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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
de
BANNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 16 octobre 2023
Publication de la liste des délibérations : 26 octobre 2023
Le vingt-quatre octobre deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y-
CANALS / HAYDAN / Mmes MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON /
Mme DUMAS / M. COSTE formant la majorité des membres en exercice.
Mme Fabienne DUMAS a été élue secrétaire de séance.
Absents : MM. FAURE / FERRIER / Mme MEIGNIER et M. FERRARI
Nombre de Conseillers: En exercice : 15 Présents : 11 Absent : 04
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant
celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2023 :
Secrétaire de séance : M. Philippe FOUILLERON
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative au budget : Monsieur le Mairie indique au Conseil qu’il convient de procéder aux décisions modificatives ci-après énoncées afin d’ajuster les crédits budgétaires de fin d’année ce qu’approuve le Conseil.
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
2131 (21) - 87 : Bâtiments publics : 15 000€
2152 (21) - 147 — Installation de voirie : 15 000€
231 (23) - 142 : Immobilisations corporelles : - 30 000€
Recettes :
021 (021) - Virement de la section de fonctionnement : - 15 000€
1641 (16) - Emprunts en euros : 15 000€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
021 (021) — Virement de la section de fonctionnement : - 15 000€
6411 (012) : Personnel titulaire : 10 000€
65311 (65) : Indemnités de fonction : 5 000€
Remboursement de cautions à des locataires : Le Conseil valide la restitution de la caution à
deux locataires suite au départ de leur logement place de l’église. y
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE é ) @ 04 75 39 82 66 - @ mairie@banne.fr - ® www.banne.fr ace or araetias D'ARDÈCHE Remboursement de la provision de chauffage à un locataire : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au départ d’un locataire au quartier de l’église, il convient d’effectuer le remboursement du trop versé pour la provision de chauffage.
Mise en place d’astreintes pour les services techniques : Le Conseil souhaite ajourner cette délibération.
Regroupements familiaux d’urnes : Monsieur le Maire informe le Conseil des demandes de deux familles qui souhaitent rétrocéder leur concession dans l’ancien columbarium suite à l’aménagement du nouveau columbarium qui propose des cases pour deux urnes. Le Conseil accepte ces rachats qui se feront au prorata du temps restant à courir jusqu’à l’échéance.
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR): Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au titre de la DETR 2024, deux dossiers de subvention pourraient être déposés. Le Conseil accepte de solliciter l’aide de l’État pour l’agrandissement du cimetière pour la deuxième tranche et pour la construction d’un atelier communal.
Questions diverses :
Subvention: Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’une subvention d’un
montant de 20 000 € suite au dépôt du dossier auprès du Département de l’Ardèche pour
l'élargissement de la route du Mazel.
Route du Mazel : Monsieur FOUILLERON demande si l’enlevant des graviers suite aux travaux
de goudronnage sur la route du Mazel est prévu. Monsieur le Maire va se renseigner.
Cérémonie Préfecture : Monsieur le Maire, des élus de Banne ainsi que trois autres Communes
ont été reçus en Préfecture pour une cérémonie de remerciement concernant l’engagement
durant la saison estivale pour la protection de la forêt Communale.
La séance est levée à 19h50.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne DUMAS Jean-Marie LAGANIER