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PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune d'Acoua.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune d’Acoua
Plan Local d'Urbanisme
Phase 1 - Diagnostic territorial / Document pour
Approbation
A – Diagnostic territorial
B – Etat initial de l’environnement Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
2
IVANES Frédérique
Architecte DPLG Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
3
Commune d’Acoua
Plan Local d'Urbanisme
Rapport de présentation / Document pour
Approbation
A – Diagnostic territorial
B – Etat initial de l’environnement
C- Incidences du projet sur l’environnement
D- Justifications du PADD
E- Justification du Zonage
F- Justifications du Règlement
Maître d’ouvrage Conducteur d’Opérations Bureaux d’études
Mairie d’Acoua
Place de la Mairie
97630 Acoua
MAYOTTE
Tél : 02 69 62 18 81
Direction de
l’Equipement de
Mayotte
Remblai de Mtsapéré
97600 Mamoudzou
MAYOTTE
Tél : 02 69 61 12 54
RéA
7 rue du Stade
BP 1127
97600 Mamoudzou
MAYOTTE
Tél : 02 69 61 10 94
contact@reamayotte.co
m
ACT Consultants
17bis rue Richard Lenoir
75011 Paris
Tél : 01 40 24 20 10
act@act-consultants.fr
IVANES
Frédérique
Architecte DPLG
Urbaniste
84 rue faubourg St Denis
75010 Paris
tél : 01 40 22 91 06
fredivanes@free.fr
K
Kazelo
Quartier Bandrajou
Nyambadao
97660 BANDRELE
Tél ;06 39 29 08 64
kazelo@orange.fr
Version Date Modifications Rédacteurs
A Mars 2010 Document pour
arrêt
Guillaume Josselin Julien Langé Frédérique Ivanès Marie Lemarchand
Franck Avril Alexandra Parisi Patrick Zonzon Nenette Soidri Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
4
Sources photographiques et cartographiques (hormis information éventuelle) : RéA, ACT Consultants & IVANES Frédérique. Toutes reproductions interdites sans autorisation Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
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Table des matières
Chapitre 1. Introduction......................................................................................6 1.1. L’application de la loi SRU à Mayotte......................................................................................................... 7 1.2. L’enjeu d’un PLU à Acoua.......................................................................................................................... 8 1.3. Les étapes de l’élaboration du PLU........................................................................................................... 9
Chapitre 2. Diagnostic territorial.......................................................................10 2.1. Analyse spatiale (morphologie, usages et fonctionnement du territoire)..................................................11 2.2. Analyse quantitative (approche statistique).............................................................................................. 42
Chapitre 3. Etat des lieux environnemental......................................................53 3.1. Espaces naturels et ressources du territoire............................................................................................ 54 3.2. Paysages................................................................................................................................................. 75 3.3. Aléas Naturels.......................................................................................................................................... 87 3.4. L’environnement urbain : eau, déchets, énergie....................................................................................100
Chapitre 4. Synthèse : Diagnostic et enjeux...................................................115 4.1. La démarche du PLU : intérêt et objectifs.............................................................................................. 116 4.2. Présentation et synthèse du diagnostic.................................................................................................. 118 Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
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Chapitre 1. Introduction Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
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1.1. L’application de la loi SRU à Mayotte
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) renouvelle le cadre juridique des politiques d’aménagement du territoire dans le but de garantir un développement et un renouvellement urbains cohérents, plus solidaires et durables. Elle s’appuie sur les 3 principes fondamentaux rédigés dans l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme :
• L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux
• Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La loi SRU réforme les documents d’urbanisme en instituant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune. C'est un outil d'organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. L’innovation majeure par rapport au Plan d’Occupation des Sols (POS) est qu’il ne s’agit plus seulement de réguler l’occupation des sols mais d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui traduit un projet politique à travers des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
L’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l’actualisation et à l’adaptation du droit de l’urbanisme à Mayotte prescrit la mise en forme du POS révisé en PLU (article L.123-13b du code de l’urbanisme).
C’est dans ce contexte que les 17 communes de Mayotte ont ainsi pris la décision depuis 2007 de prescrire l’élaboration d’un PLU pour chacune d’elle. Le Conseil Municipal d’Acoua a engagé cette procédure par la délibération n°33/AC/2007 en date du 21 décembre 2007. La Direction de l’Equipement de Mayotte (service Aménagement, Urbanisme et Habitat) l’accompagne dans cette procédure en assurant la mission de Conducteur d’Opération. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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1.2. L’enjeu d’un PLU à Acoua
La commune d’Acoua dispose d’un Schéma d’Aménagement Communal approuvé par l’arrêté préfectoral n°2003-314/DE du 31 octobre 2003. Elle nécessite dorénavant un document de planification qui s’inscrive dans le respect des principes fondamentaux définis par l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme (cf. page précédente), tout en adaptant cet outil aux réalités et contextes de Mayotte et d’Acoua.
• La Collectivité Départementale de Mayotte a élaboré un PADD à l’échelle de l’île. Celui devrait être prochainement mis en application. Dès lors, la commune d’Acoua doit dorénavant être pourvu d’un document d’urbanisme cohérent avec les enjeux définis dans le PADD de Mayotte • Le règlement du SAC ne constitue pas un outil juridique qui permette d’articuler efficacement certains projets d’acteurs publics ou privés et de tendre vers une mixité urbaine (activités, logements, équipements)
• Acoua doit s’équiper d’un projet d’aménagement et de développement de l’ensemble du territoire. Ce projet doit prendre compte les principales caractéristiques de la commune : o Un patrimoine naturel remarquable (plages, réserves forestières, pointes et crêtes) qu’il est nécessaire de préserver
o Une identité rurale, et une situation géographique éloignée de Mamoudzou, Chef-lieu et pôle économique de l’île
o Une croissance modérée de la population
o Un développement des villages soumis à un relief contraignant (notamment à Mtsangadoua) et à un retard au niveau de certains équipements structurants essentiels (assainissement).
Le PLU d’Acoua aura pour objectif de s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux définis par l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme (cf. page précédente), tout en s’adaptant aux réalités et contextes mahorais :
• Elaborer un projet d’aménagement répondant aux problématiques et spécificités du territoire en terme d’habitat, équipement, déplacement, environnement et ressources naturelles • Prendre en compte les incertitudes liées aux facteurs sociodémographiques et statutaires de Mayotte dans l’élaboration des modèles de développement soutenable • Adapter l’outil métropolitain de gestion du territoire aux spécificités, aux pratiques et aux modes d’organisation locaux (contexte insulaire et éloigné de la métropole, structure familiale et sociale, organisation de la ville et cadre de vie, occupation foncière et utilisation du sol…). Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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1.3. Les étapes de l’élaboration du PLU
L’étude d’élaboration du PLU concerne l’ensemble du territoire communal. L’étude se déroulera en 3 grandes étapes nécessitant chacune une validation du Conseil Municipal :
• Une phase de diagnostic qui permet d’évaluer l’état actuel du développement de la commune et les tendances d’évolution. Il concerne la démographie, l’économie, l’environnement, le paysage, l’habitat, les transports et les équipements. Le diagnostic doit déboucher sur l’expression des enjeux prioritaires pour le développement d’Acoua
• Une phase d’élaboration du PADD établi à partir des conclusions du diagnostic. Le PADD définit ce que sera l’avenir d’Acoua dans les domaines cités ci-dessus. Il définira les politiques à mener, délimitera les zones d’actions prioritaires et précisera les orientations d’aménagement à privilégier. • Une phase de traduction réglementaire et d’enquête publique. Au cours de cette dernière phase, le dossier final du PLU sera rédigé. Il comprendra un plan de zonage qui indiquera les zones constructibles (notées U ou AU) et non constructibles, les espaces naturels (notés N) et agricoles (notées A), un règlement (composé de 14 articles) qui précise la vocation des différentes zones délimitées (habitat, activités, commerce…) et les règles à appliquer à l’intérieur de chacune d’entre elles.
L’ensemble de ces documents sera soumis à travers une enquête publique à l’approbation des services de l’Etat puis à celles des habitants. Une fois le dossier intégralement approuvé, le PLU entrera en vigueur. Désormais, toute nouvelle décision d’aménagement devra être obligatoirement compatible avec les orientations qui y auront été définies.
Le présent document constitue la première étape de l’élaboration du PLU, à savoir le diagnostic territorial. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Chapitre 2. Diagnostic
territorial Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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2.1. Analyse spatiale (morphologie, usages et
fonctionnement du territoire)
2.1.1.La commune dans son
territoire
2.1.1.1 Une commune composée de deux
entités distinctes
a) Situation et population
La commune d’Acoua est située à environ 40 km de Mamoudzou au nord ouest de Mayotte, entre les communes de Mtsangamouji et Mtsamboro. D’une surface de 1262 hectares, la commune d’Acoua est une des plus petite de Mayotte par sa superficie, et est moyennement peuplée avec 4622 habitants en 2007.
La population se répartit sur deux villages :
• Acoua avec 3276 habitants soit 70% de la population communale (3285 en 2002) • Mtsangadoua avec 1346 habitants soit 30% de la population communale (1320 en 2002)
La commune d’Acoua
Extrait de la carte IGN Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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b) Occupation urbaine
La surface actuellement urbanisée représente environ 6,3% de la surface de la commune.
L’occupation urbaine du territoire est donc assez faible. Cela s’explique par le fort relief dû à la présence du massif de l’Hachiroungou, qui surplombe les villages d’Acoua et de Mtsangadoua et dont les versants descendant vers l’Océan sont assez pentus.
De fait les villages ont été jusqu’à maintenant assez compacts dans leur site. Ils sont nichés au creux de deux amphithéâtres naturels aux caractéristiques différentes :
• Acoua s’est installé au fond de la baie, sur des terrains plats, puis sur les pentes, au centre d’un amphithéâtre presque parfait
• Mtsangadoua, est positionné sur les pentes et s’étage jusqu’au littoral, au centre d’un amphithéâtre moins prononcé, et commence à s’étaler le long du CCD1 et au-delà.
Deux villages « invisibles » entre eux
Le relief rend les deux villages invisibles l’un à l’autre : ils sont séparés visuellement et topographiquement par la pointe Tsiraka Kahirimtrou, aboutissement d’une des crêtes du Hachiroungou, qui matérialise la séparation de leur territoire respectifs. De fait on est en présence de deux territoires villageois autonomes, installés chacun dans leur site naturel.
Le territoire administratif de Mtsangadoua est beaucoup plus restreint que celui d’Acoua. Les limites communales sont très proches, sur la crête surplombant le village. Au-dessus d’Acoua, les limites de la commune vont au-delà des crêtes, vers les versants est moins pentus du massif de l’Hachiroungou.
c) Zones agricoles
Au dessus des villages les fortes pentes n’autorisent pas une activité agricole intensive. Celles-ci sont néanmoins cultivées par endroit, de manière vivrière. Au-delà des crêtes, le relief moins accidenté rend plus facile l’exploitation agricole des terres. De fait se sont formés des zones de Padzas, montrant le lessivage des sols dû à la pratique du brûlis. Une route (DAF) a été récemment créée pour accéder à ces terres, et à terme, elle permettrait de rejoindre Dzoumogné.
d) Desserte
Les deux villages sont reliés et desservis par le CCD1, route littorale du nord Ouest de l’île. Au sud, on rejoint Mtsangamouji, et de là Mamoudzou par Dzoumogné par le CCD2 et la RN1, et au nord, les villages du nord, Mstamboro étant le plus proche. De fait la commune est assez isolée dans l’île de Mayotte, et elle est peu traversée.
Le CCD1 traverse Acoua, et passe au-dessus de Mtsangadoua.
e) Relation avec les communes limitrophes
Les communes limitrophes sont Mtsamboro au nord et Mtsangamouji au sud.
Cependant les trois villes du nord Mtsamboro, Hamjago et Mtsahara, sont plus proches et présentent une attractivité plus forte pour la commune d’Acoua, en termes économique et urbain. La présence des îlots du nord visibles depuis Mtsangadoua renforce cette proximité par l’identité paysagère. Acoua est par contre un peu isolée visuellement du reste de l’île.
Si la nouvelle route ouverte dans les hauts d’Acoua vers Dzoumogné est réellement praticable, elle peut devenir intéressante pour les habitants du nord qui viendront transiter par la commune pour se rendre à Mamoudzou. De fait la commune se retrouverait moins isolée de ses voisines du nord. Des taxis réguliers assurent les liaisons dans le quart nord-est de l'île mais est-ce suffisant pour véritablement instaurer des relations d'intercommunalités au niveau des équipements?
Les deux communes limitrophes ont des projets touristiques inscrits au PADD. La commune d’Acoua n’en a aucun. Par contre, par sa position intermédiaire elle pourrait tirer parti de cette activité en proposant des villages Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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plus « intègres » et soignés, en valorisant leur patrimoine bâti (archéologique, mosquées, villages anciens) et naturel (belles plages et sites).
f) PADD (2008)
En terme de développement urbain, le PADD
stipule :
• Protéger des deux pointes rocheuses en tant
que « sites et paysages caractéristiques du
paysage mahorais » : les tsirakas
Kahirimtrou et Apondra
• Maintenir une coupure urbaine entre Acoua
et Mtsangadoua, soit pas d’urbanisation le
long du CCD1 et sur la crête les séparant.
• Empêcher l’urbanisation au nord de
M’tsangadoua sur le Rassi Ya Chifouni,
espace du littoral à forte valeur patrimoniale.
Cependant, les projections du PADD en quantité de
logements sont importantes :
• 13 ha pour Mtsangadoua (dont 6ha sur
pentes >20%)
• 20ha sur Acoua dont 10ha sur pentes >20%)
avec des densités respectives de 27 et 30
logements/ha. Organisation urbaine et foncière des
villages
2.1.1.1 Acoua
a) Origine
Acoua est un ancien village de Mayotte. On y a retrouvé récemment les vestiges d’un ancien rempart de la cité, datant probablement du XIV-XVIème siècle, une cité qui devait s’étendre sur au moins 3 hectares. Ces vestiges concernent également une habitation en dur, d’origine noble, construite en blocs de corail et de basalte, à la manière des habitations anjouanaises. Dessous, un type de construction en végétal et en sable a été découverte et encore en dessous des restes carbonisés datant de l’époque de l’urbanisation de la côte swahilie, entre 1320 et 1410, probablement d’origine bantoue (Côte orientale de l’Afrique). Entre ces restes, des débris de céramiques d’origine malgache ont été retrouvés. On a conclu de ces découvertes que la population d’Acoua était à l’époque composée de Malgaches islamisés ayant prospéré grâce au trafic des esclaves. Ces nobles qui régissaient l’île de Mayotte avant la mise en place des sultanats étaient appelés « fani ». (source : Mayotte Hebdo n°385 ). C’est peut-être ce qui explique pourquoi à Acoua le malgache est la langue la plus utilisée.
b) Evolution urbaine (d’après l’Etude d’urbanisme pour la réorganisation du village d’Acoua, Réa, février 1992)
Le village d’Acoua s’est d’abord installé sur une partie de l’arrière plage au milieu de la baie formée par l’amphithéâtre des versants de l’Hachiroungou, dont les crêtes culminent à 327m. La superficie du cirque est d’environ 270ha. Cette disposition géographique entraîne la présence de deux cours d’eau qui se rejoignent dans le village, après avoir creusé de fortes ravines, et rendant inconstructible une partie du site, et qui se répandent en aval sur une plaine marécageuse. C’est ce qui explique que le village se soit développé sur la partie sud de la baie, non inondable, mais cependant celui-ci s’est aussi étendu vers la rivière sur une zone sujette aux eaux de ruissellement et aux remontées des eaux, ce qui la rend insalubre avec la difficulté d’évacuer les eaux usées. La rivière Mjihari a donné son nom à ce quartier centre ancien d'Acoua.
C’est pourquoi est lancée en 1992 l’étude d’urbanisme pour la réorganisation du village d’Acoua, qui donnera Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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lieu à une RHI sur la partie ancienne du village. En 1992, le site ancien du village concentre tous les édifices religieux (deux mosquées anciennes avec leurs places respectives, dont la mosquée du vendredi) et équipements publics, à l’exception des écoles construites en amont, faute de place. Or le village est saturé et connaît des problèmes d’insalubrité. Ainsi, déjà à cette époque, des habitants ont commencé à construire des maisons sur les pentes supérieures à 20% au dessus du village: ces maisons sont alors très espacées et peu accessibles, par manque de réseau viaire et de cheminements aménagés, et les réseaux n’y existent pas. Ces maisons sont plutôt des maisons en dur de type SIM ou en parpaing. C'est la naissance du quartier Bandrani.
L’étude conclut à une dispersion de l’habitat dans les hauts sans organisation du développement urbain, ainsi qu’au délaissement du site ancien du village par abandon des maisons ou des parcelles à cause de l’insalubrité et des problèmes d’assainissement, surtout en bord de mer.
Entre 1969 et 1989, on remarque que :
• Le village d’Acoua s’est étendu sur les hauteurs, les habitations sont éparpillées ou en petit groupes, des pistes ont été tracées,
• Certaines maisons sont en constructions sur les pentes boisées, bien au-delà du CCD1, • Le village s’est structuré dans sa partie ancienne (voiries), et des équipements sont apparus (écoles, MJC, terrains sportifs),
• La surface arborée qui protégeait la partie nord de l’ancien site du village s’est amincie et le village s’est retiré,
• Et la partie inondable semble s’être agrandie.
Lors de la RHI faisant suite à l’étude de Réa, ont été réalisés :
• L’endiguement des rivières : deux canaux,
• Le remblaiement de la zone inondable qui a permis de gagner des terrains constructibles, • La construction de la digue et de la promenade littorale,
• Une école et un petit lotissement SIM sur les remblais de la zone humide (Cavani Stade, décasés des travaux de canalisation),
• L’assainissement de la partie basse du village.
1969
1969
Partie inondable Zone cultivée Rivière
Site ancien du
village Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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1989
1989
Zones cultivées Partie inondable Mairie
Site ancien du
village
Partie délaissée du village Zones cultivées
Ecole
MJC
Terrain de football
et plateau polyvalent
Ecole
Ecole
CDD1
CDD1
Rivière
Nouvelles
habitations sur les
hauteurs Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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L'aménagement du front de mer a permis la naissance de deux autres quartiers: Mtsangani dans le prolongement de la grande place du village et Madjadjani de l'autre côté de l'école primaire d'Acoua 2. Il a provoqué une soixantaine de décasements vers les hauts du village. Par la suite, le quartier de la mairie se forme à l'écart du village, à la jonction des deux rivières canalisées. Par contre, les 5000m² prévus pour aménager une zone de commerce et une place pour le marché local n’ont pas été réalisés à l’endroit prévu, on y trouve aujourd’hui une école. La place de marché a été construite près de la mairie.
En 2003, le village d’Acoua s’est plus étendu que densifié dans les parties hautes: l’éparpillement des habitations se fait sans plan d’aménagement urbain apparent. Certaines habitations se trouvent en effet très éloignées du centre du village, les parties déjà habitées ne sont pas densifiées et les constructions ne sont pas toujours accessibles par le réseau viaire. Des quartiers anciens restent très vétustes (lotissement SIM en haut du village). Les quartiers ne sont pas connectés entre eux (présence de ravines). Il semble manquer une cohésion d'ensemble au village.
D'après nos observations, on peut supposer que la logique d'évolution urbaine du village d’Acoua repose sur :
• Des conditions d’assainissement du bas du village qui ne sont pas suffisantes (malgré la Rhi) et qui amènent les habitants à construire de plus en plus haut dans le village, tout en constatant une densification et une durcification du bâti dans la partie basse du village, • Un changement dans le mode de vie des habitants : une partie de la population mahoraise choisit de vivre hors du tissu traditionnel du village pour diverses raisons : facilité d'accès et de
Urbanisation le long du CCD1
Aménagement d’une zone d’extension urbaine par la
commune
Densification moyenne du milieu du
village
Partie remblayée avec le terrain de
football, des habitations, une école
Site de l’ancien village
Urbanisation au dessus du CCD1
2003 (IGN) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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stationnement pour une voiture, quartier plus calme, plus d'espace, possibilité d'une maison plus grande, d'un jardin avec des arbres…
• Une implantation au gré des terrains disponibles, en dehors de toute planification d'ensemble et avant que les parties urbanisables soient aménagées en voiries et réseaux.
c) Développement urbain et situation foncière
La distribution du foncier empêche t-elle les mahorais de construire selon les dispositions réglementaires de la carte communale ou bien est-ce la carte communale qui n’a pas pris en compte la distribution foncière des terrains ?
Cette carte foncière montre la distribution foncière actuelle (2008) connue avec la superposition du zonage de la carte communale d’Acoua.
Le foncier est identifié comme privé sur cette partie
du village. Or ces terrains sont situés en zone ND.
Et il paraît inévitable que les habitants vont vouloir
continuer de construire sur leur parcelle. Faut-il
échanger ce foncier par des terrains situés en zone
urbaine ou faut-il changer la destination de la zone
sur le PLU ? Sachant qu’il faudra tout de même
stopper l’urbanisation le long du CCD1.
La zone d’extension urbaine Na aménagée par la
commune a un foncier non identifié : il n’y a pas
de parcellaire établi de manière régulière sur
cette zone. Comment est attribué le foncier ? qui
peut y construire sa maison ?
Ici, les terrains de la zone urbaine sont situés dans la
ZPG, propriété privée de l’Etat. Un décret d’application est
en attente : il permettrait de rétrocéder les terrains situés
en zone urbaine aux propriétaires privés. Néanmoins ce
sont des terrains en grande partie exposés au risque
cyclonique.
Foncier identifié comme privé sur cette partie du
village inscrite en zone ND. Extensions
supposées.
Quel aménagement possible pour les zones ND situées
au centre du village afin de les rendre
constructibles (zones déjà habitées en grande partie)?
Foncier identifié comme privé sur cette partie du
village inscrite en zone ND. Extensions
supposées.
Foncier identifié dans des zones Na : situation
favorable. Cependant les zones Na doivent être
aménagées avant d’être urbanisées.
Beaucoup de terrains ne sont pas régularisés et
font encore partie du domaine de la CDM. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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On peut remarquer que :
1. Le lotissement Marvatou I et II a une grande proportion de parcelles vides : connaissant la pression foncière actuelle à Mayotte, cela est surprenant. Quelles sont les raisons de cette inoccupation ? - Y a t-il un parcellaire d’établi (lotissement)?
- Comment sont attribuées les parcelles ?
- Les permis de construire sont-ils bloqués? Et pour quelle raison?
2. Beaucoup de terrains ne sont pas encore régularisés et font encore partie du domaine de la CDM.
3. Beaucoup de terrains identifiés comme privés se situent sur des zones non constructibles (ND) selon la carte communale. Ils sont en partie déjà construits. Peut-on leur proposer du foncier constructible en échange ou ces zones peuvent-elles rentrer dans les zones aménageables au zonage du PLU ?
4. Les habitants d’Acoua ont commencé à construire le long du CCD1 en direction de Mtsangadoua. Il faudrait atténuer cette urbanisation si l'on veut préserver le caractère remarquable des sites en amphithéâtre de la commune, en particulier à Acoua (dont la protection en tant que « site et paysage caractéristique du paysage mahorais » est inscrite au PADD). Il s’agit d'éviter un urbanisation linéaire le long du CCD1 entre les deux villages par la tsiraka Kahirimtrou.
5. Dans les zones Na construites, l’aménagement n'a pas toujours été réalisé avant les constructions: rappelons en effet que les zones Na (prochainement AU dans le PLU) sont des zones « à urbaniser » et non constructibles à court terme, mais seulement après leur viabilisation (voiries et réseaux).
6. Des zones ND situées au centre du village (à mi-hauteur, près des ravines) sont habitées en grande partie à la fois par du bâti "mou" et du bâti dur. Bien que ces zones ne soient pas soumises à de forts risques (aléas faible à moyen), elles sont inconstructibles sur la carte communale. Si Le PLU maintient l'inconstructibilité de ces zones, les habitants devront se déplacer : quel foncier leur proposer ? si des aménagements sont possibles afin de rendre ces zones constructibles, il faudra les réaliser pour que les habitants puissent rester en place.
Conclusion :
• Les constructions semblent suivre une autre logique, plus foncière qu’urbaine. Il faut rétablir l’harmonisation entre le foncier et le zonage du PLU, en concertation avec les habitants. • Il faut clarifier la situation foncière (réaliser le parcellaire et attribuer les parcelles) des zones aménagées non occupées pour qu’elles soient habitées en priorité. • Le développement urbain d’Acoua doit être accompagné de la réalisation de l’assainissement de l’ensemble du village, à la fois des eaux usées et pluviales, afin d’éviter des problèmes de ruissellement, d’inondation et de pollution par les déchets du bas du village. • Le village d'Acoua n'est pas encore très dense : de l'espace existe encore pour réaliser les aménagements viaires et piétons, ainsi que les espaces publics qui permettraient une meilleure cohésion d'ensemble du village. Il est encore temps d'orienter l'aménagement.
d) La carte communale
La carte communale définit les zones d’occupation du territoire communal : à chaque type de zone, une réglementation s’applique sur le type de construction et les règles d’implantation.
• Les zones U correspondent aux zones construites des villages traditionnels. • Les zones 1Na sont des zones d’extension urbaine déjà équipées en réseaux et voirie pour recevoir im - médiatement des constructions.
• Les zones Na sont des zones d’extension urbaine future, qui nécessitent d’être équipées en réseaux et voirie pour recevoir des constructions.
• Les zones NC sont les zones agricoles ; seules les constructions liées à une exploitation agricole sont autorisées.
• Les zones ND sont interdites à la construction et correspondent aux zones naturelles.
La carte communale du village d’Acoua page suivante nous indique :
1. La zone urbaine U a une superficie de 29,5 ha. On remarque que la zone n’a pas encore atteint une forte densité. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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2. Les zones d’extension urbaines ne sont pas toutes aménagées.
3. La plus grande zone Na a une superficie de 11,3 ha, elle est aménagée mais le tiers environ est inoccupé. Les autres zones d’extension urbaines ne sont pas viabilisées et représentent au total environ 1,9 ha, dont environ 0,7 ha est inoccupé.
4. Les zones inconstructibles ND situées au milieu du village sont en parties occupées : 1 ha sur 1,4 ha. 5. Environ 3ha sont occupés par des habitations sur la zone ND le long du CCD1 6. Un mitage des zones agricoles NC a démarré au nord et au sud du village.
Zone Na : 11,3ha
dont 4,2ha inoccupés (à la date de réalisation du cadastre)
Zone U : 29,5ha Zone Na : 0,7ha Non aménagée,
occupée à 50%,
avec parcellaire
existant.
Zone Na : 0.,4ha
Non aménagée, non
occupée (sauf bangas)
mais parcellaire existant.
Zone Na : 0,8ha
Non aménagée,
occupée à 50%
(bangas),
mais parcellaire
existant.
Occupation sur zone ND : environ 3ha
Occupation sur zone ND :
mise en danger par la ravine
Occupation sur zone ND : 0,6ha sur 1ha
Occupation sur zone ND : quasiment totale sur 0,4ha
Occupation sur zone NC
Occupation sur zone NC Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
RéA / ACT Consultants / IVANES Frédérique/Kazelo
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2.1.1.2 Mtsangadoua
a) Origine
Le village de Mtsangadoua aurait été fondé par des pêcheurs d’Acoua désireux de s’installer sur une zone littorale plus propice à leur activité.
b) Evolution urbaine
1989
Rivière
Sites ancien du village
Zone cultivée
1969
Sites ancien du village
Zones cultivées
CDD1
CDD1
Crête
Nouvelles habitations sur les
hauteurs Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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En 1969 le village est installé près du rivage, sur 3 sites différents autour de la plage où se trouve la mosquée Saïd Ali à l’ombre du badamier. Selon les habitants les premières implantations se sont constituées près des sources d'eau naturelles. Une rivière descend entourée de sa verdure. Les zones cultivées sont proches. Les habitations sont très proches du rivage, et sur la plage. Aucune piste n’est visible.
En 1989, les pistes sont très visibles : l’emplacement de l’actuel CCD1 est tracé et un accès descend au village. Les habitations se sont construites ensuite vers l'est sur des pentes en moyenne supérieures à 30% sur les hauteurs de manière un peu éparpillée en remontant jusqu’à la piste en haut, et le village s'est étiré vers le sud avec la construction d'un lotissement, d'une école maternelle et d'une mosquée dans le quartier Anketraka Hedja. Actuellement, le village tend à se rapprocher du collège.
En 2003, le village est beaucoup plus étendu. On aperçoit le collège de Mtsangadoua près du CCD1 au sud. Des habitations se sont construites vers le nord, et au-delà du CCD1 vers l’est, et jusqu’au collège vers le sud. L’urbanisation est plus lâche sous le collège à cause de la ravine, et vers le terrain de football. Le village s’est par contre densifié vers le littoral.
Le relief du massif de l’Hachiroungou (Madjabalini) est bien visible : le village est installé sur un versant assez court entre les crêtes et le rivage. C’est un village qui descend en « balcon » sur la mer. Cette topographie contraint le développement du village qui se fait plus linéairement qu’en épaisseur. La présence de gros chutes de bocs est aussi caractéristique de ce village.
Quelle est la logique de développement du village de Mtsangadoua ?
• La topographie contraint le village à se développer de manière linéaire • Les équipements sont excentrés par rapport au village pour des raisons de place : le collège, le terrain de football, les écoles
• Le village se densifie au centre, entre les voiries. Une nouvelle voirie et des cheminements ont
2003
Aménagement d’une voirie par la commune
Urbanisation le long du CCD1
Urbanisation le long du CCD1 Collège
Densification des sites de l’ancien village
CDD1
CDD1 Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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été créés récemment pour faciliter les déplacements, cependant celle-ci est inutilisée, et barrée. • Des habitations s’installent au-delà du CCD1 vers l’est et vers le nord, sortant de l’implantation traditionnelle du village : l’accessibilité en voiture y est en effet plus aisée. Or ces implantations linéaires le long du CCD1 risquent de se développer sans que cela profite au village, et elles sont non autorisées par le PADD pour des raisons de sauvegarde du paysage mahorais.
c) Développement urbain et situation foncière
Ici, les terrains de la zone urbaine sont situés dans
la ZPG, propriété privée de l’Etat. Un décret
d’application est en attente : il permettrait de
rétrocéder les terrains situés en zone urbaine aux
propriétaires privés. Les terrains les plus proches
du littoral sont exposés au risque cyclonique.
La zone d’extension urbaine Na n’est pas aménagée. Le foncier y est en grande partie indéfini : il n’y a pas de parcellaire établi de manière régulière sur cette zone. Comment est attribué le foncier ? Qui pourra y construire sa maison ?
Une partie du foncier
est identifié comme
privé, et l’autre partie
est restée dans le
domaine de la CDM
dans ces zones ND.
Ces parcelles sont
peu construites mais
des extensions ou de
nouvelles installations
sont probables.
Mitage de la zone agricole NC le long
du CDD1. Foncier identifié comme privé
et foncier CDM. Extensions à supposer
mais toute urbanisation est non
autorisée au nord de Mtsangadoua.
Foncier CDM dans
des zones Na :
terrains à régulariser
pour éviter tout risque
de conflit foncier.
Cependant les zones
Na doivent être
aménagées avant
d’être urbanisées.
Dans la zone U,
une partie des
terrains ne sont
pas régularisés et
font encore partie
du domaine de la
CDM.
Cette partie du
village n’est pas
très dense.
Mitage de la zone agricole
NC le long du CDD1.
Foncier identifié comme
privé et foncier CDM, le
reste de la zone est en
foncier indéfini. Extensions
à supposer mais toute
urbanisation est non
autorisée au nord de
Mtsangadoua.
Collège de
Mtsangadoua Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Cette carte foncière montre la distribution foncière actuelle (2008) connue avec la superposition du zonage de la carte communale de Mtsangadoua. On peut remarquer que :
1. Une grande partie des terrains de la zone urbaine U est en ZPG. Cela concerne en particulier les sites anciens du village, installé comme beaucoup de villages mahorais, près du rivage. C’est la partie la plus dense.
2. Le reste de la zone urbaine U remonte vers le CCD1 entre deux zones inconstructibles ND. Une partie des terrains n’est pas encore régularisée. Cette partie du village n’est pas très dense : sans doute parce que les pentes y sont importantes et que les habitations y ont un mode d’occupation traditionnel (shandzas nombreux).
3. De grandes zones inconstructibles ND encerclent la zone urbaine. De fait une petite partie est habitée. De nombreuses parcelles sont identifiées comme privées, or elles sont inconstructibles. On peut se demander ce que feront les habitants qui voudront construire sur leur parcelle s’il n’ont pas d’autre foncier de disponible. Quelle solution la commune peut-elle leur apporter pour avoir le droit de construire (quel aménagement) ou peut-elle leur proposer du foncier constructible en échange ?
4. Dans les zones Na construites, est-ce que l’aménagement a été réalisé avant les constructions ? Rappelons que les zones Na dites « urbanisables » (qui seront dorénavant notées AU dans le PLU), sont des zones qui ne sont pas constructibles à court terme, mais le deviennent seulement après leur viabilisation (voiries et réseaux).
5. La partie Na d’extension urbaine au sud du village autour du terrain de football a du foncier à la propriété indéfinie. La zone n’est pas encore aménagée et n’est pas constructible à court terme. Y aura t-il un parcellaire d’établi (lotissement) et si oui, comment seront attribuées les parcelles ?
6. Beaucoup de terrains ne sont pas encore régularisés et font partie du domaine de la CDM.
7. Les habitants de Mtsangadoua ont commencé à construire le long du CCD1 : au sud-est de la route en face du collège, et au nord vers Mtsamboro. Or toute urbanisation au nord de Mtsangadoua est proscrite par le PADD afin de préserver l’intégrité paysagère de la pointe Rassiya Chifouni, protégée en tant que « site et paysage caractéristique du paysage mahorais ». De même au sud de Mtsangadoua, il faudrait empêcher l’urbanisation entre les deux villages par la tsiraka Kahirimtrou, la pointe rocheuse littorale Tsiraka Kahirimtrou est également à protéger de toute urbanisation.
Conclusion :
Le village de Mtsangadoua est un village occupé en partie par des zones inconstructibles ND, la topographie et l’hydrographie du village étant très contraignantes. Le village n’étant pas très développé, les constructions sont pour le moment à peu près contenues dans les zones constructibles, cependant :
- une partie du foncier privé proche des espaces construits est en zone ND et risque d’être construit,
- des habitations commencent à s’élever au nord de Mtsangadoua et le long du CCD1 ce qui nuit à l’intégrité paysagère et urbaine du village, car trop éloignées du centre ; elles sont situées en zone agricole NC, qui n’avaient pas vocation à accueillir des habitations nouvelles et elles ne sont pas aménagées. Elles sont de plus situées au même niveau ou dessus du réservoir d'eau potable du village (en face du collège)
Dans le même temps, et pour permettre de sauvegarder les secteurs ND et NC de l’urbanisation, il conviendrait de clarifier la situation foncière des zones d’extension urbaine classées actuellement en Na dont le foncier est indéfini et les aménager : réaliser les voiries et réseaux, le parcellaire, et attribuer les parcelles. Celui-ci pourrait être attribuer en priorité aux personnes n’ayant que du foncier en zone inconstructible.
Le développement urbain de Mtsangadoua doit être accompagné de la réalisation de l’aménagement de ses zones Na, l’assainissement de l’ensemble du village, à la fois des eaux usées et pluviales, afin d’éviter des problèmes de ruissellement, et de pollution vers le bas du village et le littoral tout proche. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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d) La carte communale
La carte communale définit les zones d’occupation du territoire communal : à chaque type de zone, une réglementation s’applique sur le type de construction et les règles d’implantation :
• Les zones U correspondent aux zones construites des villages traditionnels. • Les zones Ut sont réservées à des activités touristiques ou hôtelières. • Les zones 1Na sont des zones d’extension urbaine déjà équipées en réseaux et voirie pour recevoir im - médiatement des constructions.
• Les zones Na sont des zones d’extension urbaine future, qui nécessitent d’être équipées en réseaux et voirie pour recevoir des constructions.
• Les zones Nah sont destinées à la protection et à la mise en valeur du patrimoine historique • Les zones NC sont les zones agricoles ; seules les constructions liées à une exploitation agricole sont autorisées.
• Les zones NCa sont des zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la forte va - leur agricole des terres.
• Les zones ND sont interdites à la construction et correspondent aux zones naturelles.
