Procès Verbal - PV 04 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV 04 JUILLET 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, : DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE

de

BANNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 JUILLET 2023

Date de convocation : 28 juin 2023

Publication de la liste des délibérations : 05 juillet 2023

Le quatre juillet deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y- CANALS / HAYDAN / Mmes MARRON / GINIER / MM. FOUILLERON / FAURE / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / FERRARI formant la majorité des membres en exercice.

Mme Éliane GINIER a été élue secrétaire de séance.

Absents : M. BRUNEL (pouvoir à M. COSTE) et Mme MEIGNIER (pouvoir à Mme CHALVET).

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Absent : 02

Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de

huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.

Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant

celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2023.

En préambule, le Conseil commence par une minute de silence en hommage à M. Patrice VENDEVILLE, ancien Conseiller Municipal.

Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour pour changer de délégué suppléant auprès du Syndicat des Eaux du Bassin de l’ Ardèche.

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023 :

Secrétaire de séance : Mme Pascale MARRON.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de procéder à la décision modificative ci-après énoncée afin de régler le solde des travaux d’enfouissement au quartier de Cheyrès, ce qu’approuve le Conseil à l’unanimité de ses membres. Section d’investissement : - 204182 (041) : 26 614,38 €

- 168758 (041) : 26 614,38 €

Décision modificative n°2 : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de procéder à

la décision modificative ci-après énoncée afin de régler l’annuité des travaux d’enfouissement au quartier de Cheyrès, ce qu’approuve le Conseil à l’unanimité de ses membres. Section d’investissement : - 231 : - 2 661,44 € = - 168 758 : +2 661,44 €

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE \ @ 04 75 39 82 66 - @ mairie@banne.fr - © www.banne.fr re D'ARDÈCHEApurement des créances prescrites sur le budget 2023 : Les états de restes à recouvrer du budget 2023 comporte une créance irrécouvrable qui nécessite un apurement. Des dossiers sont prescrits alors même que les comptes de gestion du comptable ont été jugés et validés par le juge des comptes, ils sont donc définitivement irrécouvrables. Le délai de prescription est expiré pour ces titres de recettes, la prescription est acquise, ce qui emporte pour le débiteur extinction de son obligation de payer.

En conséquence, les créances prescrites deviennent une charge définitive pour la collectivité. Elles ne peuvent être apurées que par l’émission d’un mandat ordinaire au compte 6588 « autres charges diverses de gestion courante ». La liste des créances prescrites par le service de gestion comptable d'AUBENAS et validée par la mairie représente la somme de 210,18 €. Cette somme concerne une personne et l’ancienneté de la dette justifie la prescription. Le Conseil Municipal approuve la liste des pièces prescrites pour la somme de 210,18 € et autorise le Maire à procéder à l’apurement comptable des créances prescrites.

Maîtrise d’ouvrage pour l’extension du réseau d’eau potable au quartier Le Plot de Cheyrès : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une convention financière lui a été présentée par le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) à hauteur de 66 500€00 HT pour l’extension du réseau d’eau potable au quartier Le Plot de Cheyrès si celui-ci est maître d'ouvrage.

Il indique également que si la Commune prend à sa charge la maîtrise d’ouvrage, un devis a d’ores et déjà été établi par l’entreprise BOYER TP pour les mêmes travaux à hauteur de 37 542,00€ HT.

M. COSTE demande le reste à charge de la Commune sur ce montant. Monsieur le Maire répond que le SEBA participera à hauteur de 50% du montant des travaux, dans la limite de 15 000€, et une demande de subvention pourrait être introduite auprès des services de l’État. Monsieur le Maire explique enfin que si la Commune prend la maîtrise d’ouvrage desdits travaux, le SEBA continuera à entretenir le réseau par la suite.

Mme MARRON indique que la Commune ne devrait pas payer la réfection de ce réseau. Monsieur le Maire explique que le problème de canalisations à cet endroit est connu depuis plusieurs années par le SEBA mais que rien n’a jamais été fait, qu’il y a l'installation d’une entreprise sur ce quartier et que la Commune a souhaité la soutenir.

Le Conseil Municipal accepte de prendre la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable au quartier Le Plot de Cheyrès et demande au Maire de présenter le plan de financement final en Conseil Municipal avant de signer les engagements, ce qui permettra de connaître le reste à charge de la Commune.

Prise en charge financière des postes d’'ATSEM à l’école de Saint Paul le Jeune pour l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 juillet 2022 pour la prise en charge financière d’un poste d’'ATSEM à l’école de Saint Paul le Jeune dans le cadre du RPI Banne-Saint Paul le Jeune et indique que les effectifs pour l’année scolaire 2023/2024 nécessitent la présence de deux agents exerçant les fonctions d’ATSEM.

La Commune de Saint Paul le Jeune réitère le souhait que les deux postes d'ATSEM soient supportés à égalité pour chaque commune soit 2712h annualisées/2, soit 1356h annualisées. Madame CHALVET rappelle que ces heures couvrent le temps scolaire, l’encadrement spécifique pour la restauration scolaire, la garderie du matin et du soir ouverte à tous ainsi que l'entretien spécifique inhérent aux activités pédagogiques des élèves de maternelle. Considérant les augmentations successives du SMIC et du point d'indice de la fonction publique territoriale, Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer à nouveau à ce sujet. Il indique que compte tenu du taux horaire de 15,37€ proposé pour l’année scolaire 2021/2022 qui n’a pas été révisé, la Commune de Saint Paul le Jeune propose un taux horaire à 17,28€ pour l’année scolaire 2023/2024.Le Conseil accepte la proposition du Maire de renouveler cette prise en charge financière aux postes d’'ATSEM pour l’année scolaire 2023/2024 pour un montant total de 23 431,68€ desquels seront déduits la moitié des recettes de la garderie perçues par la Commune de Saint Paul le Jeune, soit un total de 22 431,68€. Le Conseil Municipal sollicite la Commune de Saint Paul le Jeune pour se faire l’écho de cette charge financière partagée auprès des parents d'élèves et des équipes pédagogiques.

Fourniture de repas pour la restauration scolaire à l’école primaire : Madame CHALVET indique que les élèves et le personnel communal sont satisfaits de la qualité des repas livrés par la société Plein Sud Restauration et que les remarques formulées auprès du prestataire sont entendues et corrigées.

La société a indiqué que le prix du repas est maintenu à 3,68€ TTC et qu’une augmentation à hauteur de 2% est prévue à compter du 1° janvier 2024.

Le Conseil renouvelle son engagement avec Plein Sud Restauration pour la fourniture de repas pour l’année scolaire 2023/2024.

Tarification sociale de la cantine de l’école : Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif mis en place par l’Etat pour soutenir l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux, celle-ci ayant été mise en place par délibération en date du 31 août 2021 pour une durée de trois ans.

Au vu de l’augmentation du repas suite au changement de prestataire pendant l’année scolaire 2022/2023, portée par la Commune et à l’augmentation annoncée par le prestataire au 1% janvier 2024, il est nécessaire d’actualiser la grille de tarification sociale comme suit à compter du 1* septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, selon le quotient familial de la CAF et/ou

MSA, comme suit :

- Tranche 1 : quotient familial inférieur à 599: 0,80 €

-__ Tranche 2 : quotient familial de 600 à 899 : 1,00 €

- Tranche 3 : quotient familial de 900 à 990: 2,68 €

- Tranche 4 : quotient familial supérieur à 1000 : 3,68 €

Le Conseil indique que ces tranches seront actualisées par délibération courant décembre 2023 et que les tarifs seront appliqués selon l’attestation de quotient familial fournie par les familles ; en cas de changement en cours d’année, les familles sont tenues de fournir une attestation actualisée.

Affectation de l’école privée pour le plan de transport scolaire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’information de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la fermeture de l’école privée de Les Vans et de la demande de l’antenne régionale des transports de l’Ardèche de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au vu du règlement régional des transports scolaires en Ardèche qui doit être adapté. En effet, le plan de transport scolaire figurant dans ce règlement affecte à chaque commune une

école privée qui ouvre la qualité d’ayant-droit au transport scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le choix doit se porter sur l’école privée la plus proche de la Commune et qu’il est proposé de désigner l’école privée de Saint Ambroix, ce qu’accepte le Conseil.

Subvention à l’Association de Parents d’élèves 07460 : L'association des Parents d’élèves 07460 — APE 07460 sollicite une subvention de 1000€ pour l’année 2023. Le Conseil répond favorablement à cette demande et souligne le dynamisme et l’implication des membres actifs et

encourage les parents d’élèves à s’impliquer dans cette association.

Fonds Verts - Demande de subvention pour la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation : Monsieur le Maire rappelle la délibération de principe prise à ce sujet lors du précédent conseil et indique que des devis pour un véhicule équipé d’un kit incendie et deséquipements (paires de jumelles, talkies-walkies, lits de camps et couverture de survie) ont été faits pour un montant de 52 175,19€.

M. FAURE s'interroge sur les raisons de s’équiper d’un tel véhicule, de qui pourra le conduire et qui saura se servir du kit incendie.

M. COLOM Y CANALS indique la nécessité de faire de la prévention et rappelle que la réserve communale de sécurité civile n’est pas là pour remplacer les pompiers. Il indique également que c’est une opportunité car la subvention allouée serait de 80%. Enfin, il informe que si la Commune n’obtient pas de subvention, l’achat du véhicule notamment ne sera effectué. M. COSTE demande où ce véhicule pourra être garé.

M. LAGANIER indique qu’un garage pourrait être construit.

Le Conseil par 14 voix POUR et une CONTRE (M. FAURE) sollicite les services de l'Etat au titre du Fonds Verts pour équiper la réserve communale de sécurité civile.

Changement de délégué suppléant au (SEBA) : Vu la délibération n°2020 06 DB O1 du 09 juin 2020 désignant M. HAYDAN Pierre comme délégué suppléant auprès du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), Monsieur le Maire explique au Conseil que M. HAYDAN étant engagé auprès d’autres structures, il ne souhaite plus être délégué suppléant auprès de cette structure. Mme Martine MEIGNIER est nommée déléguée suppléante pour le remplacer, M. Dominique FERRIER reste délégué titulaire.

Questions diverses :

Courrier PAV : Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier reçu de la Communauté de

Communes Pays des Vans en Cévennes à propos des travaux à entreprendre en urgence pour les

points d’apport volontaire de la Commune. Il apparaît que certains travaux sont évidents alors

que d’autres appellent à des explications. M. ALLAVENA indique qu’il va prendre les

renseignements nécessaires avant d’entamer lesdits travaux.

Titres en non-valeurs : Le Service de Gestion Comptable d’Aubenas a adressé à la Commune la

liste des titres à présenter en non-valeurs. En effet, de nombreux titres n’arrivent pas à être

recouvrés. Le Conseil souhaite que les poursuites continuent avant de délibérer à ce sujet.

Éclairage public: Monsieur le Maire indique avoir relancé le Syndicat Départemental des

Énergies de l'Ardèche (SDEO7) afin de changer les dernières ampoules LED de l’éclairage

public. Le SDEO07 lui a indiqué que de nombreuses communes les avaient sollicités à ce sujet,

que notre Commune était programmée pour l’année prochaine.

Concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit, le SDE07 va envoyer prochainement une

situation indiquant quels quartiers sont équipés d’horloge ainsi que les devis pour les quartiers

non équipés.

Élagage en bordure de voirie: Il a été constaté que de nombreux végétaux déborde sur le

domaine public, créant ainsi une gêne pour la circulation des véhicules et des personnes. Des

courriers vont être envoyés aux propriétaires concernés pour élaguer lesdits végétaux à l’aplomb

du domaine public.

Lutte contre l’ambroisie : M. COSTE rend compte d’une réunion sur la lutte contre l’ambroisie

à laquelle il a assisté. Il indique que cette plante allergisante doit être arrachée avant la floraison.

Chacun peut signaler la présence de l’ambroisie sur le site www.signalement-ambroisie.fr ou en

téléchargeant l’application « signalement ambroisie »

La séance est levée à 20h10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Éliane GINIER Jean-Marie LAGANIER

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