Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 93.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 253
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 72.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 277
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 35.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 326
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 90.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 88.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 62.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 73.
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 257.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 257.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FFT
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 257.2023
édition du 24 octobre 2023
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Recueil spécial 257.2023 - 24/10/2023
SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
- AP n° 2023-885 du 24 octobre 2023 portant fermeture temporaire des centres aérés,
établissements de loisir publics et crèches du départemental
DDI
DDTM
Circulation
- AP n° 2023-886 du 24 octobre 2023 réglementant la pénétration ou le séjour des
personnes, la circulation ou le stationnement des véhicules dans les massifs forestiers du
département des Alpes-Maritimes Cabinet
PRÉ e- Direction des sécurités MARITIMES Service interministériel de défense et de protection civiles
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023- 385
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES CENTRES AÉRÉS, ÉTABLISSEMENTS DE LOISIR PUBLICS ET PRIVES ET CRECHES DU DÉPARTEMENT
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215 ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.214-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-2 ;
VU le code de l'éducation ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport ;
VU la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 13 septembre 2023 portant
nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo France plaçant le
département des Alpes-Maritimes en vigilance orange pour le phénomène « pluie-
inondation » pour un épisode prévu le mardi 24 octobre 2023 ;
VU l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de ce jour ;
CONSIDÉRANT le passage en vigilance orange pour le phénomène « pluie-inondation »
du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDÉRANT les risques importants de ruissellement et de débordements des cours d'eau qui pourraient impacter fortement la circulation dans les Alpes-Maritimes ;
pref-sidpe&ralpes-maritimes.gouv fr
06286 NICF CEDEX 3- & 04 93 72 25 13 CONSIDÉRANT les risques importants de chutes d'arbres et de glissements de terrain lors de cet épisode ;
CONSIDÉRANT les flux de circulation que les structures d'accueil de loisirs et les crèches publiques et privées peuvent induire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les déplacements dans les Alpes-Maritimes pendant cet événement, en particulier dans les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya ;
CONSIDÉRANT que le préfet prend la direction des opérations, le mardi 24 octobre 2023 à quatre heures en activant le centre opérationnel départemental (COD);
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du Préfet des Alpes-
Maritimes :
ARRÊTE
Article 1: les structures d'accueil de loisirs et les crèches (à l'exception des crèches
hospitalières) situées en zone inondable, ainsi que celles établies dans les vallées de
la Tinée, de la Vésubie et de la Roya seront maintenus fermées pour la matinée du
mardi 24 octobre 2023 jusqu'à 12h00.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
précédemment mentionnés. Le juge administratif compétent peut être saisi par
l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, les maires du
département, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
‘ Fait à Nice, le 24 octobre 2023
Pour le préfet,
Secrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS EM Direction Départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Éealsé
Fraternité
Réf. : AP N°2023- & Nice, le AolR23
ARRÊTÉ
Réglementant la pénétration ou le séjour des personnes, la circulation ou le stationnement des
véhicules dans les massifs forestiers du département des Alpes-Maritimes
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 11,
Considérant l'épisode de pluies prévu sur les Alpes-Maritimes le 24 octobre 2023, conduisant
à une vigilance orange « pluie-inondations »,
Considérant que le risque d'inondation nécessite de limiter l'accès aux massifs forestiers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 :
La pénétration ou le séjour des personnes, la circulation des cycles, des chevaux et autres
montures, la circulation et le stationnement des véhicules dans les forêts, plantations,
reboisements, landes, garrigues et maquis ainsi que sur les sentiers, chemins et pistes les
traversant à l’intérieur des massifs forestiers est interdite le mardi 24 octobre 2023, entre 6h
et 12h.
Les propriétaires et les gestionnaires des voies concernées sont chargés de la mise en place,
de l'entretien et de la manœuvre des panneaux type B0 réglementaires occultables, et de la
fermeture des barrières qui seront dotées d'un système de verrouillage normalisé. Article 2 :
L'interdiction formulée à l'article 1 ne concerne pas la circulation sur les routes du réseau
public autoroutier, départemental ou communal et le réseau ferroviaire.
Les dispositions mentionnées à l'article 1 ne s'appliquent pas aux riverains et à leurs véhicules, aux services de secours, de police, de gendarmerie et de prévention, aux services de l'État, aux
services de l'office national des forêts, aux services suivants du conseil départemental : FORCE 06 et service des parcs naturels départementaux, ni aux services techniques des collectivités locales concernées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Depuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie électronique via l'application internet “télé-recours citoyens” (https://wwwtelerecours.fr)
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes- Maritimes, et ampliation sera adressée à :
e M. le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
M. le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ; + |
M. le sous-préfet de Grasse ;
Mme la sous-préfète de Nice-Montagne ;
MM. les maires des communes concernées des Alpes-Maritimes ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
M. le directeur départemental des territoires et de la mer ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
M. le directeur départemental de la protection des populations ;
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
M. le directeur de l'agence interdépartementale Var et Alpes-Maritimes de l'office national des forêts ;
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
e Secrétaire Général
SG 4522
],
Phnippe LOOS à