La carte communale du village de Mtsangadoua ci-contre nous indique :
• La zone urbaine U a une superficie de 10,2 ha. On remarque que cette zone n’a pas encore atteint une forte densité.
• Les zones d’extension urbaines ne sont pas aménagées et leur parcellaire n’est pas défini. Elles sont occupées dans les parties proches des zones urbaines.
• Au total les zones Na d’extension urbaine représentent 10,8ha mais 3,3ha sont occupées par le collège, le terrain de football et une école, et environ 1,1 ha est occupé par des habitations. Il reste au total 6,5 - ha libres à aménager pour des constructions nouvelles. Ceci étant, un partie du terrain de football s’est effondré suite à un mouvement de terrain. Au regard de cet aléa vérifié, la faisabilité de l’urbanisation de ce secteur nécessitera au préalable une étude technique
• Les zones inconstructibles ND du village sont en parties occupées : O,7 ha sur 3,7ha sur la zone ND concernée par une ravine, et 0,6 ha sur 4,9ha sur la zone ND au nord. • Environ 2,5ha sont occupés par des habitations sur la zone NC de l’autre côté du CCD1 : un mitage des zones agricoles NC a démarré au nord et à l’est du village.
• La zone ND située au nord de Mtsangadoua ne doit pas être urbanisée. Cette côte est le démarrage de la pointe rocheuse Rassi Ya Chifouni, qui fait partie des zones littorales naturelles remarquables à pré - server.
Conclusion :
• La forte topographie à Mtsangadoua est une contrainte importante pour l’aménagement du vil- lage, surtout au niveau de sa desserte, de l’accessibilité aux parcelles et de la stabilité des ter- rains. Mais c’est aussi tout ce qui fait le charme de ce village admirablement situé face aux îlots du nord et qui est composé de terrasses « balcons » sur le lagon. Les plages de sable clair lui donnent aussi une qualité paysagère très pittoresque typique du Nord de l’île. Il faut donc abso - lument préserver ce village d’une urbanisation qui déborderait des limites de son site d’implan- tation, en particulier vers le nord et à l’est du CCD1 sur les versants du massif de l’Hachiroun- gou.
• Le développement urbain doit privilégier une occupation de l’espace bien organisée au niveau du parcellaire en particulier et observer si une densification de la zone urbaine est possible en fonction des pentes existantes et des modes d’occupation des parcelles par les habitants (shandzas) car il faudrait probablement préserver l'implantation traditionnelle dans les pentes et la préservation de cultures vivrières diffuses dans le tissu urbain. Il faudrait également aména - ger les zones Na d’extension urbaine pour les rendre constructibles. • Il faudrait étudier précisément les raisons d’inconstructibilité de la zone ND au nord-est de Mt- sangadoua (bordant le CCD1), et regarder si des mesures techniques peuvent être prises pour rendre la zone aménageable. En effet, c’est une zone entièrement cadastrée, et qui, bien située entre la zone urbaine et le CCD1, ne manquera pas d’intéresser les habitants pour construire. Elle est déjà en partie occupée. Dans quelques années, cette zone risquerait d’être entièrement habitée sans que des précautions aient été prises (aléas forts à faibles) mettant la vie des habi - tants en danger. Dans le cas où elle serait définitivement inconstructible, il faudrait en interdire absolument la construction. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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• Il faudrait préserver la zone agricole située à l’est du CCD1 pour garder des parcelles de cultures vivrières proches du village, tout en destinant les parcelles inconstructibles du village pour de la culture vivrière diffuse avec préconisations fortes pour éviter l'érosion des sols (interdiction du brûlis).
CDD1
Zone Na : 5,2ha
C’est la plus grande zone Na. Elle est
occupée par un terrain de football (1,2ha),
et n’est pas aménagée. Une parcelle est
occupée.
Pas de parcellaire défini.
Zone U : 8,7ha et 1,5ha soit 10,2ha
Village « balcon » avec une densité moyenne
Zone Na : 3,1ha
Occupée en
grande partie par
le collège (2ha).
Zone non
aménagée sous le
collège.
Zone Na : 2,5ha
Zone aménagée,
mais le découpage
parcellaire est peu
efficace pour
occuper
correctement la
zone.
Occupation sur zone ND : environ 0,6ha sur
4,9ha
(Aléas fort chute de blocs et fortes pentes)
Occupation sur zone
ND (ravine):
0,7ha sur 3,7ha
Occupation sur zone NC
(0,5ha)et urbanisation le long
du CCD1. Parcelles
cadastrées.
Occupation sur zone NC
et urbanisation le long du
CCD1, sur environ 1,9ha.
Parcelles cadastrées.
Littoral remarquable à protéger de toute
urbanisation Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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2.1.1.3 Synthèse communale
a) Carte communale
Urbanisation en dehors des limites constructibles définies par la
carte communale. Ici, urbanisation le long du CCD1 et sur les
versants de l’Hachiroungou à Mtsangadoua (en orange sur la
carte).
Réserve forestière des
Crêtes du Nord
gérée par la DAF,
Direction de l’agriculture
et des forêts.
Sites littoraux remarquables à
protéger en tant que pointes
rocheuses caractéristiques du
paysage de Mayotte
(repérés par : le Conservatoire du
Littoral, le PADD, l’étude sur les
conflits d’usage du littoral, et l’Atlas
des paysages de Mayotte).
Urbanisation en dehors des limites constructibles
définies par la carte communale. Ici, à Acoua, sur
les zones ND (présences de ravines ou fortes
pentes) et en zone NC agricole le long du CCD1 (en
orange sur la carte).
Zones de padzas sur les crêtes et
les versants agricoles : elles
provoquent une érosion des sols
et une aggravation du
ruissellement en saison des
pluies, amenant plus d’eau dans
les villages.
Autre conséquence, les zones
agricoles sont de plus en plus
éloignées des villages posant des
problèmes d’accessibilité et de
production.
Les zones d’extension urbaine
Na (en rouge sur la carte) ont
une superficie importante, mais
elles ne sont pas toujours
aménagées et restent non
occupées. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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b) Carte foncière
Foncier indéfini en zone NC, sauf parcelles occupées qui sont
privées (en orange sur la carte).
La Réserve forestière
des Crêtes du Nord est
dans le domaine de la
CDM.
La ZPG (en bleu sur la carte) est du
domaine privé de l’Etat. Elle concerne
une bande littorale de 81m environ
depuis la limite des plus hautes eaux.
Elle recouvre une partie des sites
anciens d’implantation des villages de
Mtsangadoua et d’Acoua.
Un décret est en cours d’élaboration
pour la restitution des parcelles dans le
domaine privé des habitants.
Ces terrains privés sont situés en dehors des
limites constructibles définies par la carte
communale. Une partie de ces terrains se
construisent (en orange sur la carte). Comment
harmoniser propriété foncière et zones
constructibles ? C’est un des enjeux du PLU.
Ces parcelles agricoles
sont privées.
La majeure partie de la zone
d’extension urbaine Na d’Acoua
a un foncier indéfini. Elle est en
partie habitée. Qui a eu le droit
d’y construire sa maison ?
Comment sont attribuées les
parcelles ?
Parcelle du
domaine privé
de l’Etat.
Une partie des zones
d’extension urbaine Na de
Mtsangadoua a un foncier
indéfini. Qui aura le droit d’y
construire sa maison ?
La majeure partie du territoire communal
situé autour du village d’Acoua est de la
propriété de la CDM. Il est en zone agricole
NC. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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c) Conclusion
L’étude du territoire communal d’Acoua montre que la commune a de beaux atouts à la fois du point de vue de son patrimoine naturel et paysager, architectural et archéologique. Sa situation au nord-est de l’île de Mayotte la positionne certes un peu à l’écart du transit habituel, mais c’est ce qui donne leur tranquillité aux deux villages qui la composent : Acoua et Mtsangadoua. Néanmoins, le développement urbain récent, s’il n’est pas mieux maîtrisé par les élus et les habitants, risque de compromettre cet héritage.
Dans les photos ci-jointes (prises en 2008), on s’aperçoit que des constructions s’éloignent de plus en plus des centres des villages, en se positionnant toujours plus haut sur les pentes, alors que des terrains constructibles sont disponibles dans les limites définies par la carte communale. On peut se demander pourquoi et apporter quelques pistes de réflexion :
1. L’arrivée massive de la voiture dans l’île a permis aux villageois de se désolidariser des villages, en leur permettant de franchir des distances plus grandes, et des pentes plus fortes, tout en leur permettant de s’approvisionner dans les centres urbains mieux fournis au risque de mettre en péril les commerçants de leur propre village. Cela marque pour une partie de la population un changement de mode de vie durable qu’il va falloir prendre en compte dans l’élaboration du PLU. Mais va-t-on favoriser cette évolution en construisant plus de routes et de réseaux, ce qui représente un investissement important pour la commune ? Il faut réfléchir aux dispositions que peut prendre la commune pour décourager les habitants d’aller s’implanter toujours plus loin sur des espaces non aménagés. Cela signifie également que les villageois n’ont pas de foncier disponible dans le village, ou qu’ils préfèrent vivre dans des endroits moins denses, ou bien que les conditions de vie dans les centres des villages ne sont pas assez agréables en particulier concernant les désagréments du défaut d'assainissement des eaux usées et pluviales: il faudrait résorber totalement les problèmes d’insalubrité, de réseaux, de voirie (avec stationnement) et de cheminements, pour encourager les habitants à rester au centre des villages.
2. Il existe sur la commune des zones d’extension urbaine sur lesquelles il n'est pas encore permis d'obtenir de permis de construire. C'est pourquoi l'assainissement doit être réalisé en priorité. En 2004, il y avait encore 96 parcelles vides en lotissement communala, la commune sait-elle combien de parcelles vides restent en 2008 et a-t-elle définie des moyens d’attribution ?
3. Concernant les zones d’extension urbaine non aménagées, donc non constructibles, la commune doit elle projeter leur aménagement. Ce sont des zones qui doivent être aménagées en priorité. Les habitants ne sont-ils pas en attente de parcelles constructibles ?
4. La situation foncière de la commune fait ressortir que beaucoup de parcelles privées sont situées en dehors des limites constructibles définies par la carte communale, dans les deux villages. Dans l’optique d’une harmonisation entre le foncier et la réglementation, il faudrait: soit trouver un moyen d’échange entre le foncier privé non constructible et le foncier disponible constructible, soit modifier la carte communale (prochainement le PLU) afin de rendre constructible le foncier privé. Néanmoins, les zones ND et NC ont généralement été dessinées en fonction de contraintes naturelles qu’il ne sera pas possible d’ignorer (ravines importantes, aléas forts).
5. Enfin, l’urbanisation des pentes a tendance à rapprocher les deux villages, alors qu’ils ont des sites d’implantation très distincts donnant à la commune sa valeur paysagère remarquable. L’urbanisation le long du CCD1, si elle est « pratique » pour les habitants puisque ce sont des terrains très accessibles, ne correspond pas à un développement harmonieux de la forme du village. Les capacités d’un développement anarchique sont limitées alors qu’une bonne gestion du territoire permettrait de valoriser les terrains disponibles, et de structurer les villages plus « efficacement ». La densification des zones urbaines doit être poursuivie, tout en ménageant des espaces à chacun (jardins, shanzas) et des espaces collectifs de partage (espaces et équipements publics, zones de cultures vivrières). La redynamisation des centres villageois en termes économiques et culturels, ne sera effective que si à nouveau les habitants habitent leur village au lieu de s’en éloigner.
a Bilan de la politique d’habitat social à Mayotte 1978-2003, Etude sur l’avenir de l’habitat social à Mayotte, ISM-JVO3, avril 2004. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Acoua
Mtsangadoua Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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2.1.2.Cadre de vie
2.1.2.1 Acoua
a) Caractéristiques du tissu urbain : une "urbanité rurale" à valoriser
Si l'on décrit à grands traits le village d'Acoua, on le trouvera similaire à beaucoup d'autres villages littoraux mahorais:
• Un centre de village ancien et historique situé en fond de baie, sur un terrain plat, dans lequel on retrouve la mosquée du Vendredi et toute la gamme des habitats traditionnels au plus récent dans un tissu assez maillé et dense: du banga à la case traditionnelle, différents modèles de case POM, SIM, et de l'habitat auto construit, le plus souvent en dur, du rez-de-chaussée aux deux étages. Un maillage mixte de cheminements piétons et de rues plus ou moins bien entretenus ou achevés. La problématique de ces quartiers est en général leur densification et durcification trop importante par rapport à la petite taille des parcelles. Souvent une insalubrité due à la pollution des eaux par les quartiers situés en amont, et des problèmes d'inondabilité ou de nappe d'eau affleurante. • Des quartiers moins denses sur les pentes, prolongement de l'urbanisation du village avec une adaptation nécessaire à la pente plus ou moins bien résolue. On retrouve également dans ces quartiers une grande diversité dans les modes de construction de l'habitat, et l'apparition des lotissements SIM. Ces quartiers rencontrent souvent des problèmes de desserte et de réseaux insuffisants : un réseau viaire et des cheminements contraints par les pentes et les ravines, des problèmes de soutènements et de talus, des réseaux inexistants ou mal entretenus.
• Enfin, au pourtour du village, l'installation de grandes constructions isolées, entourées de végétation. Ces parties du village sont rarement aménagées.
Cependant, quelles sont les spécificités du village d'Acoua ?
Quartiers bas anciens
1. Il y a un important problème d'insalubrité dans les quartiers bas à cause des eaux remontées d'eau (sol avec nappe phréatique peu profonde, peu d'infiltration) et des eaux de ruissellement qui s'évacuent difficilement. Le centre ville est de fait devenu moins attractif : une partie des personnes qui ont les moyens va se construire une maison en haut du village.
2. Les habitats sont diversifiés, avec un mixte d'habitat traditionnel ou de cases SIM et de maisons auto construites en béton de grande superficie. Ce quartier est en cours de durcification assez forte, au détriment des espaces végétalisés, les parcelles étant entièrement occupées par le nouveau bâti. 3. De grandes places publiques ne sont pas aménagées. Pourtant, il y a un fort potentiel d'aménagement avec la présence de la mosquée du vendredi à proximité, qui sert de repère spatial au centre des quartiers bas.
4. L'aménagement du front de mer a été une bonne initiative. Cependant l'effort de végétalisation et d'aménagement des voiries et cheminements est à poursuivre: une jonction piétonne manque encore au niveau du passage au dessus du canal d'endiguement de la rivière. 5. Les terrains situés près du terrain de football sont inondables mais pourraient être mis en valeur par de l'agriculture urbaine par exemple.
6. La pollution par les déchets urbains du canal est un vrai problème de pollution du lagon et de salubrité publique, la plage étant contaminée par cette pollution, alors qu'elle est un espace de jeux pour les enfants du village
Avis des habitants:
Le front de mer est endigué dégageant de l'espace public avec « farés » et bancs. Ce front de mer est côtoyé par les pêcheurs qui souhaiteraient disposer d'une cale bétonnée pour remonter plus facilement les bateaux et d'un emplacement pour une coopérative et atelier de réparation/entretien des barques et moteurs. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Quartiers bas du centre ancien du village d'Acoua
Un village densifié, en voie de durcification, un manque d'aménagement des espaces publics,
Un habitat diversifié, la mosquée comme point de repère; une pollution par les eaux du canal arrivant sur la plage, un défaut de connexion piétonne et d'entretien sur le front de mer. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Quartiers sur les pentes
A Acoua, on a deux types de quartiers implantés sur les pentes:
1. Soit ces quartiers sont plutôt restés "traditionnels", pas encore très densifiés, avec encore de nombreuses cases SIM non transformées, de l'habitat traditionnel, et un fort maintien des shandzas leur donnant aspect plus végétalisé et même rural : un type d"'urbanisation rurale" qui fonctionne assez bien. Les espaces non construits sont souvent cultivés. Ces quartiers bénéficient d'une bonne connexion viaire avec le reste du village et le CCD1. Il s'agit des quartiers qui se sont développés au dessus du centre ancien et situés entre les deux ravines qui ont été canalisées, et au dessus du CCD1 (Marvatou II).
2. Soit ces quartiers se sont densifiés et durcifiés, avec une prédominance à la maison en dur, autoconstruite en béton ou parpaing avec toit plat et baraza, et l'aspect d'ensemble est de caractère assez urbain, avec une certaine homogénéité dans le modèle de traitement architectural. Ces quartiers sont déjà denses, et malgré un accès viaire, celui-ci se termine en impasse rendant difficile la circulation.
3. Enfin, certaines parties de ces quartiers sont plus anciens et en très dégradés: absence de voirie ou de cheminements durcifiés, habitations vétustes et anciennes: certains îlots sont constitués de lotissements SIM résultant des anciens programmes de RHI de plus de 10 ans avec un parcellaire travaillé et un réseau viaire dessiné. Cependant ces lotissements sont aujourd'hui très vétustes et l'érosion des sols a fortement dégradé les espaces extérieurs de ces quartiers et leur accessibilité.
Avis des habitants:
Ces quartiers dans les pentes comportent une faible structure de services et d'équipements publics. En dehors des écoles, des mosquées et quelques doukas, ils sont faiblement équipés et sont vécus comme peu attractifs par les habitants à cause :
• De leur faible liaisons inter quartiers
• De leur manque d'activités
• De leur manque d'un réseau d'eau potable enterré: actuellement en aérien, considéré comme une laideur du paysage urbain.
• Du manque de réseaux des eaux pluviales: en dehors des voies, il existe un faible réseau, ce qui amplifie le phénomène de ravinement dans les chemins à mi hauteur avec des phénomènes de glissement de talus et de remplissage de boue dans les cunettes et sur les voiries. Les déplacements sont difficiles le long des voies en saison des pluies. De plus, les buses existantes et dalots en continuité du réseau vers les exutoires sont encombrés de déchets.
• D’absence de réseau des eaux usées : les habitants déclarent subir les eaux usées des voisins et la seule station située en contrebas du village ne fonctionne pas.
• Du manque d'éclairage public
• Dans les poches d'habitat précaire où les logements sont en mauvais état, les familles expriment surtout le besoin d'une dalle au sol, du remplacement de menuiserie et toiture, du traitement de varangue.
• Du manque d'aménagement des espaces résiduels urbains alors qu'ils participent au fonctionnement social des quartiers.
• Du manque d'aménagement de voies ou cheminements piétons. • Les habitants dénoncent la fragilité des talus non ou faiblement « végétalisés » et non confortés par des murs de soutènements suffisamment dimensionnés.
Les quartiers dans les pentes représentent la majeure partie du village d'Acoua étant donné le site en amphithéâtre du village. Les problématiques actuelles rencontrées par les habitants permettent de réfléchir à un aménagement futur qui serait réussi. En premier lieu, les réseaux d'eaux usées et pluviales, l'eau potable et l'éclairage public, les voiries et les cheminements : l'aménagement doit bien précéder la construction des habitations au risque de trouver bien des problèmes ensuite pour réaliser les VRD (voiries et réseaux divers). Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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L'urbanisation récente éloignée du centre du village
1. En s'éloignant du village, l'environnement urbain se modifie : les parcelles sont plus grandes, les maisons aussi. Les moyens investis dans l'immobilier sont plus importants, le prestige social semble être recherché dans le cadre de vie, la « ruralité » environnante à travers la vue paysagère et la tranquillité du site. Ces quartiers développent un fort caractère résidentiel. 2. L'ambiance du cœur de village ne s'y recrée pas: les cheminements entre les maisons ne sont plus une succession de «territoires familiaux» mais des passages entre des propriétés privées fermées, sans qu'une vie collective ne s'y développe. Ces maisons neuves se distinguent de l'environnement boisé ou planté par des clôtures, jardins, garage.
3. Certaines de ces habitations sont construites sur des zones non aménagées, et de fait non constructibles. L'accessibilité viaire n'est donc pas toujours résolue, la desserte conforme des réseaux non plus.
4. La tendance au mitage du paysage est forte. Le non achèvement du lotissement communal Marvatou 1 n'a pas permis de maîtriser correctement l'urbanisation récente.
5. Ces quartiers sont encore peu denses et leur aménagement peut être réalisé grâce à l'espace disponible.
Nota : L'isolement sur pente en zone ND, ou en fond de parcelle non viabilisée sur Zone NA est plutôt l'expression d'une occupation foncière de fortune (bâti mou) ou une occupation de « gardiennage » d'un shandza familial dont le propriétaire coutumier ou titré serait absent de sa parcelle: à ce moment là, tout ce qui est exploité sur le shandza (case, cultures) appartient à l'occupant (à titre gratuit, ou locatif).
Recomposition socio spatiale des fonctions du Shandza
Lorsque le Shandza est conservé, les familles font la différence entre le lieu privé qui se restreint à la maison (moderne équipée) et la cour qui renvoie à un usage social ouvert (public) tant pour l'usage des sanitaires, que le partage de voulés/repas. Parfois certaines familles, nous disent louer leur shandza à d'autres familles qui sont en situation précaire (pas forcément des familles anjouanaises ou malgaches mais aussi des familles mahoraises). Le bout de parcelle peut être loué entre 30 euros et 75 euros mensuel/ case. Il peut s'agir d'une case sim « type sociale » conservée dans la cour ou d'une construction en tôle. Les familles locataires ou les occupants à titre gratuit (famille proche et amis) peuvent avoir un branchement familial (commun sur le shandza) pour l'eau et l'électricité et partagent les sanitaires extérieurs. Il se peut également qu'une chambre dans la maison en dur soit louée à l'étage ou au RDC et que le locataire dispose du shandza pour préparer les repas et disposer des sanitaires extérieurs.
L'habitat urbain avec ses règles d’usage codifiées et assimilées à un habitat de type "nouvelles constructions en dur", peut provoquer des réactions problématiques sur le plan social (rapport de voisinage, …) et/ou sur le plan spatial (appropriation des espaces publics, délimitation des espaces privés, …). Derrière toute cette expression architecturale et/ou urbaine, individuelle et/ou collective, se cache les particularités d’un tissu traditionnel qui perd de son efficacité, de son apport, ainsi que son identité.
b) Végétation et agriculture dans le village
Hormis les abords de la rivière M'Jihari (affluent du Massulaha) qui présente un potentiel agricole notable d'une quarantaine d'ha, le reste du territoire est peu propice à une agriculture intensive en milieu périurbain. L'urbanisation récente du haut du village produit plutôt un milieu agro forestier, tandis que les jardins ou les shandzas du reste du village, la végétation est plutôt d'ordre utile, caractérisée par des cultures de maniocs, bananiers, ambrévades, citronniers, diverses plantes ornementales fleuries. Quelques parcelles non construites entre les quartiers sont parfois cultivées en bananeraies ou manioc et ambrevades.
Sur les terrains en pente, c'est une mise en valeur diffuse qui se limite à une production vivrière destinée en grande partie à la consommation familiale, nous déclarent les exploitations agricoles éparses dans les extensions urbaines du village d'Acoua. Les familles possèdent surtout des terrains agricoles extérieurs dans les communes de Bandraboua et M'Tsangamouji. Ainsi l'étalement urbain concerne des structures foncières rurales particulières avec d’une part des exploitations paysannes en lanière favorable à la construction individuelle et au « mitage », et d’autre part, de grands domaines périurbains non titrés présumés appartenir à la CDM potentiellement mobilisables pour la promotion immobilière privée: en effet, de nombreux occupants cadastraux légaux sont en cours de régularisation de leurs réquisitions qui deviendront des titres.
Sur les parcelles non occupées et les terres nues se développe une végétation pauvre, au vu des conditions de sols ultra compactés et de remblais mis en dépôt de façon récente. Cette végétation envahissante peut rendre impraticable les cheminements piétons. Certains espaces vides résiduels en milieu urbain non entretenus Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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deviennent des friches et des espaces de pâturage pour les chèvres ou zébus.
Les chemins de terre sont bordés par la végétation composée d'une flore banale caractéristique des zones anthropisées se composant d'arbres à hautes tiges tel que manguier, capokiers et de type arbustives, tel que bananiers, corbeille d'or, coeur de boeuf, goyavier etc.
c) Opérations de RHI
Sur le village d'Acoua, trois RHI sont en cours d'achèvement.
La RHI de Bandrani est actuellement en phase DCE. Les études pré opérationnelles sont terminées depuis 2004. Le dossier est aujourd'hui problématique à cause de la recherche d'un site d'implantation de la STEP.
Pour la RHI des quartiers Tsamsira et Agnala Mkirini, les études pré opérationnelles viennent de se terminer. Le commune devra faire le point financier pour les études techniques et le démarrage de la phase travaux.
d) Equipements
A l'exception des nouvelles écoles, le village d'Acoua concentre une bonne partie des équipements de la commune avec ses trois mosquées, une maison des jeunes (salle informatique), un foyer, une bibliothèque associative, un terrain de football, un plateau sportif aujourd'hui délabré.
Le collège communal se trouve à Mtsangadoua.
Equipements projetés
Un centre de secours et un gymnase sont projetés au nord du village, le long du CCD1 en direction de Mtsangadoua. Si l'accessibilité du centre de secours paraît correct, l'emplacement pour ce type d'équipement n'est peut-être pas le meilleur: le terrain choisi est en continuité avec des tissus urbains habités, et il aurait été plus judicieux de permettre le développement de l'habitat de ce côté-ci. D'autre part, concernant le gymnase, celui-ci semble éloigné des cheminements piétons et du centre du village, et donc difficile d'accès pour les jeunes.
L'aménagement envisagé d'un plateau sportif et d'une salle des fêtes dans la zone humide située dans la partie basse du village, alors que l'on est en présence d'une zone humide (voir chapitre des espaces naturels) est déconseillé. L'emprise au sol de ces aménagements futurs augmenterait les surfaces imperméabilisées par la création de stationnements, de voiries d'accès et du remblai pour le terrain d'assiette de ces infrastructures, et amplifierait les phénomènes d'inondation dans un secteur urbain déjà fortement exposé aux aléas d'inondation et de ruissellement.
Dans un autre secteur humide du village, proche de la mairie, a été aménagé un lavoir. Les habitants utilisent ce lavoir pour tous les usages domestiques: linge, lavage de voiture, de vaisselle... Ces usages excessifs sont source de menaces latentes pour la nappe et zone humide classée en ND et soumettent l'environnement urbain à des risques de pollution. La Mairie souhaite créer à proximité de cette zone une crèche municipale : la «surfréquentation» des lieux pose le souci de préservation de cette zone humide déjà fragilisée avec le déplacement des surfaces inondées polluées. Les zones humides doivent nécessairement être protégées en milieu urbain. Elles constituent des zones tampons d'infiltration pour l'écoulement pluvial en favorisant l'épuration et l'infiltration des eaux de ruissellement.
e) Les problématiques soulevées par les habitants concernant leur
cadre de vie
Un réseau viaire à finaliser
Des voies de bouclage seraient à envisager pour remplacer le tracé des pistes existantes. Cela permettrait le désenclavement des quartiers de Tsamsira et Angala Mkirini, Jamaïque et la connexion des différentes parties des quartiers au réseau routier principal. Ce réseau de voirie primaire n'est d'ailleurs pas toujours entretenu. Compte tenu de la dégradation de l'enrobé en saison des pluies, l'accessibilité des quartiers n'est pas toujours aisée dans les hauteurs d'Acoua.
La présence de l'automobile constitue une contrainte dans les hauteurs de la commune non suffisamment distribuées. Les habitants motorisés laissent leur voiture le long des voies carrossables non équipées de Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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stationnements et de trottoirs: « ce qui réduit les possibilités de stationnement des riverains ».
Cheminements insuffisants : un maillage à compléter
Le maillage de ces cheminements correspond souvent aux sentiers existants très pratiqués mais non aménagés et non structurés, ne favorisant pas une grande fluidité des flux et une cohésion entre les quartiers limitrophes.
Les habitants du quartier du dispensaire et de Tsimtoï, par exemple, se plaignent de ne plus pouvoir franchir le site de l'école d'Acoua 1 pour accéder à leurs maisons: des escaliers accèdent à une seule voie en terre pénétrant le quartier de Tsamsira.
Une impasse carrossable en mauvais état permet d'accéder à l'école d'Acoua 3. Les enfants de Marvatou et de Jamaïque traversent la rivière de Mropopo, qui s'assèche à l'étiage, pour atteindre l'école d'Acoua 3 Bandrani dont ils dépendent. Mais lorsqu'il pleut, ils sont obligés de descendre jusqu'au CCD1. Les parents dénoncent le manque de sécurité piétonne depuis le haut des quartiers jusqu'à la traversée du village pour atteindre l'école. Ces familles souhaitent la réalisation de cheminements piétons le long des berges de la rivière Mropopo.
Les habitants vivant sur des unités foncières situées à plus de 150 m d'une voie carrossable, remontent par les ravines ou traversent les parcelles voisines. Mais ces voies « informelles » de desserte en terre sont glissantes, étroites et dangereuses. En saison des pluies elles se transforment en petits cours d'eau: les sols argileux et compacts se creusent par l'effet d'un fort ruissellement et les eaux stagnent lorsque la pente devient nulle.
Les riverains souhaitent également des passerelles facilitant le franchissement en saison des pluies permettant une liaison transversale entre les quartiers et les zones de cultures vivrières.
Un réseau pluvial mal entretenu
Le réseau de collecte des eaux pluviales est généralement mal entretenu, voir inexistant ou alors rebouché par des escaliers d'accès ou des clôtures. Ce réseau est réduit à son plus strict minimum le long des voies: cunettes ou caniveaux, dalots. Le curage régulier et la réfection de ces ouvrages est nécessaire pour permettre correctement l'évacuation des eaux de pluies et afin d'éviter le débordement des ravines.
Dans les ravines, la végétation des berges n'est pas entretenue: cela provoque des phénomènes de retenue et de bouillonnement. La ravine devient un vecteur de pollution. Les obstructions dans le lit augmentent le risque d'inondation.
Lorsque les berges ne sont pas végétalisées, l'érosion des lits des ravines est amplifiée en pied de talus et peut provoquer une régression des berges vers les habitations (murs affouillés et parement endommagé) et cheminements piétons des abords.
Le principal exutoire est composé des deux canaux traversant le village. Les élus constatent que la capacité d'évacuation reste inférieure aux apports d'eau non pas tant parce que les ouvrages sont sous dimensionnés qu'à cause de l'apport terrigène et des pollutions ménagères. L'auto curage par pente naturelle reste insuffisant.
Pollution environnementale par les eaux usées
Les habitants dénoncent comme premier problème de pollution environnementale les eaux usées qui stagnent dans les caniveaux non curés.
Le problème d'entretien des espaces publics est dénoncé par la population comme une insuffisance d'intervention du service de propreté communale. Les associations prennent le relais mais cela reste insuffisant pour les habitants rencontrés en réunion de concertation.
La rivière Mroni Cavani est utilisée comme un lieu de lessive et de lavage de voiture, provoquant une pollution de la rivière.
Problèmes de foncier
Le foncier classé en zone NA peut être justement revendiqué par la commune pour aménager des lotissements communaux: exemple du lotissement de Marvatou. Une négociation foncière a été engagée entre la commune et les familles exploitant la terre. A ce jour les familles ne reconnaissent pas avoir reçu d'indemnités pour leurs cultures et attendent de la part de la mairie, une confirmation de transfert CDM/Mairie pour des attributions de lots. Ces familles se réclament de leur terre en tant que propriétaires occupants depuis plus de 20 ans. La Municipalité semble en position délicate pour éclaircir la situation du foncier. Aujourd'hui, pour des raisons financières et foncières, le lotissement n'est pas achevé: arrêt de chantier depuis 2000. Nous avons rencontré une famille sur Marvatou 1, isolée sur sa parcelle et sans réseaux, qui avait cédé une partie de ses terres pour Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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le lotissement Marvatou 2, en échange d'un raccordement réseau et d'une accessibilité route jusqu'à sa parcelle. Mais comme le lotissement Marvatou 1 n'est pas achevé, les négociations n'ont pu aboutir.
f) Synthèse des débats avec les élus
Dans le zonage, des enjeux de protection stricte doivent demeurer : des zones ND à contraintes naturelles (Zone Humide, Pentes, Ravines) et Zone ND à valeur patrimoniale et paysagère : ex cimetières, pointe Lazaré.
Les Elus posent le problème de la régularisation foncière des zones NA et ND mitées par des constructions en dur (sur du foncier privé cadastré) sans permis de construire et des constructions dans la ZPG. Il est observé sur la base cadastrale, des implantations de maisons hors parcellaire cadastrale: il s’agit autant d’un bâti mou occupé que de constructions privées en dur sur la ligne de Tsimtoï sur des zones NC et ND.
1. Quelles incitations en vers les propriétaires fonciers pour favoriser une émergence d’opérations densifiées? Dans le cadre du PLU : peut-on imposer un état de prescriptions par lot pour satisfaire aux critères de densité, de diversité et d’exigences de mixité urbaines : locatifs, activités et équipements ? 2. Pour le reste du village d’Acoua, les enjeux d’aménagements et les stratégies d’interventions se situent à l’échelle du viaire, de la parcelle et de l’espace public :
o Améliorer la qualité des espaces publics
o Structurer les centralités du village et le maillage viaire secondaire permettant une meilleure mixité fonctionnelle et structurelle des quartiers.
o Lier les quartiers du haut du village facilitant le franchissement des ravines et les cheminements piétons, notamment des jeunes depuis Marvatou/ Jamaïque jusqu’à l’école d’Acoua 3. o Intégrer l’amélioration de l’habitat existant dans les opérations urbaines, type RHI ou désenclavement de quartiers pour une meilleure intégration des quartiers Chancira, TsimtoÏ, Jamaïque, Bandrani et Mtsangani/ Madjadjani dans la ville.
4. Concernant l’espace public, avant même d’en recréer d’autres, il serait souhaitable de réhabiliter et de conforter les places ou lieux publics existants : par exemple, le lavoir dans le centre village, le marché qui aujourd’hui n’est pas utilisé, mais qui peut-être réaménagé pour un autre usage (aire de détente/ domino / aire de jeux par exemple), le front de mer des deux villages etc.
2.1.2.2 Mtsangadoua
a) Caractéristiques du tissu urbain : un belvédère sur le lagon
difficile à aménager
En tant que village littoral, la structure urbaine de Mstangadoua est bien moins courante que celle du village d'Acoua, à cause du fort relief où le village s'est développé et l'absence de plaine littorale. Le site est accidenté, rocheux (chutes de blocs)et avec des pentes fortes (entre 20% et 40%).
Le nom du village est composé de deux mots: M'tsanga qui signifie plage, et Doua désignant soit un arbre à fleurs blanches, situé à proximité de la mosquée de la plage, soit, prière ou sacre.
Cette situation a donné des caractéristiques au tissu urbain du village:
Linéarité et verticalité, des quartiers difficiles à relier
Les quartiers anciens sont situés autour des mosquées et des plages, au bord du littoral. Le développement du village s'est fait de manière linéaire parallèlement aux courbes de niveau, à cause des fortes pentes. De fait le village s'est développé en terrasses successives, régulièrement desservies par des voiries elles aussi parallèles aux courbes de niveau. A cause du fort dénivelé, la jonction entre ces voiries est difficile (et nécessite des ouvrages importants, avec des soutènements et une gestion des eaux pluviales bien réalisés). L'implantation linéaire rend les différents quartiers éloignés les uns des autres, et ceux situés les uns au-dessus des autres sont également difficiles à relier autrement que par des cheminements.
Une structuration par les espaces publics contrainte par la topographie
Cette topographie accidentée donnant des espaces plats étroits rend difficile la structuration par de grands espaces ou équipements publics. Ceux-ci sont donc situés soit près du littoral (place de la mosquée, plages), soit excentrés (plateau sportif, terrain de football, collège, écoles). C'est donc plutôt par "micro espaces publics" (placettes) que fonctionne le village, comme le montrent les projets de RHI. Les rues et cheminements Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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deviennent aussi de vrais espaces de sociabilité, surtout s'ils sont bien aménagés et praticables en saison des pluies. La plupart cependant serpentent entre les cours et les maisons des habitants.
Encore une forte proportion d'habitats "traditionnels" adaptés à la pente
Les petites dimensions des habitats traditionnels ou des cases SIM a permis l'implantation des habitations avec une certaine densité, et une relative bonne adaptation à la pente. Devant la difficulté d'agrandir les bases de construction des maisons (soutènements), peu de grandes "cases béton" sont construites en remplacement des cases traditionnelles ou SIM, ou du moins, le rythme de durcification des habitations est-il moins rapide que dans d'autres villages. Cependant, cette mutation a démarrée et les shandzas disparaissent peu à peu; malgré tout, le village a gardé par endroits une ambiance assez "traditionnelle" (avec probablement un manque de confort domestique évident), et cela en fait un village "plein de charme" pour une personne venant de l'extérieur de Mayotte.
Un village soumis à des aléas
D'une manière générale le village est soumis aux risques de glissements de terrain et de chutes de blocs. Dans ces conditions les infrastructures (routes, cheminements, soutènements, murs de protection) doivent renforcer la sécurisation des habitats. D'autre part, les quartiers situés en contrebas du village subissent les ruissellements d'en haut, augmentés par l'imperméabilisation des sols issue de l'urbanisation du village. La proximité d'une ravine accroît certains risques d'inondation en saison des pluies.
Une urbanisation récente débordant le cadre du site du village
Devant les difficultés pour trouver un terrain plat dans le village, ou pour d'autres raisons telles que foncières, une urbanisation linéaire le long du CCD1 a été entamée, sortant de la géographie initiale du village et se greffant directement sur le CCD1. Il faut observer de près les capacités du village à se développer à l'intérieur de ses limites pour éviter un mitage excessif des versants de l'Hachiroungou car une imperméabilisation des sols excessive risquerait d'aggraver les glissements de terrain et le ruissellement dans le village.
Une agriculture vivrière avec peu de possibilités d'extension sur le site du village et alentours
La nature rocheuse du sol et les forts versants de l' Hachiroungou rendent l'agriculture difficile. Celle-ci se répartit de manière diffuse dans le village, là où les opportunités se présentent. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Vues aériennes et tissu urbain
La topographie, les voiries
Le village de Mtsangadoua Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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b) Végétation et agriculture dans le village
Dans les parties hautes, le village est dominé par un couvert végétal assez homogène (forêt sclérophylle) caractéristique des sols non cultivés. En descendant dans le village, la végétation est essentiellement composée de cultures vivrières et d'une cocoteraie. De nombreuses espèces sont plantées le long des voies et cheminements piétons sur voie et place publique: frangipaniers, badamiers, arbres à fruits à pain, manguiers.
En raison des pentes et des blocs rocheux, les habitations sont implantées de façon éparse laissant place à des espaces libres cultivés de banane, manioc, ambrévades. Dans les implantations très rocheuses, le shandza ne peut être planté.
c) Opérations RHI
La RHI Mtsangadoua (CET) est en arrêt depuis 2002. Les travaux de la première tranche sont arrêtés car les entreprises ne sont pas payées. Elle concerne les quartiers situés en bas du village : quartiers Gnambo-M'Jihari et Boueni. Quant à la RHI Mouroufoundi (Acoua), les 3 tranches de travaux sont terminées depuis 2008 avec un retard de plus de 7 ans dans la réalisation de la 3ème tranche pour des difficultés financières communales.
d) Equipements
Le collège communal se trouve à Mtsangadoua, en entrée de village depuis Acoua, le long du CCD1.
Il y a également dans le village: un plateau sportif, un terrain de football (avec des problèmes de stabilité des sols), deux écoles, un dispensaire annexe. Ces équipements sont plutôt excentrés par rapport au cœur du village, pour des raisons évidentes de topographie.
Equipements projetés :
La commune projette une Maison de la pêche en bordure de littoral au nord du village près de la mosquée et une Maison de la culture, plus au sud.
Un marché communal polyvalent est projeté en face du collège, ainsi qu’une liaison piétonne scolaire entre la cité du nord et Bouéni. Le projet ne devrait pas nécessiter d'emplacements réservés. La demande faite en 2009 est en cours d'arbitrage budgétaire au Conseil Général.
e) Les problématiques soulevées par les habitants concernant leur
cadre de vie
Un relief contraignant et des chutes de blocs
Les populations expriment un cadre de vie difficile et contraignant avec des chutes de blocs dans les falaises et glissements de terrain fréquents en saison des pluies: des blocs isolés ou éboulés pouvant dépasser plusieurs mètres de diamètre jalonnent les pentes, le long des chemins piétons ou à l'intérieur des shandzas. Le réseau d'eau potable est aérien. Etant donné les caractéristiques du site et le manque d'équipements et d'espaces, le paysage urbain est perçu comme un cadre de vie non attrayant.
Les terrassements ne sont généralement pas maîtrisés. Le versant se surcharge et les maisons s'implantent de façon éparse sur des butées ou des replats rocheux constituant une protection naturelle contre la mer. C'est un paysage urbain de blocs non purgés qui est décrit localement.
Une accessibilité (voiries et cheminements) contrainte par la topographie
L'accès au village s'effectue par le CCD1 et deux voies revêtues (en mauvais état), desservent l'intérieur du village. Une troisième voie dallée se raccordant au CCD1, présente une forte pente. Les remontées depuis le bas du village sont difficiles tant pour la voiture que pour le piéton: les voies secondaires de quartiers sont en très mauvais état et difficilement carrossables. Elles sont parallèles au littoral et se rejoignent deux par deux aux deux voies revêtues raccordées au CCD1.
Les liaisons viaires et piétonnes depuis les quartiers d'en bas pour Bouéni et Anktraka Hedja (périmètre des deux RHI-2001) vers l'ensemble du village sont limitées: ce qui isole le bas du village. La voie du lotissement du quartier Ankatra Hedja ne se relie pas aux îlots limitrophes. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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L'accès au collège s'effectue qu'à partir du CCD1 et pas depuis l'intérieur du village.
Agriculture vivrière dans le village
Les cheminements
L'entrée du village et l'urbanisation linéaire le long du CCD1
La mosquée et sa place non aménagée, vue aérienne du nord du village Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Quelques escaliers pénètrent les quartiers: cependant ces cheminements piétons s'arrêtent brusquement laissant place à des chemins informels. Les anciens et les enfants empruntent les canalisations d'écoulement pluvial pour accéder en haut du village.
Des quartiers enclavés
Les deux quartiers Ngambo et Bouéni situés en bord de littoral (de l'école primaire à la plage) sont séparés par une zone classée en ND préservant le cimetière du village et un accès à la plage. Bouéni est d'ailleurs un quartier enclavé: urbanisation en grappe sans voies secondaires, ni cheminements aménagés.
Des risques d'inondation
L'absence de plaine littorale, peut rendre ponctuellement le site de Mstangadoua sensible aux inondations et à des écoulements boueux lors des fortes pluies. Deux grandes ravines traversent le nord du village et une autre coupe l'ancien village des quartiers récents.
Un village peu animé
En raison du manque de commerces, de lieux de rencontres aménagés et de voies de communication, le village apparaît comme peu animé. Les habitants font leur "grandes" courses à Mamoudzou ou Combani. Un marché communal polyvalent est projeté en face du collège.
Les habitants expriment le manque d'aménagement de la place publique située devant la mosquée du quartier de Gnambo, là où se déroulent une partie des fêtes traditionnelles du village. Cet aménagement est prévue dans le cadre de la RHI.
f) Synthèse de la concertation avec les habitants
Le manque de visibilité des espaces structurants des quartiers et leur enclavement partiel à cause de la topographie composent la principale sensibilité urbaine du site. Les enjeux prioritaires selon les habitants pour améliorer le cadre de vie du village sont les suivants:
• Traiter l'entrée du village: le Collège occupe une place stratégique car il remplit à la fois la fonction d'entrée visible du village par le CCD1, et de desserte de quartier. Cette entrée apparaît complexe car elle est traversée à la fois par les circulations de transit du CCD1, par les véhicules allant au collège et par les piétons majoritairement scolaire. Il s'agirait d'ouvrir cette entrée aux quartiers urbains situés en contrebas du village (Bouéni, Ngambo, Mréréni, Maboungani), enjeu d'aménagement d'une liaison piétonne de remontée par l'école primaire et d'une voie de bouclage depuis le terrain de football jusqu'au collège.
• L’organisation de traversées piétonnes et le traitement des intersections, pour mieux irriguer les quartiers du village. Il convient d'atténuer ces effets de coupure avec les quartiers d'en bas en bordure du littoral.
• La nécessité de penser un schéma de réorganisation du système viaire et du stationnement: pour une meilleure ouverture du village sur la commune, une modification des tracés internes, la réalisation d'une meilleure jonction entre la desserte CCD1 et celle allant vers le bas du village. • La nécessité d'agir par des actions fortes sur l'habitat.
• Diversifier les fonctions urbaines dans une politique globale de requalification: création d'une nouvelle centralité de portée communale en favorisant l'implantation d'activités liées au tourisme dans le sud du village (Zone NA dans le prolongement de la zone U, quartier de Bouéni).
g) Synthèse des débats avec les élus
1. Pour Mtsangadoua, le tissu urbain devient étriqué dans sa partie basse entre la mer et le CCD1. L’étalement devient difficile, et contraignant compte tenu des contraintes naturelles et des pentes. Un mitage se forme en zone ND dans le prolongement nord de la zone U du village et sur le coteau en dessous du CCD1. Peut-on envisager un développement urbain de l’autre côté du CCD1, où l’on assiste à un mitage actuel de constructions en dur, avec un découpage parcellaire de foncier non titré et indéfini sur cadastre ?
2. Peut-on envisager une zone touristique UT, liée à l’exploitation de la mer, sur la zone NA en dessous du Collège ? Avec un enjeu de préservation du cheminement piéton et des espaces naturels remarquables vers la plage Mtsanga Fanou (attrait touristique de cette zone).
3. Comment choisir l’emplacement de la maison de la pêche ? Sur la plage d’Acoua, sur la plage de Saïd Ali ou sur ce secteur NA qui présente un attrait touristique en dessous du collège? Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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2.2. Analyse quantitative (approche
statistique)
2.2.1.Les caractéristiques socio démographiques de
la population
2.2.1.1 Evolution de la population
A la date où ce diagnostic est réalisé (avril 2009), l’INSEE n’est pas en mesure de communiquer encore les données concernant les caractéristiques socio-démographiques de la population de 2007.
Les analyses de ce chapitre se baseront donc
provisoirement sur le recensement de 2002 en
comparaison avec celles de 1997.
1997
2002 2007 Taux de variation
annuelle (2002/2007)
Acoua commune 4447 4605 4622 0,1%
Acoua 3225 3285 3276 -0,1%
Mtsangadoua 1194 1320 1346 0,4%
Source : INSEE 2002
La commune d’Acoua a un taux de variation annuel nettement
inférieur à la moyenne mahoraise qui est de 4.1%. La population
a littéralement stagné entre 2002 et 2007. Le taux de croissance
annuel moyen calculé sur les périodes intercensitaires (entre
deux recensements) qui était de 0,7 % entre 1997 et 2002 a
diminué pour s’établir sur la période suivante à 0,1%.
Evolution de la population d’Acoua et Mtsangadoua entre 2002 et 2007
Le village de Mtsangadoua connaît le taux le plus « élevé » de la
commune avec 0,4% de croissance annuelle moyenne contre
0.1% pour l’ensemble de la commune d’Acoua.
Acoua fait partie d’un groupe de 3 communes qui ont une
dynamique démographique anémiée, tout comme les deux Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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communes de l’extrême sud-ouest dans une moindre mesure. Cela peut vouloir dire que les parties « excentrées » du territoire sont aujourd’hui peu attractives et voient leur population stagner ou progresser moins vite que les autres. C’est en particulier dû à la polarisation que le pôle de Mamoudzou exerce sur l’ensemble de la vie de l’île.
Carte extraite de l’INSEE infos n°32 de 2007.
2.2.1.2 Structure par sexe et par âge
La structure par sexe de la population de Acoua a évolué entre 1997 et 2002 : Acoua comptait en 1997, 2310 hommes et 2137 femmes, contre 2353 hommes et 2254 femmes en 2002.
Une des explications de cet écart est sans doute liée
à une émigration des femmes mahoraises vers la
Réunion ou la Métropole. Ce phénomène qui débute
dans les années 1990 (1998) consiste à ce que les
femmes sans ressources dites « femmes seules »
quittent leur île avec leurs enfants, généralement en
bas âges, pour une meilleure qualité de vie ailleurs
(avantages sociaux).
Pyramide des âges (2002)
En 2002, la tranche des moins 19 ans représente plus de 50% dans chacune des catégories homme- femme. Les 75 ans et plus sont moins représentés.
La population d’Acoua est jeune, soit plus de 50% de la population a moins de 20 ans. Cette population juvénile est lié à une fécondité relativement forte des femmes en âge d’avoir des enfants. « L’âge moyen des mères à Mayotte se situe ainsi à 26,3 ans en 2004, contre 28,5 ans à la Réunion et 29,6 ans en Métropole ». Rapport IEDOM Mayotte 2007
Hommes Femmes
Ages 1997 % 2002 % 1997 % 2002 %
0-19 1406 61 1361 58 1268 59 1233 55
20-39 594 26 628 27 559 26 635 28
40-59 212 9 260 11 228 11 270 12 60-74 80 3 86 4 62 3 91 4
75+ 18 1 18 1 20 1 25 1
Total 2310 4% 2353 4% 2137 4% 2254 4% Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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44
En effet, le niveau de fécondité à Mayotte reste très élevé par rapport à la Réunion et en Métropole, bien qu’en légère baisse depuis quelques années. L’indice conjoncturel de fécondité est de 4,7 enfants par femmes à Mayotte. Ce taux varie en fonction de l’origine de la mère : il est de 3,5 enfant pour la femme mahoraise et 5 enfants pour la femme d’origine étrangère.
L’arrivée à l’âge adulte de nombreuses jeunes filles dans les années à venir a contribuer à la’ccroissement du niveau de fécondité, ce qui aura des conséquences certaines sur le niveau de vie, l’emploi, les besoins en logement et en foncier.
•
2.2.1.3 Les migrations
Depuis les années 80, Mayotte connaît une immigration sans précédent. En effet, du fait de l’accroissement du niveau de vie de l’île et de celui des salaires, comparée aux îles voisines, Mayotte est devenue un pôle stratégique accueillant une immigration clandestine principalement d’origine comorienne.
La population de Mayotte est composée d’origines diverses en provenance principalement des îles voisines : Madagascar, Comores (Anjouan, Mohéli, Grande Comores) mais également des Métropolitains.
Selon l’INSEE, « entre 1997 et 2002, environ 21500 personnes sont arrivées à Mayotte… la majorité des arrivants (66%) proviennent des Comores et 22% de France métropolitaine ».
La part de la population étrangère représente à Acoua 10% de la population totale de la commune. Ce taux est très inférieur à celui d’autres communes telle que Bandraboua (23%), ou Mamoudzou (54%), mais légèrement supérieur à celles des Mtsangamouji et Mtzamboro (9%).
Cette entrée massive de la population clandestine en provenance des îles voisines contribue fortement à accroître la population d’Acoua (non, puisqu’elle stagne…donc elle contribue plutôt à stabiliser la population d’Acoua, qui baisserait s’il n’y avait pas cet apport de population de l’extérieur…), même si le taux est relativement faible.
Malgré les efforts de lutte contre l’immigration clandestine avec des mesures strictes dans l’île b, cette population représente tout de même une part importante dans la population totale de Mayotte : selon l’Insee, « en 2002 55 000 étrangers vivent à Mayotte dont 53 000 comoriens, soit un tiers des habitants ». La croissance démographique s’explique donc par un accroissement du nombre d’étrangers dans l’île.
Parallèlement, un important phénomène d’émigration s’est développé entre 1997 et 2002.
Le recensement de population de 1999 compte 8032 personnes originaires de Mayotte résidant en Métropole.
Celui de 2002 indique que cette population émigrante se caractérise essentiellement de « jeunes et de femmes, avec un faible niveau scolaire et très peu de diplômes » à la recherche « d’un niveau de vie supérieur et le bénéfice des minima sociaux qui n’existent pas à Mayotte ».
Parmi ces émigrés, on compte des étudiants mahorais répartis sur l’ensemble des villes françaises. En effet, à la fin des années 1990, cette population estudiantine âgée en moyenne de 24 ans, représente 8% des mahorais émigrés en métropole, soit 691 personnes. D’après les informations communiquées par le vice Rectorat de l’île, en 2002, on dénombre 3.500 élèves et étudiants boursiers.
Le retour récent des jeunes diplômés dans l’île contribue à augmenter les migrations. En effet, après leurs études universitaires, la plupart des étudiants mahorais rentrent à Mayotte pour y chercher un emploi stable et
b Extrait du rapport de Henri Torre, rapporteur spécial sur l’immigration clandestine à Mayotte « Un éclairage budgétaire sur le défi de
l’immigration clandestine à Mayotte » Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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souhaitent s’installer durablement dans leur île natale.
2.2.1.4 Compositions des ménages
RGP 97 RGP 2002 Evol 97/02
Nombre de ménages 774 - 896 - 2%
Nombre de ménages
composé de :
1 personne 47 6% 60 7% 1% 2 personnes 74 10% 104 12% 2% 3 personnes 87 11% 120 13% 2% 4 personnes 93 12% 144 16% 4% 5 personnes 78 10% 102 11% 1% +6 personnes 395 51% 366 41% 10% Nombre de personnes 4447 4607 4% Nombre de personnes/ménage 5,7 5,1
Le nombre de personnes par ménage entre 1997 et 2002 a diminué passant de 5,7 en 1997 à 5,1 en 2002. L’évolution moyenne du nombre de ménages entre 1997 et 2002 a augmenté de 2%.
L’évolution du nombre de ménages composés de +6 personnes pour cette même période a augmenté de 10%.
Villages
Ménages
Population Nombre
De ... personnes
1 2 3 4 5 6 ou plus
Acoua 3285 634 6% 12% 14% 15% 12% 41%
Mtsangadoua 1322 262 10% 11% 10% 19% 11% 40%
Évolution du nombre des ménages dans les 2 villages en 2002 Insee 2002
Dans les deux villages, l’évolution du nombre de ménages de + de 5 et 6 ans est presque égalitaire.
2.2.1.5 Le logement et l’habitat
Ménages Propriétaires du sol et du logement Propriétaire maison seule Locataire/ Sous- locataire Logé gratuitement
Acoua
commune 896 75% 4% 10% 12% Acoua 634 72% 11% 10% 13% Mtsangadoua 262 82% 2% 9% 9%
Statut d’occupation, Insee 2002
Dans la commune, sur 896 ménages, 75% sont propriétaires du sol et du logement, 4% sont propriétaires de la maison seule, 10% sont (sous) locataires, 12% sont logés gratuitement.
Traditionnellement la femme est propriétaire du terrain héritage des parents, shanza et l’homme de la maison. Cependant cette tendance tend à disparaître dans la mesure où la femme joue un rôle de plus en plus importante dans la société mahoraise. En effet, celle-ci peut être aussi bien propriétaire du terrain que de la maison
Mtsangadoua compte plus de ménages propriétaires du sol et du logement, soit 82% contre 72% à Acoua. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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46
Nombre Case traditionnelle ou maison dans enclos
Case traditionnelle
ou maison sans
clôture
Immeuble en dur
comportant plusieurs
logements
Acoua commune 896 80% 15% 5% Acoua 634 81% 13% 6% Mtsangadoua 262 80% 18% 2%
Nature et confort du logement, Insee 2002
Aujourd’hui, la tendance à Mayotte est de se tourner de plus en plus vers un modèle d’habitat de type moderne, laissant de côté les matériaux de construction traditionnels. Les nouveaux matériaux de construction sont le parpaing, le ciment, la tôle… même si toutefois l’espace familial reste, dans certains cas, de type traditionnel.
Ainsi dans la commune de Acoua, 80% des ménages vivent dans une case traditionnelle ou maison avec enclos, 15% dans le même type de case sans clôture et seulement 5% dans un immeuble en dur avec plusieurs logements.
Les ménages habitant dans les cases traditionnelles se concentrent dans les deux villages. La résidence dans un immeuble en dur comportant plusieurs logements représente un taux relativement faible, ce qui souligne le caractère rural et traditionnel de la commune.
Dans l’enquête Budget de famille 2005, concernant les caractéristiques du logement dans nord de l’île, le pourcentage des personnes qui louent des cases à la SIM est de 39,1%.
70,4% des ménages disposent d’une eau courante dans leur maison/enclos, 73,2% ont uniquement un Mraba Wa Sho, 81,3% sont équipés en électricité, 59,6% sont propriétaires de la maison et du sol, 60% ont des cases en dur, 75,1% ont une toiture tôle.
2.2.1.6
2.2.1.7 Enquête Budget de Familles 2005
Le SMIG mahorais est nettement inférieur à celui des DOM et de la Métropole. En 2007, le SMIG augmente de 17% passant de 4,18 euros l’heure en 2006 à 4,89 euros soit un salaire brut par mois de 826,41 euros.
Au 1er juillet 2008, le Smig à Mayotte a augmenté de 12,27% le portant à 5,49 € / heure et 927,81 €/mois brut soit 867,50 €/mois net, contre 4.89€/ heure et 826,41€/mois brut jusqu’ici.
Le 2 février 2007, l'ensemble des partenaires sociaux, avaient signé un accord permettant une progression programmée du Smig (salaire minimum d’insertion garanti) jusqu'au 1er juillet 2010, où celui-ci représentera 85% du Smic national. Au 1er juillet 2008, le Smig Mayotte représentera précisément 63% du Smic brut et 75% du Smic net nationaux.
De nouvelles négociations interviendront début 2010 sur les conditions d'une convergence totale entre ces deux
minima salariauxc.
Selon l’enquête Budget de Famille de 2005, la commune d’Acoua est classée dans la zone Nord. Ainsi, dans cette zone, le revenu annuel moyen par ménage est de 9349 euros. Le Nord comparé au Sud bénéficie des revenus assez élevés (donner le chiffre pour le sud, et le chiffre global pour l’ensemble de l’île). Cependant, il
c La Commission consultative du travail du 26/06/2008 a confirmé dans son accord n°2 l’augmentation graduée du SMIG mahorais jusqu’en
2010 comme suit :
-A compter du 1er juillet 2007, le SMIG NET de Mayotte sera porté à 69% du SMIC NET métropolitain -A compter du 1er juillet 2008, le SMIG NET de Mayotte sera porté à 75% du SMIC NET métropolitain -A compter du 1er juillet 2009, le SMIG NET de Mayotte sera porté à 80% du SMIC NET métropolitain -A compter du 1er juillet 2010, le SMIG NET de Mayotte sera porté à 85% du SMIC NET métropolitain Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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est relativement inférieur par rapport à Mamoudzou-Koungou (10 036) ou Petite Terre (11 208).
•
La consommation de fruits dans le secteur du nord représente une proportion importante. En effet, 70,3% des ménages consacrent leur revenu à l’achat de fruits. La banane est la plus consommée, soit 80,7% des ménages.
En terme de biens d’équipements dans le secteur nord, la part de l’automobile représente 17,5%, légèrement inférieur par rapport au sud (18,4%).Les deux roues motorisées sont nettement inférieurs, soit 3,7% contre 7,4% à Mamoudzou et 12,1% sur Petite Terre.
Les biens d’équipements liés au confort de la maison les plus consommés sont le réfrigérateur avec 45,5% de ménages et le congélateur 33,8%. Les ménages sont moins équipés en ventilateur puisque celui-ci ne représente que 33,5% au nord par rapport aux autres secteurs de l’ile selon le découpage retenu.
Seulement, 69,7% des ménages sont équipés en téléviseur, soit un écart de 5 points par rapport à Mamoudzou, 10 points d’écart par rapport au secteur sud et 18 points par rapport à Petite Terre.
La croissance de la demande en biens d’équipement des ménages dans le nord est donc inférieure à celle des autres secteurs. Ainsi, l’autoconsommation dans le revenu annuel moyen se caractérise par une identité encore tournée vers une culture vivrière, et indique le rôle que joue ces ressources traditionnelles dans l’alimentation et la qualité de vie.
2.2.2.Les secteurs d’activités : facteurs de
développement économique
2.2.2.1 Les caractéristiques socio économiques
a) L’emploi
En 2002, la population active de la commune des 15_64 ans représente 1048 actifs, soit 23% de la population totale de la commune.
Pour cette même tranche d’âge, la commune de Bandraboua compte 1904 actifs (25%), celle de Mtsangamouji compte 1215 actifs (22%), et Mtzamboro, 1679 actifs (24%).
Réciproquement, les taux d’activité dans ces communes sont les suivants : 43,5% à Acoua, 48,2% à Bandraboua, 41,8% à Mtsangamouji, 46,4% à Mtsamboro.
Dans la commune de Acoua, la population masculine représente 59% de la population active et la population féminine 41%.
Population active
Hommes Femmes Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Total 15-29 30-59 60+ Total 15-29 30-59 60+
Acoua Commune 623 30,6 67,4 1,9 438 46,5 52.0 1,3
Acoua 426 31.9 65.7 2.3 307 46.2 52.4 1.3
Mtsangadoua 197 27.9 71.0 1.0 131 47.3 51.1 1.5
Insee 2002
Parmi les communes du nord en 2002 (comme en 1997), c’est Mtsangamouji qui présente le taux d’attraction le plus élevé (avec 72.3%) contre 68.8% à Acoua et 64.6% à Mtsamboro.
Commune de résidence en 2002 Commune d'emploi
Communes Population
Actifs
ayant un
emploi
Actifs Taux d'activité Emploi en 2002
Taux
d'attraction de
l'emploi en 2002
Taux d'attraction
en 1997
Acoua 2411 593 1048 43.5% 408 68.8% 59.7%
Mtsamboro 3619 1002 1701 46.4% 647 64.6% 58.3%
Mtsangamouji 2905 815 1215 41.8% 589 72.3% 71.8%
Insee, les emplois par communes (population des 15-64 ans)
Cette attraction peut s’expliquer par le fait que beaucoup d’actifs préfèrent travailler dans leur commune ou commune voisine pour éviter les migrations alternantes (navette domicile-travail). Il est intéressant de constater que le taux d’attraction de l’emploi est en progression forte à Acoua (comme à Mtsangamouji) entre 1997 et 2002.
Population totale ayant un emploi
Ensemble Dans la commune Hors de la commune
602 323 279
54% 46%
Insee 2002
Dans la commune, la population totale ayant un emploi est de 602 ménages : 323 personnes ont un emploi dans la commune (54%) et 279 exercent hors de la commune (46%).
L’activité exercée est souvent liée à un emploi de type traditionnel (agriculteur, pêcheur…). Une grande majorité des habitants de la commune ayant un emploi « moderne » puisque lié aux grandes administrations travaillent à Mamoudzou, premier pôle économique de l’île.
Répartition de la population totale ayant un emploi
Total Épicerie Habillement Construction Marchand ambulant Transport Divers
65 49 6 2 1 1 6
Les emplois par secteurs d’activités (CCI 2008)
Sur les 116 actifs seulement 65 embauchent des salaries répartis de la façon suivante: Services (75%), Habillement (9%), Construction (3%), Transport (2%), Divers (9%).
Total Épicerie Restauration Autres services
51 36 8 7
CCI 2008
L’activité économique dans la commune est
très instable, voire fragilisée. Les petites
activités tendent à disparaître dans la
commune d‘Acoua. Seulement 51 entreprises
emploient des salariés: il s’agit principalement Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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des emplois dans les Doukas, les restaurants (brochétti), et autres services (vente de marchandises diverses).
Les radiations selon l’activité
Total Cessation définitive Cessation temporaire Décès Autres
51 25 10 4 4
Source : CCI 2008
Les motifs de cessation de l’activité peuvent être temporaires
(entreprise en sommeil c’est-à-dire que l’activité cesse le
temps que la personne trouve une solution de redémarrage)
ou définitives, le cas échant d’un transfert de siège ou d’un
décès, ou la réouverture d’un capital de société (changement
gérant, statut d’exploitation etc.).
Les motifs de radiation
58% des employés ont cessé leur activité définitivement pour des raisons inconnues, 23% de façon temporaire, 10% pour cause de décès.
Ces radiations concernent une majorité des épiceries de la commune.
b) Le chômage
Selon le recensement de 2002, le taux de chômage à Mayotte s’élève à 29% par rapport à la population active. Cependant ce taux doit être traité de façon relative puisqu’en réalité, l’absence d’indemnités de chômage ne favorise pas la déclaration au chômage.
A Acoua, le taux de chômage en 2002 s’élève officiellement 43,3% contre 67,3% en 1997 (source INSEE 2002). Le taux de variation entre ces 2 dates qui est de -24,0% indique une diminution du chômage dans la commune entre ces deux périodes.
Total Homme Femme
Acoua commune 459 39,6 60,3
Acoua 294 39,1 60,8
Mtsangadoua 165 40,6 59,3
La répartition du chômage par sexe
Le chômage touche plus les femmes que les hommes. En effet, 60% des femmes de la commune sont au chômage. Cette situation s’explique sans doute par le fait que de plus en plus de femmes ont recours aux préretraites pour s’occuper de leurs enfants généralement en bas âge.
Commune
Total des
actifs
1997
Nombre de
chômeurs
1997
Total des
actifs 2002
Nombre de
chômeurs
2002
Taux de
chômage
1997
Taux de
chômage
2002
Variation
2002/1997
Acoua 1447 974 1061 459 67,3 % 43,3 % -24,0
Mtsamboro 1649 485 1701 683 29,4 % 40,2 % 10,8
Mtsangamouji 1685 909 1227 400 53,9 % 32,6 % -21,3
Insee 2002
Parmi les communes du Nord, en 2002 Acoua est plus touchée par le chômage que les autres communes même si le taux de chômage qui était de 67,3% en 1997 est passé à 43.3% soit un taux de variation annuel de -24.0%.
A l’inverse par exemple, Mtsamboro a connu durant la même période une aggravation de son taux de chômage, passant de 29.4% en 1997 à 40,2% en 2002. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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50
2.2.2.2 Les principales activités
a) L’agriculture
Enquête statistique sur l’agriculture et la pêche, Mayotte 2003
L’île comptait en 2003 20858 exploitations agricoles pour une superficie agricole utilisée de 20254 hectares. L’agriculture reste une activité traditionnelle non mécanisée.
Les cultures vivrières sont les principales sources d’exploitations ; on compte au total 787 exploitations : bananes (755), maniocs (751), ambrevades (637), ananas (635) mais (516), Jacquiers (493) arbres à pain (403) sont les principales exploitations, le riz étant faiblement exploité, seulement 37 exploitations en 2003, pour une superficie de 7 hectares.
CULTURES
Bananes Maniocs
Communes
SAU
(ha) Exploitations Surfaces Exploitations Surfaces
Acoua 798 755 213 751 79
Mtsamboro 940 1102 221 1044 64
Mtsangamouji 1525 968 353 966 51
Source : Direction de l’Agriculture et de la Forêt-ESAP Mayotte 2003
Viennent ensuite les cultures à parfum et aromatiques, avec 404 exploitations en 2003. L’ylang-ylang et la vanille sont faiblement exploités contrairement au piment (259), au safran (285) ou au gingembre (160).
Les cultures maraichères dans la commune ne représentent que 11 exploitations pour une superficie de 0,1 hectares. Très peu développée à Mayotte, la production maraichère reste très saisonnière et ne couvre pas les besoins de la population.
CHEPTEL
Bovins Caprins
Communes SAU (ha) Exploitations Effectifs Exploitations Effectifs
Acoua 798 105 521 357 1844
Mtsamboro 940 115 371 318 1470
Mtsangamouji 1525 142 898 182 1052
Source : Direction de l’Agriculture et de la Forêt-ESAP Mayotte 2003
Age Homme Femme
-30 54 69
30_39 140 145
40_49 95 78
50_54 58 70
55_59 11 15
60_64 22 15
65+ 10 32
Total 390 424
Age des chefs d’exploitations (Source : Direction de l’Agriculture et de la Forêt-ESAP Mayotte 2003) L’activité agricole à Acoua est majoritairement pratiquée par des femmes âgées entre 30 et 39 ans. En effet en 2003, 424 chefs d’exploitations sont des femmes, contre 390 hommes.
Le faible nombre des moins de 30 ans est peut-être lié à une certaine désaffection pour l’agriculture des jeunes actifs.
Même si l’agriculture est pratiquée par une population jeune, la part des 55 ans diminue dans les 2 catégories. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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51
b) La pêche
En 2002, 4341 ménages à Mayotte pratiquent la
pêche. Généralement, les pêcheurs sont concentrés
dans les communes les plus peuplées telles que Mamoudzou ou Koungou. Cependant, quelques communes rurales ont conservées cette activité qui reste avant tout une activité d’autosubsistance (pêcher pour sa propre consommation) plutôt qu’une activité commerciale.
La pêche à Mayotte est ainsi essentiellement vivrière.
La pêche, en tant qu’activité commerciale, est majoritairement pratiquée par une population d’origine comorienne.
Cette population a augmenté depuis la mise en place en 2003 d’un processus de régularisation des pêcheurs étrangers par la préfecture (majoritairement anjouanais), bénéficiant d’un visa long séjour afin d’exercer librement leur activité de pêche et faire face à la pénurie de pêcheurs locaux.
Commune
Nombre de
pêcheurs Age moyen
Ménages
pratiquant la
pêche
Dont
pêche à
pied
Dont pêche
embarquée
Ménages
commercial-
isant
Acoua 285 41 274 219 224 171
Source : Direction de l’Agriculture et de la Forêt-ESAP Mayotte 2003
Parmi les ménages de pêcheurs dans la commune de Acoua, la pêche étant une activité très répandue :
• 219 pratiquent la pêche à pied c’est-à-dire au djarifa ou à l’uruva • 224 pratiquent la pêche embarquée
• 171 ménages font commerce du produit ou d’une partie du produit de leur pêche.
Répartition totale des ménages pratiquant la pêche
Techniques de
pêche utilisées Ménages
Ligne à main 208
Traine 71
Filet 165
Djarifa 36
Uruva 26
Fusil 50
Autre 0
Age des pêcheurs à Acoua (Source : Direction de l’Agriculture et de la Foret-ESAP Mayotte 2003)
Les techniques de pêche les plus utilisées sont la ligne à la main (208) et le filet (165). Le djarifa et le uruva sont les techniques les moins employées.
c) L’artisanat
Seulement 33% des artisans sont actifs (artisans toujours déclarés sur le fichier consulaire des entreprises) dans la commune : il s’agit principalement des emplois liés à la construction (maçonnerie) et au transport urbain (taxi ville).
Bien évidemment ce sont ces deux secteurs qui emploient le plus Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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qui sont les plus touchés par les cessations d’activités notamment pour le village de Acoua et dont les motifs ne sont pas toujours connus.
A Mstangadoua, une bijouterie et un studio photos dont l’activité a débuté dans les années 90, ont cessé d’exister : depuis 1997 (pour la boulangerie)
Répartition de l’emploi dans la commune
d) Le commerce
La commune d’Acoua est peu dotée de doukas. Comme dans presque tous les villages de l’île, ces épiceries constituent souvent l’activité principale de la famille propriétaire.
Ces épiceries servent le plus souvent à leur propriétaire d’où la difficulté récurrente à tenir une comptabilité efficace. Rares sont les commerçants qui tiennent compte de leur chiffre d’affaires. Ces petits commerces considérés comme des activités de subsistance, semblent donner à leurs propriétaires un air de découragement du fait qu’ils n’y trouvent aucun rendement.
e) Le tourisme
La commune possède deux belles plages très appréciées par les touristes. Il s’agit de la plage de Mtsanga Apondra à Acoua et de Mtsangafanou à Mtsangadoua. Cette dernière compte parmi les plus belles plages de nord de l’ile, du fait de son accessibilité de ses vues magnifiques sur les ilots Mtzamboro et Choazil.
Sur la plage de Acoua, certaines associations du village ont pris l’initiative de nettoyer leur plage au moins 1 fois par semaine. Quelques arbres ont été plantés pour créer de l’ombre. Les hommes se retrouvent pour jouer aux dominos sou les kiosques.
Ces plages restent quand même à aménager pour être encore plus attractives puisqu’aucune activité, même saisonnière n’existe sur cette plage. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Chapitre 3. Etat des lieux
environnemental Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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3.1. Espaces naturels et ressources du
territoire
Depuis la conférence de Rio en 1992 et l’adoption d’un texte fondateur intitulé « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » qui précise la notion de développement durabled, la préservation de la biodiversité est devenue une préoccupation internationale. A l’échelle nationale, des directives et des décrets portent sur la protection d’espaces majeurs (sites classés, réserves naturelles…). Ils sont ensuite déclinés dans les documents d’urbanisme locaux type PLU et SCOT qui jouent un rôle clé dans l’harmonisation des enjeux urbains, paysagers, économiques et environnementaux. Leur traduction en ces plans plus précis peuvent permettre de protéger efficacement les espaces patrimoniaux de l’urbanisation et de la pollution, de limiter la segmentation et l’artificialisation des milieux naturels. Mais ces dispositions requièrent une réelle volonté politique pour être respectées.
