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Déliberation - 2025 20 Delib creation emploi adjoint administratif 28 h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Delib creation emploi adjoint administratif 28 h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIS
Mairie V = DES DELIBERATIO o71-217104757-20051047-2005D00-DE 71330 DICONNE es) DU CONSEIL MUNICIPAR DE Tél.: 03.85.72.00.23 — LA COMMUNE DE DICONNE
- REUNION DU L’an deux mille vingt-cinq et le 17 du mois de décembre à 19 heures, le 17/12/2025
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie u sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Le Maire, Date de convocation: 04/12/2025
Etaient présents: COULON Robert, COLAS Daniel, POCOBELLO Date d'affichage : Christiane, BRISET Sylvianne, Marion SAVOY, 1712/2025
Maryse DUFOUR, MAURY Thomas, Roger
BERGERAS NOMBRE DE MEMBRES
Etaient représentés : En exercice : 9
Etaient excusés : , JULLIEN Jean-Marc Présents ou représentés :8 Absents : 1 À été nommé secrétaire de séances : Roger BERGERAS
OBJET : Création d’un emploi d’adjoint administratif à 28 heures
Délibération hebdomadaires et suppression du poste d’adjoint administratif à 21 2025-20 heures hebdomadaires.
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23/10/2025,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/12/2025 par
délibération no 2019-38,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires ef de supprimer l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires en raison d'une surcharge de travail à compter du 1°’ février 2026.
Les tâches quotidiennes qui incombent à la secrétaire de mairie dans une petite commune sont de plus en plus importantes : davantage de mails à consulter tous les jours, archivage et tri des dossier à effectuer, préparation des prochaines élections municipales et l’arrivée d’un
nouveau conseil.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’un emploi d’adjoint administratif titulaire à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au grade d’adjoint administratif
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/02/2026
Filière : Administrative Envoyé en préfecture le 22/12/2025
; se = S ns î Reçu en préfecture le 22/12/2025 Cadre d'emploi : Adjoint administratif SL
Publié le
1D:071-217101757-20251217-2025D20-DE Grade : Adjoint administratif : - ancien effectif: 1 à 21 heures heb
- nouvel effectif :1 à 28 heures hebdomadaires
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau de l'emploi ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 64111.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait à Diconne, le 17 décembre 2025
Le Maire, Robert COULON