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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 15 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Date de convocation : 11 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le quinze avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Étaient présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ VALENCIA, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Catherine GIRARD, Emmanuelle FOGNINI à Patrice VARAIRE, Laurent LIAUTAUD à Joëlle RICHAUD
Absent : Thierry FABRE
Franck LAROCHE a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2024-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2024 Unanimité pour
2024-017 Vote du budget primitif 2024 de la commune Unanimité pour
2024-018
Appel à Projets 2024 programme « S » du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
radicalisation (FIPDR)
Unanimité pour
2024-019 Associations Communales : vote des subventions 2024 Unanimité pour
Liste publiée sur le site internet de la commune le 18/04/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL