Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2023

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Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

de

BANNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MAI 2023

Date de convocation : 24 mai 2023

Publication de la liste des délibérations : 31 mai 2023

Le trente mai deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne,

dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents: M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y-

CANALS / Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme

DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / FERRARI formant la majorité des membres en exercice.

Mme Pascale MARRON a été élu secrétaire de séance.

Absents : M. HAYDAN (pouvoir à M. LAGANIER) / M. FAURE et Mme MEIGNIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents: 12 Absent : 03

Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n’est survenu aucune réclamation.

Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant

celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2023.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 :

Secrétaire de séance : M. François COLOM Y CANALS.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Extension et renforcement du réseau d’eau potable au quartier Le Plot de Cheyrès :

Monsieur le Maire indique au Conseil que le réseau d’eau potable au quartier du Plot de Cheyrès

est presque saturé et que suite à l’obtention du permis de construire de la SAS Les Garidelles

pour la construction d’une cave vinicole privée, il convient d’effectuer un renforcement et une

extension du réseau d’eau potable, Pour ce faire, la Commune doit prendre en charge la moitié

du coût des travaux, à savoir 33 500€ HT. Monsieur le Maire souligne que ce programme

pourrait être subventionné, notamment par les services de l’État.

Mme DUMAS et M. BRUNEL soulignent que bien que des subventions soient envisageables,

aucun arrêté d’attribution n’a été reçu. Ils indiquent qu’il serait intéressant, avant de

conventionner avec le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche (SEBA) de connaître les

montants exacts et de fait, le reste à charge de la Commune.

Mme MARRON signale qu’il ne faut pas créer de précédent en prenant en charge une extension

de réseau pour un projet privé et demande si c’est la première fois que la Commune participe à

une extension de réseau pour un particulier. Monsieur le Maire et M. COSTE signalent que ledit

projet n’a fait qu’accentuer le problème d’alimentation en eau potable dans ce quartier et que

d’autres abonnés sont concernés par ce renforcement. En effet, lors du dernier agrandissement

d’une maison individuelle, le SEBA avait déjà signalé qu’une extension serait à envisager.

Mme DUMAS et M. BRUNEL soulignent que les travaux de la SAS Les Garidelles ont d’ores

et déjà commencé, qu'un permis de construire a été délivré et que la Commune doit donc fair Ÿ }

e

Mairie - 07460 BANNE

Tél. : 04 75 39 82 66 - Fax : 04 75 39 86 71 mens

Courriel : ma-banne@inforoutes-ardeche.fr D'ARDÈCHEles travaux d’extension du réseau, ce qui permet en même temps au SEBA, de renforcer ledit

réseau.

M. COLOM Y CANALS indique que l’estimatif présenté dans la convention du SEBA est

important et qu’il faudrait revoir avec eux le détail.

Au vu des débats, le Conseil Municipal souhaite connaître à combien s’élève la participation

communale après obtention de subventions et participations diverses avant de voter la

convention financière présentée par le SEBA. Monsieur le Maire propose d’ajourner la

délibération en attente des informations demandées et la reporter à la prochaine réunion, ce

qu’accepte le Conseil à l’unanimité des membres présents.

Constitution d’une sous-régie de recettes : Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire

de mairie afin d’expliquer la constitution d’une sous-régie de recettes installée auprès du service

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Mairie de Banne.

Lorsque la Commune dépendait de la Trésorerie des Vans et en vue de sa fermeture prochaine,

le Trésorier comptable avait sollicité la Commune pour fermer la régie de recettes du CCAS et

englober les produits du CCAS dans la régie de recettes de la Commune, afin de n’ouvrir qu’un

seul compte de dépôt bancaire. La Commune et le CCAS avait donc répondu favorable à cette

demande.

Aujourd’hui, au vu de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics du 1° janvier

2023 et de l’attractivité du CCAS de la Commune, il convient d’ouvrir une sous-régie de

recettes de la régie principale de la Commune pour encaisser les produits du CCAS. Le Conseil

Municipal approuve cette constitution à l’unanimité de ces membres présents.

Mandataires à la sous-régie de recettes : Mme GINIER Éliane et Mme DUPRÉ Nicole, très

impliquées dans le fonctionnement du CCAS, sont nommées mandataires de la sous-régie du

Centre Communal d’Action Sociale pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la

régie de la Mairie de Banne, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Fonds Verts - Demande de subvention pour la prévention des risques d’incendies de forêt

et de végétation: Considérant la création de la réserve communale de sécurité civile par

délibération en date du 28 juillet 2020 et la nécessité de l’équiper afin de détecter au mieux les

départs de feux et poursuivre la surveillance active, Monsieur le Maire indique qu’il serait

opportun de déposer des dossiers de demande de subvention dans le cadre du Fonds Verts,

notamment pour l’acquisition d’un pickup équipé d’une motopompe.

