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Arrêté - 7 2026 704 Reglementation du stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2026 704 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, 6, Place du 4 septembre
BP 10711 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
B7A07 étiune CSueR notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 . Email.mairie@ville-bethune.fr Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1, ville-bethune.fr
Vu le Code de la Santé Publique,
N°7-2026-704 Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature aux
Conseillers Municipaux,
PLAGE DE L'EMPLOI Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 9 avril 2026 portant FRANCE TRAVAIL délégation de fonctions et de signature aux élus en matière
d'occupation du domaine public,
MERCREDI 10 JUIN 2026 Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines
heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et
REGLEMENTATION DU réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules, STATIONNEMENT
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la
tranquillité, de la salubrité publique ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine public, il est indispensable
de réglementer l’action « Place de l'emploi » organisée par
l'agence France Travail de Béthune, le mercredi 10 juin
2026 de 13h00 à 17h00.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi10 juin 2026, de 6h00 à
22h00, sur la partie droite de la Place de la Communication, Avenue de Rome. La partie
gauche, au plus près de la médiathèque Jean Buridan, restera accessible.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de
lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux et
constatée par la Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera
mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site internet de la commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 26 Nue"
Le Maire, 7 A
Pour le Maire,
Le Conseillef Municipal Délégué,
Christophe DOUALLE