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Déliberation - Deliberation 2017 02 05 Conseil Municipal Mogneneins 20170216
Document publié le Samedi 11 février 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 02 05 Conseil Municipal Mogneneins 20170216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017.02.05
ANNEE 2017
Objet : Remboursement frais
Villes internet
Le seize février deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Elisabeth PASSOT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET)
Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 11 février 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Michel AUBRUN qui rappelle au Conseil Municipal
qu’en tant que membre du Conseil d’administration de l’association Villes Internet Monsieur
Jean-Pierre CHAMPION s’est rendu à l’Assemblée Générale qui a eu lieu le 1er février 2017 à
Lille.
Il demande le remboursement de 251.38 € TTC somme qui correspond à ses frais de transport
et d’hébergement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention :
- ACCEPTE de rembourser la somme de 251.38 € à Monsieur CHAMPION Jean-Pierre
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION