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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EPFAM ZA MALAMANI ENQ PUBL
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece C RNT
Document publié le Vendredi 31 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece C RNT)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Zone d’Activités de Malamani Commune de CHIRONGUI
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 1 / 50
ZA MALAMANI
Etablissement Public Foncier de Mayotte
Pièce C : Résumé Non Technique (RNT)
VERSION DESCRIPTION ÉTABLI(E) PAR APPROUVÉ(E) PAR DATE
2 Version affinée avec le stade PRO MBr AGx 11/2022
1 Version consolidée MBr AGx 07/2022
Branche Réunion Océan
121 boulevard Jean Jaurès - CS 31005 - 97404 SAINT-DENIS . TEL : 02 62 90 96 00 lareunion@arteliagroup.com
ARTELIA – Siège Social : 16 rue Simone VEIL – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. France
Capital : 13 262 150 Euros . 444 523 526 RCS Bobigny . SIRET 444 523 526 00804 . APE 7112B
N° identification TVA : FR 40 444 523 526 . www.arteliagroup.com ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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1. PREAMBULE
Cette pièce constitue le résumé Non Technique de l’étude d’impact Projet. Un résumé non technique de l’évaluation environnementale du PLU est présenté en annexe de la pièce D du dossier d’enquête.
1.1. CONTEXTE ET PERIMETRE PROJET
Dans une optique de rééquilibrage de l’activité économique sur le territoire de Mayotte, aujourd’hui polarisé sur les deux pôles principaux d’activité que sont Mamoudzou et la zone du Port de Longoni, la Communauté de Communes du Sud de Mayotte a mandaté l’établissement Public, Foncier, d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) afin de programmer son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani, commune de Chirongui, dans le sud de l’île. Ce projet de ZAE vise à développer le territoire du Sud de la Grande île en implantant une Zone d’Activité Economique multifonctionnelle qui permettra d’accueillir des entreprises industrielles, commerciales, artisanales…
Programmation du projet : L’opération programme un certain nombre de projets structurants dans son périmètre : Déchèterie – ressourcerie ; cuisine centrale ; Centre Educatif Fermé; station d’épuration ; parking de bus…
Aucun d’eux ne présente un stade d’avancement suffisant pour satisfaire les besoins de la présente étude en terme de définition des impacts. Ainsi, si la présente étude d’impact donne au lecteur l’ensemble des informations connues sur ces projets, sa réalisation ne vise néanmoins qu’à autoriser l’aménagement des espaces publics.
Situation et périmètre du projet : L’implantation de la ZAE est projetée sur la commune de Chrirongui dans le village de Malamani. Le périmètre de la zone, situé sur la départementale 5 occupe une surface de 18,6 hectares dans lequel se trouve déjà un quai de transfert des déchets.
Situation du projet
Une adaptation du PLU nécessaire
Le projet nécessite une adaptation du PLU de Chirongui. Cette adaptation est réalisée au moyen d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La présente évaluation environnementale est réalisée au titre du projet d’une part et au titre de l’adaptation du plan Local d’Urbanisme rendue nécessaire par le projet. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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1.2. DESCRIPTION DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE GLOBAL DU PROJET DE ZA MALAMANI, DES PRINCIPAUX DOCUMENTS REALISES ET DE LEURS
IMPLICATIONS REGLEMENTAIRES
Le projet de Zones d’Activités de Malamani fait l’objet d’une Autorisation Environnementale Unique (entrée autorisation loi sur l’eau) et d’une évaluation environnementale Projet qui définissent notamment les effets de l’aménagement des espaces publics (c’est-à-dire les effets de la réalisation des voies et cheminements doux, des espaces verts, des ouvrages de transit des eaux…) sur l’environnement physique, naturel, humain, etc. Lorsque les effets ne peuvent être évitées, des mesures sont mises en place pour permettre la meilleure intégration du projet. C’est le code de l’environnement qui encadre la réalisation de ces deux dossiers. Néanmoins les enjeux traités dans ces dossiers peuvent concerner des enjeux encadrés par d’autres codes comme le code de la santé publique, le code du travail, etc.
Cette autorisation environnementale Unique englobe les autorisations défrichement et de dérogation espèces protégées.
En parallèle, compte tenu du fait que le projet nécessite une adaptation du PLU, le Maitre d’Ouvrage a produit une Déclaration de Projet qui emporte la compatibilité du PLU. Dans ce cadre, le PLU est adapté afin de le rendre compatible avec le projet. Les adaptations concernent le plan graphique du PLU, son règlement ainsi qu’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadre la réalisation de la zone d’activité. Une évaluation environnementale du PLU est réalisé et intégré à la présente pièce de sorte à garantir la prise en compte de l’environnement dans les adaptations du document d’urbanisme.
L’EPFAM réalise par ailleurs un règlement de lotissement pour encadrer les obligations des acquéreurs qui n’ont pas leur place dans le règlement de PLU ou des autorisations au titre du code de l’environnement compte tenu de son périmètre limité aux espaces publics de l’opération. La Communauté de Communes du Sud (CCsud) et l’EPFAM s’assureront également dans le cadre des appels à projets de l’intégration des objectifs de développement durable dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
Notons enfin que le projet a fait l’objet d’une concertation avec le public qui s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2021 afin de recueillir l’avis du public.
Enfin, une enquête publique unique est organisée au titre des différentes procédures engagées par le projet : Evaluation Environnementale, Autorisation Environnementale Unique, Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU. A l’occasion de cette enquête, le public pourra consulter les avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) émis sur la qualité de la prise en compte de l'environnement dans l’évaluation environnementale du projet et l’évaluation environnementale du PLU
A la suite de l’enquête publique une délibération approuvera la mise en compatibilité du PLU ; le préfet, autorité administrative compétente, délivrera l'autorisation environnementale par arrêté, et la mairie instruira le permis d’aménager.
Les acquéreurs des lots devront par ailleurs respecter les réglementations qui encadrent leur projet. Il pourra s’agir d’autorisation d’urbanisme de type permis de construire, d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Les chapitres suivants présentent dans le détail les procédures réglementaires qui concernent le projet, compte tenu de ses caractéristiques. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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2. AIRE D’ETUDE
2.
L’aire d’étude conditionne la pertinence des analyses. Les limites d’aire d’étude sont définies par l’impact potentiel ayant les répercussions notables les plus lointaines. Elles varient sensiblement en fonction des thèmes étudiés :
L’aire d’étude éloignée constitue la zone qui englobe tous les impacts potentiels. Deux aires d’études (1-2)
éloignées sont décrites : Mayotte (1) dans son ensemble ; et e territoire de la Communauté de Communes (2)
L’aire d’étude rapprochée. L’effort d’inventaires des études Faune Flore a été maximal sur cette zone.
L’aire d’étude immédiate (Périmètre ZA Malamani) qui est constitué par le périmètre sur lequel ont été
élaborées les études d’opportunité, de faisabilité, puis de description des scénarios d’aménagement.
: Aire d’étude immédiate et aire d’étude rapprochée ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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3. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des enjeux environnementaux des différentes thématiques abordées dans l’étude d’impact :
Cotation : 0 : Enjeu Nul 1 : Enjeu Faible 2 : Enjeu Moyen 3 : Enjeu Fort
Tableau 1 – Synthèse des enjeux environnementaux
Description des enjeux Niveau d’enjeu
MILIEU PHYSIQUE
Climat
Le territoire se développe dans un climat chaud et sec qui induit de nombreuses problématiques en lien avec les autres thématiques (risques, ressources en eau, ilot de chaleur…).
Modéré
Relief/géologie
La zone du projet varie entre 4 et 25 m NGM, avec une pente moyenne d’environ 6% vers l’ouest. Elle est localement accidentée avec des pentes de plus de 30%. Les terrains du site sont constitués d’Isaltérites de lave basique et intermédiaire. Sur la partie basse les isaltérites sont recouvertes par des colluvions (C).
Modéré
Pédologie,
artificialisation
des sols
Les sols de la zone d’étude sont perméables à 93,5%, et décrits non pollués. L’enjeu est fort dans un contexte national où 24 000 hectares ont encore été pris par l’urbanisation sur les sols naturels et agricoles en 2017 et où la préservation de la biodiversité est un enjeu national sur laquelle l’artificialisation des sols pèse comme la menace principale.
Fort
Zone humide classée et zone humide réévaluée à la pédologie (Geolithe 2021) ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Description des enjeux Niveau d’enjeu
MILIEU PHYSIQUE
Eaux
superficielles et
souterraines
La nappe est présente au droit du site d’étude à faible profondeur (env. 3m). Une partie de la zone d’étude est par ailleurs classée en zone humide (ZH) par l’inventaire patrimonial des zones humides de Mayotte. Les prospections réalisées à la pédologie et la reconnaissance floristique classe ZH 6,9ha, soit 37% du périmètre des 18,6ha du périmètre de la ZA Malamani.
Deux cours d’eau traversent par ailleurs le site d’étude Mro Wa Sanga et Mro Wa Daradjajou.
L’aval hydraulique du site d’étude est la mangrove de la Baie de Bouéni, plus grande mangrove d'un seul tenant de l'île.
Des risques inondations sont liés aux caractéristiques hydraulique et souterraine de la zone.
Fort
Risques
naturels
Incendie : Le couvert végétal de la zone d’étude est propice aux départs d’incendie. Cyclone : Mayotte est concerné par le risque cyclonique saisonnier : de décembre à mars, lors de l’été austral.
Volcanisme/séisme : En 2019, faisant suite à une série de séismes ayant débuté en mai 2018, des études à terre et des campagnes de mesures en mer ont fait apparaitre un important édifice volcanique sous-marin à 50 kilomètres des côtes mahoraises. Un suivi continu du phénomène est en cours. Au niveau réglementaire, l’ensemble du département de Mayotte est classé en zone 3 de sismicité « modérée » (décrets n°2010-1254 et 2010-1255).
Submersion cyclonique: La zone d’étude est située hors risque de submersion. Sur les tsunamis, la très faible distance entre les sources tsunamigènes potentielles et la côte rendent l’alerte très difficile.
Pour le risque inondation, la zone d’étude est traversée par quelques tronçons en aléa fort.
Pour le risque mouvement de terrain, la zone d’étude est traversée par quelques tronçons en aléa fort.
Modéré à fort
Risques sur la commune de Chirongui
Site d’étude ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Description des enjeux Niveau d’enjeu
MILIEU NATUREL
Habitats
naturels
Près des deux tiers de la zone d’étude immédiate sont recouverts d’espaces
agricoles ou anthropiques ne présentant qu’un enjeu faible de conservation.
30% de la surface est recouverte de végétations spontanées de type forêts et
présente un enjeu moyen de conservation. 3% sont recouverts de cours d’eau et
représentent un enjeu fort de conservation. Ces deux derniers types d’habitat
sont les plus attractifs pour la faune et la flore associées.
23,2 ha de zone humide avérée sont présents sur la zone d’étude rapprochée.
Fort au niveau
des boisements
et au bord des
cours d’eau.
Faible en
milieux
anthropisés et
agricoles. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Description des enjeux Niveau d’enjeu
Flore
78 espèces patrimoniales ont été observées lors des inventaires dont :
1 espèce avec un enjeu très fort de conservation,
7 espèces avec un enjeu fort de conservation,
4 espèces avec un enjeu moyen de conservation,
66 espèces avec un enjeu faible.
Espèces à enjeux localisées dans les boisements et ripisylves.
5 d’entre elles sont protégées.
Notons la présence de 13 espèces très invasives.
Fort au niveau
des boisements
et au bord des
cours d’eau.
Faible en
milieux
anthropisés et
agricoles.
MILIEU
NATURELInvertébrés terrestres
7 espèces protégées : Amauris nossima, Hypolimnas anthedon mayottensis et Orthetrum azureum. (insectes), Hersilia sp. et Caerostris sp. (araignées), Urocyclus comorensis (mollusque) et Sesarmops impressus (crustacés).
15 espèces patrimoniales présentes :
1 espèce avec un enjeu très fort de conservation,
2 espèces avec un enjeu fort de conservation,
10 espèces avec un enjeu moyen de conservation,
2 espèces avec un enjeu faible.
Ces espèces sont présentes sur l’ensemble du site et peuvent globalement s’y reproduire
Moyen ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Reptiles et
amphibiens
7 espèces patrimoniales et 5 espèces protégées sont présentes dont :
5 espèces avec un enjeu moyen de conservation utilisant
préférentiellement les abords des cours d’eau et les milieux boisés :
le Caméléon de Mayotte Furcifer polleni, la couleuvre des cocotiers
de Mayotte Lycodryas maculatus comorensis, le Gecko diurne à
ligne dorsale rouge Phelsuma robertmertensi, la Grenouille
transmarine de Mayotte Blommersia transmarina et la Rainette
nautique de Mayotte Boophis nauticus ;
2 espèces avec un enjeu faible de conservation utilisant l’ensemble de la zone d’étude : le Scinque des Comores Trachylepis comorensis et le Scinque fouisseur des Comores Flexiseps johannae.
Moyen
Oiseaux
22 espèces d’oiseaux protégées et patrimoniales utilisent la zone d’étude rapprochée : 1 espèce à enjeu fort de conservation en alimentation autour du cours d’eau dans le quart nord-est de la zone d’étude rapprochée : le Crabier blanc Ardeola idae ; 9 espèces à enjeu moyen de conservation en nidification possible et alimentation plutôt dans les parties boisées de la zone d’étude rapprochée ;
Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Description des enjeux Niveau d’enjeu
Mammifères,
dont
chiroptères
1 espèces de mammifère terrestre et 3 taxons de chiroptères protégées et patrimoniaux utilisent la zone d’étude rapprochée : Maki brun Eulemur fulvus, le Taphien de Maurice Taphozous mauritianus la Roussette Pteropus seychellensis et le Petit Molosse Mops sp.
La reproduction de groupes de makis bruns (boisements) est remarquable.
De nombreux contacts de chiroptères ont été effectués mais aucune reproduction n’a été mise en évidence.
Moyen ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Poissons et
macro-
crustacés d’eau
douce
4 espèces de poissons (dont 2 peuvent se reproduire et 2 sont protégées) et 7 espèces de macro-crustacés (dont 4 espèces protégées) sont potentiellement présentes dans les cours d’eau de la zone d’étude.
Moyen
SYNTHESE
DES
ENJEUX
ECOLOGI
QUES
Description des enjeux Niveau d’enjeu
MILIEU HUMAIN
Démographie/
Économie /
emploi
La croissance démographique annuelle de Mayotte est majeure, de 3,8%. Mamoudzou concentre sur son territoire l’essentiel des administrations et 50 % des emplois de l’île. Sur Chirongui le taux d’emploi est supérieur à la moyenne Mahoraise.
On constate sur la CC Sud l’absence de bases économiques structurées nécessaires au développement du territoire. Les activités se sont développées anarchiquement dans le tissu urbain et rural provoquant des nuisances diverses bruits, poussières, odeurs, etc.
La réduction de la polarisation économique constitue un enjeu majeur dans la réorganisation spatiale de l’île.
Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Mobilité
La polarisation qu’exerce Mamoudzou sur l’emploi entraîne des des désordres de trafic majeurs sur tout le réseau routier de l’île. Le réseau routier de la CC Sud est très peu maillé, ce qui a pour conséquence une saturation rapide du réseau durant les heures de pointes du matin et du soir. La quasi-totalité des
déplacements longs se fait en voiture. La pratique de l’auto-stop et du co-
voiturage est courante, de même que la marche à pied.
Modéré
Energie
La production d’électricité à Mayotte repose essentiellement sur les moyens thermiques fossiles. La part des énergies renouvelables dans le mix électrique reste faible par comparaison à la plupart des autres zones non interconnectées (ZNI) et s’élève à 5 % en 2018. L’intercommunalité dispose toutefois d’un
potentiel de développement des énergies renouvelable intéressant
Fort
Usage de l’eau
Si la zone d’étude n’est pas concernée par des périmètres de protection de captage de la ressource en eau potable, l’enjeu d’alimentation en eau potable constitue par ailleurs un enjeu majeur sur l’île. Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Situation de la zone d’étude vis-à-vis des périmètres de protection de la ressource AEP
Description des enjeux Niveau d’enjeu
MILIEU HUMAIN
Habitat et
établissements
sensibles
Absence d’habitat sur le périmètre d’étude. Le premier établissement sensible est à 440 m du périmètre. De l’habitat borde le périmètre au Sud. Faible à modéré
Foncier
Six parcelles sont maitrisées par l’EPFAM.
Une procédure de négociation à l’amiable est en cours avec le conseil
Départemental pour 8 parcelles.
6 parcelles restent privées.
Faible
Agriculture
Décrit au Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte comme à Potentiel Fort sur plus de la moitié de son périmètre (51,6%), l’étude diagnostic évalue la surface agricole Utile à 13 ha, soit70 % du périmètre d’étude. Il est estimé que 43 exploitations occupent le périmètre pour une SAU moyenne de 0,3ha
Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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MILIEU HUMAIN
Description des enjeux Niveau d’enjeu
Usages des sols
ICPE
Le périmètre est en partie occupé par un quai de transfert. Géré par le SIDEVAM, les camions de collecte des déchets déversent dans le quai de transfert leur chargement qui est trié, puis versé dans des bennes et expédié ensuite en Grande Terre au centre de stockage des déchets de Dzoumogné (ISDND).
Faible
Patrimoine
Le projet n’est concerné ni par un monument historique, ni par une zone de présomption de patrimoine archéologique. Faible
Réseaux
Eaux usées : Le périmètre en projet n’est pas relié au réseau d’assainissement public. Le village de Malamani n’est par ailleurs pas équipé pour absorber les effluents générés par la ZA.
Eau potable : Le réseau atteint le quai de transfert
Réseaux télécoms et électricité présents au droit de la RD.
Faible à fort
Qualité de l’air La zone d’étude ne présente pas de particularité à considérer. Faible
Bruit
L’ambiance sonore dans la zone d’étude est caractérisée par le bruit routier de la Départementale. Estimée d’un trafic de 3 800 véhicules/ j, la voie ne présente à l’état initial pas d’enjeu sensible lié au bruit. Faible
Risque vectoriel
Comme l’ensemble de Mayotte, le secteur en projet est sensible aux épidémies de dengue. L'épidémie de dengue de 2020 est la plus importante qu’ait
enregistrée Mayotte à ce jour.
La leptospirose est par ailleurs endémique à Mayotte, des cas surviennent toute l’année. En 2016, une épidémie de grande ampleur a été observée au cours de la saison chaude et humide, de janvier à avril. Au total, sur l’année, 152 cas
autochtones et 3 cas importés ont été recensés,
Fort
Déchets
En lien avec une croissance démographique rapide et une consommation de plus en plus importante, les quantités de déchets ont augmenté de 85 % en 12 ans : en 2018, le poids des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est de 65 000 tonnes contre 35 739 en 2006. Les prévisions pour 2019 se situent autour de 70 000 tonnes.
Un quai de transfert des déchets est présent sur la zone d’étude. Géré par le SIDEVAM, les camions de collecte des déchets déversent dans le quai de transfert leur chargement qui est trié, puis versé dans des bennes et expédié ensuite au centre de stockage des déchets de Dzoumogné (ISDND).
Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Paysage
L’aire d’étude s’inscrit dans une zone rurale à proximité du littoral Ouest. Le paysage y est préservé. L’arrivée par la RD5 offre une vision bucolique avec des arbres à hauts ports qui encadrent la voie et offrent un ombrage intéressant qu’il conviendra de maintenir. Le cours d’eau, Mro oua Sanga, est également accompagné d’une coulée verte dense avec des espèces variées.
Le garage en bordure de la RD et le quai de transfert dégrade localement le paysage.
Les perspectives depuis le site sur le mont Choungui et le mont Combani sont d’un intérêt fort.
Modéré ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4. PRESENTATION DU PROJET
4.1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’OPERATION
Mayotte est un territoire fortement polarisé : l’essentiel des structures administratives, politiques et commerciales de l’île sont concentrées autour de la commune de Mamoudzou. L’activité économique s’articule quant à elle autour de deux pôles majeurs, Mamoudzou et la zone du port de Longoni. Un rééquilibrage territorial est nécessaire afin de répondre aux besoins des populations et d’accroître l’attractivité des autres communes de l’ile.
C’est dans cette perspective que la Communauté de Communes du Sud (CCSUD) de Mayotte souhaite inscrire son projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani, village situé au cœur de la communauté de communes.
4.2. UN SITE AUX ENJEUX MAJEURS
4.2.1. Environnementaux
Le secteur d’étude s’inscrit à l’intérieur et en périphérie immédiate de la zone humide classée par l’inventaire patrimonial des zones humides de Mayotte « Plaine Littorale Mirereni-Chirongui ». Outre son rôle tampon et épuratoire, elle constitue un habitat privilégié pour la biodiversité, et notamment pour le crabier blanc dont les inventaires sur le site en projet ont décrit près de 2,5ha d’espaces très favorables à son alimentation.
Le site d’étude abrite par ailleurs une population de caméléon de Mayotte Furcifer polleni, et est concerné par de la flore remarquable, protégée et/ou non.
La cartographie ci-dessous présente ces principaux enjeux qu’il faut intégrer au plan d’aménagement. Si on additionne les surfaces de zones humides, d’habitat de caméléons (0,71ha) et de zone d’alimentation très favorables au crabier blanc, sans cumul, ce sont 7,64ha d’espaces à fort enjeux sur les 18,6ha de la ZA, soit 41%.
Figure 4 : Les enjeux environnementaux de la ZA ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.2.2. Agricoles
Décrit au Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte comme à Potentiel Fort sur plus de la moitié de son périmètre (51,6%), l’analyse terrain réalisé dans le cadre du projet de ZA Malamani a confirmé l’intérêt décrit dans le SDARM et l’étend à la quasi-totalité de la parcelle L’étude diagnostic évalue la surface agricole Utile à 13 ha, soit 70% du périmètre d’étude. Il est estimé que 43 exploitations occupent le périmètre pour une SAU moyenne de 0,3ha.
4.2.3. Risques naturels
Le Porter à Connaissance sur les Risques Naturels définit par ailleurs des zones de risques naturels qui sont également à prendre en compte dans les aménagements. Les zones de risques fort sont globalement inconstructibles alors que les zones d’aléa moyens sont à éviter au maximum
4.3. DESCRIPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT
4.3.1. Programmation
Le projet prévoit l’implantation dans son périmètre de projets publics structurant : Une cuisine centrale ; un garage solidaire et un dépôt de bus. Il s’articule également de sorte à permettre la réalisation d’une déchèterie SIDEVAM en extension du quai de transfert existant. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.3.2. Hiérarchies de voies
La trame viaire du projet s’articule autour d’un maillage simple dédié aux véhicules de la ZAE ( PL, VL) et aux liaisons douces. Le projet s’est attaché à aménager et restituer les cheminements existants les plus utilisés. Les voies structurantes de la ZAE, au nombre de 3, desservent les parcelles privées.
Les 3 voies à vocation de desserte de la ZAE sont utilisées par les véhicules (PL et VL). La pratique des piétons y est sécurisée : trottoirs, sentiers, passage piéton.
Les voies secondaires, sont les cheminements piétons existants et/ou modifiés et ceux nouvellement créés.
4.3.3. Stationnement
Les stationnements sont organisés dans les lots. Du stationnement sur l’espace public est aménagé pour les visiteurs.
4.3.4. Les espaces paysagers
Le bassin paysager
Coupe
1
Coupe
2 ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Le bassin paysager est localisé au cœur de la ZAE. Il
recueille les eaux pluviales d’une partie du projet et
permet une rétention et une infiltration des eaux.
Largement végétalisée, on trouve en son centre une
prairie humide rythmée d’enrochements qui délimite en
périphérie, des massifs arbustifs.
A l’Ouest, en interface avec le chemin en terre battue,
un alignement d’abres apporte un ombrage aux
promeneurs.
A l’Est, c’est le talus paysager qui crée la limite.
Les placettes
Les placettes d’accroches sont situées aux abords de la
RD. Ces petites esplanades publiques marquent les
entrées et sorties de la ZAE. D’une surface de 162 m² et
72m², elles s’appuient sur la trame viaire du projet afin de
créer des espaces de pause, alcôves pour piétons. Des
plantations d’arbres de hautes tiges créent un ombrage
nécessaire sous les bancs. Des enrochements associés à
des gardes corps qui permettent d ‘assurer la sécurité des
usagers. De plus, sur la placette Sud, un panneau
pédagogique enseigne les principes d’éducation et de
protection de la zone humide.
4.3.5. Stratégie végétale
Le projet végétal de la ZAE de Malamani s’articule autour du schéma de circulation et des enjeux de protections de l’environnement.
Les voies sont largement plantées sur les abords ainsi que sur les talus paysagers; espaces tampons des zones naturelle (humides ou non, protégées ou non).
Le végétal accompagne la gestion de l’eau avec des bassins et des noues à ciel ouvert.
Sur les nouvelles voies, les alignements d’arbres permettent d’apporter de l’ombre aux piétons et aux véhicules stationnés.
Une zone au Sud du projet a été identifiée afin de compenser les aménagements effectués au sein de la zone de protection des Caméléons. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.3.6. Gestion de l’eau
La gestion des eaux pluviales se fera en ouvrages en majorité aériens (noues et bassins).
La stratégie du chemin de l’eau sera la suivante :
Mise en place de noues végétalisées quand la pente le permet afin de favoriser une phytoremédiation des
divers polluants potentiellement présents ;
Retenir au maximum les macro déchets pour protéger le milieu récepteur ;
Mettre en place de ouvrages de régulation des débits pour limiter l’incidence liée à l’imperméabilisation du
Plusieurs pistes développées dans le projet permettent l’économie d’eau :
le choix d’essences adaptées au milieu ;
la préparation des végétaux en pépinière : stress hydrique, suppression progressive des apports en éléments
nutritifs etc...
la réduction progressive des apports en eau sur les deux ans de suivi des plantations.
Figure 5 Bassins de Régulation projetés et exutoires (Plan de l’étude hydraulique Ingerop) ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.3.7. Démolitions
Le projet entraîne des démolitions. Un garage est impacté. Une solution de replacement est étudiée.
4.3.8. Déblai/Remblai
L’hypothèse raisonnable prise est que 70% des déblais pourront être réutilisés en remblais. L’état d’humidité des matériaux au moment des terrassements est susceptible de faire varier ce coefficient. Les études géotechniques ultérieures viendront préciser leurs réutilisations.
4.3.9. Réseaux
4.3.9.1. Eclairage
Il convient de faire preuve de sobriété énergétique et lumineuse, c’est-à-dire de n’éclairer que ce qui est strictement nécessaire, en minimisant la quantité de lumière émise et par là son impact sur la biodiversité (et la santé humaine) et sur le coût énergétique et financier de l’éclairage.
La configuration retenue en termes d’éclairage est la solution de mat de 8m L’utilisation de lampes Sodium Basse Pression de couleurs jaune est fortement conseillée par les écologues et est actuellement à l’étude par le MOE. Si elles ne sont pas retenues, il s’agira alors de LED Ambrée à spectre étroit de caractéristiques: Hauteur 8m / inclinaison 5° / crosse 1m
4.3.9.2. Eaux usées - principe
La ZA sera branchée sur une STEP réalisée dans le périmètre de la ZA. Elle sera de type filtre plantés de roseaux.
La STEP bénéficiera de ses propres demandes d’autorisations réglementaires. La réalisation de la STEP fait l’objet d’un marché de conception réalisation qui sera lancé au dernier trimestre 2022 pour une réalisation de la STEP fin 2023.
4.3.9.3. Eau potable
L’existant au droit du projet est constitué d’un réseau Ø130mm raccordé sur le réservoir de Chirongui dont la capacité est limitée. Le réseau sous la RD est à une cote altimétrique d’environ 13.00NGM
Le syndicat prévoit le renouvellement du réseau entre Chirongui et M Ramamoudou avec le raccordement sur nouveau réservoir d’une capacité de 1000m3. Il semble d’ores et déjà nécessaire que le syndicat prévoit un renforcement jusque Malamani.
Plusieurs demandes d’information sur la capacité du réseau ont été faites, sans retour du délégataire.
Défense incendie
A minima, le réseau devra être dimensionné pour permettre un débit de 60m3/h, soit 17l/s avec une pression d’1 bar.
Besoin en eau AEP de la ZAE
La consommation en eau potable de la ZA peut être estimée à 110m3/jour. Le besoin en eau d’irrigation est estimé à 154 m3/j. Le besoin AEP global nécessaire au besoin de la ZA est estimé de 264m3/j. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.3.10. Description des travaux et phases
Les travaux auront une durée globale de de 14 mois et se présenteront ainsi :
Travaux préliminaire : base vie/ débroussaillage/démolition de chaussée et trottoir et rabotage chaussée existante
Terrassements : Décapage terre végétale et déblais / Réalisation des noues et des bassins de rétention- fourniture et mise en œuvre de GNT 0/80 D31 en CDF
Assainissements : Tranchée et Canalisation et ouvrage d'assainissement
Voirie : Assise - Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 classe 3 / Revêtement - Fourniture et mise en œuvre d'enrobés et de béton balayé / Bordure et signalisation
Réseaux : Eclairage, Electricité, eau potable
Espaces verts : Travaux préparatoires - Plantations, revêtements de sol, maçonneries et mobiliers urbains
4.3.11. Coût estimé du projet de réalisation des espaces publics de la ZA
Ces coûts ne concernent que les espaces publics.
Le coût de la STEP n’est pas compris. Il est estimé au stade actuel des études de STEP en filtre planté à un coût de réalisation de 690 000 euros et à un coût de fonctionnement de 6000 euros par an. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.4. JUSTIFICATION DU PARTI RETENU
Le site a fait l’objet d’études pré-opérationnelles dites de faisabilité en 2019 puis d’une maitrise d’œuvre urbaine & environnementales en 2020-2021, passant ainsi de la définition de la faisabilité à la concrétisation du projet avec pour but de coconcevoir le projet avec les acteurs du territoire et d’offrir les réponses justes en termes d’aménagements et de co-activités des programmes
4.4.1. Pourquoi une ZA en sortie de Malamani
Conçu et imaginé pour un rééquilibrage du territoire, la zone d’activité de Malamani est décrite par le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation de Mayotte (SRDEII) comme un des cinq pôles d’activités économiques d’intérêt Régional avec les zones de Kaweni, de Combani, de Coconi et de Longoni. Elle constitue un outil pour contrer la polarisation exercée par Mamoudzou en développant l’offre commerciale et de services et ainsi l’accès à l’emploi sur la Communauté de Communes du Sud actuellement peu équipée.
Le Schéma d’Aménagement Régional de Mayotte en cours de réalisation identifie de la même façon le secteur d’étude dans sa « Destination Générale des Sols » comme zone économique future.
Figure 6 Carte de destination générale des sols du SAR projeté sur le territoire (non opposable)
Ainsi la situation géographique de cette nouvelle ZAE, au cœur du territoire de la CCSUD lui confère un rôle stratégique dans le développement du sud de Mayotte et le rééquilibrage économique nécessaire par rapport au Nord du département.
Plus précisément sur le choix du périmètre d’étude en extension Nord du village de Malamani, il résulte :
de la volonté du rapprochement entre zone d’activités et habitat existant du village qui permet des liaisons
facilitées en mobilité active entre habitat et emploi et qui permet également en regroupant l’urbanisation de ne pas créer le phénomène de mitage des milieux naturels qui résulterait d’une urbanisation diffuse ;
des enjeux réglementaires qui concernent les communes littorales et notamment l’urbanisation nouvelle qui doit
être réalisée en extension de l’urbanisation existante ;
de la situation initiale sur le secteur d’un quai de transfert et d’une maison de l’artisanat en construction ;
et enfin des enjeux de maitrise foncière et de dispositions du PLU en matière de zone à urbaniser. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.4.2. L’étude de faisabilité
Les besoins décrits en faisabilité
La ZAE a pour vocation d’accueillir tout type d’entreprise et d’activité sauf les activités agricoles. La surface utile potentielle de la ZAE est initialement restreinte. Les secteurs d’activités qui sont privilégiés par une installation en ZAE sont ceux présentant le plus d’impact sur leur environnement notamment urbain comme les industries, la construction et le second œuvre, les garages et la logistique (transport et entreposage).
Périmètres
Le périmètre à évoluer entre l’étude de faisabilité et l’Avant-Projet.
Un premier scénario a été proposé sur la zone AUX (cf périmètre vert ci-dessus). Le foncier exploitable au regard des contraintes précédentes représente une surface de 6,8 ha (y compris quai de transfert, déchèterie et maison de l’artisanat).
Un second scénario a ensuite été envisagé afin d’agrandir le périmètre aménageable réduit par les contraintes et risques naturels. Ce scénario intègre à l’Est de la zone AUX des parcelles en cours d’acquisition par l’EPFAM. Ce potentiel supplémentaire représente 4 ha (y compris les terrasses agricoles). Ces terrains pentus demandent néanmoins des terrassements importants.
Un troisième scénario a enfin été étudié afin d’intégrer des parcelles plus facilement aménageables (pentes faibles) à l’Ouest, de l’autre côté de la RD5. Le potentiel supplémentaire représentait 4,9 ha.
Figure 7 : Les 3 scénarii de l’étude de faisabilité
Scénario 1 : Périmètre zone
AUX
Scénario 2 : Sc1+ parcelles
agricoles à l’Est de la zone
AUX
Scenario 3 : Périmètre AVP ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Choix du scénario
C’est le scenario 3 qui a été retenu à l’issu de la phase 2 des études de faisabilités. Il permettait en effet de répondre à toutes les demandes répertoriées en phase diagnostic. Et cette extension visait notamment l’implantation d’une STEP provisoire indispensable pour lancer les travaux.
Figure 8 Scenario retenu en faisabilité
Ainsi, le programme de la ZAE Malamani, c’est à l’issue de l’étude de faisabilité, en tranche ferme + conditionnelle :
35 parcelles qui accueillent tout type d’activité, industrielle, artisanale, commerciale et de service. Certaines
parcelles pourraient être regroupées afin d’accueillir des grandes surfaces alimentaires ou spécialisées.
4 grands pôles d’activité (Environnement, BTP et transport, industrie et artisanat de production, services et
commerces)
3 équipements publics structurant (Abattoir, unité de méthanisation et cuisine centrale)
1 STEP spécifique pour la zone
1 espace agricole valorisant les pentes et portions de terrain inconstructible
1 espace de respiration le long de la rivière (parcours sportifs, promenade), une piste cyclable permettant un
mode de déplacement doux dans la ZAE.
4.4.3. Le re-questionnement de l’étude de faisabilité
Un certain nombre d’enjeux n’ont pas été pris en compte en phase de faisabilité, et en particuliers les enjeux zones humides et de biodiversité. Un important travail de modification du plan de masse a été réalisé pour intégrer ces enjeux au projet de zone d’activités de Malamani. Ces enjeux ont considérablement fait évoluer la symétrie de la ZA et le découpage des lots. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Les zones humides ont été évitées de façon systématiques sauf pour 0,45 ha de zones humides que le projet n’a pu éviter pour notamment aménager les ouvrages d’assainissement des eaux pluviales. Ainsi 4,9ha d’impacts sur les zones humides ont été évités ainsi que l’ensemble des zones très favorables aux crabiers.
Figure 9 Adaptation du projet aux enjeux de biodiversité
La contrainte n’est pas mince. Elle a divisé par plus de deux la surface utile de la ZA. Elle fait évoluer la surface utile des lots de 12ha en étude de faisabilité à 5ha en AVP. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Le plan ci-contre superpose les périmètres des lots de l’AVP sur le plan validé en faisabilité. La déchetterie est décrite par cohérence avec le programme des études de faisabilité qui la prévoyait.
alors dans l’opération.
Figure 10 Surface utile des lots en AVP(en rouge) sur le plan issu des études de faisabilité
Des modifications de programmes
La division par plus de deux des surfaces cessibles entraîne par ailleurs des modifications sensibles du programme.
En faisabilité, le projet comprenait 3 projets publics agroalimentaires : Un abattoir, une usine de méthanisation et une cuisine centrale.
Compte tenu du fort impact surfacique lié à la prise en compte des enjeux zones humides et biodiversité, l’abattoir et l’usine de méthanisation sont écartés du programme par l’EPFAM.
La cuisine centrale est, elle, bien conservée dans le programme. Elle est d’importance pour le territoire Mahorais. En effet, la grande majorité des établissements scolaires n’ont pas de cantine et distribuent des collations (sandwich, yaourt, …).
Un garage solidaire est intégré à la programmation dans l’objectif de permettre à un public en difficulté notamment de pérenniser ou d’accéder à un moyen de locomotion individuel dans un environnement Mahorais limité sur le réseau de transport en commun.
La maison de l’artisanat qui est cours d’achèvement est située au cœur de la ZA. Son objectif est d’aider à la structuration des filières artisanales.
Enfin, une Station d’Epuration provisoire est projetée dans la ZAE comme en faisabilité. En effet, sa réalisation est indispensable à la ZAE. Néanmoins elle est déplacée en recherche du moindre impact environnemental. Initialement située en zone humide, elle est déplacée au droit du lot 7. La STEP présente en parallèle ses propres autorisations.
Déchèterie hors ZA ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.5. PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE DANS LE CADRE DU PROJET
Artificialisation des sols
La zone d’étude présente à l’état initial 1,7ha d’espaces artificialisés (sur son périmètre de 18,6 ha). Ces espaces qui représentent 9% de la zone d’étude correspondent à la route Départementale, le quai de transfert existant, la maison de l’artisanat, un garage et de l’habitat dispersé.
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur 1.7 ha soit à 9% environ, le seront sur 6,2ha (en considérant une
surface imperméable maximale de 80% sur les lots), soit 33% environ en phase projet.
L’imperméabilisation nouvelle est donc de 3,68 ha. Dans le contexte actuel de modification du climat et de régression de la biodiversité, les effets d’une perte de 3,68ha supplémentaires sont jugés forts.
Plusieurs éléments du projet tempèrent cet impact :
Si le projet entraîne une artificialisation nouvelle, il la prévoit en partie sur une zone dédiée à être urbanisée avec une AUX au PLU, et sur un secteur en partie occupé par des activités de quai de transfert et de « maison de l’artisanat ».
Il est établi, au regard de la croissance démographique, que si l’urbanisation n’est pas réalisée sur site, la pression d’urbanisation continuera à peser sur le territoire. L’impact de cette artificialisation nouvelle sur 3,68 ha est réduit compte tenu de la densité de la programmation qui permet sur une surface réduite l’accueil d’une programmation importante, dont des équipements publics qui répondent à des besoins sociaux, comme la cuisine centrale, et environnementaux (garage solidaire, déchèterie).
Promotion des procédés et matériaux « durables »
Le choix des matériaux employés et le mode constructif retenu par les concepteurs sont un des moyens pour réduire l’empreinte carbone de l’opération. Le projet cherchera à promouvoir des constructions frugales en matériaux et volontaristes en matière d’utilisation d’alternatives au béton. La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de l’intégration des objectifs de développement durable dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
La ZAE propose de travailler les liens entre les activités pour un cycle de production environnementalement vertueux. La Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) sera sollicitée pour optimiser les liens entre les futurs acquéreurs des lots. Il s’agit de choisir des acquéreurs pouvant interagir ensemble.
Ventilation naturelle et protection solaire
Le projet s’efforce de mettre en place l’îlot de fraîcheur avec un projet paysagé dense, atout majeur pour le rafraîchissement et l’ombrage des bâtiments et des espaces extérieurs. Réussir le confort grâce à la ventilation naturelle, la protection solaire, la qualité hygrothermique, tant dans la mise en place de l’urbanisme que de l’architecture bioclimatique et éolien.
Des prescriptions environnementales intégrant notamment des obligations en matière de masque solaire, de plantation aux abords, la qualité et couleur des revêtements extérieurs, et de modélisation des performances aérauliques des bâtiments seront exigés des aménageurs/constructeurs via le règlement de lotissement et le processus de sélection des acquéreurs dans le cadre des appels à projet.
Les acquéreurs des lots doivent conserver les arbres décrits à conserver/à protéger dans le plan du permis d’aménager. L’OAP le souligne.
Éclairage
Privilégier la lumière naturelle
La configuration retenue en termes d’éclairage est la solution de mat de 8m. Les lampes émettant uniquement dans le visible et de couleur jaune à orange sont à privilégier, comme les lampes à sodium à basse pression. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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L’inclinaison sera de 5° (flux lumineux vers le bas donc) avec télégestion par IOT7 (Internet des Objets) qui permet le pilotage de l’allumage et de l’extinction, une commande de zones ou luminaires indépendamment des autres.
Utilisation de l’énergie
Dans un contexte énergétique Mahorais très dépendant des importations d’énergie fossiles (l’indépendance énergétique de Mayotte est seulement de l’ordre de 5%), le projet s’inscrit dans une démarche vertueuse de production électrique non carbonée. Le recours aux énergies renouvelables constitue un des éléments forts du projet.
Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables est réalisée conformément à la réglementation. Pouvant être mis en place dans les mêmes échéances de construction de la ZAE, ce sont donc les deux potentiels solaires photovoltaïque et solaire thermique qui sont préconisés.
Alimentation de proximité
Le projet entraîne un recul de l’agriculture de proximité sur des terres décrites d’intérêt fort au SDAARM.
Il prévoit néanmoins d’accueillir l’implantation d’une cuisine centrale qui permettra d’assurer la production d’environ 11 000 repas équilibrés et de qualité par jour à destination des enfants scolarisés. Cette production doit se faire prioritairement en circuits courts en collaboration avec les agriculteurs du territoire.
Assurer une place majeure aux mobilités alternatives à la voiture « solo »
Le développement des pratiques alternatives à la voiture «solo» est un levier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Si le projet encourage les modes doux par des espaces réservés et plantés et des équipements propres (arceaux vélo), c’est par son rééquilibrage territorial qu’il compte peser sur les déplacements en assurant des temps de parcours réduits pour les déplacements maison travail, et ainsi rendre possible les mobilités actives.
4.6. VULNERABILITE DU PROJET AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
4.6.1. Constat
Au cours des cinquante dernières années, un réchauffement des températures atmosphériques de 0,6 à 1,1°C selon les endroits, a été observé, ce qui est globalement moins rapide que d’autres régions du monde, notamment celles situées dans l’hémisphère Nord. Sur la même période, le niveau marin s’est élevé dans l’Océan Indien Occidentale (OIO) de 0,4 à 1,2 mm par an, en dépit d’une variabilité interannuelle marquée (20 à 30 cm) (Rakotobe, 2012). Cette hausse menace déjà certaines zones côtières (érosion) et leurs populations, et provoque une intrusion d’eau salée qui contamine les sources d’eau potable. Un déclin généralisé des précipitations est aussi constaté dans l’OIO, à l’exception des Seychelles.
4.6.2. La projection
Des températures moyennes plus élevées :
A horizon 2090, la région devrait connaître une augmentation des températures atmosphériques comprise entre 2,8 et 3,9°C, et qui sera plus importante à l’intérieur des terres que dans les zones littorales. La figure ci-dessous montre également un réchauffement plus important à Madagascar et sur le continent africain que dans les petites îles comme Mayotte.
Pour atténuer le phénomène d’ilot de chaleur urbain (ICU), le projet prévoit la végétalisation des espaces extérieurs en s’appuyant sur le rôle du végétal dans les flux de chaleur et de vapeur d’eau dans la ville (ombrage, ventilation, taux d’humidité de l’air et réduction de l’effet lot de chaleur…).
7 Equipements et systèmes auxquels on peut attribuer une adresse IP et qui peuvent échanger des données sur un
réseau. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Impacts sur les précipitations :
Si on s’attend globalement à une tendance à la baisse des précipitations dans l’OIO, les épisodes pluvieux extrêmes devraient être plus nombreux, ce qui amplifiera les risques et l’intensité des inondations.
Les réseaux sont dimensionnés pour transiter une pluie vicennale. L’augmentation des précipitations n’est pas susceptible de provoquer d’impact sensible sur l’exploitation du projet.
La baisse des précipitations constitue néanmoins un risque accentué sur l’alimentation en eau potable, enjeu déjà critique à l’état initial.
Mais si les opérations ne sont pas réalisées dans le cadre de cette Zone d’Activités, elles le seront par ailleurs, potentiellement avec des opérations individuelles dispersées sur le territoire. Le projet permet de rassembler une grosse programmation au sein de la ZAE, avec des réseaux neufs et ainsi des pertes limitées dans le réseau.
D’autres mesures appliquées à l’irrigation viennent par ailleurs réduire les besoins en irrigation. Le projet prévoit l’implantation d’espèces adaptées à la sécheresse et ainsi économes en eau.
Niveau de la mer :
Le projet urbain est situé entre 4 et 25 m NGM. Il n’est pas vulnérable à la hausse du niveau des mers. Le site d’étude n’est pas concerné par les aléas submersion et retrait du trait de côte identifiés par le Plan de Prévention des Risques Littoraux.
Retrait du trait de côte
Le projet n’étant pas vulnérable à la hausse du niveau des mers, il n’est pas situé sur un secteur de Mayotte particulièrement sensible au risque cyclonique. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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4.7. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
Thèmes Compatibilité
SDEP
Les parties est et ouest du site d’étude sont
en zone agricole, et la partie centrale en
zone urbanisable. Les règlements associés
pour ces deux zones sont les suivant :
Aménagements agricoles : afin de limiter
l’impact hydraulique sur les zones basses, il
est nécessaire de limiter le ruissellement en
amont sur les zones agricoles, tout en
limitant l’érosion des sols. Pour cela, il peut
être envisagé de limiter le défrichement ; de
favoriser l’implantation de bandes
enherbées en bas de pente ; de planter des
haies (essences indigènes et adaptées)
associées éventuellement à des bandes
enherbées perpendiculairement à la pente ;
à la pente peut retarder l’apparition du
ruissellement et ralentir l’écoulement.
Aménagements urbains : Le débit de fuite
rejeté après aménagement d’une parcelle
devra donc être inférieur ou égal au débit
initial engendré par cette même parcelle à
l’état non aménagé (Qf ≤ Qi).
Le SDEP est conforme au PLU opposable et ne prévoit
ainsi pas de possibilité de mise en place de zones
imperméabilisation en zone agricole.
Le projet est compatible avec les dispositions des zones
urbanisables du SDEP. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Thèmes Compatibilité
PPR
On distingue les risques inondation,
mouvements de terrains, et les risques de
submersion. Un Plan de Prévention des
Risques est en cours d’élaboration sur
Chirongui. La DEAL publie les cartographies
des risques.
L’aménagement est projeté hors aléa
inondation fort.
L’aménagement est projeté hors aléa
mouvements de terrains fort, sauf très
localement pour l’aménagement des voies.
L’aménagement est situé hors risques
littoraux et de submersion cyclonique.
Nous rappelons l’absence de PPR opposable. Et que sur
considération d’un PPR existant, celui de Koungou, il
n’est pas fait état d’incompatibilité, sous réserve par
exemple de prise en compte de rehausse pour le bâti,
ou de fourniture d’attestation. Sur la submersion, le
projet est suffisamment distant de la côte et son
altimétrie le protège du risque.
Aléa inondation (image haute) et aléa mouvements de terrains (bas) ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Thèmes Compatibilité
PLU - zonage Le projet est situé en zone agricole A et à urbaniser AUX
En zone AUx, l’aménagement de la ZAE est compatible
au PLU. Cependant, en zone A (correspondant au
zonage SDAARM), une adaptation du PLU est
nécessaire.
PLU-
Réglement
La zone d’étude est concernée par
l’emplacement réservé n°5 du PLU de
Chirongui correspondant à l’aménagement
d’un quai de transfert des déchets ménagers
de 5,30 ha
Ce quai de transfert existe d’ores et déjà.
Zonage du PLU
PLU -PADD
Une orientation particulière est développée
sur la commune de Chirongui, il s’agit de
l’inscription dans le PADD de zones
d’extension 2AUX destinées à l’accueil des
activités commerciales, artisanales et
industrielles sur le secteur de Malamani. Les
zones « 2AUX » sont destinées au
commerce, à l’artisanat et à l’industrie et
sont subordonnées à une modification du
PLU pour leur ouverture à l’urbanisation.
Elles sont situées dans le village de
Malamani pour une superficie totale de 19
ha.
La zone d’activités de Malamani répond aux enjeux du
PADD, même si elle est établie en dehors du périmètre
initialement définie.
Schéma
Directeur
d’Hydraulique
Agricole
Le SDHA de Mayotte identifie 5 zones
prioritaires de développement de
l’hydraulique agricole. Le projet de ZA
repose en partie sur le périmètre de
développement de l’hydraulique agricole de
Miréréni pour sa tranche complémentaire
(2022-2030).
La tranche prioritaire n’a pas été réalisée. En effet, en
lien avec les problématiques liées à
l’approvisionnement en eau, les études
d’approvisionnement en eau d’irrigation sont
d’avantages envisagées par exploitation. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Thèmes Compatibilité
SDAGE
Orientation fondamentale 1 : Protéger et
sécuriser la ressource en eau pour satisfaire
tous les besoins et prévenir les crises de
l’eau
Orientation fondamentale 2 : Réduire la
pollution de l’eau et des milieux aquatiques
Orientation fondamentale 3 : Protéger et
restaurer les milieux aquatiques et la
biodiversité
Orientation fondamentale 4 : Conditionner
le développement du territoire à la
préservation de la ressource en eau et des
milieux aquatiques
Le périmètre de projet n’est pas concerné par un
périmètre de protection de la ressource AEP. Aucun
nouveau forage n’est par ailleurs projeté dans le
secteur. La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre
des appels à projets de l’intégration des objectifs de
développement durable dans la sélection des projets
portés par les acquéreurs, comme l’utilisation de kits
hydroéconomes et de dispositifs de réutilisation d’eau
de pluies.
La zone sera équipée d’une station de traitement de
type filtre plantés de roseaux.
Le projet prévoit le tampon et la phytoremédiation des
eaux de pluies dans des noues et bassins de stockage.
L’infiltration est permise partout sauf au droit des aléas
mouvements de terrains où le bassin est étanché. Les
bassins sont équipés d’ouvrages siphoïdes décanteurs.
Dans la recherche d’une valorisation, la Chambre
Régionale d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) sera
sollicitée pour optimiser les liens entre les futurs
acquéreurs des lots. Il s’agit de choisir des acquéreurs
pouvant interagir ensemble.
Une étude de définition des zones humides a été
réalisée pour préciser les limites de la zone humide
Mirereni Chirongui.
Alors qu’en étude de faisabilité 5,15ha de zones
humides étaient impactées, ce sont à l’état projet
0,45ha de zones humides qui ne peuvent être évités.
L’impact sur les zones humides passent de 29% de la
zone (hors périmètre SIDEVAM) à 2,5% de la zone (hors
périmètre SIDEVAM).
Conformément aux objectifs du SDAGE, la
compensation s’opère à hauteur de 3 pour 1, et ce sont
1, 35 ha de zones humides qui sont restaurées.
Le projet intègredans son processus d’appel à projet
l’enjeu de tension sur la ressource en eau. Sur les
espaces publics, les espèces implantées sur la zone sont
choisies en fonction de leur résistance au stress
hydrique.
