Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 6 CM 22.05.25 Avenant convention MAD materiel CQ l
Déliberation - 08 Annexe Delib.N°DEL20240125 004 Convention de gr
Arrêté - Arrete reglementation TIR DU FEU DARTIFICE
Déliberation - 01 Delib.N°DEL20240125 001 CM du 25.01.24 Conventi
Conseil Municipal - DEN°8 CM du 05.06.26 Associations MAD batiments co
Déliberation - 19 DEL20221124 081
unknown - Tennis club
Déliberation - 02 Annexe Delib.N°DEL20240125 001 Convention de tr
Déliberation - 99 DE 21 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTIO
Arrêté - 247 autorisation tirs pigeons nuit
Déliberation - 20 Autorisation travaux convention club de tir Saint Roch
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Autorisation travaux convention club de tir Saint Roch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200335145-DE
PAGE registre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20252003_35/145
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le . AE Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
De Votants : 27 Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI : Cyril Absents ayant donné procuration : 5 | GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume Absents excusés sans procuration: | BARAGNON; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie
De Présents : 22
0 LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ;:
L Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO: Marc Absents non excusés sans AUGIER ; Marcel DESPROGES procuration : 0 | . | | Etaient absents excusés avec procuration : Sophie DENAT pouvoir sg ; : à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES : Qie£: Ponventon de re Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO: Florence DUSSAUT + pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick euou d'équipements Sportifs à une ETIENNE
association — Autorisation de
travaux de la convention avec le
Club de Tir Saint-Roch. Etaient absents non excusés sans procuration : -
Etaient absents excusés sans procuration : -
Monsieur Jérôme BALLESTEROS, conseiller délégué aux associations et au sport, expose :
Par délibération du 21 avril 2022, le Conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention avec le Club de tir Saint Roch.
Par courrier du 26 janvier 2025, le Président dudit Club a informé la municipalité du renouvellement de son comité directeur, et de la nouvelle orientation du club, visant à recentrer ses activités vers le tir sportif. Pour ce faire, et répondre à des problématiques réglementaires écologique et sécuritaire, le Club doit réaliser des travaux de dépollution de la butte et mettre en place des pièges à balle.
Rappelant que les locaux occupés par le Club de tir Saint-Roch relèvent du domaine public, et qu'en conséquence, la convention restera précaire et révocable, et afin de prendre en compte ces travaux, et conforter le fonctionnement de cette association,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
e AUTORISE les travaux envisagés par le Club de tir de la Saint-Roch tels que décrits ci-dessus, DIT que la convention actuelle modifiée par le présent avenant, est valable, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
e AUTORISE le maire à signer l'avenant correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 21 mars 2025
e O€ CA Le,
Le Maire NT La f[Tte séance | A A \ Q UD LA (BE À
een ecran | ALASESEET < TE) E èré ©) écutoire de cet acte et informe que la‘pféSente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal diinistratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
page 1/1