Procès Verbal - 03 pv cm Mars 2024

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Procès Verbal - 03 pv cm Mars 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm Mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE CHATENAY

Département de l’Isère

Le 20 mars 2024, suivant la convocation adressée le 06 mars 2024, les conseillers municipaux de la Commune de CHATENAY, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian CHEVALLIER, Maire.

PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismaïl ZAÏMIA, Philippe CURIEN, Ronan MEDRANO, Joaquim PEREIRA, Stéphane PERRIN, Josette REVOLON, Sébastien TARDY ABSENTS EXCUSES : Hervé EYMOND (donne pouvoir à Joaquim PEREIRA), Catherine GAUTHIER SECRETAIRE DE SEANCE : Joaquim PEREIRA

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du PV de la séance précédente du 18/02/2024.

• Délibérations :

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune Protection sociale complémentaire prévoyance : mandat au CDG38

Approbation du compte de gestion 2023 du Trésorier

Approbation du compte administratif de la commune 2023

Affectation du résultat

Vote des taux d’imposition 2024

Vote du budget 2024

• Questions diverses

Monsieur le Maire demande à intervertir l’ordre du jour afin de pouvoir libérer un conseiller municipal qui doit partir tôt, le conseil municipal donne son accord.

Approbation du compte-rendu du 15/02/2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente, du 15 février 2024, transmis à l’ensemble de ses membres, est approuvé avec : 8 voix pour et 2 oppositions

I – Vote du compte de gestion du Trésorier 2023 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du trésorier, les documents ont été envoyés aux élus afin d’en prendre connaissance avant la réunion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 8 voix pour et 2 abstentions déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur pour le budget principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

II – Approbation du compte administratif de la commune 2023 : Sous la présidence de Mme Christine EYNARD, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses : 241 958.35 € Recettes : 295 756.22 € Excédent : 53 797.87 €

Investissement

Dépenses : 136 131.89 € Recettes : 77 925.93 € Excédent : - 58 205.96 €

Résultats de clôture 2023 :

Fonctionnement : 136 743.70 € Investissement : 692 769.37 € Restes à réaliser : 170 000 € en dépenses et en recettes

Hors de la présence de Monsieur Christian CHEVALLIER, Maire, le conseil municipal approuve avec 7 voix pour et 2 voix contre, le compte administratif du budget communal 2023.

III – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : Résultat de l’exercice : 53 797.87 € Résultats antérieurs reportés : 82 945.83 € Résultat à affecter : 136 743.70 € Solde d’exécution d’investissement : 692 769.37 €Solde des restes à réaliser : 0.00 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 0.00 €

Report en fonctionnement R 002 : 136 743.70 € Déficit reporté D 002 : 0.00 € Vote du conseil municipal : 2 contre et 8 pour

IV – Taux d’imposition 2024 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales et avec 8 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de ne pas effectuer d’augmentation, les taux sont inchangés.

V – Vote du budget 2024 :

Après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal avec 2 voix contre et 8 voix pour, VOTE le budget suivant :

BUDGET DE LA COMMUNE

Recettes de fonctionnement 386 318.10 €

Dépenses de fonctionnement 386 318.10 €

Recettes d’investissement 1 012 543.47 €

Dépenses d’investissement 1 012 543.47 €

soit un budget total de 1 398 861.57 €

VI – ZAENR :

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation en date du 29 février 2024 organisée avec la population de la commune Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes

CAS DE PROPOSITION DE ZAENR

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes/ les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes : - pour le solaire thermique :

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

- pour le solaire photovoltaïque au sol :

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, - identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées : Parcelles : B 704 / 271 / 337 / 770 / 334 / 335 / 336 / 723 / 724 / 725 / 726 / 727 et 327 pour une superficie totale de : 16 822 m2Le Maire est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

De manière obligatoire :

- à M. le préfet ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; - à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; - à M. le président du Syndicat mixte du SCoT (si dans un Scot)

VII - PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - MANDAT AU CDG38

Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, DÉCIDE : - De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

Accepte la participation minimale prévue réglementairement

→ Départ à 20h50 de M. Stéphane PERRIN, Mme Josette REVOLON et M. Sébastien TARDY

VIII– Questions diverses :

Elections Européennes le 9/06/2024 : un tableau est établi pour les inscriptions pour la tenue des urnes.

Maison orange route du Tramway : Il y a eu une erreur concernant la couleur de la façade, suite à un changement de constructeur : la façade sera repeinte.

Affaire concernant une construction chemin Neuf : dans l’attente d’une audience auprès du Tribunal PAV centre village : des travaux seront engagés prochainement pour augmenter la capacité de récolte des ordures ménagères et réaménager l’espace. Projet final : 5 bacs Kangoo : il sera testé le 22/3 par la concession en vue du changement de la batterie

Levée de séance à 21h05

Prochain conseil municipal le 18/04/2024 à 19h30