L’évitement a primé et ce qui est proposé en terme de
réduction est la mise en place de 0.25 ha environ de
plantations d’endémiques à l’interface entre le projet et
les ZH.
Le MOA prévoit de renforcer la ripisylve du Wa Sanga en
largeur par des plantations d’espèces indigènes (Habitat
de ripisylve, ensemble des groupes de faune et de flore).
Cette mesure vise le cours d’eau et la ripisylve
traversant l’emprise du projet, pour une surface de 1,35
ha. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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5. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES DESTINEES
A LES EVITER, LES REDUIRE, LES COMPENSER
Ce chapitre présente les impacts du projet sur les différents thèmes présentés dans le diagnostic de l’état initial et décrit les mesures qui permettent d’éviter (E), de réduire (R) et de compenser (C) ces effets.
Sont décrits da les impacts potentiels positifs et négatifs, directs et indirects, permanents et temporaires, et cumulatifs, du projet sur le site d’accueil et son environnement naturel et humain.
Ces impacts potentiels sont évalués pour chaque phase du projet (travaux et exploitation) en prenant en compte les caractères sensibles de l’environnement tels que la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau, les éléments socio- économiques, etc…, identifiés précédemment. L’analyse de ces impacts potentiels est accompagnée de mesures à mettre en place pour supprimer, réduire ou compenser, lorsque cela est possible, ces impacts sur l’environnement.
Ainsi l’impact potentiel est l’impact pouvant résulter de la mise en œuvre d’une activité du projet en l’absence de mesures de protection appropriées. L’impact résiduel, lui, résulte de la mise en œuvre d’une activité du projet en présence de mesures de protection appropriées.
Méthodologie de la Séquence Eviter Réduire Compenser
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) constitue le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets. Elle s’applique à un champ élargi de considérations environnementales, notamment à la biodiversité, la pollution, le bruit, le paysage, mais également au bruit ou à la santé.
Elle a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. L’objectif visé est l'absence de perte nette, voire le gain de biodiversité.
Représentation schématique du bilan écologique de la séquence éviter, réduire et compenser les atteintes à la biodiversité Source : Business and Biodiversity Offsets, Programme modifié
Le tableau ci-dessous présente les enjeux identifiés à l’état initial, les impacts du projet en phase travaux et en phase d’exploitation, les mesures identifiées pour Eviter Réduire et Compenser et l’identification des impacts résiduels post mesures. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Milieu cible Enjeu à l’état initial Impacts par phase Impact brut Mesure d’évitement Mesures de réduction Impact résiduel Mesure de compensation ou de suivi Impact résiduel
MILIEU PHYSIQUE
Climat
Changement
climatique
Le territoire se développe dans
un climat chaud et sec qui
induit de nombreuses
problématiques en lien avec
les autres thématiques
(risques, ressources en eau,
ilot de chaleur…)
Travaux Les effets de la chaleur sont particulièrement prégnants sur un chantier Fort, temporaire /
Pauses régulières, aides mécaniques à la
manutention, sources d’eau fraîche potable à
proximité des postes de travail, bases vie
rafraîchies
Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Exploitation
L’aménagement urbain induit une minéralisation
supérieure à l’état actuel ce qui augmente
localement l’effet d’ilot de chaleur urbain.
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur 1.2
ha soit à 6,5% environ, le seront sur 4,97ha soit 28%
environ en phase projet.
Cette minéralisation supérieure de 3,8 ha à l’état
actuel augmente localement l’effet d’ilot de chaleur
urbain.
Modéré,
permanent
Division de moitié des
surfaces perméables
entre étude de
faisabilité et phase
AVP
Renforcement systématique de la couverture
végétale ;
La conception visera à se protéger des apports
solaires et lutter contre le phénomène d'ilot de
chaleur : ventilation naturelle par puits
dépressionnaire ;
L’utilisation de teinte claire en colorimétrie des
surfaces au sol et en façades ;
Limitation des matériaux à forte inertie
thermique ;
Étude technique d’optimisation du confort
thermique à l’échelle de chaque bâtiment.
Faible,
permanent /
Faible,
permanent
Relief, géologie
La zone du projet varie entre 4
et 25 m NGM, avec une pente
moyenne d’environ 6% vers
l’ouest
Travaux
Le projet s’appuie sur le terrain naturel. L’hypothèse
raisonnable prise est que 70% des déblais pourront
être réutilisés en remblais. L’état d’humidité des
matériaux au moment des terrassements est
susceptible de faire varier ce coefficient.
Faible,
temporaire /
Le projet veille sur l’ensemble de son périmètre
à s’appuyer au maximum sur le Terrain Naturel
en recherche d’un équilibre des déblais et des
remblais.
L’étude géotechnique décrit des matériaux
réutilisables sous conditions.
Faible,
temporaire
Contrôle de la filière déchet
dans le cadre du suivi
environnemental de
chantier.
Faible,
temporaire
Exploitation
Si le secteur d’étude s’inscrit dans cette bande
littorale, il présente néanmoins une zone de relief
conséquente.
Ainsi la topographie impacte les circulations douces.
En effet, si la pente moyenne est d’environ 5 à 7%,
des portions de la voie interne à la ZA présenteront
une pente de près de 10%
Modéré et
permanent /
Le projet a modelé les cheminements de façon
à les adoucir en cherchant à suivre les courbes
de niveaux. Il a s’agit cependant de s’appuyer
au maximum sur le terrain naturel pour limiter
les impacts (équilibre déblais-remblai, surface
d’impact…), et le projet continue à présenter
des portions de voies en pentes modérées
moins favorables aux déplacements de
mobilités actives.
Modéré et
permanent /
Modéré et
permanent
Intensité de
l’enjeu/de l’impact Positif Négligeable Faible Modéré Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Milieu cible Enjeu à l’état initial Impacts par phase Impact brut Mesure d’évitement Mesures de réduction Impact résiduel Mesure de compensation ou de suivi Impact résiduel
Pédologie,
artificialisation et
qualité des sols
Les sols de la zone d’étude
sont perméables à 93,5, et
décrits visuellement non
pollués
Travaux et
Exploitation
Les sols qui sont aujourd’hui imperméabilisés sur
1.12 ha soit à 6,5% environ, le seront sur 4,97ha (en
considérant une surface imperméable maximale de
80% sur les lots), soit 28% environ en phase projet.
Les effets sur l’artificialisation des sols débutent en
phase travaux et perdurent en phase d’exploitation.
Modéré et
permanent
Le projet a largement
évolué en raison de la
présence de zones
humides et l’emprise
des surfaces
perméables a
diminué de moitié.
On peut néanmoins
aussi considérer que
l’évitement de
l’artificialisation dans
la zone risque de
reporter
l’artificialisation
ailleurs, et
potentiellement de
façon moins
encadrée, avec des
risques de mitage du
milieu naturel.
Le projet reste, malgré la réduction d’emprise,
une opération dense, densification qui
constitue une réponse à l’enjeu
d’artificialisation des sols. La densité de
l’opération est de 28EL/ha (calcul présenté
dans le corps d’étude).
Faible à
modéré,
permanent
/ Faible à
modéré
Eaux superficielles
et souterraines
Les terrains du projet sont en
dehors de toute influence
marine.
La nappe est présente au droit
du site d’étude à faible
profondeur (env. 3m). Une
partie de la zone d’étude est
par ailleurs classée en zone
humide (ZH). Deux cours d’eau
traversent par ailleurs le site
d’étude Mro Wa Sanga et Mro
Wa Daradjajou.
L’aval hydraulique du site
d’étude est la mangrove de la
Baie de Bouéni, plus grande
mangrove d'un seul tenant de
l'île.
Travaux
Le chantier est susceptible d’impacter négativement
la qualité des eaux à ses abords. Les sources de
pollutions potentielles du projet, impactant
directement la qualité des eaux superficielles et
souterraines sont les suivantes.
Impact potentiel fort compte tenu de la fragilité du
lagon, qui constitue le milieu récepteur des eaux de
la zone d’étude. L’impact est temporaire.
Fort, direct et
temporaire
Les bases vie et
autres implantations
temporaires sont
situés hors cours
d’eau et zones
humides
Les mesures de prévention et de correction
sont décrites ci-après : Travaux réalisés en
période sèche ; mise en œuvre dès le début des
travaux de noues de décantation ; eaux
polluées aspirées en cas de pollution
accidentelle ; ravitaillement et entretien des
engins de chantier réalisés sur une aire
étanche, etc…
Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Exploitation
Le projet artificialise la zone et entraîne par
conséquent une augmentation de surface
imperméable, ce qui potentialise les volumes
ruisselés et les pollutions sur le secteur.
Fort, direct et
permanent
Le projet s’écarte des
zones d’aléas
inondation fort (cours
d’eau et ripisylve). Le
projet s’écarte
majoritairement des
zones humides :
impact de 0,45 (hors
déchèterie qui
bénéficie de ses
autorisations
propres) sur les 6,9ha
de zones humides
inventoriées dans le
périmètre d’étude
immédiat.
- Débit de fuite état projet égal au débit biennal
avant aménagement et les ouvrages de
rétention devront assurer une protection
vicennale;
- Mise en place d’ouvrage de traitements
qualitatif des eaux adaptée à la pollution
généré par le site ;
- Rétention des macros déchets à la source.
Faible,
permanent /
Faible et
permanent
Risques naturels
Incendie : Le couvert végétal
est propice aux départs
d’incendie.
Cyclone : Mayotte est
concerné par le risque
cyclonique saisonnier
Volcanisme/séisme :
Découverte en 2019, suite à
une série de séismes ayant
débuté en mai 2018, d’un
Travaux
Des évènements ponctuels de types cycloniques
peuvent constituer des risques majeurs. Les vents
forts peuvent projeter les éléments de chantier et
causer des dégâts humains et matériels
considérables.
Modéré et
temporaire
Les installations de
chantier seront
situées hors zone
réglementaire
d’Interdiction
Le maître d’ouvrage et les entreprises en
charge des travaux se tiendront informés
auprès des services de Météo France des
risques de fortes pluies sur le secteur et des
évènements cycloniques pendant leurs
périodes d’intervention :
Et, en fonction des risques : évacuation des
engins ; arrêt des activités en zones soumise à
aléa ; protection des aménagements non
évacuables
Faible et
temporaire /
Faible et
temporaire ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Milieu cible Enjeu à l’état initial Impacts par phase Impact brut Mesure d’évitement Mesures de réduction Impact résiduel Mesure de compensation ou de suivi Impact résiduel
important édifice volcanique
sous-marin à 50 kilomètres
des côtes mahoraises.
Recul du trait de côte : La zone
d’étude est située en bordure
de la limite recul du trait de
côte matérialisé par le Porter A
Connaissance d’avril 2019.
Sur les tsunamis, la très faible
distance entre les sources
tsunamigènes potentielles et
la côte rendent l’alerte très
difficile.
Pour le risque inondation, la
zone d’étude est traversée par
quelques tronçons en aléa
fort.
Pour le risque mouvement de
terrain, la zone d’étude est
traversée par quelques
tronçons en aléa fort.
Exploitation
Les risques en lien avec l’aménagement sont de
nature géologique et sismique. Le séisme du 15 mai
2018 a atteint une magnitude de 5,8, la plus forte
enregistrée à Mayotte. Les secousses ont fragilisé
certaines constructions vulnérables. La succession de
séismes fréquents et répétitifs depuis 2018 dans la
zone, combinée à des implantations de bâtiment
projetés sur des terrains en pente de sorte à ne pas
impacter les sols d’intérêt agronomique, potentialise
les risques de désordres sur le bâti.
Modéré et
permanent
Le projet écarte tout
aménagement des
zones à risques du
PPR.
Une étude de sol sera réalisée pour déterminer
le type de fondations adapté à la préservation
du bâtiment et à la sécurité des habitants.
Les constructions en projet sont situées hors
zones d’aléas et seront réalisées suivant les
normes anticycloniques en vigueur.
Faible et
permanent /
Faible et
permanent ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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MILIEU NATUREL
Habitat, flore et
faune
Habitats : La zone d’étude
rapprochée est recouverte
d’une mosaïque d’habitats
plus ou moins dégradés et
anthropisés : 67% d’espaces
agricoles ou anthropiques
d’interet faible ; 30% de
végétation spontanée de type
forêts et présentant un enjeu
moyen de conservation ; 3%
de cours d’eau à enjeu fort de
conservation ; et 23,2 ha de
zone humide avérée.
Espèces végétales :
Concernant la flore, plus de la
moitié des espèces identifiées
sur la zone d’étude
rapprochée est exotique dont
de nombreuses espèces
exotiques envahissantes (EEE).
Néanmoins, 73 espèces
indigènes et 17 espèces
supposées indigènes ont été
observées dont cinq espèces
protégées recensées sur la
zone d’étude rapprochée.
Faune :
Les invertébrés se
caractérisent par une diversité
moyenne. 15 espèces
patrimoniales sont identifiées
et 7 espèces sont protégées ;
Pour les reptiles et les
amphibiens, 7 espèces
patrimoniales dont 5 espèces
protégées sont identifiées.
Pour les oiseaux, 22 espèces
d’oiseaux protégées et
patrimoniales utilisent la zone
d’étude rapprochée, dont une
espèce à enjeu fort de
conservation : le Crabier blanc
Ardeola idae (non nicheur, en
danger critique d’extinction) ;
9 espèces à enjeu moyen de
conservation en nidification
possible et alimentation plutôt
dans les parties boisées de la
zone d’étude rapprochée ; et
Travaux
Destruction ou dégradation physique des habitats
naturels ou habitats d’espèces ;
Destruction des individus ;
Altération biochimique des milieux ;
Perturbation des espèces (sonores et visuelles
Fort,
Temporaire
et permanent
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
ME02 : Délimitation
des emprises chantier
et balisage préventif
des arbres
remarquables à
conserver
MR01 : Adaptation de la période des travaux
sur l’année en cohérence avec le cycle
biologique des espèces présentes
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une
pollution et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales de
chantier
MR03 : Mesure de biosécurité en phase
chantier
MR04 : Adaptation du mode de défrichement
pour faciliter la fuite de la faune
MR05 : Vérifications des emprises par un
écologue en amont du débroussaillage et
prélèvement ou sauvetage avant destruction
de spécimens d'espèces de reptiles
patrimoniaux
MR06 : Assurer la conservation des habitats
dans la zone d’aménagement des lots
MR08 : Intégration paysagère et écologique du
bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à
l'interface entre le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove.
Nul à
négligeable
pour
l’ensemble
des habitats
et espèces
Sauf pour
les zones
humides ou
l’impact
résiduel est
modéré
MA01 : Accompagnement
du chantier/coordination
environnementale
MC01 : Restauration des
ripisylves à l’aide de
plantation en fonction des
palettes végétales
adaptées
Négligeable ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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12 espèces à enjeu faible de
conservation.
Les mammifères sont
représentés par 1 espèce de
Lémur, le Maki brun et 3
taxons de chiroptères, toutes
protégées ;
Les poissons et
macrocrustacés d’eau douce
sont représentés avec 18
espèces potentielles dont 2
sont « Vulnérables » et 3
espèces sont classées Quasi-
menacées sur la liste rouge
mondiale (UICN, 2005).
Exploitation
Destruction ou dégradation physique des habitats
naturels ou habitats d’espèces en lien avec
l’entretien de la zone ;
Destruction des individus et perturbation des
espèces en lien avec les nouveaux usages sur la zone ;
Dégradation des fonctionnalités écologiques par
rupture des corridors ;
Altération biochimique des milieux en lien avec les
activités de la zone
Fort, direct et
permanent
ME01 : Évitement des
sites à enjeux
environnementaux et
paysagers majeurs du
territoire
MR03 : Mesure de biosécurité en phase
chantier
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du
projet dans le milieu naturel
MR08 : Intégration paysagère et écologique du
bassin de rétention et des noues associées
MR09 : Aménagement et gestion des espaces
verts
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel
MR11 : Aménagement d'une zone tampon à
l'interface entre le projet et la zone humide à
l’arrière-mangrove
Négligeable
MA02 : Suivi écologique en
phase d’exploitation
MA03 : Aménagement d’un
parcours pédagogique et
canalisation de la
fréquentation
Négligeable
MILIEU HUMAIN
Économie et emploi
Mamoudzou concentre sur
son territoire l’essentiel des
administrations et 50 % des
emplois de l’île. Sur Chirongui
le taux d’emploi est supérieur
à la moyenne Mahoraise.
On constate sur la CC Sud
l’absence de bases
économiques structurées
nécessaires au
développement du territoire.
Les activités se sont
développées anarchiquement
dans le tissu urbain et rural
provoquant des nuisances
diverses bruits, poussières,
odeurs, etc.
La réduction de la polarisation
économique constitue un
enjeu majeur dans la
réorganisation spatiale de l’île.
Travaux Le chantier génère une demande importante de main d’œuvre et par conséquent des créations d’emplois. Positif, temporaire / Le titulaire encourage l’insertion sociale. Un pourcentage d’heures réservées sera défini. Positif, temporaire / Positif, temporaire
Exploitation
Le projet entraîne peu de délocalisation (hors
agriculture). Les activités existantes sont conservées,
hormis une activité de type mécanique automobile
en activité au bord de la départementale
L’hypothèse de la maitrise d’œuvre urbaine est un
potentiel de 1 emploi pour 50m2 de SDP. Avec 2,46ha
de SDP estimé, il est estimé un potentiel d’emploi sur
la ZA de 490.
Conçu et imaginé pour un rééquilibrage du territoire,
la zone d’Activité de Malamani est décrite par le
SRDEII de Mayotte comme zone d’activité primaire
d’importance stratégique
Positif et
permanent /
Le Maître d’Ouvrage s’engage à étudier les
possibilités de relocalisation du garage existant
à l’état initial dans l’opération, et le cas échéant
des solutions de replacement alternatives.
Il est estimé que la création de la ZA génère 490
emplois pérennes.
Positif et
permanent /
Positif et
permanent
Énergie
La production d’électricité à
Mayotte repose
essentiellement sur les
moyens thermiques fossiles.
La part des énergies
renouvelables dans le mix
électrique reste faible par
comparaison à la plupart des
autres zones non
interconnectées (ZNI) et
s’élève à 5 % en 2018.
Travaux
La phase travaux est consommatrice d’énergie,
notamment en termes de transport des matériaux et
des ressources mobilisées
Fort,
temporaire /
L’impact environnemental de l’ensemble du
cycle de vie des projets sera pris en compte :
transport des matériaux, gestion durable des
ressources mobilisées, évolutivité́,
démontabilité́ des constructions. La
construction en Brique de Terre Compressée
(BTC) sera envisagée
Modéré,
temporaire /
Modéré,
temporaire
Exploitation
La besoin en énergie est estimé à 2400 MWhe/an
environ (la déchetterie est comprise - sa contribution
est faible)
Fort,
permanent /
Application de la charte MAY’energies : avant
toute mise en œuvre des énergies
renouvelables, il est nécessaire de travailler sur
la conception, l’enveloppe des bâtiments et
leur orientation pour consommer le moins
possible.
En terme de production totale ENR, la
production totale d’énergie ENR atteint 6 316
MWh/an.
Négligeable
à positif /
Négligeable à
positif ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Habitat et
établissements
sensibles
Absence d’habitat et
d’établissement sensible sur la
zone
Travaux et
exploitation
Une coulée verte matérialisée par le mro wa
Daradjajou sépare l’habitat des lots de la ZA Faible / Sans Faible / Faible
Foncier
Six parcelles sont maitrisées
par l’EPFAM
Une procédure de négociation
à l’amiable est en cours avec le
conseil Départemental pour 8
parcelles.
6 parcelles restent privés
Travaux et
exploitation Il s’agit d’un accord à l’amiable.
Faible
temporaire / Sans Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire
Agriculture
Décrit au Schéma Directeur de
l’Aménagement Agricole et
Rural de Mayotte comme à
Potentiel Fort sur plus de la
moitié de son périmètre
(51,6%), l’étude diagnostic
évalue la surface agricole Utile
à 13 ha, soit70 % du périmètre
d’étude. Il est estimé que 43
exploitations occupent le
périmètre pour une SAU
moyenne de 0,3ha
Travaux et
exploitation
Le projet impacte 4,8 ha d’espace agricole : 2,9ha de
polyculture vivrière élevage et 1,9 ha de polyculture
vivrière élevage maraichage
Modéré,
permanent
Le projet, à travers la
préservation des
zones humides,
permet de conserver
63% des terres
agricoles du
périmètre. Si cet
évitement est
favorable à
l’agriculture, les
pratiques agricoles
sur ces zones laissées
perméables doivent
rester compatibles
avec les enjeux de
préservation. Une
continuité des
pratiques de l’état
initial avec pas ou peu
d’intrant, la
conservation des sols
et du couvert arboré
sont compatibles
avec ces enjeux.
Le département de Mayotte est peu équipé en
ZA. Le « rattrapage » en cours sur Mayotte est
consommateur d’espace agricole et naturel et
le levier prioritaire consiste à maximiser la
densité des opérations afin d’optimiser la
surface dédiée à ce type d’aménagement et à
limiter la consommation des espaces non
imperméabilisés. Le programme opérationnel
est conçu de cette manière. Il prévoit en effet
une densité de 28 Equivalent Logement à
l’hectare.
Le projet prévoit le maintien des accès aux
parcelles agricoles existantes
Une étude préalable agricole est réalisée par
l’EPFAM. Elle définira les mesures de
compensation en conformité avec la CDPENAF.
Selon EPA Selon EPA Selon EPA
Sécurité - risques
industriels et
technologiques
Le périmètre est en partie
occupé par un quai de
transfert. Géré par le
SIDEVAM, les camions de
collecte des déchets déversent
dans le quai de transfert leur
chargement qui est trié, puis
versé dans des bennes et
expédié ensuite en Grande
Terre au centre de stockage
des déchets de Dzoumogné
(ISDND
Travaux La réalisation de travaux potentialise les risques d’accident. Faible /
Les accès au sein du chantier sont sécurisés.
Le chantier fera l’objet d’une signalisation.
L’accès des services publics et de secours est
toujours maintenu.
Pendant les heures de travail, le personnel est
toujours présent en cas d’urgence.
Information et sensibilisation du personnel.
Faible / Faible
Exploitation Rappelons que l’autorisation de la déchetterie fait l’objet d’une autorisation propre / / / / / /
Mobilité
La polarisation qu’exerce
Mamoudzou sur l’emploi
entraîne des des désordres de
trafic majeurs sur tout le
réseau routier de l’île. Le
réseau routier de la CC Sud est
très peu maillé, ce qui a pour
conséquence une saturation
rapide du réseau durant les
Travaux
Le projet est réalisé en extension d’un quai de
transfert existant avec des flux existant de poids
lourds.
Les travaux présentent un impact sur les activités
existantes à l’état initial.
Le quai de transfert et la maison de l’artisanat seront
impactées pendant toute la durée de l’aménagement
de l’infrastructure. Ces travaux sont estimés à 14
mois.
Modéré,
direct et
temporaire
/
Les travaux devront assurer un maintien de la
circulation et des accès aux entreprises sur la
D10. Les travaux seront réalisés par demi-
chaussée.
Les travaux devront assurer le maintien de la
circulation piétonne, en toute sécurité.
Faible,
direct et
temporaire
/
Faible, direct
et
temporaire ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 43 / 50
heures de pointes du matin et
du soir. La quasi-totalité des
déplacements longs se fait en
voiture. La pratique de l’auto-
stop et du co-voiturage est
courante, de même que la
marche à pied.
Les transports en commun
sont assurés par un réseau de
taxis collectifs. A noter que le
territoire de la CC SUD est
particulièrement mal desservi
par les taxis collectifs.
Exploitation
Au niveau global, la ZA constitue une action de
rééquilibrage territorial. Il s’agit d’offrir des emplois
à la population locale pour ainsi réduire la
polarisation exercée par Mamoudzou.
La trame des déplacements s’attache à allier la
desserte viaire nécessaire au fonctionnement de la
ZAE tout en valorisant les modes actifs pour les
trajets logement-travail (la ZA se situe dans le
prolongement du Village de Malamani)
Positif et
permanent
Le projet constitue un
rééquilibre territorial
en rapprochant
l’emploi de l’habitat.
/ Positif et permanent / Positif et permanent
Patrimoine
historique et
culturel
Le projet n’est concerné ni par
un monument historique, ni
par une zone de présomption
de patrimoine archéologique.
Travaux et
exploitation Absence d’impact Nul / / Nul / Nul
Usage de l’eau
Si la zone d’étude n’est pas
concernée par des périmètres
de protection de captage de la
ressource en eau potable,
l’enjeu d’alimentation en eau
potable constitue par ailleurs
un enjeu majeur sur l’île.
Exploitation
La consommation en eau potable de la ZA peut être
estimée à 110m3/jour.
Pour l’irrigation des espaces plantés, il n’y a pas de
réseau d’irrigation existant sur la zone et dans un
premier temps l’irrigation est projetée via le réseau
d’eau potable avec un volume estimé 154m3/jour.
Notez néanmoins que si les opérations ne sont pas
réalisées dans le cadre de cette ZA, elles le seront par
ailleurs, potentiellement avec des opérations
individuelles dispersées sur le territoire. Le volume
d’eau ne constitue pas un appel d’eau
supplémentaire à l’échelle de Mayotte.
Fort, direct et
permanent /
La qualité du projet constituera une garantie
quant aux économies d’eau (techniques hydro-
économes installées dans les lavabos
permettent par exemple de réduire de 50% la
consommation au point de puisages). La CCsud
et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des
appels à projets de l’intégration des objectifs
de développement durable dans la sélection
des projets portés par les acquéreurs. Si ces
réutilisations d’eau ne peuvent se substituer à
l’alimentation AEP, ils permettent de limiter les
impacts de l’irrigation sur la ressource en eau
potable.
D’autres mesures appliquées à l’irrigation
viennent par ailleurs réduire les besoins en
irrigation : Le projet prévoit l’implantation
d’espèces adaptées à la sécheresse et ainsi
économe en eau.
Faible à
modéré /
Faible à
modéré
Eaux usées
Le périmètre en projet n’est
pas relié au réseau
d’assainissement public.
Malamani n’est par ailleurs
pas équipé pour absorber les
effluents générés par la ZA.
Exploitation
Le projet entraîne un flux de 39 m3/j. La charge en
DBO5 est de 28 kg DBO5/j/.
Les études de STEP bénéficient de leurs propres
autorisations
Etudes
propres STEP / /
Etudes
propres
STEP
/ Etudes propres STEP
Qualité de vie
Air
La zone d’étude ne présente
pas de particularité à
considérer
Travaux
En phase chantier, la pollution émise par tous les
matériels roulants ainsi que les groupes
électrogènes, les compresseurs… est considérée
comme non négligeable momentanément. Le
terrassement est l’un des postes principaux
d’émission de poussières sur un chantier. Ces
poussières sont en particulier des PM10, des PM2.5.
Peu d’habitations sont situées à proximité du
périmètre projet.
Modéré et
temporaire /
Arrosage de surfaces terrassées ; vitesse des
engins de chantiers imitée à 30 km/h ; brulage
des déchets de chantier interdit ; adaptation
aux vents ; bâcher le chargement des camions.
Par ailleurs, tout immeuble bâti dont le permis
de construire a été́ délivré avant le 1er juillet
1997 fera l'objet d'un repérage des matériaux
contenant de l'amiante. Tout bâti sans permis
sera automatiquement diagnostiqué.
Faible,
temporaire /
Faible,
temporaire ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 44 / 50
Exploitation
Le projet n’entrainera pas d’augmentation
significative de la concentration en polluants dans
l’air. En effet, les activités envisagées sont faiblement
génératrices d’émissions polluantes dans
l’atmosphère. Quant à la route centrale, il n’est pas
prévu d’augmentation significative du trafic.
Faible,
temporaire
Le projet veille à ce
que les espèces
végétales qui seront
plantées ne génèrent
pas d’effets
allergisants et
proviennent
d’espèces locales
cultivées en
pépinières locales.
Le projet encourage
les modes doux par
des espaces réservés
généreux et plantés,
des équipements
propres (arceaux
vélo).
La distance des nouvelles voies aux habitations
existante et la bande tampon aménagée entre
la voie interne à la ZA et les habitations permet
une mise en recul de plus de 30 m.
Faible,
permanent /
Faible,
permanent
Qualité de vie
Bruit
L’ambiance sonore dans la
zone d’étude est caractérisée
par le bruit routier de la
Départementale. Estimée d’un
trafic de 3 800 véhicules/ j, la
voie ne présente à l’état initial
pas d’enjeu sensible lié au
bruit.
Travaux
Les chantiers constituent une activité bruyante et
émettrice de vibrations. Les nuisances sont émises
par les matériels roulants ainsi que les groupes
électrogènes, les travaux de démolition de l’existant,
les terrassements...
Le secteur est distant au plus proche d’une
cinquantaine de mètre des premières habitations.
Modéré
direct et
temporaire
/
L’entreprise utilisera les matériels les plus
adaptés et organisera le travail en vue de
limiter autant que possible les bruits de chocs
et de chutes. Les travaux seront réalisés
exclusivement pendant les plages horaires
autorisées.
Faible,
temporaire
Un autocontrôle régulier du
chantier devra être
effectué par les entreprises
afin de supprimer tout
comportement
anormalement bruyant –
Établissement d’un dossier
des bruits de chantier
Faible,
temporaire
Exploitation
Le projet encourage les modes doux par des espaces
réservés généreux.
Pour les effets des futures activités, il n’est pas
possible d’estimer à ce stade les nuisances
acoustiques liées aux futures activités. Lorsque les
activités seront connues, leurs nuisances seront
évaluées via la réalisation d’une étude acoustique.
S’agissant d’activités ne relevant pas du régime ICPE,
celles-ci seront soumises à la réglementation relative
au bruit de voisinage
L’augmentation de trafic sur la départementale
restera mesurée. Les nuisances sonores liées à la
voirie resteront faibles.
Aucun logement ou établissement sensible n’est créé
sur la ZA. Les habitations riveraines sont
suffisamment éloignés des voies nouvelles internes à
la ZA pour ne pas être soumis à des niveaux de bruit
supérieurs à 60 dB(A) de jour et 55 dB(A) de nuit.
Faible et
permanent /
Des mesures de suivi du bruit peuvent être
envisagées, en particulier au droit des
logements les plus proches des voies internes
de la ZA pour vérifier que les riverains ne soient
pas soumis à des niveaux sonores trop
importants.
Une mesure de 24h est suffisante, en bordure
Sud de la zone urbanisée. Elle devra être
réalisée préalablement aux travaux et à la mise
en service de la ZAE.
Ces mesures permettront tout d’abord de
définir l’exposition des populations et les
éventuelles mesures d’isolement de façade à
mettre en œuvre puis de définir l’impact de la
ZAE sur l’environnement sonore lorsque celle-
ci sera opérationnelle.
Faible,
permanent A ce stade, sans
Faible,
permanent
Qualité de vie –
risque sanitaire
Comme l’ensemble de
Mayotte, le secteur en projet
est sensible aux épidémies de
dengue. L'épidémie de dengue
de 2020 est la plus importante
qu’ait enregistrée Mayotte à
ce jour.
La leptospirose est par ailleurs
endémique à Mayotte
Travaux et
exploitation
Plusieurs caractéristiques du projet sont favorables à
la lutte contre les risques vectoriels : La suppression
des déchetteries à ciel ouvert sur le site, les
entreprises de travaux devront s’engager dans les
actions de prévention d’apparition de gîte larvaire ;
le projet prévoit l’infiltration des eaux de pluies ;
respect des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2965 du 4 août 2006 portant dispositions
renforcées de salubrité dans la lutte contre la
leptospirose.
Positif,
permanent / / Positif et
permanent /
Positif et
permanent
Déchets
La gestion des déchets en
territoire insulaire est une
problématique majeure. En
lien avec une croissance
démographique rapide et une
consommation de plus en plus
importante, les quantités de
déchets ont augmenté de 85 %
en 12 ans
Travaux
En France le secteur du bâtiment génère environ 46
millions de tonnes de déchets par an. Dans le cadre
du projet, les déchets inertes (gravats, terres non
polluées, béton) et les déchets industriels banals
(plastiques, cartons, ferrailles, emballages)
constitueront à priori les plus gros volumes (en
moyenne, environ 75% pour les déchets inertes et
21% pour les déchets non dangereux))
Le projet recherche l’équilibre déblais /remblais.
L’hypothèse raisonnable prise est que 70% des
Modéré,
temporaire
Le levier principal est
la limitation à la
source.
Au niveau des terres
excavées, le projet
prévoit la
réutilisation au
maximum des terres
du site.
Démarche de chantier à faible impact
environnemental qui fait l’objet d’une charte
chantier dédiée et contractuelle.
Les déchets devront stockés provisoirement
dans des bennes régulièrement vidées. Tous les
déchets (ordures, béton, produits de découpe,
chutes, gravats, métaux…) devront être
régulièrement évacués hors du site
conformément à la réglementation en vigueur
Faible,
temporaire
Suivi environnemental de
chantier
Faible,
temporaire ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 45 / 50
déblais pourront être réutilisés en remblais. L’état
d’humidité des matériaux au moment des
terrassements est susceptible de faire varier ce
coefficient.
S’agissant des excédents de déblais devant
sortir du site, la législation déchets s’appliquera
pour l’élimination des déblais.
Exploitation
Les Déchets d’Activités Economiques (DAE) peuvent
être de différentes natures : Déchets non dangereux,
non inertes dit « banals » (DIB), Déchets dangereux,
Déchets inertes. Certains déchets d’activités sont
assimilables aux déchets ménagers
Modéré et
permanent
Limitation à la source,
optimisation des
collectes et
développement de la
valorisation (la
Chambre Régionale
d’Economie Sociale et
Solidaire (CRESS)
sera sollicitée pour
optimiser les liens
entre les futurs
acquéreurs des lots)
La collecte des ordures ménagères et des
recyclables secs des ordures ménagères est
réalisée par la Communauté de Communes en
porte à porte.
La construction d’une déchetterie projetée à
proximité du quai de transfert de traitement
des déchets doit assurer la gestion des déchets
à l’échelle de la CCSud.
Les artisans sont volontaires par l’apport
directement en déchetterie des déchets
spécifiques liés à leur activité.
Trois bornes à verre sont positionnées sur la
ZAE.
Faible et
permanent /
Faible,
permanent
Paysage
L’aire d’étude s’inscrit dans
une zone rurale à proximité du
littoral Ouest. Le paysage y est
préservé.
Le cours d’eau, Mro oua
Sanga, est accompagné d’une
coulée verte dense avec des
espèces variées. La RD est
bordée d’arbres
remarquables.
Les perspectives depuis le site
sur le mont Choungui et le
mont Combani sont d’un
intérêt fort.
Si le milieu agroforestier qui
compose le site présente un
intérêt paysager et biologique,
les sites urbains déjà en
exploitation et en cours de
réalisation quai de transfert,
maison de l’artisanat, garage,
modèrent néanmoins cet
intérêt paysager.
Travaux et
exploitation
Le projet ne s’insère pas sur un site nu (quai de
transfert garage et maison de l’artisanat marque le
paysage. L’impact avant mesures d’insertion est
néanmoins fort en particulier Ouest RD.
55 arbres sont supprimés avec les aménagements
réalisés dans les espaces publics.
Fort,
permanent
Si la raison est plus
particulièrement liée
à la protection des
milieux naturels, et
notamment au
crabier blanc et au
caméléon, la
diminution des
emprises urbaines de
50% par rapport à
l’étude de faisabilité
participent
grandement à la
réduction des
impacts paysagers du
projet.
Le projet s’est ainsi attaché à respecter le
caractère du site pour développer un
programme adapté dans le positionnement des
voies et des parcelles.
L’armature paysagère consiste à accompagner
l’insertion du projet, à préserver les espaces
remarquables et à restituer ou créer des
liaisons douces s’accordant avec les usages
existants.
Les interventions s’articulent autour des «
liaisons» en écho aux usagers mais également
à la biodiversité et aux passages de la faune.
Le projet prévoit la plantation de 62 arbres
dans les espaces publics.
Entretien de la végétation sur deux ans.
Modéré et
permanent /
Modéré et
permanent
La figure suivante illustre les principales mesures. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Cartographie de synthèse des principaux effets mesures du projet de ZA Malamani ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 47 / 50
5.1. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS/ PLANS ET PROGRAMMES
Une Zone d’aménagement concerté (Zac) Mjini-Héritage sur la commune de Bandrelé nous parait susceptible de présenter des impacts cumulés. Néanmoins les mesures de réductions prises par les deux projets sont efficaces, notamment vis-à-vis des zones humides ou de la protection des espèces protégées.
Il faut également étudier les potentiels impacts cumulés de projets connus par la maitrise d’ouvrage. C’est le cas du projet SIDEVAM de déchetterie, lequel est situé dans le périmètre étudié mais dont les études PROJET sont plus avancées et dont l’exploitation doit débuter avant les travaux de réalisation de la ZA. La construction de la déchetterie est projetée à proximité du quai de transfert de traitement des déchets. Porté par le Syndicat Intercommunal d'Elimination et de VAlorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM), elle doit assurer la gestion des déchets à l’échelle de la CCSud, en lien avec l’actuel quai de transfert.
Cette déchetterie disposera de son propre système d’assainissement individuel et n’est donc pas dépendante de la STEP prévue pour la ZA.
Il est prévu par le SIDEVAM une accroche voierie sur la Départementale. La voie d’accès de la déchètterie permettra l’accès au futur lot 14 situé lui dans le périmètre de la ZA Malamani. L’assainissement du projet de déchetterie intègre une noue de 189m3 permettant de récupérer les eaux de la déchetterie, de la voie d’accès et du débit de fuite du futur lot14.
Le SIDEVAM s’est coordonnée à l’EPFAM pour intégrer un accotement de 2m pour passer le réseau AEP avec une plaque pleine en bout de réseau pour qu’il puisse être prolongé lors de la viabilisation du lot 14.
Pour le réseau EU le SIDEVAM intègre une canalisation en attente Ø200 et pour les réseaux secs, l’accotement enherbé de 2m permettra de prolonger le réseau plus tard en minimisant l’impact sur la voirie créée.
Les inventaires faune /flore et le diagnostic zones humides réalisés par l’EPFAM à l’occasion de la présente étude d’impact ont été partagés au SIDEVAM qui se charge d’obtenir les autorisations administratives correspondantes.
5.2. ESTIMATION DU COUT DES MESURES
Le tableau suivant décrit les principaux coûts des mesures d’insertion et d’accompagnement d’impacts liées à l’aménagement de la zone
14 ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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Intitulé des mesures
Mesures environnementales intégrées
au coût des travaux ( le coût spécifique
est donné quand il est connu)
Mesures environnementales
complémentaires non intégré
au coût des travaux
ME01 : Évitement des sites à enjeux environnementaux et
paysagers majeurs du territoire
Coût intégré au projet /
ME02 : Délimitation des emprises chantier et balisage préventif
des arbres remarquables à conserver
Coût intégré à la coordination
environnementale
/
MR01 : Adaptation de la période des travaux sur l’année en
cohérence avec le cycle biologique des espèces présentes
Coût intégré au projet /
MR02 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux
pluviales de chantier
Coût intégré au projet /
MR03 : Mesure de biosécurité en phase chantier Coût intégré au projet /
MR04 : Adaptation du mode de défrichement pour faciliter la
fuite de la faune
Coût intégré au projet /
MR05 : Vérifications des emprises par un écologue en amont du
débroussaillage et prélèvement ou sauvetage avant destruction
de spécimens d'espèces de reptiles patrimoniaux
Coût intégré à la coordination
environnementale
/
MR06 : Conservation des habitats dans la zone d’aménagement
des lots
Coût intégré au projet /
MR07 : Assainissement : Gestion de rejets du projet dans le
milieu naturel
170 000 € /
MR08 : Intégration paysagère et écologique du bassin de
rétention et des noues associées
930 000 € /
MR09 : Aménagement et gestion des espaces verts 285 000 € /
MR10 : Adaptation de l'éclairage artificiel Coût intégré au projet / MR11 : Aménagement d'une zone tampon à l'interface entre le
projet et la zone humide à l’arrière-mangrove
/ 25 000 €
MA01 : Accompagnement du chantier/Coordination
environnementale
/ 60 000 €
MA02 : Suivi écologique en phase exploitation / 60 000 €
MA03 : Aménagement d'un parcours pédagogique et
canalisation de la fréquentation
/ 5 000 €
MA04 : Réalisation d’un Plan de Gestion croisé environnement-
agriculture
/ 10 000 € à 15 000 €
MC01 : Restauration des ripisylves à l’aide de plantation en
fonction des palettes végétales adaptées
/ 50 000 € à 100 000 €
MS : Mesures du bruit en exploitation / 10 000€
MS : Une étude de sol sera réalisée pour déterminer le type de
fondations adapté à la préservation du bâtiment et à la sécurité
des habitants.
/ Selon bâti envisagé
TOTAL du coût des mesures environnementales (hors couts
intégrés au travaux dont le détail de prix n’est pas détaillé)
1 660 000 €
Enfin, l’étude Enr décrit pour les acquéreurs des lots un potentiel de mise en place de solaire photovoltaïque sur les toitures qui permettraient de produire une quantité d’énergie électrique13 plus importante que celle consommée au sein de la ZAE. Le coût estimé dans l’étude EnR est de 5 075 000 € avec un temps de retour sur investissement de 11 ans. La CCsud et l’EPFAM s’assureront dans le cadre des appels à projets de la recherche d’intégration de cet objectif de développement EnR dans la sélection des projets portés par les acquéreurs.
13 Selon le code de l’urbanisme, les nouveaux bâtiments de commerces ou de locaux à usages industriels et artisanaux de plus de
1 000 m² sont d’ores et déjà tenus d’intégrer sur l’équivalent de 30% de leur surface de toiture, soit de la production d’énergie renouvelable, soit de la végétalisation. A compter du 1er janvier 2023, cette obligation sera élargie aux bâtiments de destination similaire de plus de 500 m², et au 1er janvier 2024, ce seront les parcs de stationnement de plus de 500 m² qui devront équiper 50% de leurs toitures et 100% de leurs ombrières. ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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6. EVOLUTION PROBLABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN SCENARIO
PROJET ET SCENARIO AU FIL DE L’EAU
La présente partie vise la description de l’évolution des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet.
Thèmes Scénario projet
Il s’agit de la mise en œuvre du projet de ZA objet de la présente étude
d’impact
Scénario au fil de l’eau
Il s’agit du scénario fil de l’eau qui conserve l’occupation actuelle
du périmètre d’étude
Changement
climatique
Comme tout projet d’aménagement, le projet est consommateur
d’énergie et générateur de pollution de l’air.
Le maître d’ouvrage s’engagera pour limiter l’empreinte carbone de
l’opération à travers son dossier d’Autorisation Environnementale
Unique et dans le cadre des appels à projets
En dépit de ces mesures, le projet présente à son échelle un impact
résiduel modéré sur la consommation énergétique.
Par ailleurs, si le projet entraîne une augmentation des surfaces
imperméabilisées de près de 3,8ha, la densité du projet avec 30 Equiv
logements/ha, et 490 emplois potentiels constitue un rééquilibrage du
territoire, pour contrer la polarisation économique de Mamoudzou, et
pour limiter le mitage des milieux naturels
L’usage agricole du site d’étude est peu énergivore et conserve
le couvert arboré. Il s’agit de système extensif à petit élevage. Ce
type d’exploitation agricole est peu carbonée.
Au regard de la croissance démographique, on peut en revanche
s’attendre, si l’urbanisation n’est pas réalisée sur site, à ce que la
pression d’urbanisation continue à s’exercer. Non encadrée, elle
s’exercera avec des densités moindres, un mitage des milieux
naturels plus important et une continuité dans le déséquilibre
territorial.
Or l’artificialisation des sols et la consommation énergétique (en
lien avec les déplacements logement travail entre autre)
présentent des impacts majeurs sur le changement climatique
Milieu
humain -
Ressource en
eau
Le développement d’activités entraine des consommations d’eau
potable supplémentaires. Néanmoins l’intensification de l’urbanisation
existante favorisera les économies d’eau potable (moins de pertes sur
les réseaux).
Le projet met en place des mesures d’économies sur les espaces publics
(espaces réglementés par l’arrêté d’autorisation) ; sur le lots à travers
le processus de sélection d’appel à projet.
Si l’urbanisation n’est pas réalisée sur site, la pression
d’urbanisation continuera à peser ailleurs sur le territoire avec
des prélèvements sur la ressource en eau potable au moins
équivalent.
Milieu
humain
Géographie
humaine
Le projet répond à l’enjeu économique avec la création sur la ZA d’une
Surface de Plancher de 2,46ha (surface plancher indicative).
La diversification et le développement de l’offre en activités participera
à la formation d’une nouvelle centralité en apportant aux habitants un
meilleur accès aux services.
Au regard de la croissance démographique, si l’urbanisation n’est
pas réalisée sur site, la pression d’urbanisation continuera
ailleurs sur le territoire avec des densités moindres, une
consommation plus importantes des espaces et une
accentuation du désordre territoriale relatif à l’absence de
structuration du territoire.
Milieu
naturel -
Maillage
culturale
ouvert et
agroforestier
Le projet entraîne une augmentation des surfaces imperméabilisées de
près de 3,8ha et donc une perte de surface des habitats agricoles sur le
site.
Ces habitats sont communs à très communs aux alentours du projet et
sur l’ensemble de l’île.
En l’absence du projet, le maillage agricole et agroforestier est
maintenu sur site voire augmente du fait de la pression humaine
croissante sur les habitats naturels sur l’ensemble de l’île.
Milieu
naturel -
Milieux
forestiers
semi-naturels
Le projet n’entraîne pas de perte de surfaces des habitats forestiers sur
le site. L’augmentation de la fréquentation et des activités humaines
sur le site peut engendrer une pression indirecte sur ces milieux.
Néanmoins, le plan de gestion global permettra de maintenir ces
habitats sur le site.
La pression humaine sur le site est continue voire grandissante
(défrichement, mise en culture, etc.). Les milieux forestiers
peuvent être amenés à être dégradés voire disparaitre du site
Milieu
naturel –
Cours d’eau
et végétations
associées
Les cours d’eau ne sont pas directement impactés par le projet.
Pollutions et dégradations seront évitées par les différentes mesures
mises en place. Un renforcement de la ripisylve est prévu dans le
cadre du projet. Le plan de gestion global permettra d’améliorer l’état
de ces éléments.
Les cours d’eau subissent des pressions humaines de manière
continue. Déjà très dégradés, ces espaces n’auront qu’une
fonctionnalité limitée.
Milieu
naturel –
Arrière-
mangrove
Le projet n’entraîne pas de perte de surfaces de l’arrière-mangrove sur
le site. L’augmentation de la fréquentation et des activités humaines
sur le site peut engendrer une pression indirecte sur ces milieux.
Néanmoins, le plan de gestion global permettra de maintenir ces
habitats sur le site voire d’améliorer localement l’état de l’habitat
(meilleure prise en compte des milieux naturels dans les pratiques
agricoles).
L’arrière-mangrove subit des pressions humaines de manière
continue et elle sera amenée à subir des dégradations (mise en
culture, coupe de bois).
Intensité de l’impact Positif Négligeable Faible Modéré Fort ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI _ PIECE C : RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT VALANT AUTORISATION LOI SUR L’EAU DU PROJET DE ZA MALAMANI
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7. ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION
Un démarche itérative d’études et de concertations
Le projet de ZA de Malamani a débuté en 2019 par le lancement d’une étude de faisabilité pilotée par l’EPFAM, étude qui a abouti à une programmation et un périmètre opérationnel qui ont servi de base au lancement d’une maitrise d’œuvre de définition d’un projet partagé avec les acteurs du territoire et d’offrir les réponses justes en termes d’aménagements et de co-activité des programmes.
C’est dans ce cadre qu’une concertation publique a été organisée par l’EPFAM en novembre 2021, laquelle a permis de partager le projet à la population et partager les enjeux et les objectifs.
Un important travail itératif a été réalisé pour intégrer les enjeux environnementaux non abordés en faisabilité (en particulier les enjeux majeurs en terme d’habitat de crabier blanc, une espèce protégée faisant l’objet d’un plan d’action national et la présence de zones humides). Ce travail s’est heurté à la faisabilité économique du projet.
La déchetterie initialement intégrée au projet de ZA a finalement été écartée de sorte à ne pas ralentir le calendrier de réalisation de cette infrastructure d’importance majeure dont l’avancement des études de réalisation dépassait celle en cours sur la ZA Malamani. Un travail de coordination important avec la SIDEVAM et son Maitre d’œuvre a été réalisée en coordination avec les services de DEAL.
Acquisitions de données
L’analyse de l’état initial du site s’est appuyée sur les informations et documents recueillis auprès des bureaux d’études et des différents services et organismes environnementaux.
Identification des difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées lors de cette étude résulte des différents projets projetés dans la zone et la multiplicité des maitrise d’ouvrages et des calendriers des projets qu’ils portent. Le projet de déchetterie à concentrer les difficultés compte tenu de son avancement et de l’attente importante que suscite cet aménagement sur le territoire. Ce projet ne pouvait ainsi attendre la durée règlementaire qui encadre les autorisations liées à la ZA.
D’autres difficultés résultent de la sensibilité environnementale du site d’étude qui croisent des enjeux majeurs en terme d’habitat de crabier blanc, une espèce protégée faisant l’objet d’un plan d’action national et de présence de zones humides non identifiées en étude de faisabilité. Ainsi un important travail de prise en compte de ces enjeux s’est heurté à la faisabilité économique du projet.
Enfin sur la question purement organisationnelle des études réglementaires, il nous a semblé que la réalisation d’une évaluation environnementale unique aux projet de ZA et au projet de mise en compatibilité du PLU a permis de bien traiter les enjeux propres à la responsabilité du PLU d’une part et de l’Autorisation Environnementale Unique d’autre part. Nous avons néanmoins pu éprouver des difficultés pour rendre l’ensemble intelligible à la fois pour un lecteur intéressé par l’approche globale et à la fois pour un lecteur s’intéressant spécifiquement à un contenu propre à l’une (évaluation environnementale) ou à l’autre.
Auteurs de l’étude
Sous la conduite de l’Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM)
Sophie BAUDOUX, Chargé d’opérations urbaines ; Philippe Comte, Chef de projet
Bureau d’études ARTELIA : Anne-Laure GAUDIEUX (AGx), chef de projet; Matthias BRENIER (MBr), ingénieur environnement pour la réalisation de la présente étude d’impact ;Maxime QUERE, ingénieur énergie pour l’étude de potentiel en énergie renouvelable ; Laurent DAVID, Ingénieur hydraulique sur les aspects liés aux incidences hydrauliques des aménagements ;
Bureau d’étude BIOTOPE : ; Marie BELLAY, Chefs de projets ; Julie COURRET, Chef de projets ; Gabriel CAUCANAS, Chef de projets ; Julie POIRION, Chef de projets. Cyril ABOULKER, Chef de projet hydrobiologiste.
Consultante agriculture : Aurélie Hoffmann, Consultante Filières Agricoles et Agroalimentaires.