Déliberation - liste des de libe rations no 134 a 163 2

Documents similaires

Déliberation - liste des de libe rations no 134 a 163 2

Déliberation - de libe rations no 37 a 66 copie 5 2

Déliberation - de libe rations no 1 a 21 2

Déliberation - de libe rations no 37 a 66 copie 5 2

Déliberation - de libe rations no 098 a 133 compressed

Déliberation - de libe rations no 85 a 97

Déliberation - de libe rations no 85 a 97

Déliberation - de libe rations no 052 a 066

Déliberation - de libe rations no 67 a 84

Déliberation - de libe rations no 37 a 66 copie 5 3

Déliberation - liste des de libe rations no 134 a 163 2 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - liste des de libe rations no 134 a 163 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, LE BOURGET +

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

134

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERTAdjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET :_ Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2017 et suivants

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-134-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024134

Objet : Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale

des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2017 et suivants.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code des juridictions financières, notamment ses articles L.211-1, L.243-5 et L.243-6 :

VU le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la

gestion de la Ville pour les exercices 2017 et suivants en date du 09 octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France a procédé au contrôle de la gestion de la Ville pour les exercices 2017 et suivants ;

CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France a transmis le 09 octobre 2024 un rapport d’observations définitives, arrêté au 23 mai 2024 et intégrant les réponses de la Ville le 11 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.243-6 du Code susvisé, ce rapport d'observations définitives doit être communiqué à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion, et qu’il donne lieu à un débat :

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

À l’unanimité À la majorité O0

Article 1”: PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la

Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2017 et suivants et du

débat qui s’en est suivi ;

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1‘ Adjoint au Maire,

ur LY 1

©. 2 Carlos DA COSTA. Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT ui

Date de transmission en Préfecture : (} ? DEC. 2024

Date de mise en ligne: 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-134-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H-

| CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

135

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Décision Modificative n° 01/2024 — Budget de la Ville

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

WWw le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024135

Objet : Décision Modificative n° 01/2024 - Budget Primitif Ville.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2121-

29, L.2311-1 et suivants et D.2342-2 ;

VU sa délibération n° 45 en date du 28 mars 2024 approuvant le Débat d’Orientations

Budpgétaires 2024 ;

VU sa délibération n° 61 en date du 25 avril 2024 de reprise anticipée des résultats et

d'affectation provisoire des résultats de l'exercice 2023 ;

VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 approuvant le Budget Primitif de la Ville

pour 2024 ;

VU sa délibération n° 77 en date du 20 juin 2024 approuvant le Compte Administratif 2023

de la Ville :

VU l’avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2624 ;

CONSIDÉRANT que des ajustements doivent être opérés en sections de fonctionnement et d'investissement en dépenses comme en recettes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU Pexposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 25 voix pour ;

0 abstention :

8 voix contre: Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre

LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA.

Adopté à Funanimité CI Adopté à [a majorité

Article 1°: APPROUVE la Décision Modificative n° 01/2024 au titre du budget général,

caractérisée par les inscriptions budgétaires suivantes en section de fonctionnement et en

section d'investissement, déclinées par chapitre et par nature de compte :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024SECTION DE FONCTIONNEMENT- CRÉDITS DE DEPENSES

5 900:GE:

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

Total Mouvement |O Ordre de section à section 1 750 000,00 0,00 -450 000,00 1 300 000,00

Total Chapitre Bit — [CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 965 267,35 0,00 873608,32] 8838 875,67

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024SSSR, 77 35

77777 5

RE ae d 2 ff __—_ 2e 5 es RÉ RER #

A

SERVICE D'NGENDIE rl SRE ren RE Es SAUTE

-ÈLu

À CAIS

30 000, (ele)

586 910.80

Total Chapitre 57 rose Et RME Tolai des dépenses réelles 25 243 305. 87 0,00 Total des dépenses 25 993 305,87 0,00]

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024SECTION DE FONCTIONNEMENT- CRÉDITS DE RECETTES

0459 CRE HENS SUR CHARGES DE $. SÊT"PREVOYANCE 56 400. Get 5 400, 00 (Total Chapitre GE ATTENUATIONS DE CHARGES st 00 5 5 100 Ga00 181 400,00

ee IMPOTS Eu TRES

Fax: mana düionnelle TASSE

[Total Chapitre

ANNEES SR ARS IETI EIT x . CL EL RL LE TC RES

Droits de place

Ur. + NC

41123 |Dotat + ida

4718 AUTRES

DE

| Vra7sss AUTRES

Taial Chapitre

FTotai Chapitre _ saû a

Total Chapitre PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des Recettes Réelles 27 492 171.62! 0,00 596 378, 53] 28088 550,15 Total des Recettes 27 492 171 0,00 596 378,53] 28 088 550,15 SOLDE JSENERAL 498 865,75) 0,00 498 865,75] a,00

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024SECTION D’INVESTISSEMENT- CRÉDITS DE DÉPENSES

Nature [Libellé Budget Budget Report Décision Autorisation Total Primitif upplémentai de Crédit de virement 601 [SOLDE DEXCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPOR 2 943 089, 59) 0, 0,00 Total Chapitre 601 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 2 943 089,59 0.00 0.00 321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 0, 0,00 0,00 328 [AUTRES 425 000.00) 0.00 0.00 [Total Chapitre 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 425 000,00 0,00 0,00 705 521.75 641 3 S EN EUROS 2 378 104,00) 0, 0,00 2 878 104.00 [Total Chapitre [16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 2 378 104,00 0,00 0,00 2878 104.00 03 RAIS DETUDES 698 920, 0. Qu 701 390,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 836,00 0,00 61 562.40) 79 628,40 Total Chapitre 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 710 756,00 0,00 70 262.40 781 018,40! 111 TERRAINS NUS 1201, 0, 0,00 1 201.00 115 [TERRAINS BATIS 231 978,00 0. 47 391,21 279 369,21 21 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 60 000, 0. 4061,92 64 061.92 128 JAUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0. 169 884,30 176 784,30 1312 TIMENTS SCOLAIRES 0,00 0. 9 131,35) 32 153,35 1316 JEQUIPEMENTS OÙ CIMETIERE 1 500,00 0. 0,00 1 500,00 1351 [BATIMENTS PUBLICS 1 202 593,00 0. 301 333,73 , . 1 599 696,80 151 RESEAUX DE VOIRIE 1 703 908,00 0. 12225263 0.00 15323280] 1672 927.83 52 [INSTALLATIONS DE VORIE 130 000,00 0. 35 973,41 0.00) -15 893,37 150 080.04 1531 [RESEAUX D'ADOUCTION D'EAU 0.00 0,00 11 017,20 0.00) 0,00 11 017,20 532 [RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 0 15 576,30! 0,00 0.00 15 576,30 1533 [RESEAUX CABLES 0.00 0.00 170 009.91 0,00 66 295,06 236 304,97 534 [RESEAUX D'ELECTRIFICATION 100 000,00 0. 111 394,26 0,00 73 421,68 284 815,94 1538 JAUTRES RESEAUX 0.00 0.00) 0.00 0,00 26 586.41 26 586,41 21568 |AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 000,00 0, 19 462,39 0,00 41 169,65) 70 632.04 15738 JAUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00 0.00 49 304,46 0.00 29 409,43 78 713,89 2158 [AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 411 009,76 0, 48 175,22) 0,00! 47 395,23 506 580,21 1738 JAUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0.00 760 000,00 0.00 0,00 760 000.00 828 [AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 380 827,00 0,00 26 847,28 0,00 -283 467,10 144 207,18 1831 [MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 15 000,00 0.00) 0,00 0,00 0.00 15 000,00 1838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 41 202,00 0. 54 490.08 0,00 -9 644,55 86 047,53 1841 [MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 62 500.00 0,00! 0,00 0.00 6 340,00 56 160,00 21848 RES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 36 400.00 0, 16 302, 0,00 20 724,72 73 517,44 185 [MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00 0.00 0.00 0.00) 4221.43 4 221,43 188 |AUTRES 396 682.00 0, 705 022, 0,00 13662.14| 1115 366,53 [Totai Chapitre 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4784 800.76 © 2677 720.76 0.00 000] 7462521,52| 2313 [CONSTRUCTIONS 233 280,00 CI 808 297.7 299 608,42 0,00! 1341 186,15! Total Chapitre FnSSe ST CRT EURE EN COURS 233 280.00 0,00 808 297,73 299 608.42 000! 1341 186,15! Total des Dépenses Réelles 11 475 030,35 000 3556280.89| 1080 130.17 000! 1611144141 Total des Dépenses 11 475 030,35 000| 3556280.89| 1080 130.17 000] 1611144141

n La

SECTION D’INVESTISSEMENT- CREDITS DE RECETTES

Libellé Budget Budget Report Décision Autorisation Total | Primitif mentai de Crédit ificative N°1|_de vi t Budget REMENT D SEC 5 SSEME 450 000,00! ù. 0,00 -450 000,00 ] 0.00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNE MENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 450 000,00 0,00 0.00 450 000,00 0.00 0.00 RAIS D'ETUDES 56 338,18 0, 0,00 0,00 0,00 56 338 18) CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES 54 170,41 0. 0,00 0.00 0,00 54 170.41 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 17 136.62 0, 0,00 0,00 0,00! 17 136.62 8128 |AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 202 531,89 0. 0,00 0.00 0,00 202 531,89 81318 S BATIMENTS PUBLICS 3 167,39 0. 0,00 0,00 0,00) 3 167.39 81351 |BATIMENTS PUBLICS 252 126.38 0. 0,00 0.00 0,00 252 126,38 8138 JAUTRES CONSTRUCTIONS 347,80 0. 0. 0,00 0,00 347,80 8151 |RESEAUXDE VOIRIE 3 462.42 0. 0,00 0,00 0,00 3 462,42 8152 [INSTALLATIONS DE VORIE 59 102.28 0. 0,00! 0,00 0,00 59 102.28 81535 ÎRESEAUX DE TRANSMISSION 242,34 0. 0,00 0,00 0,00 242,34 81538 JAUTRES RESEAUX 1 435,58 0. 0. 0,00 0,00 1 435,58 81588 |AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 33 514,54 0.00 0,00 0.00 0,00 33 514,54 : AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 60 163,39 0, 0. 0.00 0,00 60 163,39 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 81 849,79 0.00 0,00 0.00 0,00 81 849,79 17311 |BATIMENTS ADMINISTRATIFS 541,44 0. 0, 0,00 0,00 541,44 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 386.12 0. 0,00 0.00 0,00 5 386,12 1828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 93 249.47) 0. 0,00 0,00 0,00 93 249,47 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1222358 0. 0,00 0.00 0,00 12 223,56 RE MATERIEL INFORMATIQUE 209 658,64 0. 0,00 0,00 0,00 209 658,64 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 30 565,64 0.00 0,00 0.00 0,00 30 565,64 122 786, 12 0. 0. 0,00 0,00 122 786,12 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 1 300 000.00 0,00 0,00 0.00 000! 1300 000,00 Total Mouvement |O Ordre de section à section 1 750 000.00 0.00 0.00 450 000.00 0,00 1 300 000.00 Fa ? FPROOUTS UITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0.00 0, 5 470 000, 0,00 0.00 547000000 Totai Chapitre PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 000! 5470 000,00 0.00 0.00 5470 000,00 FCTVA 1771 819,97 0, 0, 68505113] ... -- 086 768,84 0226 [TAXS D'AMENAGEMENT 800 000.00 0.00 80 121,55 -400 000,00 0.00 480 121,55 Total Chapitre 0 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2571 819.97 0,00 80121,55| -1065051,13 | | m315 | M 0,00! 0,00 15 697.50 0,00! 318 AUTRES 0,00 0.00 65 998,90 0.00 M321 JETATET ETABUSSEMENTS NATIONAUX 0,00) 0,00! 864 107.41 122 363,64 M 322 REGIONS 0,00! 0.00| 1023461,00 0,00 M3251 [PARTICIPATION DU GFP DE RATTACHEMENT 0,00! 0. 0,00 150 000,00 m3258 [PARTICIPATIONS DES AUTRES REGROUPE MENTS 0,00 0,00 555 826,00 0,00 m328 |AUTRES PARTICIPATIONS 700 000, 0, 2675 980,89 383 251,37 M345 |PRODUITS DES AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 450 000,00 0. 0.00] 1236512.00 [Total Chapitre 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 150 000,00 ü, 5201071,70| 1892 127.01 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0, 0,00) 5 893.68 Total Chapitre IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 ü, 0.00 5 893.68 Total des Recettes Réelles 3721 819.97 000] 10751 193,25 812 %9.5% Total des Recettes 5471819.97 ü 10 751 193,25 352 969 56

SOLDE [GENERAL -6 003 210,38 0,00! 7 194912,36| -717 160,61|

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ch dut le Maire absent et par délégation,

:7 Carlos DA COSTA.

Ds

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

se

Date de transmission en Préfecture : (] 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : {3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-135-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET r-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

136

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2025 -

Budget Principal

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-136-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024136

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2025 —

Budget Principal.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612 alinéas 1 et

2, L.2121-29 et L.2311-2 :

VU la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation,

notamment son article 15 :

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le Budget Primitif 2024, la Décision Modificative n° 01-2024, ainsi que les virements de

crédits réalisés et plus particulièrement les crédits inscrits en dépenses d’équipement aux

chapitres 20, 21, 23 (sans prise en compte des restes à réaliser) ;

VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 précitée permettent à Monsieur le Maire, dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2025, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la fimite du quart des crédits ouverts au budget de Pexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

CONSIDÉRANT que le montant des crédits d’investissement ouverts au Budget Primitif 2024 complétés par la Décision Modificative n° 01-2024 (hors remboursement d'emprunts et mouvements d’ordre) est de 6 028 445,18 € abstraction faite des restes à réaliser;

CONSIDÉRANT que le vote du budget primitif 2025 interviendra après le 1% janvier 2025 et avant Le 15 avril 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 25 voix pour ;

7 abstentions : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride

MAHIBOU, M. José DA COSTA

1 voix contre : Mme Jihane EL MESSAOUDI.

Adopté à l’unanimité LE Adopté à la majorité 4

Article 1%: APPROUVE à compter du 1% janvier 2025 en l’absence du vote du Budget

Primitif à cette date, la mise en œuvre des dispositions prévues à l’arfirte TA 4e Ta Tai ne RR-T3

du 5 janvier 1988, aux fins de faciliter la gestion des crédits de La VEAccusé de réception en préfecture 093-219300134-20241128-DEL-2024-136-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 2: AUTORISE à cet effet Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des

crédits ouverts au cours de l’exercice 2024, pour un montant total de 1 507 111,30 euros,

représentant le quart des crédits ouverts au cours de l’exercice 2024, selon la décomposition

suivante par chapitre :

CREDITS OUVERTS D'EQUIPEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Autorisation de crédits Nature |Libellé Virements de | Total des crédits ouverts d'équipement 2025 avant

crédits hors restes à réaliser le vote du BP 2025

31 FRAIS D'ETUDES 6 230,00

1 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 230,00

[Total Chapitre IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

1312 BATMENTS SCOLAIRES 23 022,00 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE à 1 500,00 BATIMENTS PUBLICS 95 770.07 1 298 363,07 RESEAUX DE VOIRIE “153 232,80 1 550 675,20 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 893.37 114 106,63 1531 [RÉSEAUX D'ADOUCTION D'EAU n 0,00! 51532 [RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT" |" 000 000 5.00 0,00! 51533 [RÉSEAUX CABLES "66 295.06 66 E. RÉSEAUX DELECTRFICATION 73 421,68 173 421.68 43 RE 51538 AUTRES RESEAUX 26 586.41 26 566,41 6 646.60 1568 [AUTRE MATERIEL ET OUTIL. DINCENDIE ET DE DÉFENSI 41 169.65 51 169,65 12 792,41 15738 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 29 409.43 29 409.43 7 352,38 5158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 47 395.23 458 404.99 114 601,25 1738 [AUTRESCONSTRUCTIONS 0.00 0,00 0,00 1828 JAUTRES MATERIELS DE TRANSPORT -263 467,10 117 359,90 29 339,98 1831 [MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 0,00 15 000,00 3750.00 51538 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE -9 644.55 31 557.45 7 889,36 1841 [MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 8 340,00 56 160.00 14 040,00 1848 [AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 20 724,72 57 124,72 14 281,18 H185[MATERIEL DE TELEPHONIE 4221.43 3221.43 1 055,36 188 [AUTRES 13 662.14 41034414] 102 586.04 [Total Chapitre L TIMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 4 784 800,76 ] 13 [CONSTRUCTIONS al 532 888.42 133 222,11 [Total Chapitre IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 532 888,42 133 222,1 1 [TOTAL GENERAL 0,00! 6 028 445,18 1507 111,30

Article 3: RAPPELLE que toutes les dépenses qui seront engagées, liquidées et

mandatées en vertu de ces dispositions donneront obligatoirement lieu à leur inscription aux

chapitres correspondants du Budget Primitif 2025 ;

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

ST

Date de transmission en Préfecture : Û 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : { 3 DEC. 2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241128-DEL-2024-136-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET +

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

137

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET :_Autorisation de Programme et _ Crédits de Paiement _en relation avec

l'équipement d’un nouveau centre culturel

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 _——— - —— --

WWw le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-137-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024137

Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement en relation avec l’équipement d’un

nouveau centre culturel.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,

L.2122-22, L.2121-3t, L.2311-3 et R.2311-9 ;

VU Pinstruction budgétaire et comptable M57 ;

VU sa délibération n° 332 en date du 19 octobre 2023 relative, en autres, au projet d'équipement d’un

nouveau centre culturel ;

VU sa délibération n° 62 en date du 25 avril 2024 portant vote du Budget Primitif de la Ville pour

l'exercice 2024 ;

VU sa délibération n° 135 en date du 28 novembre 2024 portant vote de la Décision Modificative n°

01/2024 ;

VU l’avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’un des principes de base des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire et que la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe ;

CONSIDÉRANT que la mise en place d’autorisations de programmes et de crédits de paiement vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel, qu’elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen et long terme ;

CONSIDÉRANT qu'une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à son annulation, qu’elle peut être révisée chaque année, que les crédits de paiement liés constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur chaque exercice et que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation globale de programme ;

CONSIDÉRANT que les autorisations de programme et leur révision sont présentées par le Maire, qu’elles sont votées par le Conseil Municipal par une délibération distincte lors de F’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives ;

CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement, que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des autorisations de programmes et des crédits de paiement ;

CONSIDÉRANT que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération, que le suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, par délibération n° 332 en date du 19 octobre 2023, a approuvé la cession au profit de la société ELIASUN de la parcelle cadastrée section K numéro 38 au prix de 2 200 000 euros ; Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-137-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024CONSIDÉRANT que la société ELIASUN a proposé d’acquérir de la Ville la parcelle K38 à la date de la livraison de la coque du nouveau centre culturel, soit prévisionnellement en février 2026 et de payer le prix de 2 200 000 euros de la manière suivante :

- 1 100 000 euros le jour de la signature de l’acquisition de ladite parcelle K38 :

- et le solde, soit 1 100 000 euros, au plus tard au constat de la libération effective de l’actuel

centre culturel, soit prévisionnellement en mars 2027 ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création en 2024 d’une autorisation de programme assortie de crédits de paiement (AP/CP) correspondant à l’opération d’équipement d’un nouveau centre culturel.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRES en avoir délibéré ;

PAR 25 voix pour ;

8 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès

BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre

LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA.

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité (æ

Article 1%: DÉCIDE de la création d’une autorisation de programme assortie de crédits de paiement (AP/CP) pour le projet d'équipement d’un nouveau centre culturel conformément au chronogramme suivant :

AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

Équipement d’un 5 920 800 € 194 400 € 388 800€ | 5165520€ | 172080€ nouveau centre culturel

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des

dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus pour chaque

exercice considéré ;

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

e 1°" Adjoint au Maire,

Date de transmission en Préfsclure : { 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : Ù 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-137-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET +}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

138

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M.

Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Admission de créances éteintes

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

WWw le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-138-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024138

Objet : Admission en créances éteintes.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

VU la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation, notamment son

article 5 ; |

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l'avis de la commission de surendettement de la Banque de France en date du 10 janvier 2022

sollicitant un effacement de dette pour une administrée ;

VU Ia demande de Monsieur le Trésorier principal d’admettre une dépense irrécouvrable en créance

- éteinte ;

VU Favis de [a commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que, dès lors que la Banque de France, dans le cadre sa commission de surendettement, statue favorablement sur un effacement de dette, cette décision devient impérieuse pour la collectivité qui doit procéder à la prise en charge de cette admission en créances éteintes ;

CONSIDÉRANT que la nécessité de faire constater par l'assemblée délibérante ces charges dont le montant est supérieur à 100 euros ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

Ô voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CI

Article 1”: ADMET en créances éteintes la dette de l’admimistrée pour un montant total de

992,23 euros de prestations de services titrées au cours de la période 2019 à 2021, tel que détaillé ci-

dessous :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-138-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024[2019 3839 147 26/11/2019 51,95

[2019 5094 185 31/12/2019 36,85

[2019 4412 164 20/12/2019 30,15

[2020 340 22 05/03/2020 23,45

[2020 863 39 28/05/2020 50,25

[2020 1796 78 24/08/2020 20,10

[2020 2180 84 27/08/2020 20,10

[2020 2410 91 28/08/2020 20,10

[2020 3234 125 20/11/2020 26,25

[2020 3713 138| 09/12/2020 15,75

[2020 4185 160 30/12/2020 68,30

[2021 118 9 04/02/2021 17,50

[2021 821 30 24/03/2021 34,85

[2021 629 28] 19/03/2021 21,00

[2021 1475 55 06/05/2021 77,65

[2021 1242 44 20/04/2021 91,75

[2021 1118] 41 15/04/2021 31,50

[2021 1642 56 10/05/2021 31,50

[2021 2412 88] 06/07/2021 22,75

[2021 3164 113 17/08/2021 19,25

[2021 2944 110 12/08/2021 38,48

[2021 4289 164 10/11/2021 51,00

[2021 4520 166 10/11/2021 154,90

2021 296 10 08/02/2021 36,85

992,23

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 992.23 euros relative à cette

créance éteinte

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

DA COSTA.

Date de transmission en Préfecture : { 2 DEC, 2024

Date de mise enligne: Û 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-138-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

| CONSEIL MUNICIPAL

| SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

139

| L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

Nombre de conseillers en exercice : 33

|

POUVOIRS : |

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 — Budget Principal

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-139-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024139

Objet : Approbation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 — Budget Principal.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 et plus

précisément son article L.2312-1 qui prévoit qu’un Débat d'Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans

toutes les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget

Primitif ;

VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite

loi NOTRe, notamment son article 107 :

VU la note de synthèse portant Débat d’Orientations Budgétaires au titre du Budget principal pour

l’exercice 2025 :

VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que ce Débat d'Orientation Budgétaire dépourvu de tout caractère décisionnel permet d’informer l’assemblée délibérante de l’évolution financière de la commune et d’établir les orientations qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 25 voix pour ;

T_ abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride

MAHIBOU, M. José DA COSTA ;

1 voix contre : Mme Jihane EL MESSAOUDI.

À l’unanimité À la majorité

Article 1”: PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire portant sur le Budget

Principal de la commune pour l’exercice 2024 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire

présenté lors de cette séance du Conseil Municipal, joint à cette délibération ;

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Date de transmission en Préfecture : Û 2 DEC, 2024

Date de mise en ligne : Û 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-139-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET PE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

140

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de

finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-140-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024140

Obiet : Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de

finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

CONSIDÉRANT la motion présentée par le groupe « Pour l’envol du Bourget » :

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 26 voix pour ;

7 abstentions: M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKIE, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride

MAHIBOU, M. José DA COSTA ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité 94 | Adopté à la majorité [

Article 1": ADOPTE la motion suivante :

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 et le projet de foi de financement de la Sécurité

Sociale (PLFSS) 2025 ont été présentés en Conseil des Ministres le jeudi 10 octobre 2024

avant leur examen par le Parlement pour un délai de 70 jours.

Le 26 mars dernier, le Gouvernernent revenait sur ses prévisions et annonçait un dérapage des

finances publiques pour 2023, avec un déficit public passant de 4,9 % à finalement 5,5 %. Le

Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) estime également que les prévisions pour 2024

ne devraient pas être tenues, avec un déficit public attendu à 6,1 % contre 4,4 % prévu dans Île

PLF 2024.

