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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230628 arr 202300253 ar 1 1 1 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230628 arr 202300253 ar 1 1 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit, - - - -

00@) saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00253 du 28 juin 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

POLICE ET SECURITE DES PLAGES - REGLEMENTATION GENERALE - MODIFICATIF N° 8 A L'ARRETE MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2017 MODIFIE. Ré lementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23;

Vu le Code Pénal ;

Vu le règlement sanitaire départemental du 03 février 1982 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2012 portant application de l'article R 227-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'arrêté municipal en date du 3 mai 1993 modifié réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite ouest avec la Commune de Pornichet et le phare de Villès Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 3 mai 1993 modifié réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, à l'est du phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal du 1er juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et la sécurité des plages ;

Considérant qu'il apparaît nécessaire de préciser les conditions d'accès des chiens sur la grande plage de Saint-Nazaire

Considérant que l'arrêté municipal susvisé en date du 1er juin 2017 doit être complété en conséquence ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@ma i rie-sa intnaza ire. frARRETE

ARTICLE 1er- L'arrêté municipal susvisé du 1 er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages, est modifié et complété comme suit dans ses parties intitulées

!OBLIGATIONS DES USAGERS

ARTICLE 15 - Les chiens, chevaux et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, sont absolument interdits de jour comme de nuit sur les plages surveillées de Saint-Nazaire (Villès-Martin, Percé, la Courance, Saint-Marc, les Jaunais, Grande Plage de Saint-Nazaire) du 15 juin au 15 septembre inclus.

Pour des questions d'hygiène, la présence des animaux dans l'eau est interdite sur ces zones du 15 juin au 15 septembre inclus.

Sur les autres plages de Saint-Nazaire (plages non surveillées) t sur la ara piaae de Saint-Nazaire, ,eu la zone du Sammy /usqu'à la cale cie Port Dés/ni. les chiens et autres animaux domestiques, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont acceptés sur l'ensemble de l'année, sans limite d'horaires.

Leur présence est également autorisée dans l'eau, dans les mêmes conditions. Il est rappelé à cet effet l'importance du civisme, du respect de la propreté et de la qualité sanitaire des lieux (ramassage des déjections) et du respect des règles habituelles (chiens de catégorie avec muselière).

Quelle que soit la période, les propriétaires sont responsables de leurs animaux, y compris en cas de divagation. Ils veillent à préserver la qualité sanitaire des lieux empruntés et à ramasser leurs déjections.

Les chiens-guide d'aveugles, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont tolérés sur toutes les plages. Leur présence dans l'eau sur les plages surveillées est néanmoins interdite pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté municipal susvisé du 1er juin 2017 modifié, non contraires à celles du présent arrêté, demeurent en vigueur.

ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le responsable de la Police Municipale, le Chef de centre du CIS de Saint-Nazaire, les surveillants de baignade en exercice, les inspecteurs de voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 28 juin 2023

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.