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Ordre du Jour - 20241003 CM ODJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthecourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20241003 CM ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Droits de l'homme,
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :
L’ordre du jour a été établi comme suit :
✓ Délibération RAD (Rapport Annuel du Délégataire) VEOLIA 2023 ;
✓ Délibération RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs)
2023 ;
✓ Délibération Rétrocession du poste de relevage (SITEU) Allée Pierre LEVASSEUR à la Communauté de Communes
THELLOISE ;
✓ Délibération Vente du terrain rue de Noailles référencé parcelle ZB 122 ;
✓ Délibération Transfert de compétences : création, aménagement et entretien de la voirie communautaire n°5 ;
✓ Délibération Admission en non-valeur à la demande de la Perception ;
✓ Délibération Participation de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise) à l’étude du site COFRAP, 940 rue du
Stade ;
✓ Délibération Adhésion à la Convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de l’Oise (CDG 60) ;
✓ Délibération Adhésion au dispositif CDG 60 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes dans la fonction publique ;
✓ Délibération Autorisant MME LE MAIRE à ester en justice
& les Questions diverses des Membres du Conseil
Le Maire,
Lydia BORDERES
Mairie de BERTHECOURT 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT Standard Téléphonique 03 44 07 54 92 Courriel mairieberthecourt@orange.fr
Retrouvez « La Ville de Berthecourt » sur facebook
et à l’adresse http://www.ville-berthecourt.fr
Pour rappel : sauf indication contraire,
les séances du Conseil municipal
sont publiques et donc ouvertes à tous