Au niveau national, la forte instabilité politique -gouvernementale et parlementaire- a conduit

au décalage du calendrier d’examen du PLF 2025, avec de fortes incertitudes pesant sur les

finances locales.

La présentation réalisée le 8 octobre par le Gouvernement au Comité des Finances Locales

(CFL), organisme réunissant les représentants des ministères ainsi que les associations d’élus

nationales, a officialisé un effort d’au moins 5 milliards d’euros aux collectivités locales :

- 1,2 milliard d’euros via une « stabilisation de la dynamique de la TVA » qui, venait

légitimement en compensation de la suppression de plusieurs taxes locales (taxe

d'habitation, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, .....).

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-140-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024800 millions d’euros via un « ajustement » de 2 points du taux de remboursement de la

TVA.

À cela, il convient d’ajouter des mesures sur le financement de la sécurité sociale dans le

cadre du PLFSS, avec une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs

territoriaux pour combler le déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des

collectivités locales (CNRACL).

Les élus du Conseil Municipal de la Ville du Bourget souhaitent rappeler que :

les collectivités locales sont le I investisseur public en France (58 % du montant total

des investissements publics),

la suppression totale de a Taxe d’Habitation a entraîné la coupure de l’essentiel du

lien fiscal entre les communes et leurs habitants,

les collectivités locales se voient imposer des compétences nouvelles (gestion des

inondations, gestion du recul du trait de côte pour les communes lHittorales) sans

aucune compensation financière de F’État,

les collectivités locales sont obligées de prendre en charge des compétences nouvelles

face aux déficiences chroniques de État en matière de santé publique (financement de centres de santé municipaux et/ou maisons de santé pluridisciplinaires) ou de sécurité du quotidien (financement des polices municipales),

les collectivités locales sont attachées au principe constitutionnel de libre

administration et d’autonomie financière et fiscale,

le Président de la République a mandaté le député Eric Woerth pour un rapport sur une

nouvelle étape de décentralisation. L’ Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF},

qui avait salué la publication de ce rapport après l’audition du député le 3 avril dernier,

constate que les propositions de ce rapport restent dans l’attente,

le Président de la République a appelé les Maires à s’engager dans la transition

énergétique des bâtiments communaux, en particulier des écoles. Pourtant, le Fonds

Vert -qui finance ce type de projets- a dans le même temps été raboté de 1,5 milliard

d'euros dans le PLF 2025 par rapport au PLF 2024,

la situation financière dramatique des départements engendrée par l'effondrement des

volumes de transaction sur le marché de l’immobilier et la hausse des dépenses

imposées par l’État. Cette situation entraîne aujourd’hui des mesures d'économies des départements qui vont se répercuter sur le financement des projets des communes.

Les élus du Conseil Municipal de la Ville du Bourget se mobilisent contre les dispositions

envisagées par le Gouvernement Barnier à savoir :

un effort soudain, brutal et massif imposé sans concertation préalable à des élus

municipaux qui ont établi de longue date leur programmation budgétaire et fiscale

pour le mandat 2020-2026 qui touche à sa fin dans 18 mois,

une remise en cause des investissements en faveur de l’écologie et de la rénovation

énergétique si sont confirmées les mesures relatives au FCTVA et sur le Fonds Vert :

cela constituerait une « double peine » pour les Municipalités engagées dans la

transition écologique et sociale,

un mode de gouvernance unilatéral qui ne laisse aucune place à la négociation, y

compris pendant le calendrier parlementaire, malgré les propositions nombreuses

issues d’associations représentatives des élus dont l’ Association des Maires d’Ile-de-

France ou de différents rapports parlementaires,

une participation démesurée des collectivités à la résorption de la dette française, alors

que celle-ci ne pèse qu'environ 8 % de l’ensemble de la dette nationale Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241128-DEL-2024-140-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Les élus du Conseil Municipal de la Ville du Bourget plaident pour que le Gouvernement et

les parlementaires reprennent les propositions suivantes de l’ AMIF :

- une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités dans la vie de la Nation,

assumant un lien social de proximité indispensable à la vie démocratique du pays, par

l'affirmation de la notion d’autonomie financière. Cette notion découle directement du

principe constitutionnel de libre administration des collectivités,

- une meilleure garantie des ressources propres des collectivités locales par une

réécriture de l’article 72-2 de la Constitution pour mieux recadrer la notion

d’autonomie financière,

- la création d’une loi de finances des collectivités et d’une loi de programmation des

finances publiques des collectivités, permettant une vision pluriannuelle des recettes

jusqu’à la fin des mandats des élus locaux ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour en

assurer son exéCutiOn ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : 0? DEC. 2024

Date de mise en ligne : (3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-140-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

141

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Taux de participation aux sorties organisées par le Centre Culturel Sans

Limite (CCSL) à compter du 1er janvier 2025

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-141-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024141

Objet : Taux de participation aux sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite

(CCSL) à compter du 1°’ janvier 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU sa délibération n° 65 en date du 25 avril 2024 fixant les tarifs des activités organisées par le Centre

Culturel André Malraux et plus particulièrement celui des ateliers d’arts plastiques, ainsi que les

sorties du Centre Culturel Sans Limite (CCSL) ;:

VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de revaloriser les tarifs demandés à chaque participant aux sorties du Centre Culturel Sans Limite (CCSL) organisées par le Centre Culturel André Malraux, dès le 1 janvier 2025 dans le cadre de la délibération susvisée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRES en avoir délibéré :

PAR 33 voix pour ;

0 abstention :

0 contre.

Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité [

Article 1%: APPROUVE le taux de participation demandé à tous les participants aux sorties du

Centre Culturel Sans Limite (CCSL), à compter du 1% janvier 2025, de 100 % sur le tarif

commercialisation du prestataire négocié par la Ville avec une prise en charge totale du coût complet

du transport ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par décision les tarifs des sorties organisées

par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) en conséquent ;

Article 3 : DIT que les recettes afférentes seront inscrites au Budget communal de l’exercice

correspondant ;

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

‘ Adjoint au Maire,

ps DA COSTA.

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : { yl DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-141-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

142

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme

Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Révision des tarifs applicables aux droits de voirie, redevances d'occupation

du domaine public et d’autres prestations annexes à compter du 1er janvier 2025

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-142-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024142

Objet : Révision des tarifs applicables aux droits de voirie, redevances d’occupation du

domaine public et d’autres prestations annexes à compter du 1°" janvier 2025.

VU Ie Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :

VE le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1

et suivants ;

VU Je Code de la Voirie Routière, notamment son article L.113-2 ;

VU la délibération n° 326 en date du 19 octobre 2023 approuvant le règlement de voirie ;

VU la délibération n° 415 en date du 4 décembre 2023 portant approbation des tarifs

applicables aux droits de voirie, redevances d’occupation du domaine public et d’autres

prestations annexes à compter du I janvier 2024 ;

VU l'avis de la commission « Budget et finances » qui s’est réunie le 25 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant, que Poccupation est temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable ;

CONSIDÉRANT que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance ;

CONSIDÉRANT qu'il convient, dès lors, de réviser les tarifs applicables aux différentes occupations du domaine public de la Ville du Bourget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL |

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité KA| Adopté à la majorité C]

Article 1%: APPROUVE fa révision des tarifs applicables aux différentes occupations du

domaine public à la date d’effet du 1% janvier 2025 tels que présentés dans le tableau ci-

dessous :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-142-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public

DESIGNATION UNITES TARIFS AU 01/01/2024 TARIFS AU 01/01/2025

Terrasses de café fermées ou couvertes et vérandas m?/mois 7,00 € 7,00 €

Terrasses de café ouvertes et étalage (couvert ou non) m?/mois 6,00 € 6,00 €

Chevalets et autres supports publicitaires mobiles surtrottoir |forfait/an 70,00 € 70,00 €

Rôtissoires et distributeurs divers forfait/an 120,00 € 120,00 €

Exposition véhicules automobiles (publicité, vente, réparation) |véhicule/jour 20,00 € 20,00 €

Bulles de vente unité/mois 1 000,00 € 1 200,00 €

Emprise de chantier: - jusqu'à 1 an 11,00 € 13,20€

- au-delà d'1an m?/mois 17, 00 € 20,40 €

Barrières et palissades de chantier ml/mois 11,00 € 13,20 €

Baraques de chantiers: - jusqu'à 12 m? d'emprise au sol 7,00 € 8,40€

- au-delà de 12 m° d'emprise au sol m?/semaine 0,58 €/m° supplémentaire| 0,70 €/m? supplémentaire

Caravanes de chantier forfait/semaine 30,00 € 36,00 €

Echafaudages m?/semaine 6,00 € 7,20€

Bennes: - jusqu'à 15 m? d'emprise au sol 10,00 € 12,00 €

- au-delà de 15 m° d'emprise au sol m?/jour 1,00 €/m? supplémentaire| 1,20 €/m? supplémentaire

Dépôt de matériaux de toute nature et d'engins de travaux m?/jour 10,00 € 12,00 €

Bloc béton pour poteau électrique de chantier m?/mois 30,00 € 36,00 €

Réservation d'emplacement de stationnement (place de Sml) |forfait/jour 5,00 € 5,00 €

Commerce ambulant / fête foraine m?/jour 6,00 € 6,00 €

Tournage de films ou documentaires forfait/jour 1 000,00 € 1 000,00 €

Article 2 :

Article 3 :

DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget communal ;

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1‘ Adjoint au Maire,

Date de transmission en Préfecture : (] 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne :

0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-142-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET DE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

143

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, |

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

POUVOIRS :

Nombre d’absent : 0

OBJET : Appel d'Offres Ouvert —- Marché de prestations de service d'assurance -

Attribution

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-143-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024143

Objet : Appel d’Offres Ouvert- Marché de prestations de service d'assurance —

Attribution.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et

L.2122-21-1 ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124.2, R.2113-1,

R.2124-1, et R.2161-5 ;

VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis le 24 septembre 2024 et publié le 25

septembre 2024 sur Marchés Online, au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation

aux entreprises rédigé à cet effet et mise en ligne le même jour sur le profil d’acheteur du

pouvoir adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com portant lancement de la procédure

d’appel d’offres ouvert de prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville du

Bourget et ses prestations annexes ;

VU le dossier de consultation aux entreprises rédigé à cet effet et le registre des dépôts

consolidés des plis enregistrés le 06 novembre 2024 ;

VU l'avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie en séance du 19 novembre

2024, au regard du rapport d’analyse des offres établi par le cabinet AFC Consultants :

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que le marché relatif à des prestations de services d’assurances pour les besoins de la Ville du Bourget arrive à échéance le 31 décembre 2024 et qu’il convient de relancer une nouvelle consultation :

CONSIDÉRANT que pour susciter une plus large mise en concurrence, le marché été divisé en 4 (quatre) lots distincts, appartenant chacun à une famille homogène : - Lot 1 : Assurance « « Dommages aux biens » ; - Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile » ;

- Lot 3 : Assurance « Flotte automobile » :

- Lot 4 « Cyber risques »

CONSIDÉRANT qu’à la date limite de remise des offres fixée le 4 novembre 2024, 2 (deux) sociétés ont fait parvenir un pli par voie dématérialisées, sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l’analyse des propositions, conformément aux critères de jugement des offres, que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les différents lots du marché aux compagnies suivantes :

- Pour le lot n° 1 « Dommages aux Biens », l’offre de la compagnie SMACL Assurances

dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende à Niort cedex 9 (79031),

pour une prime annuel de 49 753,80 € TTC, représentant un taux au m° de 0,9876 €

TTC, est économiquement la plus avantageuse:

- Pour le lot n° 2 « Responsabilité civile », l’offre de la comp ;

dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende-à-Niort-eedex 979035;

I

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-143-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024pour une prime annuelle de 18 546,51 € TTC est économiquement la plus

avantageuse ;

- Pour le lot n° 3 : « Flotte automobile » l’offre de la compagnie SMACL Assurances

dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende à Niort cedex 9 (79031),

pour un montant de cotisation annuelle de 59 951,75 €TTC, calculé sur la base d’une

flotte automobile composée de 36 véhicules légers et 7 véhicules spéciaux est

économiquement la plus avantageuse ;

- Pour le lot n° 4 « Cyber Risques » l'offre de la société CYBER COVER dont le siège

social est situé 58 avenue de la Grande Armée, Paris (75017) en groupement conjoint non solidaire avec la Compagnie GENRALI IARD pour un montant de cotisation

annuelle de 3 706,26 € TTC, est économiquement la plus avantageuse ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTFENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 25 voix pour ;

8 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès

BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIÏS, M.

Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;

Ô voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [

Article 1* : APPROUVE l'attribution et la notification des différents lots du marché de

prestations de services d’assurances aux compagnies suivantes :

- La compagnie SMACL Assurances dont le siège social est situé 14Ï avenue Salvador

Allende à Niort cedex 9 (Deux-Sèvres), en ce qui concerne le lot n°} « Dommages aux

biens » pour une prime annuel de 49 753,80 € TTC, représentant un taux au m° de

0,9876 € TTC ;

- La compagnie SMACL Assurances dont le siège social est situé 141 avenue Salvador

Allende à Niort cedex 9 (Deux-Sèvres), en ce qui concerne le lot n°2 « Responsabilité

Civile » pour une prime annuel de 18 546,51 € TTC ;

- La compagnie SMACL Assurances dont le siège social est situé 141 avenue Salvador

Allende à Niort cedex 9 (Deux-Sèvres)en ce qui concerne le lot n°3 « Fofte

automobile » pour une cotisation annuelle de 59 951,75 €TTC, calculé sur la base

d’une flotte automobile composée de 36 véhicules légers et 7 véhicules spéciaux ;

- La société CYBER COVER dont le siège social est situé 58 avenue de la Grande

Armée, Paris (Paris) en groupement conjoint non solidaire avec la Compagnie

GENRALI IARD en ce qui concerne le lot n°4 « Cyber Risques » pour un montant

de cotisation annuelle de 3 706,26 e TTC ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;

Article 3: DIE que les différents lots du marché sont conclus pour une durée de quatre

(4) ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties, soit du 1% janvier 2025 au

31 décembre 2028 :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-143-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 4: DIT que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à

la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices

considérés ;

Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Date de transmission en Préfecture : 0? DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-143-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

144

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M.

Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Appel d'Offres Ouvert - Marché de fourniture de carburant pour les besoins

de la Ville du Bourget et ses prestations annexes — Attribution

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-144-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024144

Objet : Appel d'Offres Ouvert - Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la Ville

du Bourget et ses prestations annexes — Attribution.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21-1 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124.2, R.2113-1, R.2124-

l et R.2161-S ;

VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis le 4 octobre 2024 et publié le 06 octobre 2024 au

BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation aux entreprises rédigé à cet effet et mise en ligne le

même jour sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com portant

lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert de fourniture de carburants pour les besoins de la

ville du Bourget et ses prestations annexes ;

VU le dossier de consultation aux entreprises rédigé à cet effet et le registre des dépôts consolidés des

plis enregistrés le 07 novembre 2024 :

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie en séance du 19 novembre 2024, au

regard du rapport d’analyse des offres établi par le service gestionnaire des marchés publics :

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que le marché relatif à la fourniture de carburant de la Ville du Bourget arrive à échéance le 31 décembre 2024 et qu’il convient de relancer une nouvelle consultation ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville du Bourget de relancer une consultation afin de pourvoir à l’approvisionnement en carburants de l’ensemble des véhicules municipaux et de certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) constituant son parc et garantir le bon fonctionnement du service public ;

CONSIDÉRANT que le marché comprend également le service de gestion des cartes de carburants (carte accréditives), le service de lavage des véhicules et le service de péage autoroutier avec paramétrage d'utilisation, dans un souci permanant de bonne utilisation des deniers publics et de bonne gestion des consommations ;

CONSIDÉRANT que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 120 000.00 euros HT ;

CONSIDÉRANT qu’à la date limite de remise des offres fixée le 7 novembre 2024, 2 (deux) sociétés ont fait parvenir un pli par voie dématérialisées, sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l’analyse des propositions, conformément aux critères de Jugement

des offres, que la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société Total

Energies Marketing France dont le siège social se situe 562 avenue du Parc de l’île Nanterre (Hauts-

de-Seine), son offre étant économiquement la plus avantageuse :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-144-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024ENTENDU l'exposé de son rapporteur :

APRÈS en avoir délibéré :;

PAR 25 voix pour ;

8 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès

BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre

LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA :

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité []

Article 1: APPROUVE l'attribution et la notification de l’accord-cadre de « Fourniture de

Carburant pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes » à la société Total

Energies Marketing France dont le siège social se situe 562 avenue du Parc de l’île à Nanterre (Hauts-

de-Seine) dans la limite annuelle de 120 000,00 euros HT conformément aux prix mentionnés dans le

bordereau des prix unitaires et des pièces contractuelles du marché ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;

Article 3 : DIT que le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter du 1° janvier

2025, qu’il peut faire l’objet d’une reconduction tacite 3 fois pour la même durée ;

Article 4 : DIT que l’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel ne

pouvant excéder 120 000,00 euros HT ;

Article 5 : DIT que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la

section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés :

Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

s DA COSTA.

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT. “<

ai

Date de transmission en Préfecture : ( 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne: (3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-144-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET -

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

145

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Appel d'Offres Ouvert — Installation, entretien et exploitation commerciale de

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville du

Bourget —- Avenant n° 1

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

WWW le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-145-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024145

Objet : Appel d'Offres Ouvert — Installation, entretien et exploitation commerciale de

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la

Vie du Bourget — Avenant n° 1.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-I, L.2124-2 et R.2161-

2 à R.2161-5 ;

VU la délibération n° 10 en date du 6 juillet 2017 autorisant Monsieur le Maire du Bourget en

exercice à signer le marché relatif à l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale de

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine de la ville du Bourget avec

la société JCDecaux France, dont le siège social est situé 17 rue Soyer à Neuilly-sur-Seine

Cedex (Hauts-de-Seine) ;

VU ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des

règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande

publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de

l’épidémie de covid-19 ;

VU le projet d’avenant n° 1 au marché susvisé ;

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie en séance du 19 novembre

2024 ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville du Bourget de conclure un avenant n° 1 au marché susvisé afin de proroger sa durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2035 ;

CONSIDÉRANT, d’une part, que la prorogation de la durée du marché se justifie par la survenance de la crise sanitaire née de l’épidémie du virus Covid-19 et les décisions prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion de cette dernière affectant fortement l’activité publicitaire de la Société JC Decaux ;

CONSIDÉRANT, d’autre part, que la prorogation de la durée du marché se justifie par un retard considérable dans le déploiement des mobiliers en raison des travaux de restructuration, de rénovation de l’avenue de 1a Division Leclerc, axe routier départementale et principale axe routier commerçant de la Ville du Bourget ;

CONSIDÉRANT que la durée du marché est porté de 15 à 18 ans, soit une durée supplémentaire de 20 % :

CONSIDÉRANT que l'avenant n° 1 respecte les dispositions de la réglementation sur les marchés publics, qu’il ne modifie pas l’objet du contrat et n’en bouleverse pas l’économie générale ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-145-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024CONSIDÉRANT que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRES en avoir délibéré :

PAR 25 voix pour ;

8 abstentions : Mme Jihane EL MESSAOUDI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès

BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M.

Alexandre LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité Cl

Article 1%: APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au marché n° 2017-14 portant

installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non

publicitaires sur le domaine public de la Ville du Bourget ayant pour objet la prorogation de la

durée du marché initial d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2035, avec la société

JCDecaux ;:

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;

Article 3: DIT que les dépenses seront imputés sur les fonds propres de la collectivité à

la section de fonctionnement et investissement du budget communal prévu à cet effet sur les

exercices considérés ;

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT. =" æ

Date de transmission en Préfecture : 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne: (3 DEC, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-145-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

146

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERTAdjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS., M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Remboursement de frais de contravention

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-146-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024146

Objet : Remboursement de frais de contravention.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;:

VU la réclamation présentée par Monsieur Jonathan PEREIRA, propriétaire du véhicule ayant fait

l’objet du contrôle ayant permis de constater l’infraction ;

VU le justificatif de règlement de l’avis de contravention en date du 17 avril 2024 :

CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser le remboursement de l’amende forfaitaire initiale d’un montant de 135.00 euros à Monsieur Jonathan PEREIRA ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité (=

Article 1: AUTORISE le remboursement de l’amende forfaitaire initiale d’un montant de 135,00

euros au profit Monsieur Jonathan PEREIRA ;

Article 2 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal de l’exercice en cours,

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

‘" Adjoint au Maire,

BOX

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : { 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024 Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-146-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024de

LEBOURGET

+ } , CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, s'est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS:

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adioints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARl, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS:

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance: M. Philippe ROBERT

Nombre de présents: 24

Nombre de représentés: 9

Nombre d'absent: 0

OBJET: Avenant n° 4 à la convention d'objectif et de financement avec la Caisse d' Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les établissements d'accueil du jeune enfant - Halte-jeux La petite escadrille

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

147

www le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-147-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024147

Obiet: Avenant n° 4 à la convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les établissements d'accueil du jeune enfant - Halte-jeux La petite escadrille.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29;

VU la convention d'objectifs et de financement n° 22-086 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service unique, le bonus mixité sociale et le bonus inclusion handicap;

VU les avenants à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service Établissement d'accueil du jeune enfant - Bonus « territoire Ctg »

VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint Denis, ainsi que les avenants « Bonus territoire »;

VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l'avenant n° 1 à la Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et fixant la durée du conventionnement du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027;

VU le projet d'avenant n° 4 à la convention d'objectif et de financement n° 22-086 avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis;

CONSIDÉRANT que cet avenant permet de mettre en œuvre l'ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur des établissements d'accueil de la petite enfance;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur;

APRÈS en avoir délibéré;

PAR 33 voix pour;

0 abstention;

0 voix contre.

Adopté à l'unanimité @ Adopté à la majorité □

Article 1er: APPROUVE l'avenant n° 4 à la convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les établissements d'accueil du jeune enfant - Halte-jeux La petite escadrille;

1

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-147-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1‘ Adjoint au Maire,

Date de transmission en Préfecture : 0 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-147-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET bd

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, s'est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice: 33

PRÉSENTS:

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adioints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS:

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance: M. Philippe ROBERT

Nombre de présents: 24

Nombre de représentés: 9

Nombre d'absent: 0

OBJET: Avenant n° 4 à la convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les établissements d’accueil du jeune enfant – Crèche Maryse Bastié

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

148

www.le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-148-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024148

Objet : Avenant n° 4 à la convention d’objectif et de financement avec la Caisse

d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions

pour les établissements d’accueil du jeune enfant — Crèche Maryse Bastié.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la convention d’objectifs et de financement n° 22-087 avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service unique, le bonus mixité

sociale et le bonus inclusion handicap ;

VU Les avenants à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service Etablissement d’accueil

du jeune enfant — Bonus « territoire Ctg »

VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la Convention territortale

globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Serne-Saint-

Denis, ainsi que les avenants « Bonus territoire » ;

VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° I! à la

Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et fixant la durée du conventionnement du 1% janvier 2023

au 31 décembre 2027 ;

VU le projet d’avenant n° 4 à fa convention d’objectif et de financement n° 22-087 avec la

Caisse d’Aflocations Familiales de fa Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que cet avenant permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur des établissements d’accueil de la petite enfance ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU Fexposé de son rapporteur ;

lé

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité Ê]

Article 1%: APPROUVE l'avenant n° 4 à la convention d’objectif et de financement avec

la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les subventions pour les

établissements d'accueil du jeune enfant — Crèche Maryse Bastié ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-148-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

TT

Date de transmission en Préfecture : 02? DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 202

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-148-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024_ cations

‘accueil

LE BOURGET

+ CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, s'est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice: 33

PRÉSENTS:

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adioints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS:

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance: M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d'absent : 0

OBJET: Convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) – Bonus territoire Ctg

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

149

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-149-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024149

Objet : Convention d’objectif et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales

de la Seine-Saint-Denis portant sur la prestation de service du lieu d’accueil

enfants-parents (LAEP) — Bonus territoire Ctg.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU sa délibération n° 420 en date du 14 décembre 2023 approuvant la Convention territoriale

globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-

Denis, ainsi que les avenants « Bonus territoire » ;

VU sa délibération n° 92 en date du 20 juin 2024 portant création d’un Lieu d’Accueil

Enfants-Parents (LAEP) et approuvant son projet de fonctionnement ;

VU sa délibération n° 114 en date du 24 septembre 2024 approuvant l’avenant n° 1 à la

Convention territoriale globale de services aux familles avec la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis et fixant la durée du conventionnement du 1% janvier 2023

au 31 décembre 2027 ;

VU le projet de convention d'objectif et de financement présenté par la Caisse d’Allocations

Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur fa prestation de service du lieu d’accueil

enfants-parents (LAEP) — Bonus territoire Ctg ;

CONSIDÉRANT que cette convention permet le subventionnement du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) créé sur la Ville du Bourget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

Ô voix contre.

