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Procès Verbal - PV du CM du 13 02 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
“cilee | PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 13 FÉVRIER 2020
Le Conseil Municipal de la commune du Rouret étant assemblé en session ordinaire, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérald Lombardo, Maire du Rouret.
Présents (21, puis 22) : Gérald LOMBARDO, Alice ZEROUAL POMERO, Maurice CASCIANI,
Yves CHESTA, Christel GENET, Sylvie WOLLESSE, Cécile BOISSIER-SKRIBLAK, Alain DUBBIOSI,
Florence GUILLAUD, Amédée NOSSARDI, Barbara LANCE, Joël HATTIGER, Géraldine PIOVANO-
BARRA (à partir de 20h50), Eric LATY, Laurence TRUCCHI, Georges DIONISIO, Annie PAPPON,
Jean-François DROUARD, Daniel FECOURT, Martine PANNEAU, Hélène GUILLEMIN, Magdalena POPESCU MARSY.
Procurations (5, puis 4) : Jean-Philippe FRERE à Gérald LOMBARDO, Géraldine PIOVANO- BARRA à Florence GUILLAUD (jusqu'à 20h50), Jean-Pierre GIRAUDO à Alice ZEROUAL POMERO, Candide MANET à Yves CHESTA, Juliette PIASCO à Eric LATY.
Le nombre de votants est porté à 26.
Absents excusés (1) : Fabien BOTTERO
Secrétaire de séance : Florence GUILLAUD
Ouverture de la séance à 20h04. M. le Maire introduit la séance par des remerciements aux membres du conseil municipal pour leur présence à cette dernière séance de la mandature, mais surtout pour leur implication, leur engagement et la masse volumineuse de travail fournie durant les 6 dernières années. Il procède à l'appel et propose au Conseil Municipal de désigner Mme Florence GUILLAUD secrétaire de séance.
M. Fecourt demande à faire un point sur la situation de l'eau suite à la présence du parasite cryptosporidium dans un quartier du Rouret.
M. le Maire reprend synthétiquement les mesures adoptées conjointement par l'ARS, le prestataire SUEZ, et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon (SIEF). I] souligne qu'un projet d'acquisition d'un terrain sur la commune de Gourdon était en cours de finalisation. Ce terrain accueillera d'ici quelques mois une unité de désinfection de l'eau par ultra-violets et micro-filtration, qui devrait à terme permettre d'endiguer ce problème.
M. le Maire ajoute que l'ensemble des élus ont voté lors du dernier comité syndical du SIEF une remise exceptionnelle de 50% pour les foyers concernés par la restriction d'usage de l'eau, et ont également
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 1 / 10
obtenu de la part de SUEZ une remise de 50% sur la part abonnement des usagers impactés, ce qui porte la prise en charge à 100% sur la période concernée.
La CASA, désormais compétente en matière d'eau et d'assainissement, va également étudier la possibilité du maintien de ce dispositif de remise exceptionnelle.
M. Fecourt reprend la parole pour solliciter davantage de précisions.
M. le Maire rappelle que cette question n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, il n’y a pas matière pour l'heure à développer davantage, d'autant que la communication a été largement faite à la population.
M. le Maire fait lecture de l'ordre du jour, puis soumet le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 à l'approbation du Conseil Municipal.
Approbation du PV de séance du 19 décembre 2019 :
M. Fecourt demande des informations sur les montants de loyers pratiqués et interroge notamment sur celui de l'établissement « Chez Chouquette ».
M. Saulnier, Directeur Général des Services, indique que la CADA à été saisie pour vérifier si ces informations sont communicables, et qu'en l'absence de réponse, la commune n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés.
M. le Maire explique que l'assemblée délibérante a, lors du précédent conseil municipal, fait état de la situation dudit restaurant, car ce dernier, redevable de 15 000 €, n'a pas respecté l'échéancier qui lui avait été proposé.
Concernant le Contrat de Prestations Intégrées de la SPL SOPHIA, M. Fecourt demande des précisions sur les chiffres présentés, et notamment la rémunération de la SPL SOPHIA qui apparaît à 50 000 € alors que la commune à réglé 150 000 € en 2019.
M. le Maire explique qu'il y à une totale transparence sur la rémunération de la SPL SOPHIA et que les comptes de cette Société Publique Locale sont contrôlés à la fois par le comptable public mais aussi par toutes les communes de la CASA qui sont actionnaires.
Il précise également que la SPL SOPHIA travaille depuis déjà près de deux ans sur la concession d'aménagement. Il rappelle que les projets sont pensés et travaillés bien en amont, d'après une planification comprenant des autorisations de programme, notamment autour du projet cœur de village et réaménagement/agrandissement de l'école. La SPL SOPHIA fournit un travail d'ingénierie financier et juridique qui rend service à toutes les communes de la CASA, et qui permet à la municipalité du Rouret, qui ne dispose pas des ressources humaines, de mener à bien ce projet d'ampleur. M. Saulnier précise qu'il procèdera à une vérification des chiffres avancés par M. Fecourt. [NB : Suite à la vérification annoncée en séance, des précisions ont été apportées à M. Fecourt par courriel en date du 09 mars 2020. Cet e-mail confirme qu'à cette date, aucune somme n'a été réglée à la SPL SOPHIA sur cette mission, contrairement aux affirmations de M. Fecourt du 13 février 2020.]
Suite à ces échanges, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité. Information ds COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/ 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 2/10 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-91 en date du 18 octobre 2016 accordant à M. le Maire le bénéfice total des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l'ensemble des décisions prises depuis le dernier compte- rendu en Conseil Municipal datant du 19 décembre 2019 :
2019-137
= FR
RON ntion d'occupation temporaire de la salle du
Galoubet + du 8 janvier au 27 mars 2020
Demande au nom de l'association Vitae Sport Santé, d'occuper la salle
afin d'y organiser des ateliers de gym mémoire et des ateliers
numériques. Mise à disposition à titre gracieux.
———
| Date | 2 LOT ER | RAPERERES ES =
23/12/19
2019-138
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Renaldi + le 21 décembre 2019
Demande au nom de M. Delfino d'occuper la salle afin d'y organiser
une manifestation privée. Mise à disposition pour la somme de 65 €.
23/12/19
2019-139 INEXISTANTE — Erreur de numérotation
2019-140
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Roumanille (Maison du Terroir) + le 17 janvier 2020
Demande au nom de l'association La Roureido d'occuper la salle afin
d'y organiser une assemblée générale. Mise à disposition à titre
gracieux.
23/12/19
2019-141
Contrat de maintenance des équipements de signalisation
lumineuse tricolore
Attribution à l'entreprise SATELEC pour un montant annuel de 6324 €
TIC. Le contrat prend effet à compter du 29/11/2019 pour une durée
d'un an, reconductible maximum trois fois.
29/11/19
2019-142
Sollicitation de subvention auprès du Département 06 pour le
financement des festivités traditionnelles du Rouret autour de la
truffe noire (saison 2019-2020)
Demande d'une participation à hauteur de 50% des dépenses totales
estimées, soit 3 375,13 € HT.
27/12/19
2019-143
Sollicitation de subvention auprès du Département 06 pour la
surveillance de fêtes traditionnelles 2019
Demande d'une participation à hauteur de 70% des dépenses totales
estimées, soit 3 622,66 € HT.
30/12/19
ANNULÉE ET REMPLACÉE PAR DM_2020_13 solicitation-de-fonds d à de-cubvents
2-300;60-€:
2020-02 Contrat de maintenance de la structure et de la mécanique de la salle de spectacles du Théâtre du Rouret 02/01/2020 Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 3 / 10
Contrat attribué à Megawatt Sonorisation, à compter du 1er janvier
2020 et pour une durée d'un an renouvelable maximum deux fois,
pour un montant annuel de 1140 € TTC.
2020-03
Contrat de maintenance des équipements scéniques de la salle
de spectacles du Théâtre du Rouret
Contrat attribué à Megawatt Sonorisation, à compter du 1er janvier
2020 et pour une durée d’un an renouvelable maximum deux fois,
pour un montant annuel de 1368 € TTC.
02/01/2020
2020-04
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Renaldi + le 18 janvier 2020
Demande au nom de l'association ASVTT d'occuper la salle afin d'y
organiser une assemblée générale.
