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Arrêté - ARRETE 730 Reglementation de Stationnement Place Lamartine Dimanche 7 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 730 Reglementation de Stationnement Place Lamartine Dimanche 7 JUIN 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
É EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment 62407 Béthune Cedex . 13 13 TéL 032163.00.00 ses articles L2213-1et L2213-2,
Fax. 03.2163.00.01
Emailmairie@ville-bethune fr Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5, ville-bethune.fr
Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
N° 8-2026-730
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte
contre Le bruit,
i s
La Chasse aux Tickets d'Or Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant Les bruits de
voisinage sur La commune de Béthune, Dimanche 7 juin 2026
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers
REGLEMENTATION DE LA Municipaux,
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 9 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature aux élus en matière
d'occupation du domaine public,
AUTORISATION D'USAGE DE Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
HAUT-PARLEURS nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès
de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur le voie
publique et d'en fixer Les conditions d'usage,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre dans les endroits où il se fait de grands
rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, réjouissances et cérémonies publiques,
spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur l'ensemble du territoire national.
Considérant l'arganisation de Ls'Chasse aux Tickets d'Or de merci monsieur, Le dimanche 7 juin 2026 et La
nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à sa mise en place, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRETE
Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le dimanche 7 juin 2026, de
06h00 à 20h00
+ Place Lamartine, sur 15 mètres, Le long des PAV et 15 mètres en retour pour former un carré. (un traçage
au sol a été effectué)
Article 2 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est
accordée aux organisateurs, Le dimanche 7 juin 2026, de 13h00 à 20h00
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre
l'incendie, Les véhicules des services techniques de La ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Article 4 : La signalisation réglementaire sere installée par Les services municipaux et constatée par La
Police Municipale.
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : L'amplation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible per Le Site internet « www Telerecours fr ».
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Béthune, Le îer juin 2026
Le Maire, +
Pour Le Mar
Le Conseiller Mu