Adopté à l'unanimité M Adopté à la majorité []

Article 1%: APPROUVE la convention d'objectif et de financement avec la Caisse

d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur [a prestation de service du lieu

d’accueil enfants-parents (LAEP} — Bonus territoire Ctg ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-149-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

D

Date de transmission en Préfecture : {2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-149-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET rat

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

150

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire en

Région Parisienne (SIFUREP)

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-150-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024150

Obijet : Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire en Région

Parisienne (SEFUREP).

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

VU le Code la commande publique ;

VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, notamment son

article 3 ;

VU la délibération n° 2011-06-26 du comité du SIFUREP du 30 juin 2011 relative à la

décision d’ériger le SIFUREP en centrale d’achat au profit de ses adhérents ;

VU la délibération n° 2013-12-21 du comité SIFUREP du 5 décembre 2013 relative à la

modification de la délibération n° 2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d’ériger

le SIFUREP en centrale d’achat ;

VU la délibération n° 2016-06-26 du comité SIFUREP du 9 juin 2016 relative à la

modification de la délibération n° 2011-06-26 du 30 juin 2011 relative à la décision d’ériger

le SIFUREP en centrale d’achat ;

VU Ia délibération n° 2018-12-37 du comité SIFUREP du 4 décembre 2018 relative à la

modification de la convention d’adhésion à la centrale d’achat ;

CONSIDÉRANT la possibilité légale et statutaire offerte au SIFUREP d’agir en tant que centrale d’achat pour le compte de ses adhérents et des pouvoirs adjudicateurs d’Ile-de- France ;

CONSIDÉRANT l'utilité pour la Ville du Bourget de mutualiser un certain nombre de prestations relatives au domaine funéraire ;

CONSIDÉRANT, dès lors, la nécessité de préciser les modalités d’intervention de la centrale d’achat au profit de ses adhérents ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU Fexposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

û contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [1

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-150-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 1: ACCEPTE l’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP, qui comprend une

adhésion forfaitaire annuelle et une participation additionnelle par marché souscrit par la

Ville :

Article 2 : APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP :

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;

Article 4: DIT que la dépense est inscrite au budget communal ;

Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

e 1°" Adjoint au Maire,

OÙ 85

ps DA COSTA.

pe =

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : 0 2 DEC 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-150-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET PE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

151

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS. M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M.

Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommuna

Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-151-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024151

Objet : Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal

Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-18

à L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16 ;

VU Les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne ;

VE la défibération du conseil municipal de Carrières-sur-Seine du 27 novembre 2023 relative

à la demande retrait du SIFUREP ;:

VU la délibération du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant le retrait de la commune de

Carrières-sur-Seine ;

VU la circulaire n°2024-11 du 13 septembre 2024 relative au retrait de la commune de

Carrières-sur-Seine du Syndicat ;

CONSIDÉRANT que toute réduction du périmètre du syndicat par une désadhésion d’une commune est soumise à l’approbation du Comité syndical ;

CONSIDÉRANT que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement soit par les deux tiers au moins, des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par Fa moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de Faccord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de Îa réception par le maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 contre.

Lu

|}

Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241128-DEL-2024-151-DE Date de réception préfecture : 02/12/2024nn.

ne

Article 1 : APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat ;

Article 2: AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente

délibération ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

ne dl

Date de transmission en Préfecture : 0 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : {3 DEC, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-151-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024| LE BOURGET

+ |

CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

152

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

| Nombre de conseillers en exercice : 33

| PRÉSENTS : | M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

| MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADIJA, Mme | Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

|

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M.

Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

| Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

| Conseiller municipal. |

|

| Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

|

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

| Nombre d’absent : 0

| OBJET : Gratuité de l’occupation du domaine public accordée aux véhicules des forces de sécurité intérieure à l’occasion des Jeux EE

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

EEE

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-152-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024152

Obiet : Gratuité de l'occupation du domaine public accordée aux véhicules des forces de sécurité intérieure à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

VE le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-

l ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la lettre circulaire du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

en date du 23 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que, conformément à la loi, l’autorisation d'occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux véhicules utilisés par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, par les unités de la brigade des sapeurs- pompiers de Paris ou des services départementaux d’incendie et de secours, aïnsi que par les services relevant de l’autorité du préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris contribuant directement à assurer l'exercice des missions de sécurité ou assurant Fordre public sur l’ensemble de la région [e-de-France ;

CONSIDÉRANT que, en accordant une telle gratuité, la Ville du Bourget concourt ainsi à l’effort collectif qui a permis l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris et en Ile-de-France et, au-delà, à supporter l’action des forces de sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT qu’une telle gratuité présente un intérêt général local s’inscrivant dans le cadre des compétences de la Ville du Bourget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour;

0 abstention ;

0 voix contre.

Adopté à Funanimité | Adopté à la majorité mu

Article 1: APPROUVE la gratuité de F’occupation du domaine public accordée aux

véhicules utilisés par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, par les

unités de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou des services départementaux d'incendie

et de secours d'Ile-de-France, ainsi que par les services relevant de l’autorité du préfet de

police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-152-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 2: PRÉCISE que cette gratuité intervient à compter du 1° juillet 2024 :

Article 3: PRÉCISE que cette gratuité concerne également les véhicules utilisés par les services de police, de gendarmerie et des sapeurs-pompiers venus en renfort dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques du reste du territoire national pour la période allant du 1‘ juillet 2024 au 15 septembre 2024 :

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : 0 2 DEC, 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-152-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

153

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad

DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M.

Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, |

M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

ABSENTS : |

M. Albert CONTY Adjoint au Maire, Mme Danielle BANKOLE Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 23

Nombre de représentés : 8

Nombre d’absents : 2

l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol — 2024-2030

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

|

OBJET : Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec

"1. En à ||

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-153-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024153

Objet: Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec

l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol — 2024-2030.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.5219-2

et L.S219-5 ;

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine ;

VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires

de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU l'instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de

ville « Engagements quartiers 2030 » ;

VU la délibération n° 22 du Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol en date du 26

février 2024 relative à l’approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » -

partie socle ;

VU sa délibération n° 94 en date du 20 juin 2024 approuvant le contrat de ville

« Engagements quartiers 2030 » - partie socle ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » établi pour la période 2024 à 2030, il y a lieu de conclure une convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dont les actes concourent, au quotidien, à l’amélioration du cadre de vie pour les habitants, acteurs et professionnels vivant ou travaillant dans les quartiers prioritaires de Îa politique de la ville (QPV) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU lexposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 31 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

Adopté à l'unanimité [V4 | Adopté à la majorité 0

Article 17: APPROUVE la convention de Gestion Urbaine et. Sociale de Proximité

(GUSP) avec l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol pour la période 2024-

2030 ;

Article2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-153-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1‘ Adjoint au Maire,

FeFAS

EST =

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : 0 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne: 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-153-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

ABSENT :

M. Abdelbar MOKHTARI Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

154

Nombre de présents : 23

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 1

OBJET : Convention d'occupation temporaire privative du domaine public concédé au

groupe TDF pour l'installation et l'exploitation d’une station retais-à PHôtel-de Vie

Autorisation de signature

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-154-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024154

Obiet : Convention d’occupation temporaire privative du domaine public concédé au groupe TDF pour l’installation et l’exploitation d’une station relais à l'Hôtel de

Ville — Autorisation de signature.

VE le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1

et L.2125-1 ;

VU le Code des postes et télécommunications électroniques, notamment ses articles L.34-9-1,

L.45-9 et suivants ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment son article R.421-9

VU le projet de convention d’occupation temporaire privative du domaine public ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que le groupe TDF a notamment pour objet l’exploitation et la gestion des infrastructures de télécommunication et de diffusion, des réseaux sécurisés et des services de connectivité sur le territoire national ;

CONSIDÉRANT que Free Mobile, cliente du groupe TDF et en sa qualité d’opérateur, s’est vue confier une mission d'intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuels avec, comme sujétion, l’obligation de garantir la continuité des services considérés ;

CONSIDÉRANT qu'à ce titre et dans le cadre de la priorisation par le Gouvernement de Ia couverture numérique du territoire national par les réseaux de communication électronique d’ici 2025, Free Mobile est engagé dans un programme soutenu et précis de déploiement du Très Haut Débit Mobile dans l'ensemble des territoires, et ce, dans le respect permanent des normes de protection sanitaire ;

CONSIDÉRANT, dans cette optique, le souhait du groupe TDF, agissant pour l'opérateur Free Mobile, d’implanter une nouvelle station relais de téléphonie sur le toit de l'Hôtel de Ville afin de répondre aux besoins du territoire et des administrés, notamment au développement de la 5G ;

CONSIDÉRANT que, parallèlement à fa demande d’autorisation d’urbanisme, la station étant située sur le toit de l’Hôtel de Ville, une convention prévoyant Îes modalités d’occupation temporaire privative du domaine public doit être conclue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-154-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 24 voix pour ;

1 abstention : Mme Jihane EL MESSAOUDI ;

7 voix contre : M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès BEREZECKI, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre LOTTIN, M. Faride

MAHIBOU, M. José DA COSTA.

Adopté à l’unanimité 0 Adopté à la majorité

Article 1%: APPROUVE la convention d'occupation temporaire privative du domaine

public concédé au groupe TDF pour l'installation et l’exploitation d’une station relais à

l’Hôtel de Ville ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent ;

Article 3: DIT que les redevances versées en contrepartie chaque année par le groupe

TDF à la collectivité seront imputés en recettes sur le budget de la collectivité prévu à cet

effet sur les exercices considérés ;

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

# F

Z ..

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT. TE

Date de transmission en Préfecture : 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-154-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

155

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Convention d'occupation temporaire privative du domaine public concédé

pour l'installation et l’exploitation d’un snack-box 33 rue Jean Jaurès au Bourget -

Autorisation de signature

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-155-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024on d’un snack-box 33 rue Jean au Bourget -—

155

Objet: Convention d'occupation temporaire privative du domaine public concédé pour l’installation et l’exploitation d’un snack-box 33 rue Jean Jaurès au Bourget – Autorisation de signature.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1- 4 qui précise que lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente;

VU la publicité suffisante réalisée en application de l'article susvisé transmise pour diffusion 20 septembre 2024 et le même jour au BOAMP (identifiant attribué à l'avis par le Journal Officiel: JO-24-107208) ainsi que le dossier de consultation aux entreprises publié le 20 septembre 2024 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com (référence de l'annonce dans le module de publication: avis n° 4130830), afin que l'autorité compétente s'assure de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente;

VU le dossier de consultation aux entreprises rédigé à cet effet et le registre des retraits et des dépôts consolidés des plis, enregistrés le 22 octobre 2024;

VU la proposition de la société Canal Food dont le siège social est au 41 rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis);

VU le projet de convention;

VU le budget communal;

CONSIDÉRANT la volonté de la nouvelle municipalité de valoriser et d'améliorer l'attractivité du centre-ville, à travers des solutions innovantes et génératrices de flux en cœur de ville, afin de répondre à de nouveaux modes de consommation, de mobilité et d'utilisation de l'espace public;

CONSIDÉRANT que, dans cette optique, une consultation a été lancée en septembre 2024, en vue de la signature d'une convention menée selon la procédure du Code général de la propriété des personnes publiques, pour l'installation, l'entretien et l'exploitation d'un Food Truck Container au 33 avenue Jean Jaurès au Bourget;

CONSIDÉRANT que la date limite de remise des offres était fixée au 21 octobre 2024 à 12 heures, et qu'aucun pli n'est parvenu dans les délais par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com ;

CONSIDÉRANT qu'en l'absence de manifestation d'intérêt d'un autre candidat, il y a lieu d'analyser la seule proposition reçue;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-155-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024CONSIDÉRANT qu'il résulte de l’analyse de la proposition et des négociations que la proposition de la société Canal Food sise 41 rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis) est conforme aux besoins de la collectivité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 33 voix pour ;

0 abstention :

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité TC]

Article 1: APPROUVE la convention d’occupation temporaire privative du domaine

public concédé pour l'installation et l’exploitation d’un Food Truck Container avec la société

Canal Food, 41 rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis), pour une redevance annuelle

d'occupation de 1 000,00 euros et pour une durée de 5 ans à compter de sa date de

notification :

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

Article 3: DIT que les redevances afférentes seront inscrites au Budget communal de

l’exercice correspondant :

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1‘ Adjoint au Maire,

%

© Can s DA COSTA.

