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Déliberation - liste des deliberations 9 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monein.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
N° OBJET Résultat du vote
03/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Délégation du Conseil Municipal au Maire - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
04/2026 ADMINISTRATION GENERALE : CCAS - Fixation du nombre et élections des Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
05/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants de la commune auprès des différents organismes Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
06/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Création des commissions municipales et désignation de leurs membres - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
07/2026 Etablissement de la liste des commissaires proposés - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
08/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Indemnité de fonctions aux élus - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
09/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Commission de contrôle des listes électorales - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
10/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Election des membres de la Commission Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
11/2026 ADMINISTRATION GENERALE : Droit à la formation des élus - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
12/2026 Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
13/2026 FINANCES : Résultat 2025 : affectation partielle du résultat de fonctionnement 2025 au financement des investissements - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
14/2026 Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
15/2026 Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
16/2026 communauté de communes de Lacq-Orthez pour les travaux du cimetière - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
17/2026 » - Approuvée à l'unanimité des votes exprimés
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 AVRIL 2026