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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 62.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 62.2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 6 2 . 2 0 1 8 - é d i t i o n d u 0 6 / 0 4 / 2 0 1 8
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Len + Été + Paré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE PREFECTORAL
n° 2018- 933
portant mise en demeure à la Sarl TURBO ELECTRO DIESEL, au CANNET
de régulariser la situation administrative de sa cuve d'air comprimé
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes
é
€ le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
l'Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et
des récipients à pression simples notamment ses articles 3, 6, 15 et 19 ;
VU l'action régionale mise en œuvre en juin 2017 et portant sur le suivi en service des équipements
sous pression dans des garages de la région PACA :
VU la première phase de l'action précitée consistait à recenser avant le 31 juillet 2017 les ESP exploités
par ces garages ;
VU la deuxième phase : le déclenchement d'une visite subordonnée à l'absence de réponse ou à une
réponse non pertinente ;
VU la visite inopinée d'inspection réalisée le 14 février 2018 ;
Considérant que
Considérant que
Considérant que
Considérant que
Considérant que
le garage TURBO ELECTRO DIESEL exploite un équipement sous pression
dans son garage situé au 31, chemin de Fades — ZI de Rocheville — 06110
LE CANNET;
cet équipement sous pression, réservoir n°70662, de marque CSC mis en service
en 1986 est soumis aux dispositions réglementaires du chapitre Vil du Titre V
du Livre V du Code de l'environnement, et en particulier à des règles de suivi
en service fixées dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé ;
lors de la visite d'inspection inopinée en date du 14 février 2018, il a été
constaté que
+ Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté susvisé, le dossier
descriptif de ce réservoir n'a pas pu être présenté ;
+ Conformément aux dispositions des articles 15 et 19 de l'arrêté susvisé,
l'absence de réalisation des contrôles réglementaires (inspections et
requalfications périodiques) depuis la mise en service du réservoir
précité ;
cette situation est de nature à porter préjudice aux intérêts mentionnés à l'article
L557-1 du Code de l'environnement, et en particulier à la protection de
l'environnement et à la sécurité, sans pour autant qu'il soit démontré l'existence de
dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement ;
le garage TURBO ELECTRO DIESEL, conformément aux dispositions de l'article
L.171-8 du code de l'environnement, doit être mise en demeure de régulariser sa
Situation ;
Adresse postal : LES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale de la Protection des Populaions - CADAM — 147, bd du Mercantour — Bât. Mont des Merveilles
(06286 NICE CEDEX 3 - Tél: 04 93 72 28 00 - Fax : 0493 722805
couniel : déppQ@alpes-marties gouv.fr site internet : ip ww alpes- maritimes souv.fF/ sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Région Provence Alpes Côte d'Azur,
ARRETE
ARTICLE 1
Le garage TURBO ELECTRO DIESEL implanté au 31, chemin de Fades - Zi de Rocheville — 06110
LE CANNET est mis en demeure de régulariser sous 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, la
situation administrative de son réservoir n°70662, de marque CSC mis en service en 1986.
ARTICLE 2
Dans le cas où les obligations prévues par le présent arrêté ne seraient pas satsiaites conformément aux
dispositions de l'article 1° du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la San TURBO ELECTRO DIESEL et publié au recuell des actes
administratifs du département.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse;
Madame le maire de la commune du Cannet;
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence
- Alpes - Côte d'Azur;
Monsieur le directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi :
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Madame la directrice départementale de la protection des populations ;
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Délais et voles de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Nice, par l'exploitant dans un délai de deux mois qui
suivent la date de notification du présent arrêté. = 6 AVR. 2018
Fait à NICE, le
Frédérie AC KE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE PREFECTORAL
n°2018. 934
portant mise en demeure à la Sarl URBAN, à GOLFE-JUAN -— 06220 VALLAURIS
de régulariser la situation administrative de sa cuve d'air comprimé
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes
€
€ le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
l'Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et
des récipients à pression simples notamment ses articles 3, 6, 15 et 19 ;
VU l'action régionale mise en œuvre en juin 2017 et portant sur le suivi en service des équipements
sous pression dans des garages de la région PACA ;
VU la première phase de l'action précitée consistait à recenser avant le 31 juillet 2017 les ESP exploités
par ces garages ;
VU la deuxième phase : le déclenchement d'une visite subordonnée à l'absence de réponse ou à une
réponse non pertinente ;
VU la visite inopinée d'inspection réalisée le 14 février 2018 :
Considérant que
Considérant que
Considérant que
Considérant que
Considérant que
le garage URBAN exploite un équipement sous pression dans son garage situé au
13, avenue Clément Massier - 06220 GOLFE-JUAN;
cet équipement sous pression, réservoir n°10530, de marque SIAP mis en service
en 2008 est soumis aux dispositions réglementaires du chapitre VII du Titre V du Livre V du Code de l'environnement, et en particulier à des règles de suivi en
service fixées dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé ;
lors de la visite d'inspection inopinée en date du 14 février 2018, il a été constaté
que :
+ Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté susvisé, le dossier
descriptif de ce réservoir n’a pas pu être présenté ;
+ Conformément aux dispositions des articles 15 et 19 de l'arrêté susvisé,
l'absence de réalisation des contrôles réglementaires (inspections et
requaliications périodiques) depuis la mise en service du réservoir précité ;
cette situation est de nature à porter préjudice aux intérêts mentionnés à l'article
L.557-1 du Code de l'environnement, et en particulier à la protection de
l'environnement et à la sécurité, sans pour autant qu'il soit démontré l'existence de
dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement ;
le garage URBAN, conformément aux dispositions de l'article L.171-8 du code de
l'environnement, doit être mis en demeure de régulariser sa situation ;
Aûresse postal : LES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES ALPES-MARITIMES.
