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Procès Verbal - pv cm Octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHATENAY
Département de l'Isère
Le 23 octobre 2025, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 16 octobre 2025 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Christian
CHEVALLIER.
PRESENTS : : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismaïl ZAIMIA, Philippe CURIEN, Hervé EYMOND, Catherine GAUTHIER, Joaquim PEREIRA, Stéphane PERRIN
ABSENTE EXCUSEE : Josette REVOLON
ABSENTS : Ronan MEDRANO, Sébastien TARDY
SECRETAIRE DE SÉANCE : Ismaïl ZAÏMIA
Rappel de l'ordre du jour :
+ Délibérations :
e Compétence ALSH
+ Création d'un poste d’adjoint technique à temps non-complet
° Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2024
+ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024
+ __ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de d'élimination des déchets pour l'année 2024
°__ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2024
Questions diverses
I - Compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Le Conseil Municipal ayant reçu les documents pour information et après en avoir délibéré avec 8 voix POUR, DECIDE :
D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 10 septembre 2025 relatif aux répartitions d'attribution de compensation 2026 pour l'accueil de loisirs sans hébergement extra- Scolaire des enfants ; joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesqueis sont conformes audit rapport :
D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
II - Création d'un poste d'adjoint technique à temps non-complet
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : agent polyvalent des services techniques
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet, soit 21h00/35ève à compter du 01/12/2025, pour des fonctions de polyvalence au service technique.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, avec 8 voix favorables adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
III - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2024
Monsieur le Maire EXPOSE :
La compétence assainissement collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de XXX fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2024 (cf. document ci-joint).
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2022 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l'assainissement collectif au cours de l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix POUR
- PREND ACTE du rapport 2024 du service public de l'assainissement collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
IV - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2024
Monsieur le Maire EXPOSE :
La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont là commune de Châtenay fait partie.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'année 2024 (cf. document ci-joint).
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’année 20xx à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l'activité du service public de l'eau potable au cours de l'année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 8 voix POUR :
- PREND ACTE du rapport 2024 du service public de l'eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.
V - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’année 2024
Monsieur le Maire EXPOSE :
La compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune de Châtenay fait partie.
Conformément à l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2024 (cf. document ci-joint).
Ce rapport relate l’activité du service public d'élimination des déchets au cours de l'année 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 6 voix POUR, 1 abstention et 1 contre :
- PREND ACTE du rapport 2024 du service public d'élimination des déchets établi par Bièvre
Isère Communauté.
VI - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement non collectif pour l’année 2024
Monsieur le Maire EXPOSE :
La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le
compte de ses communes membres, dont la commune de XXX fait partie.
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l’année 2024 (cf. document ci-joint).
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement non collectif pour l’année 20xx à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l'assainissement non collectif au cours de l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix POUR et 1 abstention :
PREND ACTE du rapport 2024 du service public de l’assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté.
VII — Questions diverses :
+ Convention Pont RD519 :
RDV avec département le 26 septembre 2025 pour donner suite aux travaux d'aménagement de
la RD. Pour rappel, création de nouveaux tronçons. Le pont reste de la responsabilité du
département.
Entretien enrobé et accotements coté Châtenay : Plantations restent à la charge du département.
Fossés à la charge du département.
Reste à la charge de la commune les enrobés (bicouche) + bas-côté (Largeur épareuse) Chemin de la plaine vers pont très emprunté (limiter la vitesse ? problème de croisement)
Questionner le département sur le tonnage accepté par le pont (panneaux ??) Signalisation particulière sur piste agricole ?
+ Fossés :
Prévoir commission travaux pour envisager un curage des fossés + prévision budget
Repenser la gestion des fossés :
“Gestion de l'enherbement (épareuse + débrouillage),
= Entretien régulier et surveillance (nettoyage : enlever les feuilles, buses)
" Curage
+ Rétrocession murette :
o Problème de cadastre sur la murette (chemin de la Cottonière)
o Nécessité d'un géomètre pour matérialiser la parcelle liée au mur (frais en plus) o Proposition de vente du mur à l'euro symbolique et tous frais à la charge de l'acquéreur
e Noël du CCAS
o Repas des ainés (transmettre le choix du menu en mairie pour les élus qui
souhaitent participer au repas de Noël)
Levée de séance à 21h18
Prochain conseil municipal le 27/11/2025 à 19h00