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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations no 1 a 21 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Consommateurs,
LE BOURGET +}
.. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Vote des taux 2024 des taxes directes locales
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 48 38 82 82 ———— a —
vww lé-bourget À
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Objet : Vote des taux 2025 des taxes directes locales.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L2312-2,
L.2331-3, L-1612-2 et L1612-3 ;
VU le Code général des impôts, notamment son article 1639 A ;
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU Ia loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU sa délibération n° 60 en date du 25 avril 2024 maintenant les taux des contributions
directes locales de la Ville pour l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 139 en date du 28 novembre 2024 approuvant le Débat d'Orientation
Budgétaire 2025 pour le Budget Principal de la collectivité ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 27 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT le caractère effectif du transfert aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département à partir de 2021 en vertu de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2025 est adopté au cours de cette même séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 24 voix pour ;
6 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. José DA
COSTA ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (al Adopté à la majorité [
Article 1 : DÉCIDE le maintien des taux des taxes directes locales selon les modalités suivantes :
- taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,90 % ;
- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,04 © ;
- taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondairés * 7 7< 07: Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
Date de transmission en Préfecture : 5 FEV. 2025
Date de mise en ligne : 05 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-001-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Vote du Budget Primitif Ville pour l’exercice 2025
Ville du Bourget - 65 avenve de la Division Leclerc - BP 124 -93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 E2 82 —_—————————— ——
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Objet : Vote du Budget Primitif Ville pour l'exercice 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4 et suivants,
L.2312-1 et suivants, L.2121-29 et L.5217-10-4 ;
VU sa délibération n° 139 en date du 28 novembre 2024 approuvant le Débat d'Orientation
Budgétaire 2025 pour le Budget Principal de la collectivité ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 27 janvier 2025 ;
VU le projet de Budget Primitif établi pour l'exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.5217-10-4 du Code précité, la communication du projet de budget primitif 2025 de la Ville du Bourget a été communiqué douze jours avant la présente séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 24 voix pour ;
0 abstention ;
6 voix contre: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. José DA
COSTA.
Adopté à l’unanimité [me Adopté à la majorité |
Article 1*: APPROUVE le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2025 voté par
chapitre, équilibré dans ses sections de fonctionnement et d’investissement, conformément
aux totaux de sections suivants, et sans intégration des reports de crédits d’investissement, et
sans qu’il n’ait été procédé à une reprise des résultats :
- Section de Fonctionnement : 26 540 153,44 euros,
- Section d'Investissement : 5 279 134,46 euros.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Conformément aux tableaux de ventilation par section, chapitre et nature
suivantes :
- Pour la section de fonctionnement :
figurant pages
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 Nature Libellé 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 934,46 [Total Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 133 934,46 16811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 380 000,00 Total Chapitre OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 380 000,00 Total Mouvement Ordre de section à section 1 513 934,46 ACHATS DE PREST_ DE SERVICES (AUT. QUE TERR. À AME 2 033 502,81 EAU ET ASSAINISSEMENT 130 000,00 ENERGIE - ELECTRICITE 840 000, 00 CHAUFFAGE URBAIN 630 000,00 CARBURANTS 92 000,00 ALIMENTATION 9 597,00 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 320,00 FOURNITURES D'ENTRETIEN 68 857,00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50 469,00 FOURNITURES DE VOIRIE 9 988,00 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 35 500,00 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 482,00 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO,, MEDIATHEQUE) 10 510,00 FOURNITURES SCOLAIRES 35 356,19 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 112 842,46 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 790 460,00 LOCATIONS IMMOBILIERES 69 780,00 MATERIEL ROULANT 94 320,00 AUTRES 80 290,00 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 300,00 TERRAINS 29 900,00 BÂTIMENTS PUBLICS 30 000,00 VOIRIES 101 000,00 RESEAUX 56 000,00 MATERIEL ROULANT 57 408,00 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 060,00 MAINTENANCE 433 164,00 MULTIRISQUES 271 872.00 ETUDES ET RECHERCHES 900,00 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 12 646,00 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 53 000,00 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 500,00 AUTRES FRAIS DIVERS 38 900,00 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS. 41 785,00 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 379,00 ANNONCES ET INSERTIONS 9 100,00 FETES ET CEREMONIES 165 465,00 CATALOGUES ET IMPRIMES 23 020,00 Publications 2 000,00 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 4 200,00 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 12 250,00 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 000,00 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 20 774,00 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 12 074,00 FRAIS DE GARDIENNAGE 4 500,00 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 285 220,00 A DES TIERS 26 210,00 AUTRES 480 438,54 TAXES FONCIERES 120 785,00 AUTRES IMPOTS LOCAUX 28 468,00 AUTRES DROITS 2 900,00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 4 860,00 [Total Chapitre CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 467 353,00
tr)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
Nature Libellé
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 101 715,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA FPT 127 494,00
64111 | REMUNERATION PRINCIPALE 4 413 217,00
64112 | SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAIÎTEMENT ET INDEMNITE DE 172 092,00
64113 | NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 59 967,00
64118 | AUTRES INDEMNITES 1 641 453,00
64131 REMUNERATIONS 2 754 072,00
64132 | SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAÏÎTEMENT ET INDEMNITE DE 110 539,00
6414 PERSONNEL REMUNERE A LA VACATION 150 604,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 25 685,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S-S.AF. 1 787 260,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1717 977,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.IC. 120 782,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLÉMENT FAMILIAL 25 617,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 41 526,00
Total Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 250 000,00
65131 BOURSES 11 200,00
65311 | IMDEMNITES DE FONCTION 222 012,00
65312 | FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 354,00
65313 | COTISATIONS DE RETRAITE 27 748,00
65314 | COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 24 549,00
65315 | FORMATION 10 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 8 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 1 500,00
6553 SERVICE D'INCENDIE 420 000,00
65561 | CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES 130 000,00
65573 | INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2 700,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 125 800,00
6561 ORGANISMES DE REGROUPEMENT 900,00
657361 | Collectivité de rattachement 20 000,00
657363 | CCAS/CIAS 950 000,00
65748 | AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 458 750,00
65811 | Droits d'utilisation — informatique en nuage 359 006,00
65818 | Autres 4 474,00
65888 | AUTRES 96 250,00
Total Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 873 243,00
66111 | INTERETS REGLES A ECHEANCE 379 186,98
66112 | INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -10 488,22
6688 AUTRES 62 424,22
Total Chapitre 66 CHARGES FINANCIERES 431 122,98
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 4 500,00
Total Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500,00
Total Mouvement R Réel 25 026 218,98
Total Dépensès 26 540 153,44
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
Nature Libellé
19
59 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 38 000,00
22 000,00
[Total Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00
0311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 18 000,00
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 426 028,00
"70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 99 000,00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 86 000,00 70631 A CARACTERE SPORTIF 6 300,00 f70632 A CARACTERE DE LOISIRS 243 700,00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 230 200,00 7067 REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 292 500,00 70685 INTERVENTIONS SOUMISES À FACTURATION (article L 14 9 000,00 70843 AU CCAS/CIAS 901 242,00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 15 000,00 "70873 PAR LE CCAS/CIAS 19 000,00 [Total Chapitre 0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 345 970,00 3211 Attribution de compensation 5 473 745,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et 416 073,00 173331 Communes (FSRIF) 446 870,00 [Total Chapitre 3 IMPOTS ET TAXES 6 336 688,00 3111 Impôts directs locaux 13 520 059,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutatio 330 000,00 "73141 Taxe sur la consommation finale d'électncité 340 000,00 73154 Droits de place 140 000,00 "731721 |Taxe de séjour 100 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 112 600,00 [Total Chapitre 31 FISCALITE LOCALES 14 542 659,00 4111 Dotation forfaitaire des communes 923 050,00 "741123 |Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 730 000,00 741127 |[DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUN 18 683,00 74718 AUTRES 4 520,00 7473 DEPARTEMENTS 15 000,00 174751 GFP DE RATTACHEMENT 8 600,00 747888 [AUTRES 1 313 000,00 74833 ETAT - COMPENS AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 81 939,00 [Total Chapitre 4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 094 792,00 52 REVENUS DES IMMEUBLES 62 000,00 75888 AUTRES 98 044,44 Total Chapitre 5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 044,44 Total Mouvement R Réel 26 540 153,44 Total Recettes 26 540 153,44 SOLDE GENERAL 0,00
- Pour la section d'investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025
Nature Libellé
1328 AUTRES 425 000,00
[Total Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 425 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1572611,77 [Total Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1572611,77 [2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 38 756,40 [Total Chapitre 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 756,40 121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 000,00 21316 [EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 1 500,00 21351 |BATIMENTS PUBLICS 161 200,00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 500 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 52 915,00 21828 |AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 150 000,00 21838 |AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 44 063,60 21848 |AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 27 608,00 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 1 525,00 2188 AUTRES 213 232,00 [Total Chapitre 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 172 043,60 313 CONSTRUCTIONS 2 070 722,69 Total Chapitre 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 070 722,69 Total Mouvement IR Réel 5 279 134.46 Total Dépenses 7 à Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-002-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025
LE Libellé 21 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 133 934,46 [Total Chapitre (Œ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 133 934,46 8031 [FRAIS D'ETUDES 23 180,40 2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS.LICENCES.DRO 40 013,70 8121 |PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 16 208,99 8128 [AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 202 882,89 281312 |BATIMENTS SCOLAIRES 177,60 281351 |BATIMENTS PUBLICS 297 380,59 28138 |AUTRES CONSTRUCTIONS 347,80 28151 [RESEAUX DE VOIRIE 3 462,42 28152 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 55 883,91 281531 [RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 976,82 281534 [RESEAUX D'ELECTRIFICATION 116,98 281538 [AUTRES RESEAUX 4 022,04 81568 |AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE Cl 28 302,99 2815738 |AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 61 128,63 58158 [AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 93 855,54 2817311 |BATIMENTS ADMINISTRATIFS 7 264,07 28181 |INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 4 514,68 281828 |AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 89 451,73 281838 |AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 160 815,56 281841 |MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 1 001,73 281848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 35 627,01 8188 [AUTRES 253 383,92 Total Chapitre 0 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 1 380 000,00 Total Mouvement |O Ordre de section à section 1513 934,46 24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 444 000,00 [Total Chapitre 24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 444 000,00 10222 [FCTV.A. 600 000,00 0226 |TAXE D'AMENAGEMENT 600 000,00 [Total Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 200 000,00 1328 AUTRES 1 080 000,00 345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 1041 200,00 Total Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 121 200,00 Total Mouwment |R Réel 3 765 200,00 Total Recettes 5 279 134,46 SOLDE GENERAL 0,00
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours. dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
\ol- —
05 FEV. 202
0 5 FEV. 205 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-002-DE Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq. s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERTAdjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Attribution de subventions aux associations — Année 2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-003-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Objet : Attribution de subventions aux associations — Année 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-
29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
CONSIDÉRANT les demandes de soutien financier formulées par les associations ;
CONSIDÉRANT que les subventions communales 2025 visent à accompagner les associations locales dans la mise en œuvre de leurs projets associatifs sur le territoire de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que le financement est accordé pour la durée de l’exercice budgétaire 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 29 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre ;
1 ne participe pas au vote : M. Philippe ROBERT.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1%: APPROUVE le programme des subventions communales pour l’année 2025
aux différentes associations selon les montants figurant dans le tableau ci-dessous pour un
montant total de 458 750 euros :
subventions allouées aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse
Action Jeunesse 11 800,00
Association Bourgetine du Nord 11 800,00
Association Jeunesse Bourgetine 11 800,00
35 400,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-003-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 subventions allouées aux associations sportives
ABDO 1 000,00
Club de tir à l'arc du Bourget 1 000,00
Club Savate Bourget 3 000,00
CMB Subaquatique 2 000,00
Football Club du Bourget 48 000,00
Gym Tonic et Fitness 5 000,00
Handball Club du Bourget 22 000,00
Histoire d'Eau 5 000,00
Judo Club du Bourget 4 500,00
Karaté Club du Bourget 8 000,00
L'Art du Yoga 1 500,00
Le Bourget Olympique Escalade 1 500,00
Le Bourget Pétanque 3 000,00
Le Bourget Tennis Club 30 000,00
Le cercle des nageurs 20 000,00
Musculation le Bourget 1 000,00
SOK Muay Thaî Bourget 5 500,00
Tennis de table du Bourget 12 000,00
Total Feeling Crew 500,00
174 500,00
subventions allouées aux associations culturelles
Arts Formes et Couleurs 2 000,00
Athi Parasakthy Kalai Palli 1 000,00
Bharathothaya 1 000,00
Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) 30 000,00
Centre Théâtral du Bourget (CTB) 35 000,00
Compagnie du Scorpion Blanc 24 000,00
Éclats de voix 3 000,00
La Bourgetine 15 300,00
SHAM Spectacles 35 000,00
146 300,00
subventions allouées aux associations à vocation sociale
Groupement d’Entraide du Personnel Communal (GEPC) 62 000,00
Restos du Cœur 2 500,00
Episol du Bourget 16 000,00
Croix Rouge Française 5 000,00
85 500,00
subventions allouées aux associations au service de l'éducation et autres
Aides aux devoirs 300,00
Amicale Daniel Dohet 1 000,00
Association sportive du collège 2 250,00
Jeunesse Préhistorique et Géologique de France (JPGF) 1 500,00
5 050,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-003-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 subventions allouées aux autres associations
Association des retraités territoriaux de la Ville du Bourget (ARTVB) 2 000,00
Société nationale d’entraide de la médaille militaire (SNEMM) 1 500,00
Association des combattants prisonniers de guerre et combattants
d'Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG-CATM) 1.000,08 Comité des cités unies du Bourget (CCUB) 3 000.00 Terres urbaines 4 500.00 12 000,00
TOTAL 458 750,00
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer ces subventions aux associations
désignées ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : Ü B FEV. 2075
Date de mise en ligne : Q 5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-003-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 ce
LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Club du Bourget
(FCB) — Année 2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
vs. le Douroul !