Direction Départementale de Ia Protection des Populations - CADAM — 147, bd du Mercantour Bât. Mont des Merveilles
06286 NICE CEDEX $ - T4: 04 93 7228 00-— Fax: 0493 722805
courriel: déppalpes-mariimes. gouv.fr ie int: pur apes-martimes.gouv.f/ sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence Alpes Côte d'Azur,
ARRETE
ARTICLE 1
Le garage URBAN implanté au 13, avenue Clément Massier — GOLFE-JUAN 06220 VALLAURIS est mis en demeure de régulariser sous 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, la situation administrative de son réservoir n°10530, de marque SIAP mis en service en 2008.
ARTICLE 2
Dans le cas où les obligations prévues par le présent arrêté ne seraient pas satisfaites conformément aux
dispositions de l'article 1° du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Sarl URBAN et publié au recueil des actes administratifs du
département.
‘Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
Monsieur le maire de la commune de Vallauris ;
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
Monsieur le directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secoui
Madame la directrice départementale de la protection des populations ;
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Nice, par l'exploitant dans un délai de deux mois
qui suivent la date de notification du présent arrêté. = 6 AVR. 2018
Fait à NICE, le fh4,}) pe
Le Socrége ce=°
Frédéric MAC K: à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE PREFECTORAL
N° 2018- 935
portant mise en demeure à la société Garage AD Carrosserie Pelou, à Cannes
de régulariser la situation administrative de sa cuve d’air comprimé
Le Préfet du département des Alpes-Maritimes
vu
vu
le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;
l'Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous
pression et des récipients à pression simples notamment ses articles 3, 6, 15 et 19 ;
VU l'action régionale mise en œuvre en juin 2017 et portant sur le suivi en service des
équipements sous pression dans des garages de la région PACA ;
VU la première phase de l'action précitée consistait à recenser avant le 31 juillet 2017 les ESP
exploités par ces garages :
VU la deuxième phase : le déclenchement d'une visite subordonnée à l'absence de réponse ou à
une réponse non pertinente ;
VU la visite inopinée d'inspection réalisée le 14 février 2018 ;
Considérant que
Considérant que
Considérant que
Considérant que
le Garage AD Carrosserie Pelou exploite un équipement sous pression dans
Son centre de réparation, d'entretien et de peinture automobile situé 41 Avenue
Maurice Chevalier — 06150 Cannes ;
cet équipement sous pression, réservoir n°5923, de marque CSC Terruggia mis
en service en 2009 est soumis aux dispositions réglementaires du chapitre VII
du Titre V du Livre V du Code de l'environnement, et en particulier à des règles
de suivi en service fixées dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017
susvisé ;
lors de la visite d'inspection inopinée en date du 14 février 2018, il a été
constaté que :
+ Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté susvisé, le dossier
d'exploitation de ce réservoir n'a pas pu être présenté ;
+ Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté susvisé
l'absence de réalisation des contrôles réglementaires (inspections
périodiques) depuis la mise en service du réservoir précité :
cette situation est de nature à porter préjudice aux intérêts mentionnés à
l'article L.557-1 du Code de l'environnement, et en particulier à la protection de
l'environnement et à la sécurité, sans pour autant qu'il soit démontré l'existence
de dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou
l'environnement ;
Aüresse postal : LES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale de la Protection des Popultions — CADAM — 147, bd du Mercantour Büt. Mont des Merveilles
06286 NICE CEDEX 3 — TA : 04 93 72 28 00 Fax : 04 93 72 2805
courriel: ddopdalpes-marities. gouv.fr site intemet : pv alpes-maritimes gouv.fr! Considérant que le Garage AD Carrosserie Pelou, conformément aux dispositions de l'article
L.171-8 du code de l'environnement, doit être mis en demeure de régulariser sa
Situation ;
sur proposition de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
la Région Provence Alpes Côte d'Azur,
ARRETE
ARTICLE 1
Le Garage AD Carrosserie (Pelou), implanté au 41 Avenue Maurice Chevalier — 06150 Cannes, est
mis en demeure de régulariser sous 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, la Situation administrative de son réservoir n°5923, de marque CSC Terruggia mis en service en 2009.
ARTICLE 2
Dans le cas où les obligations prévues par le présent arrêté ne seraient pas satisfaites conformément
aux dispositions de l'article 1° du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues aux
articles L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Sarl Garage AD Carrosserie (Pelou) et publié au recueil des actes
administratifs du département.
Ampliation en sera adressée à :
+ Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
+ Monsieur le maire de Cannes ;
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence - Alpes - Côte d'Azur ;
Monsieur le directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ;
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
+ Madame la directrice départementale de la protection des populations.
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Délais et voles de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. 1! peut être déféré à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Nice, par l'exploitant dans un délai de deux
mois qui suivent la date de notcation du présent arrêté.
