Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 40 Compte administratif 2022 Logements
Déliberation - DE2023 39 Compte Administratif 2022 Commune
Déliberation - DE2023 47 budget primitif 2023 Logements
Déliberation - DE2023 43 Affectation du résultat 2022 Logements
Déliberation - DE2023 41 Compte administratif 2022 Locaux commerc
Déliberation - DE2023 44 Affectation du résultat 2022 Locaux comm
Déliberation - DE2024 33Approbation du compte de gestion budget a
Déliberation - DE2023 48 budget primitif 2023 Locaux commerciaux
Déliberation - DE2023 53 approbation du procès verbal de la séanc
Déliberation - DE2023 46 budget primitif 2023 Commune
Déliberation - DE2023 37 Approbation du Compte de Gestion 2022 Logements
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 37 Approbation du Compte de Gestion 2022 Logements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
MAIRIE de FONTAINES EXTRATT sc cr prtaue 0504202 s1 Publié le OC
SAONE ET LOIRE des DELIB ID : 071-217102029-20230404-DE2023 37-DE
République française du CONSEIL MUNICIP AL
SÉANCE du 4 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le quatre avril, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire
Nombre de membres :
En exercice : 19 Date de convocation : 31 mars 2023
Qui ont pris part à la délibération : 19
Présents : Jean-Claude BOS, Bénédicte BOURGEON, Joël DEMULE, Carine PLUMIER, Philippe GELIN, Guy BUGAUD Michel BAYLE, Isabelle BON, Sébastien GUILLOT, Mylène PLANKO, Alain BOURGEON, Michel BONNOT, Muriel
RUSTAND), Jean-Yves CHARLES,
Absents_ excusés avec procuration : Dominique FONGARNAND a donné procuration à Jean-Claude BOS, Ophélie
GOULEY a donné procuration à Carine PLUMIER, Géraldine SARRON a donné procuration à Joël DEMULE, Valentin
CADEL a donné procuration à Sébastien GUILLOT,
Secrétaire de séance : Guy BUGAUD
Rapporteur : Joël DEMULE
N° DE2023-37
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 - BUDGET ANNEXE « Logements »
Monsieur Joël DEMULE, 3éme adjoint au Maire, chargé des finances, des budgets, des subventions et de la vie économique, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de Gestion pour l'exercice 2022, établi par le Trésorier du Service de
Gestion Comptable de Chalon-Sur-Saône qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 15 367,79 € 31 726,09 € 47 093,88 €
Recettes 49 127,48 € 31 442,97 € 80 570,45 €
Résultats antérieurs 32 865,23 € -31 442,97 € 1 422,26 €
Part affectée
à l’investissement 31 442,97 € 0,00 € 31 442,97 €
Solde 35 181,95 € -31 726,09 € 3 455,86 €
Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les méhbres présents.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire,