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Conseil Municipal - 6 CM 22.05.25 Avenant convention MAD materiel CQ la Cascade Visee
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CM 22.05.25 Avenant convention MAD materiel CQ la Cascade Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 CS L
Publié le 26/05/2025 G
ID : 030-213000755-20250522-DE2025220545291-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20252205 45/291
Du 22 Mai 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le À > Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil De Conseillers en exercice : 27 | Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : 18 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
: Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
De Votants : 26 Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI : Cyril GUERRE
Abe ent dont : Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI :
ous à Pascal MIARD : Marion BERLINE : Sophie DENAT : Sophie LINGERAT
: Patrick ETIENNE : Alice BROSSETTE : Loïc CODOU : Catherine
Absents excusés sans ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
procuration : O Etaient absents excusés avec procuration: Sophie ESCUDIER Absents non excusés sans pouvoir à Odile GIOVANNELLI; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES; Florence DUSSAUT pouvoir à Isabelle MAZAY;
Guillaume BARAGNON pouvoir à Jean-Luc CHAILAN ; Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE; Antoine GIRON pouvoir à Marc Objet: Avenant à la Convention! SERLE: Elisabeth CRES pouvoir à Marc AUGIER: Laurence de mise à disposition de matériel! {ARTIN pouvoir à Loïc CODOU
de débroussaillage au comité de
quartier la cascade suite au
changement de Président Etaient absents non excusés sans procuration : Bertrand LEDIEU
procuration : 1
Etaient absents excusés sans procuration : -
Monsieur Jérôme BALLESTEROS, conseiller délégué aux associations et au sport, expose :
Par délibérations en date du 25 mars 2021 et du 24 novembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le comité de quartier de la cascade pour la mise à disposition de matériel afin de les soutenir dans leur projet et leur activité de débroussaillage du quartier. Ce matériel est mis à disposition du comité de manière permanente.
Par courrier en date du 6 avril 2025, le président dudit comité a informé la municipalité de sa démission. Un nouveau président a été nommé suite à l'assemblée générale du vendredi 11 avril 2025.
Dans ce contexte, il est préférable de signer une nouvelle convention avec le nouveau président.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'avenant à la convention de mise à disposition permanente de matériel au comité de quartier, annexée à la présente délibération
PRECISE que les conventions actuelles modifiées par le présent avenant, sont valables jusqu'à la fin du mandat et reconductible.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'avenant correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 23 mai 2025
r'O€
Le Maire
Jean-Luc
#6 | N
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité te ‘exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ninistratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Lè tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr ——
page 1/1 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 26/05/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250522-DE2025220545291-DE