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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Ingenierie animation programme europeen LEADER Durance Provence 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Ingenierie animation programme europeen LEADER Durance Provence 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT 2021-324
Alpes-de-Haute-Provence
mm EXTRAIT
c à d'Aggioné DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggi ration s PROVENCE ES D'’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°23 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
LEADER Durance Provence
Année 2022
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Clxistian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadie, CHALVET Gilles Gusqu'eu rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Maine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2821
aan. Es Gecom
DaDE-004-200087497-20210830-29, 90 002021 2021-325
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme
européen LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant
l'ingénierie et l'animation de ce programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d'Action Locale (GAL), dont l’instance décisionnelle, composée d'acteurs publics et privés, est le Comité de
Programmation.
Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015 et une enveloppe de 1999 468.23 € de FEADER a été allouée au territoire Durance
Provence lors de la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. La convention tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorité
de gestion des fonds européens, et avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités de gestion du programme a été signée le 3 novembre 2016. Cette
dernière indique que la fin de la programmation est fixée au 2% semestre 2023.
Cependant, afin d’éviter des années blanches dans la programmation LEADER, dues notamment à la transition entre les programmes, cette date a été reportée au 2%
semestre 2025.
Une enveloppe complémentaire de 133 166.88 € de FEADER a été attribuée suite à la
réponse à l' Appel à Manifestation Régional lancé en janvier 2020, et une enveloppe de transition issue de fonds liés aux années de relance de 686 235.00 € de FEADER a été
mobilisée. Suite à ces transferts, l'enveloppe globale du programme se porte à
2 818 870.11 €.
À ce jour, 47 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors
de l'étape d’opportunité, sont en cours d’instruction par l’équipe technique,
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les dossiers, deux animateurs-gestionnaires sont en poste.
Pour 2022, afin d’animer et de gérer le programme, il est envisagé de maintenir les
postes (financés à 100 %) des deux animateurs-gestionnaires conformément à notre
obligation contractuelle, ainsi que de créer un poste à mi-temps complémentaire dédié
au programme. Cette équipe sera chargé des missions suivantes :
Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement
etc.);
Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations dans le
respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de dépenses,
mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.) ;
Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance décisionnelle
du programme ;
Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ;
Accompagner les porteurs de projet souhaitant déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme LEADER Durance Provence ;
L RFÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2921
“Mao acer £ le gras
SY_DE-004-200067497-20210840-29, 50062021 2021-326
- Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du programme LEADER et des projets réalisés ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au programme LEADER Durance Provence ;
- Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016 ;
La stratégie du GAL Durance Provence pour l’année 2022 est la suivante :
Le programme LEADER entre dans la dernière partie de sa programmation. Une part
importante des enveloppes allouées initialement au programme est aujourd’hui engagée.
Cependant, le GAL ayant obtenu l'attribution d’enveloppes complémentaires de
FEADER, et la durée du programme ayant été allongée de 2 ans, il reste important de communiquer autour du programme et de lancer de nouveaux Appels à projets. Pour
cela, il est prévu, comme pour 2021, de faire appel à un prestataire afin de réaliser des
vidéos qui feront la promotion des projets soutenus et des bénéfices du programme.
Compte tenu du retard dans la réalisation des projets financés, entrainé par la crise
sanitaire de 2020, en 2022 l’équipe technique devra continuer à veiller au rattrapage de
ce retard en accompagnant les porteurs dans le suivi de leurs réalisations et dans les remontées des demandes de paiements.
Ces actions seront envisagées en commun avec le GAL Dignois, également porté par Provence Alpes Agglomération.
Il est à noter que les dépenses pourront être modulées selon les nécessités en conformité avec les règles de dépassement des postes de dépense.
Les dépenses d'ingénierie ici présentées, dont les salaires de l’équipe technique (2.5 ETP), sont prises intégralement en charge par la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et le FEADER.
Par conséquent, le projet de plan de financement pour l’animation du programme LEADER
Durance Provence pour l’année 2022 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € | Recettes TTC en euros €
Montant total Financeurs Montants |
Prévisionnel des dépenses de 102 733.00 € | FEADER (60% des 80 817.31 €
rémunération de personnel dépenses éligibles) ‘
nana dits Euh) de 15 409.95€ | Région SUD PACA
(40% des dépenses 53 878.21 €
Prévisionnel des dépenses sur devis 16 552.5 éligibles)
(prestations de services, 57€
communication...)
Total 134 695.52 € | Total 134 695.52 €
M RECU EN PREFECTURE |
le 65/87/2821 "ae 2e bn ire con
9DE-00-200087497-20210650-29_ 30082021 2021-327
VU la convention tripartite entre le Groupe d'Action Locale (GAL) Durance Provence, la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Agence de Services et de Paiement (Organisme
Payeur) signée le 3 novembre 2016 ;
VU la délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative
à La reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence ;
VU la délibération n°2017-191 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017
concernant le pilotage, l’animation et la gestion administrative et financière du programme
LEADER Durance Provence 2014-2020 ;:
VU la délibération n°2020-33 de Provence Alpes Agglomération du 29 juillet 2020 concernant la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Durance
Provence 2014-2020 :
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse du
GAL LEADER Durance Provence ;
CONSIDERANT que l'ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est
essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
YŸ d'approuver le plan de financement de l'ingénierie du GAL Leader Durance Provence
pour l’année 2022 ;
YŸ d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l’Union Européenne
(FEADER) ;
YŸ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents s'y
rapportant ;
Ÿ de s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
D RECU EN PREFECTURE J _ REÇU EN PRÉFECTURF
le 05/07/2021
matt ntfs 025 E base rate
99_DE-004-200067437-20210630-23,90082021