— 6 AVR. 2018 Fait à NICE, le
Frédéric MAC KAIN Fraternité Liber » Égalteé
Ernest
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Maritime/MEM
N'Ref : DDTM/SM/MEM/2018/251
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION
Installation d’un système de pompage d’eau de mer au profit de l'Observatoire
Océanologique de Villefranche-sur-mer
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, LE PRESENT DOCUMENT
NE VAUT PAS AUTORISATION DE COMMENCEMENT IMMEDIAT DES TRAVAUX
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu la Directive Cadre Européenne Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM),
Vu le programme de mesures du Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-région marine
« Méditerranée occidentale » approuvé le 08 avril 2016 ; °
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 210-1 à L. 214-3 et R. 214-1 à
R. 214-656 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux
travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature,
Vu l'arrêté du préfet maritime n°4/98 en date du 2 février 1998 relatif à la réalisation des
travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-803 du 31 août 2017 portant délégation de signature à
monsieur Serge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018/215 du 27 mars 2018 portant subdélégation de signature aux
cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
Vu l'Arrêté n° AE-F09315P0179 du 15 octobre 2015 portant examen au cas par cas en
application de l'article R122-3 du code de l’environnement de la demande enregistrée sous
le numéro F099315P0179 relative à la réalisation d’un projet de pompage d’eau de mer
uniquement dédié aux installations de l'Observatoire Océanographique de Villefranche-sur-
mer confer l'Article 1 « n'est pas soumis à Etude d'impact ». Vu la complétude du dossier en date du 08 mars 2018 ;
DONNE RECEPISSE de dépôt de déclaration concernant le projet d’ « {nstallation d’un
nouveau pompage en mer » déposé le 22 février 2018, au maître d'ouvrage visé à l’article
er pour la réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités décrits au dossier de
déclaration et dans les conditions détaillées dans ce qui suit.
Article 1° : Référence du dossier
Le demandeur ;
Sorbonne Université Paris 6
4 place Jussieu
75252 Paris cedex 05
Siret 130 023 385 00011
Le dépôt du dossier de la demande a été enregistré le 22 février 2018 et déclaré
complet à la date du 08 mars 2018.
Article 2 : Type et emplacement des ouvrages
L'Observatoire Océanologique de Villefranche-sur-mer porte le projet d'installation d'un
nouvel émissaire en mer dans la Rade de Villefranche-sur-mer. Cet ouvrage doit permettre
en l'alimentation en eau de mer d’aquariums et de pompes à chaleur permettant la
régulation thermique de l'ensemble des bâtiments de l'OOV à terme. La canalisation de 200
mètres linéaires en mer attendra en son point le plus bas — 20 m. Le prélèvement d'eau de
mer prévu est de 86m3/h. Le montant total des travaux est estimé à 1 400 000 €.
Le détail des travaux projetés par le présent récépissé est celui mentionné au dossier
déposé par le déclarant.
Article 3 : Masse d’eau concernée
La masse d'eau concernée par les travaux se situe en« Rade de Villefranche-sur-mer» dont
l'ensemble de la zone est définie par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée.
Article 4: Rubriques de la nomenclature
Cette opération relève de la rubrique suivante de la nomenclature de l'article R. 214-1 du
code de l’environnement, titre IV — Impact sur le milieu marin :
numéro Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
Travaux d'aménagement portuaires et autres
4,1,2.0 - | ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin
° 2° et ayant une incidence directe sur ce milieu : Déclaration 2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros
mais inférieur à 1 900 000 euros (D).
Arrêté du 23
février 2001 Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans :
- l'arrêté dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus ;
- l'arrêté du préfet maritime en date du 2 février 1998.
Article 5: Recevabilité du dossier
En l'absence d'opposition dans un délai de 2 mois à compter de la date du 08/03/2018
mentionnéeà l’article 1, les travaux pourront être entrepris.
Conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement, le préfet se réserve le droit
de s'opposer à cette déclaration dans le délai de 2 mois. En cas d'irrégularité ou de
nécessité d'imposer des prescriptions particulières, cette décision sera notifiée par courrier à
l'adresse indiquée dans le présent récépissé.
Le déclarant s'engage à réaliser les travaux conformément aux dispositions présentées dans
le dossier de déclaration.
Autres réglementations : ce document n'exclut pas d’autres procédures liées à d’autres
réglementations.
Article 6 : Contrôles
Le pétitionnaire doit prévenir dans le délai de 15 jours précédent le démarrage des
travaux le Service Maritime de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Les agents du service chargé de la police de l’eau, ainsi que les fonctionnaires et agents
habilités à constater les infractions en matière de police de l’eau, auront en permanence
libre accès aux chantiers et aux ouvrages en exploitation. Le bénéficiaire devra mettre à leur
disposition les moyens nécessaires pour procéder à tous les contrôles techniques qu'ils
jugeraient utiles pour constater l'exécution de la présente autorisation et le bon
fonctionnement des dispositifs mis en place.
Article 7 : Durée
Le présent récépissé est délivré pour une durée de 3 ans pour le commencement des
travaux sous réserve de retrait ou modification pouvant intervenir conformément à
l'application de l’article L. 214-4 du Code de l'environnement.
Article 8 - Mesures de suivi et de surveillance :
Le déclarant met en œuvre les procédures et moyens décrits dans le dossier de déclaration
permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation
des travaux afin d'éviter tout impact sur le milieu marin ;
Article 9 — Prescriptions particulières
Fin des travaux : à l'achèvement des travaux, un rapport détaillé accompagné d'extraits
photographiques seront remis par le pétitionnaire au Service Maritime ;
Article 10 : Modification des ouvrages ou des conditions d'exploitation
Toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de Mr le Préfet qui
pourra exiger une nouvelle demande, ou prescrire les mesures particulières rendues
nécessaires par la situation. Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était
mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration auprès de Mr le Préfet,
dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou
le début de l'exercice de son activité.
Article 11- Déclaration des incidents et des accidents :
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte au milieu marin, ainsi
que les premières mesures prises pour y remédier, sont portés à la connaissance de Mr le
Préfet par le déclarant dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire Mr le préfet, le déclarant doit prendre ou
faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident
portant atteinte au milieu aquatique, ainsi que pour en évaluer les conséquences et y
remédier.
Article 12 : Obligations du bénéficiaire — Clauses de précarité
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir,
notamment en matière de police, de gestion des eaux et de protection des milieux
aquatiques.
Dans l'intérêt de la sécurité publique, le service chargé de la police de l'eau pourra, après
mise en demeure du permissionnaire (sauf en cas d'urgence), prendre les mesures
nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du permissionnaire, tout
dommage ou nuisance provenant de son fait, sans préjudice de l’application d'éventuelles
dispositions pénales et de toute recherche en responsabilité civile.
Dans un but d'intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des
eaux, de la protection de la ressource en eau, de la sécurité ou de la salubrité publique, de
la police et de la répartition des eaux ou de la préservation des milieux aquatiques, et en
particulier si les principes mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l'environnement ne sont
pas garantis par l'exécution des prescriptions du présent arrêté, Mr le Préfet peut à quelque
époque que ce soit et sans indemnité imposer, par arrêté complémentaire, toutes
prescriptions spécifiques nécessaires ; suspendre et/ou retirer la présente autorisation et
dans ce dernier cas, ordonner le démantèlement de l'ouvrage, installation ou aménagement
et la remise en état du site.
Article 13 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Recours
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai d‘un
an à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant,
prolongé jusqu’à la fin d'une période de 6 mois suivant la mise en service de l'installation. Article 15 : Remarques d'ordre général
Le présent document est établi à titre de justificatif à toutes fins utiles, en application de
l’article R. 214-33 du code de l'environnement.
Ce récépissé ne dispense pas des autres autorisations qui pourraient être nécessaires pour
la réalisation du projet.
Article 16 : Publicité et affichage
Ce récépissé de déclaration sera publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-
Maritimes.
Une copie du récépissé sera affichée pendant une durée minimum d'un mois en Mairie de
Villefranche-sur-mer
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire
et adressé à Mr le Préfet des Alpes-Maritimes.
Les tiers auront la possibilité de consulter le dossier correspondant à la Direction
départementale des territoires et de la mer, Service Maritime, au Centre administratif
Bâtiment Le Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3.
À Nice, le
8 MARS 2018 PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Maritime/MEM
N/Ref : DDTM/SM/MEM/2018/217
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION
Site Natura 2000 Baie-Cap d'Antibes et Iles de Lérins
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, LE PRESENT DOCUMENT
NE VAUT PAS AUTORISATION DE COMMENCEMENT IMMEDIAT DES TRAVAUX
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu la Directive Cadre Européenne Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM),
Vu le programme de mesures du Plan d'Action pour le Milieu Marin de la sous-région marine
« Méditerranée occidentale » approuvé le 08 avril 2016 :
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 210-1 à L. 214-3 et R. 214-1 à
R. 214-56 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015,
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux
travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature,
Vu l'arrêté du préfet maritime n°4/98 en date du 2 février 1998 relatif à la réalisation des
travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-803 du 31 août 2017 portant délégation de signature à
monsieur Serge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018/215 du 27 mars 2018 portant subdélégation de signature aux
cadres de la direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes,
Vu l'Arrêté n° AE-F09314P0092 du 27 mai 2014 portant retrait de la décision implicite
relative à la demande n° F09314P0092 et portant décision d'examen au cas par cas en
application de l'article R122-3 du code de l’environnement ;
Vu la complétude du dossier en date du 26 mars 2018 ; DONNE RECEPISSE de dépôt de déclaration concernant le projet d’ « Opération de
réversibilité d'un aménagement en récif artificiel par l'enlèvement de 20 000
pneumatiques» déposée le 20 mars 2018, au maître d'ouvrage visé à l'article 1er pour la
réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités décrits au dossier de déclaration
et dans les conditions détaillées dans ce qui suit.
Article 1° : Référence du dossier
Le demandeur ;
Agence Française pour la Biodiversité
Antenne Méditerranéenne
26 rue de la République
13001 Marseille
N° Siret : 130 022 767 00011
Le dépôt du dossier de la demande a été enregistré le 22 mars 2018 et déclaré
complet à la date du 27 mars 2018.
Article 2 : Type et emplacement des ouvrages
L'Agence Française pour la Biodiversité présente, dans le cadre de l'opération de
réversibilité, présente la deuxième phase d'enlèvement de 20 000 pneumatiques
composant un récif artificiel au large de Vallauris Golfe-Juan, La zone où se trouvent les
pneumatiques immergées est localisée dans la zone Aire Marine Protégée et correspond à
une superficie de 50 ha. La zone de travaux est comprise entre 25 et 35 m de fond.
L'objectif du projet est de permettre la restauration des habitats marins actuellement
impactés par le recouvrement en pneumatiques.
Le détail des travaux projetés par le présent récépissé est celui mentionné au dossier
déposé par le déclarant.
Article 3 : Masse d’eau concernée
La masse d'eau concernée se situe « Baie et Cap d'Antibes — Iles de Lérins » RF9301573
définie par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-
Méditerranée précité.
Article 4: Rubriques de la nomenclature
Cette opération relève de la rubrique suivante de la nomenclature de l’article R. 214-1 du
code de l’environnement, titre IV — Impact sur le milieu marin :
numéro Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
Travaux d'aménagement portuaires et autres
ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin 4120- LU : te : : Arrêté du 23 2 et ayant une incidence
directe sur ce milieu : Déclaration février 2001
2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros
mais inférieur à 1 900 000 euros (D). Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans :
- l'arrêté dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus :
- l'arrêté du préfet maritime en date du 2 février 1998.
Article 5: Recevabilité du dossier
En l'absence d'opposition dans un délai de 2 mois à compter de la date du 27/03/2018
mentionnée à l'article 1, les travaux pourront être entrepris.
Conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement, le préfet se réserve le droit
de s'opposer à cette déclaration dans le délai de 2 mois. En cas d'irrégularité ou de
nécessité d'imposer des prescriptions particulières, cette décision sera notifiée par courrier à
l'adresse indiquée dans le présent récépissé.
Le déclarant s'engage à réaliser les travaux conformément aux dispositions présentées dans
le dossier de déclaration.
Autres réglementations : ce document n'exclut pas d'autres procédures liées à d’autres
réglementations.
Article 6 : Contrôles
Le pétitionnaire doit prévenir dans le délai de 15 jours précédent le démarrage des
travaux le Service Maritime de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Les agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les fonctionnaires et agents
habilités à constater les infractions en matière de police de l’eau, auront en permanence
libre accès aux chantiers et aux ouvrages en exploitation. Le bénéficiaire devra mettre à leur
disposition les moyens nécessaires pour procéder à tous les contrôles techniques qu'ils
jugeraient utiles pour constater l'exécution de la présente autorisation et le bon
fonctionnement des dispositifs mis en place.
Article 7 : Durée
Le présent récépissé est délivré pour une durée de 3 ans pour le commencement des
travaux sous réserve de retrait ou modification pouvant intervenir conformément à
l'application de l’article L. 214-4 du Code de l’environnement.
Article 8 - Mesures de suivi et de surveillance :
Le déclarant met en œuvre les procédures et moyens décrits dans le dossier de déclaration
permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation
des travaux afin d'éviter tout impact sur le milieu marin :
Article 9 - Prescriptions particulières
Fin des travaux : à l'achèvement des travaux, un rapport détaillé accompagné d'extraits
photographiques seront remis par le pétitionnaire au Service Maritime ; Article 10 : Modification des ouvrages ou des conditions d'exploitation
Toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de Mr le Préfet qui
pourra exiger une nouvelle demande, ou prescrire les mesures particulières rendues
nécessaires par la situation.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était
mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration auprès de Mr le Préfet,
dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou
le début de l'exercice de son activité.
Article 11- Déclaration des incidents et des accidents :
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte au milieu marin, ainsi
que les premières mesures prises pour y remédier, sont portés à la connaissance de Mr le
Préfet par le déclarant dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire Mr le préfet, le déclarant doit prendre ou
faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident
portant atteinte au milieu aquatique, ainsi que pour en évaluer les conséquences et y
remédier.
Article 12 : Obligations du bénéficiaire — Clauses de précarité
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir,
notamment en matière de police, de gestion des eaux et de protection des milieux
aquatiques.
Dans l'intérêt de la sécurité publique, le service chargé de la police de l'eau pourra, après
mise en demeure du permissionnaire (sauf en cas d'urgence), prendre les mesures
nécessaires pour prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du permissionnaire, tout
dommage ou nuisance provenant de son fait, sans préjudice de l’application d'éventuelles
dispositions pénales et de toute recherche en responsabilité civile.
Dans un but d'intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des
eaux, de la protection de la ressource en eau, de la sécurité ou de la salubrité publique, de
la police et de la répartition des eaux ou de la préservation des milieux aquatiques, et en
particulier si les principes mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l’environnement ne sont
pas garantis par l'exécution des prescriptions du présent arrêté, Mr le Préfet peut à quelque
époque que ce soit et sans indemnité imposer, par arrêté complémentaire, toutes
prescriptions spécifiques nécessaires ; suspendre et/ou retirer la présente autorisation et
dans ce dernier cas, ordonner le démantèlement de l'ouvrage, installation ou aménagement
et la remise en état du site.
Article 13 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Recours
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai d‘un
an à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant,
prolongé jusqu’à la fin d'une période de 6 mois suivant la mise en service de l'installation.
Article 15 : Remarques d'ordre général
Le présent document est établi à titre de justificatif à toutes fins utiles, en application de
l'article R. 214-33 du code de l’environnement.