Mise à disposition pour la somme de 40 €.
15/01/2020
2020-05
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Mistral (Maison du Terroir) + le 11 janvier 2020
Demande au nom de l'association Institut d'estudis occitans 06
d'occuper la salle afin d'y organiser une assemblée générale.
Mise à disposition à titre gracieux.
17/01/2020
2020-06
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Renaldi + le 11 janvier 2020
Demande au nom de la paroisse St Pierre de Brusc d'occuper la salle
afin d'y organiser un repas partagé.
Mise à disposition à titre gracieux.
17/01/2020
2020-07
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Roumanille (Maison du Terroir) + du 23 janv. au 8 fév. 2020
Demande au nom d'Emmanuel Juppeaux, artiste photographe,
d'occuper la salle afin d'y organiser une exposition.
Mise à disposition à titre gracieux.
17/01/2020
2020-08
Signature de convention d'occupation du Hall du Théâtre du
Rouret + du 23 janv. au 8 fév. 2020
Demande au nom d'Emmanuel Juppeaux, artiste photographe,
d'occuper la salle afin d'y organiser une exposition.
Mise à disposition à titre gracieux.
17/01/2020
2020-09
Travaux de réfection des tuyauteries et du circuit d'évacuation
des eaux usées + Plomberie + Immeuble Saint Pierre
Contrat attribué à l'entreprise LFL, pour un montant de 7 640 € HT,
soit 9 168 € TTC.
12/01/2020
2020-10
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle des
associations (Maison des associations) + le 27 janv. 2020
Demande au nom de la FDSEA 06 d'occuper la salle afin d'y organiser
une réunion.
Mise à disposition à titre gracieux.
24/01/2020
2020-11
Travaux de réfection des tuyauteries et du circuit d'évacuation des eaux usées + Maçonnerie + Immeuble Saint Pierre 16/01/2020 Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 4 / 10
RE
AP PE
À
M
PEN
EN
A
APTE
pen
pers
A
mt
dr
en
6
Contrat attribué à l'entreprise de Maçonnerie Rogrigues De Oliveira
Francisco, pour un montant de 9 687,50 € HT, soit 11 625 € TIC,
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Renaldi + le 9 février 2020
#020-12 Demande au nom de Mme Dubois d'occuper la salle afin d'y organiser 30/01/2020 une manifestation privée.
Mise à disposition pour la somme de 65 €,
Sollicitation de Fonds de Concours et de subventions pour
l'installation d’un dispositif de sécurité alarmes et brise-vue au
sein du groupe scolaire du Rouret
2020-13 Annule et remplace la DM_2020_01. Demande d'une participation à 31/01/2020 hauteur de 30% des dépenses totales estimées de la part de la CASA
et du Département 06, soit 10 453,80 € chacun, et de 20% de la part
de l'Etat au titre de la DETR, soit 6 969,20 €.
Signature de convention d'occupation temporaire de la salle
Renaldi + le 2 mars 2020
Ar Demande au nom de la société Foncia Sogica d'occuper la salle afin d'y 03/02/2020 organiser une manifestation privée.
Mise à disposition pour la somme de 65 €. Après avoir ouï les exposés, le Conseil Municipal : e PREND ACTE de la présentation des Décisions du Maire en séance de Conseil Municipal.
Votants : 26
Pour : / Contre : / Abstention : /
| 2020 / O1 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d'organiser dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). La présentation de ce dernier est encadrée et précisée par la loi NOTRE.
L'article L. 2312-1 du CGCT institue qu' « un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. »
Monsieur le Maire expose comme à l’accoutumée et dans le détail le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 de la commune du Rouret à l’Assemblée (document joint en annexe), selon le sommaire défini ci-après, et invite le Conseil Municipal à s'exprimer sur les sujets abordés :
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 5 / 10
AREA
RATÉ
A A
EN
PEAR
ON
RENE
EE
RE
POP
ERP
PAPE
PIN
I PET
AIR
TO
EDEN
ENT SOMMAIRE
DU
ROB
2020
DE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
Préambule Le
contexte
juridique
de
l'organisation
du
DOB
et
de
la rédaction
du
ROB
Partie
I : Contexte
économique
I. Le
contexte
économique
national
1) Les
indices
de
croissance
nationaux
2)
Consommation
et
inflation
: les
prévisions
nationales
3)
Données
de
cadrage
économique
figurant
dans
le projet
de
Loi
de
Finances
2020
(PLF)
Il.
Le
contexte
économique
départemental
1) Un
département
peu
impacté
par
les
mouvements
sociaux
2)
Une
progression
du
chiffre
d'affaire
des
entreprises
3) Une
progression
des
droits
de
mutation
à titre
onéreux
III.
Le
contexte
socio-économique
communal
: chiffres-clé
1) Démographie 2) Emploi 3) Famille 4) Seniors 5) Profil
socio-économique
6)
Logement
7)
Entreprises
et
vie
locale
(base
2018)
Partie
IT
: La
Loi
de
Finances
2020
et
les
mesures
impactant
le
bloc
communal
I. Les
principales
dispositions
du
projet
de
loi
de
finances
2020
concernant
les
collectivités
locales 1)
Participation
des
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
de
la nation
2)
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
définitivement
actée
3)
Confirmation
de
la stabilité
des
concours
financiers
de
l'Etat
à destination
des
collectivités
territoriales
|
4)
Renforcement
du
soutien
de
l'Etat
à l'investissement
local
Partie
IIT
: Les
orientations
municipales
I. Les
principales
hypothèses
retenues
pour
bâtir
le budget
2020
IL.
Des
recettes
de
fonctionnement
stables,
voire
en
légère
progression
1} Analyse
rétrospective
2014-2019
des
principales
ressources
de
fonctionnement,
et
prospective
2020
lil.
Des
dépenses
de
fonctionnement
contenues
rythmées
par
l’évolution
maîtrisée
des
charges
à caractère
général
et la
limitation
de
la hausse
des
charges
de
personnel
1) Une
progression
raisonnable
des
charges
à caractère
général
Proche
des
contraintes
édictées
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la Loi
de
Programmation
des
Finances
publiques
pour
les
communes
disposant
d'un
budget
supérieur
à 60
millions
d'euros
2)
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
3) Des
contraintes
réglementaires
liées
à la
loi
SRU
et au
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
Intercommunal)
qui
pèseront
moins
sur
le budget
communal
en
2020
‘
4)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2020
6/10 Partie
IV
: Évolution
de
la dette
et
de
I ‘épargne
de
la commune
I. L'état
de
la dette
et
de
l'épargne
communale
1) Évolution
conjointe
de
l'encours
de
la dette
et
des
épargnes
brute
et
nette
2)
Évolution
du
ratio
de
désendettement
de
la commune
depuis
2015
3)
Courbes
d'évolutions
conjointes
de
l'encours
de
la dette,
des
épargnes
brute
et
nette,
et
du
ratio
de
désendettement
: corrélation
entre
baisse
de
l'encours
de
la dette
et
performance
des
épargnes
brute
et
nette
IT.
Les
effets
du
désendettement
sur
l'annuité
de
la dette
du
Rouret
IL.
Orientations
pour
2020
Partie
V :
Section
d'investissement
I. Les
ressources
de
financement
des
investissements
1) Les
subventions
d'investissement
2)
Le
FCTVA
3) Les
taxes
d'urbanisme
4)
La
dotation
aux
amortissements
5)
L'autofinancement
disponible
pour
le financement
des
investissements
de
l'exercice
2020
Il.
Les
dépenses
d'investissement
1) Rétrospective 2) Les
orientations
pour
2020
IT.
Transition
écologique,
biodiversité
et développement
durable
1) Rétrospective 2) Prospective
Conclusion
générale
20h50
Arrivée
de
Géraldine
PIOVANO
BARRA
pendant
la présentation.
Le
nombre
de
votants
se
maintient
à 26. M.
Fecourt
commente
en
fin
de
présentation
qu'il
lui
semble
avoir
davantage
assisté
à un
bilan
de
mandat
qu'à
un
débat
d'orientation
budgétaire.
Sans
prêter
grande
attention
à cette
remarque,
M.
le
Maire
indique
ne
pas
souhaiter
entrer
dans
une
polémique
inutile.
Mme
Guillaud
ajoute
que
réduire
la dette
de
moitié
en
continuant
à investir
témoigne
du
travail
remarquable
effectué.
Après avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
du
Rouret
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
Pour
: /
Contre
:
/
Abstention
: /
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2020
7/10
2020
} 02
: APPROBATION
DE
LA
MISE
À JOUR
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
(CASA)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
n°CC.2019.192
en
date
du
16
décembre
2019
et relative
à la
mise
à jour
des
statuts
de
la CASA,
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2001,
le Préfet
des
Alpes-
Maritimes
a prononcé
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
à
compter
du
1°
janvier
2002.
Depuis
cette
date,
de
nouvelles
compétences
ont
été
transférées
à la
CASA,
notamment
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe.
M.
le Maire
précise
que
la CASA
exerce
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
à titre
obligatoire,
les
compétences
mentionnées
à l'article
L. 5216-5
I du
CGCT,
et à
titre
optionnel,
trois
compétences
énumérées
dans
le II
dudit
article.
Conformément
à l'article
L. 5211-17
du
CGCT,
les
communes
membres
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
peuvent
également
à tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n'est
pas
prévu
par
la loi
ou
par
la décision
institutive,
ainsi
que
les
biens,
équipements,
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice. M.
le Maire
ajoute
que
dans
un
souci
de
clarté,
suite
à ces
ajouts
progressifs
de
compétences,
la
CASA
a souhaité
procéder
à une
refonte
globale
de
ses
statuts,
non
effectuée
depuis
la création
de
la communauté
d'agglomération.
Le
principe
a été
approuvé
en
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
16
décembre
2019.
Cependant,
pour
être
adopté,
le projet
de
statuts
doit
également
recueillir
l'avis
des
communes
membres
par
délibérations
concordantes
(art.
L. 5211-17
du
CGCT),
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'EPCI.
Chaque
commune
membre
dispose
ainsi
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'EPCI
pour
se
prononcer
sur
ces
statuts.
À défaut,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
commune
du
Rouret
est
donc
appelée
à se
prononcer
sur
cette
mise
à jour
de
statuts.
M.
le Maire
indique
que
les
statuts
ci-annexés
entreront
en
vigueur
après
les
formalités
nécessaires,
sous
réserve
que
les
transferts
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
demeurent
obligatoires
pour
les
communautés
d'agglomération
au
1°
janvier
2020.
M.
le Maire
confie
la parole
à Mme
Genet,
qui
présente
le sujet.
M.
Fecourt
demande
sl
s'agit
de
la première
mise
à jour
de
ces
statuts,
Mme
Genet
répond
par
l'affirmative.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis,
joints
à la
présente
délibération.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2020
8/10 Votants : 26
Pour : 26 Contre : O0 Abstention : 0
2020 / 03 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL 2ème CLASSE ET MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant les besoins des services publics de la Collectivité en matière de police municipale,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'il convient de créer un poste de chef de service de police municipal principal de 2°" classe à temps complet.
M. le Maire confie la parole à Mme Pomero, qui présente le sujet.
M. Fecourt demande sil est nécessaire de supprimer le poste actuel.
M. Saulnier indique qu'il n'est pas nécessaire de voter la suppression du poste en séance de Conseil Municipal.
Après avoir oui les exposés, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'APPROUVER la création d'un poste de chef de service de police municipal principal de 2ème classe à temps complet,
e DE MODIFIER les tableaux des effectifs en conséquence,
e D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice.
Votants : 26
Pour : 26 Contre : O0 Abstention : O
2020 / 04 : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE ET MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant les besoins des services publics de la Collectivité en matière d'adjoint technique,
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il convient de créer un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (30h00).
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 9 / 10
| M. le Maire confie la parole à Mme Pomero, qui présente le sujet.
Après avoir ouï les exposés, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'APPROUVER la création d'un poste d’adjoint technique principal de 2è"° classe à temps non complet (30h00),
e DE MODIFIER les tableaux des effectifs en conséquence,
e D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice.
Votants : 26
Pour : 26 Contre : O0 Abstention : 0
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Le Maire, La secrétaire de séance,
Gérald LOMBARDO Florence GUILLAUD
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h19.
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13/02/2020 10 / 10 |