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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 19 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 19 FEVRIER 2024
Date de convocation : 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le dix-neuf février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Étaient présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ VALENCIA, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoir : Catherine GIRARD à Yolande ENCELLE, Laurent LIAUTAUD à Joëlle RICHAUD Absents :, Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI
Franck LAROCHE a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2024-004 Dissolution du CCAS pour exercer la compétence action sociale sur le budget principal Unanimité pour
2024-005
2ème convention de partenariat avec la commune de
Mirabeau pour le fonctionnement de l’ALSH (accueil de
loisirs sans hébergement)
Unanimité pour
2024-006
Annule et remplace la délibération n° 2024-003 du 15
janvier 2024 – Lancement du projet de construction de
l’espace multiservices – Demande de subventions aux
partenaires financiers
Unanimité pour
Liste publiée sur le site internet de la commune le 23/02/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL