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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 21 mars 2026 compressed
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 21 mars 2026 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
LE
ROURET
|
PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION
PUBLIQUE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(25)
: LOMBARDO
Gérald,
GENET
Christel,
DUBBIOSI
Alain,
DE
REGNAULD
DE
LA
SOUDIERE
Elodie,
HATTIGER
Joël,
PANNEAU
Martine,
LATY
Éric,
BOURJADE
Florence,
FULCONIS
Maurice,
GARCIA
Isabelle,
DROUARD
Jean-François,
FISCHER
Jean-Charles,
CABRERA
CHESTA
Fanny,
DELORME
Jacques,
GUILLAUD
Florence,
COX
Kévin,
GAMORY
DUBOURDEAU
Nathalie,
PERACCHIA
Michel,
BARTHELEMY
SCHELLINO
Marie,
DE
ZAGIACOMO
Jean-Charles,
GUEDIJ
Patricia,
CAMERANO
Lucas,
FECOURT
Danièle,
HEIM
Agnès,
FECOURT
Daniel.
Procurations
(2)
: SKYRONKA
Frédérique
à BOURJADE
Florence,
BERTHET
Côme
à FECOURT
Danièle. Le nombre
de
votants
est porté
à 27.
Absent
excusé
: (0)
:
Secrétaire
de séance
: BARTHELEMY
SCHELLINO
Marie
M.
Gérald
Lombardo,
Maire
sortant,
ouvre
la séance
en
indiquant
que,
conformément
aux
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il procède
à
l’ouverture
de
la séance
d’installation
du
conseil
municipal.
Il indique
procéder
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
et procède
à la
lecture
complète
des
27
élus
:
1.
M.
Gérald
Lombardo
2.
Mme
Christel
Genet
3.
M.
Alain
Dubbiosi
4.
Mme
Elodie
de
Regnauld
de
la Soudière
5.
M.
Joël
Hattiger
6.
Mme
Martine
Panneau
7.
M.
Eric
Laty
8.
Mme
Florence
Bourjade,
mandataire
de
Mme
Frédérique
Skyronka
9.
M.
Maurice
Fulconis
10.
Mme
Isabelle
Garcia
11.
M.
Jean-François
Drouard 12. Mme
Frédérique
Skyronka,
ayant
donné
procuration
à Mme
Florence
Bourjade
13.
M.
Jean-Charles
Fischer
14,
Mme
Fanny
Cabrera
Chesta
15.
M.
Jacques
Delorme
16.
Mme
Florence
Guillaud
17. M.
Kévin
Cox
18.
Mme
Nathalie
Gamory
Dubourdeau
19.
M.
Michel
Peracchia
20.
Mme
Marie
Barthélémy
Schellino
21.
M.
Jean-Charles
de
Zagiacomo
22,
Mme
Patricia
Guedj
23.
M.
Lucas
Camerano
24.
Mme
Danièle
Fécourt,
mandataire
de M.
Côme
Berthet
25.
M.
Côme
Berthet,
ayant
donné
procuration
à Mme
Danièle
Fécourt
26.
Mme
Agnès
Heim
27.
M.
Daniel
Fécourt
11 déclare
ensuite
les membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
il indique
qu’il
convient
de
désigner
par
vote
un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie
Barthélémy
Schellino
se porte
seule
candidate.
Elle
est élue
à la majorité,
26
voix
pour
et une
abstention
de
M.
Daniel
Fécourt.
Conformément
à l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Gérald
Lombardo,
Maire
sortant,
cède
la présidence
de
ia
séance
à la doyenne
d’âge,
Mme
Martine
Panneau,
afin de procéder
à l’élection
du
maire. DCM_2026_01
ÉLECTION
DU
MAIRE
Considérant
:
+
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
d'élire
le
maire
parmi
ses
membres
;
+
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret ;
<
que
la majorité
absolue
est
requise
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et la
majorité
relative
au
troisième
tour ;
Mme
Maitine
Panneau,
doyenne
d'âge,
prend
la présidence
de
la séance.
Elle
indique
que,
conformément
à l’article L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
elle préside
L'assemblée
pour
procéder
à l'élection
du maire.
Elle
constate
que
le quorum
est atteint
avec
25
conseillers
municipaux
présents
et 2
procurations
et indique
que
le conseil
municipal
peut
ainsi valablement
délibérer.
Elle
propose,
afin de constituer
le bureau
de vote,
la désignation
d’assesseurs. Mme
Martine
Panneau
présente
la candidature
de
Mme
Florence
Bourjade
qui
accepte
cette
fonction.
M.
Daniel
Fécourt
se porte
également
candidat
en
qualité
d’assesseur.
En
l’absence
d'opposition
et d’abstention,
ces deux
assesseurs
sont
désignés.
Elle
propose
ensuite
de désigner
en qualité
d’auxiliaires
de séance
Mme
Johanna
Simoes,
M.
Bruno
Saulnier
et Mme
Cécile
Courtignon,
chargés
d’assister
le bureau
pour
l’émargement,
la
tenue
de l’urne
et le dépouillement.
En
l’absence
d’objection,
ils sont
désignés.
Elle
rappelle
que
le maire
est élu
au scrutin
secret
et à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
qu’à
défaut
un
troisième
tour est organisé
à la majorité
relative
et qu’en
cas d’égalité,
le
candidat
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Elle
ouvre
le scrutin
et précise
que
les
conseillers
doivent
écrire
sans
faute
ni
rature
le nom
du
candidat
qu’ils
souhaitent
élire comme
maire.
Elle
indique
que
M.
Gérald
Lombardo
est
déclaré
candidat.
Aucun
autre
candidat
ne
se déclare.
Elle rappelle
que,
pour
garantir
le secret du
vote,
les
bulletins
doivent
être pliés
en
deux.
Elle
précise
que
chaque
conseiller,
appelé
nominalement,
est invité
à déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Elle
ajoute
que
les
titulaires
d’une
procuration
voteront
deux
fois.
Elle
indique
enfin
que
l’urne
est présentée
aux
conseillers
par
les auxiliaires
de
séance
afin de
procéder
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
+
Nombre
de
bulletins
: 27
e
Bulletins
blancs
: 2
+
Bulletinnul:1
+
Suffrages
exprimés
: 24
La
majorité
absolue
s’obtient
à partir de
13
votes.
A
obtenu
:
M.
Gérald
LOMBARDO
: vingt-quatre
(24)
voix
Autres
: zéro
(0) voix
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
absolue
:
D'ÉLIRE
M.
Gérald
LOMBARDO
Maire
du
Rouret,
Mme
Martine
Panneau,
au nom
du
conseil
municipal,
adresse
ses félicitations
à M.
le Maire
pour
cette nouvelle
mandature,
exprimant
le souhait
que
de nombreuses
actions
puissent
encore
être réalisées.
Elle
lui cède
ensuite
la parole
ainsi
que
la présidence
de la séance.
M.
le Maire
remercie
l’assemblée
de la confiance
renouvelée
une
fois de plus, après
celle
accordée
par
les électrices
et les électeurs
de la commune.
Il précise qu’un
maire
n’est que
le
représentant
de l’État, chargé
d'appliquer
et de
défendre
les lois imposées
par
les
gouvernements
successifs
qu’ils
soient de droite
ou de gauche. Il indique
espérer,
comme
Mme
Martine
Panneau
l’a souhaité,
que
de nombreuses
actions
pourront
encore
être
menées.
Il rappelle
que
la feuille
de
route
telle
que
définie
a été
élaborée
collectivement.
Il souligne
qu’il reste encore
beaucoup
à faire, dans
la mesure
où, dans
un
village
comme
dans
une
ville,
rien
ne s’arrête
jamais.
Tant
qu’il
y a de
la vie,
il convient
de
créer
des
services
et des
équipements.
Il précise
que
l’action
municipale
s’inscrira
dans
une
feuille
de
route
couvrant
notamment
la
sécurité,
la
sociabilité,
l’animation,
l’environnement,
la culture,
le sport,
la biodiversité,
le
patrimoine,
les
logements,
le commerce,
les services
et le bien-être.
Il rappelle
avoir eu
l’honneur
de présider
des
conseils
municipaux
et insiste sur l’importance
majeure
du
bien-être.
Il indique
qu’il
est normal
de chercher,
par tous
les moyens,
à permettre
à chacun
de
ressentir un
sentiment
d’appartenance
et d’attachement
à la commune,
ainsi
que
la fierté
d’y
vivre.
Il souligne
que
la qualité
de vie,
l’entretien
des
vieux
murs
et des
chemins,
ainsi que
l’ensemble
des
actions
municipales,
sont au centre
de
ses préoccupations.
Il précise
également
que
la feuille de route
est aussi
illimitée
et que
chacun,
à sa place,
peut
exprimer
ses
attentes.
Il rappelle
que
ce qui
doit primer
est avant
tout
l'intérêt
général,
c’est-à-
dire
la satisfaction
du
bien
commun,
qu’il
estime
aujourd’hui
parfois
dépassé
par des
attentes
individuelles
immédiates.
Il souligne
que
les actions
doivent
s’inscrire
dans
le cadre
annuel
des
budgets,
constitués
d’enveloppes
fermées,
reposant
essentiellement
sur
les contributions
des
habitants.
Il rappelle
que
le denier
public
est sacré
et doit être
géré
avec
la plus
grande
attention. Il indique
que
l’élu
qui sera chargé
des
finances
devra
y veiller
à ses
côtés
et aux
côtés
du
directeur
général
des
services.
Il souligne
qu’il
conviendra
de modérer
les demandes
en
matière
d’équipements,
dans
la mesure
où
si le budget
de
fonctionnement
suscite
moins
d’attention,
le budget
d’investissement
concentre
un
intérêt majeur,
puisqu'il
conditionne
le
développement
harmonieux
de
la commune.
Il renouvelle
ses chaleureux
remerciements
pour
la confiance
qui
lui a été accordée.
Il indique
que
les élus
ont choisi
de
l’accompagner
pour
former
une
équipe.
Il précise
qu’ils
ne
sont
pas
autour
de
lui mais
qu’ils
le précèdent,
chacun
devant
apporter
ses
idées,
en
tenant
compte
du
fait que
certaines
sont
réalisables
et d’autres
non.
Il souligne
la nécessité
de
s’adapter
à l’évolution
de
la population
afin
que
chaque
génération
puisse
y trouver
sa place.
Il appelle
à rassembler
les énergies
pour
continuer
à embellir
le village,
afin qu’il
rayonne
sans
être
dénaturé.
Il invite à ne
pas
se laisser entraîner
par
des
projets
qu’il qualifie
de
pharaoniques
et affirme
la volonté
de
la municipalité
de rester vigilante
et de mettre
en place
les dispositifs
nécessaires
pour
maîtriser un
développement
équilibré
et harmonieux
de la
commune. A
ce sujet,
il rappelle
que
la loi ne peut
empêcher
personne
de déposer
des
permis
de
construire
sur son
terrain et souhaite
indiquer
que
toutes
les communes
sont égales
devant
les
lois et que
les lois ont été forgées
pour
que
les propriétaires
de
terrains
privés
aient
la liberté
de
déposer
des
permis
de
construire,
Il précise
qu’à
ce titre,
les communes
n’ont
que
pour
seule
mission
d’instruire
les permis
sans
avoir
la faculté
de poser
des
questions.
Il indique
que
depuis
les lois édictées
sous
la présidence
de N.Sarkosy,
les communes
ne
sont plus en
mesure
de prouver
aux
personnes
qu’elles
sont
bien
propriétaires
y compris
de
servitudes
de passage,
ou mandatées
pour
déposer un permis
de construire
sur un
terrain.
Il ajoute
que
les
communes
n’ont
qu’un
pouvoir
d'instruction
et qu’il revient
ainsi
aux
seules personnes
mécontentes
de
déposer
un
recours
en
prouvant
qu’elles
ont
bien
un
intérêt
à agir.
Il conclut
sur ce point
et propose
au vote
la délibération
suivante.
DCM_2026_02
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
VU:
+
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et L..
2122-2
;
+
__l’installation des
conseillers
municipaux
intervenue
au
cours
de
la présente
séance
;
+
l’élection
du
maire
intervenue
au cours
de la présente
séance
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au Maire
dans
la limite
de
30
%
de
son
effectif légal.
Il précise
que
la commune
du Rouret
compte
27
membres
au sein
de
son
Conseil
municipal,
de
sorte
que
le nombre
des
adjoints
ne
peut
excéder
huit.
Il appartient
dès
lors
au
Conseil
municipal
de
fixer le nombre
des
adjoints
permettant
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
l’exécutif municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ce
nombre
à 8.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
+ DE
DÉTERMINER
le nombre
des Adjoints
au
Maire
à 8.