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT. .

Date de transmission en Préfecture : 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : (3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-155-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET rh

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

156

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipalà Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M.

Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica

AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M.

Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina

MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme

Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère

municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Zone d'Aménagement Concerté du « Cluster des médias » — Convention

L occupation précaire avec la SOLIDEO relative pour la réalisati É +

espaces publics — Phase héritage

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-156-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024156

Objet: Zone d’Aménagement Concerté du «Cluster des médias» — Convention

d'occupation précaire avec la SOLIDEO relative pour la réalisation des

équipements et espaces publics — Phase héritage.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-$5 à L.1311-

8 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-2

et L.2122-3 ;

VU sa délibération n° 109 en date du 19 décembre 2019 approuvant la convention de transfert

de maîtrise d’ouvrage avec la SOLIDEO pour la réalisation des espaces et équipements

publics de la Zone d’ Aménagement Concerté du « Cluster des médias » ;

VU sa délibération n° 63 en date du [°° avril 2021 approuvant l’avenant n° 1 à la convention

de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la SOLIDEO pour la réalisation des espaces et

équipements publics de la Zone d’ Aménagement Concerté du « Cluster des médias » ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réalisation de la Zone d’ Aménagement Concerté du « Cluster des médias » et notamment la réalisation des espaces publics et équipements publics en phase « héritage » situés sur la commune du Bourget, la SOLIDEO sollicite la mise à disposition de parcelles sises rues Roger Salengro, de l’Égalité, de lÉgalité prolongée et du Dr Albert Schweitzer ;

LE CONSEIL MUNICIPALE

ENTENDE l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

Ô voix contre.

Adopté à l’unanimité [Pa] Adopté à la majorité im

Article 1%: APPROUVE la convention d'occupation précaire avec la SOLIDEO relative à

la réalisation des équipements et espaces publics — Phase héritage :

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents

afférents ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-156-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

ZT

Date de transmission en Préfecture : { 2? DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-156-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET DE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

157

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Avenant _ au contrat-cadre d'assurance des ris Î Î

auprès de Groupama Paris Val de Loire, en partenariat avec |

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

WWw le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-157-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024157

Objet : Avenant au contrat-cadre d’assurance des risques statutaires souscrit auprès de

Groupama Paris Val de Loire, en partenariat avec la STACT Saint Honoré.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article

26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les

centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VE sa délibération n° 14 en date du 20 décembre 2017 approuvant la convention d’adhésion

au contrat d'assurance des risques statutaires souscrit par le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Petite Couronne auprès de CNP ASSURANCES pour la période 2018-2021 ;

VU sa délibération n° 121 en date du 17 décembre 2020 donnant mandat au Centre

Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de Ia Région Ile-de-France pour lancer

une procédure de marché public en vue de souscrire pour son compte des conventions

d'assurances ;

VU sa délibération n° 127 en date du 23 septembre 2021 approuvant le renouvellement du

contrat-cadre d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Petite Couronne de la Région Ee-de-France auprès de Groupama Paris Val de

Loire, en partenariat avec la SIACI Saint Honoré, pour une durée de quatre ans prenant effet

le 1% janvier 2022 ;

VU sa délibération n° 406 en date du 14 décembre 2023 approuvant l’avenant au contrat-

cadre d’assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama Paris Val de Loire, en

partenariat avec la SIACI Saint Honoré, pour l’année 2024 ;

VU le projet d’avenant présenté par la SIACI Saint Honoré ;

VU L'avis favorable unanime du Comité Social Territorial lors de la séance du 20 novembre

2024 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre du contrat-cadre d’assurance des risques statutaires à effet au 1% janvier 2022, l’étude des résultats techniques du contrat d'assurances statutaires de la Ville impose un aménagement de garanties et/ou du taux de cotisation afin d’assurer la pérennité du contrat pour l’année 2025 ;

LE CONSEIL MUNICIPALE

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-157-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention :

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité WI Adopté à la majorité 0

Article 1: APPROUVE l'avenant au contrat-cadre statutaire des risques statutaires

souscrit auprès de Groupama Paris Val de Loire, en partenariat avec la SIACI Saint Honoré, à

effet au 1°’ janvier 2025 ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent ;

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : {] 2 DEC, 2024

Date de mise en ligne: {] 3 DEC, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-157-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET +

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

158

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Convention de participation Prévoyance - a

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-158-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024158

Objet : Convention de participation Prévoyance — Taux de participation employeur.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.827-1 à L.827-E2 ;

VU les Codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 du 17 février 2021 relative à la protection

sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2611 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

VU sa délibération n° 90 du 14 novembre 2019 portant renouvellement des contrats de

protection sociale complémentaire pour Les risques santé et prévoyance pour la période allant

du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2025 et fixant la participation employeur versée aux

agents pour les risques santé et prévoyance ;

VU sa délibération n° 98 en date du 19 décembre 2019 fixant la participation employeur

versée aux agents pour les risques santé et prévoyance au 1° janvier 2020 ;

VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial Lors de la séance du 20 novembre

2024 :

CONSIDÉRANT que les employeurs publics territoriaux contribuent au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent ayant ont pour objet de couvrir :

- le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

- le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, maptitude ou de décès ;

CONSIDÉRANT que la participation devient obligatoire pour le risque prévoyance à compter du I janvier 2025 pour un montant de 7 euros bruts mensuels pour les agents ayant adhéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-158-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité Æ

Article 1%: APPROUVE le taux de participation employeur de 7 euros bruts mensuels par

agent adhérent pour le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2025 :

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent :

Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget communal :

Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

#

"4

x

à Can s DA COSTA.

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

_

ï $ : °

,

n?,

r

Ÿ

Date de transmission en Préfecture : 0 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : {) 3 DEC, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-158-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET +}

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

159

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme

Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy

DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Mise à jour du tableau des emplois communaux

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024159

Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et suivants ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 20 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU Pexposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 25 pour; |

8 abstentions: Mme Jihane EL MESSAOUPBI, M. Khaleel JOOMYE, Mme Agnès

BEREZECKI, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Alexandre

LOTTIN, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA ;

Ô voix contre.

Adopté à l’unanimité W Adopté à la majorité CJ

Article 1%: APPROUVE Ja suppression du poste de directeur des Infrastructures Sécurité et

CLSPD ;

La période des JOP 2024 étant terminée, réduisant ainsi les enjeux sécuritaires en matière de systèmes

d’information et mettant fin à la coordination de la fonctionnalité d’accréditation du système de

gestion des jeux, dit GMS, de Paris 2024, le SharePoint du système d’enregistrement et de suivi des

accréditations (ARTS), ä est proposé de supprimer statutairement ce poste, dont la création a été

approuvé lors du Comité Social Technique du 20 mars 2024 et qui est vacant depuis le E* mai 2024.

Suppression | Création Filière administrative

1 attaché territorial -

Article 2 : APPROUVE la suppression du poste de responsable du service Vie associative ;

Suite à la demande de réintégration au sein du Ministère de la Justice responsable du service Vie

Associative au 1% octobre 2024, il est proposé de supprimer statutairement ce poste. Les missions

afférentes seront prises en charge au sein de la Direction générale.

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Suppression | Création

Filière Administrative

1 adjoint administratif principal de 2°% classe -

Article 3 : APPROUVE la suppression d’un poste de collaborateur de Cabinet ;

La Ville du Bourget, dont la population est surclassée 20 000 à 40 000 habitants, peut bénéficier d’un effectif maximum de 2 collaborateurs de Cabinet. Un seul emploi étant pourvu à ce jour, il est proposé de procéder à la suppression du second emploi de collaborateur de Cabinet.

Suppression Création

1 collaborateur de cabinet -

Article 4 : APPROUVE la création de deux postes de médiateur de rue ;

Développé depuis quelques années dans les territoires urbains, le métier de médiateur de rue contribue

à apaiser les conflits, à écouter les administrés et à rechercher des solutions aux multiples

interrogations et problèmes auxquels se heurtent les habitants d'une ville. Il intervient dans les

quartiers, notamment ceux prioritaires de la politique de la ville, en étant au contact des associations

de quartier, des établissements scolaires, des institutions, des commerçants ou encore des bailleurs

sociaux.

Suppression | Création Filière animation

- 2 adjoints d'animation

Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins et de Ia nature des

fonctions, ces postes d’adjoint d’animation pourraient être pourvus par le recrutement d’agents

contractuels, sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique

dont les missions principales seront les suivantes :

- Accueillir, écouter, orienter, faciliter le dialogue et la communication

- Orienter et accompagner les habitants et les jeunes vers les personnes ressources, être une

interface entre les individus et les institutions

- Faciliter les échanges entre l’ensemble des structures intervenant auprès d’un public jeune

- Mettre en lien Les dispositifs avec les familles, les jeunes et les institutions

- Assurer une présence physique dans les espaces identifiés comme sensibles (

- Réguler les tensions, les conflits entre individus et contribuer à améliorer ou à préserver le

cadre de vie

- Participer à la mise en œuvre de projets de prévention, d’animation socioculturelle et sportive

en lien avec les partenaires locaux

- Rendre compte de l’exécution de ses missions

- Participer aux temps d’information et de concertation mis en place

Les agents percevront Le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à

sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.

Article 5 : APPROUVE l'ajustement du poste de directeur de la résidence autonomie Aline

Marlin sans modification du tableau des emplois ;

Afin de répondre aux obligations règlementaires, le profil de poste de directeur de la résidence

autonomie Aline Marlin est modifié pour pouvoir recruter un agent contractuel en l’absence de

candidat titulaire.

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins et de la nature des

fonctions, ce poste de directeur de la résidence autonomie Aline Marlin pourrait être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes : - _iliniret piloter le projet d’établissement en cohérence avec les orientations politiques définies

- Engager la révision et l'application des outils de la loi 2002-2

- Participer aux permanences et veiller à la continuité du fonctionnement continu de la structure

- Assurer l’accueil, le suivi et l'accompagnement des résidents dans les domaines administratif,

social, sanitaire

- Assurer le rôle d’interface auprès des familles et des partenaires

- Assurer la supervision des commandes de repas et du portage de repas de la collectivité

- Assurer et participer à l’encaissement des redevances mensuelles et des frais de repas des

usagers

- Veiller à la bientraitance des résidents et à la sécurité des biens et des personnes

- Développer les relations extérieures, promouvoir l'établissement et veiller à Foptimisation du

taux d'occupation

- Participer à l'ouverture de l’établissement sur son environnement

- Mettre en œuvre et piloter la démarche qualité

- Participer à l’élaboration du budget et suivre son exécution

- Définir et suivre les besoins en matériels, équipements et travaux

- Manager une équipe composée d’agents technique et administratif

- Proposer et mettre en œuvre un programme d’animation et de prestation d'autonomie

- Assurer une veille juridique et technique

L'agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa

fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.

Article 6 : APPROUVE le redéploiement d'heures pour Î’optimisation de Foffre du

conservatoire

Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2024, un certain nombre d’ajustements ont été validés

notamment la création d’un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet de 18h30. Afin d’optimiser et de rendre plus efficient ce cours, il est proposé le

redéploiement des heures par la création de 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de

2°% classe à temps non complet Le premier de 16h00 et le second de 2h30.

Suppression | Créations Filière culturelle

1 grade d’assistant d'enseignement artistique 1 grade d’assistant d’enseignement artistique

principal 2°% classe « spécialité éveil musical » à principal 2°% classe « spécialité éveil temps non complet de 18h30 musical » à temps nor complet de 16h00

Î grade d’assistant d’enseignement artistique

- principal 2% classe « spécialité éveil musical »

à temps non complet de 2h30

Précision d’emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins du conservatoire et de

la nature des fonctions, ces postes d’assistant d’ensetgnement artistique pourraient être pourvus par le

recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-23 à L.332-26 du Code général

de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :

- Enseignement de la spécialité dans le cadre du schéma d’orientation pédagogique préconisé par

le Ministère de la Culture

- Organisation et suivi des études des élèves incluant l'interface avec les parents

- Suivi des bilans d’acquisitions des élèves

- Gestion du planning des cours Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024- Participation aux réunions pédagogiques

- Présentation des élèves aux évaluations internes ou aux examens inter-conservatoires, le cas échéant

- Conduite de projets pédagogiques et culturels à dimension collective

- Conduite de projets pédagogiques et culturels transversaux, au sein du conservatoire ou avec le tissu associatif et institutionnel du territoire

- Participation aux spectacles et auditions du Conservatoire ou dans le cadre de la

programmation de Fa Ville

Ces agents percevront le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d'emplois susmentionné et à

sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.

Article 7 : APPROUVE l'ajustement des postes d’adjoint technique principal de 2% classe travaillant au sein des services Enfance, de la Petite Enfance et du Pôle Technique :

Il s’agit de la modification de postes afin de permettre le maintien de contractuels en l'absence de

titulaires sur des emplois permanents. Ces postes sont d’ores-et-déjà occupés par des agents.

Suppressions | Créations Filière technique

4 grades d’adjoint technique principal de

, classe

ème

4 grades d’adjoint technique

Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins des services Enfance,

Petite Enfance, Pôle Technique et de la nature des fonctions, ces postes d’adjoint technique principal

de 2°% classe pourraient être pourvus par le recrutement d’agents contractuels sur le fondement des

articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions principales

seront les suivantes :

Agent technique affecté sur les structures Petite enfance

- Prise en charge d’un groupe d’enfants en référence

- Mise en place d’activités journalières

- Participation aux sorties proposées

- Soins d'hygiène de l’enfant

- Accompagnement aux repas et à la sieste

- Entretien du matériel

- Pliage du linge si besoin

ATSEM

Missions principales :

- Assistance du personnel enseignant pour Faccueil, l’animation, la surveillance, l’hygiène et a

sécurité des très jeunes enfants (dans les établissements scolaires, les restaurants scolaires)

- Aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

- Préparation, entretien, propreté des locaux et du matériel destiné aux enfants

- Participation aux projets éducatifs : assistance de l’enseignement dans la préparation et/ou

l'animation des activités pédagogiques

- Suivi du stock des produits ménagers

Mission ponctuelles :

- Encadrement des enfants au cours du repas lors du temps de restauration scolaire

- Prises en charge des enfants avant et après le repas

- Accompagnement des enfants à la sieste

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Agent technique polyvalent

Cadre d'emploi : techniciens territoriaux, agents de maîtrise ou adjoints techniques territoriaux

- Assurer les missions de l’ensemble du pôle technique planifiées par le coordonnateur et mises en place opérationnellement par les experts dédiés :

" Espaces verts / Cadre de vie

" Propreté urbaine

= Logistique

" Voirie

" Bâtiment

Les agents percevront le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à

leur fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.

Article 8 : APPROUVE les suppressions et créations de grades en vue de nommer les agents

proposés à un avancement de grade et promotion interne : 9 agents concernés ;

Suppressions | Créations Filière administrative

2 grades d’adjoint administratif principal de ; 2 grades d’adjoint administratif principal de

2ème classe 1% classe

Filière technique

2 grades d’agent de maîtrise principal 2 grades de technicien

1 grade d’adjoint technique principal de 2" 1 grade d’adjoint technique principal de 1° classe classe

Filière animation

1 grade d’adjoint d’animation principal de 1 grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe 1% classe Filière police municipale

3 grades de gardien-brigadier 3 grades de brigadier-chef principal

Article 9 : APPROUVE l'ajustement de l’organisation au sein de la direction des Finances, sans

modification du tableau des emplois ;

Dans un contexte d’optimisation et de rationnement de la direction des Finances, et pour contribuer

aux efforts de réduction de la masse salariale en mutualisant, lorsque cela est possible, les postes de

travail, il convient de faire évoluer le profil de poste de gestionnaire de la régie unique au sein de la

direction des Finances par une montée en compétences dans l’objectif d’une complète intégration au

sein de la direction des Finances et de soutien à la direction de la Commande publique, des assurances

et des subventions d'équipement sur certaines missions administratives.

Il est également acté de l’organisation approuvée précédemment par la production des profils de poste.

Précision d’emploi : En l’absence de candidats titulaires et au regard des besoins et de la nature des

fonctions, ces postes de gestionnaire comptable et financier et chargé du guichet unique, gestionnaire

comptable et financier, adjoint au directeur des Finances, référent sur le volet du traitement des

dépenses et des immobilisations et gestionnaire comptable et financier pourraient être pourvus par le

recrutement d’agents contractuels, sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général

de la fonction publique dont les missions principales seront les suivantes :

Gestionnaire comptable et financier et chargé du guichet unique

Régie Unique

- Accueil et renseignement aux usagers du guichet unique

- Paramétrages des différentes activités du service Enfance Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Encaissement des différents modes de paiement des usagers

Participation à l’évolution des modes de paiement

Pointage et contrôle des modes de paiement et dépôt au Trésor Public

Edition des factures une fois par mois

Traitement mensuel des impayés et assurer leur suivi en collaboration avec les services du Trésor Public

Gestion des menues dépenses des Centres de Loisirs

Finances

L'ensemble des missions afférentes à l’aide à la préparation et à l’exécution du budget, sont effectuées en polyvalence par les agents de fa direction des Finances, notamment :

Centralisation, préparation et contrôle des engagements budgétaires avant signature (bons de commande, ordres de service)

Saisie des engagements dans Ciril - CIVIL Finances Publiques, émission des différents titres et mandats de paiement après vérifications d’usage

Contrôle des imputations, de l’existence et de la suffisance des crédits

Aide à la préparation budgétaire, saisie des crédits sur le logiciel Ciril - CIVIL Finances

Publiques

Établissement des états FCTVA budget ville

Gestion active de la dette (calcul de l’annuité, ICNE, suivi des échéances}

Suivi de la trésorerie sous le contrôle du directeur des Finances ou du Directeur Général des

Services (gestion de la ligne de trésorerie annuelle)

Assurer le fonctionnement des régies de dépenses concernant a direction des Finances

Commande publique

Soutien à Ia direction de la Commande publique, des assurances et des subventions

d'équipement sur certaines missions administratives

Gestionnaire comptable et financier, adjoint au directeur des Finances, référent sur le volet du traitement des dépenses et des immobilisations

L'ensemble des missions afférentes à l’aide à la préparation et à l’exécution du budget sont effectuées

en polyvalence par les agents de la direction des Finances, notamment :

Centralisation et contrôle des engagements budgétaires avant signature et contrôle des

imputations (bons de commande, ordres de service) et de l’existence et de la suffisance des

crédits

Suivi de l’état d'avancement du mandatement des factures

Saisie des engagements dans Civil Net Finances, émission à titre principal des différents

mandats de paiement et de titres (en appui du service) après vérifications d’usage dans le cadre

de missions concertées avec ses collègues de l’équipe comptable

Saisie, suivi et exécution des marchés et contrats d'investissement dans le progiciel fiinancier Information des fournisseurs pour ce qui concerne Îe traitement de leurs factures

Suivi des relations avec Le Trésor Public relatives au traitement des mandats

Aide à la résolution des éventuels rejets émis par le Trésor Public

Suivi et exécution des dépenses de fonctionnement, mission menée en partenariat avec les

gestionnaires de l’équipe comptable, contrôle préalable des bordereaux de mandats avant

transmission au directeur des Finances

Centralisation des demandes annuelles de subventions aux associations, préparation du tableau

annexé au budget primitif pour validation avant vote et au compte administratif

Gestion des dotations aux amortissements. Suivi de l’inventaire des immobilisations

notamment dans le cadre de la préparation du budget primitif et du compte administratif.

Traitement des opérations patrimoniales liées à la gestion de l’état de l’actif, en lien avec le

directeur des Finances

Aide à la préparation budgétaire et appui au directeur des Finances sur la production des

annexes des documents budgétaires, participation à la saisie des crédits sur le logiciel Civil

Net Finances

Etablissement des restes à réaliser et des rattachements, contrepassation des écritures en lien

direct avec Îe directeur des Firrances Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE Date de réception préfecture : 02/12/2024- Travail coopératif pour la construction et l’alimentation de tableaux de bord de suivi des

dépenses d’équipement

- Préparation des états et des tableaux de bord en vue de faciliter les encaissements des

subventions par la ville avec le directeur des Finances et la direction de la Commande

publique

- Appui au directeur des Finances sur la mise en place d’une gestion dématérialisée des

procédures de traitement des bons de commande et des factures : mission de relais auprès des

services utilisateurs en lien avec les membres de l’équipe financière

- Accompagnement des services dans l’appropriation du nouveau logiciel (production de bons

de commandes, autocontrôle des utilisations de crédits...)

Gestionnaire comptable et financier

L'ensemble des missions afférentes à l’aide à la préparation et à l’exécution du budget sont effectuées en polyvalence par les agents de la direction des Finances, notamment : - Centralisation, préparation et contrôle des engagements budgétaires avant signature (bons de commande, ordres de service)

- Saisie des engagements dans Ciril - CIVIL Finances Publiques, émission des différents titres

et mandats de paiement après vérifications d’usage

- Contrôle des imputations, de l’existence et de la suffisance des crédits,

- Aïde à la préparation budgétaire, saisie des crédits sur Le logiciel Ciril - CIVIL Finances

Publiques

- Établissement des états FCTVA budget ville

- Gestion active de la dette (calcul de l’annuité, ICNE, suivi des échéances)

- Suivi de la trésorerie sous le contrôle du directeur des Finances ou du Directeur Général des

Services (gestion de la ligne de trésorerie annuelle)

- Assurer le fonctionnement des régies de dépenses concernant la direction des Finances

Les agents percevront le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à

leur fonction tel qu’appliqué au sein de Ia collectivité.

Article 10: APPROUVE l'ajustement du poste d’agent d'accueil au cimetière au sein du service

Affaires générales sans modification du tableau des emplois ;

Composé d’un responsable de service et d’agents instructeur / officier d’état civil, un adjoint technique

est plus particulièrement chargé du cimetière au sein du service Affaires générales.

Il s’avère qu’à ses missions administratives, lui sont adjointes des missions d’entretien du cimetière,

telles que [a tonte, le désherbage, le nettoyage des allées ou le gravillonnage, ainsi que Fentretien du

monument aux morts, du jardin du souvenir ou encore celui du mobilier et de l’outillage.

Or, un agent seul ne peut assurer les missions d’entretien du cimetière, missions chronophages qui

nécessitent l’intervention récurrente d’agents du Pôle techrique.

Aussi, il est proposé d’ajuster Le profil de poste de l’adjoint technique du cimetière en agent d’accueïl

au cimetière en lui confiant les seules missions administratives. Les missions d’entretien du cimetière

seront assurées par les agents du Pôle technique.

Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoïns et de la nature des

fonctions, ce poste d’adjoint technique pourrait être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel

sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-j4 du Code général de la fonction publique dont les

missions principales seront les suivantes :

- Assurer l’accueil physique et téléphonique des familles et des usagers

- Assurer l'accueil physique et téléphonique des opérateurs funéraires

- Transversalité quotidienne avec le service Affaires Générales

- Renseigner et assister les familles et les entreprises funéraires

- Réceptionner et accompagner les convois funéraires

- Assurer le suivi administratif des travaux sur les concessions funéraires et des reprises de

COrICESSIONS Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024- Contrôler administrativement et enregistrer les inhumations et les exhumations

- Veiller à la bonne application du règlement intérieur du cimetière

- Participer aux cérémonies militaires

L'agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa

fonction tel qu’appliqué au sein de fa collectivité,

Article 11: APPROUVE la création du poste de magasinier au sein du Pôle technique sans

modification du tableau des emplois ;

Afin de parfaire l’organisation et l’efficience du service, il convient de créer un poste de magasinier au

Pôle technique.

Précision d'emploi : En l’absence de candidat titulaire et au regard des besoins et de la nature des

fonctions, ce poste de magasinier pourrait être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, sur le

fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique dont les missions

principales seront les suivantes :

- la gestion des stocks et le contrôle des rotations,

- la réception, la vérification et le stockage des produits et marchandises,

- le classement et l’emballage des produits et des marchandises,

- ta manutention, Ie transfert et le rangement de matériaux, contenants et palettes à l'aide d'un

engin de manutention,

- le renseignement et l'interrogation du système informatique de gestion des stocks,

- f’inventaire et le suivi de l’ensemble du matériel municipal,

- la gestion des clés et des badges,

- Fouverture et le contrôle des sites,

- le nettoyage et Le rangement des zones de travail (matériels, accessoires etc...).

L'agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d'emplois susmentionné et à sa

fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.

Article 12: APPROUVE la suppression des postes d’adjoints d'animation à temps non complet ;

Après bilan effectué à la suite de la mise en place de cycles de travail hebdomadaire à temps non

complet de 29, 30 et 32 heures, il s’avère que cette organisation n’a pas donné pleinement satisfaction.

Aussi, afin d'assurer une meilleure organisation et une cohérence dans l'encadrement, 1l est proposé de

supprimer les cycles de travail hebdomadaire de 29, 30 et 32 heures des animateurs affectés sur les

centres de loisirs, ainsi que les postes, pour ne conserver qu’un seul cycle de travail à 38h10.

I est précisé que ces emplois ne sont pas occupés, hormis 5 postes dont les contrats feront l’objet d’un

avenant pour être sur un temps complet à 38 heures 10.

Suppressions | Création Filière animation

4 grades d’adjoint d’animation à temps non

complet à 32 heures hebdomadaires

6 grades d’adjoint d'animation à temps non

complet à 30 heures hebdomadaires

4 grades d’adjoint d’animation à temps non

complet à 29 heures hebdomadaires

Article 13: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la nomination ou au recrutement sur les

postes créés ou modifiés ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 14: MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence ;:

Article 15: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : 0 ? DEC. 2024

Date de mise en ligne: {) 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241202-DEL-2024-159-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024CEE — LE BOURGET DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 33 PRÉSENTS : M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire. M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA Conseillers municipaux. POUVOIRS : M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale, Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal. Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT Nombre de présents : 24 Nombre de représentés : 9 Nombre d’absent : 0 OBJET : Délibération annuelle portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2025 160 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 WWW le-bourget fr Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20241128-DEL-2024-160-DE Date de réception préfecture : 02/12/2024160

Objet: Délibération annuelle portant sur les avantages en nature du personnel communal pour

FPannée 2025.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123-18-1-I ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124-65 et

R.2124-67 ;

VU le Code de la fonction publique, notamment ses articles L.721-1 à L.721-3 ;

VU sa délibération n° 116 en date du 17 décembre 2020 adoptant le règlement intérieur portant

autorisation, utilisation et retrait des véhicules municipaux de la Ville du Bourget ;

VU sa délibération n° 119 en date du 17 décembre 2020 portant sur les avantages en nature du

personnel communal pour l’année 2021 ;

VU sa délibération n° 3 en date du 17 février 2022 portant sur les avantages en nature du personnel

communal pour l’année 2022 ;

VU sa délibération n° 63 en date du 6 avril 2023 portant sur les avantages en nature du personnel

communal pour l’année 2023 ;

Vu sa dékHbération n° 426 en date du 14 décembre 2023 portant sur les avantages en nature du

personnel communal pour l’année 2024 :

VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 20 novembre 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, en application de la réglementation applicable, de fixer la Histe du personnel communal éligible à certains avantages en nature et d’en fixer les modalités d’attribution ;

CONSIDÉRANT le tableau actualisé des emplois de la Commune ;

CONSIDÉRANT les fiches de poste des agents éligibles à certains avantages en nature ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

Q abstention ;

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO

Article 1%: Avantage en nature — véhicule de fonction

- FIXE ia liste de l’emploi éligible à un véhicule de fonctionf + savoir Pavent commmal

détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Servic

5 000 habitants ;

ET

La Le]

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-160-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024- OCTROIE, au titre de l’avantage en nature, un véhicule de fonction au Directeur Général des

Services, ledit véhicule de fonction relevant d’un usage professionnel et d’un usage privé

{personnel et / ou familial) ;

- PRÉCISE que l'avantage en nature, au titre de l’usage privatif précité, sera évalué sur la base des dépenses réellement engagés par le bénéficiaire ;

- DIT qu’un arrêté nominatif d’attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à l’agent communal

détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de

5 000 habitants. ledit arrêté sera archivé dans son dossier statutaire ;

Article 2 : Avantage en nature — concession de logement par nécessité absolue de service

- FIXE la liste des emplois éligibles à une concession de logement pour nécessité absolue de

service :

EMPLOIS ÉLIGIBLES OBLIGATIONS LIÉES À L’OCTROI DU LOGEMENT emploi fonctionnel (article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28

novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique

territoriale et portant modification de certains articles du code

des communes}

Directeur Général des Services

gardien de l’Hôtel de Ville obligations liées à la sûreté et à la sécurité du bâtiment

gardien du Parc sportif (coté EES) obligations fiées à la sûreté et à la sécurité du Parc sportif

gardien des groupes scolaires Jean | obligations fiées à la sûreté et à la sécurité des groupes scolaires

Jaurès et Jacqueline Auriol Jean Jaurès et Jacqueline Auriol

gardien du Conservatoire obligations liées à Ia sûreté et à la sécurité du Conservatoire

gardien de Fa Résidence obligations liées à la sûreté et à la sécurité de la Résidence

Autonomie Aline Marlin Autonomie Aline Marlin

- PRÉCISE les conditions financières de l'occupation : - la gratuité du logement nu pour chaque occupant concerné ; - la prise en charge financière de l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement par chaque occupant concerné ;

- la prise en charge financière des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage)

par chaque occupant concerné ;

- PRÉCISE que l'octroi de la concession prend fin lorsque l’agent concerné : - quitte son emploi (mutation, mobilité interne sur un emploi non éligible) ; - lorsque l’emploi occupé est retiré de la Hste établie par l’organe délibérant ; - en cas de changement de destination de l’immeuble, d’aliénation de l’immeuble ou de démolition de l’immeuble ;:

- en cas de longue maladie où de longue durée si sa présence est incompatible avec la

bonne marche du service :

- RAPPELEÉE que l’occupant sans titre peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion en

application de l’article R.2124-73 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

- RAPPELEE, au titre du cumul avec le régime indemnitaire, que la concession par nécessité

absolue de service, est compatible avec le RIFSEEP, FIHTS et FIAT, le principe du non-

cumul s’appliquant aux indemnités d’astreinte ou de permanence ;

- _ DFF qu’un arrêté nominatif d’attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à chaque agent

communal éligible, ledit arrêté sera archivé dans le dossier statutaire ;

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-160-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024Article 3 : Les véhicules de service avec remisage permanent à domicile

- DIT que les véhicules de service avec remisage permanant à domicile relèvent d’un usage

exclusivement professionnel dans le cadre du fonctionnement des services municipaux ;

- FIXE la liste des agents en bénéficiant du fait des fonctions suivantes :

" DGA en charge des Sport, jeunesse, événementiel et JOP 2024 :

" DGA en charge de la cohésion sociale ;

“directeur des Sports, jeunesse, événementiel et JOP 2024 ;

“coordonnateur du Pôle technique ;

“ superviseur du Pôle technique ;

"expert Espaces verts / Cadre de vie ;

“expert Logistique ;

"chef du service de la police municipale ;

=“ chef de cabinet :

- INTERDIT en raison de l’exclusivité précitée, toute utilisation privative (personnelle et / ou

familiale) des véhicules de service avec remisage permanent à domicile ;

- DIT qu'un arrêté nominatif d’attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à chaque agent

communal éligible, ledit arrêté sera archivé dans le dossier statutaire ;

- PRECISE que le remisage permanent à domicile des véhicules de service relève de la

déclaration d’un avantage en nature ;

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr ;

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

DA COSTA.

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

Date de transmission en Préfecture : {0 2 DEC, 2024

Date de mise en ligne : 03 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-160-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET H}-

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

161

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Rapport annuel d’activité 2023 de l’établissement public territorial (EPT) Paris

Terres d’Envol

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-161-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024161

Objet : Rapport annuel d’activité 2023 de l’établissement public territorial (EPT) Paris

Terres d’Envol.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 ;

VU la délibération n° 112 du Conseil de Territoire de Paris Terres d’Envol en date du 7

octobre 2024 approuvant le rapport annuel d’activité 2023 de l’établissement ;

VU le courriel du président de Paris Terres d’Envol en date du 11 octobre 2024 adressé aux

Maires des villes membres communiquant le rapport d’activité 2023 de l’Etablissement Public

Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol ;

CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré :

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;

0 voix contre.

À l'unanimité 4 A la majorité 0

Article 1°": PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activité 2023 de

l'établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol ;

Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT. le —

Date de transmission en Préfecture : 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : { 3 DEC, 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-161-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET +

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

162

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy

DESRUMAUX., Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité

en Ile-de-France (SIGEIF)

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

www.le-bourget.fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-162-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024162

Objet : Rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité

en Ile-de-France (SIGEIF).

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 ;

VU le rapport établi par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-

France retraçant son activité pour l’année 2023 ;

CONSIDÉRANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention ;:

0 voix contre.

À l’unanimité (C4 À la majorité CO

Article 1: PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat

Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) ;

Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT. Sa

Date de transmission en Préfecture : Z DEC, 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-162-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024LE BOURGET +}

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

163

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre,

s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la

présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

PRÉSENTS :

M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire

M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Albert CONTY, Mme Marie-Lyne DA

COSTA, M. Himad DARANI, Mme Françoise SANCHEZ, M. Waïl ABOUD, Mme Catarina

MONTEIRO, M. Philippe ROBERT Adjoints au Maire.

M. Albert DUFLOS, M. Jacques GODARD, M. Abdelbar MOKHTARI, Mme Béatrice

PUIFÉRAT, Mme Sylvie AZEN, Mme Christine SMADJA, Mme Evelyne SMADJA, Mme Biljana FILIPOVIC, M. Pablo CID Y ALVAREZ, M. Khaleel JOOMYE, Mme Sandy DESRUMAUX, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Faride MAHIBOU, M. José DA COSTA

Conseillers municipaux.

POUVOIRS :

M. François COLOMBEL Conseiller municipal à Mme Evelyne SMADJA Conseillère municipale,

Mme Danielle BANKOLÉ Conseillère municipale à M. Albert CONTY Adjoint au Maire, M. Julien MARQUES Conseiller municipal à M. Jean-Baptiste BORSALI Maire, Mme Jessica AFULA KABAMA Conseillère municipale à M. Jacques GODARD Conseiller municipal, M. Beydir ROUAG Conseiller municipal à M. Carlos DA COSTA Adjoint au Maire, Mme Sabina MIRZA MUSHTAQ Conseillère municipale à Mme Karima MILOUDI Adjointe au Maire, Mme Jihane EL MESSAOUDI Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Conseillère municipale, Mme Agnès BEREZECKI Conseillère municipale à Mme Corinne NARBONNAIS

Conseillère municipale, M. Alexandre LOTTIN Conseiller municipal à M. Khaleel JOOMYE

Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. Philippe ROBERT

Nombre de présents : 24

Nombre de représentés : 9

Nombre d’absent : 0

OBJET : Aide exceptionnelle de la commune du Bourget à la commune de Cullera

(Espagne) par suite des inondations « Dana »

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82

WWw le-bourget fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-163-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024163

Objet : Aide exceptionnelle de la commune du Bourget à la commune de Cullera

(Espagne) par suite des inondations « DANA ».

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 :

VU le budget communal ;

VU le jumelage entre la commune du Bourget et la commune de Cullera ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité d’apporter une aide exceptionnelle à la commune de Cullera et ses habitants touchés par les inondations « DANA » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;

APRÈS en avoir délibéré ;

PAR 33 voix pour ;

0 abstention :

0 voix contre.

Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0

Article 1: APPROUVE l'attribution d’une aide exceptionnelle d’un montant de 3 000

euros à la commune de Cullera (Espagne) ;

Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue

Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire absent et par délégation,

Le 1°" Adjoint au Maire,

DA COSTA.

Le secrétaire de séance, M. Philippe ROBERT.

IT

Date de transmission en Préfecture : {] 2 DEC. 2024

Date de mise en ligne : 0 3 DEC. 2024

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20241128-DEL-2024-163-DE

Date de réception préfecture : 02/12/2024