Dans le cadre du PLU, le rôle du diagnostic environnemental a pour objectifs :
• De constituer un document d’information lisible sur les principaux thèmes environnementaux sur la commune, en mesurant dès le début de la procédure PLU les atouts, faiblesses et éléments de contraintes du territoire à prendre en compte
• D’être un outil prospectif de débat et d’aide à la décision
• D’obtenir une meilleure prise en compte des espaces naturels à protéger, en indiquant quelles mesures peuvent ou doivent être prises pour limiter les impacts négatifs du plan d’urbanisme sur l’environnement.
3.1.1.Des formations volcaniques à l’origine de
Mayotte
3.1.1.1 L’évolution géologique de l’île
Les paysages et les reliefs de Mayotte sont le résultat de l’érosion sur les sols et les formations volcaniques. Au cours des phases de construction se sont déroulés des phénomènes naturels qui ont conditionné l’évolution de la morphologie de l’île. Les activités humaines ont ensuite profondément modifié l’occupation des sols.
L’archipel des Comores dont fait partie Mayotte se situe au niveau de la plaque lithosphérique de l’Afrique. Il est constitué de 4 îles volcaniques, sommets émergés de vastes volcans-boucliers reposant sur un plancher océanique vieux de 141 à 135 millions d’années. Mayotte est la plus ancienne, et de ce fait la plus altérée. Elle résulte de la juxtaposition et de la superposition de volcans dont plusieurs sont partiellement ou totalement immergés.
De 3,5 à 2,2 Ma (période Pléistocène), les laves issues de l’activité
volcanique parcourent les profondes vallées creusées par l’érosion
des rivières pour aller jusqu’à la mer, formant ainsi les crêtes
actuelles et les pointes de l’île. Au cours de cette période, on
assiste à l’extrusion de phonolitese qui forment l’essentiel des
principaux reliefs, et que l’on retrouve aux extrêmités nord et sud
du territoire communal.
On retrouve des affleurements de formations basaltiques au cœur
d « Les êtres humains sont au centre de préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en
harmonie avec la nature ». (…) « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément.» e Phonolite : roche volcanique à grain généralement fin, riche en feldspath et en feldspathoïde. C’est une lave visqueuse qui donne souvent des coulées épaisses et qui se débite en dalles lors de son refroidissement. (BRGM) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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du village de Mtsangadoua qui s’est formé en contrebas des crêtes de Madjabalini, sur des pentes fortes, ainsi que sur les hauteurs d’Acoua.
Roche basaltique au cœur du village d’Acoua
Suite à cette période, des coulées de basaltef nappent les reliefs de l’extrêmité nord-ouest de Grande Terre, jusqu’à la baie de Longoni.
Entre 1,5 et 1,8 Ma, l’activité volcanique se manifeste principalement dans le nord-est de l’île.
Vers 0,5 Ma (période Pléistocène à Holocène), l’île connaît une période de calme volcanique durant laquelle un récif frangeant se forme sur les côtes les mieux protégées de la houle, tandis que les sables côtiers se localisent surtout sur les côtes plus exposées, et que les fonds de baie sont envahis par un mélange de limons sableux où s’installe la mangrove. Le village d’Acoua a été fondé assez récemment sur une de ces plaines côtières, située dans le fond d’une baie, et servant d’estuaire à des ravines issues des collines qui ceinturent le village sous la forme d’un cirque. Mais sur la partie nord ouest du lagon, la barrière de corail s’effondre, le littoral n’est alors plus protégé de la houle maritime, ce qui empêche l’implantation d’espace de mangrove.
L’activité volcanique ressurgit pourtant, donnant lieu à des phases extrêmement violentes engendrant des retombées de fragments qui s’étalent largement autour du cratère d’explosion. On retrouve aujourd’hui ces matériaux pyroclastiquesg vers l’intérieur des terres.
Dans une période plus récente (moins de 100 000 ans), l’île continue à s’enfoncer lentement. Les rivières creusent leurs lits dans les vallées, dégageant une forme en V caractéristique. De multiples vallons cloisonnent le territoire. L’érosion continue encore à adoucir la topographie et à modeler les reliefs de l’île. Enfin, l’homme continue de modifier profondément le milieu naturel par l’urbanisation, l’introduction d’espèces animales et végétales et par les pratiques agricoles.
3.1.1.2 Les terrains volcaniques du nord ouest
Le territoire d’Acoua s’est ainsi développé sur des ensembles lithologiques anciens :
• Des formations basaltiques au niveau du cirque d’Acoua
• Des injections de phonolites armant les reliefs.
Sous l’effet de la circulation de l’eau, de l’exposition aux agents naturels (vent, température, embruns…), de la végétation, de l’activité animale et humaine, ces matériaux subissent une altération poussée, entraînant alors le phénomène d’érosion. Celle-ci engendre l’accumulation d’énormes quantités d’argiles et de limons qui s’accumulent au fond du lagon (absence de mangrove sur la façade littorale), empêchant les coraux de se développer et les font mourir (l’état du récif corallien s’en ressent : cf. paragraphe c.
On retrouvera ainsi des formations volcaniques altérées ou des roches sédimentaires dans les talwegs ainsi que des zones de padzas.
f Le terme de basalte concerne des roches issues de magmas basiques, provenant généralement des couches supérieures du manteau
terrestre. Sous l’effet de la circulation de l’eau, de l’exposition aux agents naturels (vent, température, embruns…), de la végétation, de l’activité animale et humaine, ces formations anciennes subissent une altération poussée, entraînant alors le phénomène d’érosion. g Pyroclastique : élément rocheux d’origine volcanique résultant de la fragmentation du magma lors d’une éruption explosive. On distingue par ordre croissant de diamètre des particules : les poussières, les cendres, les lapilli et les blocs. (BRGM) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Faciès géologique ( DAF, CDM & SIEAM, 2004)
3.1.2.Les ressources en eau du territoire, leurs
modes d’exploitation et les pressions qui
s’exercent
3.1.2.1 Un climat tropical humide
a) Pluviométrie
La station météorologique située à Pamandzi enregistre une insolation annuelle moyenne d’environ 2180 heures, l’insolation mensuelle variant de 115 heures en décembre à environ 230 heures en mai, soit le double. Les températures moyennes annuelles présentent également un faible contraste saisonnier : de 21°C à 28°C (en dessous de 400 m d’altitude).
L’île de Mayotte est soumise à un climat tropical humide maritime insulaire, influencé notamment par la proximité de Madagascar. Hormis une faible variation de température sur l’année, on note la succession de deux saisons distinctes séparées par deux intersaisons plus brèves :
• D’octobre à novembre, les vents du nord-est s’établissent et apportent la « pluie des mangues », premier signe de l’arrivée de la mousson
• La saison humide (bilan hydrique positif) s’étend de décembre à mars. Les vents dominants sont orientés nord/nord-ouest. Durant cette période de pluviosité très importante (avec un taux d’humidité variant entre 85 et 95 %), les nappes phréatiques sont tout d’abord réalimentées dans les zones rurales mais l’intensité des précipitations engendrent néanmoins des ruissellements qui contribuent fortement à l’érosion du sol. Chaleur, soleil et pluies sont réunis pour permettre un développement important de la végétation, et profitent à l’activité agricole, intense durant cette période.
Schéma général des circulations atmosphériques (Raunet M.)
• Aux mois d’avril-mai, les alizés s’établissent peu à peu. Ces vents du Sud apportent les dernières pluies de la mousson.
• La saison sèche (bilan hydrique négatif) s’étend de mai à septembre. Les pluies sont rares et le Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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ruissellement diminue peu à peu.
La commune d’Acoua se situe dans la partie Nord de Mayotte, soumise à une pluviométrie annuelle plus importante qu’au Sud.
Valeurs pluviométriques mensuelles moyennes observées de 1949 à 2001 à Dzoumogné ( DAF Mayotte)
b) Vents dominants
D’une manière générale sur Mayotte, durant la saison humide les vents dominants sont orientés Nord – Nord Est. En saison sèche, les alizés viennent du Sud – Sud Est.
3.1.2.2 Le réseau hydrographique
Ce chapitre ne traite pas les risques d’inondations associés au réseau hydrographique (se reporter au chapitre des aléas naturels).
L’analyse du réseau hydrographique nécessite d’étendre le territoire d’étude au secteur nord ouest de Grande Terre, pour s’intéresser aux bassins versants concernés par la commune d’Acoua. On distinguera de fait 4 types de bassins, décrits ci-dessous.
De façon générale, les différences :
• De précipitation entre la saison sèche et la saison humide
• De taille des bassins versants et leurs pentes marquées,
entraînent de fortes variations de débit. Le régime hydrologique des cours d’eau est ainsi très contrasté, avec des étiages très sévères où le débit est faible voire quasi nul, et des crues très élevées.
a) Les torrents de Mtsangadoua
Aux extrémités sud-ouest et nord ouest de la commune : les pointes Tsiraka Kahirimtrou et Tsiraka Apondra sont découpées en petits bassins issus des lignes de crête. Ces bassins se caractérisent par une ramification faible et de très fortes pentes, augmentant les vitesses de ruissellement et favorisant le ravinement. Le lit mineur est généralement peu marqué, mais occupé par de vastes blocs rocheux. D’un point de vue morphologique, on peut classer ces cours d’eau en torrents, aux tracés rectilignes. L’écoulement est nul en saison sèche.
Le village de Mtsangadoua est traversé par des ravines issues du col de Madjabalani. Ces cours d’eau ont été déviés dans leur écoulement, et parfois artificialisés (sous la forme de canaux et drains) pour gagner du terrain « constructible » au détriment des berges. Des aménagements relativement lourds, et malheureusement réalisés sans projection de leur exploitation après réalisation. Aujourd’hui, en l’absence d’entretien, le réseau pluvial présentent des dégradations importantes.
Les tronçons laissés à l’état naturel dans la partie urbaine n’en sont pas pour autant Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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mieux valorisés aujourd’hui : ils se retrouvent jonchés de nombreux détritus.
b) Les ravines du « cirque » d’Acoua
Le village d’Acoua se situe dans la partie basse d’un vaste cirque qui constitue un bassin versant de 2,9 km2.
Depuis la ligne de crête qui ceinture le chef-lieu, les eaux pluviales descendent vers le village sur des pentes décroissantes : d’extrêmement fortes en amont, elles s’adoucissent en atteignant la partie basse, les lits naturels des cours d’eau ont tendance à s’élargir à mesure que la pente diminue. Au nord, les deux principales ravines (dont celle dénommée Mroni Kavani) se rejoignent en amont immédiat de l’axe routier CCD1. Un pont permet la traversée routière du cours d’eau. Au sud, les points de confluences des principales ravines constituent la limite à l’urbanisation, selon la carte communale (NA/ND). Au lieu de respecter les « limites » naturelles du cours d’eau, celui a connu une artificialisation forte au profit des aménagements urbains (RHI d’Acoua de 1992). En aval immédiat du CCD1, les ripisylves originelles ont disparu suite à la construction du mur de soutènement pour la route.
Les berges sont soit occupées par des espaces de culture (avec augmentation de l’érosion – en haut) soit délaissées et deviennent alors un terrain propice aux plantes exotiques envahissantes et proliférantes (en bas).
A partir de la mairie, le cours d’eau a été totalement canalisé jusqu’à son exutoire sur la plage. Si le recalibrage du lit a certes apporté des avantages indéniables :
• Réduction de l’emprise foncière
• Capacité d’évacuation hydraulique maximum qui permet de réduire les risques d’inondation • Stabilisation efficace des berges de la ravine,
Elle n’est pas sans inconvénient ; l’impact environnemental et paysager est en effet important :
• Disparition intégrale d’un milieu naturel
• « Durcification » du paysage
• L’écoulement n’étant pas régulier tout au long de l’année, les déchets urbains s’accumulent dans l’ouvrage, les eaux ménagères stagnent (elles ne peuvent plus s’infiltrer et s’écoulent difficilement compte tenu de la faible pente sur la partie basse du village) et participent à l’insalubrité du village, déjà inquiétante, alors que l’aménagement avait été projeté pour supprimer les zones de stagnation d’eau… • Le sol est imperméable, l’infiltration diminue, les vitesses de ruissellements augmentent et accentuent l’érosion de la plage. Ce déséquilibre de la zone sablo-littorale augmente les risques d’inondation maritime (les formations sableuses qui surplombent la plage aérienne constituent des réserves sédimentaires qui évoluent au gré des marées).
Le lit naturel de la ravine : l’encombrement La même ravine avec le lit aménagé en canal : rocheux brise l’énergie cinétique rejet d’eaux usées qui stagnent Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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1989 : le village d’Acoua s’étend en respectant le
tracé sinueux de la rivière, qui ralentit les
écoulements. La plaine côtière constitue le lit majeur
du cours d’eau ( IGN)
1997 : développement d’Acoua sur la plaine côtière,
remblaiement de la zone marécageuse,
artificialisation du cours d’eau, non-respect du lit
naturel ( IGN)
2003 : déséquilibre sédimentaire de la plage
principale engendré par l’augmentation des vitesses
de ruissellement ( IGN)
Une autre tendance inquiétante est la mise en culture des berges des cours d’eau, à proximité des habitations. La végétation des rives est essentielle à la stabilisation des berges et l’infiltration de l’eau, et constitue un biotope riche (zone d’habitat et de reproduction pour la faune). Outre la disparition du milieu, lors de la mise en culture, la destruction des herbacées déstabilise également la berge et favorise son érosion.
L’estuaire se situe au niveau de la vaste plage d’Acoua. Aucune mangrove ne se situe à l’exutoire de la rivière (et de façon générale, la commune ne comporte aucun écosystème de ce type). Les éléments transportés (pollution organique et terrigène, déchets urbains) seront donc directement rejetés vers la baie d’Acoua. Le risque de pollution du lagon est donc réel, notamment en l’absence d’un réseau d’assainissement et d’une collecte des déchets efficace.
c) L’intérieur des terres : Maéva Ranou
D’une superficie de 18,6 km2, le vaste bassin versant rural de la rivière Mro Oua Maré comporte de nombreux cours d’eau. Il se répartit sur les communes d’Acoua, Mtsamboro, Mtsangamouji (dans une moindre mesure) et surtout Bandraboua (l’estuaire se situant au niveau du village de Dzoumogné).
La partie centre-est de la commune d’Acoua constitue l’amont d’un sous-bassin (Mro Oua Mjihari) qui rejoint la rivière Mro Oua Tanabé en aval de la retenue collinaire de Dzoumogné. Si le territoire communal ne fait donc pas partie du bassin d’alimentation de ce lac artificiel, il est néanmoins concerné par la présence d’un captage d’alimentation en eau potable qui se situe en aval immédiat de la jonction entre la Mro Oua Mjihari et la Mro Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Oua Tanabé. De fait, les réserves forestières situées sur la commune d’Acoua constituent une ressource en eau encore préservée (d’où l’appellation shimahoraise « Maéva Ranou » qui signifie « L’eau qui est bonne »). Tout impact sur ce milieu peut se répercuter sur la qualité de la ressource au niveau de la prise d’eau. La déforestation :
• Accroit l’érosion des sols (les cours d’eau
« s’engraissent » : l’exploitation de la ressource
nécessite des moyens supplémentaires)
• Augmente les risques d’inondation sur certains
quartiers du village de Dzoumogné.
Des arguments supplémentaires pour appliquer une
protection forte de ces espaces forestiers dans le cadre
du PADD et du zonage du PLU.
Les réserves forestières du nord participent au maintien de la
ressource en eau
d) Les rivières de Mtsangamouji
Les cours d’eau Mroni Massimoni et Mroni Andrianabé prennent leur source sur les hauteurs de la commune d’Acoua. Elles rejoignent le lagon respectivement au niveau des plages de Chembényumba et Mtsangamouji, sur commune limitrophe. Au même titre que pour le bassin versant de la rivière Mro Oua Maré, la protection de la partie amont de ces bassins est essentielle pour les raisons suivantes :
• Bien que le potentiel d’exploitation du secteur Nord-Ouest soit relativement faible, de nombreux ouvrages d’adduction en eau potable se situent dans la partie aval du versant de la rivière Andrianabé (forages, captage, usine de traitement). Ces ouvrages alimentent le secteur Acoua-Mtsangamouji • Un déboisement intensif pourrait avoir des répercussions graves en terme d’inondations et de mouvement de terrain (chutes de blocs rocheux). Selon l’atlas du BRGM, la rivière Mroni Massimoni semble particulièrement concernée par des risques d’embâcles et d’écroulement de berges dus à l’énergie cinétique engendrée par les crues au niveau de ce cours d’eau.
3.1.2.3 Perspectives pour 2015 selon le SDAGE
L’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)h. Celle-ci établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Elaboré par le Comité de bassin et approuvé par
l’Etat, le SDAGE fixe les grandes orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau, dans le respect des principes de
la Loi sur l’eau. Le SDAGE de Mayotte devra
intégrer les exigences de la DCE, qui donne la
priorité à la protection de l’environnement, en
demandant de veiller à la non-dégradation de la
qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état
général tant pour les eaux souterraines que pour les
eaux superficielles, y compris les eaux côtières.
Délimitation des masses d’eaux superficielles
continentales sur la partie nord-ouest de Mayotte (extraits du SDAGE phase 1, 2006) La phase 1 ayant été validée (Etat des lieux du bassin hydrographique de Mayotte et définition des problèmes principaux), l’échéance annoncée pour la mise en application du SDAGE de Mayotte est l’année 2009. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau devront alors être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du schéma directeur.
Au regard des pressions exercées par les activités et les usages sur le réseau hydrographique, des masses
h DCE 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2000 (date d’entrée en vigueur) et transposée en droit
français le 21 avril 2004 (loi n°2004-338) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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d’eau homogènes (c’est à dire : présentant des caractéristiques naturelles et subissant des pressions anthropiques identiques) ont été définies afin de leur assigner un seul objectif environnemental.
Les masses d’eau sont provisoirement réparties en 3 classes selon leur possibilité d’atteindre l’objectif défini par la DCE :
• RNBAE (Risque de non atteinte du Bon Etat Ecologique en 2015) : correspond aux masses d’eau qui ne devraient pas respecter les objectifs, avec les programme d’actions actuels ou prévus • Non RNBAE (Non Risque de non atteinte du Bon Etat Ecologique en 2015) : correspond aux masses d’eau qui devraient respecter les objectifs, avec les programme d’actions actuels ou prévus • Doute : correspond aux masses d’eau pour lesquelles il existe une incertitude quant au respect des objectifs à l’horizon 2015 (données ou connaissance du milieu insuffisantes).
Type de masse
d’eau Dénomination
RNABE
Ecologique
RNABE
Chimique RNABE Caractéristiques
Superficielles
continentales
(cours d’eau)
Bassin versant de la
rivière Mro Oua Maré
(Dzoumogné) en aval
des captages AEP
(MES01)
RNABE RNABE RNABE
Etat écologique actuel : médiocre
Etat chimique actuel : bon
Origine des pressions :
Prélèvements
Bassin versant de la
rivière Andrianabé, au
droit et en aval des
zones urbaines (MES03)
RNABE RNABE RNABE
Etat écologique actuel : médiocre
Etat chimique actuel : moyen
Origine des pressions :
urbanisation
Rivières autres des
versants Nord-Ouest
(MES07)
Non
RNABE
Non
RNABE
Non
RNABE
Etat écologique actuel : bon
Etat chimique actuel : bon
Littorales
Barrière immergée
Ouest côtière (MEC8) Doute RNABE RNABE
Etat écologique actuel : bon
Etat chimique actuel : moyen
Causes de dégradation :
agriculture, urbanisation
Barrière immergée
Ouest lagonaire (MES9) Doute Doute Doute
Etat écologique actuel : bon
Etat chimique actuel : bon
Causes de dégradation : pêche
Mtsamboro-Choizil
côtière (MEC10) RNABE RNABE RNABE
Etat écologique actuel : moyen
Etat chimique actuel : bon
Causes de dégradation : pêche
Eaux du large Eaux du large (MEC17) Non RNABE Non RNABE Non RNABE Etat écologique actuel : bon
Etat chimique actuel : très bon
Causes de dégradation : pêche
Souterraines Complexe du Nord (MESO9601) - - Non RNABE Etat chimique bon Etat quantitatif : bon
Respect des objectifs à l’horizon 2015 par masse d’eau (extrait du SDAGE phase 1, 2006)
Le classement RNABE du bassin versant de la rivière Mro Oua Maré nécessite des précisions : les prélèvements AEP sont la principale cause du médiocre état écologique de la rivière, ainsi que son classement RNABE (les ouvrages engendrant des modifications hydromorphologiques importantes, notamment sur le débit du cours d’eau).
Délimitation des masses d’eaux
superficielles marines: en blanc : masse
d’eaux lagonaires, en orange : masse
d’eau côtière, en bleu : masse d’eau du
large, en jaune : masse d’eau de
transition (extraits du SDAGE phase 1,
2006)
Délimitation des masses d’eaux
souterraines (extraits du SDAGE phase 1,
2006) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Ce tableau indique néanmoins qu’une augmentation de la pression anthropique est prévisible sur les masses d’eaux dans les années à venir, et ce sous différentes formes :
• Exploitation de la ressource (forages et captages supplémentaires…) • Agriculture (dégradation des réserves forestières et donc du maintien en eau, érosion avec apports sédimentaires dans les rivières et envasement du lagon : diminution de la vitalité corallienne, baisse de la ressource halieutique…).
Peu répandu en revanche, l’impact de produits fertilisants sur la ressource (engrais, phytosanitaires rejetant nitrates et pesticides) est encore méconnu.
Il y a nécessité d’établir des actions supplémentaires pour respecter les objectifs de la DCE, ou d’envisager le report de l’atteinte des objectifs de bonne qualité sur certains cours d’eau. Ce serait notamment le cas des tronçons amont de la rivière Maré, à l’amont de la retenue de Dzoumogné : « l’absence d’état de référence biologique sur cette rivière ne permet pas à l’heure actuelle de statuer sur la définition du bon état du tronçon amont, et donc conduit à une prudence quand à l’objectif à atteindre i».
Par contre, les prévisions sont plus optimistes quand au maintien des bonnes qualités des nappes aquifères du Nord. Les besoins futurs, la vulnérabilité des eaux de surface incitent en effet à préserver la ressource existante, mais également à rechercher de nouvelles ressources.
3.1.2.4 Les périmètres de protection : un instrument possible de
préservation de la ressource, mais encore inexistant
Selon la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les périmètres de protection sont rendus obligatoires pour les points de prélèvements ne bénéficiant pas de protection naturelle suffisante.
Par ailleurs, la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a introduit la notion de « bassin d’alimentation de captage » pour lequel un programme de protection doit être mis en œuvre : il s’agit de définir et protéger le bassin versant situé à l’amont du point de captage et non la seule rivière. Compte tenu des phénomènes de nappe, la prise en forage nécessite par exemple de prendre également en compte l’aval du bassin d’alimentation.
Comme il a été décrit dans le paragraphe 3.1.2.2, l’intérieur des terres sur la commune d’Acoua est concerné par des bassins versants exploités pour l’eau potable. Définir les périmètres de protection des captages pour l’alimentation en eau potable fait partie des orientations principales définies dans l’avant-projet de SDAGE. Ceci étant, il n’existe actuellement aucun périmètre de protection validé pour les ouvrages existants, et ceux situés sur la commune de Mtsangamouji ne font pas partie des priorités : leurs procédures d’élaboration n’ayant à ce jour pas encore été lancées, le PLU pourrait être validé avant ces périmètres, qui pourront nécessiter une révision du document d’urbanisme.
3.1.2.5 Le reliquat de zone humide menacée par un projet
d’équipement
Le village d’Acoua comporte peu d’espace vert urbain, qui contribue au bien-être de la population. Il subsiste une zone marécageuse dans la partie basse du village, au niveau de la plaine côtière qui a en partie été remblayée afin de libérer des zones constructibles. Il s’agit d’une roselière fragmentaire qui abrite une forme de roseau dénommé Typha Dominguensis, à large répartition sur les côtes indo-pacifiques. Les zones humides qui comportaient cette plante à Mayotte ont pratiquement toutes été détruites.
i Comité de Bassin de Mayotte : Avant Projet de SDAGE / Elaboration du SDAGE du district de Mayotte, de certains documents
d’accompagnement et du programme de mesures – v1 n°1740948 – Septembre 2008 Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Cette roselière constitue la dernière station sur l’île de Typha Dominguensis, et fait pourtant l’objet de nombreuses dégradations d’ordre anthropique :
• Aménagement : la réalisation du terrain de football a nécessité la suppression d’une large part de l’emprise originale du milieu naturel
• Agriculture : plantation de bananeraies (défrichement des plantes hydrophiles)
• Dépôt de déchets (remblai de terre, ordures…).
Typha Dominguensis Larry Allain
Il semble par ailleurs que l’intérêt de préservation d’un tel espace soit totalement ignoré, puisqu’un plateau polyvalent est projeté à l’emplacement même du reliquat de zone humide. Ce choix d’aménagement aurait des répercussions irréversibles : la perte définitive de ce milieu. Il pourrait au contraire être valorisé différemment en le classant en N au zonage, et en étant intégré à une politique globale d’aménagement du village d’Acoua, en profitant du rôle qu’elle peut apporter :
• Rôle d’ « éponge » : les zones humides sont reliées aux nappes phréatiques et peuvent donc absorber en grande quantité les eaux des crues. Elles peuvent donc constituer un exutoire des réseaux pluviaux, tout en jouant un rôle de « filtre » contre la pollution. En outre le Typha Dominguenis est utilisé dans les station d’épuration des eaux de type filtres plantés, des filières de traitement particulièrement bien adaptées à Mayotte
• Rôle d’habitat pour la faune : ces milieux sont des niches, des mangeoires pour beaucoup d’espèces. Mais dans les régions tropicales humides comme à Mayotte, elles peuvent également contribuer à la prolifération de parasites vecteurs de maladie comme le moustique
• Rôle pédagogique : communication et sensibilisation. En outre, le littoral d’Acoua est la seule commune de Mayotte qui ne dispose pas de mangrove, ce qui procure un intérêt supplémentaire à la préservation de cette zone humide.
En outre, la suppression de cette zone de marécage pourrait être en contradiction avec le projet de SDAGE qui inscrirait la préservation, la renaturation et la gestion des zones humides (y compris en milieu urbain).
3.1.3.Le patrimoine forestier de la commune d’Acoua
3.1.3.1 Forêts primaires et forêts secondaires
a) Les réserves forestières des crêtes du nord
Surplombant le village d’Acoua, les réserves forestières des crêtes du Nord occupent des zones suspendues sur les lignes montagneuses du nord-ouest de l’île. D’une superficie globale de 567 ha, elles se partagent sur les communes de Mtsamboro, Acoua, Bandraboua et Mtsangamouji, dont 230 ha sur Acoua (soit 40,5 %).
De nombreuses rivières, exploitées au demeurant pour l’eau potable (cf. paragraphe 3.1.2.2), prennent leur source au cœur de ces massifs forestiers du nord-ouest de l’île. Le couvert végétal des bassins versants amont est également essentiel pour limiter les risques d’érosion en aval. Préserver ces espaces Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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naturels participe donc au maintien des ressources hydriques contenues dans ces formations volcaniques récentes.
Selon G. ROCAMORAj, la réserve forestière des crêtes du Nord font partie des sites de Mayotte dont l’avifaune vérifie des critères d’importance internationale pouvant être proposés au titre de la convention Ramsar et/ou de l’inventaire ZICOk. Il a été noté la présence du Drongo (liste rouge de l’UICNl), ainsi que d’autres oiseaux forestiers autour du mont Hachiroungou.
Les réserves forestières sont en grande partie occupées par des forêts secondaires mixtes, mais le territoire communal d’Acoua comporte néanmoins 20 ha de forêt humide naturelle (parsemés en îlots, ce qui rend leur protection d’autant plus complexe), soit 43,5 % des forêts primaires des réserves forestières du Nord (46 ha).
Territoire communal 1 262 ha 100,0 %
Réserve forestière + Forêt humide 231 ha 18,3 % Réserve forestière 230 ha 18,2 %
Forêt humide 20 ha 1,6 %
La part des espaces forestiers sur la commune d’Acoua
Padzas 148 ha Formations à avocat marron dominant 25 ha Forêt humide secondaire mixte 140 ha Forêt secondaire à manguiers 20 ha Agro-forêt mixte de cocotiers 62 ha Cocoteraie 6 ha Forêt humide naturelle 46 ha Fourrés secs secondaires 5,6 ha Zones à Lantana ou zones enlianées 36 ha Ripisylve 3 ha Autres (cultures diverses) 26 ha Superficie totale 567 ha
Occupations du sol des réserves forestières des crêtes du Nord en 2004 ( DAF)
Les forêts primaires
Les forêts primaires (ou naturelles) n’ont pas fait l’objet d’intervention humaine modifiant profondément le milieu. Seules les forêts suspendues sur les lignes montagneuses ont été épargnées pendant la période d’exploitation de la canne à sucre sur l’île. Elles représentent les milieux les plus riches de Mayotte sur le plan végétal, avec des particularités biologiques liées au contexte insulaire de l’archipel. Mais au-delà de cet intérêt purement écologique, il faut reconnaître une valeur patrimoniale à ces massifs forestiers qui constituent les derniers échantillons du paysage mahorais avant l’occupation de l’île par l’homme.
A noter que de petites zones de la forêt humide (1 ha au total) ne sont pas intégrées dans la réserve forestière ; il s’agira de les inscrire dans le cadre du zonage du PLU.
La physionomie d’une forêt humide se caractérise par la présence d’une strate élevée (arbres de 20 à 30 mètres) couvrant une végétation poussant à l’ombre. L’humidité y est élevée même en saison sèche, ce qui constitue une des raisons de sa richesse floristique. Préservée par les fortes pentes où elle prospère, cette formation est la mieux conservée de l’île de Mayottem, elle comporte de nombreuses plantes endémiques.
En 1997, O. PASCAL et O. SOUMILLEn évaluaient à 18,48 km2 la surface occupée par la végétation naturelle sur Mayotte, soit moins de 5 % de la surface totale de l’archipel. Seuls 673 ha (soit moins de 2 %) concernaient les forêts humides, dont seulement 3 % se situe au niveau des réserves forestières des crêtes du Nord. Il est donc essentiel de préserver les derniers espaces restés totalement naturels dans les massifs volcaniques du Nord Ouest de l’île.
Les forêts secondaires
Le reste de la réserve forestière est majoritairement composée de forêt humide secondaire mixte. Les forêts secondaires sont issues des défrichements des forêts primaires. Dominant en surface l’espace terrestre de Mayotte, elles présentent une grande différence de structure forestière et/ou de composition des essences par rapport aux forêts primaires. De façon générale, la flore y est pauvre et banale. Mais au même titre que les forêts primaires, les forêts secondaires présentent des intérêts majeurs sur le territoire communal :
j ROCAMORA, G. (2004) : Les oiseaux des espaces naturels remarquables de Mayotte. Rapport SEF/DAF. Collectivité de Mayotte
k Les classements des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) viennent de l’application de la Directive n° 79409 du 2
avril 1979, dont l’article 2 stipule que les Etats Membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir les populations de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen. l La Liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) constitue un inventaire mondial de l'état de conservation global des espèces végétales et animales. m
PASCAL, O. (2002) : Plantes et forêts de Mayotte. Muséum national d’histoire naturelle, Institut d’écologie et de gestion de la biodiversité – Service du patrimoine naturel n
PASCAL, O., SOUMILLE, O. (1997) : Situation des reliquats de végétation naturelle peu ou pas dégradée. Rapport SEF Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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1. Stabilisation des versants par rapport aux risques d’érosion et de mouvement de terrain 2. Protection de la ressource en eau.
Les réserves forestières du nord de Mayotte
3.1.3.2 Les modes de gestion et les propriétaires fonciers des zones
forestières
En l’absence de DIRENo à Mayotte, les missions de l’Etat sont exercées par la DAFp. La Collectivité demeure le principal propriétaire foncier des réserves forestières sur Mayotte. Ils font partie du « Domaine public de l’Etat et de la Collectivité », qui englobe la zone des pas géométriques et les réserves forestières.
Les forêts publiques bénéficient du régime forestier, elles sont soumises à une obligation de gestion par arrêté préfectoral, au titre du patrimoine naturel :
• Délimitation et bornage des bois et forêts
• Aménagement et exploitation des coupes
• Recherche et poursuite des délits forestiers (défrichements et brûlis) • …
L’ONFq, traditionnel gestionnaire des forêts en France, n’est pas représenté sur le territoire mahorais. Depuis la répartition des missions entre la DAF et la Collectivité (par le biais du SEFr) qui a eu lieu en 2006, la CDM est censée gérer les propriétés de l’Etat et de la Collectivité, le service forestier de la DAF n’étant alors plus le gestionnaire.
Concernant les terrains privés, seul le code forestier s’applique (défrichements et brûlis interdits sauf dérogation). La faune est quand à elle protégée par arrêté préfectoral (n°307/DAF).
3.1.3.3 Le classement des réserves forestières sur la carte
communale
L’acte officiel qui élabore les réserves forestières de Mayotte date des années 1950, qui correspondent à une période de défrichement important pour les besoins des exploitations coloniales (essentiellement de la canne à sucre). Les objectifs étaient alors :
• La protection des crêtes et la stabilisation des bassins versants face à l’érosion • Le maintien de la ressource en eau.
Les espaces agro-forestiers et forestiers de la commune bénéficient d’un classement en zone NC sur la carte
o Direction Régionale de l’Environnement
p Direction de l’Agriculture et de la Forêt
q Office National des Forêts
r Service Environnement et Forêt Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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communale : « Il s’agit d’une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres et de la richesse du sol et du sous-sol. Les constructions sont interdites à l’exception de celles liées à l’exploitation de ces richesses ». Aucune distinction n’est donc faite entre les réserves forestières, qui nécessitent une protection particulière compte tenu de leur intérêt environnemental et patrimonial, et les espaces agricoles, sur lesquels une occupation du sol liée à l’activité culturale peut être envisagée. Le classement N et A du PLU permettra de distinguer ces espaces.
3.1.3.4 Etat d’avancement des ZNIEFF
Lancée en 1982 par le ministère de l’environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) est un outil de connaissance du patrimoine naturel. Il constitue une base scientifique de la politique du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, mais n’apporte aucun cadre juridique tandis que le renforcement des contrôles sur le terrain semble nécessaire, bien que difficile à mettre en place de façon pratique sur l’étendue du territoire.
L’élaboration des ZNIEFF à Mayotte constitue néanmoins une priorité pour les services de l’Etat. Elle nécessite au préalable de :
• Terminer l’inventaire en termes d’espèce et habitat
• Constituer le CSRPNs, devant :
√ Valider à l’amont la liste d’espèces ou habitats déterminants
√ Confirmer les périmètres et suivre la procédure de validation.
3.1.3.5 Les pressions anthropiques
L’ensemble des réserves forestières situées sur Mayotte subit une pression anthropique forte, liée aux activités agricoles. Les dégradations les plus généralement constatées sont les suivantes :
• Exploitation anarchique et illégale du bois pour la fourniture de bois d’œuvre, bois de construction, et du charbon de bois (voulé, distillation de l’essence d’ylang-ylang…)
• Extension des espaces agricoles entraînant la disparition croissante du couvert végétal et le maintien de la ressource en eau.
Les réserves forestières des crêtes du nord de Mayotte n’échappent pas à la règle.
3.1.4.Les espaces agricoles
3.1.4.1 Evolution des surfaces agricoles
Le milieu du XIXème siècle constitue le début de l’exploitation agricole engagée par des planteurs, principalement réunionnais, pour cultiver essentiellement la canne à sucre, le café et le cacao. Les basses terres furent ainsi déboisées pour ces plantations.
Au cours du XXème siècle, les besoins en terre agricole se réduisent :
• La chute des cours du sucre intervient en 1910, dès lors les grandes exploitations de canne à sucre disparaissent sur Mayotte
• La culture du riz pluvial est abandonnée dans les années 1960.
Cette période voit le retour des villages et des cultures traditionnelles (agriculture de subsistance) vers les plaines. Dans le même temps, la végétation commence à reconquérir l’île. Mais l’explosion démographique que connaît Mayotte dès la fin du XXème siècle engendre un accroissement important des zones urbaines et des surfaces agricoles, au détriment des milieux forestiers qui tendent à reculer.
s Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Dans les années 1970, l’usage très répandu de la culture sur brûlis a engendré des surfaces très importantes de zones érodées sur l’ensemble de l’île de Mayotte, dues à des incendies qui se propageaient au-delà des terrains agricoles.
