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Procès Verbal - Aff28 271125 Lancement elaboration du schema directeur de l'immobilier bati de la Cne de La PDP
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Aff28 271125 Lancement elaboration du schema directeur de l'immobilier bati de la Cne de La PDP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
PLAINE DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-SEPT
Schéma Directeur de l'Immobilier Bâti de la commune de La
Plaine-des-Palmistes — information sur le lancement de la L'an deux mille vingt-cinq le VINGT-SEPT
démarche d'élaboration NOVEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET VINGT-CINQ
MINUTES le Conseil municipal de La Plaine-des-
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette Palmistes dûment convoqué par Monsieur le délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses convocation avait été faite le 21 novembre 2025 et que le séances sous la Présidence de Monsieur PAYET nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de Johnny.
présent(s) est de : 20
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
Absenis : 05 1èe adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2?" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude
DAMOUR 6" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE
Total des voies : 24 7è% adjointe - Joan DORO conseiller municipal — Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Frédéric
AZOR conseiller municipal — Alain RIVIERE
Secrétaire de séance : Emilie NALEM conseiller municipal — Joseph Luçay CHEVALIER
conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale -— Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -— Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Emilie NALEM conseillère
Procurations : 04
municipale — Sophie ARZAL conseillère
| municipale — Mélissa MOGALIA conseillère
JS - municipale — Sylvie LEGER conseillère municipale LT 4 4 EMARE,
$ LT ; LA / :
* Ÿ fs … ‘ \ < } Le 1
‘ » 227 / AN BAT
» .
- Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
— Joëlle DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S) : Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Jean-Yves VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S): Mylène MAHALATCHIMY 3°"
adjointe à Sabine IGOUFE - Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Johnny PAYET — Mickaël
PAYET conseiller municipal à Alain RIVIERE -
Yannick BOYER conseiller municipal à Sophie
ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20251127-DCM28-271125-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
Publicité faite le 08/12/2025 Affaire 28-271125
Schéma Directeur de l'Immobilier Bâti de la commune de La Plaine-des-Palmistes -
information sur le lancement de la démarche d'élaboration
Le Maire informe du lancement de l'élaboration du schéma directeur de l'immobilier bâti de la commune de La
Plaine-des-Palmistes : le SDIB,
En effet, la gestion de la commune implique nécessairement la gestion d'un patrimoine immobilier conséquent. Ce
patrimoine pour La Plaine-des-Palmistes est très varié en termes de types d'équipements. Les usagers sont
nombreux et divers : bâtiments scolaires, équipements sportifs, locaux de travail pour les agents municipaux, cenire
technique, équipements d'accueil petite enfance, locaux associatifs, etc. Le maintien en état de ce patrimoine
communal nécessite des investissements importants, qui doivent être programmés et intégrés dans la mise à jour
régulière des autorisations de programme et crédits de paiement. Le schéma directeur immobilier est ainsi un outil
précieux pour aider à la bonne gestion de ces investissements dans le temps.
Le Schéma Directeur Immobilier : QU'EST CE QUE C'EST ?
À cheval entre échelle urbaine et échelle architecturale, le schéma directeur immobilier est un exercice bien particulier. C'est un outil crucial pour la mise en cohérence des actions immobilières sur un patrimoine, pour le moyen et le long terme. H permet d'établir une stratégie de programmation pour l'ensemble des équipements : il établit les opérations nécessaires pour parvenir à l'état final souhaité, échelonnées dans le temps. C'est à la fois, un document d'orientations stratégiques et un plan d'action.
La réalisation d'un schéma directeur suppose alors une vision globale, tant en termes de surfaces que de temporalité et d'investissemenis financiers. Pour le maître d'ouvrage, l'enjeu est de détenir un document guide, exploitable pendant plusieurs années. Pour une commune en particulier, il s'agit d'être en capacité de programmer les investissements dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements.
Les étapes pour établir un schéma directeur immobilier ?