+ DE
CRÉER
les
8 postes
d’Adjoints
correspondants.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4 : Mme
Fécourt,
Mme
Heim,
M.Fécourt,
M.Berthet
par procuration
M.
le
Maire
précise
qu'il
ne
cherchera
jamais
à
convaincre
le groupe
minoritaire,
mais
que,
si celui-ci
estime
certaines
propositions
justes,
il peut
les
rejoindre.
Il invite
la liste
minoritaire
à s'associer
aux
décisions sur les sujets
majeurs. .
DCM_2026_03
ÉLECTION
DES ADJOINTS
VU
+
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.
2122-1,
L.
2122-2,
L.
2122-4
à
L.
2122-7-2
;
«la
convocation
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2026
;
«la
délibération
n°DCM_2026_02
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à huit
(8)
;
CONSIDÉRANT
-
que
les adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
+
que
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
«
que,
si après
deux
tours
de
scrutin
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
1 est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;
<_
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la
liste ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
vient
de
fixer
le nombre
d’adjoints
au
maire
à huit.
Il appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
procéder
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
conformément
aux
dispositions
du
Cade
général
des
collectivités
territoriales.
Les
listes de
candidats
aux
fonctions
d‘adjoints
sont
déposées
auprès
du
Maire.
Chaque
liste
doit
être
complète
et
respecter
l'alternance
stricte
entre
les
femmes
et
les
hommes. Il est
rappelé
que :
+.
nul
ne
peut
être
élu
adjoint
s'il n'est âgé
de
dix-huit
ans
révolus
(article
L.
2122-4)
;
«
les
incompatibilités
prévues
aux
articles
L.
2122-5
et
L. 2122-6
du
CGCT
s'appliquent;
+
_les adjoints
doivent
posséder
la nationalité
française
(article
LO
2122-4-1).
Il est
procédé
à l'élection
au
scrutin
secret.
rès avoir ouf le:
É
nseil
Municipal
procède
au
vote:
Le
bureau
se
compose
du
Président,
M.
ie
Maire
Géraid
LOMBARDO,
et de
deux
assesseurs,
Mme
Florence
BOURJADE,
M.
Daniel
FÉCOURT.
Deux
minutes
ont
été
laissées
à
l'assemblée
pour
proposer
des
listes candidates
d’adjoints.
Une
seule
candidature
a été
constatée
: + Liste
n°1,
menée
par
M.
Alain
DUBBIOSI,
composée
de
huit adjoints
:
Christel
GENET,
Joël
HATTIGER,
Élodie
DE
REGNAULD
DE
LA
SOUDIERE,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Maurice
FULCONIS,
Florence
BOURJADE.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l’urne,
sous
contrôle
du
Bureau.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
+ Nombre
de
bulletins
: 27
e
Bulletins
blancs
: 0
e Suffrages
exprimés
: 27
La
majorité absolue
s'obtient à partir de
14
votes.
Ont
obtenu :
Liste
n°1
menée
par
M.Alain
DUBBIOSI
: vingt-sept
(27)
voix
Autres
: zéro
(0) voix
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
absolue
:
+
D'ÉLIRE
les
Adjoints
au
Maire
du
Rouret
comme
suit
:
©
Premier
Adjoint
: Alain
DUBBIOSI
©
Deuxième
Adjointe
: Christel
GENET
o Troisième
Adjoint
: Joël
HATTIGER
o
Quatrième
Adjointe
: Élodie
DE
REGNAULD
DE
LA
SOUDIERE
o Cinquième
Adjoint:
Éric
LATY
o
Sixième
Adjointe
: Martine
PANNEAU
o
Septième
Adjoint
: Maurice
FULCONIS
©
Huitième
Adjointe
: Florence
BOURJADE
M.
le Maire
adresse
ses
félicitations
à l’ensemble
des
élus,
saluant
l’arrivée
des
nouveaux
élus
et la confirmation
des
adjoints
déjà
en fonction
lors de
la précédente
mandature.
S’adressant
à M.
Jacques
Delorme,
il indique
qu’une
délégation
lui sera confiée
afin d’assurer
un rôle de référent pour
la crèche,
la petite
enfance
et la santé.
Il précise
que
la commune
souhaite
organiser
des actions
autour
de
la santé,
telles que
des
conférences
et des
rencontres
avec
la CPTS
(Communauté
professionnelle
territoriale
de santé),
structure
qu’il
indique
être
née
sur la commune
avant
de
se développer
dans
d’autres
communes
environnantes.
Avant
de conclure,
il renouvelle
ses félicitations
et remercie
également
le groupe
minoritaire,
précisant
qu’il
ne
considère
pas
qu’il
existe
une
opposition
frontale,
en dehors
de son nom
qui
a pu
être rayé
sur un
bulletin de vote
pour
l’élection
du maire,
ce qu’il indique
relever des
risques
inhérents
à sa fonction.
Il remercie
enfin
l’ensemble
des élus ayant
participé à l'élection
des
adjoints,
appelés
à
travailler à ses côtés, à le précéder
et à œuvrer
au
service
de la commune. CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
ET
CONDITIONS
D'EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
VU:
«+
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
et
L.
1111-12
à
L.
1111-14
;
<
laloin°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L. 2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
municipal
suivant
son
installation,
il est
procédé
à la lecture
de
la Charte
de
l'élu
local,
Cette
charte
définit
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
locaux
et rappelle
les
droits
et devoirs
attachés
à
l'exercice
du
mandat.
Conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local.
(Articles L.1111-12
à L.1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
(Version
issue
de
la loi n°2025-1249
du 22
décembre
2025 portant création
d'un statut de
Flu
local) +
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
tocal
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois et les symboles
de
la
République.
«
_L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
_L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et le vate.
«__L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions.
°
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
°
__L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné,
«Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris dans
le cadre
de
ses
fonctions. +
_L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
+
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
e
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
+
_Les élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
e
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois spéciales
et le présent
code.
+
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions
fixées
par
le présent
code.
+
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
+
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
exemplaire
de
la Charte
de
l'élu
local
ainsi
qu’un
exemplaire
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
sont
remis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ces
documents
sont
annexés
à
la
présente
information.
Conformément
à
l'article
L.2121-7
du
CGCT,
la
présente
charte
est
lue lors de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal.
Mme
Danièle
Fécourt
indique
qu’elle
souhaite
revenir
sur
la charte
de
l’élu
local,
et
notamment
sur l’article disposant
que
« l’élu local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité
». Elle
souligne
que
cette
charte,
enrichie par
rapport
à
celle de 2020,
a l'avantage
de fixer un cadre.
Elle
interroge
M.
le Maire
sur la notion
de
diligence,
en
indiquant
avoir
demandé,
le 30
décembre
2025,
la transmission
du
grand
livre
comptable
de
l’année
2025
et ne toujours
rien
avoir
reçu
à la date
du 21
mars
2026.
M.
le Maire
répond
que
ce document
sera transmis.
Il précise
que
la commune
ne cache
rien,
que
le document
doit d’abord
être validé par l’autorité
compétente
soit le comptable
public,
puis qu’il sera
communiqué,
ajoutant
qu’il pourra
être
consulté
librement.
Il indique
que
ce
point n’est pas
à l’ordre
du jour mais
que,
la demande
ayant
été formulée,
le document
sera
transmis
dans
les règles
applicables. Mme
Danièle
Fécourt
poursuit
en
indiquant
que
des
explications
ont également
été
demandées en juillet
2025
concernant
des
factures,
puis
à nouveau
deux
mois
auparavant,
sans
réponse
à ce jour.
Elle
précise
que,
dans
ce
cas,
aucune
validation
du
trésor
public
n’est
requise. M.
le Maire
l’interrompt
et indique
avoir
compris
qu’il
devait
s’agir des
factures
liées
à la
crèche.
Il précise
que
ces
factures
font
l’objet
de validations
par
le trésor public,
le maître
d'œuvre,
l'architecte
et les différents
intervenants,
et qu’elles représentent
en volume
plusieurs
classeurs.
Il ajoute
que
la commune
a proposé
une
consultation
sur place,
à laquelle
il indique
que
Mme
Fécourt
ne
s’est pas
présentée.
Mme
Danièle
Fécourt
répond
qu’il
ne
s’agit pas
de ces éléments,
mais
de deux
factures
précises
sur lesquelles
des questions
ont été posées
sans
réponse.
M.
le Maire
demande
de
quelles
factures
il s’agit depuis
le mois
de juillet et évoque
notamment
la société
SOWATT
…
Mme
Danièle
Fécourt
confirme
qu’il
s’agit bien
de ces
factures
et indique
avoir
adressé
un
courriel
à ce sujet.
M.
le Maire
répond
que
ce point
n’est pas
inscrit à l’ordre
du jour
mais
que
les documents
seront
transmis.
Mme
Danièle
Fécourt
précise
qu’elle
faisait
référence
à l'obligation
de diligence
de
l’élu.
M.
le Maire
indique
que
la diligence
fait partie
des
obligations,
mais
que
la commune
agit
dans
la mesure
de
ses
moyens
et que
les élus
ne
peuvent
imposer
un
contrôle
supplémentaire.
Il rappelle
que
les services
de
l'État
exercent
un
contrôle
et précise
qu’en
31
ans,
la commune
n’a été rappelée
à l’ordre
qu’une
seule
fois, à propos
d’une
délibération
relative
au
refus
de
culture
d’'OGM,
qui
avait dû
être
retirée.
M.
le Maire
déclare
ensuite
close
l’élection
du
maire
et des
adjoints.
Le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
«
Charte
de
l'élu
local
»
au
Conseil
Municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
remise
sur
table
à chaque
élu
présent
du
document
précité,
ainsi
que
du
chapitre
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
du
CGCT.
10 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/12/2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-
22
etL
2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02 juillet 2020
accordant
à
M.
le
Maire
le
bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
18
décembre
2025
:
N°
Objet
Date
DM_2025_161
Contrat
d'entretien
des climatisations
et de
la VMC
— Maison
du
Terroir
Considérant
la nécessité
d'assurer
l'entretien
des
installations
de
climatisation
et de
ventilation
mécanique
contrôlée
(VMC)
de
la
Maison
du
Terroir,
Considérant
que
le
précédent
contrat
est
arrivé
à expiration
et
qu’il
convient
de
le
renouveler, La commune
décide
:
— d'attribuer
le contrat
d'entretien
des
climatisations
et de
la VMC
de
la Maison
du
Terroir
à l’entreprise
CPCS,
sise
167
route
de
Vence
- 06800
Cagnes-sur-Mer.
Le
montant
du
contrat
est
établi
à hauteur
de
2
163,00
€
HT
(soit
2 595,60
€ TTC)
par an.
12/02/2026
DM_2025_162
Contrôles
techniques
et
réglementaires
de
l’ascenseur
—
Espace
associatif
et
culturel Considérant
l'obligation
réglementaire
de
procéder
tous
les cinq
ans
aux
contrôles
techniques
de
l’ascenseur
de
l'Espace
associatif et
culturel,
Considérant
que
le
précédent
contrat
est
arrivé
à expiration
et
qu’il
convient
de
le
renouveler, La commune
décide
:
— d'accepter
l'offre
de
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
contrôles
techniques
et
réglementaires
de
l'ascenseur
de
l'Espace
associatif et culturel
pour
un
montant
total
de
555€
HT
par
visite
tous
les
cinq
ans
(335€
HT
pour
le contrôle
technique,
220€
HT
pour
la vérification
réglementaire).
12/01/2026
DM_2025_163
City
stade
— Chemin
des
Grands
Pins
— Vérification
des
équipements
sportifs
Considérant
l'obligation
d'assurer
les
contrôles
techniques
et
réglementaires
annuels
des
équipements
sportifs,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
du
city stade
du
chemin
des
Grands
Pins,
La commune
décide
:
12/01/2026
11 — d'accepter
l'offre
de
la société
relative
aux vérifications
réglementaires
des
équipements
sportifs
du
city
stade
dont
le montant
s'élève
à 456€
TTC.
DM_2025_165
Contrat
de
maintenance
- équipements
scéniques
(son,
lumière,
vidéo)
— Espace
associatif et culturel Considérant
la nécessité
d'assurer
la maïntenance
des
équipements
scéniques
du
Théâtre
du
Rouret,
Considérant
la
consultation
lancée
par
la
commune
le
47
novembre
2025,
Considérant
que
l'offre
de
la société
MEGAWATT
SONO
a été
jugée
pertinente
et
conforme
aux estimations
de
l'administration,
La commune
décide
:
… d'attribuer
le contrat
de
maintenance
des
équipements
scéniques
(son,
lumière,
vidéo)
du
Théâtre
du
Rouret
à la société
MEGAWATT
SONO,
- de
préciser
que
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois,
à compter
du 1er
janvier
2026
pour
un
montant
annuel
de
1 300€
HT.
12/01/2026
DM_2025_166
Contrat
de
maintenance
- structure
scénique
(grill
technique)
-
Espace
assoclatif
et culturel Considérant
la nécessité
d'assurer
l’entretien
et
les contrôles
du
grill technique
de
la salle
de
spectacle,
Considérant
que
l'offre
de
la société
MEGAWATT
SONO
a été
jugée
conforme
aux
besoins
de
la
commune,
La commune
décide :
— d'attribuer
le
contrat
de
maintenance
du
grill technique
de
l’Espace
associatif
et
cuiturel
à la société
MEGAWATT
SONO,
— de
prévoir
une
intervention
annuelle
dans
le cadre
du
contrat
pour
un
montant
annuel
de
1 100€
HT,
16/12/2025
DM_2025_167
Désignation
d’un
avocat
—
recours
gracleux
McDonald's
France
Considérant
le recours
gracieux
formé
par
la société
McDonald's
France
tendant
au
retrait
de
la
motion
adoptée
par
le Conseil
municipal
du
16
octobre
2025,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
la commune,
La commune
décide
:
— de
désigner
Maître
Christophe
Fiarentino,
membre
de
la SELARL
FIORENTINO,
afin
d'accompagner
juridiquement
la commune
et
de
préparer
la
réponse
au
recours
gracieux,
05/01/2026
DM _2025_168
Attribution
de
marché
à
procédure
adaptée
- prestations
techniques
pour
l'Espace
assoclatif
et culture!
Considérant
la consultation
tancée
par
la commune
le 27
novembre
2625
pour
les
prestations
techniques
(régie,
accueil,
son,
luraière,
montage,
démontage,
05/11/2026
12 fermeture
de
fa salle
et location
ponctuelle
de
matériel),
Considérant
que
l'offre
de
la société
MEGAWATT
SONO
été
jugée
pertinente,
La commune
décide
:
— d'attribuer
le marché
à
procédure
adaptée
relatif aux
prestations
techniques
du
Théâtre
du
Rouret
à la société
MEGAWATT
SONO,
— de
préciser
qu’il s’agit d’un
marché
à bons
de commande
sans
minimum
et avec
ua
maximum
de
88
000
€
HT
sur
3
ans,
prenant
effet
au
1er
janvier
2026.
DM_2026_001
MAPA 2025,
05
— Attribution
du
marché
d'entretien,
maintenance
et travaux
de
l'éclatrage
public
Considérant
la consultation
en
procédure
adaptée
lancée
par
la commune
le
27 juin
2025
pour
l'entretien,
la maintenance
et
les
travaux
relatifs
à
l’éclairage
public,
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
celle
de
la société
SCIESE
a été
jugée
la mieux-disante,
La commune
décide
:
— t'attribuer
le marché
relatif
à l'entretien,
la
maintenance
et
les travaux
de
l'éclairage
public
de
la commune
à la société
SCIESE,
sise
à Mouans-Sartoux,
— de
préciser
que
le contrat
est
conclu
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
200 000€
HT
sur toute
la durée
du
marché.
07/01/2026
DM.2026_002
Bâtiments
et
espaces
communaux
- Contrat
de
dératisation
Considérant
l'obligation
de
réaliser
chaque
année
un
traitement
préventif
contre
les
rats
bruns
autour
des
bâtiments
et
espaces
communaux,
La commune
décide :
— de
conciure
un
contrat
de
dératisation
pour
les
bâtiments
et espaces
communaux
pour
un
montant
annuel
de
1 780€
TTC,
— de
préciser
que
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
cinq
ans.
21/01/2026
DM_2026_003
Avenant
n°2
- Convention
d'occupation
temporaire
salle
Arts
Plastiques
—
Roz
Créations Considérant
la demande
de
l'association
Roz
Créations
d'ajouter
un
créneau
supplémentaire
pour
l'occupation
de la salle Arts
Plastiques
- Maison
des
Associations, La commune
décide
:
— de
modifier
les créneaux
d'occupation
de
la salle Arts
Plastiques
comme
suit
:
+
samedi
de 10h06
à
12h00
+
lundi
de
10h00
à
11h06
+ mercredi
de
13h15
à 15h15.
29/01/2026
DM_2026_004
Convention
simplifiée
de fourniture
de
livres - Médiathèque
municipale
27/01/2026
13 Considérant
la nécessité
pour
la médiathèque
municipale
d'acquérir
régulièrement
des
documents
imprimés
pour
ses
collections,
La commune
décide :
— de
signer
une
convention
de
fourniture
de
livres
pour
la médiathèque
municipale
avec
la libralrie
Arts
et
Livres
Diffusion,
située
à Grasse.
Le
montant
maximum
d'achat
pour
l'année
2026
est
de
4
200€
TTC.
La durée
de
la convention
est d’un
an,
sans
tacite
reconduction.
DM
2026
005 |
Convention
d'occupation
temporaire
- salle Galoubet
— Cercle de F'Amitlé
19/01/2026
Considérant
la demande
de
l'association
Cercle
de
l‘Amitié
d'occuper
la saile
Galoubet
afln
d'y
organiser
des
activités
de
jeux
de
pétanque
et jeux
de
cartes,
La
commune
décide :
— d'autoriser
l’association
Cercle
de
l’Amitié
à occuper
la salle
Galoubet
du
1er
janvier
2026
au
31
août
2026,
— de
mettre
la salle gracieusement
à disposition.
DM
2026
006 !
Convention
d'occupation
temporaire
— salle Galoubet
— Alpine
Côte
d'Azur
19/01/2026
Considérant
la demande
de
l'association
Alpine
Côte
d'Azur
d'occuper
la saîle
Galoubet
afin
d'y
organiser
la galette
des
rois du
dub,
La commune
décide :
— d'autoriser
l'assaciation
Alpine
Côte
d'Azur
à occuper
la salle
Galoubet
le 23
janvier
2026
de
17h00
à 20h00,
— de
mettre
la salle
gracieusement
à disposition.
DM
2026
007 |
Convention
d'occupation
temporaire
- salle Galaubet
— SARL
CAGI
19/01/2626
Considérant
la demande
de
la
SARL
CAGI
d'occuper
la salle
Galoubet
afin
d’y
organiser
l'assemblée
généraie
de
copropriété
de
la
résidence
Le
Vieux
Mas,
La commune
décide :
— d'autoriser
{a SARL
CAGI
à occuper
la salle
Galoubet
le 28 janvier
2026
de
17h30
à
19h30,
— de
fixer
Ja
mise
à disposition
de
la salle
à 55
€.
DM
2026
008 |
Convention
d'occupation temporaire
— salle
Roumanille
— La Roureido
23/01/2026
Considérant
la demande
de
l'association
La
Roureido
d‘occuper
la salle
Roumanille
afin
d'y
organiser
son
assemblée
générale,
La commune
décide
:
34 + d'autoriser
l'association
La
Roureido
à occuper
la salle
Roumanille
le 23
janvier
2026
de
14h00
à
18h00,
— de
mettre
la salle
gracieusement
à disposition.
DM
_2026
009 |
Désignation
d’un
avocat
— Recours
contentieux
K&M
Immobilier
[refus
de
permis
|
22/01/2026
T
T
de
construire}
Considérant
le recours
contentieux
formé
par
la société
K&M
immobilier
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nice
tendant
à
l'annulation
du
refus
de
permis
de
construire
en
date
du
20
novembre
2025,
La commune
décide
:
—
de
désigner
Maître
Christophe
Fiorentino,
membre
de
la SELARL
Fiorentino,
afin
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
la commune
dans
cette
procédure.
Les
honoraires
sont
pris
en
charge
dans
le cadre
du
contrat
de
protection
juridique
souscrit
par
la
commune.
DM
2026
010 |
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Mistral
CPTS
des Coliines
de
06/02/2026
7
T
Valhonne Considérant
la demande
de
la
CPTS
des
Collines
de
Valhonne
d'occuper
la salle
Mistral
afin
d'y
organiser
une
formation
destinée
aux
professionnels
de
santé
sur
les
troubles
du
comportement
alimentaire,
La
commune
décide :
— d'autoriser
la CPTS
des
Colines
de
Valbonne
à occuper
la salle
Mistral
les
19
et
20
mars
2026
de
9h00
à
17h00,
- de
mettre
la salle gracieusement
à disposition.
DM
2026
O11 |
Abonnements
de presse - Médiathèque
municipale
27/01/2026
Considérant
ta
nécessité
pour
la médiathèque
municipale
de
proposer
aux
usagers
différents
titres
de
presse,
La commune
décide
:
— de
confier
les
abonnements
de
presse
de
la
médiathèque
municipale
à ta société
France
Publications,
située
à Montrouge.
Le
montant
maximum
d’achat
pour
l’année
2026
est
de
1 000€
TTC.
DM
2026
012 |
Avenant
n°1-
Lot n°2
Menuiseries
- MAPA
travaux
n°2024_07
{poste
de
police
28/01/2026
municipale} Considérant
les
modifications
nécessaires
dans
le cadre
des travaux
d'aménagement
du
poste
de
police
municipale,
notamment
la
rehausse
de
portes
et
la mise
en
place
de
plaques
de
protection,
La commune
décide :
— de
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Menuiseries
» du
marché
MAPA_2024
07
attribué
à la société
LABBE,
15 — de fixer le montant
total
du
marché
à 31 096,74
€ TTC,
soit
une
diminution
de
4,4
%
par
rapport
au
montant
initial.
DM_2026_013
Conventlon
d'occupation
temporaire
- salles
Mistral
et
Roumanille
—
Mission
Locale Considérant
la dernande
de
la Mission
Locale
de
Châteauneuf-Grasse
d'occuper
les
salles
Mistral
et
Roumanilie
afin
d'y
organiser
un
forum
de
l'emploi,
La commune
décide :
— d'autoriser
la Mission
Locale
de
Châteauneuf-Grasse
à occuper
les salles
Mistral
et
Roumanille
le 9 avril
2026
de
8h00
à
15h00,
- de
mettre
les salles gracleusement
à disposition.
06/02/2026
DM_2026_014
Signature
de
l'avenant
n°1-
MAPA_2025_03
—
Équipement
photovoltaïque
de
trois toitures
existantes
Considérant
la nécessité
d'optimiser
l'installation
photovoltaïque
prévue
sur les
toitures
communales
et
la
possibilité
technique
d'installer
des
panneaux
supplémentaires
sur
la toiture
de
la
Maison
du
Terroir,
Considérant
qu'à
fa suite
de
la visite
technique
réalisée
en
toiture
de
la Maison
du
Terroir
(TO1),
if a été constaté
que
la surface
disponible
permet
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
supplémentaires
garantissant
un
rendement
complémentaire
et
optimal
et
qu’en
conséquence
l'ajout
de
panneaux
apparait
comme
pertinent,
La commune
décide
:
— de
signer
l'avenant
n°1
au
marché
MAPA_2025_03
relatif
à l'équipement
photovoltaïque
de
trois
toitures
existantes,
attrlbué
à la société
AJ
TOIT
pour
un
montant
de
8 280,85€
HT.
02/02/2026
DM_2026.015
Demande
de
subvention
— rénovation
des
sols souples
de
la cour
de
l’école
maternelle Considérant
la
dégradation
des
sols
souples
sous
les
structures
de
jeux
de
la
cour
de
f'école
maternelle
et la nécessité
de
les remplacer
afin
d'assurer
la sécurité des
enfants, La commune
décide :
— de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
30%
sait
8 545,63€
auprès
de
la
Communauté
d’Aggiomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
pour
les
travaux
de
rénovation
des
sols
soupies
de
la
cour
de
l'écote
maternelle,
pour
un
montant
total
de
28
485,45
€.
24/02/2026
DM_2026 018
Convention
d'occupation
temporaire
- salle
"Le
Coin
des
Artistes”
— Association
Roz
Créations
Considérant
la
demande
de
l'association
Roz
Créations
d'occuper
la salle
Le
Coin
des Artistes
afin d'y organiser
une
exposition
des
créations
des
enfants
adhérents,
30/02/2026
16 La commune
décide :
— d'autoriser
Fassociation
Roz
Créations
à occuper
la salle
Le
Coin
des
Artistes
du
29
mai
au
5 juin
2026,
— de
mettre
la saile gracieusement
à disposition.
DM
2026
019 |
Convention
d'occupation temporaire
- salle Galoubet
— Troupe
du
Rhum
13/02/2026
Considérant
la demande
de
l'association
La Troupe
du
Rhum
d'occuper
la salle
Galoubet
afin
d'y organiser
un
cours
en
remplacement
de
la période
du
marché
de
Noël, La commune
décide
:
— d'autoriser
l'association
La Troupe
du
Rhum
à occuper
la saile
Galoubet
le 23
janvier
2026
de
20h30
à 22h30,
— de
mettre
la salle gracieusement
à
disposition.