Ce récépissé ne dispense pas des autres autorisations qui pourraient être nécessaires pour
la réalisation du projet.
Article 16 : Publicité et affichage
Ce récépissé de déclaration sera publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-
Maritimes.
Une copie du récépissé sera affichée pendant une durée minimum d'un mois en Mairie de
Vallauris-Golfe Juan
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire
et adressé à Mr le Préfet des Alpes-Maritimes.
Les tiers auront la possibilité de consulter le dossier correspondant à la Direction
départementale des territoires et de la mer, Service Maritime, au Centre administratif
Bâtiment Le Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3. Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
.
Direction des sécurités
Nice,le
6
AVR,
PAU
Bureau de la sécurité et de l’ordre public
|
Pôle grands rassemblements-manifestations sportives-aériennes
Dossier suivi par : CGL— SM
Chef de bureau : Nicolas Huot Affaire suivie par : CGL - SM Arrêté n° 2018-236
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU
le code du sport et notamment ses articles L. 331-18 à L. 331-12 ; D. 331-5;
R.331-18à R.
331-45-1
VU
la
demande
présentée
par
M.
Bruno Albero,
président de
l’association
« Moto
Club
de La
Gaude»
à
l’effet
d’être
autorisé
à
organiser
le
vendredi
6
avril
2018
le
«Trial
Indoor
de
Nice»,
VU
les pièces constitutives du dossier,
VU
l'avis réputé favorable du maire de Nice,
VU
Pavis du directeur départemental de la sécurité publique,
VU
l'avis du directeur départementale de la cohésion sociale,
VU
lPavis du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
VU
Pavis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 13 mars 2018,
VU
Pattestation d’assurance délivrée le 26 février 2018 par la société Gras Savoye,
SUR
la proposition du directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er - Est autorisée l’épreuve motocycliste dénommée «16*"° Trial Indoor de Nice — X-Trial des nations » organisée le vendredi 6 avril 2018, par l’association « Moto Club de La Gaude » dans la salle du Palais Nikaïa de Nice. Article
2
—
Les
organisateurs
devront
respecter
scrupuleusement
toutes
les
garanties
de
sécurité
indispensables, notamment pour la sécurité des concurrents et des spectateurs. Le personnel commissaire de piste licencié devra assurer la protection et éviter le sur-accident dans ce genre de compétition à évolution très rapide.
ADRESSE POSTALE
: 06286 NICE CEDEX 3-
& 04 93 72 20 00
http://{www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr -2-
Les secours
seront assurés par la société de
spectacle NIKAIA.
Le
personnel de secours,
s’il
est associatif
devra être
qualifié
et
agréé
dans
ses
attributions,
au
retrait
du
casque,
suivant
les
nouvelles
normes
du
référentiel national de sécurité civile. Le
déroulement
de
la
manifestation
ne
devra
apporter
aucune
perturbation
ni
à
la
distribution
ni
à
l'intervention
des
secours.
Les
sapeurs-pompiers
répondront
à
toute
demande
de
secours
formulée
sur
simple
appel
«
18
»
ou
«
112
».
Article
3
—
Les
organisateurs
devront
respecter
les
règles
de
la
fédération
délégataire
notamment
celles
concernant
la
sécurité
des
pratiquants
et
du
public
(code
du
sport
L131-16)
et
s’assurer
que
la
police
d’assurance souscrite est conforme aux dispositions de l’article L331-10 du code du sport. Article 4 — Les concurrents non licenciés devront présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins d’un an (code du sport L231-2
et
3).
Article 5 - Les organisateurs devront s’engager à remettre en état les lieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Article 6 - Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l’Etat, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature. Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
le
maire
de
Nice,
le
directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale et à l'organisateur.
Le
Sous A
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES 4
Cabinet du préfet Nice, le ÿ 6 AVR. as Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l’ordre public
Pôle grands rassemblements-manifestations sportives-aériennes
é
&
£4444
4
€
é
VU
Dossier suivi par : CGL - SM
Arrêté n° 2018-237
Le Préfet des Alpes-Maritimes
le code de la route,
le code général des collectivités territoriales,
le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-12 ; D. 331-5 ; R. 331-18 à R. 331-21
la demande présentée par M. J.F Pinazo, président de l’Association Sportive Automobile de La
Croisette à l’effet de faire disputer le dimanche 8 avril 2018 la « 4°" Course de Côte des
mimosas »,
l’avis réputé favorable des maires de Mandelieu et Pegomas,
l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale,
l’avis du président du conseil départemental,
l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,
Pavis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 13 mars 2018,
lParrêté n° 2018-04-16 pris le 05 avril 2018 par le président du conseil départemental des Alpes-
maritimes
l’attestation d’assurance délivrée le 11 janvier 2018 par la compagnie Axa,
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er - Est autorisée l’épreuve automobile dénommée « 4°" Course de Côte des mimosas »
organisée le dimanche 8 avril 2018 par l’Association Sportive Automobile de La Croisette, sur la RD92
sur les communes de Mandelieu et de Pegomas. La responsabilité de la manifestation incombera
entièrement à l'organisateur.
Article 2 - La circulation et le stationnement seront interdits le temps de la manifestation le dimanche 8
avril 2018 sur les routes RD 92 et RD 138, selon les modalités indiquées dans l'arrêté n° 2018-04-16
pris le 05 avril 2018 par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes,
ADRESSE POSTALE : 05286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00
http:/Awww.alpes-maritimes.gouv.fr -2-
La gendarmerie n'étant pas présente pour assurer la privatisation des routes, l’organisateur devra
prendre en charge la fermeture de la route, la sécurité des concurrents, le stationnement des véhicules
des spectateurs et mettre en place des commissaires de course positionnés à vue tout le long du
parcours, facilement identifiables (brassards, chasubles), équipés de moyens de communication avec
le PC course, qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la
route, selon les dispositions prévues dans l’arrêté pris par le conseil départemental des Alpes-
Maritimes.
Ces commissaires devront également être placés dans les zones susceptibles de concentrer un public
important.
Article 3 — Les commissaires devront arrêter l'épreuve en cas de non respect des dispositions
prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet effet.
Article 4 - L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de
courses présents, devra transmettre toutes modifications relatives à cette liste.
Article 5 - Le nombre de concurrents ne devra pas excéder 120.
Article 6 — Les riverains seront avisés suffisamment à l'avance de la privatisation de la RD92, le
dimanche 8 avril 2018.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules appartenant aux forces de l’ordre et aux services de
secours.
Une signalisation par panneaux pour informer les usagers des horaires de la manifestation ainsi que
des déviations devra être réalisée.
Article 7 — L’organisateur devra se conformer aux dispositions prévues par la Fédération Française du
Sport Automobile dans son guide des règles techniques et de sécurité et spécialement sur le balisage
et l’accès des zones autorisées ou non au public. Ils devront en outre compléter ces dispositions par un
affichage précisant l'emplacement de ces différentes zones et les mesures de sécurité à appliquer lors
des déplacements.
En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du sport prévoit que le
responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative, a le pouvoir de suspendre ou
de faire stopper immédiatement la manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se
trouvent pas réunies.
La brigade de gendarmerie de Mandelieu, concernée par cette manifestation n’assurera pas de
surveillance spécifique de cette épreuve mais l’inclura dans le cadre de son activité normale.
Article 8 — L’organisateur devra respecter et mettre en place le dispositif de sécurité proposé dans le
dossier de demande d’autorisation, selon les dispositions de la convention établie entre l’organisateur
et Le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
Le déroulement de la manifestation ne devra apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à
l'intervention des secours. Les sapeurs pompiers répondront à toute demande secours formulée sur
simple appel « 18 » ou « 112 ».
Une structure sanitaire devra être prévue et adaptée au nombre de participants et aux risques
encourus.
Article 9 - Préalablement au début de l’épreuve, les organisateurs effectueront une reconnaissance du
parcours afin de signaler aux concurrents l’état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets
ou de glissières de sécurité} et tout obstacle pouvant accroître les risques d’accident, -3-
En outre, un état des lieux devra être fait avant et après la manifestation en coordination avec le
conseil départemental des Alpes-Maritimes (M. Xavier DELMAS : xdelmas@departement06.fr).
Article 10 - L’organisateur devra mettre en place des moyens de communication permettant
d’intervenir en temps réel selon la spécificité du parcours.
Article 11_- L’organisateur devra assurer la propreté de la route et des abords après le passage de la
manifestation.
Article 12_- L’organisateur devra disposer d’une voiture équipée d’un haut-parleur, pour une heure
avant le départ officiel de la course, inviter les spectateurs disposés sur l’itinéraire à observer Les
règles de prudence élémentaires suivantes :
- ne pas stationner à proximité de la chaussée, à l’extérieur des virages, sur la trajectoire des
véhicules, en bordure de remblais ou de fossés, mais obligatoirement sur des points hauts ;
- ne jeter aucun objet sur la chaussée ;
- rechercher impérativement un point de stationnement sur les accotements relevés.
Article 13 - Le jet de tracts, l’usage de haut-parleurs, la pose d’affiches et toutes inscriptions sur la
chaussée et les ouvrages publics sont interdits.
Aucun marquage n’est autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Un balisage sera toléré pendant la
durée de l’épreuve dans la mesure où il respectera le décret n° 76-148 du 1* février 1976 visant à
protéger la signalisation réglementaire, le domaine routier et les usagers de la route.
Article 14 - L’occupation du domaine public routier étant autorisée à titre gracieux, il est interdit aux
organisateurs de percevoir des redevances ou des droits pour les spectateurs de la manifestation.
Article 15- L’organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement
neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie des
concurrents.
Article 16 - L’organisateur devra prendre toutes dispositions pour éviter tout risque d’incendie
notamment en réglementant strictement l’emploi du feu en appliquant les dispositions prévues par le
nouveau code forestier (art L 131-1 et suivants) et par l'arrêté préfectoral 2014-453 du 10 juin 2014.
Article 17 - L'autorisation de départ pourra être reportée à tout moment par les responsables du
service d’ordre, s’il apparaît que les dispositions concernant la sécurité ou les termes de l'arrêté
préfectoral ne sont pas respectés.
Article 18 — L’organisateur devra respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles
concernant la sécurité des pratiquants et du public (code du sport L131-16) et s’assurer que la police
d’assurance souscrite est conforme aux dispositions de l’article L 331-10 du code du sport.