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-004-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 4
Objet: Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Club du
Bourget (FCB) — Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 69 en date du 25 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Football Club du Bourget (FCB) pour
l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Football Club du Bourget (FCB) a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Football Club du Bourget (FCB) que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Al Adopté à la majorité [I
Article 1%: APPROUVE Ja convention d’objectifs et de moyens avec l'association
Football Club du Bourget (FCB) pour l’année 2025 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-004-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l'association Football Club du
Bourget (FCB) au titre de l’année 2025 s'élève à 48 000,00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : Ü 5 FEV. 2025
Date de mise en ligne: (5 FFV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-004-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d’obijectifs et de moyens avec l’association Handball Club du Bourget
(HBCB) - Année 2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 E2 82
mm Ve cout ryuil
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 5
Objet: Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Handball Club du
Bourget (HBCB) — Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 70 en date du 25 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Handball Club du Bourget pour l’année
2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Handball Club du Bourget a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Handball Club du Bourget que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité WI Adopté à la majorité (mi
Article 1%: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
Handball Club du Bourget pour l’année 2095 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Handball Club du
Bourget au titre de l’année 2025 s’élève à 22 000,00 euros ;
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : {]5 FEV. 2075
Date de mise en ligne : 0 5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-005-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 ee
LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Le Bourget Tennis Club
(LBTC) — Année 2025
Ville du Bourget : 45 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 48 38 8
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 6
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le Bourget Tennis Club Volet
(LBTC) — Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 71 en date du 25 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Le Bourget Tennis Club pour l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Le Bourget Tennis Club a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Le Bourget Tennis Club que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (64 Adopté à la majorité CI
Article 1%: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le
Bourget Tennis Club pour l’année 2025 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Le Bourget Tennis
Club au titre de l’année 2025 s’élève à 30 000,00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
secs
Date de transmission en Préfecture : 0 5 FEV. 2075
Date de mise en ligne: (5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-006-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN., Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d’obijectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget
(CECB) — Année 2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 0] 48 38 82 82
"V4 ©
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 7
Objet: Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) — Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 42 en date du 12 mars 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens avec le Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) pour l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 75 en date du 25 avril 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la convention
d’objectifs et de moyens avec le Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) pour l’année
2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et du Centre Educatif et Culturel du Bourget (CECB) que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Al Adopté à la majorité []
Article 1%: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) pour l’année 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
Article3: DIT que le montant de la subvention allouée au Centre Éducatif et Culturel du Bourget (CECB) au titre de l’année 2025 s'élève à 30 000,00 euros ;:
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
aa
Date de transmission en Préfecture : 05 FEV. 2075
Date de mise en ligne: {]5 FEV. 2075
1)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-007-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET 13
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN., Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Théâtral du Bourget
{CTB) - Année 20253
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclere - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 rh
TPE 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250205-DEL-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 8
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre Théâtral du
Bourget (CTB) — Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 72 en date du 25 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Centre Théâtral du Bourget (CTB) pour
Pannée 2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Centre Théâtral du Bourget (CTB) a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Centre Théâtral du Bourget (CTB) que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité [PA Adopté à la majorité C]
Article 1* : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l’association Centre
Théâtral du Bourget (CTB) pour l’année 2025 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250205-DEL-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association Centre Théâtral du
Bourget (CTB) au titre de l’année 2025 s'élève à 35 000,00 euros ;
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours. dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
__ Jean-Baptiste BORSALI,
UE,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : 05 FEV. 2075
Date de mise en ligne : 05 FEV. 2075
tn)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250205-DEL-2025-008-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 D
LE BOURGET PE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq. s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Compagnie du Scorpion Blanc
— Année 2025
Ville du Bourget - 65 avénué de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex : Tél. 01 48 38 82 82
l "!
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-009-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 9
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Compagnie du Scorpion
Blanc — Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques :
VU sa délibération n° 73 en date du 25 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association Compagnie du Scorpion Blanc pour l’année
2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association Compagnie du Scorpion Blanc a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et de l’association Compagnie du Scorpion Blanc que cette convention implique, et notamment les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité [EA| Adopté à la majorité [
Article 1%: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
Compagnie du Scorpion Blanc pour l’année 2025 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-009-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l'association Compagnie du
Scorpion Blanc au titre de l’année 2025 s’élève à 24 000,00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l'association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Maire. LU
7 pu = pr
5
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
Date de transmission en Préfecture : 05 FEV. 2075
Date de mise enligne: 5 FEV. 2075
t)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-009-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET He
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA., M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d’obijectifs et de moyens avec l’association SHAM Spectacles - Année
2025
10
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex Tél, 01 48 38 82 82
ne
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-010-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 10
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association SHAM Spectacles —
Année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 74 en date du 25 avril 2024 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville du Bourget et l’association SHAM Spectacles pour l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec l’association SHAM Spectacles a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville .et de l’association SHAM Spectacles que cette convention implique, et notamment Les modalités de financement de l’association pour l’année en cours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Article 1% : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association SHAM
Spectacles pour l’année 2025 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-010-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: DIT que le montant de la subvention allouée à l’association SHAM Spectacles
au titre de l’année 2025 s’élève à 35 000.00 euros :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l’association des éléments comptables
requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Maire.
Date de transmission en Préfecture : {5 FEV, 2025
Date de mise en ligne: 95 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-010-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET H-
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
11
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
CONSEIL MUNICIPAL
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waiïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d'objectifs et de moyens avec le Groupement d’Entraide du Personnel
Communal (GEPC) pour la période 2025-2027
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124. 93351) Le Bourget cedex - Tél. O1 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 11
Objet: Convention d’objectifs et de moyens avec le Groupement d’Entraide du
Personnel Communal (GEPC) pour la période 2025-2027.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29 et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 27 en date du 3 mars 2022 approuvant la convention d’objectifs et de
moyens avec le Groupement d’Entraide du Personnel Communal (GEPC) pour la période
2022-2024 ;
VU sa délibération n° 2 en date du 30 janvier 2025 approuvant le Budget primitif de la Ville ;
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2025 portant attribution de subventions aux
associations pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention conclue avec le GEPC a expiré le 31 décembre 2024 et qu’il convient de contractualiser les objectifs et le subventionnement de ses missions couvrant la période de 2025 à 2027 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler les engagements respectifs de la Ville et du GEPC que cette convention implique, et notamment les modalités de financement du GEPC pour les trois années à venir ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité M
Article 1%: APPROUVE Ja convention d’objectifs et de moyens avec le Groupement
d’Entraide du Personnel Communal (GEPC) pour la période 2025-2027 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention : Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-011-DE Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3 : FIXE le montant de la subvention allouée au GEPC au titre de l’année 2025 à
62 000 euros, dont 2 000 euros pour ses missions « action prestation sociale » :
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget communal, leurs
versements restant subordonnés à la transmission par l'association des éléments comptables
| requis ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
| Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : 5 FEV. 2025
Date de mise en ligne: g5 FEV. 2025
tn
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-011-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET +}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADIJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ. Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission d’appel d'offres, jury de concours et commission compétente en matière de
12
délégation de service public et règlement interne
Ville du Bourget - 45 avénué de la Division Leclere - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél, 01 48 38 82 82 ——
a VWAIBEmetrt et
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-012-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 12
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission d’appel d’offres, jury de concours et commission compétente en
matière de délégation de service public et règlement interne.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-2, L.1411-5,
L.2121-21 et D.1411-3 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-22 à R.2162-26 ;
VU sa délibération n° 18 en date du 12 mars 2024 portant désignation des représentants du
Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres, jury de concours et
commission compétente en matière de délégation de service public ;
VU le courriel en date du 15 mars 2024 de Monsieur Stéphane FARIA informant de sa
démission en sa qualité de membre du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que Monsieur FARIA était le seul membre titulaire de la liste « Le Bourget plus fort » à la commission d’appel d’offres et qu’il convient de le remplacer afin que la liste puisse bénéficier de membre titulaire et suppléant à cette commission ;
CONSIDÉRANT qu'il a été décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que l'élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que deux listes ont été déposées, à savoir :
- Liste « Pour l’envol du Bourget » : M. Carlos DA COSTA, M. Jacques GODARD, M.
Albert CONTY, Mme Catarina MONTEIRO et M. Pablo CID Y ALVAREZ, Mme
Sabina MIRZA MUSHTAQ, M. Philippe ROBERT, Mme Evelyne SMADJA ;
- Liste « Le Bourget plus fort » : Mme Sandy DESRUMAUX et M. José DA COSTA ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR : 24 voix pour la liste « Pour l’envol du Bourget » ;
6 voix pour la liste « Le Bourget plus fort » ;
0 voix contre. 4
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-012-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 1: DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d'offres, jury de concours et commission compétente en matière de délégation de service public comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
- Carlos DA COSTA - Pablo CID Y ALVAREZ
- Jacques GODARD - _ Sabina MIRZA MUSHTAQ
- Albert CONTY - Philippe ROBERT
- Catarina MONTEIRO - Evelyne SMADJA
- Sandy DESRUMAUX - José DA COSTA
Article 2: APPROUVE les règles définies ci-dessous :
- en cas de vacance d'un siège d'un membre titulaire de la CAO), il est pourvu à son
remplacement par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après
le dernier titulaire de ladite liste :
- le remplacement du suppléant ainsi devenu titulaire est assuré par le candidat inscrit
sur la même liste, immédiatement après le dernier membre suppléant retenu :
- le remplacement intégral des membres de la CAO est obligatoire dans le cas où sa
composition ne permet plus de garantir l'expression pluraliste des élus en son sein et
dans l'intérêt de la bonne administration des affaires de la commune ;:
- le dépôt des candidatures auprès de Monsieur le Maire est accepté jusqu'à la séance du
Conseil Municipal qui procède à l'élection :
- l'élection des membres se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil décide à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection du ou des nouveaux
membres de la CAO ;
- en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être élus :
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr.
TT Jean-Baptiste BORSALI,
Maire.
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
Cadace 2.
Date de transmission en Préfecture : Û 5 FEV. 2025
Date de mise en ligne : (5 FEV. 2025
[ee]
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093-219300134-20250130-DEL-2025-012-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET +-
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI. Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denisrelative au fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune
13
enfant (Fme) — crèche Maryse Bastié
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 5933351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
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093-219300134-20250130-DEL-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 13
Objet : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis relative au fonds de modernisation des établissements d'accueil du
jeune enfant (Fme) — crèche Maryse Bastié.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;:
VU sa délibération n° 3 en date du 30 janvier 2020 approuvant la convention d’objectifs et de
financement n° 19-283 — Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants
« Fme », avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis :
VU le projet de convention d’objectif et de financement présenté par la Caisse d’Allocations
Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la fonds de modernisation des établissements d'accueil
du jeune enfant (Fme) en direction de la crèche Maryse Bastié ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention est arrivée à échéance ;
CONSIDÉRANT que cette convention permet le subventionnement notamment de travaux de rénovation de la structure :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l'unanimité Adopté à la majorité CO
Article 1‘: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 24-242 avec la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au fonds de modernisation des établissements
d'accueil du jeune enfant (Fme) pour la crèche Maryse Bastié :
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent :
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODAR
EN dial V Date de transmission en Préfecture : {J5 FEV. 2025
Date de mise en ligne : 05 FEV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-013-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 a
LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
14
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA., M. François COLOMBEL, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Organisation d’un séjour à la Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie) durant les
vacances d’hiver du 23 février au 1°" mars 2025 à destination de 30 enfants maximum des écoles
élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire des famiktes
Ville du Bourget - 65 ovenve de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourgel cedex - Tél. 01 48 38 82 82
ve Île Qourt qui
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-014-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 14
Objet : Organisation d’un séjour à la Chapelle d’Abondance (Haute-Savoie) durant les
vacances d’hiver du 22 février au 1% mars 2025 à destination de 30 enfants
maximum des écoles élémentaires de la Ville du Bourget — Participation tarifaire
des familles.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de Ia commission « Budget et finances » du 27 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de l’équipe municipale d’organiser des séjours de vacances à destination des enfants bourgetins ;
CONSIDÉRANT que le séjour de vacances avec nuitée à la Chapelle d’ Abondance (Haute- Savoie) du 22 février au 1° mars 2025 répond aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre dans le cadre du Projet Éducatif Territorial de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de 30 enfants des écoles élémentaires de la Ville ;
CONSIDÉRANT que les tarifs comprennent le transport, l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte les revenus des familles et donc de fixer les tarifs en fonction d’un quotient familial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité PA | Adopté à la majorité [M
Article 1: DÉCIDE de fixer la participation des familles par enfant au séjour à la Chapelle d’ Abondance (Haute-Savoie) durant les vacances d’hiver du 22 février au 1° mars 2025 telle que définie dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-014-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Es de de de de de plus de
Fe 4335,00€ | 8525,00€ | 15 005,00 € | 24 295,00 € | 39 530,00 € | 48 748,00 €
4 335.00 € à à à à à et hors
’ 8 524,99 € | 15 004,99 € | 2429499€ | 3952999€ | 48 747,99 € | Commune
Tarif du
séjour hiver 256 € 320 € 384 € 448 € 512 € 576€ 640 €
2025
Article2: DIT que le paiement de la participation familiale peut s'effectuer en deux
versements avant le jour du départ ;
Article 3 :
général de l’exercice en cours.
Article 4 :
DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au Budget
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 05 FEV. 2075
0 5 FEV. 2025
tp
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-014-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET +
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Organisationde deux séjours à Levsin (Suisse) destiné aux jeunes de 11 à 13 ans et à
Chamrousse (Isère) destiné aux jeunes de 14 à 17 ans, durant les yacances d hiver du u23 février
au 1° mars 2025 à destination de 12 jeunes par séjour — Participatio
15
Tél. O1 48 38 82 82 Ville du Bourget - 45 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-015-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 15
Objet : Organisation de deux séjours :
- à Leysin (Suisse) destiné aux jeunes de 11 à 13 ans,
- à Chamrousse (Isère) destiné aux jeunes de 14 à 17 ans
durant les vacances d’hiver du 23 février au 1% mars 2025 à destination de 12
jeunes par séjour — Participation tarifaire des familles.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis de la commission « Budget et finances » du 27 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté de l’équipe municipale d’organiser des séjours de vacances à destination des jeunes Bourgetins ;
CONSIDÉRANT que les projets de séjour de vacances avec nuitée à Leysin (Suisse) et à Chamrousse (Isère) répondent aux objectifs éducatifs et pédagogiques mis en œuvre dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que cette action cible, de manière prévisionnelle, un nombre maximum de 12 jeunes par séjour, soit 24 jeunes au total ;
CONSIDÉRANT que les tarifs comprennent le transport, l’hébergement, la pension complète, les activités et l’encadrement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte les revenus des familles et donc de fixer les tarifs en fonction d’un quotient familial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité [me
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-015-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 1: FIXE la participation des familles par jeunes aux séjours à Leysin (Suisse) et à
Chamrousse (Isère) durant les vacances d’hiver 2025 telle que définie dans le tableau ci-
dessous :
Ain de de de de de
de 4 335,00 € | 8 525,00 € | 15 005,00 € | 24 295,00 € | 39530.00 €
433500 € à à à à et hors
; 8 524,99 € | 15 004,99 € | 24 294,99 € | 39 52999€ | commune
RES dessous | Dége | 322€ 376€ | 430€ 483 € 537 € iver 2025
Article2: DIT que le paiement de la participation familiale peut s'effectuer en deux
versements avant le jour du départ ;
Article 3: DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au Budget
général de l’exercice en cours ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
Date de transmission en Préfecture : 5 FEV. 2075
Date de mise en ligne : {5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-015-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
16
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERTAdjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ. Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Révision du régime indemnitaire — Mise en place des conditions de modulation de
l’'IFSE en cas d’absence
Ville du Bourget - 85 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
...!... Li {ue
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-016-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 16
Objet : Révision du régime indemnitaire — Mise en place des conditions de modulation
de l’'IFSE en cas d’absence.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L.712-2, L.712-
13, L.713-1, L.714-4 à L.714-8 ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de
Particle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ; .
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de
santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat ;
VU sa délibération n° 68 en date du 5 juillet 2018 instituant le Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) ;
VU sa délibération n° 9 en date du 1° avril 2021 poursuivant la mise en place du Régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) à certains cadres d’emplois ;
VU sa délibération n° 49 en date du 21 avril 2022 actualisant le Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
VU Ie tableau des effectifs de la Ville du Bourget ;
VU avis favorable unanime du comité social territorial en date du 22 janvier 2025 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-016-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 CONSIDÉRANT que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est composé des deux suivantes : - l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire ; - le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ;
CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de régulariser les conditions de modulation de l’IFSE en cas d’absence prévues ou non par la délibération cadre susvisée instituant le RIFSEEP du 5 juillet 2018 dans le respect de la réglementation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité | Adopté à la majorité _ D
Article 1%: ABROGE les dispositions relatives aux conditions de modulation de l’IFSE en
cas d’absence prévues ou non par la délibération n° 68 en date du 5 juillet 2018 instituant le
(RIFSEEP) et les suivantes susvisées ;
Article 2: COMPLÈTE les délibérations visées à l’article 1° en définissant, à compter du 1* février 2025, les conditions de modulation de l’IFSE en cas d’absence suivantes :
- congé de maladie ordinaire : diminution de l’IFSE de 1/30°"% par jour d’absence à
compter du 117% jour d’absence consécutif, hormis hospitalisation et suite opératoire ;
- congé de longue durée : suspension de l’IFSE ;
Cependant, lorsque l’agent est placé en congé de longue durée à la suite d'une période
de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui
[ui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
- congé de longue maladie ou congé de maladie grave : 33 % du maintien de l’IFSE la
1*® année et 60 % durant les 2°" et 3% années ;
Cependant, lorsque l’agent est placé en congé de longue ou grave maladie à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et
indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : maintien de l’IFSE
dans les mêmes proportions que le traitement ;
- temps partiel pour raison thérapeutique : maintien de l’IFSE dans les mêmes
proportions que le traitement ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-016-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 - période de préparation au reclassement (PPR) : maintien de l’IFSE dans les mêmes
proportions que le traitement ;
- congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance,
congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de
paternité et d’accueil de l'enfant) : maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que
le traitement :
- congés annuels : maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement :
Article 3: DIT que les autres dispositions restent inchangées :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : 05 FEV. 2075
Date de mise en ligne: {]5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-016-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET +}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
17
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, M. François COLOMBEL, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ. M. Khaleel
JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour la Police municipale
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 -933951 Le Bourget cedex Tél. 01 48 38 82 82
he le Dour!
