Note de Synthèse - Note de Synthese Générale CM 24 09 26

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Note de Synthèse - Note de Synthese Générale CM 24 09 26 Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Générale CM 24 09 26)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Ville de

Châteauneuf – les – Martigues

République Française

Département des

Bouches-du-Rhône

Arrondissement d’Istres

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026

NOTE DE SYNTHÈSE GÉNÉRALE

1. Avis sur le périmètre du projet de création d’une opération d’intérêt national pour le développement industriel et décarboné du secteur Fos - Berre

Le travail d’élaboration d’une opération d’intérêt national (OIN) sur la zone de Fos-Berre s’inscrit dans le prolongement du rapport de l’État inter-inspections (IGA/IGEDD/CGEIET) de décembre 2024 intitulé « Accompagnement du développement industriel du bassin Fos-Berre » et de la réunion interministérielle du 25 mars 2025 ayant validé le principe d’élaboration de cette OIN.

L’objectif est de permettre à l’État de conserver la maîtrise foncière nécessaire à la transformation, à la modernisation et à la décarbonation de ce territoire stratégique.

Le projet d’OIN concerne des fonciers industriels stratégiques existants ou susceptibles d’accueillir de nouvelles implantations industrielles.

Dans le cadre de la consultation officielle prévue à l’article L. 102-12 du Code de l’urbanisme, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le périmètre proposé.

2. Vente à Madame PONCON Valérie de la parcelle AA n° 60, sise au lieu-dit 57 Plage du Jaï à Châteauneuf-les-Martigues

La Commune de Châteauneuf-les-Martigues est propriétaire de la parcelle sise au lieu-dit " 57 Plage du Jaï ", classée en zone UM1j au PLUi et cadastrée AA n° 60 pour une superficie cadastrale de 1 000 m².

Il est proposé au Conseil Municipal de céder cette parcelle à Mme PONCON Valérie, qui prendra également en charge les frais liés à cette acquisition.

13. Vente à Monsieur et Madame AGUILAR Sébastien et Joëlle, de la parcelle AZ n°52, sise Chemin du Tholonet à Châteauneuf-les-Martigues

La Commune de Châteauneuf-les-Martigues est devenue propriétaire d’une parcelle située chemin du Tholonet, cadastrée AZ n°52 pour une superficie cadastrale de 76 m² classée en zone UBt1 au PLUi, suite à l’aboutissement d’une procédure de bien vacant sans maître.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la proposition de M. et Mme AGUILAR Sébastien et Joëlle et de leur céder ladite parcelle, les intéressés s’engagent à prendre en charge les frais liés à cette acquisition.

4. Renouvellement d'une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un bien agricole

Afin de disposer d’un site permettant l’accueil temporaire de caprins divagants capturés sur le territoire communal, la Commune bénéficie actuellement de la mise à disposition gratuite d’un terrain agricole appartenant à Monsieur Roland MOUREN.

Dans le cadre du renouvellement de cette convention, il est proposé de reconduire cette mise à disposition à titre gratuit.

5. Rapport annuel Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2024

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole Aix- Marseille-Provence a établi son rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.

Ce document présente les indicateurs techniques et financiers du service ainsi que ses résultats en matière de collecte, de traitement et de valorisation des déchets.

Il appartient au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.

6. Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre du dispositif « Nos communes d’abord » pour l'opération spécifique concernant la construction d’un espace jeune au pôle jeunesse.

La Commune de Châteauneuf-les-Martigues a engagé un projet de création d'un Pôle Jeunesse, visant à renforcer et moderniser l'offre de services destinée aux jeunes du territoire.

Il est proposé de solliciter une subvention au Conseil régional au titre du dispositif « Nos communes d’abord » pour l’année 2026.

7. Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la conservation, la restauration et la consultation des fonds d'archives publiques.

Afin de conserver et de communiquer les documents d’archives les plus prestigieux ou les plus consultés, la Commune souhaite exécuter différents travaux d’équipement, de restauration et de numérisation, par conséquent, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

28. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le fonctionnement du cinéma.

Le Département des Bouches-du-Rhône reconduit son dispositif de soutien aux salles de cinéma, il convient donc de solliciter une subvention de pour le fonctionnement du cinéma municipal au titre de l’année 2026.

9. Subvention exceptionnelle pour l'association des commerçants et artisans de Châteauneuf-les-Martigues

L’association des commerçants et artisans de Châteauneuf-les-Martigues sollicite une aide financière destinée à financer la location d’un groupe électrogène nécessaire à l’organisation de la manifestation « Fête de la bière ». Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer cette subvention exceptionnelle.

10. Tarification séjour d'été en centre de vacances

Dans le cadre de sa politique éducative, la Commune organise plusieurs séjours en centres de vacances pour les jeunes durant la période estivale , les tarifs sont déterminés en fonction du quotient familial. Il s’agit d’approuver la grille tarifaire applicable aux séjours de l’été 2026.

11. Tarification des stages campus estivaux

La Commune souhaite reconduire l’organisation de stages thématiques destinés aux enfants âgés de 6 à 14 ans durant la période estivale, la participation financière des familles est calculée selon le quotient familial. Il est donc proposé d’approuver les modalités d’organisation et la grille tarifaire correspondante.

12. Tarification des stages multi activités

Le service Coordination Jeunesse et Sports organise des stages sportifs et culturels pendant les vacances scolaires. Afin de tenir compte des contraintes calendaires, la tarification est établie à la journée ou à la demi-journée selon le quotient familial. Il convient d’approuver les modalités d’organisation de ces stages ainsi que la grille tarifaire correspondante.

13. Modification de la grille tarifaire des salles municipales, de divers équipements et des esplanades Alaric GAYEN et Pôle IZZO

La Commune souhaite procéder à une modification de la grille tarifaire notamment en termes des redevances pour l’organisation des lotos, de divers équipements et pour la gratuité des manifestations caritatives. Il est proposé d’approuver cette nouvelle grille tarifaire.

14. Acquisition d'une carte Meta Quest pour le Pôle Culturel Jean-Claude Izzo

Dans le cadre de la programmation et de l’animation du Pôle culturel Jean-Claude Izzo, il est nécessaire d’acquérir une carte Meta Quest. Il est ainsi proposé d'autoriser l'acquisition de cette carte.

15. Mise en œuvre de l'opération communication « Calendrier de l'Avent » et approbation de son règlement

La Commune souhaite organiser du 1er au 24 décembre 2026 l’opération « Calendrier de l’Avent des commerçants ». Cette action vise à promouvoir les commerces, artisans et entreprises du territoire à travers une campagne de communication institutionnelle. Il s’agit donc d’approuver le règlement encadrant cette opération.

316. Convention de partenariat avec la société Dynamitz relative à la mise à disposition gratuite d’un outil d’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif « Booste ton projet »

Dans le cadre du dispositif « Booste ton projet », la société Dynamitz propose de mettre gratuitement à disposition des participants un outil numérique d’accompagnement à l’entrepreneuriat. Cette mise à disposition n’entraîne aucune charge financière pour la Commune. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat.

17. Convention de partenariat entre la commune de Carry-le-Rouet et la commune de Châteauneuf-les-Martigues - Accueil et prise en charge de caprins divagants

Les deux collectivités étant régulièrement confrontées à la présence de caprins divagants, elles souhaitent organiser une coopération permettant leur capture, leur accueil temporaire et leur prise en charge sanitaire. Il convient d’approuver la convention qui fixe les modalités de cette coopération ainsi que la répartition des charges correspondantes.

18. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2027.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le Maire peut autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détail dans la limite de douze dimanches par an.

Après consultation des organisations professionnelles concernées, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le calendrier des dérogations exceptionnelles envisagées pour l’année 2027.

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