L'étof des lieux : une vision globale du pafrimoine
La réalisation d’un schéma directeur immobilier débute par une phase d'état des lieux. |! s'agit d'approfondir la
connaissance du patrimoine immobilier de ia commune, tant sur le plan technique que fonctionnel. Cette éiape est
cruciale et nécessite un temps imporiant pour s'imprégner du contexte, comprendre le fonctionnement des
équipements, visiter les sites, analyser et synthétiser les données récoltées.
Ceïte phase se concrétise par la mise au point d'un diagnostic en plusieurs volets :
* Analyse du contexte urbain, réglementaire ei environnemental de la commune; * Diagnostic fonctionnel et technique de chaque bâtiment;
* La synthèse des besoins.
Cette première étape permet à la commune de disposer d'un document de synthèse avec un état des lieux de l'ensemble de son patrimoine.
Faisabilifé ef schéma directeur : mise au point d'une sfratégie programmafique Suite à la phase d'état des lieux, la démarche se poursuivra par une réflexion prospective à double échelle :
+ _Al'échelle globale : comment organiser les fonctions à l'échelle de la commune pour répondre aux besoins
identifiés ?
+ __Al'échelle du bâtiment : comment implanter telle fonction dans tel bâtiment et quels travaux sont à prévoir 9
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20251127-DCM28-271125-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Cette réflexion à double échelle se traduit par la mise au point de plusieurs scénarios de programmation d'évolution
du patrimoine de la commune. Ces scénarios s'accompagnent d'une réflexion sur les différentes phases, pour
permettre d'assurer leur faisabilité opérationnelle. Le phasage des opérations doit prendre en compte la continuité
de fonctionnement des services d’une part, mais aussi les capacités d'investissement de la commune, d'autre pari.
Suite au choix d'une stratégie programmatique et d'une cible pour l'organisation des équipements de la commune
à long terme, la démarche se termine par la rédaction du schéma directeur immobilier. Ce document offre, notamment, une vision détaillée de l'ensemble des opérations à mener, par un système de fiches. Ces fiches
permettront à la commune d'avoir tous les outils en main pour lancer les opérations au fil de l'eau :
+ Objectifs de l'opération et organisation souhaitée après travaux,
° Travaux à mener,
+ Diagnostics et études à faire réaliser en amont de l'opération,
+ Conditions de réussite : montage opérationnel, enjeux clés, etc,
° Montant de l'opération.
Le schéma directeur immobilier est un outil indispensable pour une commune disposant d'un patrimoine important. Il lui permettra une mise en cohérence des opérations de travaux en suivant une ligne directrice. De même, il permetira d'éviter les interventions au coup par coup et les investissements non optimisés. Ce travail global esi prospectif, Il peut aussi être associé à une étude urbaine, pour repenser, par exemple, les flux sur la commune ou les espaces publics.
Organisafion de la collectivité pour le suivi de la démarche
Afin de suivre le bon déroulement de la démarche, un interlocuteur unique sera désigné au sein de la collectivité, il sera le chef de projet en charge de l'élaboration. Cette mission est assignée à la direction technique et environnement, en charge de désigner ce chef de projet.
Afin de valider les grandes étapes, il sera nécessaire de mettre en place un comité de pilotage composé des membres suivants :
+ Le Maire,
° Un adjoint ou un conseiller municipal délégué à la démarche,
+ Le DGS,
+ Le Directeur Technique et Environnement
+ Le Directeur Urbanisme et Grands Projets
+ Le Directeur des Ressources,
« Les Directeurs Techniques Adjoints
e L'Econome de Flux
En fonction du sujet des différentes réunions, le comité de pilotage pourra être amené à inviter d'autres participants
élus ou agents.
L'objectif est de parvenir à la finalisation du document avant le 31 décembre 2026, afin de l'intégrer dans une mise
à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement. L'accent sera également mis sur les prévisions
en matière de dépenses d'entretien et de maintenance pour améliorer la durée de vie des équipements et éviter
leur obsolescence trop rapide.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20251127-DCM28-271125-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
-__ VALIDE le lancement de l'élaboration du schéma directeur de l'immobilier bâti,
- DESIGNE un adjoint ou un élu délégué référent de la démarche,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20251127-DCM28-271125-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025