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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 35)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Dialogue social,
a Grand x.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 février 2022
N° 35/02/2022: AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTER EPCI POUR LA GESTION INTEGREE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 février à 18h00, les membres du Conseil Commuriautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Alain BODERIOU à Hervé CAMINEL, Pauline FORESTIE à Bernard BOUTON, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Marie- Agnès DETAILLEUR, Françoise PIZZINI à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT,
Vu la délibération n°160 du 5 octobre 2017 du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération décidant de se doter de la compétence « GEMAPI »,
Vu la charte d'engagement pour une gestion intégrée du bassin de l'Aveyron aval signée par l'ensemble des EPCI concernés par l'Aveyron aval le 13 décembre 2019,
Vu les relevés de conclusions des comités de pilotage du 13 décembre 2019 et du 10 février 2020,
Vu les objectifs du 11ème Programme de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne,
En février 2020, les 6 EPCI concernés par le bassin versant Aveyron aval ont conclu une convention relative à un partenariat pour la gestion intégrée du bassin versant Aveyron aval.
La convention de partenariat consiste en la réalisation d'une étude préalable à la définition d'un Programme Pluriannuel de Gestion sur le territoire Aveyron aval sans Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) validé à ce jour et la présentation des modalités de mise en œuvre d’une maîtrise d'ouvrage.
L'article 2 de la convention fait état d'une durée de validité de celle-ci pour 2 ans à compter de sa signature. L'étude nécessitant un temps de travail supplémentaire à celui initialement estimé, les cosignataires de la convention souhaitent prolonger leur partenariat afin de mener à terme l'étude.
Faisant suite à cette prolongation, l’article 2 de la convention doit être modifié. Un avenant doit donc être signé afin de modifier la durée jusqu'au 31 décembre 2022. || prendra effet le jour de sa signature. L'avenant pourra ensuite être reconduit si besoin afin de mener l'étude jusqu'à sa
finalisation.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 09 février 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- valider le projet d'avenant de la convention présenté en annexe,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer cet avenant et tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 17 février 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Là Présidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou utreh@e
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