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Déliberation - Delib 47. Reglement d un concours photographique organise par la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 47. Reglement d un concours photographique organise par la commune)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: G4G-214002735
-20240415-CM15042624
47-0E
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/47
Objet:
Règlement
d’un
concours
photographique
organisé
par
la commune
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KAHHHKEX Date de convocation : 09-04-2024 Date d'affichage : 09-04-2024 KKAEAX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
:
27
{pour
les
délibérations
n°32
à
34),
28
(pour
les
délibérations
n°35
à 44
et
pour
la
n°48),
27
(pour
les délibérations
n°45 à 47 et
49 à 53)
*Absents
:
2
(pour
les
délibérations
n°32
à
34)
puis
1
(pour
les
délibérations
n°35
à
44
et
la
n°48)
et
2
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
* Dont
pouvoirs
: 8
* Votants
: 27
(délibérations
n°32
à
34)
puis
28
(délibérations
n°
35
à 44
et
n°
48)
et
27
(délibérations
n°45
à 47
et 49
à 53)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant
:
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
48,
45,
46,
47,
49,
50,
51,
52,
53.
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
d'avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUÜTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
32
à
44
et
pour
la 48),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
35
à 53),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
45
à
47
et
49
à
53),
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
32
à
34),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie. Pouvoirs:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
BOINAY
Marina
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
Maton
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Francoise,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle.
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
MarieEnvoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
47-DE
Rapporteur
: M.
Laurent
PETRIACQ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
ci-annexé
de
règlement
du
concours
photographique
« Objectif
Saint-Martin
» ;
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite
organiser
un
concours
photo
ouvert
à tous
intitulé :
«
Objectif
Saint-Martin
» ;
CONSIDERANT
que
ce
concours
permet
de
répondre
à
la
volonté
de
valorisation
du
patrimoine
Saint-Martinois
;
CONSIDERANT
que
du
15
mai
au
15
juin,
les
photographes
amateurs
seront
incités
à
s'approprier
de
manière
ludique
et
créative
la thématique
«
Saint-Martin,
la terre,
la
pierre.
Mettez
en
image
le patrimoine
naturel
et
architectural
de
votre
ville.
» ;
CONSIDERANT
que
ce
regard
des
habitants
sur
leur
ville
sera
valorisé,
à
l'occasion
des
journées
du
patrimoine,
par
une
exposition
Place
Jean
Rameau
qui
présentera
les
photographies
réalisées
lors
de
ce
concours,
celles-ci
pouvant
également
être
utilisées
pour
la
communication
de
la
commune
;
CONSIDERANT
les
modalités
d'organisation
de
ce
concours,
définies
dans
le
règlement
ci-
joint
(condition
de
participation,
jury,
lots...)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'autoriser
M
le
Maire
à
organiser
le
concours
photographique
« Objectif
Saint-
Martin
»
du
15
mai
au
15
juin
2024.
Article
2
: d'approuver
le
règlement
du
concours
photographique
« Objectif
Saint-Martin
»
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
K
NAATY
e
€ EN
La
secrétaire
de
séance
Mme
Marie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
MAIRIE N
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
saEnvoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
47-DE
Feuillet
: 2024/
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 040-214002735-20240415-CM15042024 47-DE
VILLE DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX Règlement concours photo 2024
La ville de Saint-Martin de Seignanx organise un concours de photos gratuit, ouvert à tous les
photographes amateurs Saint-martinois à l’exclusion des membres du jury et de leurs familles.
1. THÈME DU CONCOURS
Les photos auront pour thème : « Patrimoine et naturel et architectural de Saint-Martin de Seignanx
». Il sera laissé libre cours à l’imagination des participants pour illustrer ce thème.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant à Saint-Martin de
Seignanx. Un justificatif de domicile sera exigé lors de la remise des clichés.
Les photographes professionnels sont exclus du concours.
La participation au concours est gratuite. Elle implique l’entière acceptation du présent règlement,
sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
3. DURÉE ET DÉROULEMENT DU CONCOURS
Le concours est ouvert du 15 mai au 15 juin.
4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Chaque participant peut présenter 3 photographies au maximum, d’un format numérique jpg 300 dpi
(si possible pour un éventuel agrandissement), en couleur ou en noir et blanc.
La photo ne doit ni être retouchée, ni faire l’objet d’un montage par le biais d’un logiciel de photos.
Les fichiers devront être numérotés de 1 à 3 en fonction du nombre présenté au concours. Ils
devront être nommés du nom de l’auteur et de son lieu de prise de vue. Ils devront être envoyés au
service communication de la Mairie de Saint-Martin de Seignanx :
communication@saintmartindeseignanx ou déposés via clé USB en Mairie, accompagnés du bulletin
de participation dûment repli et d’un justificatif de domicile.
Chaque participant devra, si ses photos sont retenues par le jury, fournir son fichier original en
format JPG 300 Dpi (si possible pour un éventuel agrandissement). Les participants déclarent et
garantissent être les auteurs des photos proposées et par conséquent être titulaires exclusifs des
droits de propriété littéraire et artistique, à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit
de représentation au public des dites photos. Ils consentent à ce titre à ce que ces photos puissent
être exposées et/ou publiées sur tout support de communication de la commune. Ils déclarent et
garantissent également avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiables surEnvové en oréfeciure le 18/04/2624
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Pubiié te
10 : 040-274002735-20240415-CM15042024 47-0E
les photos présentées ou des personnes propriétaires des biens représentés. La responsabilité de
l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des dites photos.
5. JURY DU CONCOURS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
Un jury sera constitué pour sélectionner les photographies. Sous la présidence de Marina Boinay,
Adjointe à la culture et à la communication au patrimoine et au tourisme, il sera composé des
membres de sa commission, d’un membre du conseil des sages et d’un membre du conseil municipal
des jeunes.
Le jury aura pour mission de sélectionner les photographies des candidats présentées de façon
anonyme. Aucun signe distinctif ne doit être apposé sur les photos. Seuls pourront connaitre les
noms des auteurs des clichés les personnes chargées de réceptionner les œuvres. Les photographies
seront jugées sur trois aspects :
• Pertinence du sujet
• Originalité
• Technique et intérêt artistique
L’organisateur se réserve le droit d’invalider ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il
apparait que des fraudes ou des dysfonctionnements de toute sorte sont intervenus dans le cadre de
la participation au concours. Il se réserve également le droit d’exclure les images qui porteraient
atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La décision du jury est irrévocable et ne sera en
aucun cas à justifier.
6. PRIX ET RÉCOMPENSES
Les 10 clichés sélectionnés, feront l’objet d’une exposition ouverte à tous sur la place Jean Rameau
pour la période estivale. Ils seront également exposés au Point Com de l’office de tourisme du
Seignanx à la rentrée suivante. Les 3 premiers recevront un lot (Bon pour un agrandissement photo
d’une valeur de 50 €, 2 places de spectacles sur la programmation culturelle de Saint-Martin de
Seignanx, Panier de produits du terroir d’une valeur de 40 €). Les gagnants seront informés par
téléphone ou par courriel à partir du 1er juillet et conviés au vernissage de cette exposition.
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la 78-17 dite Loi Informatique et Libertés, les
participants sont informés que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour leur
participation au présent concours et font l’objet d’un traitement informatique. Ils sont informés
qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les
concernant.Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 040-214002735-20240415-CM15042024 47-DE
BULLETIN DE PARTICIPATION
Nom – Prénom :
Adresse :
Tél. Adresse courriel @ :
Date de naissance :
Je soussigné(e) :
Souhaite participer au concours photo organisé par la ville de Saint-Martin de Seignanx pour
l’année 2024
Déclare avoir pris connaissance de son règlement et en accepte les conditions
Autorise la ville de Saint-Martin de Seignanx à utiliser mes photographies pour tout support de
communication ou toute exposition
Certifie résider à Saint-Martin de Seignanx et joins à ce bulletin d’inscription un justificatif de
domicile.
Fait à Saint-Martin de Seignanx le :
Signature du candidat :
Bulletin à retourner avec vos photos au format numérique au service communication de la ville de
Saint-Martin de Seignanx ou par mail communication@saintmartindeseignanx.fr avant le 15 juin
2024.