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Arrêté - arrete091221
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete091221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
74/2021
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA GARE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LS11-1, L512- 2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de la Société SN DUVAL en date 01 Décembre 2021
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique 3 Avenue de la Gare pour réaliser un branchement électrique aérosouterrain.
ARRETONS
Article 1: A compter du Mercredi 5 Janvier 2022 jusqu’à la fin des travaux, la SOCIETE ENEDIS est
autorisée à stationner au niveau du 3 Avenue de la Gare.
Article 2: Le stationnement de tout autre véhicules sera interdit.
Article 3 : La société est chargée de la mise en place des panneaux de signalisation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté. © ©
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 9 Décembre 2021
Le Maire