Mme MARRON et M. BRUNEL souhaitent que soit réfléchit la pertinence de l’achat d’un tel

véhicule, à savoir s’il pourra être utilisé toute l’année et par l’ensemble des agents.

M. COLOM Y CANALS souligne l'intérêt d’avoir un véhicule visible et lisible pour la réserve

communale de sécurité civile.

Monsieur le Maire propose au Conseil une délibération de principe pour équiper et faire

fonctionner la réserve communale (véhicule de patrouille, talkies-walkies, jumelles, lits de

camp, etc.), ce qu’accepte le Conseil.

Tarifs du nouveau columbarium : Un nouveau columbarium a été installé dans la seconde

partie du cimetière qui est constitué de case pouvant recevoir deux urnes. Monsieur le Maire

rappelle que le columbarium, installé dans la partie ancienne du cimetière, est composé de

cylindre ne pouvant recevoir qu’une seule urne et indique au Conseil qu’il faudrait instaurer et

harmoniser les tarifs pour ces columbariums.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR et 2 abstentions (M.

ALLAVENA et Mme MARRON) fixe les tarifs ci-après à compter du 1° juin 2023 :

Durée Prix Nombre d’urne

maximum

15 ans 120 €

Ancien cimetière Une urne 30 ans 240 €

15 ans 350 €

Second cimetière Deux urnes 30 ans 700 €

Subventions aux associations: Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de subvention qui ont été reçues en Mairie. Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :

- 200€ de subvention à l’association De source sûre — Fréquence 7.

Le Conseil rappelle que les associations de la Commune peuvent diffuser leurs animations sur cette radio locale.

- 200€ de subvention au Foyer de l'Hôpital de Chambonas.

- 200€ de subvention à l’association Les Créatifs& Artistes de Banne. Le Conseil souligne le dynamisme de cette association nouvellement créée sur la Commune.

- _ 1000€ de subvention à l’association Les Amis de Banne.

Monsieur le Maire indique avoir participé à une réunion avec l’association, la Fondation du

Patrimoine et les services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine

(UDAP), dont l’Architecte des Bâtiments de France. Il informe que les travaux projetés par

l’association ont été largement critiqués par les services extérieurs présents, alors que ceux-ci

sont prévus pour protéger et mettre en valeur le Site du Château ; ils semblent donc compromis.

Le Conseil souligne qu’il serait intéressant d’effectuer plusieurs devis car un seul est présenté au

dossier.

Limitation de vitesse dans les hameaux : Monsieur FOUILLERON présente au Conseil la

demande de plusieurs habitants du quartier du Mazel qui souhaiteraient que le hameau soit

limité à 30 km/h. Le Conseil répond favorablement à cette sollicitation. Un arrêté du Maire

règlementant la vitesse dans le hameau va être pris et des panneaux seront installés à l’entrée et

à la sortie du lieu-dit.

Monsieur le Maire et M. COSTE indiquent qu’il serait opportun de trouver également des

solutions pour limiter la vitesse au quartier de La Lauze. La route traversant le hameau étant une

départementale, un courrier au Président du Département va être fait en ce sens.

Questions diverses :

Éclairage public : Suite à l’achèvement des travaux d’enfouissement des réseaux au Mazel, M.

FOUILLERON sollicite la possibilité d’éteindre l'éclairage public la nuit Mme MARRON

soulève la question de la tranche horaire à retenir. Monsieur le Maire indique qu’il avait

contacté le SDE 07 à ce sujet mais qu’il n’a pas eu de retour de leur part, une relance va leur être

faite.

Remerciements : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de

l'association des amis de Saint Paul le Jeune (ADASP) pour le prêt de la salle des fêtes pendantla durée des travaux de celle de Saint Paul le Jeune, ainsi que pour la gentillesse et la

disponibilité du personnel communal.

Monsieur le Maire indique qu’il a également reçu les remerciements de vive voix des autres

associations à qui la salle des fêtes avait été prêtée.

Courrier du SEBA: Dans sa séance en date du 28 février 2023, le Conseil Municipal avait

souhaité qu’un courrier soit fait auprès du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA)

afin d’avoir des dates précises de travaux quant à la conduite dite de transfert ainsi que pour

l’assainissement collectif au quartier de l’église. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse

du SEBA qui indique avoir sollicité des subventions pour le renforcement de ladite conduite. Si

une subvention est obtenue, les travaux pourraient être inscrits au budget 2024. Pour ce qui est

de l’assainissement au quartier de l’église, le SEBA indique qu’il ne pourra pas voir le jour en

2024 et ne donne pas davantage de précisions à ce sujet.

La séance est levée à 20h10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale MARRON

RH