Ce phénomène est amplifié sur le secteur nord-ouest, en raison des formations lithologiques rencontrées (formations basaltiques et phonolitiques anciennes, sensibles au phénomène d’altération – cf paragraphe 3.1.1.2). Entre 1982 et 2002, les activités agricoles, auparavant concentrées sur les abords des villages, commencent à remonter sur les pentes. En parallèle, de l’élevage se développe sur les plateaux intérieurs. On observe une disparition du couvert végétal qui a atteint les réserves forestières, et amplifié les zones de padzas déjà constatées dès 1982 sur la commune limitrophe de Mtsangamouji. Le padza est un phénomène naturel mais qui est peut être amplifié par le développement des activités agricoles. L’érosion est en effet favorisée par certaines pratiques culturales :
• La « gratte »
• Le brûlis ; si cette pratique reste encore très utilisée sur Mayotte, elle tendrait à baisser chez les jeunes agriculteurs, en raison notamment des contrôles réguliers du SEF et d’une prise de conscience croissante de l’inefficacité de cette pratique (ce sont les anciens qui conseillent la pratique du brûlis) • Plus récemment l’annélation : une pratique agricole qui consiste à enlever l’écorce de l’arbre, ce qui bloque sa croissance tout en conservant son potentiel pour les espèces vivant ou nichant dans les cavités. A Mayotte, l’objectif recherché est plutôt la mort de l’arbre au profit de l’espace agricole, de façon plus discrète (et donc moins contrôlable) que le brûlis.
• Un raccourcissement des durées de jachères (de 7-10 ans à 3-4 ans) réduisant la reconstitution des milieux.
En 2002, seuls les espaces les plus pentus (notamment les crêtes) ainsi que la partie nord des réserves forestières semblent préservés. Acoua a peu en effet de possibilité d’extension de ses territoires agricoles, alors que le grignotage urbain commence à faire pression sur les zones de culture en périphérie du village d’Acoua. Ce phénomène est principalement ressenti au nord d’Acoua.
Les pentes fortes qui surplombent les villages de Mtsangadoua (crêtes de Madjabalini) et d’Acoua (cirque) font que les terrains cultivés se déplacent vers l’intérieur des terres, crêtes du nord), occupées en grande partie par les réserves forestières. De fait, la zone de cultures exploitées par les agriculteurs d’Acoua se prolonge jusqu’à la commune de Bandraboua.
1949 1982 2002
Evolution de l’occupation des sols de 1949 à 2002 ( CDM, PADD de Mayotte, document soumis au vote du Conseil Général le 18 avril 2008) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Les pentes rencontrées au-dessus de Mtsangadoua limitent les possibilités d’extension des zones agricoles
L’occupation des sols en 2002 ( DAF, SIG Conseil, 2002)
La carte ci-dessous présente les défrichements et/ou incendies localisés par la DAF sur l’année 2008 et début de l’année 2009. Censées être gérées par la CDM, les réserves forestières (en rouge) n’étaient pas inclus dans le périmètre de repérage, ce qui explique l’absence de repères sur ces secteurs (réellement touchés). Ce document indique que l’activité agricole est présente sur l’ensemble du territoire communal, hormis les zones à fortes pentes, difficiles d’accès.
Défrichements et/ou incendies localisés entre le 01/01/08 et le 31/01/09 (carte provisoire, D.LAYBOURNE, DAF)
3.1.4.2 La dynamique agricole sur le secteur Nord-Ouest
Le Nord-Ouest de Mayotte se caractérise par une activité agricole à dominante vivrière d’autosuffisance. Si ce secteur profite d’une pluviométrie importante, les reliefs montagneux que l’on rencontre à proximité des villages, les difficultés d’accès aux champs, ne permettent pas le développement d’une agriculture de rente, ou de cultures nécessitant des surfaces importantes. Les plateaux intérieurs présentent un potentiel plus élevé, mais leur exploitation n’est pas sans poser des conflits avec les usages liés à la ressource en eau.
L’élevage de bovin est une activité importante sur ce secteur.
3.1.4.3 Un territoire communal marqué par de vastes padzas
Une localisation des principaux padzas a été effectuée à partir des cartes aériennes orthophotographiques réalisées en 1997. L’érosion a conduit à ces formations par le décapage des sols et la mise à nu du substratum rocheux. La méthodologie appliquée n’était apparemment basée que sur une approche photographique, et non Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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pas sur une analyse de terrain : de nombreux phénomènes érosifs ont été assimilés à des padzas. Si l’analyse n’est donc pas fiable à 100%, elle permet néanmoins de localiser les grandes poches de zones érodées, sur lesquelles le potentiel agricole est faible (fertilité en baisse), et qui nécessiteront un classement en zone naturelle N sur le zonage du PLU.
Les zones de padzas se répartissent principalement sur les communes de Mtsamboro, Acoua et Mtsangamouji. Il s’agit des hauts de versants référencés par la DAF parmi les espaces naturels patrimoniaux de Mayotte pour leur intérêt environnemental (élément remarquable du paysage mahorais, avifaune associée), mais qu’il s’agit de revégétaliser (du moins ceux ayant une origine anthropique), ou de contenir.
Localisation des principales zones érodées en 1997 ( DAF)
La DAF intervient sur les parcelles Etat, dans le cadre du 9ème FED. Ce reboisement est en cours, à raison de 2 à 5 ha par an sur le secteur (programme réparti sur l’ensemble du territoire de Mayotte), sachant qu’en 2004 185 ha avaient été recensés autour des réserves forestières du nord.
3.1.4.4 Les incidences environnementales d’une infrastructure
réalisée sans cadrage préalable : la piste forestière d’Acoua
Afin de rendre plus accessible des terrains pour l’agriculture à la population, une voie routière devant relier le village d’Acoua à celui de Dzoumogné par les plateaux intérieurs est en cours de réalisation. Cette piste traverse notamment les réserves forestières, un réseau hydrique important, ainsi que des zones de padzas (le tracé passe à distance des forêts humides). L’exploitation est censée être assurée par la CDM.
Les retombées économiques et sociales de cette infrastructure sont certes bénéfiques. Néanmoins, les premiers tronçons ont été réalisés sans aucune considération de l’impact environnemental ou sur le maintien de la réserve en eau, et sans aucun cadrage et suivi concernant l’installation des agriculteurs. Cet aménagement a eu pour conséquence d’accentuer la pression anthropique sur le milieu naturel, sous différentes manières :
• Forte augmentation des défrichements (hors réserve), des zones de fourrage et du bétail aux abords de la piste. L’ensemble du territoire est dorénavant facilement accessible par véhicule
• Augmentation de la fréquence d’incendies dans les zones de padzas (augmentation de l’érosion)
• Développement de construction sur les terrains proches de la route.
Aux abords de la piste : développement de construction et traversée de padzas Eboulement de talus non stabilisés
3.1.5.Le littoral
Le littoral d’Acoua représente un linéaire de 8,8 km constitué sur sa grande majorité par des cotes rocheuses. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Aucun espace de mangrove ne s’y est développé.
La façade de Mtsangadoua, orientée vers l’Ouest, comporte six plages, pour la majorité de sable clair, qui viennent se substituer aux cotes : Mtsanga Chifouni, Mtsanga Ali Said, Mtsangadoua (2 plages), Mtsanga Bamana et Mtsanga Fanou. Tandis que la baie d’Acoua n’en comporte que deux : Acoua et Mtsanga Apondra.
3.1.5.1 Les plages
En l’espace d’une décennie, les plages de Mayotte sont devenues très fréquentées, notamment lors des jours de repos. Cette hausse de fréquentation n’est pas due à l’activité touristique restée embryonnaire sur Mayotte en générale, et encore plus inexistante sur le secteur nord-ouest (aucun hébergement touristique recensé sur la commune d’Acoua. C’est bien la population mahoraise qui se tourne depuis quelques années vers les activités liées à la plage. Espace littoral longtemps investi uniquement par les pêcheurs, la plage est dorénavant un lieu public très prisé pour les activités traditionnelles (mbiwi, voulé) et de loisir (farniente, jeux sportifs, baignade…).
a) Les plages de village : un problème général d’insalubrité
Chacun des deux villages de la commune dispose d’un espace littoral de ce type. Avec le contraste du sable blanc et des roches noires basaltiques, ainsi que sa petite mosquée, la plage principale de Mtsangadoua fait penser aux plages des îles comoriennes voisines, ce qui lui procure une ambiance toute particulière.
Si la plage d’Acoua présente un profil totalement différent avec son large estran et sa situation en fond de baie, elle rejoint celle de Mtsangadoua sur le problème de l’insalubrité : un large sillon s’est creusé au débouché de la ravine principale qui draine les eaux usées et souillée de déchets multiples. Des nettoyages réguliers du littoral sont néanmoins organisés pour enlever les détritus et améliorer la qualité du site. L’association ATM (« Acoua Tani Madeou », nom malgache qui signifie « Acoua Propre ») y contribue.
La plage de Mtsangadoua La plage d’Acoua
Le haut de la plage d’Acoua a fait l’objet d’aménagements lors d’une opération RHI dans les années 1990 : artificialisation du lit de la ravine, construction d’une digue (pour protéger les habitations en bord de mer), bancs. Si le développement d’une végétation rampante sur certains secteurs est la preuve d’une relative stabilité, les aménagements de ce type, quand ils sont mal réfléchis, peuvent induire un déséquilibre sédimentaire de l’espace littoral, avec des conséquences graves aussi bien écologiques (envasement du lagon) que physique (risque d’affouillement, diminution de la protection contre la houle cyclonique).
b) Les plages naturelles : sable blanc, cocotiers et tortues marines…
Dans un registre totalement, différent, les plages naturelles de la commune d’Acoua sont plus préservées de la pollution anthropique (sans l’être totalement toutefois). Souvent difficiles d’accès (et uniquement par des sentiers piétons), elles ne sont fréquentées que les jours de repos par les gens de la commune ou d’ailleurs, venant profiter du cadre paradisiaque (sable blanc, récif corallien frangeant proche du rivage, point de vue exceptionnel sur les ilots du nord depuis Mtsanga Fanou).
Par ailleurs, Mtsanga Fanou et Mtsanga Apondra sont les seules plages représentant un intérêt de forte fréquentation par les tortues sur la commune d’Acoua. Mtsanga Apondra constituerait le principal lieu de ponte des tortues marines sur la partie Nord Ouest de Grande Terre. Selon les observations par ULM de la Cellule de Gestion des Terrains du Conservatoire du Littoral, il a été relevé sur l’année 2005 (à raison d’un vol ULM toutes les 2 semaines) une moyenne de 7,6 traces de tortues sur cette plage. En l’absence d’une surveillance régulière, le braconnage y est fréquemment pratiqué. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Tandis que les communes limitrophes de Mtsamboro et Mtsangamouji disposent respectivement d’un et de deux sites littoraux inscrits dans le PADD de Mayotte comme pouvant accueillir des aménagements touristiques importants, la commune d’Acoua ne comporte aucune plage où de telles opérations seront autorisées. Faut-il aujourd’hui :
• Faciliter l’accès aux plages naturelles, au risque de voir leur environnement se dégrader à cause de la fréquentation humaine (piétinement du récif, incidence sur la ponte des tortues, déchets…)?
• Où suivre le PADD de Mayotte qui classe les crêtes de Tsiraka Apondra et Kahirimtrou en espace naturel de conservation stricte, et plutôt concentrer ces efforts afin d’améliorer les espaces littoraux des villages ? Dans cette perspective, l’assainissement, l’entretien des ravines et la sensibilisation de la population font partie des actions à inscrire.
Principales
plages Etat / Ambiance Fréquentation Ponte de tortue Accès Etat récif
frangeant
Mtsanga
Chifouni
Plage très
courte, bande
dunaire
étroite, sable
blanc
• Ambiance calme Très faible Fréquentation moyenne Difficile (falaise) 0-5 %
Mtsanga Said
Ali
Plage courte
avec bande
dunaire étroite
• Ambiance calme
• Insalubrité : déchets divers
Moyenne
(proche du
village de
Mtsangadoua)
Fréquentation
moyenne. Présence
de prédateurs (chiens)
Moyen (à
pied) 20-50 %
Mtsangadoua
village
Plage de
village, sable
blanc
• Constructions sur l’arrière plage
(mosquée en retrait)
• Insalubrité : exutoire de ravines
(eaux usées et déchets)
• Qualité de l’eau : moyenne
(classe Bt)
Forte, pêcheurs Fréquentation très faible
Aisé
depuis le
village
5-20 %
Mtsanga Plage très • Erosion terrigène du littoral (eau Moyenne Peu à moyennement 0-20 % Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Bamana
courte avec
bande dunaire
étroite
turbide) fréquentée
Mtsanga
Fanou
Grande plage
de sable blanc
• Ambiance calme
• Insalubrité : déchets, présence de
rats
• Végétation dégradée (bois pour
voulé)
• Aménagement de 2 farés au ras
de la partie dunaire
Très fréquentée
les jours de
repos (voulé ou
bivouac)
Fréquentation très
élevée. Plusieurs cas
de braconnage
constatés
Difficile
(sentier
depuis le
village)
5-20 %
Acoua village
Grande plage
de village en
fond de baie,
large bande
dunaire
• Aménagement de bancs
• Forte insalubrité : érosion
terrigène, turbidité de l’eau,
exutoires des ravines (eaux usées
et déchets)
• Mais nettoyage régulier des
détritus
Très fréquentée,
pêcheurs
Fréquentation très
faible
Aisé
depuis le
village
5-50 %
Mtsanga
Apondra
Petite plage
de sable blanc • Ambiance calme
Moyennement
fréquentée les
jours de repos
(voulé ou
bivouac)
Fréquentation très
élevée. Très forte
présence de
prédateurs (chiens et
corbeaux). Nombreux
cas de braconnage
Difficile
(sentier
depuis la
pointe
Tsiraka
Apondra)
5-20 %
Site de
plongée
c) La dégradation du récif frangeant sur le littoral de Acoua : résultat
d’une pression anthropique sur le milieu non maîtrisée ?
Le système récifal fait partie du complexe de Mtsamboro-Choizil. Les fronts récifaux de ce secteur sont les plus vivants de l’île. Il n’existe aucune interruption sur ce linéaire.
Un suivi de l’état de santé du récif frangeant est réalisé tous les 7 ans depuis 1989. II a pour objectif de faire le point sur la vitalité de l’ensemble du récif frangeant de l’île et de faire des prévisions quant à son évolution.
En 1989, le récif frangeant sur le secteur nord-ouest présente un taux de couverture supérieur à 50 % dans son ensemble, voire 80 %, ce qui correspond à un récif en bonne santé. A cette époque, il correspondait au secteur le plus vivant. Entre 1989 et 1997, le récif frangeant subit une forte dégradation, général sur l’ensemble de Mayotte. Le taux de couverture sur le complexe Mtsamboro-Choizil chute alors dans la tranche 5 – 50 %. Cette dégradation se poursuit jusqu’en 2004 (année du dernier bilan de santé). Le taux de couverture est alors en moyenne dans la tranche 5 - 20 %.
En l’espace de 15 ans, le taux de couverture du récif frangeant a baissé de plus de moitié sur le secteur étudié. La dégradation constatée dès la période 1989-1997 permet de relativiser les impacts du phénomène exceptionnel d’El Ninou survenu entre avril et juin 1998, et d’affirmer que les causes sont plutôt d’ordre anthropique :
• Développement de l’urbanisation : des portions de littoral devenues très anthropisées (conurbation Mtsamboro-Hamjago-Mtsahara sur la côte Nord)
• Aménagements littoraux provoquant un déséquilibre du milieu (artificialisation des cours d’eau, murets sur le haut de la plage)
• Apport terrigène accentué par les activités agricoles et les dépôts sauvages de terre (induisant un envasement du lagon et donc des récifs)
• Rejet d’eaux usées en l’absence de réseau d’assainissement ou de traitement autonome efficace • Apport de macro-déchets…
D’autres raisons d’ordre naturel peuvent également accentuer le phénomène :
• Confinement de la baie de Acoua, ce qui limite fortement les échanges avec l’extérieur
t A : eau de bonne qualité pour la baignade / B : qualité moyenne (95% de conformité) / C : mauvaise qualité momentanée / D : mauvaise
qualité u
Courant marin chaud ayant entraîné en 1998 un brusque réchauffement climatique qui serait à l’origine d’un blanchissement massif des coraux Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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• Peu d’espaces de mangrove sur le secteur Nord-Ouest (absence complète sur le linéaire de la commune d’Acoua) en raison de la « Barrière Effondrée » (cf. paragraphe 3.1.1.1).
1989 1997 2004
Observation Description
0%
Il s’agit :
• Soit de zones « cimetières », complètement dégradées, où ne subsistent que des débris coralliens morts éparpillés • Soit de zones sablo-vaseuses naturelles, comme devant les estuaires 0-5% Quelques colonies coralliennes (adultes ou recrues) vivantes au milieu des débris ou de sablo-vaseux 5-20% Colonies vivantes plus fréquentes, mais toujours isolées par des zones de substrat nu
20-50% Mélange de coraux durs, de coraux mous (Alcyonaires) et de débris coralliens en proportions variées, voire d’encroûtements d’algues calcaires
50-80% Plus de coraux morts, mais un mélange de coraux durs et de coraux mous ou d’éponges <80% Absence de coraux mous
Description de la classification utilisée pour l’estimation du recouvrement corallien
3.1.5.2 La stratégie du Conservatoire des Espaces Littoraux et des
Rivages Lacustres
Le CELRL est un établissement public créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.
Il acquiert des terrains fragiles ou menacés à l'amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués. Le CELRL assure ensuite leur suivi scientifique et la gestion quotidienne par le biais des collectivités locales ou des associations (Le Conseil Général dans le cas de Mayotte). En 2006, le domaine acquis ou affecté au Conservatoire du Littoral représentait 937 ha à Mayotte.
Dans le cadre de sa stratégie d’acquisition foncière à Mayotte sur la période 2005-2050, le CELRL a défini 3 niveaux de priorité, à partir des critères d’intervention de l’établissement et la pression qui s’exerce :
Ordre de
priorité Espaces concernés sur l’ensemble de Mayotte Zoom à l’échelle de la commune d’Acoua
1ère priorité • Îlots (sauf Mbouzi) • Zone d’importance pour la ponte des tortues -
2ème priorité
• Récifs frangeants au droit des espaces
terriens du CELRL
• Récifs frangeants d’intérêt notable ou
menacés
-
3ème priorité
• Pointes et autres espaces littoraux d’intérêt
paysager ou menacés
• Récif barrière
• La pointe Tsiraka Apondra
• La pointe Tsiraka Kahirimtrou
• Littoral Chifouni
Stratégie d’intervention du Conservatoire du Littoral sur la période 2005-2050 – Secteur de la commune d’Acoua Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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a) 1er ordre de priorité
Aucun espace n’est inscrit en 1er ordre de priorité sur la commune d’Acoua.
b) 2ème ordre de priorité
Aucun espace n’est inscrit en 2ème ordre de priorité sur la commune d’Acoua.
c) 3ème ordre de priorité
Les espaces classés en 3ème ordre de priorité ont été approuvés par la CDM, mais pas encore par le Conseil d’Administration du CELRL. Il s’agit d’espaces auxquels le Conservatoire du littoral est attentif du fait de leur intérêt écologique et paysager mais qui ne relèvent pas sauf exception de son intervention.
Sur la commune d’Acoua, 3 espaces ont été inscrits en 3ème ordre de priorité.
Compte tenu des reliefs qui ceinturent le village d’Acoua, le développement de la zone urbaine devrait s’effectuer vers le Nord. Des équipements sont déjà prévus sur ce secteur. La ligne de crête reliant le mont Madjabalini à Tsiraka Kahirimtrou devra être conservée comme espace naturel, en tant que coupure verte entre les villages d’Acoua et de Mtsangadoua. Une limite nord à l’urbanisation devra ainsi être définie.
Faut-il mandater le CELRL pour intervenir sur ce secteur et
renforcer encore les chances de préservation, en le mettant
en valeur d’une manière qui soit acceptée par tous, et
visible ? La conservation de la pointe de Kahirimtrou
semble d’autant plus problématique depuis l’aménagement
du radar de surveillance et de sa voie d’accès sur la ligne de
crête.
La ligne de crête Madjabalini – Kahirimtrou Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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3.2. Paysages
1.1.1.1 Un paysage rural et maritime marqué par de forts reliefs
Le territoire de la commune d’Acoua se situe sur les versants ouest de la chaîne des Crêtes du Nord, qui aboutissent au Mlima Dziani Bole et à la pointe Handrema au nord de Mayotte. Ces crêtes de direction nord-sud partagent le territoire du nord de l’île en deux parties est et ouest et isolent la partie nord-ouest dans une bande littorale plus ou moins large caractérisée par de belles baies, des pointes rocheuses avancées et des versants ouest abrupts.
D’un point de vue géomorphologique, la commune d’Acoua est structurée autour d’un système de lignes de crêtes et de pointes rocheuses, formant deux amphithéâtres, qui abritent les deux villages de la commune : Acoua et Mtsangadoua. La limite de la commune d’Acoua s’étend également au-delà du massif vers les plaines redescendant vers Dzoumonyé.
La commune d’Acoua : « L’association étroite entre les villages et leur baie s’exprime pleinement sur le littoral du Nord-Ouest où s’égraine un chapelet de villages nichés dans des écrins de verdure, délimités latéralement par des pointes ou presqu’îles qui s’avancent en mer : villages d’Handréma, de Bandraboua, Acoua, Mtsangamouji…
La toponymie révèle l’attachement aux racines littorales de plusieurs villages, le radical mtsanga (plage) est associé à la fleur de Pandanus à Mtsangadoua, au mot chien à Mstangaboua et au mot village à
Tsiraka Apondra
Tsiraka Kahirimtrou
Crêtes de l’Hachiroungou
Acoua dans un amphithéâtre au fond de la baie
Mtsangadoua sur les versants Ouest
d’un petit amphithéâtre
Rassi Ya Chifouni
CCD1 vers
Mtsamboro
CCD1 ver
Mtsangam
Versants Est cultivés
Baie d’Acoua
Relief de la commune – à partir de la carte Ign (2005) Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Mtsangamouji. »
Atlas des paysages de Mayotte, juin 2007.
a) Acoua
Amphithéâtre et pointes rocheuses
Au creux de la baie d’Acoua, le village est niché à l’intérieur d’un amphithéâtre presque parfait. Le site se caractérise par le dessin des lignes de crêtes surplombant le village et l’encerclement de verdure constitué par le mélange de forêt secondaire et d’agro-forêt, composant tout autour de la zone urbanisée un ensemble végétal relativement homogène, dont le caractère d’ « écrin » se trouve renforcé par la netteté de la ligne de crête encerclant le territoire du village.
La zone urbanisée est concentrée sur le littoral et s’étend petit à petit vers les hauteurs. L’embouchure d’une rivière rend une partie de l’arrière plage inondable et donc peu habitable.
L’amphithéâtre d’Acoua
Cet amphithéâtre est séparé par deux pointes rocheuses qui viennent refermer la baie au nord et au sud :
• Tsiraka Kahirimtrou, pointe nord d’Acoua
• Tsiraka Apondra , pointe sud d’Acoua.
Ces deux pointes sont entièrement libres d’urbanisation, occupées majoritairement par de la forêt secondaire du fait des fortes pentes (limitant l’exploitation agricole) et ponctuées par quelques zones de padzas.
Ce relief particulier au sein duquel s’inscrit le village d’Acoua, lui offre un cadre paysager marqué par la forte distinction entre les espaces urbanisés et les espaces naturels. En dehors du territoire urbain villageois, restreint et concentré, les crêtes et les pointes qui structurent et limitent clairement le paysage alentour forment un cadre « naturel » prégnant, quelque soit l’endroit du village où l’on se trouve.
La pointe au nord d’Acoua : Tsiraka Kahirimtrou La pointe au sud d’Acoua : Tsiraka Apondra
Panorama maritime
La géomorphologie marque également le panorama maritime sur lequel s’ouvre le village d’Acoua, cadré au Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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nord et au sud par les deux pointes rocheuses. Aucun îlot ne vient, en outre, structurer le paysage marin.
Le linéaire côtier est majoritairement rocheux, et ne présente que deux plages :
• La plage d’Acoua,
• Et Mtsanga Apondra.
La plage d’Acoua a la particularité d’être très entretenue (bien que n’étant pas un haut lieu du tourisme balnéaire de Mayotte) : les ordures sont régulièrement ramassées, et des arbres sont plantés tout au long du front de mer, des bancs sont installés sur le sable. Un sentier piéton permet de longer presque toute la plage, ce qui peut confirmer un certain intérêt pour cet espace.
Par contre, elle est érodée par l’embouchure d’une rivière qui amène terre et détritus sur la plage, en venant inonder une partie de l’arrière plage.
La plage d’Acoua
La plage d’Apondra est une petite plage de sable clair, située sur le versant nord de la pointe Apondra, à l’extrême sud de la commune d’Acoua. Son isolement (elle n’est accessible que par un sentier) lui a permis de conserver un aspect « naturel » qui reste relativement protégé. Ce caractère de plage « sauvage » est renforcé par le fait qu’elle demeure aujourd’hui un site de ponte pour les tortues marines.
Mtsanga Apondra
b) Mtsangadoua Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Amphithéâtre et pointes rocheuses
Situé sur un secteur aux pentes beaucoup plus prononcées qu’Acoua, le village de Mstangadoua s’organise sur plusieurs « étages », comme autant de terrasses en cascade vers le lagon, donnant au visiteur l’impression d’un système de plusieurs « balcons », renforcé par la disposition des axes de circulation principaux, parallèles ou perpendiculaires à la pente.
L’amphithéâtre de Mtsangadoua est de fait moins prononcé que celui d’Acoua, et de nombreux rocheux ont roulé depuis les pentes vers le village, donnant une des caractéristiques paysagères du village.
L’amphithéatre de Mtsangadoua
Cet amphithéâtre est séparé par deux pointes rocheuses qui viennent refermer la baie au nord et au sud :
• Tsiraka Kahirimtrou, pointe au sud de Mstangadoua, le séparant de la baie d’Acoua • Tsiraka Chifouni, pointe au nord de Mstangadoua.
Mtsangadoua et au sud, Tsiraka Kahirimtrou
Mtsangadoua, un village « balcon » Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Panorama maritime
Beaucoup plus ouverte que celle d’Acoua, la façade littorale de Mtsangadoua s’ouvre, au sud, sur la barrière extérieure, nettement visible depuis le village, et au nord, sur les îlots Choazil et M’tsamboro, éléments structurants du paysage du nord-ouest de Mayotte.
Barrière de corail au large de Mtsangadoua
Le linéaire côtier de Mtsangadoua est, comme celui d’Acoua, majoritairement rocheux, mais présente davantage de plages, puisqu’il en compte quatre principales : Mtsanga Chifouni, au nord, la plage de Mtsangadoua, au centre, jouxtée par Mtsanga Bamana et Mtsanga Fanou, au sud.
Horizon maritime : îlots de M’tsamboro et Choazil et plage de Mtsangadoua
La première reste relativement préservée, du fait de son accessibilité limitée. Les plages de Mtsangadoua et Bamana partagent une forte valeur paysagère, notamment d’un point de vue touristique : « plages de poche » au sable clair, encadrées de roches volcaniques et bordées par une végétation dense, parmi laquelle trônent des cocotiers dignes des cartes postales (cf. schéma 3). À ces atouts, la plage de Mtsangadoua ajoute une dimension patrimoniale, avec la présence de la mosquée Saïd Ali implantée directement sur la plage à l’ombre d’un badamier, ce qui lui donne un caractère tout à fait original.
Mtsanga Fanou, accessible par un sentier représentant environ une demi-heure de marche depuis Mtsangadoua, reste relativement préservée, bien qu’elle soit tout de même connue et fréquentée par des personnes venant parfois du sud de Mayotte. Elle reste cependant suffisamment tranquille pour constituer un site de ponte fréquenté encore aujourd’hui par les tortues marines. Cette plage abrite en outre, depuis 2008, un sentier sous-marin mis en place par les élèves de la commune. Ce type d’aménagement est intéressant en terme de mise en valeur du paysage sous-marin. Cependant, il faut noter que ce sentier n’est pas encore connu de la majorité des habitants d’Acoua et de Mtsangadoua. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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c) Schéma des Paysages littoraux de la commune d’Acoua
d) Paysage communal intérieur
Non visible depuis les deux villages de la commune, mais appartenant au territoire communal, on peut évoquer rapidement le type de paysage qui constitue l’arrière-plan des deux amphithéâtres présentés précédemment. Cette vaste zone inhabitée, par laquelle ne passe aucun axe de communication, se caractérise par un relief relativement important dont le point le plus haut culmine à 327m. C’est à partir de ce sommet que rayonnent un certain nombre de lignes de crêtes, orientées aussi bien est-ouest que nord-sud, ce qui donne à l’ensemble un caractère plutôt accidenté, renforcé par la présence de nombreuses zones de padzas, notamment au sud de la commune. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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En arrière des crêtes : un paysage accidenté
3.2.1.2 Orientations paysagères déjà étudiées dans des études
récentes
Dans l’Atlas des paysages de Mayottev (DAF) et l’Etude sur les conflits d’usages du Littoral de Mayottew (FOLLEA), des orientations paysagères pour la commune d’Acoua ont été proposées. Nous allons les commenter une à une. Certaines de ces orientations ont été interprétées pour mieux s'appliquer au contexte particulier de la commune d'Acoua.
Elles s'inscrivent dans les thématiques suivantes :
a. Protection et valorisation des sites
b. Différencier les espaces naturels ou agricoles des espaces habités c. Les espaces habités
Extrait de la carte de l'Atlas des paysages de Mayotte (DAF)
a) Protection et valorisation des sites
Ces orientations paysagères sont également des moyens de préserver l'environnement : la protection des pointes et crêtes, si elle permet de maintenir un "grand paysage" typique de l'île, permet également de protéger les ressources en eau, d'éviter une érosion qui amènerait des risques de glissement de terrain plus importants, ou de préserver un environnement naturel et forestier dont l'île a besoin pour son équilibre écologique, tant sur terre que sous le lagon (se reporter aux chapitres espaces naturels et risques).
La préservation des mangroves et de parties de littoral à dominante naturelle est également un enjeu environnemental important pour préserver le lagon d'une pollution terrigène (par la terre) trop importante. Les mangroves limitent également l'inondabilité des terrains plats situés dans les baies.
v Atlas des paysages de Mayotte, CDM/DAF/Ginger - juin 2007.
w Etude sur les conflits d’usages du Littoral de Mayotte - Document préparatoire au volet Littoral du PADD Etape 2. Orientations,
Agence Folléa - Gautier, paysagistes DPLG - Avril 2004
o Urbanisation sur crête entre Acoua et
Mtsangadoua
o Padzas au-delà de la crête et sur les crêtes
o Patrimoine historique et architectural à
protéger (vestiges archéologiques, mosquées,
collège)
o Points de vues remarquables sur les pointes et
depuis les villages Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Orientation 1 : Protéger les pointes rocheuses
Conserver les pointes de tout bâti, en particulier les pointes rocheuses encore naturelles.
Dans la commune d'Acoua :
• Tsiraka Kahirimtrou, pointe au sud de Mstangadoua, le séparant de la baie d’Acoua • Tsiraka Chifouni, pointe au nord de Mstangadoua.
Orientation 2 : Protéger les crêtes qui séparent les baies
• Maintenir les crêtes de toute érosion (padzas)
• Protection des arbres remarquables
Dans la commune d'Acoua : cela suppose d'éviter toute urbanisation sur la crête qui sépare les deux baies d’Acoua et de Mtsangadoua.
Orientation 3 : Préserver les mangroves
Dans la commune d'Acoua : absence de mangrove
b) Différencier les espaces naturels ou agricoles des espaces
habités
Ces orientations visent à préserver une alternance entre les espaces naturels ou agro forestiers et les espaces habités.
Orientation 4 : entre les villages, protéger la route de l’urbanisme linéaire :
Dans la commune d'Acoua : il faudrait mieux définir les limites habitées des villages.
Le CCD1 commence à être urbanisé en entrée et sortie d’Acoua, et le long du CCD1 à Mtsangadoua, en particulier au nord du village.
Orientation 5 : autour des villages, protéger les espaces agricoles du mitage urbain, et protéger les espaces naturels d'une agriculture étendue sur les pentes fortes des versants
Dans la commune d'Acoua :
• Maîtriser l’urbanisation afin de limiter le mitage des pentes boisées, surtout à Acoua et le recul des zones agricoles
• Eviter l'extension agricole sur les versants de l’Hachiroungou (à cause de la pratique du brûlis et des risques de padzas sur des pentes très fortes)
• Définir des zones de jachères pour éviter l’épuisement des sols qui pousse à aller chercher des parcelles agricoles plus loin.
c) Les espaces habités, urbanisés
Les orientations de l'Etude sur les conflits d’usages du Littoral de Mayotte préparatoire à l'élaboration du PADD de Mayotte proposent à ce sujet:
Orientation 6 : Aménager des bords de mer urbains doux, garantissant l’image végétale dominante du littoral
• Préserver et renforcer la frange végétale du littoral et s’implanter prioritairement en retrait de cette frange
• Promouvoir une architecture spécifique du bord de l’eau : limitation des hauteurs, matériaux • Lutter contre l’érosion marine par des techniques douces de génie végétal (mangrove, végétalisation d'arrière plage)
• Aménager des plages urbaines, lieu accessible à la population locale. Favoriser leur accueil : accès, mobilier urbain, ombrage.
• Aménager des espaces publics généreux à dominante piétonne et végétale.
Orientation 7 : Densité et urbanisme végétal Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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• - Une politique d’espaces publics plantés pour les centres urbains densifiés • - Une limitation de l’emprise du bâti sur la parcelle pour maintenir des jardins et des cours non bâties • - Une imbrication bâti/végétal sur les pentes
Orientation 8 : Réinventer une certaine douceur dans l’architecture
• Développer des filières de production et des savoirs faire liés aux matériaux naturels en particulier pour les clôtures : bambous notamment, brique, bois, pierres maçonnées... • Encourager la couleur sur les façades des maisons et la finition des constructions.
Orientation 9 : Protéger le patrimoine historique et architectural : mosquées, vestiges archéologiques...)
Dans la commune d'Acoua :
• Vestiges archéologiques du village d'Acoua (rempart, villa), mosquées dans le village ancien • Mosquée Saïd Ali à Mtsangadoua, le collège de Mtsangadoua (bel exemple de l’architecture des années 90 à Mayotte).
Orientation 10 : Eviter de polluer les espaces littoraux par les cours d’eau et les canaux passant en milieu urbain
Faire un nettoyage systématique des canaux et rivières urbaines pour limiter l’apport de déchets sur les plages
Les orientations précédentes sont à questionner pour définir le type de "paysage" ou "d'environnement végétal" qui pourrait être choisi pour la commune d'Acoua : quelle identité paysagère la commune veut- elle ?
• Une identité à dominante urbaine ou à dominante rurale
• Un front de mer très bâti et "durcifié", ou une frange végétale plus douce en arrière de la plage • Des villages denses avec peu d'espaces végétalisés ou bien moins dense avec plus de jardins, de cours ou de shandzas.
Le cadre de vie de la commune doit ressembler à ses habitants : ces orientations liées aux études du PADD restent générales et indiquent des directions possibles pour le projet paysager des villages.
3.2.1.3 Paysage vécu
Plusieurs éléments intéressants ressortent des observations et des entretiens réalisés auprès des habitants des villages d’Acoua et de Mtsangadoua.
a) Le village, un cadre de vie "propre"
Pour l’observateur extérieur, Mtsangadoua et Acoua apparaissent, en comparaison avec certains autres villages de l’île, relativement bien entretenus, ce qui dénote une certaine attention, de la part des habitants, pour l’apparence générale de leur village. L’existence, à Acoua, d’un nettoyage annuel du village, quartier par quartier, confirme cette prise en charge du village en tant que cadre de vie par les habitants. À Mtsangadoua, une telle initiative n’existe pas encore mais, ponctuellement, des ramassages sont organisés par des associations, sur la plage, notamment. En outre, au fil des entretiens réalisés dans les deux villages, on peut noter qu’à la question « qu’est-ce que, pour vous, un beau village ? », dans un grand nombre de cas, les réponses comportent la notion de propreté : un « beau village », pour les habitants interrogés, est avant tout un village propre.
b) Éléments structurants du paysage villageois : places publiques et
rochers légendaires
Si l’on peut voir, dans certains villages de Mayotte (Sada, Mangajou), une association récurrente entre arbres et places publiques, il faut noter qu’à Acoua et à Mtsangadoua, les principales places publiques ne sont pas systématiquement associées à des arbres remarquables.
On peut noter, pour ce type de lieux, qu’ils sont en majorité aménagés, ce qui diffère d’autres villages, au sein desquels les places de réunion ne font pas l’objet d’aménagements particuliers, hormis, généralement, l’installation de bancs. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Places publiques principales des villages de la commune d’Acoua
On peut également noter l’importance de certains éléments
topographiques spécifiques à cette zone nord-ouest de l’île,
que sont les grands blocs rocheux que l’on trouve autour et
au sein des villages. L’un d’eux est même intégré au banc
du « Sénat », haut lieu de réunion à Mtsangadoua (cf.
planche photo). Certains sont également associés à des
légendes et à des croyances, comme ce bloc, à
Mstangadoua, qui abriterait un certain nombre de « djinns »
s’accommodant fort bien de l’atmosphère villageoise
(contrairement à la plupart des djinns, qui sont associés à
des lieux reculés, à l’extérieur des villages).
Rochers associés à des légendes : Mtsangadoua Acoua
On retrouve le même phénomène à Acoua, au niveau du carrefour, où un rocher entouré d’habitations, fait l’objet de légendes du même ordre. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Certains arbres sont tout de même
associés à des lieux importants des
villages et en structurent le
paysage comme ce badamier, à
Mtsangadoua, au centre de la place où
sont tués les animaux, lors des
cérémonies importantes.
A gauche : arbre sur le front de mer
d’Acoua
A droite : mosquée, Mtsangadoua
Un élément majeur au sein du paysage villageois, semble être la plage, aussi bien à Acoua qu’à Mtsangadoua. En effet, on a pu voir que la plage d’Acoua faisait l’objet de multiples actions destinées à en améliorer le confort (ombre des arbres plantés, bancs), mais aussi l’aspect général, aux dires des habitants interrogés. De même, à Mtsangadoua, à la question « qu’est-ce qui vous semble joli dans votre village ?», les réponses évoquant la plage ont été majoritaires. Le fait que, dans ce village, une mosquée se trouve implantée directement sur la plage, renforce également l’importance de ce lieu au sein du village.
En outre, certaine plages concentrent plusieurs fonctions importantes, comme c’est le cas pour Mtsanga Fanou, qui accueille l’un des rares sentiers sous-marins de l’île, mais qui est également un lieu important de cérémonies liées aux djinns, pour les habitants de l’ensemble de la commune. Le fait que les plages soient particulièrement peu nombreuses sur le territoire de la commune, contribue peut-être à leur conférer une importance particulière, en tant que lieux de vie autant qu’en tant que paysages.
Enfin, on retrouve dans cette commune, comme dans de nombreux autres lieux sur l’île, un « fleurissement » de nouvelles maisons tournées vers le lagon, dénotant une importance montante de la notion de « vue », depuis la maison, élément peu pris en considération jusqu’alors. Au sein de cette « vue », le lagon est un élément majeur, comme le confirment les discours d’un certain nombre d’habitants, évoquant l’avantage d’une maison proche de la mer, afin de profiter d’un « beau panorama ».
c) Éléments de réflexion à partir du diagnostic paysager de la
commune d’Acoua:
L’ensemble de ce travail de diagnostic paysager réalisé sur Acoua permet de développer quelques pistes qu’il pourrait être judicieux de prendre en compte lors de l’élaboration de projets urbains à l’échelle de la commune. Trois éléments semblent ressortir plus particulièrement :
• Préserver et entretenir les plages, notamment celles à forte valeur paysagère et écologique, qui constituent des lieux importants pour les habitants de la commune. En outre, ces plages représentent des atouts en termes touristiques, particulièrement intéressants dans le cadre du projet de développement touristique situé dans la commune voisine, Mtsamboro, sur le site de Mtsanga Tsohoa.
• Préserver et mettre en valeur les perspectives sur le lagon, à Acoua et à Mtsangadoua, afin d’aller dans le sens de l’émergence d’un intérêt croissant pour ce type de panorama maritime de la part des habitants.
• Conserver une place aux rochers « maisons de djinns », qui constituent des éléments structurants des paysages villageois d’Acoua comme de Mtsangadoua. • Remettre en état les lieux de réunion de la commune, en particulier celui surplombant la plage de Mtsangadoua, car il est un lieu important du village, pour les anciens notamment. Quelle est la logique de développement du village de Mtsangadoua ?
• La topographie contraint le village à se développer de manière linéaire • Les équipements sont excentrés par rapport au village pour des raisons de place : le collège, le terrain de football, les écoles
• Le village se densifie au centre, entre les voiries. Une nouvelle voirie et des cheminements ont été créés récemment pour faciliter les déplacements, cependant celle-ci est inutilisée, et barrée. • Des habitations s’installent au-delà du CCD1 vers l’est et vers le nord, sortant de l’implantation Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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traditionnelle du village : l’accessibilité en voiture y est en effet plus aisée. Or ces implantations linéaires le long du CCD1 risquent de se développer sans que cela profite au village, et elles sont non autorisées par le PADD pour des raisons de sauvegarde du paysage mahorais. Un aléa se définit par la combinaison, à un endroit donné :
• D’un phénomène (inondation, chute de blocs…)
• D’une intensité (puissance, hauteur d’eau, vitesse…)
• D’une probabilité d’occurrence (décennale, centennale…).
•
La vulnérabilité caractérise, quant à elle, la fragilité d’un élément exposé au phénomène dangereux. Plus un élément est résistant, moins il est vulnérable.
Le concept d’enjeu introduit la notion de valeur (enjeu humain, valeur économique, sociale…) dans l’équation du risque qui peut être symbolisé par la formule suivante :
Risque = Aléa x Vulnérabilité x Enjeux
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3.3. Aléas Naturels
Mayotte, et notamment la commune de Acoua sont soumises, en raison de la situation géographique, du relief et de la géologie, à des phénomènes dangereux.
Lorsque ceux-ci subissent dans des zones à enjeux, notamment humains, présentent des risques pour les biens et les personnes. Ainsi, les autorités (Etat, commune, collectivité) mais aussi les personnes individuelles doivent disposer d’outils permettant de limiter et de se prévenir de ces risques. Quelques outils existent à ces fins sur le territoire de Mayotte (DRM) mais aussi sur le territoire communal (Atlas des aléas naturels). D’autres sont actuellement en cours de réalisation, notamment sur le territoire communal de Sada.
(BRGM,2004)
La population de Mayotte a doublé depuis les années 1990, elle est en juillet 2007 de 186 452 habitants (Insee,2007). Les zones littorales se développent et les aménagements migrent des plaines côtières vers les contreforts de l'île, vers des zones d'aléa fort ce qui contribue à augmenter le niveau des risques.
La commune d'Acoua est déterminée par trois versants. Chacun des versant présente des caractéristiques morphologiques, géologiques et topographiques différentes induisant des aléas différents et des risques différents selon l'occupation des sols :
• Un versant tourné vers les terres et à vocation agricole à l'est de la commune; Cette partie de la commune est soumise aux aléas glissement de terrain moyens à fort. Situé en hauteur, il donne naissance à de nombreuses ravines, certaines pérennes.
• Le versant nord sur lequel s'est implanté Mtsangadoua est un petit versant aux pentes très fortes et soumis aux aléas chute de blocs dominants. Il draine de nombreux mais petits cours d'eau traversant le village. Le village ne dispose peu ou pas de terrain propre a son extension • Le versant sud Ouest où se développe Acoua. Plus, vaste, ce versant draine une ravine principale qui traverse Acoua et « impose » l'organisation du village. Au sud et à l'est le village est limité par des pentes importantes, tandis qu'au nord, des pentes plus douces permettrait une éventuelle extension urbaine.
3.3.1.Rappel: définition des aléas a Mayotte
Mayotte et Acoua sont donc soumises à plusieurs aléas naturels :
• Mouvements de terrain
• Inondations
• Séismes
• Cyclones.
Ces phénomènes, selon leur nature, sont plus ou moins importants à Mayotte et sur le territoire communal d’Acoua. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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3.3.1.1 Mouvements de terrain
A Mayotte, deux grandes familles de mouvement de terrain sont mises en évidence :
• Les glissements de terrain (avec ou sans bloc) : en zones urbaine, ces phénomènes sont observés dans les pentes des talus des routes et des habitations. Hors des zones urbaines, on retrouve la trace des glissements anciens dans la morphologie des versants.
• Les chutes de blocs et les éboulements : ces phénomènes sont observés en bord de mer ou en contre bas de coulées massives de basalte et des dômes de phonolites.
Les conditions d’apparition de ces phénomènes de mouvement de terrains sont :
• Les fortes pentes
• La nature, l’épaisseur et les caractéristiques mécaniques des terrains : les glissements affectent les altérites épaisses alors que les chutes de blocs apparaissent en contre bas des coulées ou massifs de roches saines
• Les conditions hydrauliques
• Le couvert végétal ou son absence.
Lorsque ces conditions initiales sont réunies, les facteurs de déclenchements sont :
• La saturation en eau des terrains;
• L’intervention humaine;
• Les séismes.
3.3.1.2 Inondations
L’inondation désigne une submersion rapide ou lente d’une zone habituellement hors d’eau. Cette submersion est liée au débordement des eaux lors d’une crue et peut concerner, un cours d’eau pérenne ou non, une dépression ou une plaine littorale. L’inondation se caractérise par l’augmentation du débit qui entraîne celle de la vitesse d’écoulement d’eau et de la hauteur du plan d’eau au point considéré.
Acoua est soumise à différents types d’inondations :
• Inondations rapides par débordement de cours d’eau ou concentration du ruissellement. • Inondations lentes par stagnation d’eaux pluviales : elles se caractérisent par un niveau et une vitesse de l'eau faibles.
• Inondation par ruissellement urbain : les pluies peuvent occasionner un très fort ruissellement favorise par l’imperméabilisation des sols. Le sous dimensionnement des ouvrages hydrauliques et le manque d’entretien de ceux-ci provoquent souvent l’accentuation des phénomènes; • Submersions marines en zones littorales, induites par des phénomènes cycloniques. L'effet des marées renforce l’accumulation des eaux en zones basses.
Les facteurs aggravants sont essentiellement à caractère anthropique :
• Sur les bassins versants et dans les zones de stockage : tout ce qui empêche le laminage de la crue ou la pénétration des eaux dans le sol (déboisements, modification d’écoulement, imperméabilisation du sol…)
• Dans les zones d’écoulement : tout ce qui contrarie l'écoulement (constructions, obstacles à la circulation des eaux…).
La question de la gestion des eaux pluviales s’opère donc à plusieurs niveaux :
• En amont des zones urbaines : gestion des quantités d’eau de ruissellement produites, dans les zones naturelles (pratiques agricoles, gestion du sol…)
• En zones urbaines : gestion des eaux ruisselant en milieu urbain (urbanisation, dimensionnement des réseaux, entretien des réseaux…)
• À l'exutoire : la hauteur des marées renforce les phénomènes de stagnation de l'eau. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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3.3.1.3 Les cyclones
Un cyclone est un système de vent tourbillonnaire de grande échelle dû à une chute importante de la pression atmosphérique. Les dépressions se forment durant l’été austral et se caractérisent par des pluies intenses et des vents violents tournant dans le sens des aiguilles d’une montre.
Le caractère destructeur des phénomènes cycloniques est dû :
• Aux vents dont les rafales peuvent atteindre des vitesses de l’ordre de 350 km/h. Les changements de direction peuvent être à l’origine de dégâts considérables ;
• Aux précipitations pouvant être très abondantes. Elles sont une source d’aléas importants (inondations, glissement de terrain, coulées boueuses…)
• A une surélévation du niveau de la mer, anormale et temporaire « marées cycloniques ». Ce phénomène est l’un des effets les plus meurtriers associés aux cyclones. • A la houle cyclonique dont les vagues générées par le vents , hautes de plusieurs mètres, représentent un danger pour les zones cotières.
Les quatre derniers cyclones à avoir, directement affecté Mayotte sont Disséi en 1933, Kamisy en 1984, Feliska en 1985, et Gafio en 2004.
3.3.2. La gestion des risques
Actuellement, l'Etat et la commune sont les principales « personnes publiques » qui peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de dommages causés par un risque majeur. La responsabilité de l'Etat et/ou de la commune en matière de prévention des risques majeurs découle soit des activités de police administrative générale, soit des décisions en matière d'urbanisme et d'occupation des sols. Les articles L.2212-2-5 et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales mettent à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, deux séries d'obligations en matière de risques, qui se traduisent par deux types responsabilité :
• D'une part une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature, de mesures d'assistance et de secours et de provoquer l'intervention de l'autorité supérieure (L. 2212-2- 5°)
• D'autre part une obligation spéciale de prendre, en cas de danger « grave ou imminent », les mesures imposées par les circonstances et d'information à l'autorité supérieure (L.2212-4).
Prévention des risques Document d'information au public Organisation des secours
Commune (Maire)
Délivrance des permis de
construire
Document d'urbanisme
DICRIM Direction des opérations de secours (PCS et PCI)
Etat (Préfet) Définition du risque: Réalisation du PPR DDRM DCM Remplaçant du maire dans plusieurs cas
Récapitulatif des responsabilités du Maire et de l'Etat dans la prévention des risques naturels.
La loi du 22 juillet 1987 sur la sécurité civile a introduit la notion d’information préventive et le ministère chargé de l’environnement développe, depuis plusieurs années, une politique dans cette voie et dont l’objectif est de renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail et de loisirs. Pour cela, il existe différents documents dont certains sont en cours d’élaboration, permettant :
• La connaissance des risques ;
• L’aide à la décision
• Les actions préventives
• Les consignes de sécurité. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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3.3.2.1 Atlas des Aléas Naturels
Cet Atlas est un document destiné à informer le public de la survenance possible de phénomènes naturels dangereux. L’objectif de cet atlas est de participer à la gestion des aléas naturels à Mayotte pour réduire les effets dommageables de ces aléas. Néanmoins, il n’a aucune valeur réglementaire et le degré de précision de l’Atlas (1/10 000 pour les zones urbanisées et 1/25 000 pour les zones naturelles), ne permet pas d’établir des règles strictes.
Aujourd’hui, c’est tout de même l’outil essentiel permettant la gestion des risques et la protection des personnes et des biens sur le territoire d’Acoua et plus largement sur l’île de Mayotte. D’une part, il informe les maîtrises d’ouvrage du ou des aléas auxquels sont soumis les projets et leur intensité ; d’autre part, il est utilisé par les services instructeurs des permis d’aménager, de lotir, de construire pour déterminer les conditions de constructibilité en fonction des aléas et de leur intensité.
Une demande de permis de construire doit prendre en compte l’atlas des aléas naturels de la façon suivante :
Type d’aléa Intensité Interprétation
Inondation
Fort Inconstructibilité en l’absence d’étude menée par un maître d’ouvrage collectif
Moyen Les surfaces utiles du projet doivent être situées à 1 mètre au dessus, du terrain naturel, en veillant à ne pas aggraver l’inondabilité des constructions voisines
Modéré Les surfaces utiles du projet doivent être situées à 0,5 mètre au dessus, du terrain naturel, en veillant à ne pas aggraver l’inondabilité des constructions voisines
Surcote
cyclonique
Fort Constructible sauf en première ligne du front de mer Les surfaces utiles du projet doivent être situées au dessus de la côte d’inondation cyclonique.
Moyen Les surfaces utiles du projet doivent être situées au dessus de la côte d’inondation cyclonique.
Mouvement
de terrain
Fort Inconstructibilité en l’absence d’étude menée par un maître d’ouvrage collectif
Moyen Constructible avec prescriptions de la fiche M. Si supérieur à R+2, le pétionnaire doit fournir une étude géotechnique
Sismicité Moyen à fort Constructible avec recommandation de la fiche S Erosion Moyen à fort Constructible avec recommandation de la fiche E
Consignes de construction par rapport aux différents aléas.
La Direction de l’Equipement de Mayotte a donc mis au point un système de fiches (E,S, P,G et I) donnant des recommandations sur les constructions et ou aménagements dans des zones soumises à un ou plusieurs aléas. Dans le même cadre, le BRGM, avec la Direction de l’Equipement à élaboré un Cahier des charges pour engager des études en vue d’établir la faisabilité et les principes d’aménagement en zone exposée à l’aléa fort mouvement de terrain. Ces documents ne sont pas connus par la majorité. Leur diffusion au public doit être améliorée au sein de la Mairie mais aussi de la Direction de l'Equipement, dans le cadre d'une cellule de conseil aux constructeurs.
Le manque de moyen réglementaire, mais aussi d’une cartographie précise ne permet pas de prendre en compte simplement les aléas dans les opérations d’aménagement. Ainsi, un terrain n’est rarement inconstructible si la maîtrise d’ouvrage est capable de supporter financièrement une étude technique (hydraulique, géotechnique...) permettant de définir la réelle exposition d’un projet à un ou plusieurs risques et/ou les préconisations nécessaires afin de l’en préserver.
Malheureusement, ces études, pour les phénomènes géotechniques, ne relèvent des compétences de trop peu de bureaux d’études qualifiés sur l’île. Cette situation est bien souvent un frein aux initiatives privées. Vu l’importance des aléas et de la pression urbaine sur le territoire communal (25% des zones urbaines sont soumises à un alea fort), l’élaboration d’un document de zonage et réglementaire (PPR) prenant en compte la question des risques naturels est une réelle nécessité sur la commune d’Acoua.
Quelques éléments ont déjà été élaborés ou sont en cours d’élaboration :
3.3.2.2 Dossier Départemental des Risques Majeurs
Le Dossier des Risques Majeurs (DRM) de la Collectivité Départementale de Mayotte a été élaboré par la Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Cellule d’Analyse des Risques et de l’Information Préventive (CARIP) qui regroupe les principaux acteurs de la sécurité civile.
Outil de sensibilisation et d’information, ce document liste les principaux risques auxquels la population peut être confrontée à Mayotte et les mesures à prendre par chaque individu.
Le dossier des risques majeurs réunit les informations disponibles, techniques ou historiques, sur les risques majeurs, naturels et technologiques, susceptibles de se produire à Mayotte. Il est destiné aux acteurs locaux du risque majeur : élus, administrations, associations etc.
Le DRM n’est pas toutefois un document réglementaire contraignant car il n’est pas opposable aux tiers comme le sont les documents d’urbanisme tels que le Plan de Prévention des Risques (PPR), les Plans d’Occupation des Sols (POS)…
3.3.2.3 Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs Conformément aux dispositions du décret 90-918 du 11 octobre 1990 modifié le 9 juin 2004, le DICRIM établi par le maire, recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune et notamment celles qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police.
Ce document est réalisé dans le but de :
• Sensibiliser le citoyen sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé, l’informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages. • Décrire les actions de prévention mises en place par la municipalité pour réduire les effets d’un risque majeur pour les personnes et sur les biens.
• Présenter l’organisation des secours.
• Informer sur les consignes de sécurité à respecter.
Le DICRIM de la commune de Acoua a ete valide, et rendu a la municipalite courant décembre.
3.3.3.Les aléas à Acoua
3.3.3.1 Généralités
Acoua est composée de deux entités villageoises séparées géographiquement par une ligne de crête. Chacun des villages se distingue par son exposition aux aléas naturels.
Zonage Surface (ha) en aléas forts (ha) %
Commune
U 38,27 6,77 17,69%
NA 24,26 5,76 23,74%
NC 996,75 710,5 71,28%
ND 181,41 155,55 85,74%
Acoua
U 27,99 1,8 6,43%
NA 13,28 1,37 10,32%
Bandraboua
U 10,28 4,97 48,35%
NA 10,98 4,39 39,98%
Carte communale et surfaces soumises aux aléas fort mouvement de terrain
a) Géologie Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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La commune d'Acoua repose sur des formations géologiques issues du boucliers primitif composées essentiellement de basanites altérées formant la base de la série méridionale. Sur ces formations on trouve des basaltes ankaramitiques formant le sommet des reliefs ( sur les pointes) et des extrusions phonolitiques alcalines formant les pitons au centre.
Sur le versant nord, présentant de fortes pentes, on trouve des colluvions de versant pouvant comporter des blocs atteignant plusieurs m3.
A l'intérieur des terres et vers la commune de Mtsangamouji, on trouve des altérites ferralitiques pouvant former des padzas.
b) Aléas naturels
Les deux villages sont certes
soumis tous les deux aux
mouvements de terrain et aux
inondations mais ces phénomènes
se déclarent différemment dans
chacun d’entre eux. C'est pourquoi
ce chapitre se déroulera en deux
parties déclinant chacune un
village:
Le village de Mtsangadoua est
soumis aux aléas chute de blocs et
ses zones urbaines ou à urbaniser
sont touchées sur environs 50% de
leur surface. Ce village ne dispose
pas de possibilité de
développement.
Carte des pentes
Tandis que le développement d'Acoua s'est réalisé sur des terrains peu soumis aux aléas de mouvement de terrain et dispose encore de terrains propices au développement futur du village.
3.3.3.2 Le village d'Acoua
Le village d'Acoua est implante sur la façade littorale, de part et d'autre de Mroni Kavani, sur des pentes plutôt douces. Le village est donc plutôt soumis aux risques d'inondation et moins aux risques de mouvement de terrain.
a) Mouvements de terrain
Les zones urbanisées
Le village d'Acoua est implante sur des pentes relativement douces inférieures à 15%, peu soumises aux mouvement de terrain. Seulement 6,5% des zones classées U sont soumises à des aléas forts de glissement de terrain.
Les coteaux du villages sont soumis à des aléas moyens, nécessitant des préconisations pour lutter contre les risques lors d'opérations d'aménagement (fiche M): protection des talus, gestion des eaux pluviales...
Le manque de prise en compte des risques dans l'aménagement de certain quartiers pose aujourd'hui des Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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problème de stabilité des sols mais surtout de gestion des eaux pluviales. Cette mauvaise gestion des eaux pluviales du a l'aménagement anarchique de l'urbanisme crée des phénomènes de ravinement mettant en péril les constructions et aménagements viaires.
Par exemple, le non respect de la mitoyenneté (mais cette mitoyenneté était-elle demandée, exigée, recommandée par la carte communale ?) entraîne l'écoulement des eaux de ruissellement entre les constructions, creusant ainsi des ravines au niveau des fondations. Ces ravines ne se dirigent pas vers les caniveaux existant, ce qui entraine la stagnation des eaux, posant des problèmes sanitaires (gites larvaires).
Autre exemple, la construction sur le domaine public, souvent le cas des escaliers obstruant les caniveaux, ce qui dévie l'écoulement des eaux.
On voit aussi que certains aménagements pluviaux permettent l'écoulement des eaux sans causer de problèmes.
Les extensions du village
La carte communale en vigueur propose environ 13ha de zones à urbaniser (NA). La majeure partie de ces zones ont vu ou voit des opérations d'aménagement se créer (lotissement Marvatou 1 et 2 , école Acoua3...).
Le développement d'Accoua sur les hauteurs, se confronte à des pentes plus fortes et des risques de mouvement de terrain plus importants, notamment au sud et a l'ouest (pentes > à 35%), rendant les aménagements urbains difficiles.
La carte communale en vigueur avait prévu des zones ND dans ces secteurs. On note la présence de quelques constructions en tôle et en dur au sud du village, dans ces secteurs ND, ce qui comporte un risque direct pour les occupants, et en outre accroît les risques pour l’ensemble de la population..
Un développement de la commune est néanmoins envisageable et envisagé vers le nord, dans des secteurs aujourd'hui classes ND ou NC, présentant des pentes moins contraignantes pour l'aménagement (comprises entre 15 et 35 %). Sur ce secteur, la commune prévoit la construction d'équipements à rayonnement intercommunal (gymnase et centre de secours) mais aussi une ouverture de l'urbanisation par des aménagements viaires. Une surface d'environ 9 ha pourrait ainsi s'ouvrir à l'urbanisation (voir carte des projets). Ce secteur se voit déjà conquis par l'extension naturelle du village et la construction de quelques habitations. Il est clairement un secteur stratégique pour un développement maîtrisé du village d’Acoua. Il devrait faire l’objet d’une orientation d’aménagement dans le PLU, pour organiser les programmes et prévoir un schéma spatial structurant. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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b) Inondations
Hydrologie
Acoua s'est développée au fond d'un cirque drainant un bassin versant d'environ 300 ha sur lequel se forme plusieurs ravines ayant le même exutoire, Mro Wa Kavani, se jetant dans le lagon au niveau du village. Mroni Kavani, qui collecte toutes les eaux du cirque d’Acoua, est l’une des plus importantes du nord-est de l'ile.
Le bassin versant présente une morphologie plus large que longue, avec de fortes pentes dans les secteurs amont occupés par de l'agro-foresterie et des pentes plus douces et urbanisées dans les zones avales. Cette morphologie implique un temps de concentration court et des debits à l'exutoire importants.
Le débit de crue à l'exutoire a été estimé par le BRGM à 41 m3/s pour une récurrence décennale et 93 m3/s pour un débit centennal.
Risques liés
La morphologie du bassin versant induit des débits et vitesses d'écoulement fortes à l'amont dans les secteurs de production du ruissellement. Les vitesses ralentissent au fur et à mesure que les pentes s'adoucissent, provoquant des inondations en cas de forte pluie dans les zones avales, urbanisées. En partie urbaine, à l'aval du CCD1, l'ensemble des ravines sont rassemblées en un canal qui traverse le village.
La canalisation du cours d'eau permet d'augmenter les vitesses d'écoulement et de limiter les risques d'inondation, en situation de précipitations « normales ». En cas de fortes pluies, plusieurs désordres apparaissent, que le canal ne peut résoudre seul, et qu’il accroît dans certains cas, en particulier la dégradation de la plage (érosion, pollution du lagon, etc.).
D'autres ouvrages et le front littoral présentent des obstacles à l'écoulement des eaux et peuvent engendrer l'inondation des la zone basse du village: Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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A l’amont du CCD1, on note de
nombreuses habitations dans, ou à proximité du lit mineur des ravines.
Les ouvrages de franchissement des ravines (passerelles, ponts) provoquent des risques d'embâcles et sont vite submergés.
A l’aval du CCD1, toutes les ravines sont rassemblées sur
un seul canal. Plusieurs ouvrages de franchissement du
canal peuvent être submergés ou peuvent provoquer des
risques d'embâcle. L’estuaire de ce canal est barré par un
cordon littoral qui peut freiner les écoulements en cas de
fortes pluies.
Une partie du littoral est bordée par un mur qui peut également freiner le ruissellement dans le village, et entrainer l’inondation de tout ou partie de la ville basse en cas de fortes pluies.
Enjeux publics
On note la présence d'établissements publics (écoles acoua1 et 2, hôtel de ville) situes dans les secteurs bas du village et soumis aux risques d'inondation. Leur implantation en contre bas de la voirie, sans aménagement les protégeant des inondations implique un fort risque vu les enjeux posés par la fréquentation de ces établissements, notamment pour les écoles.
La commune ne dispose que du collège situe a Mtsangadoua.comme établissement public pouvant accueillir et protéger la population en cas d'événement climatique exceptionnel.
Une zone humide est présente sur la rive droite du canal, au niveau du terrain de football (cf. paragraphe 3.1.2.5). Ce secteur constitue une zone inondable qui pourrait être utilisée comme zone d'expansion des crues afin de limiter les risques d'inondation des secteurs construits du village. A ce titre et pour d'autres raisons notamment écologiques, le projet de plateau polyvalent sur le secteur doit être remis en cause à cet emplacement et repositionné. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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c) Surcote cyclonique
Le village d'Acoua, par son implantation sur la façade littoral
est soumis au risque cyclonique. Néanmoins, l'implantation
du village en fond de baie ne l'expose qu’à un risque de
cyclone de récurrence faible.
La hauteur d'eau de la houle cyclonique a été modélisée a
5,01 mNGM. La partie du village située à l'aval du CCD1
serait immergée lors d'un événement cyclonique de type
pseudo-Hary.
La zone nord du village n'est pas aménagée et les enjeux
sont faibles. Par contre, la partie Sud, représentant le village
ancien est largement soumise à ces risques cycloniques.
3.3.3.3 Le village de Mtsangadoua
Près de 50 % des zones classées U et 40 % des zones NA sont soumises aux aléas forts de mouvement de terrain. Des zones ND soumises à ces mêmes risques ont été réservées par la carte communale en vigueur mais n'ont pas été respectées par les habitants et sont aujourd'hui investies par les habitations.
Le village de Mtsangadoua est très largement contraint par la topographie du site (fortes pentes, de nombreuses ravines traversant le village) et les aléas de mouvement de terrain. La carte communale actuelle n'est pas cohérente avec cette notion. Elle n’a pas pris non plus en compte le développement spatial du village qui s’est opere spontanément par les habitants.
a) Mouvements de terrain
Zones urbanisées
Le village de Mtsangadoua est largement soumis aux chutes de blocs issus des pentes très fortes rencontrées sur les pitons surplombant le village. La présence de nombreux blocs au sein du village témoigne de ce risque.
Il est aussi soumis aux risques de glissement de terrain, notamment dû aux pentes rencontrées au sein du village et à la mauvaise gestion des eaux pluviales et d’une série de constructions dans une urbanisation anarchique. Cette mauvaise gestion des eaux pluviales, encore plus flagrante qu'à Acoua, entraine des ravinements et une très forte et très rapide dégradation de la voirie et des constructions. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Cette urbanisation du village a été rendue « possible » par un traitement minimal des pentes, avec une multiplication d’ouvrages artisanaux de stabilisation (murs de soutènement, etc.) .
Extension du village
Les extensions du village sont très contraintes par la notion de risque; 40% des zones réservées à l'urbanisation future (zones NA) sont classées par le BRGM en aléa fort de mouvement de terrain.
Une des zones NA a déjà subi des aménagements, on y trouve une école primaire et le plateau polyvalent. Un lotissement a vu le jour mais n'a jamais été terminé, faute de financement; seule la voirie a été créée. Ce type d’échec ne contribue pas à sécuriser l’urbanisme ni à installer la confiance des habitants qui souhaitent construire de le faire en secteur aménagé.
Le terrain de football et le collège sont implantés sur l'autre zone classée NA. Cette zone présente de fortes pentes et des risques de mouvement de terrain avérés par l'affaissement du terrain de football.
Ces différents aménagements devront être améliorés et requalifiés, pour réduire le ruissellement et le ravinement.
L'ensemble du village est en réalité cerné par de fortes pentes non propices à l'aménagement urbain. On constate néanmoins une extension du village à l'amont du CCD1 et au nord du village, sur des secteurs classés en aléas fort par l'atlas du BRGM et classés non constructibles par la carte communale. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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b) Inondations
Hydrologie
Le village de Mtsangadoua est traversé par un grand nombre de ravines drainant de petits bassins versant au fortes pentes. Ces fortes pentes engendrent des vitesse d'écoulement fortes et des risques de ravinement importants au sein du village, accentuant les risques de mouvement de terrain.
Risques liés
Le village n'a bénéficié d’aucun traitement des ravines le traversant, les ouvrages de franchissement de ces ravines sont des obstacles à l'écoulement des eaux par leur sous dimensionnement ou par la création d'embâcle. De plus, on observe de nombreuses constructions dans le lit mineur des ravines. Ces constructions subissent les risques d'érosion dû aux ravinements et les risques d'inondations lies aux crues. On peut considérer que la totalité du village est soumis aux aléas inondation.
c) Surcote cyclonique
Le village de Mtsangadoua, par son implantation sur la façade littoral est soumis au risque cyclonique. Néanmoins, le village dispose de fortes pentes et est implante en hauteur par rapport au niveau de la mer. Seul le cordon littoral est soumis au risque de submersion en cas de cyclone.
La hauteur d'eau maximale de la houle cyclonique a été modélisée à 4,95 mNGM.
3.3.4.Conclusion
3.3.4.1 Les possibilités d'extension de la commune
L'extension de la commune est limitée par la topographie du site. En effet, les zones à l'amont des secteurs urbanisés présentent de fortes pentes et la géologie rencontrée est favorable aux mouvements de terrain et aux chutes de blocs.
A ce titre, le village de Mtsangadoua est largement exposé aux risques de chute de blocs et ne dispose pas de possibilité d'extension. Les zones prévues pour l'urbanisation future du village sont déjà investies ou non cohérente avec la topographie du site.
Le village d'Acoua dispose quant à lui d’une configuration plus propice au développement, en particulier au nord du village. Ce secteur voit déjà quelques constructions s'établir et des projets se font. C'est le seul secteur pressenti pour répondre aux besoins en logement et en équipements de la commune. Il est essentiel que ce développement soit organisé pour bénéficier l’ensemble de la commune et de ses habitants, et que son aménagement réponde à ces exigences nouvelles : limiter l’imperméabilisation, mieux gérer les eaux de pluie, créer des possibilités de construire pour des besoins de logements diversifiés, créer un nouveau paysage qui soit le reflet de l’identité de la commune et du village….
3.3.4.2 Risques et urbanisme
Le PLU devra prendre en compte la notion de risque dans l'établissement du PADD, du zonage et du règlement. Le zonage définira:
• Les zones soumises aux aléas et à préserver de l’urbanisation ou à protéger des risques Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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• Les zones urbaines à requalifier au regard des risques
• Les zones non soumises aux risques pouvant être densifiées
• Les zones d'urbanisation future pouvant répondre aux besoins de la commune.
Le règlement pourra permettre :
• La réglementation d'un coefficient d'occupation du sol et l'imperméabilisation du sol (on favorisera l'infiltration dans les parties amont et une artificialisation du sol a l'aval) • De réglementer les espaces de mitoyenneté permettant la gestion des écoulements • De définir un débit de fuite a la parcelle
• De définir la densité des quartier selon leur exposition aux risques. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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3.4. L’environnement urbain : eau, déchets,
énergie
L’accès à l’eau potable, l’assainissement (qu’il soit autonome ou collectif), la collecte des déchets et l’électricité constituent les principaux services qui sont les conditions d’un développement urbain moderne. Dans le cadre du diagnostic du PLU, ces thèmes feront l’objet d’un état des lieux et d’une analyse des disfonctionnements rencontrés, dû principalement au retard pris dans l’équipement du territoire, face à la croissance démographique et l’évolution des modes de vie. Ce diagnostic permettra de poser clairement un enjeu central de tout PLU à Mayotte (toutes les communes sont concernées, à des degrés divers, par ce sous-équipement urbain) : comment alors adapter ces services à la ville qui se dessine, et comment inversement dessiner la ville en fonction de la capacité à mettre en œuvre ces services?
3.4.1.L’eau potable
3.4.1.1 Présentation du SIEAM
Les 17 communes de la Collectivité Départementale sont membres du Syndicat Intercommunal des Eaux de Mayotte. Chaque commune est représentée par 2 délégués.
En matière d’eau potable, le SIEAM exerce en lieu et place de ces collectivités membres les compétences suivantes : l’étude et la réalisation, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de production, d’adduction et de distribution d’eau potable, industrielle et agricole existant ou à créer en vue de la desserte des collectivités membres.
La distribution en eau potable sur l’île de Mayotte est gérée par le SIEAM, et confiée, pour la partie exploitation, à une société privée (SOGEA) par un contrat d’affermage.
3.4.1.2 Le réseau d’adduction en eau potable (AEP) de Mayotte
D’une façon générale, Mayotte dispose d’un réseau AEP très récent, avec des rendements très élevés (78 % en 2005).
Les secteurs d’alimentation en eau potable sont au nombre de six, caractérisés par leur outil de production principal. L’alimentation en eau potable de l’île de Mayotte est actuellement assurée pour l’essentiel par un ensemble de 14 captages (capacité de 24100 m3/j), une usine de dessalement située sur Petite terre (2000 m3/j) et 7 forages (3690 m3/j). Soit une capacité totale de 27790 m3/j assurée en grande partie par les eaux superficielles.
La commune d’Acoua est connectée au réseau de distribution Acoua-Mtsangamouji. L’eau potable est issue des usines de traitement de :
• Bouyouni (capacité de 10000 m3/j), alimentée en eau brute par des forages et captages du réseau nord ouest (secteur de Koungou, Bandraboua et Mtsamboro), ainsi que les retenues collinaires de Dzoumogné et Combani
• Mtsangamouji (capacité de 400 m3/j), alimentée en eau brute par les forages et captages situés sur la même commune.
