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Déliberation - Deliberation 2017 02 02 Conseil Municipal Mogneneins 20170216
Document publié le Samedi 11 février 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 02 02 Conseil Municipal Mogneneins 20170216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017.02.02
ANNEE 2017
Objet : Désignation d’un
conseiller à la CLECT
Le seize février deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Elisabeth PASSOT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET)
Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 11 février 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire explique que suite à la réunion du conseil communautaire du 24 janvier 2017
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée. Celle-ci est composée
de membres des conseils municipaux des communes de la Communauté de Communes Val de
Saône Centre.
Chacune d’entre elles doit avoir un représentant. Monsieur Michel AUBRUN se propose d’être le
représentant.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité
- Désigne Monsieur Michel AUBRUN comme représentant de la commune au sein de la
CLECT
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette nomination.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION