Compte-Rendu - 08 CR CM 20 OCTOBRE

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Compte-Rendu - 08 CR CM 20 OCTOBRE Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 20 OCTOBRE)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CHATENAY

Département de l’Isère

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 octobre 2022 à 19H

SESSION ORDINAIRE

Le 20 octobre2022, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 14 octobre 2022 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CHEVALLIER.

PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Josette REVOLON, Ismaël ZAÏMIA (arrivé à 19h45), Philippe CURIEN, Catherine GAUTHIER, Joaquim PEREIRA, Stéphane PERRIN, Sébastien TARDY

ABSENTS EXCUSES : Hervé EYMOND, Ronan MEDRANO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine EYNARD

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance précédente du 09/09/2022 - Plan de Sauvegarde Communal, intervention d’une heure d’un référent de l’IRMA (institut des risques majeurs de Grenoble)

- Délibération abribus, chemin de la Matinière

- Délibération modificative sur échéance annuité pour la salle polyvalente - Salle polyvalente, point en cours de la préparation du chantier

- Point sur la reconduction du Bail emphytéotique avec Alpes Isère Habitat - SDIS : Point sur les Poteaux incendies

- Information sur demande de domiciliation d’une association

- Agenda manifestations

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 09 septembre 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 09/09/2022, transmis à l’ensemble de ses membres. Une remarque est effectuée concernant le nombre de votes des deux premiers points : la rectification sera proposée au vote du CM de novembre. Approbation : 1 abstention, 8 pour (à revoir donc)

I – Plan communal de sauvegarde (P.C.S) :

Intervention de M. Mathias LAVOLE de l’Institut des Risques Majeurs (association Loi 1901) qui présente le PCS, il précise que c’est une obligation des communes (loi Matras 2021), dans les deux ans à venir.

Le principe du PCS est d’inventorier tous les risques potentiels sur la commune et une fois identifiés, de proposer les personnes et moyens nécessaires pour la gestion de crise (mise à disposition sur le site communal d’une vidéo de démonstration).

Le dossier doit être pris en mains par le conseil municipal au début de chacun des prochains conseils jusqu’à aboutissement.

➔ Arrivée de M. ZAÏMIA à 19h45

II – Délibération abri bus chemin de la Matinière :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’abri bus chemin de la Matinière est vétuste. Celui-ci avait été construit sur le terrain d’un particulier avec son accord. Le Conseil Régional va refaire un abri bus et la commune une dalle sur le terrain privé. Celle-ci sera subventionnée à 80% par la Région.

Il y a lieu d’établir une convention tripartite avec le propriétaire du terrain (qui le met gracieusement à disposition).Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cet abri bus avec le Conseil Régional et le propriétaire du terrain

III – DM n°1 – Virements de crédits :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’un transfert du compte 1641 au compte 2313 pour le versement de l’annuité d’emprunt de la salle polyvalente. - Compte 1641 (emprunts eu euros) + 44 300 €

- Compte 2313 (immobilisations en cours) – 44 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 1 abstention autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce virement de crédits.

IV – Salle polyvalente :

La représentante des bâtiments de France s’est déplacée. Elle demande de laisser les briques autour des fenêtres pour préserver la façade initiale. La marquise devra être adaptée en conséquence. Le permis de construire est toujours en attente.

Nous attendons le montant de subvention que la Région devrait nous accorder d’ici début décembre. Demande faite à un géomètre d’effectuer un bornage contradictoire pour les limites avec le voisinage.

Décaler l’entrée du chemin qui mène à la salle des fêtes pour l’élargir

V – Bail emphytéotique renouvelé avec Alpes Isère Habitat pour l’HLM jusqu’n 2055 : Compte tenu de l’élargissement de l’entrée du chemin susmentionné, le parking dédié à l’HLM sera modifié à la charge de AIH : accord de leur part.

VI – SDIS et point sur les poteaux incendies :

La demande d’un devis est effectuée pour installer un poteau incendie supplémentaire entre le parvis de l’église et l’HLM.

Les deux bornes inutilisées chemin de la Plaine et des Prairies seront réaffectées. Celle du Gros Chêne, obsolète et non conforme, supprimée

VII – Demande de domiciliation nouvelle association :

Une association loi 1901 dont l’objet est le développement personnel et spirituel entre femmes demande à être domiciliée à la mairie et de pouvoir utiliser un local municipal. Le Conseil Municipal donne son accord.

➔ Départ de M. TARDY à 21h00

VIII – Agenda des manifestations :

22/10 : Journée initiation au Carillon 05/11 : Café citoyen 03/12 : Repas des Anciens du CCAS 10/12 : Noël pour tous du CCAS 18/12 : Contes de Noël avec l’APAEC

IX – Questions diverses :

- Illuminations de Noël : décision d’installer les lumières habituelles au même rythme que l’éclairage de nuit.

- Sécurisation de la route du Tramway : la subvention du Département serait plafonnée à 35000€. L’estimation actuelle des travaux étant de 215000 € HT, le conseil municipal devra se prononcer sur la faisabilité de ce projet pour tout ou partie (3 lieux retenus).

-

➔ Départ de Mme GAUTHIER à 21h35

- Transformateur Chemin de la Croix de Pierre pour l’enfouissement d’une ligne haute tension, : pas de réponse de l’administré concerné par l’implantation du transformateur sur son terrain, ce qui constitue un blocage.- Cimetière : le nettoyage approfondi du cimetière sera réalisé d’ici la Toussaint. - CCAS : une aide financière de 25€ par enfant pratiquant une activité culturelle ou sportive de la naissance au CM2 sera accordée aux familles après étude du dossier à déposer en mairie/CCAS (voir flyer dans enveloppes distribuées en dernier pour Clin d’œil)

Levée de séance 22h00

Prochain Conseil le Jeudi 24 novembre 2022 à 19 h 00