DM
_2026
020 |
Convention
d'occupation
temporaire
— salles
Roumanille
et Coin
des
Artistes
13/02/2026
n
T
Tramelli Tiburce Considérant
la demande
de
Monsieur
Tramelli
Tiburce,
artiste
peintre,
d'occuper
les
salles
Roumanille
et
Le Coin
des
Artistes
afin
d'y
organiser
une
exposition,
La
commune
décide
:
— d'autoriser
Monsieur
Tramelli
Tiburce
à occuper
les salles
du
3 au
16
août
2026,
—
de
mettre
les
salles
à disposition
pour
la somme
de
157,20
€.
DM_2026
_021 |
Convention
d'occupation
temporaire
- salle
Roumanille
— Citya
Immobitier
16/02/2026
Considérant
la demande
de
la société
Citya
Immobilier
d'occuper
la salle
Roumanille
afin d'y organiser
l'assemblée
générale
de
copropriété
de
la résidence
Les
Comtes
de
Provence,
La commune
décide
:
— d'autoriser
la société
Citya
Immobilier
à occuper
la salle
Roumanitle
te 20
mars
2026
de
9h30
à 18h30,
— de
mettre
la salle
à disposition
pour
la somme
de
264
€.
DM
2026
022 |
Désignation
d'un
avocat
— recours
devant
Le Tribunal
administratif
de
Nice
02/03/2026
Considérant
le recours
pour
excès
de
pouvoir
formé
devant
le Tribunal
administratif
de
Nice
concernant
la décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
n°
DP0061122500072
relative
à une
division
foncière,
La
commune
décide
:
—
de
désigner
Maître
Christophe
Fiorentino
afin
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
la commune
dans
cette
procédure.
Les
honoraires
sont
pris
en
charge
dans
le cadre
du
contrat
de
protection
juridique
souscrit
par
la commune.
17 DM
2026
025 |
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Mistral — CPTS
des
Collines
de
27/02/2026
Valbonne Considérant
la demande
de
la CPTS
des
Collines
de
Valbonne
d'occuper
la salle
Mistral
afin
d'y
organiser
un
atelier
«
expertise
et
pratique
—
maladie
rénale
chronique
»,
La commune
décide
:
— d'autoriser
la CPTS
des
Collines
de
Valbonne
à occuper
la salle
Mistral
le 11
juin
2026
de
18h00
à 22h00,
—
de
mettre
les
locaux
gracieusement
à disposition.
Convention
d'occupation
— salle
Galoubet
— UNC
27/02/2026
DM_2026_026
Considérant
la demande
de
l'association
UNC
d'occuper
la salle
Galoubet
afin
d'y
organiser
une
réunion,
La commune
décide
:
— d'autoriser
l'association
UNC
à occuper
la salle
Galoubet
le
1er
juin
2026
de
10h30
à 13h30,
— de
mettre
la salle
gracieusement
à disposition.
M.
Daniel
Fécourt
remercie
le Maire
d’avoir
inscrit à l’ordre
du jour de ce premier
conseil
municipal
le compte
rendu
des
décisions
du
maire.
Il indique
avoir quatre
décisions
sur
lesquelles
il souhaite
poser
des
questions.
À
titre préalable,
il précise
s’être
rendu
la veille
à Valbonne
afin
d’assister
à l’élection
du
maire. M.
le Maire
lui répond
que
cela est sans
objet.
M.
Fécourt
poursuit
en indiquant
que,
si la loi est rappelée
en séance,
il constate
l’absence
du
portrait
de M.
Emmanuel
Macron,
Président
de
la République.
Il précise
qu’à
Valbonne,
dans
la salle
du
Pré
des Arts,
ce symbole
était présent,
bien
que
cette
salle ne
soit pas
celle
habituellement
utilisée pour
le conseil
municipal.
Il indique
considérer
que
la présence
du
portrait du
Président
de la République
est obligatoire.
M.
le Maire
répond
: « merci
de
cette belle
remarque
».
M.
Daniel
Fécourt
revient
ensuite
sur les quatre
décisions
évoquées.
Concernant
la décision
DM
2025-167
relative
à la désignation
d’un
avocat
dans
le cadre
du recours
gracieux
de
McDonald’s
France,
il sollicite
des
précisions.
M.
le Maire
indique
que
cette procédure
n’est plus
d’actualité,
la société
McDonald’s
France
n’ayant
pas
poursuivi
le contentieux.
M.
Daniel
Fécourt
évoque
ensuite
la décision
DM
2026-09
relative
à la désignation
d’un
avocat
dans
le cadre
d’un recours
contentieux
introduit par
la société
K&M
Immobilier
à la
18 suite
d’un
refus
de
permis
de
construire.
Il indique
que
le groupe
minoritaire
souhaite
être
informé
des
suites
de cette procédure,
notamment
de la date
d’audience.
M.
le Maire
répond
qu’il
ne
dispose
pas
de
cette
information,
indiquant
que
cela
relève
du
juge. M.
Daniel
Fécourt
précise
que
sa demande
concerne
la communication
de cette
information
lorsqu’elle
sera
connue.
M.
le Maire
indique
que
ces
éléments
pourront
être
communiqués
et précise
que
le
contentieux
est engagé
par
un porteur
de projet
auquel
un permis
de construire
a été
refusé
en
raison
du non-respect
des règles
et prescriptions
du
PLU.
Il rappelle
que,
durant
la campagne
électorale,
le groupe
minoritaire
avait laissé entendre
que
la commune
devait
retirer sa motion
à la demande
du préfet, ce qu’il réfute puis
qu’un
courrier du
sous-préfet
plus
récent,
transmis
aux
élus, confirme
que
la motion
n’avait pas
à être
retirée,
celle-ci
constituant
un vœu,
et que
le refus
du permis
de
construire
reposait
bien
uniquement
sur le non-respect
des
règles
d’urbanisme.
Il ajoute
que
la commune
a engagé
une
révision
du
PLU
afin de redonner
au
conseil
municipal
une
capacité
de
décision,
sous
réserve
de
appréciation
du
tribunal
administratif.
Il indique
enfin
que
la commune
fait tout pour
s’opposer
à ce projet, en
tenant
compte
de
l’opposition
exprimée
par de
nombreux
habitants.
M.
Daniel
Fécourt
aborde
ensuite
la décision
DM
2026-14
relative
à un avenant
concernant
l’équipement
photovoltaïque
de trois toitures
existantes.
Il indique
avoir
compris
qu’il s’agit
de l’ajout
de panneaux
photovoltaïques
sur la toiture
de la Maison
du
Terroir
et exprime
sa
surprise,
le calepinage
initial
ayant
défini
le nombre
de panneaux.
Il demande
si les panneaux
posés
correspondent
à ceux
prévus,
si l’installation
est en
fonctionnement
et s’il est possible
de
suivre mensuellement
la production
d’électricité.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-François
Drouard,
Conseiller
municipal
ayant
suivi
le
dossier. M.
Jean-François
Drouard
indique
que
le devis
initial établi
par la société
AJ
Toit
ne couvrait
pas
l’intégralité
de la toiture de la Maison
du
Terroir.
Il précise
qu’au
moment
de
la
réalisation,
l’installation
a été revue
afin d’optimiser
le calepinage.
Il indique
que
les
panneaux
posés
sont
conformes
en taille et en puissance
à ceux
prévus
initialement
et que
des
panneaux
supplémentaires
ont été installés
sur une
surface
disponible.
Il précise
que
cette
adaptation
a permis
de profiter
de
la présence
de
l’entreprise
pour
ajouter
des
panneaux
et
augmenter
la production
d'énergie.
Il indique
que
l'installation
est en fonctionnement
mais
qu’elle
n’est pas
encore
raccordée
au
réseau
Enedis,
le surplus
étant actuellement
injecté
gratuitement.
Il précise
que
la demande
de
raccordement
a été effectuée,
mais
que
celle-ci peut nécessiter
plusieurs
mois,
dans
l’attente
de la programmation
des
compteurs
Linky.
Il indique
enfin
qu’un
logiciel
permet
de suivre
la
production
d’électricité
et que
cet outil sera mis
à disposition
de certains
agents
et élus.
M.
le Maire
remercie
M.
Jean-François
Drouard
et indique
que
la commune
s’est engagée
depuis
deux
ans dans
une
démarche
visant
à renforcer
son autonomie
énergétique
et à réduire
ses dépenses
d’électricité.
Il précise
que
cette
démarche
s’inscrit
dans
un
contexte
global
et
vise à alimenter
les bâtiments
publics
en énergie.
Il ajoute
qu’à
terme,
en fonction
des
19 budgets,
la commune
envisage
de remplacer
progressivement
les
véhicules
des
services
techniques
par
des
véhicules
à énergie
verte.
M.
Daniel
Fécourt
évoque
la quatrième
décision,
DM
2026-22,
relative
à la désignation
d’un
avocat
dans
Le cadre
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nice.
Il indique
que,
dans
l’exposé,
le nom
des
requérants
n’est
pas
mentionné,
alors
que,
dans
d’autres
cas,
il peut
l’être.
Il demande
quelle
est
la règle
retenue
par
la commune
pour
mentionner
ou
non
les
requérants
dans
ce type
de documents.
Il interroge
également
sur
l’objet
du
recours
pour
excès
de
pouvoir,
précisant
qu’il
concerne
une
décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable
relative
à une
division
foncière.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit d’un
contentieux
suivi
par
l’avocat
de
la commune.
Il précise
qu’il
concerne
des
terrains
voisins
de ceux
de M.
Daniel
Fécourt,
sur lesquels
celui-ci
a
formulé
des
propositions
d’acquisition
qu’il
qualifie
d’indécentes,
alors
que
ces terrains
sont
constructibles. M.Daniel
Fécourt
conteste.
M.le
Maire
indique
que
deux
pétitionnaires
portent
un
projet
comprenant
la construction
d’une
maison
ainsi
que
la rénovation
d’une
maison
voisine.
Il précise
que
la propriétaire
lui a
transmis
la copie
d’un
courrier émanant
de
M.
Daniel
Fécourt
au
terme
duquel
ce dernier
proposait
un prix de
10 € le nv.
Il ajoute
que
la commune
a émis
des
réserves
et que
les
personnes
concernées
ont
formé
un
recours
gracieux.
Il indique
que
l’avocat
de
la commune
accompagnera
celle-ci
afin de déterminer
s’il convient
de
répondre
à ce recours
gracieux
ou
d’engager
un
contentieux.
Il précise
que,
de
manière
générale,
les noms
ne
sont
pas
mentionnés
afin d’éviter
d’opposer
les personnes
entre
elles et indique
que
la commune
entend
faire
preuve
de
courtoisie
en ne
pas stigmatisant
pas
les administrés.
M.
le Maire
rappelle
enfin
à M.Daniel
Fécourt
que
celui-ci,
qu’il
qualifie
de très attaché
au
respect
du
règlement,
a déposé
un
permis
de
construire
qui
aurait
dû
prévoir
la réalisation
d’un
bassin
de rétention,
dont
il indique
qu’il
s’est exonéré,
estimant
que
des
règles
et des
lois
n’ont
pas
été
respectées
à cette
occasion.
M.
Jean-François
Drouard
indique
qu’un
point
le surprend
au
regard
de
la lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Il rappelle
que
celle-ci
prévoit
que
l’élu exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité,
et estime
que
ces
principes
ne
semblent
pas
respectés,
invitant
M.Daniel
Fécourt
à en tenir compte.
Mme
Danièle
Fécourt
répond
que
les élus
de
la majorité
ne constituent
pas,
selon elle, des
modèles
de dignité
au regard
des
propos
qu’elle
indique
avoir entendus
pendant
six ans.
M.
Jean-François
Drouard
lui répond
qu’il
ne lui appartient
pas
de donner
des
leçons.
M.
le Maire
indique
à Mme
Danièle
Fécourt
qu’elle
a, selon
lui, tendance
à se victimiser,
tout
en affirmant
que
la majorité
a toujours
été courtoise
et bienveillante
à son
égard.
20 Mme
Danièle
Fécourt
indique
avoir consulté
un déontologue.
M.
le Maire
répond
que
la polémique,
selon
lui abandonnée
avant
les élections,
est à nouveau
soulevée.
Il indique
que
la municipalité
agit avec
prévoyance
et bienveillance,
puis conclut
les
échanges
en remerciant
les participants.
Il remercie
les personnes
présentes,
indique
que
le travail se poursuit
et annonce
la tenue
du
prochain
conseil
municipal
le 9 avril, consacré
notamment
au débat
d’orientations
budgétaires.
Il précise que
ce débat
n’a pas
été organisé
avant
les élections
afin de ne pas
perturber
le scrutin,
à la suite d’un
recours
formulé
par le groupe
minoritaire
de l’époque
contre
le précédent
rapport
d’orientations
budgétaires
débattu
en période
pré-électorale.
Il indique
enfin
que
les convocations
seront
adressées
dans
les délais réglementaires.
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 11h35.
|
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
{
Marie
BARTHELEMY
SCHELLINO
É
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