Article 19 — Les concurrents non licenciés devront présenter un certificat médical mentionnant
l’absence de contre indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins
d’un an {code du sport L231-2 et 3).
Article 20 - L’organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Il devra prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires après le passage de
l'épreuve. -4-
Article 21 - Le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes et le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux maires de Mandelieu et Pégomas, au directeur départemental des services
d’incendie et de secours, au directeur départemental de Ja cohésion sociale, au directeur
départemental des territoires et de la mer, au président du conseil départemental, et à l'organisateur.
réfete” TT?
eur de Cabinet
Jearf Gabriel D LACROY 3 Liberté + Égalité + Fratern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES
ALPES-MARITIMES
CAUNET DIRECTION
DES
SRCURITES
SERVICE INTERMINISTÉRIET, DE DÉFENSE ET DE PROTECFION CIVILES Ré.
N°2018/8
& 8
Arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
dispositif
spécifique
ORSEC
plan
particulier
d'intervention
(PPT)
de
l'établissement
ROBERTET
-
LE
PLAN,
à
Grasse
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
le
titre
1 du
livre
V
;
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
Le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
titres
III
et
IV
du
livre
VIL
en
particulier
les
articles
L.371-3,
R.731-1
à R.731-10,
L.741-6,
R.741-18
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
du
signal
national
d'alerte
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1279
du
3
juin
2009
portant
mise
en
oeuvre
du
plan
particulier
d'intervention
de
ROBERTET-LE
PTAN
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-466 du
7
mai
2012
portant
approbation des
dispositions
générales
ORSEC
du
département
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l'étude
de
dangers
et le
plan
d'opération
interne
de
l'établissement
ROBERTET
— LE
PLAN,
à
Grasse,
du
9
septembre
2015
;
Vu
le
plan
communal
de
sauvegarde
arrêté
par
le
maire
de
Grasse
le
20
février
2017
;
Vu
les
observations
recueillies
lors
de
la
consultation
des
services
concernés
;
Vu
l'avis
du
maire de
Grasse
;
Vu
l'avis
de
l'exploitant
de
l'établissement
ROBERTET-LE
PLAN,
à Grasse
;
Vu
le
retour
d'expérience
post-exercice
PPI
ROBERTET-LE
PLAN
du
29
juin
2017
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
12
147,
boulevard
du Mercantotr
—
06286
NICE CEDEX'3
htto/Avwnalnesmaritines.nrefsouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
plan
particulier
d'intervention
de
ROBERTET-LE-PLAN
à
Grasse,
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé
et
devient
immédiatement
applicable.
Il
constitue
une
disposition
spécifique
du
plan
ORSEC
départemental
des Alpes-Maritimes.
ARTICLE
2
Il
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°1279
du
3
juin
2009
susvisé,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté,
peut
faire
l'objet
:
>
d'un
recours
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
-
soit
un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
-
centre
administratif
départemental
—
boulevard
du
Mercantour
-
06286
Nice
cedex
3.
-
soit
un
recours hiérarchique
adressé à
M.
le
ministre
de
l’intérieur
-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
>
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
devant
ie
tribunal
administratif
de
Nice
-
Villa
"la
Côte"
- 33 boulevard
Franck
Pilatte
- 06300
Nice.
ARTICLE
4
Mmes
et
MM.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Grasse,
le
directeur
de
l'établissement
ROBERTET
—
LE
PLAN,
le
maire
de Grasse
et
les
chefs
des
services
concernés
sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Nice,
le
@
4
AVR.
2010
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Georges-François
LECLERC
EC
PPI
« ROBERTET
— LE PLAN
» Édition
: mars 2018
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4
_] Recueil special 62.2018 06/04/2018
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.P.P....................................................................2 Environnement.........................................................2 AP 2018.233 Cannet mise en dem.Sarl Turbo Electro Diesel.........2 AP 2018.234 mise en dem.Sarl Urban Vallauris.....................4 AP 2018.235 mise en dem. Ste Garage AD Carross.Pelou.............6 D.D.T.M....................................................................8 Environnement.........................................................8 RD Observatoire Villefranche Pompage.............................8 RD Site Natura 2000 Baie Antibes Iles de Lerins..................14
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................24 Direction des securites....................................................24 Securite..............................................................24 AP 2018.236 16eme Trial Indoor de Nice 06.04.2018...............24 AP 2018.237 4eme course Cote des Mimosas 08.04.18...............26 Securite civile.......................................................30 AP 2018.238 Grasse approb ORSEC PPI etab. Robertet...............30 Index Alphabétique
AP 2018.233 Cannet mise en dem.Sarl Turbo Electro Diesel.........2 AP 2018.234 mise en dem.Sarl Urban Vallauris.....................4 AP 2018.235 mise en dem. Ste Garage AD Carross.Pelou.............6 AP 2018.236 16eme Trial Indoor de Nice 06.04.2018...............24 AP 2018.237 4eme course Cote des Mimosas 08.04.18...............26 AP 2018.238 Grasse approb ORSEC PPI etab. Robertet...............30 RD Observatoire Villefranche Pompage.............................8 RD Site Natura 2000 Baie Antibes Iles de Lerins..................14 D.D.P.P....................................................................2 D.D.T.M....................................................................8 Direction des securites....................................................24 D.D.I...........................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................24