3.4.1.3 L’accès à l’eau potable
Dans l’attente des données INSEE 2007 actualisées, l’étude se basera sur les caractéristiques des résidences principales entre 1997 et 2002. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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En 1997, la commune d’Acoua se caractérise par une forte proportion d’habitations ne disposant pas d’accès à l’eau dans la maison. Bien que le taux de raccordement ait augmenté ces dernières années, il reste faible en 2002, de l’ordre de 14,1 %, la majorité des gens étant néanmoins munis d’une prise d’eau dans l’enclos. Autrefois majoritaire, la part de la population se fournissant au niveau de prises d’eau publiques (2 bornes à Acoua, aucune à Mtsangadoua) ou naturelles a considérablement diminuée, devenant inférieure à 10 %.
Par rapport à la moyenne sur Mayotte, il n’existe pas de différence importante. La part des habitants ayant une prise d’eau dans l’enclos et/ou dans la maison est proche, de l’ordre de 75-80 %. Le partage d’un abonnement reste fréquent, de l’ordre de 12,4% (souvent sous forme de rachat de l’eau à l’abonné).
Compte tenu de l’absence de rivière pérenne à proximité des zones urbaines, la part de gens s’alimentant depuis une ressource naturelle est faible.
Dans tous les cas, l’alimentation en dehors de la maison, et encore plus en dehors de la parcelle, induit une utilisation de l’eau « à l’économie », entraînant un manque d’hygiène à l’origine de pathologies.
Alimentation en eau
Ensemble des ménages
1997 2002 Tendance Mayotte
Prise d'eau dans la maison 27 3,5% 126 14,1% 26,0% +367%
Prise d'eau dans l'enclos 265 34,2% 580 64,7% 48,8% +119%
Prise d'eau chez un voisin 57 7,4% 111 12,4% 13,3% +95% Prise d'eau publique (borne
publique) 271 35,0% 61 6,8% 7,0% -77%
Puits (public ou dans l'enclos) 144 18,6% 14 1,6% 2,2% -90%
Autre (rivière, ruisseau) 10 1,3% 4 0,4% 2,6% -60%
Total
77
4 100% 896 100% 100%
Taux d’équipements liés à l’alimentation en eau des résidences principales sur la commune Acoua (Source : recensements INSEE 1997 et 2002)
Chaque village dispose au moins d’un réservoir situé sur ses
hauteurs. Le réseau assure l’adduction en eau potable à
l’ensemble des zones urbaines existantes, et permet également
une marge de développement sur les hauteurs de chaque village.
Si les besoins en terme d’extension urbaine exprimaient la
nécessité de prolonger les zones constructibles au-delà des
réservoirs existants (la pression dans le réseau devient alors
insuffisante), de nouvelles infrastructures s’avèreraient
nécessaires.
En zone urbaine, le réseau d’eau potable passe sous la voirie pour
ensuite desservir les voies piétonnes sur les quartiers.
Le lavoir situé à côté de la mairie, au cœur du village d’Acoua. Un équipement rudimentaire et devant être réaménagé
3.4.1.4 La consommation en eau
L’eau n’est pratiquement utilisée que pour les besoins vitaux
(alimentation, hygiène sanitaire) et les usages domestiques. En
dehors des communes de Mamoudzou et Koungou, l’activité
industrielle reste inexistante sur le reste de l’île.
Répartition des volumes consommés par type d’activité en 2008 sur la commune d’Acoua ( SOGEA)
L’analyse statistique suivante est basée sur les données Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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SOGEA de 2000 à 2008.
Entre 2002 et 2007, la consommation en eau potable sur la commune d’Acoua a progressé de 55 %, un taux beaucoup plus élevé que celui de la croissance démographique communale sur la même période (15 %). Un chiffre qui pourrait s’expliquer par l’augmentation du taux de couverture des zones urbaines par le réseau (par le biais des opérations de lotissement communal et de RHI sur le village d’Acoua), et donc une augmentation du taux de raccordement. La croissance du nombre d’abonnés entre 2002 et 2007 est d’ailleurs très élevée, de l’ordre de 27 %. Ce phénomène devrait cependant s’infléchir dans les années à venir, la couverture des zones urbaines par le réseau ayant rattrapé une partie de son retard.
Entre 2000 et 2008, le taux de progression du nombre d’abonnés est proche entre les 2 villages (4,4%/an pour Acoua, 3,8%/an pour Mtsangadoua). En contrepartie, le ratio de population par abonnement reste très élevé sur le chef-lieu communal : 10,4 en 2007, largement supérieur à la moyenne de Mayotte (6,2), alors que Mtsangadoua reste finalement très en-dessous (3,8).
En ramenant la consommation à l’habitant sur les chiffres INSEE, une forte disparité existe entre les deux villages : en 2007, 112 l/j/habitant pour Mtsangadoua et 43 l/j/habitant pour Acoua : une valeur largement en dessous de la moyenne mahoraise (86 l/j/habitant), ce qui exprime encore l’utilisation à l’économie de l’eau qui peut s’expliquer par 2 raisons pour une frange de la population : difficulté d’accès à la ressource, et revenus faibles pour une partie de la population obligée de racheter l’eau chez l’habitant (souvent à un coût élevé).
3.4.1.5 Tendances d’évolution de la consommation et les moyens
envisagés
a) Une très forte augmentation à prévoir
Les valeurs présentées ci-dessous sont issues du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de Mayotte, révisé en 2006x. Pour chaque commune, les données sur la consommation facturée aux abonnés ont été recensées depuis qu’elles existent. Ensuite, pour chaque année, la consommation par jour a été calculée et
x SIEAM, DAF (2006) : Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable, Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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reportée dans un graphique. Une estimation de prévision de la population de Mayotte a été réalisée à partir des recensements INSEE de 1985, 1991, 1997 et 2002.
Cet exercice comporte une part d’incertitude inhérente à toute projection, mais il permet d’esquisser une première hypothèse tendancielle de l’évolution de la consommation à l’horizon 2020. Le tableau ci-dessous présente l’hypothèse de consommation des abonnés sur le réseau de distribution de Mtsangamoujiy.
Année 2010 2015 2020
Hypothèses
retenues
Acoua 460 m3/j 580 m3/j 700 m3/j
Mtsangamouji 540 m3/j 670 m3/j 810 m3/j
Sous-total secteur Mtsangamouji 1000 m3/j 1250 m3/j 1510 m3/j
Besoins Distribution 1250 m3/j 1500 m3/j 1900 m3/j
Production 1600 m3/j 1900 m3/j 2400 m3/j
Prévisions de consommation sur le secteur Mtsangamouji ( DAF & SIEAM, Schéma Directeur d’Eau Potable de Mayotte)
Entre 2010 et 2020, les besoins de production pourraient augmenter de l’ordre de 50 %.
D’une façon générale sur Mayotte, les capacités de production actuelles ne peuvent pas assurer les besoins prévisionnels dès 2015, tels qu’ils sont retracés dans des tendances calculées mécaniquement à la hausse, et par assimilation à un mode de vie occidental généralisé. Ce qui finalement ne semble pas devoir être retenu dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable, qui doit favoriser autant que faire se peut une consommation rationnelle et raisonnée des ressources rares du territoire.
b) A l’échelle d’Acoua : comment répondre aux besoins futurs
Peu de ressources exploitables…
A l’échelle de Mayotte, les moyens envisagés pour répondre aux besoins futurs sont les suivantsz :
• Extension de la capacité de l’usine de Bouyouni
• Création de la troisième retenue collinaire de Mayotte (pour une meilleure répartition des prélèvements sur les deux autres retenues)
• Augmentation de la production des forages de Mtsangamouji
• Recherche de nouvelles ressources.
Aucun cours d’eau sur la commune d’Acoua ne semble présenter les caractéristiques nécessaires pour pouvoir être exploité, notamment en raison des débits trop faibles qui transitent.
Le BRGM a été missionné pour réaliser en 2006-2007 une campagne de sondages de reconnaissance pour caractériser les ressources aquifères potentiellement exploitables à l’aveniraa. Les nappes souterraines sont en effet relativement peu exploitées dans la situation actuelle, alors qu’elles présentent un atout indéniable par rapport aux eaux de surface : un sensibilité plus faible aux pollutions superficielles. Depuis 1999 en effet, la recherche de nouvelles ressources s’est principalement orientée vers les ressources souterraines.
Le site d’Acoua présente de faibles potentialités
hydrogéologiques, compte tenu notamment des fortes
pentes et de l’extension réduite des bassins versants
topographiques. Seule une formation rocheuse (celle des
basaltes sains et fissurés) semble présenter des
caractéristiques lithologiques éventuellement favorables à
l’existence d’aquifère en son sein. Un site d’implantation
d’un forage de reconnaissance est prévu, mais pas avant
2010.
y hors fuites de réseau et volumes non comptabilisés. La mise à disposition nécessaire représente 125 % de la demande des abonnés avec
un réseau conservant un rendement global de 80 % z
Ces hypothèses ne prennent pas en compte l’évolution de certaines techniques non utilisées actuellement à Mayotte pour des raisons de coût de fonctionnement ou de maîtrise de la technologie, telles que la réutilisation des eaux en sortie de station d’épuration (procédés membranaire) ou le dessallement d’eau de mer à partir de l’énergie solaire aa BRGM (2007) : Propositions d’implantation des sondages de reconnaissance – Campagne 2006-2007 / Rapport BRGM/RP-55322-FR Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Carte lithologique interprétative du secteur d’Acoua, et localisation (en jaune) d’un forage de reconnaissance proposé BRGM
… Mais des espaces à protéger
Dans le but d’assurer les besoins en eau futurs de Mayotte, la commune d’Acoua est principalement concernée par la préservation des réserves forestières des crêtes du nord, qui occupent presque 1/5ème de son territoire et participent au maintien de la ressource en eau pour les ouvrages d’adduction situés en aval hydraulique (captages et forages). Ces espaces subissent actuellement un défrichement accéléré, en raison de pratiques agricoles et d’aménagements inadaptés. La disparition de cette couverture végétale diminue la capacité de rétention des espaces naturels.
3.4.1.6 Conclusion
A court terme, le réseau d’alimentation en eau potable existant ne constitue pas un frein au développement des zones urbaines. Un programme de mise à niveau serait nécessaire si les besoins en termes de zones constructibles (habitat et équipement) s’avéraient plus importants que prévu.
Satisfaire les besoins en eau pour les besoins futurs est un enjeu primordial pour Mayotte. 2 voies d’actions peuvent être retenues :
• Compte tenu des prévisions d’augmentation de la consommation en eau, il s’agit d’engager le développement sur la voie de la modération et de l’utilisation rationnelle du recyclage chaque fois qu’il est possible, de l’économie d’eau potable, et du partage de la ressource (faciliter l’accès à l’eau pour l’ensemble de la population)
• S’il n’existe aujourd’hui aucun ouvrage de production d’eau potable sur le territoire d’Acoua, les activités agricoles ayant lieu sur les plateaux intérieurs de la commune peuvent avoir des conséquences sur la ressource en eau du secteur nord ouest de l’île. Une communication serait à entreprendre auprès du milieu agricole, sur la compréhension d’un phénomène naturel et du cycle de l’eau, et les conséquences du déboisement.
3.4.2.L’assainissement des eaux usées
3.4.2.1 Caractéristiques des effluents à traiter
En l’absence d’activités à caractère industriel sur la commune, les eaux usées sont uniquement d’ordre domestique : elles comprennent les effluents provenant des cuisines, lavabos, salles de bains, toilettes et installations similaires.
3.4.2.2 Les responsabilités en matière d’assainissement
a) L’assainissement non collectif (ANC)
Auparavant délégué à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS), le contrôle des installations d’assainissement autonome est depuis 2008 à la charge de la commune. La DASS conserve néanmoins une mission de surveillance.
b) L’assainissement collectif (AC)
La compétence assainissement a été déléguée par les communes de Mayotte au SIEAM (cf. paragraphe 3.4.1.1). Le syndicat assure un auto-contrôle sur les ouvrages qui lui sont rétrocédés, complété par une mission Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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de contrôle de la DAF.
3.4.2.3 Un Schéma Communal d’Assainissement qui se heurte à une
géographie contraignante
Il a été réalisé en 2000 un schéma d’assainissement pour l’ensemble des communes de Mayotte, hormis celle de Mamoudzou. Ce document fixe les principes de gestion et de traitement des eaux usées, notamment domestiques.
Le SIEAM a procédé en 2006 à une mise à jour du zonage d’assainissement de chaque commune, sur la base des zones ouvertes à l’urbanisation selon la carte communale (U et NA). Au même titre que pour une majorité de communes, le schéma communal d’assainissement n’a pas encore été approuvé par le Conseil Municipal (l’enquête publique ayant eu lieu au 4ème trimestre 2007).
La commune d’Acoua présente une géographie difficile, qui rend complexe l’assainissement :
• Des contraintes fortes qui rendent les parcelles inaptes à l’assainissement autonome. 97% des zones constructibles sont ainsi classées en AC :
o Fortes pentes à Mtsangadoua (selon le SIEAM, l’ANC nécessite des pentes inférieures à 10 %) o Acoua : présence de nappe phréatique (et marée) sur les parties basses, densité d’habitat forte dans le centre-bourg (selon le SIEAM, l’ANC est inenvisageable sur des parcelles inférieures à 200 m2, fortes pentes sur les hauteurs)
• Le village d’Acoua est implanté au fond d’une baie. Le faible hydrodynamisme dans ce type d’étendue de mer impose d’implanter l’émissaire de la station au-delà de la baie
Surface constructible (U et NA) Zonage 2006 Acoua Mtsangadoua Commune
Assainissement collectif 95 % : 38,70 ha 100% : 21,25 ha 97 % : 59,95 ha Assainissement non collectif 5 % : 2,02 ha 0,00 ha 3 % : 2,02 ha Superficie totale 40,72 ha 21,25 ha 61,97 ha
Zonage d’assainissement proposé dans la mise à jour du SCA 2006 ( ENTECH)
Seule une partie de 2,02 ha du lotissement Marouvatou situé sur les hauteurs d’Acoua est classé en ANC, car non soumis à de fortes pentes. Dans le cadre d’une opération d’aménagement global, n’y a-t-il pas un risque d’incompréhension de la part des futurs résidents ?
En bleu : le nord du lotissement Marouvatou, l’unique secteurs proposés en classement ANC. ( ENTECH)
Par ailleurs, l’élaboration du PLU peut aboutir à l’ouverture de nouvelles zones constructibles, non prises en compte dans le Schéma communal d’assainissement. Une révision de ce document sera dès lors nécessaire :
• Le classement ANC d’une partie du lotissement de Marouvatou serait à réétudier • Le classement de toute nouvelle zone constructible devra prendre en compte les densités acceptées selon le règlement PLU qui sera appliqué : l’assainissement collectif sera par exemple à privilégier dans les secteurs à forte densité.
3.4.2.4 La mise en place de l’assainissement collectif
a) Une station par village
Le passage des crêtes de Kahirimtrou constitue une contrainte forte à l’implantation d’une unique unité de traitement pour les deux villages de la commune : plusieurs postes de relevage seraient nécessaires pour traverser le col, la consommation énergétique aurait une répercussion conséquente sur la facture d’eau et Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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l’entretien de tels ouvrages est plus délicat.
Dès lors, chaque village devra être équipé de sa propre station d’épuration.
b) Acoua : un embryon de réseau inexploité, une insalubrité
inquiétante
Suite à deux opérations RHI (Mouronfondi et Bandrani), le village de Acoua est en partie équipé d’un réseau d’assainissement, avec une station d’épuration (traitement primaire : décanteur-digesteur) et une infiltration sous le terrain de football.
Pour une raison assez surprenante, la station n’a jamais été mise en fonctionnement (refus d’EDM de délivrer un abonnement électrique pour le poste de relevage en raison de factures impayées par la commune). Le système, jamais réceptionné, n’a ainsi jamais été mis en service, ni jamais rétrocédé au SIEAM. La situation sanitaire est devenue très préoccupante dès lors que les riverains se sont raccordés sur le réseau d’assainissement qui passait à proximité directe de leur habitat. On dénombre plusieurs zones de débordement de réseau au point bas côté plage. Par ailleurs, les postes de relèvement ne sont pas sécurisés (absence de protection, alors que le réseau est plein), la circulation au-dessus des tampons des ouvrages est devenue extrêmement dangereuse.
Dans les secteurs où le réseau est inexistant, la gestion des eaux usées s’effectue soit à l’échelle de la parcelle (latrine sèche, infiltration), soit par rejet dans le réseau pluvial. Le village présente une forte insalubrité, les eaux usées sont rejetées sur la plage principale.
Compte tenu de la situation sanitaire très préoccupante, le SIEAM a défini une procédure d’intervention en deux phases, qui peuvent être également lancées conjointement :
• Faire le diagnostic physique et fonctionnel du système complet (réseau, poste, traitement)
• Proposer des actions chiffrées et hiérarchisées de remise en état (qui peut aller jusqu’à la remise en cause du système d’infiltration sous terrain de foot) et des consignes sur les modalités de remise en service éventuel (planification des actions avant mise en service).bb
Rejet d’eaux domestiques sur la voirie
Cette procédure ne constitue qu’une solution transitoire, la capacité nominale du décanteur-digesteur (1000 Equivalent Habitants) étant insuffisante pour recevoir l’ensemble des eaux usées du village. Le SIEAM est ainsi à la recherche d’un nouveau site d’environ 8000-10000 m2 pour l’implantation d’une station intensivecc à l’échelle du village (sur une perspective de 25 ans). La commune a fait une proposition de site, qui paraît néanmoins inadapté aux besoins liés au projet (pentes fortes, implantation sur la ZPG). Présentant une morphologie plus douce, d’autres terrains à proximité paraissent plus adaptés à l’implantation d’une station d’épuration, mais leur situation foncière est complexe (terrain privé titré avec existence de construction, malgré le classement en zone ND sur la carte communale), et ils constituent une perspective de développement urbain, incompatible avec la proximité d’un ouvrage de traitement des eaux usées (une distance minimum de 100 est nécessaire).
Deux solutions s’offrent dorénavant à la commune :
1. Retenir le site complexe, le réserver dans le cadre du zonage du PLU pour l’implantation de la station d’épuration. Les difficultés techniques (et donc financières) du site font que le temps nécessaire pour la réalisation de la station risque d’être long
2. Retenir un site plus adapté à l’implantation de la station réduirait le temps nécessaire à l’implantation du réseau à une perspective de 3 à 5 ans, selon la négociation foncière nécessaire.
bb SIEAM (2009) : Fiche projet village de Acoua / Assainissement des eaux usées : procédure d’intervention sur réseau existant
cc Procédé de traitement « intensif » fonctionnant sur le principe du maintien en bassin d’une concentration élevée de bactéries épuratrices
en culture libre. Cette filière présente le double avantage d’une emprise foncière faible (au contraire des procédés dits « extensifs ») et d’excellents rendements épuratoires, mais nécessite des coûts d’investissement et d’exploitation élevés, qui réduisent son choix à des agglomérations supérieures à 1000 habitants (d’où la contradiction de retenir cette filière pour des capacités moindres). Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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c) Mtsangadoua : une situation en contradiction avec le zonage
d’assainissement
Le zonage d’assainissement propose de classer l’ensemble du village de Mtsangadoua en assainissement collectif. Dans le cadre d’une opération RHI malheureusement inachevée, le village de Mtsangadoua devait en effet disposer pour partie d’un réseau d’assainissement. Le village reste donc dans une situation sanitaire inquiétante, le réseau pluvial restant l’exutoire des eaux usées domestiques.
Dans la situation actuelle, aucun site n’a été envisagé pour l’implantation de l’unité de traitement. Dans le cadre du programme d’intervention du SIEAM, deux scénarios sont à étudier et à prendre en compte dans le cadre du zonage du PLU :
1. Chercher un site de traitement aux abords du village
2. Se rapprocher de la commune de Mtsamboro pour réaliser une station d’épuration commune pour les villages de Mtsangadoua et Mtsamboro.
3.4.2.5 Conclusion : en attendant le réseau, comment gérer la période
transitoire ?
Le retard pris dans l’équipement du territoire ne peut pas constituer un refus à l’obtention d’un permis de construire, quand la parcelle est classée en assainissement collectif. Dans l’attente du raccordement à un réseau en service (ce qui se traduit également par la présence d’une unité de traitement en aval), l’assainissement doit être traité à la parcelle, à partir de filières dérogatoires favorisant l’infiltration des eaux (le rejet dans le réseau pluvial étant à proscrire définitivement). Ce qui suggère d’adapter chaque projet personnel à la solution transitoire : en l’attente du réseau, une surface minimum devra être réservée à l’implantation d’un assainissement autonome.
3.4.3.Les déchets
La gestion des déchets fait déjà l’objet de réglementations et de schémas directeurs qui définissent les responsabilités, depuis le producteur jusqu’au collecteur : les communes sont responsables de l’élimination des déchets produits par les ménages ainsi que les administrations publiques, tandis que les entreprises se chargent des déchets issus dans le cadre de leur activité. La législation ICPEdd intervient également dans le cadre des centres de traitement (donc de la responsabilité de la collectivité) ou des déchets spéciaux (issus d’activités artisanales et industrielles).
Le champ d’intervention du PLU dans la gestion des déchets est donc relativement restreint, celui-ci ne pouvant intervenir directement dans le mode de collecte et de traitement. En revanche, le document d’urbanisme peut, après avoir identifié les acteurs concernés par la gestion des déchets, aider notamment à déterminer les besoins futurs en terme de foncier ou d’aménagement urbain, dans le cas de projets d’équipements (borne d’apport, centres de transit, de tri, de traitement…).
3.4.3.1 Rappel : définition d’un déchet
Au sens de l’article L.541-1-II du Code de l’Environnement : « Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon».
3.4.3.2 Les plans départementaux pour les déchets
La réglementation nationale prévoit des principes d’organisation territoriale de la gestion des déchets, qui se traduisent concrètement par l’instauration d’outils de planification au niveau régional ou départemental :
dd ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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• Le Plan de gestion des déchets du BTP a été validé en 2007. Il propose le lancement d’actions, qui s’articulent autour des 5 objectifs suivants :
o Densifier le maillage de l’île en lieu de dépôt et en installations de traitement o Développer le tri à la source
o Prendre en compte la gestion des déchets dans les marchés
o Renforcer la formation et la communication
o Développer l’utilisation de matériaux recyclés
• Le SIEAM a engagé l’élaboration d’un schéma directeur des boues d’épuration, en voie de finalisation
• Approuvé au cours de l’année 2006, le Plan des déchets d’Activité de Soins (PAS) sur Mayotte a été mis en application, et prévoit une filière spécifique de collecte et de traitement.
3.4.3.3 Les gisements de déchets à Mayotte
L’évolution des modes de vie a eu une répercussion non négligeable sur les déchets produits sur Mayotte, aussi bien en terme qualitatif que quantitatif : les déchets ménagers se caractérisaient auparavant par une majorité de produits fermentescibles et végétaux, mais les déchets liés à la société de consommation prennent une place croissante dans la poubelle familiale.
Les déchets ménagers représentent la part la plus importante des déchets produits. Les habitants de Mayotte produisent des déchets à la fois réduits en volume mais importants en masse. La majeure partie est constituée d’éléments putrescibles (déchets végétaux alimentaires) à laquelle il faut ajouter terre, cailloux et déchets d’emballage dont la décomposition est plus longue. Entre 1998 et 2006, la production de déchets a augmenté de 15 % (soit une moyenne de 1,8 % par an), passant de 237 kg/an/habitant à 273 kg/an/habitant, ce qui reste néanmoins largement en dessous du ratio métropolitain (360 kg/an/habitant), qui cependant n'est pas un objectif à atteindre!
Les volumes de déchets de chantier sont en forte augmentation compte tenu de l’essor économique et de la topographie de l’île (les décaissements sont importants). Ils sont principalement constitués de déblais de terre et gravats, le reste étant composé de résidus de démolition de VRD et bâtiment (béton, bois, DIB ee…). Certains matériaux trouvent repreneurs directement sur le site du chantier (palette en bois, fils électriques…).
Une politique de valorisation des déchets de chantier, s'appuyant sur des pratiques locales existantes, pourrait être mise en place et aurait un impact très positif, dans une situation insulaire comme Mayotte. D'autres îles des DOM et TOM ont élaboré des plans dont on pourrait s'inspirer.
Depuis 2007, des filières de valorisation commencent à se mettre en place pour certains déchets de chantier, notamment les déchets métalliques, plastiques et pneus par le biais de prestataires privés. Les centres de tri sont concentrés uniquement sur Mamoudzou.
Compte tenu de l’activité économique sur la commune de Acoua, les déchets des PME-PMI sont peu représentés en terme de volume. Les filières de revalorisation se situent à Mamoudzou (exemple : huiles usagées). Les déchets industriels spéciauxff sont collectés et traités sur des plateformes extérieures à Mayotte.
Les déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) proviennent principalement de l’unique centre de soin de la commune : le dispensaire d’Acoua. Le traitement de décontamination des déchets de soin vient d’être récemment installé sur le site de la décharge d’Hamaha, commune de Mamoudzou. Ils y sont acheminés par un service spécial de collecte
Les saisies vétérinaires sont chaulées puis enfouies à la décharge d’Hamaha.
Qu’elles soient issues des vidanges de fosses septiques chez les particuliers ou des stations de traitement des eaux, la destination finale des boues d’épuration reste la décharge d’Hamaha, en l’absence d’une filière de valorisation.
Selon les premiers résultats du schéma directeur des boues d’épuration, la filière d’élimination préconisée serait
ee DIB : déchets non inertes et non dangereux générés par les activités publiques ou privées, du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou
de service (administrations et collectivités comprises). ff
DIS : déchets industriels qui peuvent présenter un danger pour l'homme et l'environnement et qui nécessitent un traitement spécifique différent du traitement des déchets ménagers et assimilés. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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celle du compostage agricole, à partir d’un mélange de boues et de déchets végétaux. Le produit serait ensuite proposé au monde agricole comme fertilisant.
Un pilote de compostage est préalablement prévu sur la commune de Dembéni pour étudier la faisabilité de la filière, des points de vue technique (infrastructures nécessaires, valeur fertilisante du produit final, respect des normes sanitaires), économique (coût de la mise en œuvre de la filière) et social (acceptation du produit par les agriculteurs). L’objectif final est de développer d’autres sites du même type sur l’île.
Ne comportant pas de décharge sur le territoire communal, la commune d’Acoua n’est pas directement concernée par l’implantation de site de compostage.
Les déchets verts bénéficient depuis le début de l’année 2009 d’une filière de revalorisation chez un prestataire privé (commune de Dembéni).
Les déchets inertes sont en général dirigés soit vers les décharges existantes (Dzoumogné sur la commune de Bandraboua), soit vers des sites de dépôt recensés pour la plupart par le BRGM en 2004 gg qui correspondent à d’anciennes carrières. Aucun site de dépôt n’existe sur la commune d’Acoua. Les plus proches en activité sont situés sur les communes de Mtsangamouji, et ponctuellement la décharge de Dzoumogné. Une grande partie de ces sites est arrivée à saturation, et l’ouverture de nouveaux centres s’effectue au compte-goutte.
L’autorisation de dépôt dans ce type de centre est néanmoins devenue très coûteuse pour les petits entrepreneurs. On constate de nombreux dépôts sauvages de terres sur les bords de route, qui sont emportés vers le lagon dès les pluies suivantes.
Dénomination Localisation (commune) Exploitant Déchets acceptés
Réglementation
(ICPE, CET,
autorisation
d’exploiter…)
Année de
mise en
service
Fin
prévisionnelle
d’exploitation
Observations
Site de dépôt de
Soulou
Soulou
(Mtsangamouji) TETRAMA Matériaux inertes Carrière 2006 2021
Stockage de pouzzolane
pour alimentation de la
partie Ouest de l’île
Décharge de
Dzoumogné
Dzoumogné
(Bandraboua) SICTOM
Ordures ménagères,
déchets verts,
matériaux inertes,
ferraille…
Dérogation 1993 Selon l’ouverture du CSDU
Autorisation ponctuelle
de dépôt de matériaux
inertes
Sites de dépôt des déchets les plus proches de la commune de Acoua
a) La collecte des déchets ménagers sur le territoire communal
Le SICTOM Nord
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) a été créé en 1993. Il regroupe 4 communes du nord de l’île : Mtsangamouji, Acoua, Mtsamboro et Bandraboua. Chaque commune est représentée au SICTOM par 2 élus syndicaux.
Le SICTOM a pour missions :
• La collecte des ordures ménagères et encombrants
• Le nettoyage des espaces littoraux et bords de route
• L’exploitation de la décharge de Dzoumogné (commune de Bandraboua).
La lutte contre les incendies est également inscrite dans le statut du SICTOM, écrit à une époque où les services des pompiers étaient encore inexistants sur Mayotte. Cette mission n’a jamais fait l’objet d’action concrète.
La fourniture des bacs est également de la responsabilité du SICTOM.
Le fonctionnement courant du SICTOM est assuré par :
• Une participation financière des communes, proportionnelle à la population, à hauteur de 35 € par habitant en 2008, ce qui représente un revenu de 972040 € selon les données INSEE 2007 • Une taxe de dépôt de déchets à la décharge de Dzoumogné (depuis 2006), qui devrait rapporter 130000 € en 2008. Ce système a été mis en place pour répondre aux besoins liés à la fermeture de la décharge de Chirongui (gérée par le SIVOM Sud), ainsi qu’au déficit de site de dépôt de déchets de
gg BRGM, 2004 : Inventaire des sites de dépôt pour déblais à Mayotte Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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terre dans la partie nord ouest de Mayotte.
Ces recettes propres étant insuffisantes pour la partie investissements, le syndicat fait également appel à l’Etat ou la Collectivité qui interviennent alors sous forme de subventions.
Au même titre que pour les 3 autres syndicats de Mayotte (les communes de Mamoudzou et Koungou ayant délégués la gestion des déchets ménagers à un prestataire privé), le SICTOM pourrait être amené à disparaître au profit d’un syndicat unique pour Mayotte qui serait amené à gérer le futur centre de stockage des déchets ultimes de Dzoumogné (CSDU) de classe 2hh.
Organisation de la collecte et dysfonctionnements rencontrés sur le terrain
Les déchets ramassés sont ceux déposés au bord des routes. Le SICTOM organise pour cela :
• 2 ramassages par semaine à partir de camion benne (mardi et jeudi) • 4 ramassages par semaine à partir de camion plateau (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
La collecte s’effectue à partir de bacs collectifs installés au bord des routes. Ce système participe à une « déresponsabilisation » de la population qui aujourd’hui encore ne paie pas de taxe de ramassage et de traitement des ordures ménagères, et estime qu’un service public se doit d’être gratuit.
Les équipements sont souvent détériorés, voire volés. La collecte est essentiellement diurne, un fonctionnement nocturne est difficilement envisageable compte tenu des stationnements de véhicules.
Les difficultés se caractérisent par l’absence de viabilisation de voies de déplacement. L’absence de revêtement, le profil inadapté, empêchent l’accès des camions de ramassage à certains secteurs. Une opération RHI est programmée pour le quartier de Tsamsira, elle devrait permettre la réfection de la voie principale. Le quartier de l’ancienne Mairie a également connu ces difficultés pendant quelques temps, lié au stationnement gênant des véhicules le long de la route (incidence directe de l’absence de parking dans la conception urbaine).
L’habitat clandestin est essentiellement en hauteur d’Acoua. Cette population étrangère ne dispose pas de bac, les déchets produits restent dans des endroits inaccessibles. Des décharges sauvages se créent, les déchets sont évacués par le biais des ravines.
Une volonté affichée du SICTOM d’améliorer le service
Pour palier à ces problèmes, le SICTOM a mis en place la vente de bacs individuels (à hauteur de 5 €). L’objectif est double :
• Sensibiliser les personnes au respect des équipements
• Adapter la présence des bacs sur la voirie aux fréquences de ramassage, afin de diminuer le temps de présence des déchets sur la voie publique (qui sont souvent alors dispersés à même le sol).
Bien que la morphologie de Mtsangadoua soit ainsi une contrainte forte à ce système (l’aménagement de certains quartiers en pente avec cheminements en escaliers impose un déplacement fréquent et difficile des bacs individuels), le SICTOM a pourtant noté une forte demande de bac individuel de la part de ce village. Le Syndicat essaie de communiquer pour que les gens sortent leurs bacs uniquement les jours de collecte et le récupèrent ensuite pour ne pas occuper l’espace public.
Par ailleurs, cette solution reste difficile à mettre en œuvre pour les quartiers clandestins qui sont très éloignés.
Les bacs collectifs (à poste fixe : fixation sur dalle béton pour éviter leur renversement) seraient uniquement conservés pour permettre la collecte des déchets dans les quartiers difficilement accessibles aux véhicules de ramassage, en raison de l’état (saison des pluies) voire l’étroitesse ou l’absence des voies d’accès. Ce système nécessite néanmoins un empiètement sur l’espace public. Actuellement, 7 bacs de ce type seraient programmés à Acoua (le long du CCD1) et 3 sur Mtsangadoua, (dans la partie basse du village).
Dans le cadre du 9ème FED, une enquête sociale est prévue afin de mieux cerner, par l'approche sociologique, la façon dont les habitants s'organisent pour gérer leurs déchets et quelles pratiques ils développent par rapport au service qui est proposé, et ce qui pourrait expliquer le décalage entre le système de collecte proposé et ces pratiques.
hh Un centre de stockage de classe 2 reçoit les ordures ménagères et déchets assimilés à celles-ci. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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b) Les équipements
Aucun équipement lié à la gestion des ordures ménagères ne se situe actuellement sur la commune d’Acoua. Les déchets sont évacués à la décharge à ciel ouvert de Dzoumogné qui se situe sur la commune de Bandraboua.
Selon les informations du SICTOM, ce centre sera saturé d’ici 2 à 3 ans. La fermeture de la décharge de Chirongui (réhabilité en quai de transfert) a diminué la capacité du site, qui reçoit dorénavant les ordures ménagères et encombrants de 8 communes sur 17 à Mayotte.
En parallèle à cette problématique, la date de mise en service (voire le lieu) du CSDU reste encore incertaine. C’est pourquoi un projet de réhabilitation de la décharge de Dzoumogné est prévu pour optimiser sa capacité de stockage et reporter sa saturation, le temps que le CSDU voie le jour. L’ouverture de nouveaux sites de dépôt de terre sur le quart nord ouest de Mayotte participerait également à augmenter la durée de vie de la décharge.
Après mise en service du CSDU, la décharge actuelle sera alors réhabilitée en quai de transfert. La distance entre les communes inscrites au SICTOM et le site du futur CSDU est suffisamment restreint pour éviter de mobiliser du foncier dans le cadre d’autre quai de transfert. Aucun équipement n’est donc prévu sur la commune d’Acoua.
Aucun centre de tri n’est également prévu à moyen terme sur Mayotte, compte tenu de la rentabilité difficile de ce type d’équipement sur un territoire insulaire et l’absence de filières de recyclage en aval.
3.4.3.4 Conclusion : quelle gestion des déchets adaptée à la commune? L’objectif principal pour les années à venir est d’améliorer la salubrité publique en :
• Eliminant l’accumulation de déchets à même le sol. La mise à disposition de bacs individuels va en ce sens. La sensibilisation des usages doit être prolongée
• Evitant l’expansion du village de façon irréfléchie pour ne pas perpétrer les difficultés rencontrées actuellement. Une réflexion en amont lors de l’aménagement urbain, la prise en compte des modes de collecte adaptés, sont nécessaires, au même titre que l’étude des voiries et réseaux.
3.4.4.L’énergie
3.4.4.1 Une dépendance énergétique au pétrole
A Mayotte, seulement 45 % du pétrole disponible est consommée par le réseau d’électricité, les 55 % restants sont exploités pour les transports aériens, routiers et maritimes. La production est essentiellement issue de ressources fossiles : l’énergie du réseau est produite à 100 % de façon thermique à la centrale des Badamiers, sur Petite Terre. Les moyens de production sont composés de :
• 12 moteurs sur la centrale thermique délivrant une puissance de 39 MW • 11 groupes électrogènes de 1 MW chacun en location au pôle réseau EDM (ZI Kawéni à Mamoudzou), soit une puissance de 11 MW,
Soit une puissance totale de 50 MW.
