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Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 10 02 Conseil Municipal Mogneneins 20171026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-10-02
ANNEE 2017
Objet :
CONVENTION SPA 2018
Le vingt six octobre deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, , Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST, formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS Thierry CHABANON
Absent : Thierry CHABANON
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 17 octobre 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est.
Cette convention a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune.
Il rappelle qu’aucun transport n’est assuré par les services de la SPA dans le cadre de cette convention
Le coût pour 2018 s’élève à 0,35 € par habitant au lieu de 0.30 € en 2017.
Il demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce renouvellement de convention.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est dont le coût s'élève à 0,35 € par habitant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION