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Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 17 04 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 17 AVRIL 2023
Date de convocation : 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois,
le dix-sept avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Étaient présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER Pouvoir : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD
Absent : Thierry FABRE
Franck LAROCHE a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2023-016 Dénomination d’une voie publique « rue Marie-Claire FÉRÉOUX » Unanimité pour
2023-017 Modification des statuts de COTELUB 12 voix pour et 1 abstention
2023-018 Adhésion au Groupement de Développement Agricole Sud- Luberon Unanimité pour
2023-019 Adhésion à un groupement de commandes Unanimité pour
Liste publiée sur le site internet de la commune le 27/04/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL