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Déliberation - DEL 2025 05 63 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 05 63 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
/
EE QE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de SOUPPES-SUR-LOING |
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le EM
ID : 077-217704584-20251212-DEL2025 _05_63-DE
k
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2025
| Délibération n° 2025-05_63
Adoption et mise en œuvre du
Pacte local des solidarités
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-cinq, le douze décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Date ann ition : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, 26/11/2025 sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
den Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, Nombre de POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire.
9 6: | MM. MONOD Pierre, ROBLAIN Maurice, POTELET Paulette, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean- En exercice : Paul, PRESLES Jocelyne, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux, 29
Présents : Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à M. TRICARD), VAPPEREAU 17 ° Florence (Pouvoir à M. RICHARD), CAPELLE Jean-Michel (pourvoir à Mme VILETTE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, GILBERT Fabrice (pouvoir à M. CAMMARATA), Procurations : REBOUCO Hélène (pouvoir à M. PREVOST), DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. 8 POUJADE), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laetitia, MARTIN _ Patrice, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS). otants :
25 Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON
Le Pacte local des solidarités matérialise les orientations territoriales stratégiques et les engagements des partenaires en matière d'insertion vers l'emploi et de prévention et de lutte contre la pauvreté, Ce Pacte local des solidarités fait suite à un travail de diagnostic local qui visait, d'une part à établir un état des lieux permettant de comparer les besoins du territoire avec l'offre de service existante sur plusieurs domaines d'actions pour chacun des quatre axes du pacte des solidarités, et d'autre part à identifier les pistes d'actions prioritaires sur lesquelles contractualiser pour l'année 2025.
Pour la commune de Souppes-sur-Loing, dans le cadre du Pacte local des solidarités, deux priorités locales ont été retenues :
- Lutter contre la grande exclusion grâce à l'accès aux droits et l'aller-vers - Animation culturelle et sociale
La convention présentée en annexe a pour objet de décliner ces priorités.
Vu Finstruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2025/82 du 04 juin 2025 relative à la mise en œuvre des pactes locaux des solidarités,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
-__ d'approuver les termes de la convention financière définissant les modalités de mise en œuvre du Pacte local des solidarité et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; - d'approuver le versement d'une contribution financière d’un montant de 40 000 € en conformité avec le plan de financement présenté en annexe 2 et destinée à la réalisation des actions détaillées en annexe 1 de la convention ;
- de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution de la présente délibération et de veiller à l'exécution des actions prévues dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance du 12 décembre 2025,
conforme
Ar La présente délibération pourra faire l’objet d'un RE devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa purlication ou de son affichage.
ourext il certifi
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