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Arrêté - arrete lfm passage a niveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-Saint-Front.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
LA FERTE-MILON Ce?
Extrait du registre des arrêtés du Maire
N° 2024 / 101
OBJET :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
INTERRUPTION ET
DEVIATION DE LA
CIRCULATION SUR
LA RD 936
Publié le :
Notifié le :
LE MAIRE DE LA FERTE MILON
- Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2213-1 et L.2213-2,
- Vu l’Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 huitième partie - signalisation temporaire),
- Vu la demande présentée par la SNCF RESEAU -— Agence Vigirail IDF - sise à
SAINT DENIS (Seine-Saint-Denis) le 16 janvier 2024 pour la réalisation de
travaux de modernisation d’aiguillages et de voies en gare de La Ferté Milon au
passage à niveau n°23 située sur la RD 936, rue de la Chaussée, en agglomération de LA FERTE MILON (Aisne),
- Vu l’avis favorable du Maire de Villers-Cotterêts en date du 02 mai 2024
- Vu l’avis favorable du Maire de Dampleux en date du 27 mars 2024
- Vu l’avis favorable du Maire de Faverolles en date du 26 mars 2024
- Vu l’avis favorable du Maire de Chouy en date du 26 mars 2024
- Vu l'avis favorable du Maire de Neuilly Saint Front en date du 27 mars 2024
- Vu l'avis favorable de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villers-
Cotterêts en date 29 avril 2024
- Vu l’avis resté sans réponse de la voirie départementale de Château Thierry
réputé positif
- Considérant que pour permettre l’exécution des travaux sur le PN n°23 situé sur
la RD 936 territoire de la commune de LA FERTE MILON, en agglomération, il
y a lieu d'interdire la circulation à tous les véhicules et de mettre en place une déviation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules, y compris les piétons, comme suit :
- Du Lundi 12 août 2024 au Vendredi 23 août 2024, toutes les nuits de
22 heures 00 à 06 heures 00, sur la Route Départementale 936 du PR 2,315 au PR 2,325, rue de la Chaussée, sur le territoire de la commune de La Ferté Milon, en agglomération.
Article 2 : Pendant cette interruption, la circulation s’effectuera par les itinéraires
définis ci-après :
- RD 81 du PR 6+192 au PR 6+647,
- RD 973 du PR 13+860 au PR 33+186
- RD 4 du PR 11+719 au PR 0+000 Article 5 : La signalisation réglementaire sera conforme au plan joint au présent
arrêté. Elle sera mise en place et entretenue par les services de la S.N.CF.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : L'arrêté sera affiché de façon permanente à chaque extrémité du
chantier ct par les soins des autorités locales. Il sera notifié par le Maire de La
Ferté Milon au pétitionnaire chargé d'exécuter les travaux.
Article 6 : Délais et voies de recours
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 _: Lc Directeur Général des Services du Département de l'Aisne,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, les Maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LA FERTE MILON le 13 mai 2024,
Le Maire,
Céline LE FRERE
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