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Déliberation - DE2023 46 budget primitif 2023 Commune
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 46 budget primitif 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
MAIRIE de FONTAINES EXTRAIT Reçu en préfecture lé 05/04/2023 Enr
Publié le
SAÔNE ET LOIRE des DELIBI ID 071-217102029-20230404-DE2023 46-DE
République française du CONSEIL MUN ICIPAL
SÉANCE du 4 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le quatre avril, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire
Nombre de membres :
En exercice : 19 Date de convocation : 31 mars 2023 Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Muriel RUSTAND), Jean-Yves CHARLES,
Absents excusés avec procuration : Dominique FONGARNAND a donné procuration à Jean-Claude BOS, Ophélie
GOULEY a donné procuration à Carine PLUMIER, Géraldine SARRON a donné procuration à Joël DEMULE, Valentin CADEL a donné procuration à Sébastien GUILLOT,
Secrétaire de séance : Guy BUGAUD
Rapporteur : Joël DEMULE
N° DE2023-46
Objet : Budget Primitif Commune — Année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants L.2311-1 à L.2343-2 ; Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi N°82-213 du 2 mars 1982) ;
Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril ;
Monsieur Joël DEMULE, 3éme adjoint au Maire, chargé des finances, des budgets, des subventions et de la vie économique, expose le contenu du budget section Fonctionnement et Investissement. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DEMULE, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Investissement 1 508 200 € 1 508 200 €
Fonctionnement 2 071 500 € 2 071 500 €
TOTAL : 3 579 700 € 3 579 700 €
Précise que le budget de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les m imbres présents. Pour copie conforme.
Y MEUNIER-CHANUT
Le Secrétaire
Guy FOSALE