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-017-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 17
Objet : Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour la Police municipale.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-6 et L.714-13 ;
VU le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
gardes champêtre ;
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents de police municipale ;
VU le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des directeurs de police municipale ;
VU le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale ;
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres ;
VU sa délibération n° 68 en date du 5 juillet 2018 instituant le Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU sa délibération n° 16 en date du 30 janvier 2025 portant révision du régime indemnitaire et mettant
en place des conditions de modulation de l’IFSE en cas d’absence ;
VU le tableau des effectifs de la Ville du Bourget ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que suite à la parution du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale peuvent bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel (indemnité spéciale mensuelle de fonctions et le cas échéant, l’indemnité d'administration et de technicité) ; :
CONSIDÉRANT que ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
[ Adopté à l’unanimité [FA | Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-017-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 1%: INSTITUE l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), à compter du 1°
janvier 2025, dans les conditions suivantes :
1° Les bénéficiaires
L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable est
mise en place pour les cadres d’emplois suivants :
- cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
- cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
- cadre d'emplois des agents de police municipale ;
2° La part fixe de l’ISFE
La part fixe de l’ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement mensuel brut soumis à
retenue pour pension un taux individuel fixé dans la limite des taux suivants :
- 33 % pour les directeurs de police municipale :
- 32% pour les chefs de service de police municipale ;
- 30 % pour les agents de police municipale ;
La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement.
3° La part variable de l’ISFE
La part variable de l’ISFE tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir laissé
à l’appréciation de l’autorité territoriale suite à l’entretien professionnel et basé sur les critères
suivants, tels que prévus par la délibération n° 68 en date du 5 juillet 2018 instituant le Régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) :
- Investissement personnel dans l’exercice des fonctions ;
- Connaissance de son domaine d’intervention ;
- Sens du service public ;
- Capacité à travailler en équipe et contribution au travail collectif ;
- Capacité à s’adapter aux exigences du poste :
Le plafond de la part variable de l’ISFE est fixé dans la limite des montants suivants :
- 9 500 euros pour les directeurs de police municipale ;
- 7 000 euros pour les chefs de service de police municipale,
- 5 000 euros pour les de police municipale ;
La part variable fera l’objet d’un versement annuel. Son attribution est donc individuelle, non
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Pour bénéficier de la part variable, il faudra avoir été employé durant au moins 8 mois sur l’année
civile et ne pas avoir eu plus de 30 jours d’absence sur cette même année civile (hors congés annuels,
congés bonifiés, autorisations spéciales d’absence, congés liés aux responsabilités parentales et congés
pour invalidité temporaire imputable au service).
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, le montant de la part variable sera proratisé en
fonction de la durée hebdomadaire de service.
4° Les conditions de modulation de la part fixe de l’ISFE en cas d’absence
Elles sont les suivantes, identiques à celles appliquées aux agents bénéficiant de l’IFSE :
- congé de maladie ordinaire : diminution de l’ISFE de 1/30°% par jour d’absence à compter du
11% jour d’absence consécutif, hormis hospitalisation et suite opératoire :
- congé de longue durée : suspension de l’ISFE ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-017-DE Date de réception préfecture : 05/02/2025 Cependant, lorsque l’agent est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de
congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été
versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
- congé de longue maladie ou congé de maladie grave : 33 % du maintien de l'ISFE la 1“ année et 60 % durant les 2°" et 3°" années :
Cependant, lorsque l’agent est placé en congé de longue ou grave maladie à la suite d'une
demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui
ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.
- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : maintien de l’ISFE dans les
mêmes proportions que le traitement ;
- temps partiel pour raison thérapeutique : maintien de l’'ISFE dans les mêmes proportions que
le traitement ;
- période de préparation au reclassement (PPR): maintien de l'ISFE dans les mêmes
proportions que le traitement ;
- congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour
l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de paternité et d'accueil
de l’enfant) : maintien de l’ISFE dans les mêmes proportions que le traitement ;
- congés annuels : maintien de l'ISFE dans les mêmes proportions que le traitement :
5° Les règles de cumul de l’ISFE
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir
à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions
fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 :
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°
2001-623 du 12 juillet 2001.
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : {]5 FEV. 2075
Date de mise en ligne: {5 FEV. 2025 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-017-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET H-
.. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
18
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN., Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADIJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire pour le compte de la
Collectivité par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 32
ra ourouot
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 18
Objet : Mise en concurrence du contrat d’assurance statutaire pour le compte de la
Collectivité par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite
Couronne.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de
Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
VU sa délibération n° 127 en date du 23 septembre 2021 approuvant le renouvellement du
contrat-cadre d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France auprès de Groupama Paris Val de
Loire, en partenariat avec la SIACI Saint Honoré, pour une durée de quatre ans prenant effet
le 1% janvier 2022 ;
VU sa délibération n° 406 en date du 14 décembre 2023 approuvant l’avenant au contrat-
cadre d’assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama Paris Val de Loire, en
partenariat avec la SIACT Saint Honoré, pour l’année 2024 ;
VU sa délibération n° 157 en date du 28 novembre 2024 approuvant l’avenant au contrat-
cadre d’assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama Paris Val de Loire, en
partenariat avec la SIACT Saint Honoré, pour l’année 2025 ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions statutaires relatives à l’invalidité, au décès, à la maladie ou l’accident de service :
CONSIDÉRANT que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne doit mettre en concurrence les entreprises d’assurance agréées en vue de la signature d’un contrat d’assurance statutaire, en application du code des marchés publics ;
CONSIDÉRANT que le contrat susmentionné prendrait effet le 1° janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’une mise en concurrence commune menée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne présente des avantages en matière de garanties générales et de conditions tarifaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 PAR 30 voix pour :
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (vA| Adopté à la majorité (a
Article 1%: DÉCIDE de charger le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d’une entreprise d'assurance agréée :
Article2: DIT que ces conventions devront couvrir, pour les agents affiliés à la
CNRACL et pour les agents titulaires affiliés à l'IRCANTEC, les risques suivants :
- accident de service / maladie professionnelle ;
- décès ;
Article3: DIT que ce contrat géré en capitalisation aura une durée de trois ou de quatre
ans, avec effet au 1° janvier 2026 ;
Article 4: PRÉCISE que la décision éventuelle d’adhérer ou non aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure :
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
_—
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
sol || er _—
Date de transmission en Préfecture : 05 FEV. 2025
Date de mise en ligne :Q 5 FEV. 2075
t)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-018-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 +
LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA. Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois communaux
19
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex . Tél, 0] 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 19
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants ;
VU Je décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial lors de la séance du 22 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 24 voix pour ;
6 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy
DESRÜUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. José DA
COSTA ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Pal Adopté à la majorité CI
Article 17: APPROUVE Je redéploiement d’heures pour l’optimisation de l'offre du
conservatoire ;
Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2024, un certain nombre d’ajustements ont été validés
notamment la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 10h30.
