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Arrêté - arrete012025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete012025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
01/2025
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION - VITESSE LIMITEE A 30 KM/H INTERDICTION
AVENUE DE LA GARE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512-
2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise GTIE, en date du Mardi 07 Janvier 2025 pour effectuer
l’alimentation électrique des établissements Crozat et Frères, en occupant temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front, route de Rassy,
ARRETONS
Article 1° : Du Lundi 13 Janvier 2025 au Jeudi 13 Février 2025, l’entreprise GTIE, est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l’alimentation électrique des établissements Crozat et Frères Avenue de la Gare à NEUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2. : Le stationnement de tous véhicules est interdit des deux côtés durant toute la durée des
travaux.
Article 3 : La vitesse de tous véhicule circulants sera limité à 30km/h ainsi qu’une interdiction de dépassement de véhicule durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Cette interdiction est matérialisée par des barrières installées par les services municipaux
et des feux tricolores par l’entreprise.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 6 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 7 Janvier 2025
Le Maire
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.