3.4.4.2 Le réseau électrique
a) Répartition des missions sur le territoire mahorais
2 organismes se répartissent les missions : Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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• Le Conseil Général de Mayotte a en charge l’extension et le renforcement du réseau électrique • La SAEMii Electricité de Mayotte (EDM) en assure l’entretien et l’exploitation : production, transport et distribution de l’énergie électrique. Les actionnaires d’EDM sont la CDM (50%), EDF-EDEV (25%), SAUR International (25%) et l’Etat (une part).
b) La couverture du territoire communal
La commune d’Acoua est bien couverte par le réseau électrique, l’ensemble des zones U et NA sont à peu près desservies, mais quelques rares secteurs sur les hauteurs d’Acoua ne sont pas couverts. Le branchement au réseau par le bais d’opérations individuelles a alors lieu. La rétrocession (un compteur pour plusieurs maisons) reste également un phénomène courant bien qu’étant interdit, EDM perdant alors d’un point de vue financier la part de l’abonnement.
EDM ne possède pas de servitudes liées à la desserte d’énergie sur la commune d’Acoua.
3.4.4.3 La consommation électrique en 2007
En 2007, la consommation énergétique sur la commune de Acoua représentait 2045 MWh, pour une population de 4622 habitants (selon l’INSEE), soit une consommation par habitant de 442 kWh. Un chiffre parmi les plus faibles rencontrés sur Mayotte (925 kWh en moyenne sur l’ensemble de l’île).
Les communes du nord ouest (Acoua, Mtsamboro, Mtsangamouji, Bandraboua) sont d’ailleurs parmi celles ou ce ratio de consommation est le moins élevé, pour les raisons suivantes :
• Un sous-équipement des ménages (communes rurales éloignées du pôle urbain Mamoudzou) • Peu d’infrastructures fortement consommatrices d’énergie sur le territoire communal.
Mais le souhait de la mairie d’accueillir des équipements d’envergure intercommunale (centre de secours, gymnase départemental) et de rattraper son retard en terme d’aménagement à l’échelle villageoise (station d’épuration et MJC à Acoua) pourraient renverser la situation.
Consommation par habitant en 2007 selon les communes (kWh) EDM
La part des bâtiments administratifs représentait 207 MWh, soit 10% de la consommation communale (13% en moyenne sur Mayotte). Une large part doit être liée au collège de Mtsangadoua, seul établissement public d’ampleur sur la commune. L’éclairage public constituait 88 MWh, soit 4,3% (1,7% en moyenne sur Mayotte). Les 85 % restants sont liés à la consommation des particuliers, et des entreprises mais dans une part très faible (commerce et artisanat).
ii SAEM : Société Anonyme d’Economie Mixte Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Le contexte climatique est un facteur déterminant : la saison des pluies est la période où la consommation est la plus élevée, en raison notamment de la climatisation. Durant la saison sèche au climat tempéré, la consommation est moindre.
Avec une croissance annuelle de 12,2 % depuis 2004 (et 15 % sur 2007-2008), Mayotte constitue le territoire français qui connaît le taux de croissance de la consommation d’électricité le plus élevé. L’évolution de la démographie et du mode de vie laissent présager une forte augmentation de la consommation.
3.4.4.4 Les besoins énergétiques
a) La nouvelle centrale électrique de Longoni
Face aux besoins croissants, une nouvelle centrale est en cours de réalisation sur la zone portuaire de Longoni. La centrale est actuellement en phase d’essai de performance, sa mise en fonctionnement devrait donc intervenir prochainement. Cet équipement permettra de répondre aux besoins à une échéance de 2013 (avec prise en compte de la croissance annuelle de consommation). La superficie du site permettra d’étendre la capacité de cette nouvelle centrale pour répondre aux besoins sur une plus longue période.
Le potentiel des énergies renouvelables
Afin de mesurer le potentiel éolien de Mayotte, la CDM a installé en mars 2007 deux mâts de mesure sur Mayotte. Les premiers résultats concluraient sur un potentiel limité.
Au niveau marin, le potentiel de l’énergie hydrolienne (courant marin) est estimé inexistant à Mayotte. Celui de l’énergie houlomotrice (vagues) éolienne est inconnu (étude de la CDM en projet). Un potentiel est à étudier pour l’énergie océanothermique (différence de température entre la surface de la mer et les fonds marins), mais essentiellement vers Petite Terre.
Concernant la géothermie, c’est dans le cadre d’une étude BRGM en 2005-2006, que les indices géothermiques avaient été recherchés sur l’ensemble de l’île et la conclusion avait été que, dans l’état des connaissances actuelles, seule, la plage de l’aéroport de Petite Terre, montrait des indices favorables, mais non suffisants dans la mesure où, si des gaz d’origine profonde avaient été détectés, aucune anomalie thermique n’avait été identifiée. Il n’y a donc pas eu d’indices détectés à Mayotte en dehors de cette zone.
A contrario, l’énergie solaire est considérée à fort potentiel sur l’ensemble de l’île, compte tenu notamment de l’ensoleillement annuel à Mayotte avec 1400 heures par an (contre 1250 heures à La Réunion). L’énergie solaire est utilisée à la fois pour la production d’électricité (photovoltaïque) et le thermique (chauffe-eau solaire). Il peut également être utilisé pour rafraîchir les logements, par des systèmes d’inversion thermique.
Les outils techniques et financiers pour accompagner les Collectivités
Le Conseil Général, en lien avec l’Etat et ses services, l’ARER, EDM et l’ADEME se sont engagés dans un projet de maîtrise des consommations énergétiques des Collectivités et de leur territoire, à travers différentes thématiques : patrimoine, éclairage public, urbanisme, transport, changement climatique et gestion globale de l’énergie dans les collectivités.
Des aides mises en place pour compenser les investissements de départs, beaucoup plus élevés qu’une installation classique, ont par exemple permis au marché du solaire de connaître un essor récent sur le territoire mahorais :
• Droits de douane sur les équipements ramenés à 4%
• Prix incitatif de rachat par EDM de l’électricité produite par un équipement photovoltaïque : 0,40 €/kWh • Bonus de 4% sur la défiscalisation pour du logement neuf
• Crédit d’impôt de 50% sur le matériel hors pose.
A l’heure actuelle, ces mesures incitatives n’ont eu de réelles répercussions que sur la maîtrise d’ouvrage publique et certaines enseignes privées, principalement installées sur la commune de Mamoudzou. Selon EDM, aucun projet d’envergure n’est prévu à Acoua : en l’absence de zone industrielle sur le territoire, le nombre d’installations équipées de grandes toitures est insignifiant, et aucun bâtiment du patrimoine communal (MJC, écoles, mairie) n’en est équipé. Le collège de Mtsangadoua ne fait pas partie des établissements retenus par le Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Vice Rectorat de Mayotte pour une étude sur la faisabilité d’équipements solaires sur les toitures.
b) Conclusion : comment répondre à l’augmentation de la
consommation énergétique
Compte tenu du niveau actuel très faible de consommation électrique, et de la volonté de rattraper le retard dans l’équipement du territoire, Acoua représente un potentiel de progression non négligeable.
Dans un souci de maîtriser en amont sa consommation énergétique, la commune pourrait envisager de profiter de mesures incitatives mises en place par les partenaires publics en 2 phases :
1. Diminution de la consommation. Un diagnostic énergétique du patrimoine public est nécessaire. Le gain direct est une diminution de la facture électrique
2. Etudier la faisabilité de l’implantation d’équipements solaires sur les bâtiments publics.
En parallèle à ces mesures, certaines orientations pourraient être transcrites dans le PADD ou le règlement du PLU, comme par exemple la charte Mayénergie incluant des recommandations et des indications pour la construction de bâtiments neufs, confortables et énergiquement performants selon des critères de performance énergétique (éclairage des locaux, ventilation, climatisation et production d’eau chaude sanitaire). Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Chapitre 4. Synthèse :
Diagnostic et enjeux Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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4.1. La démarche du PLU : intérêt et objectifs
a) Le PLU est un document d’urbanisme qui a trois vocations
principales :
• Définir les orientations de développement durable du territoire communal pour les années à venir, dans une perspective de 5 à 10 ans. C’est à travers le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) que la Municipalité définit les orientations politiques et les choix prioritaires qui en découlent en matière d’habitat, de développement économique, d’aménagement urbain, de gestion et de préservation des ressources et des espaces naturels, de politique de déplacements et d’équipements…
• Donner un cadre commun et partagé aux différentes politiques des collectivités et de l’Etat agissant également, aux côtés de la Municipalité, sur le territoire communal à des titres divers. Le PLU a également pour vocation d’intégrer et d’harmoniser dans l’espace et dans le temps les actions, politiques et projets portés par les uns et les autres : réalisation d’équipements et d’infrastructures d’intérêt général, mise en œuvre de politiques en faveur de la diversité de l’habitat et de la mixité sociale, mise en œuvre de schéma de déplacements d’échelle supra-communale, politique et mesures de prévention des risques…
• Etablir une réglementation générale qui, par l’intermédiaire d’un plan de zonage et d’un règlement, traduit d’une part les grandes orientations du PADD et d’autre part établit les règles s’appliquant à l’ensemble des terrains, qu’ils soient urbains, naturels ou agricoles, pour en garantir des usages cohérents avec leur situation, leur mise en valeur possible et le respect des équilibres. Le PLU établit en outre les règles qui s’appliquent à tout projet de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire. Celui-ci ne peut être accordé que s’il est conforme au règlement du PLU.
Dans le cas d’Acoua, il existe déjà un document de gestion des modes d’occupation des sols , la carte communale, qui restera en vigueur tant que le PLU n’aura pas été approuvé (par la Ville) et promulgué (par le Préfet). Plusieurs études ont été également menées ces dernières années, sur des secteurs de la commune (quartiers ayant fait l’objet de projets de RHI, projets d’équipements…).
L’existence d’un document antérieur présente plusieurs avantages :
• La Municipalité a déjà acquis une expérience en la matière, en termes de gestion des autorisations d’usage du sol et d’application d’une réglementation urbaine : l’analyse critique de la carte communale et son application est précieuse pour adapter, améliorer, affiner le zonage et le règlement du futur PLU. • Les services de la Ville sont déjà organisés pour mettre en application un document d’urbanisme, et doivent simplement passer de l’un à l’autre. Notons que la gestion d’un PLU est néanmoins plus « exigeante » que celle d’une carte communale, car c’est un document a priori plus ambitieux, dans la mesure où il affiche un projet pour la commune.
b) Ce qui est nouveau avec le PLU, c’est :
• D’une part la définition d’un PADD (qui n’existait pas dans la carte communale), qui fixe les grandes orientations d’avenir que la commune se fixe à elle-même et qui orientera son développement et la forme qu’il prendra,
• et d’autre part la gestion plus intégrée de l’aménagement opérationnel : viabilisation de lotissements pour créer des terrains constructibles dans de bonnes conditions, emplacements réservés pour équipements ou logement social, zone d’aménagement concertée, tous ces outils sont intégrés dans le document de PLU et son mis en cohérence, tant du point de vue réglementaire que graphique.
c) Plusieurs enjeux rendent l’adoption d’un PLU pour Acoua
particulièrement d’actualité :
• La Collectivité départementale, en concertation avec l’Etat et les communes, a adopté un PADD pour Mayotte. Celui-ci définit un certain nombre d’enjeux pour l’ensemble de l’île et différents territoires particuliers. Le PLU d’Acoua va quant à lui définir les enjeux propres au territoire de la commune et définir les orientations de son développement. Le PLU devra être dans une relation de compatibilité avec le PADD de Mayotte.
• Les évolutions récentes de la commune d’Acoua interrogent sur son devenir, en tant que structure Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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villageoise et rurale, qui peut être synonyme de faible « attractivité » et d’isolement, mais aussi de qualité de vie pour habitants et familles, à condition d’éviter une « urbanisation » désordonnée du territoire et une banalisation de ses paysages et ses coutumes.
• La commune n’a pas été exempte de projets : RHI, lotissement, équipements, mais ceux-ci n’ont jamais été réfléchi dans une stratégie et un plan d’ensemble, et n’ont souvent pas été mené à terme : le PLU aura vocation cette fois à définir un schéma global dont la commune a besoin, pour trouver la cohérence entre quartiers existants à améliorer, extensions modérées à organiser, relations entre les deux villages, rapport entre la partie construite et les espaces/éléments naturels et cultivés (franges, limites,imbrications), meilleure gestion des risques et utilisation saine des ressources, etc. • Enfin, la constitution par communes, souvent composées elles-mêmes de villages, devrait voir apparaître la nécessité ou l’opportunité de travailler à l’échelle intercommunale, pour répondre à des enjeux qui ne peuvent être gérés autrement demain : que soit l’eau, les transports, le financement des équipements nouveaux, etc.
d) Les étapes de travail :
Le PLU est encore dans la phase « diagnostic et état des lieux », qui a consisté à dresser un portrait de la commune, de son territoire, de son organisation, de son fonctionnement, de ses caractéristiques spatiales et modes d’occupation des sols, de la situation démographique, sociale, économique et de son environnement dans ses composantes écologiques, naturelles et humaines.
Ce diagnostic est en voie de finalisation, et doit déboucher sur l’expression, avec les élus, des enjeux prioritaires pour le développement d’Acoua. Ce document a vocation à fournir une première synthèse de ce travail, et de susciter le débat. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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4.2. Présentation et synthèse du diagnostic.
Cette synthèse n’est pas un résumé du diagnostic : celui-ci existe sous la forme des tableaux qui reprennent, à la fin de chaque chapitre et sur chaque thématique, les principaux enseignements du diagnostic.
Cette synthèse propose de travailler à trois niveaux :
• au niveau du développement actuel d’Acoua et des tendances d’évolution possibles ; • au niveau de l’identification des atouts et des handicaps du territoire, de ses potentialités et des contraintes qu’il subit ;
• pour dégager un troisième niveau, celui des enjeux d’avenir, construits sur les handicaps à surmonter, les atouts à valoriser et les contraintes à gérer pour faire face aux tendances d’évolution et dégager les outils pour les maîtriser.
4.2.1.Situation et développement d’Acoua, et les
tendances d’évolution
4.2.1.1 Géographie du site et histoire de l’occupation du territoire La commune d’Acoua est située à environ 40 km de Mamoudzou au nord ouest de Mayotte, entre les communes de Mtsangamouji et Mtsamboro. D’une surface de 1262 hectares, c’est l’une des plus petite de Mayotte par sa superficie, et est moyennement peuplée avec 4622 habitants en 2007.
La population se répartit sur deux villages :
• Acoua avec 3276 habitants soit 70% de la population communale (3285 en 2002) • Mtsangadoua avec 1346 habitants soit 30% de la population communale (1320 en 2002).
La superficie du territoire actuellement urbanisée représente environ 6,3% de la surface de la commune.
a) Deux villages « invisibles » entre eux
Séparés visuellement et topographiquement par la pointe Tsiraka Kahirimtrou, aboutissement d’une des crêtes du Hachiroungou, chaque village est niché au creux de deux amphithéâtres naturels aux caractéristiques différentes :
• Acoua s’est installé au fond de la baie, sur des terrains plats, puis sur les pentes, au centre d’un amphithéâtre presque parfait.
• Mtsangadoua, est positionné sur les pentes et s’étage jusqu’au littoral, au centre d’un amphithéâtre moins prononcé, et commence à s’étaler le long du CCD1 et au-delà.
b) Desserte et relation avec les communes limitrophes
Les deux villages sont reliés et desservis par le CCD1, route littorale du nord Ouest de l’île. Au sud, on rejoint Mtsangamouji, et de là Mamoudzou par Dzoumogné par le CCD2 et la RN1. Les trois communes du nord, Mtsamboro, Hamjago et Mtsahara, sont plus proches d’Acoua et assez attractives pour elle. La présence des îlots du nord visibles depuis Mtsangadoua renforce cette proximité par l’identité paysagère. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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La commune d’Acoua est assez isolée et peu traversée. Le CCD1 fait office de « colonne vertébrale » de la commune, puisqu’il traverse Acoua, et passe au-dessus de Mtsangadoua.
Une piste a été récemment prolongée et goudronné dans les hauts d’Acoua vers Dzoumogné : la définition et le rôle de cette « route » n’est pas évident aujourd’hui. A terme, deviendrait-elle une liaison plus directe entre les communes du nord et Mamoudzou ? Elle risque aussi et surtout d’être un axe de développement d’habitat non maîtrisé dans une zone naturelle sensible.
c) Une commune à l’identité agricole et rurale
Au dessus des villages les fortes pentes n’autorisent pas une activité agricole intensive, mais elle joue un rôle vivrier, paysager et environnemental. Au-delà des crêtes, le relief moins accidenté rend plus facile l’exploitation agricole des terres, qui se pratique encore largement sur brûlis. La piste des hauts d’Acoua a été récemment créée pour accéder à ces terres, et à terme, elle permettrait de rejoindre Dzoumogné.
Les deux communes limitrophes ont des projets touristiques inscrits au PADD. La commune d’Acoua n’en a pas, bien qu’elle dispose d’espaces littoraux dignes d’intérêt et accessibles. L’identité d’Acoua est donc plutôt rurale et agricole que touristique. La combinaison des deux dans un tourisme vert pourrait se révéler intéressante.
d) L’histoire de l’occupation des sites et les modes d’extension
Acoua est un ancien village de Mayotte, dont les vestiges révèlent une primo-occupation d’origine bantoue, puis une longue période malgache bientôt islamisée, et qui reste la langue la plus parlée au village. On a retrouvé récemment les vestiges d’un ancien rempart de la cité, datant probablement du XIV-XVIème siècle, une cité qui devait s’étendre sur au moins 3 hectares.
Dans un cirque d’environ 270 ha, travaillé par deux cours d’eau convergents, le village d’Acoua s’est développé sur la partie sud de la baie, non inondable, mais sujet aujourd’hui aux eaux de ruissellement et à des résurgences ou remontées d’eau.
Entre 1969 et 1989, le village d’Acoua s’étend sur les hauteurs, en habitations éparpillées ou en petit groupes, des pistes sont tracées, certaines maisons gagnent les pentes boisées, bien au-delà du CCD1, puis le village se structure dans sa partie ancienne (voiries), des équipements sont réalisés (écoles, MJC, terrains sportifs), mais en partie au dépend d’une zone humide qui protégeait la partie nord. Inondabilité et insalubrité sont les deux maux récurrents qui poussent les villageois à abandonner le noyau ancien, malgré une RHI qui a cherché à canaliser les ravines.
M’tsangadoua serait, à l’origine, un hameau de pêcheurs venus du village d’ Acoua pour exercer. En 1969 le village est installé près du rivage, sur 3 sites différents autour de la plage où se trouve la mosquée Saïd Ali à l’ombre du badamier. Une rivière descend entourée de sa verdure. Les habitations sont très proches du rivage, et sur la plage. Aucune piste n’est visible.
En 1989, les pistes sont très visibles : l’emplacement de l’actuel CCD1 est tracé et un accès descend au village, les habitations gagnent les hauteurs, une nouvelle mosquée et une école sont construites.
En 2003, le village est beaucoup plus étendu, vers le nord et au-delà du CCD1 vers l’est. Collège et terrain de football s’inscrivent pourtant, dans un site de plus en plus contraint. La topographie, les formations rocheuses anciennes (donc altérables), le recul de la végétation ont fortement augmenté les risques (chutes de blocs, glissement de terrain).
La situation foncière complexe (ZPG, terrains CDM non régularisés, etc.) associée à un site contraint rendent aujourd’hui la situation confuse : possibilités d’extension proches théoriquement de zéro (carte communale), village non assaini, site naturel « oublié » risquent de poser une question d’identité au village.
4.2.1.2 Des tendances socio-démographiques assez atypiques
La commune d’Acoua présente d’emblée un profil quelque peu atypique dans le contexte mahorais, sur un plan d’abord démographique : à la différence de nombreuses autres communes, elle voit sa population stagner entre les deux derniers recensements, de 2002 et 2007. Durant la même période, la population globale de l’île s’est Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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accrue de 16,5%, avec un rythme annuel moyen de 3,1%.
Le taux de croissance annuel moyen communal, calculé sur les périodes intercensitaires (entre deux recensements) qui était de 0,7 % entre 1997 et 2002 a diminué pour s’établir sur la période suivante à 0,1%. Ce qui signifie que cette tendance à la faible croissance démographique est déjà ancienne, mais qu’elle s’est amplifiée durant la dernière période.
Acoua fait partie d’un groupe de 3 communes, situées sur la côte nord ouest de Mayotte, qui ont une dynamique démographique anémiée, tout comme les deux communes de l’extrême sud-ouest dans une moindre mesure. Cela peut vouloir dire que les parties « excentrées » du territoire sont aujourd’hui peu attractives et voient leur population stagner ou progresser moins vite que les autres. C’est en particulier dû à la polarisation que le pôle de Mamoudzou exerce sur l’ensemble de la vie de l’île. Dans le cas d’Acoua, d’autres facteurs internes peuvent aussi expliquer cette surprenante stagnation.
Nous ne disposons pas encore de l’exploitation détaillée des chiffres du dernier recensement INSEE de 2007. Mais les chiffres de 2002 montraient déjà une population très jeune : plus de 50% a moins de 20 ans, et 85% a moins de 40 ans ! Autre enseignement, les 40-59 ans ne représentent qu’environ 10% de la population totale, et les 20-59 ans, soit la population en âge de travailler, à peine un tiers de la population totale. Ces constats posent plusieurs questions : est-ce une forte proportion des jeunes d’Acoua souhaiteront s’installer en ménage à Acoua dans les 10 ans qui viennent ? Où travaillent actuellement les actifs en âge de travailler ? Et où travailleront les futurs actifs ? A Acoua, ou dans la conurbation de Mamoudzou ? Ou dans d’autres pôles secondaires plus proches ? (Sada, Chiconi…)
4.2.1.3 La structure de la population et de l’habitat changent car les
modes de vie évoluent : vers une identité plus « urbaine » ?
Les grands ménages (+ de 6 personnes) sont en nette diminution à Acoua depuis le recensement de 1997, tandis que les ménages d’une à trois personnes augmentent nettement, ce qui signale un évolution dans les modes de vie et d’habiter. On vit aujourd’hui à moins nombreux sous un même toit, en plus du fait que l’on a moins d’enfants.
La structure foncière et le comportement « immobilier » pourraient également évoluer dans les années à venir. Actuellement 3 ménages sur 4 sont propriétaires du terrain et de leur logement : ce sont essentiellement les ménages mahorais. Tandis qu’une frange de 10% de la population est locataire, soit la même proportion de personnes étrangères à Acoua.
Statut d’occupation, Insee 2002
La proportion de personnes étrangères est très inférieure à celui d’autres communes telle que Bandraboua (23%), ou Mamoudzou (54%), mais légèrement supérieur à celles des Mtsangamouji et Mtzamboro (9%). Il correspond à une commune peu concernée par le phénomène migratoire, mais qui ne peut l’ignorer pour autant (population au demeurant très volatile, essentiellement d’origine comorienne).
Dans la commune, 80% des ménages vivent dans une case traditionnelle ou maison avec enclos, 15% dans le même type de case sans clôture et seulement 5% dans un immeuble en dur avec plusieurs logements.
1997 2002 2007 Taux de variation annuelle (2002/2007)
Acoua commune 4447 4605 4622 0,1%
Acoua 3225 3285 3276 -0,1%
Mtsangadoua 1194 1320 1346 0,4%
Ménages Propriétaires du sol et du logement Propriétaire maison seule Locataire/ Sous-locataire Logé gratuitement
Acoua commune 896 75% 4% 10% 12%
Acoua 634 72% 11% 10% 13%
Mtsangadoua 262 82% 2% 9% 9% Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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Les ménages habitant dans les cases traditionnelles se concentrent dans les deux villages. La résidence dans un immeuble en dur comportant plusieurs logements représente un taux relativement faible, ce qui souligne le caractère rural et traditionnel de la commune.
4.2.1.4 Une commune qui connaît les difficultés « classiques » au
développement actuel à Mayotte : risques accrus, fragilisation du milieu
naturel et désagréments urbains, mais moins prononcés qu’ailleurs
Les risques et l’insalubrité ont tendance à s’accroître fortement à Acoua comme à M’tsangadoua, sous l’effet conjugué de trois problèmes : des programmes d’investissement peu efficaces (les RHI n’ont pas permis de résoudre les problèmes d’insalubrité du fait de réponses techniques inadaptées, une station d’épuration construite mais jamais mise en service…), des constructions réalisées dans la plus grande anarchie et s’exposant de plus en plus aux risques (chutes de blocs à M’tasangadoua, inondabilité à Acoua), des espaces inondables et naturels qui sont peu à peu dégradés ou altérés alors qu’ils devraient continuer à jouer soit un rôle vivrier (les hauts des villages), paysager (les lisières, les limites du village, les liens entre les ravines et les plages, etc.) et un rôle de régulation hydraulique (les terrains situés dans les bas des villages, proches de plages, qui sont des zones d’expansion de crues qu’il faudrait maintenir ou restaurer dans cette fonction). Face à ces différents problèmes, M’tsangadoua semble avoir atteint le seuil critique de son développement…toute nouvelle construction se fait à risque croissant. Des mesures de renforcement ne suffiront pas à poursuivre dans cette voie. Acoua doit offrir des perspectives de développement aux habitants de M’tsangadoua.
Une autre forme de fragilisation atteint le territoire de la commune, qui touche davantage au milieu : la dégradation du couvert végétal et la formation de vastes zones de padzas dans les hauteurs d’Acoua conduit à accroître le lessivage des sols d’une part et comprend un risque de dégradation de la ressource en eau souterraine (les réserves forestières d’Acoua sont considérées comme un réservoir pour tout le nord-est). La réalisation d’une piste, déjà goudronnée sur une première portion, est une menace réelle pour tout ce secteur, qui doit être préservé de toute urbanisation et garder une vocation environnementale, de réserve naturelle, boisée, dans laquelle des activités agricoles peuvent être maintenues à condition d’adapter peu à peu leurs modes culturaux.
Enfin, une troisième dimension de l’évolution du village et de son occupation doit être mieux réfléchie, pour trouver des réponses dans le PLU. On pourrait parler d’apparition de désagréments urbains, dans un village plutôt rural : conflits entre stationnement anarchique et déplacements à pied (manque de cheminements corrects entre quartiers) gestion encore largement insatisfaisante des déchets (inadaptation de la réponse technique aux réalités et usages des villageois, qui entretiennent eux-mêmes la plage d’Acoua, points d’accumulation de déchets de matériaux, ou végétaux), odeurs désagréables, qui dégradent le cadre de vie.
Ces trois dimensions concourent à une dégradation progressive du cadre de vie des habitants, qu’il s’agira d’enrayer par le PLU. Mais il n’y suffira pas : il faudra en même temps adapter certaines pratiques aux réalités du territoire, que ce soit dans les modes culturaux pour réduire les padzas, dans les façons de construire sans dégrader le sol et le végétal mais au contraire en le mettant en valeur, dans les façons d’urbaniser en limitant l’impermabilisation des sols et en gérant de façon très fine les eaux de pluie (organiser un réseau de ravines, prévoir des zones d’expansion, etc.)
4.2.1.5 Une commune, deux villages, trois atouts
Acoua, même si elle est affectée par des difficultés qui sont finalement très communes à l’ensemble des communes de Mayotte (insalubrité, risques, transition socio-culturelle d’un mode d’habitat et de vie vers un autre, à inventer), est également pourvue d’atouts et de qualités remarquables :
• une identité encore largement rurale et « verte » ou verdoyante : on trouve de vastes espaces forestiers et des terrains propices à la culture jusque dans les villages. En particulier à Acoua, du fait de pentes moins difficiles à travailler. Le maintien et la valorisation du végétal dans les quartiers d’habitat, anciens et nouveaux, est la clé du maintien de cette identité
• une croissance modérée de population : c’est une chance, dans un contexte mahorais très dynamique sur le plan démographique, de ne pas avoir à court terme de fortes perspectives de croissance de la population. Cela doit permettre à la commune d’Acoua d’améliorer le cadre de vie, de prévoir des extensions en aménageant des terrains (lotissements, voirie, assainissement…) et de Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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réparer les principaux problèmes (gestion des eaux pluviales…)
• des équipements déjà importants, qu’il s’agit de valoriser : chaque village est déjà largement équipé, certains de ces équipements peuvent être mutualisés (terrains de sport, espaces culturels ou de loisirs…) et constituer un lien entre les deux villages ; d’autres équipements peuvent être mieux traités, en réalisant des espaces publics et des cheminements qui y conduisent (salle des fêtes et des mariages, centre social, marché…) et enfin il s’agirait de réfléchir au regroupement des commerces existants, pour créer des pôles de services et de commerce de qualité. • plages, îlots et qualité de la côte : Acoua dispose d’un paysage littoral encore préservé, des plages de village qui sont appréciées, entretenues par les habitants. La qualité de ces espaces, qui sont cependant menacés par l’apport de terres par les ravines et l’accumulation de déchets, doit être reconnue et valorisée pour en faire profiter pleinement les habitants. Les plages deviennent des espaces de pratique collective, de réunion, de loisir familial et pour les jeunes. • L’agriculture, la pêche, les pratiques religieuses, les fêtes familiales, la plage sont les espaces qui rythment aujourd’hui encore la vie des villages, qui peuvent être des atouts demain d’un développement équilibré, par combinaison avec des styles de vie plus « occidentaux » (usage de la voiture, consommation de biens manufacturés, emplois salariés, etc.). Le question de l’emploi et des activités économiques liées à ces différentes composantes du territoire vont se poser, pour faire face à l’émergence de toute une classe d’âge de plus de 20 ans (aujourd’hui plus de 50% de la population a moins de 20 ans, mais 85% a moins de 50 ans)
4.2.2.Enjeux et perspectives de développement
Quatre idées proposées (à discuter)
a) Deux villages aux réalités et enjeux différents, qui doivent
concevoir une stratégie commune
La commune d’Acoua est composée de deux villages séparés par une ligne de crête et une pointe. Ces deux villages sont aujourd’hui dans des situations très différentes en termes d’évolution et de capacités :
• M’tsangadoua a atteint semble-t-il un seuil critique d’urbanisation : tous les espaces proches du rivage sont désormais occupés, les pentes les moins fortes sont désormais également bâties, et les nouveaux projets partent à l’assaut des plus fortes pentes, proches de la route et même au-delà. Ces constructions nouvelles manquent des dispositions élémentaires qui les protégeraient et protégeraient les riverains situés plus en dessous des risques de glissement de terrain, d’inondation et surtout de chutes de bloc ; le village est en situation de saturation et risque de se trouver complètement bloqué dans son développement ; enfin, son cœur historique se situe dans le bas du village, qui est de moins en moins acessible, du fait de ce développement en « balcons » ;
• Acoua se trouve dans une situation différente : si le centre ancien, densifié, semble également saturé, des espaces proches du centre sont l’objet d’une demande de plus en plus forte : peu pentus, encore peu bâtis, proches des services du centre, les terrains les mieux situés sont en voie d’urbanisation, mais désordonnée. Ce développement risque de faire disparaître une partie de l’identité du village d’Acoua, où l’on distinguait bien le village des espaces naturels, arborés et cultivés situés sur les hauteurs. La situation n’est pas encore trop fortement dégradée, il est temps d’agir, pour structurer le développement de ces nouveaux quartiers, à la fois en les équipant (voies, cheminements piétons, assainissement, gestion intelligente des eaux pluviales) et en fixant des principes de respect et de valorisation du végétal.
b) Quelle identité pour Acoua « commune » ?
Rural affirmé et « assumé », ou de plus en plus urbain mâtiné de rural ? Exacerber les qualités rurales, agricoles et vertes de la commune, ainsi que l’identité villageoise, ou bien « se conformer » à un standard ou un type dominant, qui reviendrait à considérer que la population va se fixer (pour les plus jeunes) et revenir (migrations inverses du fait de la départementalisation), et qu’il s’agit dès aujourd’hui, d’équiper et « urbaniser » le territoire pour permettre cette croissance et cet accueil ?
c) En fonction de ce ressenti de l’identité de la commune, et de la
volonté politique, on est amené à se poser la question : de quel Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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profil de population demain ?
Accepter, provoquer et accompagner une croissance ? Qui sera principalement centrée sur le site d’Acoua… Offrir la possibilité à une population jeune de construire dans la commune ? Ou bien organiser la stabilisation de la population déjà actée par les chiffres pour requalifier les espaces existants et cultiver une image verte, « tranquille » et villageoise ?
Le risque inverse existe également, à travers la question de l’emploi : si celui-ci se concentre à Mamoudzou et dans les communes de son agglomération élargie (quart nord-est de l’île), combien d’habitants accepteront les migrations quotidiennes entre Acoua et les pôles d’emploi, qui concentreront demain également les pôles de services et de commerces ?
La commune a intérêt à se fixer des objectifs de population, avec des réponses adaptées en termes d’aménagement. Nous voyons plusieurs scénarios possibles :
• A une croissance modérée voire totalement maîtrisée, correspondrait un PLU qui permettrait de limiter l’urbanisation dans les espaces sensibles (rivage, zone d’expansion de crue, espaces encore cultivés proches…), et de requalifier le plus et le mieux possible les espaces construits existants ; • A un objectif plus important en termes de hausse de population (tant du point de vue accueil de migrants, qu’en termes de fécondité des classes d’âges 20-50 ans), correspondrait un plan d’urbanisme plus ambitieux, avec une prévision en termes de lotissements nouveaux prioritaires, avec des actions importantes d’amélioration de l’habitat existant, avec possibilité de réorganisation des parcelles bâties et adaptation du règlement, pour permettre davantage de constructibilité, ou divisions de logements pour fournir davantage de petits logements.
• Une fois défini ce seuil de croissance, la question de la répartition des capacités de développement entre les deux villages est posée : les très fortes contraintes qui pèsent sur le développement de M’tsangadoua invitent à réfléchir à une meilleure mutualisation des terrains et des possibilités constructibles dans le village d’Acoua et l’organisation de ses extensions possibles.
d) Comment opérer les « réparations » aux désordres apparus
récemment (assainissement, risque inondation, fragilisation des
espaces naturels et des abords du village) ? Priorité à la
requalification des quartiers existants, ou priorité à
l’aménagement des espaces recherchés par les habitants
(hauteurs, nord d’Acoua, etc.) ?
Cette quatrième question correspond à l’enjeu d’aménagement proprement dit, et de bonne utilisation des capacités de travaux et de budget qui peuvent être engagés pour améliorer l’existant et structurer le développement :
• Faut-il reconduire des méthodes de type RHI, avec les fonds alloués par l’ANAH à la réhabilitation du cadre bâti existant ? Des actions plus structurantes de viabilisation (mise en service de la station d’épuration non active, amélioration et extension du réseau d’assainissement aux quartiers existants, réparation des principaux désordres) semblent davantage prioritaires car plus structurantes. L’amélioration du bâti, les actions de confortation des constructions et logements existants peuvent être davantage d’initiative individuelle, avec une cellule municipale d’assistance (architecte conseil, technicien conseil, mobilisation des compétences locales), avec potentiellement des créations d’emploi. • Concernant les extensions à prévoir, il est encore temps d’agir, pour structurer de nouveaux quartiers par une trame de voies carrossables, des cheminements piétonniers bien pensés, des dispositifs simples, rustiques mais robustes, de gestion des eaux de pluie pour réduire le risque inondation, le tout articulé avec un projet paysager : associer le végétal, abondant, riche en espèces vivrières connues et exploitées par les habitants sur les hauteurs, à l’organisation du bâti. Un travail approfondi est proposé par l’équipe d’étude pour faire du PLU d’Acoua un exemple à suivre. • Enfin, la question du littoral et la qualité des espaces naturels proches des villages est complémentaire de ce projet de PLU : le respect et la valorisation de ces espaces concourra à respecter l’ensemble des espaces en amont du littoral. Les espaces de rivage serviront de véritables indicateurs des améliorations effectuées sur l’ensemble de l’espace construit des villages.
Nous représentons, en page suivante, le croisement qui doit exister dans la réflexion entre le site (les photos) et la projection au sol des usages et des répartitions entre espace constructible et espace naturel devant être protégé (les cartes du zonage actuel de la carte communale, désormais dépassés). Nous voulons indiquer par ce biais, que ce qui doit guider le projet de PLU, ce sont avant tout des orientations qui donnent une cohérence Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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à l’implantation des villages dans leurs sites respectifs, et que la carte des utilisations du sol autorisées en découle, et non l’inverse. Nous travaillerons cette question avec les élus et les techniciens, pour préparer le PADD. Commune d’Acoua Plan Local d'Urbanisme Rapport de présentation
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