Afin d’optimiser et de rendre plus efficient ce cours, il est proposé de l’augmenter à hauteur de 30
minutes supplémentaires par la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non
complet de 11h00.
Suppression | Création
Filière culturelle
1 grade d’assistant d’enseignement artistique 1 grade d’assistant d’enseignement artistique
« accompagnement lyrique » à temps non complet « accompagnement lyrique » à temps non
de 10h30 complet de 11h00
Cadre d’emploi : assistant d’enseignement artistique
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du conservatoire et de
la nature des fonctions, ces postes d’assistant d'enseignement artistique pourraient être pourvus par le
recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général
de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
- Enseignement de Ia spécialité dans le cadre du schéma d’orientation pédagogique préconisé
par le Ministère de la Culture
- Organisation et suivi des études des élèves incluant l’interface avectes-parents Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 - Suivi des bilans d’acquisitions des élèves
- Gestion du planning des cours
- Participation aux réunions pédagogiques
- Présentation des élèves aux évaluations internes ou aux examens inter-conservatoires, le cas
échéant
- Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective
- Conduite de projets pédagogiques et culturels transversaux, au sein du conservatoire ou avec
le tissu associatif et institutionnel du territoire
- Participation aux spectacles et auditions du Conservatoire ou dans le cadre de la
programmation de la Ville
Cet agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 2 : APPROUVE l'ajustement d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe
travaillant au sein du Pôle technique ;
Il s’agit de la modification d’un poste afin de permettre le maïntien de contractuels en l’absence de
titulaires sur des emplois permanents. Ce poste est d’ores-et-déjà occupé par un agent.
Suppression | Création Filière technique
1 grade d’adjoint technique principal de 2°%°
classe 1 grade d’adjoint technique
Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins du Pôle technique et
de la nature des fonctions, ce poste d’adjoint technique principal de 2% classe pourra être pourvu par
le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code
général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :
Agent technique polyvalent
Cadre d’emploi : technicien territorial, agent de maîtrise ou adjoint technique territorial
- Assurer les missions de l’ensemble du pôle technique planifiées par le coordonnateur et mises
en place opérationnellement par les experts dédiés :
= Espaces verts / Cadre de vie
" Propreté urbaine
= Logistique
=“ Voirie
= Bâtiment
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à leur
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 3 : APPROUVE l'ajustement de l’organisation de la Direction des Ressources Humaines
sans modification du tableau des emplois ;
À la suite d’ajustements successifs de l’organisation au sein de la DRH, il est nécessaire de procéder à la régularisation des profils de poste afin, également, de légitimer le positionnement des agents sur les postes, ceux-ci étant pour certains d’ores-et-déjà occupés.
Précision d'emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins de la DRH et de Ia
nature des fonctions, ces poste pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels sur le
fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions
principales seront les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Directeur des Ressources Humaines
Cadre d’emploi : rédacteur territorial et attaché territorial
Assister le Maire et la direction générale pour la définition des orientations stratégiques de la
Collectivité en matière de Ressources Humaines
Coordonner le travail des agents de la DRH
Superviser la gestion prévisionnelle des effectifs et production d’indicateurs permettant des
analyses notamment lors de l’établissement du rapport sur l’état de la Collectivité
Mener des études organisationnelles des services et accompagner les réorganisations de
services
Conduire l'évaluation des résultats et de l'efficacité des moyens en veillant au respect de la
maîtrise de l'évolution budgétaire
Rédiger et suivre l’exécution des délibérations
Veiller à la gestion des carrières des agents et à l’application de l’évolution du statut
Superviser la paye mensuelle des agents et les états en découlant et le suivi de l’exécution
budgétaire
Superviser la préparation des Comités Sociaux Territoriaux (CST) : convocation et préparation
des dossiers inscrits à l’ordre du jour
Assurer les entretiens de recrutement (présélection) et organiser les entretiens d’embauche en
présence du Maire et des membres de la direction générale
Veiller à l'accueil des agents et à leur orientation dans leur parcours professionnel
Participer aux négociations relatives aux revendications syndicales
Suivre la politique de mobilité interne
Assurer l’information sur le statut auprès du personnel et impulser une communication interne
Mettre en œuvre une politique d’hygiène et de sécurité
Assurer l’élaboration et le suivi des dossiers pré contentieux et contentieux concernant le
personnel
Représenter la Ville au Conseil de Discipline
Directeur des Ressources Humaines adjoint
Cadre d’emploi : adjoint territorial et rédacteur territorial
Contribuer à l’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés
Superviser les gestionnaires RH en collaboration avec la DRH
Participer à la mise en œuvre et au suivi d’une politique de GPEEC
Mener en collaboration avec le DRH des études organisationnelles des services et
accompagner les réorganisations de services
Concourir à la rédaction et au suivi de l’exécution des délibérations
Collaborer à la préparation et l’organisation des Comité Technique et CHSCT (futur Conseil
Social et Économique (CSE)) : convocation et préparation des dossiers inscrits à l’ordre du jour
Organiser et assurer les entretiens de recrutement (présélection) des personnels non cadre
Prendre part à la rédaction d’articles/sujets RH dans le cadre d’actions de communication
interne
Participer à l’organisation des élections professionnelles
Contribuer à la réflexion sur l’optimisation de la politique RH
Collaborer avec la DRH sur les prévisions budgétaires annuelles et le suivi de la masse
salariale de manière trimestrielle
Assurer le suivi du tableau des effectifs
Gérer certaines procédures disciplinaires, notamment du 1er groupe de sanction
Référent{e) paie-carrières
Cadre d’emploi : adjoint territorial et rédacteur territorial
Gestion administrative des Ressources Humaines
Paies (portefeuille de 100 à 120 agents environ)
Carrières (avancement d’échelons, de grades, promotions internes)
Gestion et suivi des contractuels
Edition et traitement des charges mensuelles Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 " Gestion des absences (congés, RTT, formations, absences syndicales, congés
exceptionnels, congés de maladie, accidents de travail, maladies professionnelles.)
” Préparation et instruction des dossiers retraites
= Gestion des positions statutaires (détachement, disponibilité.)
Préparation et suivi des dossiers à destination de la Commission de Réforme et du Comité
Médical
Gestion du Compte Épargne Temps
Suivi de la médecine professionnelle
Rédaction des actes administratifs
Réponses aux demandes d’emplois
Conseil statutaire aux agents
Établissement des déclarations de vacances d’emplois
Calcul de la masse salariale réalisée pour chaque service ou direction (coût de revient)
Participation aux différents projets de la DRH
Demande des taux PASRAU
Mise à jour des taux de cotisation (en collaboration avec l’ Adjoint au DRH)
Congés bonifiés (note aux agents, étude des demandes, achat des billets)
Suivi de l’établissement des dossiers médailles
Calcul de la GIPA
Réponses aux questions des gestionnaires RH sur la partie carrière/paie
Appui aux gestionnaires RH quant à l’élaboration et à l’édition des arrêtés de reclassement
Installation des patchs CIRIL
Gestion de la procédure relative au SFT
Paiement des régies (pour les cadres d’emplois non concernés par le RIFSEEP)
Référent(e) formation, handicap et conditions de travail
Cadre d’emploi : adjoint territorial et rédacteur territorial
Partie Formation :
Recenser les besoins en matière de formation, participer à l’élaboration du plan de formation
et à la mise en œuvre des actions de formation
Élaborer le plan de formation, assurer le suivi des inscriptions agent, participer aux réunions CNFPT, gérer la politique de formation (inter, union, intra, formations réglementaires, formations hors CNFPT, formations réglementaires...)
Rédiger le bilan annuel de formation
Organiser les phases de distanciel dans la salle dédiée
Diffuser aux agents les informations concernant les concours, examens professionnels et
préparations CNFPT
Rédiger et diffuser une note annuelle aux agents sur les quotas de formation à respecter
Contribuer à la réalisation du CSU (ex. Bilan social) sur la partie formation
Partie Handicap :
Accompagnement et conseil aux collectivités et à leurs agents pour la mise en place d’actions
sociales.
Accompagner les agents et les services dans le cadre des adaptations de postes, du maintien
dans l’emploi et du retour à l’emploi
Gérer et suivre les périodes de préparation au reclassement (PPR)
Mettre en place et suivre l’accompagnement/accueil d’apprentis et/ou stagiaires en situation de
handicap au sein de la collectivité
Développer des outils de communication interne sur différents sujets autour du handicap et du
maintien dans l’emploi (RQTH, PPR....)
Réfléchir à la mise en œuvre d’action de sensibilisation des agents, encadrants sur les
questions de handicap/maintien dans l’emploi
Partie Conditions de travail :
Suivre et développer la politique de prévention, de santé et de sécurité au travail de la
collectivité
Assurer le lien avec l’ACFT et l’assister lors de ses visites et interventions sur la collectivité
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 - Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les
résoudre
- Veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services
- Contribuer à la réalisation du Rapport Social Unique (RSU ex. Bilan social) sur la partie
formation, handicap et conditions de travail
Gestionnaire RH
Cadre d’emploi : adjoint territorial
- Gestion administrative des Ressources Humaines
" Paies (portefeuille de 120 à 150 agents environ)
= Carrières (avancement d’échelons, de grades, promotions internes)
“ Gestion et suivi des contractuels
= Edition et traitement des charges mensuelles
= Gestion des absences (congés, RTT, formations, absences syndicales, congés
exceptionnels, congés de maladie, accidents de travail, maladies professionnelles.)
= Préparation et instruction des dossiers retraites
= Gestion des positions statutaires (détachement, disponibilité...)
- Préparation et suivi des dossiers à destination de la Commission de Réforme et du Comité
Médical
- Gestion du Compte Épargne Temps
- Suivi de la médecine professionnelle
- Rédaction des actes administratifs
- _ Réponses aux demandes d’emplois
- Conseil statutaire aux agents
- Établissement des déclarations de vacances d’emplois - Calcul de la masse salariale réalisée pour chaque service ou direction (coût de revient) - Participation aux différents projets de la DRH
Les agents percevront le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à
sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 4 : APPROUVE l’ajustement de l’organisation au sein du Centre Communal d’Action
Social (CCAS) sans modification du tableau des emplois ;
À la suite d’ajustements successifs de l’organisation au sein du CCAS, il est nécessaire de procéder à la régularisation de la création du Pôle Séniors qui comprend le service d’Aide à domicile et l’animation en direction des séniors. Le profil de poste du responsable est, également, mis à jour, sachant que le poste est d’ores-et-déjà occupé.
Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins du Pôle Séniors et de
la nature des fonctions, ces poste pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels sur le
fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions
principales seront les suivantes :
Cadre d’emploi : adjoint territorial et rédacteur territorial
= - Définir et piloter le projet d’établissement en cohérence avec les orientations politiques
définies
- Engager la révision et l’application des outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico-sociale
- Accueillir, informer, orienter le public senior et réceptionner les demandes d’intervention
- Constituer le dossier administratif des usagers et en assurer le suivi
- Réaliser les visites à domicile (évaluation, suivi...)
- Établir les devis d’intervention et contractualiser les prestations en tenant compte des plans d’aide définis
- Coordonne l’activité du service avec les autres organisations intervenant chez l’usager
- Établir les plannings d’intervention en assurant la continuité de service Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE Date de réception préfecture : 05/02/2025 - Réajuster les plannings et interventions en fonction des situations des usagers et assure le suivi
de la qualité des prestations
- Animer, gérer et coordonner l’équipe,
- Évaluer le travail de l’équipe et l’atteinte des objectifs - Rendre compte de l’activité du service et réaliser le bilan d’activité - Tenir à jour les tableaux de bord afin d’assurer le suivi statistique et l’établissement de la facturation
- Participer aux astreintes du service d’aide à domicile
- Participer aux différentes actions municipales conduites au profit des publics
- Participer aux réunions interne et externe en relation avec l’activité du service
- Proposer et animer des activités de toute nature en direction des séniors
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à leur
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 5 : APPROUVE la création d’un poste de juriste :
Dans le cadre d’une réorganisation future de missions envisagée suite au départ à la retraite d’un agent
communal, il est d’ores et déjà mis en œuvre le redéploiement, entre autres, des missions de contrôle
et d’analyse juridiques, du suivi des contentieux, de conseil aux services et d’organisation des
assemblées par la création d’un poste de juriste spécialisé en droit public. Ce poste sera pourvu sur le
grade de rédacteur ou d’attaché territorial et sera rattaché à la Direction Générale Adjointe des
Services en charge des Affaires juridiques et générales et des Ressources humaines.
Suppression | Création Filière administrative
— 1 grade de rédacteur territorial
Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins juridiques et de la
nature des fonctions, ce poste pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel sur le
fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions
principales seront les suivantes :
Cadre d’emploi : rédacteur territorial et attaché territorial
- Conseiller et assister juridiquement les services de la collectivité
- Assurer le pré-contrôle de la légalité des actes de la collectivité (délibérations, décisions,
arrêtés, contrats),
- Procéder aux recherches juridiques et à l’analyse de dossiers juridiques complexes
- Gérer les dossiers contentieux et représenter de la Ville devant les juridictions
- Assurer une veille juridique prospective
- Gérer l’organisation (préparation et suivi des dossiers) des assemblées municipales (conseils et
bureaux municipaux)
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à leur
fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 6 : APPROUVE l'ajustement de l’organisation de la Mission Emploi sans modification
du tableau des emplois ;
Suite au rattachement budgétaire de la Mission Emploi au budget de la Ville, il est acté du
rattachement fonctionnel de la Mission à la Direction Générale Adjointe des Services en des Affaires
juridiques et générales et des Ressources humaines. Les profils de poste sont modifiés en conséquence.
Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins de la Mission Emploi
et de la nature des fonctions, ces deux postes pourront être pourvus par le recrutement d’agents Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 contractuels sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique
dont les missions principales seront les suivantes :
Responsable et conseiller(ère) de la Mission Emploi
Cadre d'emploi : rédacteur territorial
- Gestion administrative, financière et humaines de la Mission
- Organisation et animation des activités de la Mission
- Accueillir individuellement ou collectivement les demandeurs d’emploi et évaluer les acquis
professionnels, le cas échéant, les orienter auprès des partenaires sociaux
- Informer et conseiller les demandeurs d’emploi, notamment le public jeune sur les métiers et
les formations appropriées
- Recueillir les offres d'emplois des entreprises locales afin de les mettre en relation avec les Bourgetins en recherche d’emploi
- Prospecter et démarcher les entreprises locales afin de recueillir leurs besoins et établir une
base de données afin de répondre aux demandeurs d’emploi bourgetins
- Organiser et animer des ateliers d’information spécialisée : journée thématiques, forum emploi
- Travailler en partenariat avec les différents acteurs locaux sur les attentes et les besoins des
demandeurs d’emploi bourgetins
Conseiller(ère) — Facilitateur(rice) de clause sociale d’insertion
Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial et rédacteur territorial
- Accueillir individuellement ou collectivement les demandeurs d’emploi et évaluer les acquis
professionnels, le cas échéant, les orienter auprès des partenaires sociaux
- Informer et conseiller les demandeurs d’emploi, notamment le public jeune sur les métiers et
les formations appropriées
- Recueillir les offres d’emplois des entreprises locales afin de les mettre en relation avec les
Bourgetins en recherche d’emploi
- Prospecter et démarcher les entreprises locales afin de recueillir leurs besoins et établir une
base de données afin de répondre aux demandeurs d’emploi bourgetins
- Organiser et animer des ateliers d’information spécialisée : journée thématiques, forum emploi
- Travailler en partenariat avec les différents acteurs locaux sur les attentes et les besoins des
demandeurs d’emploi bourgetins
- Animer la clause sociale et son suivi pour les marchés public concernant la Ville du Bourget
Les agents percevront le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à
leur fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 7 : APPROUVE l'ajustement de l’organisation au sein du pôle Installations sportives
sans modification du tableau des emplois ;
La tenue des épreuves olympiques d’escalade sur le territoire communal a permis à la Ville d’avoir en
héritage un parc des Sports rénové avec des équipements publics neufs.
Ainsi, entre autres équipements, le gymnase Marie Paradis a été livré à la Ville au cours du 1°
semestre 2024 et mis à la disposition du public, notamment via les associations sportives présentes sur
le territoire.
Après quelques mois d'ouverture, force est de constater qu’une présence quotidienne est nécessaire
afin de veiller au bon fonctionnement de la structure et de prévenir d’éventuelles dégradations.
Aussi, la présence d’un agent communal dédié au gymnase est envisagée. Celui-ci assurera les
fonctions d’astreinte et l’entretien journalier de l’équipement, ainsi que l’accueil des différents publics
fréquentant le gymnase. Le profil de poste est mis à jour en conséquence.
Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du pôle Installations
sportives et de la nature des fonctions, ce poste pourra être pourvu par le recrutement d’un agent
contractuel sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique
dont les missions principales seront les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Cadre d'emploi : adjoint technique territorial
- Assurer l’entretien journalier des différents gymnases de la Ville, de l'Espace Éducatif et Sportif Maurice Houyoux, des tribunes et des vestiaires du stade, des abords du stade, des sanitaires et de l’ensemble tennistique
- Réaliser les petits travaux nécessaires à la remise en état des équipements (peinture,
menuiserie, plomberie, électricité)
- Assurer l'entretien et la remise en état des espaces verts et des terrains de sports
- Renseigner et orienter les différents publics sur les équipements et leur fonctionnement
- Repérer les comportements à risques et les dysfonctionnements et informer sa hiérarchie et la
police municipale
- Assurer les permanences, l'entretien, la logistique sur les équipements sportifs lors des
manifestations exceptionnelles
L’agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d'emplois susmentionné et à leur
fonction tel qu'appliqué au sein de la collectivité.
Article 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination ou au recrutement sur les
postes créés ou modifiés ;
Article 9 : MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence :
Article 10: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
__. Jean-Baptiste BORSALI,
Date de transmission en Préfecture : 05 FEV. 2075
Date de mise en ligne: {5 FF 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-019-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET H-
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
20
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie
AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme
Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Avenant n° 2 à la convention cadre avec la SOLIDEO pour la réalisation des études et
des travaux portant sur la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-
tribunes de football et d'un boulodrome au sein du parc sportif et scotaire
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
.... laure
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-020-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 20
Objet : Avenant n° 2 à la convention cadre avec la SOLIDEO pour la réalisation des
études et des travaux portant sur la réalisation d'un gymnase, d'un club de
tennis, d'annexes vestiaires-tribunes de football et d'un boulodrome au sein du
parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster des Médias sur la commune du
Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 83 en date du 26 septembre 2019 approuvant le programme des
équipements publics de la Zone d’ Aménagement Concerté du Cluster des Médias, ainsi que le
principe de la remise, en propriété et en gestion, des équipements relevant de sa compétence,
à l'achèvement des ouvrages par la SOLIDEO après réception définitive et levée de toutes les
réserves ;
VU sa délibération n° 109 en date du 19 décembre 2019 approuvant la convention avec la
SOLIDEO pour la réalisation d’un gymnase, d’un club de tennis et d’annexes vestiaires-
tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la Zone d’ Aménagement Concerté du
« Cluster des Médias » ;
VU sa délibération n° 63 en date du 1° avril 2021 approuvant l’avenant n° 1 à la convention
avec la SOLIDEO pour la réalisation d’un gymnase, d’un club de tennis et d’annexes
vestiaires-tribunes de football au sein du parc sportif et scolaire de la Zone d’ Aménagement
Concerté du « Cluster des Médias » ;
CONSIDÉRANT que, dans la phase « Héritage », il convient d’inclure l’aménagement d’un boulodrome sur une assiette foncière de 1 246 m°, composé de 4 terrains couverts non chauffés et de 12 terrains extérieurs, en remplacement de l’équipement existant démoli pour l’organisation des JOP, ainsi que la création de 4 courts de tennis extérieurs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 7 Adopté à la majorité O
Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention avec la SOLIDEO pour la
réalisation des études et des travaux portant sur la réalisation d'un gymnase, d'un club de
tennis, d'annexes vestiaires-tribunes de football et d'un boulodrome au sein du parc sportif et
scolaire de la ZAC du Cluster des Médias sur la commune du Bourget ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-020-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD ;
Date de transmission en Préfecture :
0 5 FEV. 2025
Date de mise en ligne: (J5 FEV. 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-020-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 LE BOURGET H-
. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
21
L’An deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du BOURGET, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, Mme Françoise
SANCHEZ, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.
M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, M. François COLOMBEL, Mme Danielle BANKOLÉ, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire à Mme Marie-Lyne DA COSTA Adjointe au Maire,
M. Himad DARANI Adjoint au Maire à Mme Françoise SANCHEZ Adjointe au Maire, M. Waïl
ABOUD Adjoint au Maire à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Albert DUFLOS
Conseiller municipal à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller
municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M.
Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à
Mme Christine SMADJA Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère
municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN
Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal, M. José DA COSTA
Conseiller municipal à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale,
ABSENTS :
Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale, Mme Jihane EL MESSAOUDI
Conseillère municipale, M. Faride MAHIBOU Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : M. Jacques GODARD
Nombre de présents : 20
Nombre de représentés : 10
Nombre d’absents : 3
OBJET : Avenant n° 2 à la convention cadre avec la SOLIDEO relative aux opérations de
remise en gestion et en propriété du programme des équipements publics d’infrastructure de la
ZAC du Cluster des Médias réalisé sur la commune du Bourget
Ville du Bourget - 65 avénué de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél, 01 48 38 82 82
CT 1 let uroet M
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 21
Obiet : Avenant n° 2 à la convention cadre avec la SOLIDEO relative aux opérations de
remise en gestion et en propriété du programme des équipements publics
d’infrastructure de la ZAC du Cluster des Médias réalisé sur la commune du
Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU sa délibération n° 83 en date du 26 septembre 2019 approuvant le programme des
équipements publics de la Zone d’ Aménagement Concerté du Cluster des Médias, ainsi que le
principe de la remise, en propriété et en gestion, des équipements relevant de sa compétence,
à l'achèvement des ouvrages par la SOLIDEO après réception définitive et levée de toutes les
réserves ;
VU sa délibération n° 123 en date du 14 décembre 2022 approuvant la convention cadre avec
la SOLIDEO relative aux opérations de remise en gestion et en propriété du programme des
équipements publics d’infrastructure de la ZAC du Cluster des Médias réalisé sur la commune
du Bourget ;
VU sa délibération n° 172 en date du 28 juin 2023 approuvant l’avenant n° 1 à la convention
cadre avec la SOLIDEO relative aux opérations de remise en gestion et en propriété du
programme des équipements publics d'infrastructure de la ZAC du Cluster des Médias réalisé :
sur la commune du Bourget ;
CONSIDÉRANT que, lors de ces opérations de remise, il a été acté que certains ouvrages remis feraient l’objet de travaux d’aménagement postérieurement à la tenue des JOP :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (64 Adopté à la majorité C]
Article 1%: APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention cadre avec la SOLIDEO relative
aux opérations de remise en gestion et en propriété du programme des équipements publics
d'infrastructure de la ZAC du Cluster des Médias réalisé sur la commune du Bourget ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. Jacques GODARD :
Date de transmission en Préfecture : {5 FEV. 2025
Date de mise en ligne: {5 FFY 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250130-DEL-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 05/02/2025