Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece F CONCERTATION

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece F CONCERTATION Document publié le Samedi 20 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Epfam za Malamani ENQ Publ Piece F CONCERTATION)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports, du Sud

Communauts

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® ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER &

D'AMÉNAGEMENT

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ARTELIA

Zone d’Activités de Malamani Commune de CHIRONGUI

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

PIECE F : BILAN DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION

ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUEPièce F : Bilan de la procédure de concertation

ZONE D’ACTIVITES DE MALAMANI

ARTELIA/4702575/ZA_MALAMANI/DOSSIER_D’ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE PAGE 1 / 2

ZA MALAMANI

Etablissement Public Foncier de Mayotte

Pièce F : Bilan de la procédure de concertation

VERSION DESCRIPTION ÉTABLI(E) PAR APPROUVÉ(E) PAR DATE

II MAJ diffusions radio KWEZI MBr AGx 11/2022

I Première version MBr AGx 07/2022

Branche Réunion Océan Indien

121 boulevard Jean Jaurès - CS 31005 - 97404 SAINT-DENIS Cedex TEL : 02 62 90 96 00 lareunion@arteliagroup.com

ARTELIA – Siège Social : 16 rue Simone VEIL – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. France

Capital : 13 262 150 Euros . 444 523 526 RCS Bobigny . SIRET 444 523 526 00804 . APE 7112B

N° identification TVA : FR 40 444 523 526 . www.arteliagroup.com+ EPFAM

MAYOTTE

ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE

DE MALAMANI / CHIRONGUI

Bilan de la concertation

Menée du 20 octobre au 20 novembre 20211. Le cadre de la concertation publique

Les procédures de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement sont

définies par le code de l'urbanisme (concertation) ou par le code de l'environnement (débat public,

concertation préalable, enquête publique, participation par voie électronique).

En tout état de cause, quelle que soit la législation qui les définit, les procédures de participation

confèrent le droit pour le public :

 d'accéder aux informations pertinentes afin de permettre une participation effective ;

 de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

 d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions

dans la décision finale.

Le présent document a vocation à présenter le bilan de la concertation préalable à la réalisation de

l’aménagement de la zone d’activités de Malamani telle qu'elle s'est déroulée.

Après un rappel des objectifs d’aménagement poursuivis, le bilan retrace le déroulement des actions

de concertation conduites entre le 20 octobre 2021 et le 20 novembre 2021, puis il restitue la teneur

des observations, attentes, propositions et souhaits formulés par les participants.

2. Objectifs d'aménagements poursuivis

R a p p e l d e s o b j e c t i f s d u p r o j e t p o r t é s à l a c o n c e r t a t i o n

La Communauté de Communes du Sud (CCSUD) de Mayotte souhaite inscrire son projet de zone

d’activités économiques (ZAE) à la sortie du village de Malamani qui bénéficie d’une position

privilégiée au cœur de l’EPCI et en bordure de la RD5.

Ce projet contribue à un rééquilibrage territorial, l’essentiel des activités économiques étant

actuellement positionné au Nord Est de la Grande Terre, et participe à l’accroîssement de l’attractivité

des communes du sud de l’ile.

U n c o n t e x t e f r a g i l e à v a l o r i s e r

L’étude opérationnelle de la ZAE de Malamani a sensiblement fait évoluer la vision initiale des

aménagements pouvant y être réalisés. En effet la révision du PPRN, la délimitation des zoneshumides et la volonté de faire de cette ZAE une zone exemplaire en termes d’insertion

environnementale ont guidé l’aménagement et contibué à redéfinir le périmètre pouvant être investi

par les activités.

Il s’agit ainsi de :

 Protéger un environnement exceptionnel

La baie de Chirongui/Bouéni est bordée par une mangrove, la plus grande de Mayotte dans laquelle

se déversent plusieurs cours d’eau. L’arrière mangrove est exceptionnelle.

Les observations menées ont notamment permis d’identifier des arbres remarquables, des zones

d’habitat d’espèces à protéger (faune et flore) et des milieux sensibles (en particulier la zone humide

et les abords de ravines).

 Se protéger des risques naturels

Le PPRN définit les zones de risques naturels. Les aménagements sont à proscrire en zones de risques

forts.

 S’intégrer à la pente

Le site en pente est bordé de rivières et marqué par un vaste plateau surélevé et des talus abrupts.

L’implantation sur les zones de forte pente a été évité afin d’intégrer au mieux l’aménagement dans

le grand paysage.

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Enjeux et principes d’aménagement :

 Favoriser le développement économique du Sud

 Intégrer la zone d’activité au paysage et à un environnement fragile

 Assurer le maintien de pratiques agricoles

 Intégrer les terrains rétrocédés à la composition

 Assurer le maintien de la végétation et des milieux remarquables

L’aménagement envisagé permet l’intégration de la parcelle de la Maison de l’artisanat en cours de

construction ainsi que la réalisation d’éléments de programmes prioritaires préalablement définis.

Il s’agit d’une déchetterie, d’un dépôt de bus, d’une cuisine centrale et d’un garage solidaire

représentant au total environ 2 hectares.

L’aménagement permet également la viabilisation de 10 lots à bâtir représentant une superficie totale

d’environ 3 hectares répartis en 8 lots de 1 300 à 2 025 m² et 2 lots de 4 000 et 5 125 m².

Au total 8 ha environ restent disponibles pour une pratique agro forestière responsable.3. Le déroulement de la concertation

Les modalités de la concertation suivantes ont été mises en place en vue de l’aménagement d’une

zone d’activité sur le secteur de Malamani :

 Réalisation d’une réunion publique d’information au pôle culturel de Chirongui et relayée en

direct sur la page Facebook de l’EPFAM.

 Mise à disposition du public à l’EPFAM, au siège de la Communauté de communes du Sud et

en mairie de Chirongui d'un dossier de concertation (livrets et panneaux) et d’un registre (livre

d’or) destiné à recueillir les observations du public aux heures habituelles d'ouverture au

public.

 Mise à disposition d’une note explicative sur le site internet de l’EPFAM.

 Mise à disposition d’une adresse mail dédiée, destinée à recueillir les observations du public.

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La mise à disposition des dossiers à l’EPFAM, à la mairie de Chirongui et au siège de la

Communauté de communes du Sud

Les dossiers mis à disposition comprennent :

 une note explicative synthétique sur le projet (plaquette A4) ;

 deux panneaux de présentation du projet (en mairie de Chirongui)

Ces dossiers ont été mis à disposition à l’EPFAM, à la mairie de Chirongui et au siège de la

Communauté de communes du Sud du 20 octobre au 20 novembre 2021.

Pour recueillir les observations du public ont été mis à disposition :

 un registre papier (livre d’or) par site

 une adresse mail dédiée (malamani@epfam.fr)La réunion publique d’information au pôle culturel de Chirongui

Une réunion publique d’information s’est déroulée le samedi 30 novembre 2021 à 9h au pôle

culturel de Chirongui.

Moins de 10 personnes étaient présentes à la réunion d’information.

Photo de la réunion d’information

La réunion publique a été retransmise en direct et reste disponible sur la page facebook de l’EPFAM

https:// www.facebook.com/epfam976.

La mise à disposition du dossier sur le site internet de l’EPFAM

La note de présentation du projet a été mise à disposition sur le site de l’EPFAM

https://www.epfam.fr/wp-content/uploads/2021/10/prsentation-malamani.pdf

Mesures de publicité mises en place

Le lieu et la date de la mise à disposition des dossiers au siège de la Communauté de communes du Sud et à la mairie de Chirongui ainsi que l’adresse mail permettant au public de poster ses observations et ses propositions ont été annoncés :

 par l’affiche d’information mise en place au siège de l’EPFAM, à la Mairie de Chirongui, au siège de la Communauté de communes du Sud le 18 octobre

 par l’affiche sur le site du projet (5 affiches le long de la route) le 13 octobre  par un article sur le site internet de l’EPFAM (www.epfam.fr) mis en ligne le 18 octobre ;  par un encart dans la presse quotidienne régionale (Flash info Mayotte du 28 octobre) ;  par la une page complète dans la presse quotidienne régionale (les nouvelles de Mayotte du 3 novembre 2021).DON AVIS

Sur La future Zone d'activités économiques

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Le lieu et la date de la réunion de présentation publique ont été annoncés :

 par un article sur le site internet de l’EPFAM mis en ligne le 18 octobre ;  par un encart dans la presse quotidienne régionale (Flash info Mayotte du 28 octobre) ;  par un spot radio (radio KWEZI, diffusion du lundi 25 au samedi 30 octobre 2021 avec une fréquence de 8 passages par jour) ;

 par post sur la page Facebook de l’EPFAM (annoncé le 20/10 ) + 2 publications le 30/10  par post sur la page Facebook de la CCSud (annoncé le 21/10 ) + publication le 30/10  par post sur la page Facebook de la Ville de Chirongui (annoncé le 21/10 ) + 2 publications le 30/10

Affiche d’information à gauche - Article du quotidien « Les nouvelles de Mayotte » à droite

4. Synthèse de la concertation

 Aucune contribution n’a été portée dans le livre d’or mis à disposition du public en Mairie de

Chirongui ni à celui mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Sud du 20

octobre 2021 au 20 novembre 2021 ;

 Aucune contribution n’a été portée par mail à l’adresse mise à disposition du public du 20

octobre 2021 au 20 novembre 2021 ;

 Aucune contribution significative n’a été portée sur la page Facebook de l’EPFAM

 Des contacts avec des prospects ont été établis suite aux publications sur internet.

Enfin, il a été convenu que l’EPFAM, la Communauté de communes du Sud et la commune de

Chirongui poursuivent la communication sur le projet dans le cadre des phases ultérieures de sa

mise en œuvre.INT

"MALAMANI" Future Zone d'activité économique

À. 11

Qu'est-ce qu'une Zone d'activités

économiques (ZAE) ?

UNE ZAE PERMET DE DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE

ET DE RENFORCER L'EMPLOI SUR LE TERRITOIRE

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Quelles sont les spécificités

de la ZAE de Malamani ?

DES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES

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Faites part de v9s remarques:

» DANS LE LIVRE D'OR, » PAR MAIL À L'ADRESSE :

À L'ACCUEIL DE LA MAIRIE MALAMANI@EPFAM.FR

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PROGRAMME ENVISAGÉ

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DES EAUX USÉES EN CONTAINERS CUISINE CENTRALE

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de Mayotte

GARAGE SOLIDAIRE

Ornaniser les marates infurmels

du sacrour

DÉCHETTERIE

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DÉPOT BUS LES ET 2 RS SN ETES

Participar au rantarcamant Dir une vierine de La cutcure mahoratsa des transports en commun ur l'ile ec des savoir-faire Locaux

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Panneaux de présentation du projet exposés en mairie de Chirongui