Procès Verbal - 20241003 CM PV

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Procès Verbal - 20241003 CM PV Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241003 CM PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, Procès-Verbal de la

Réunion du

Jeudi 3 Octobre 2024 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 28 septembre 2024

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia  a reçu procuration de MME Clara MARQUES

M. WALLET Didier 

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel  a reçu procuration de M. Matias CALLEN

MME AUTIN Brigitte 

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier 

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle Absente

M. CALLEN Matias Absent, a donné procuration à M. Samuel HARDRÉ

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara Absente, a donné procuration à MME Lydia BORDERES

M. GIRARD Alain 

M. DANGOISSE Thierry 

MME DUMONT Valérie 

M. REYJAL Didier 

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 162

Absents excusés et ayant fourni une procuration de vote :

MME Clara MARQUES donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de la représenter. M. Matias CALLEN a donné procuration à M. Samuel HARDRÉ afin de le représenter.

Absents : MME Gabrielle GEORGES.

La réunion est ouverte à 19 H

I – Délibération RAD (Rapport Annuel du Délégataire) VEOLIA 2023

et

II – Délibération RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et

Environs) 2023

M. POPOT rappelle que le RAD est préparé par VEOLIA, transmis ensuite au SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs) avant d’être présenté en séance dans chaque Commune membre de ce syndicat. Ainsi, il est acté que les conseillers municipaux en ont pris connaissance.

Le RPQS, quant à lui, est produit par le SMEHE et s’assimile à un résumé du RAD. En 2023, aucune modification significative n’a été enregistrée par rapport à l’année 2022. M. POPOT indique que néanmoins la « surtaxe syndicale » a été diminuée, occasionnant des baisses consécutives du prix de l’eau.

M. GIRARD fait remarquer l’augmentation de l’ensemble des coûts facturés par le délégataire de service public, VEOLIA. M. POPOT explique que ces coûts sont indexés sur des indices qui augmentent chaque année. M. GIRARD pose ensuite la question de la différence entre un forage F1 et un puits artésien. Ce dernier est sous pression et ne dispose pas d’une pompe pour faire remonter l’eau. Ils sont courants dans notre village et peu profonds. Puis, M. GIRARD demande ce qui différencie l’abonné non domestique des autres abonnés. Il s’agit d’un abonné professionnel (ou industriel), comme lui répond M. POPOT.

Concernant le rendement de réseau, M. POPOT précise que celui du SMEHE varie de 82 à 87 % selon les années, ce qui place le syndicat dans la moyenne nationale en zone rurale. Le syndicat s’était équipé de « compteurs de sectorisation », un par commune. Les données de débit horaire (M3/heure) nocturnes servent d’alerte en cas de fuite. VEOLIA dispose d’une équipe dédiée à la recherche de fuites.

Enfin, M. GIRARD revient sur le pourcentage des impayés des factures d’eau qu’il rapproche des impayés de loyers dans le parc social. M. POPOT lui confirme qu’effectivement les impayés sont en constante augmentation. Ces données ont tendance à inquiéter.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Il est acté que le Conseil municipal a pris connaissance du RAD et du RPQS

III – Délibération Rétrocession du poste de relevage (SITEU) Allée Pierre LEVASSEUR à la Communauté de Communes THELLOISE

MME LE MAIRE expose qu’il s’agit d’une régularisation. Le terrain visé aurait dû revenir dans le giron de la THELLOISE lors du transfert, en 2017, de la compétence Assainissement des Communes vers cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Cette transaction n’est pas soumise à une consultation préalable du service départemental des Domaines. La Commune de BERTHECOURT va céder la parcelle ZC 115, d’une superficie de 214 m² et pour un prix de 321 euros, à la Communauté de Communes THELLOISE.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

IV – Délibération Vente du terrain rue de Noailles référencé parcelle ZB 122

MME LE MAIRE revient sur le travail de longue haleine qui a mené à la vente de cette parcelle classée « bien sans maître »

d’une superficie de 773 m². Une proposition écrite d’achat pour un montant de 85 000 euros nets vendeur a été émise, après

que plusieurs personnes aient manifesté leur intérêt. Les services techniques municipaux ont assaini ce terrain constructible

en zone urbaine pavillonnaire. La valeur du terrain est de 110 euros du m², ce qui est plutôt satisfaisant de l’avis des élus

présents.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)3

V – Délibération Transfert de compétences : création, aménagement et entretien de la voirie communautaire n°5

MME LE MAIRE décrit une portion de voirie que l’on pourra qualifier dorénavant de « communautaire » et reliant Berthecourt à Noailles en sortie/entrée de village. Ce point est de nouveau une régularisation qui aurait pu intervenir dès 2012…

Ce tronçon, comptabilisé dans le linéaire communal, va en sortir pour rejoindre le territoire communautaire géré par la THELLOISE. Ce chemin rural, dit « chemin latéral », s’étend sur 1492 mètres pour une surface de 6714 m².

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

VI – Délibération Admission en non-valeur à la demande de la Perception

MME LE MAIRE détaille les recherches du Trésorier Payeur Général pour recouvrir une dette de 3000 euros, contractée

par une famille qui n’habite plus Berthecourt mais qui ayant fait construire Allée de la Ferme des Sablons, demeure

redevable de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif). Cela étant, il n’y a aucune perte

financière à déplorer pour la Commune.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

VII – Délibération Participation de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise) à l’étude du site COFRAP,

940 rue du Stade

MME LE MAIRE informe l’Assemblée qu’elle a été sollicitée par plusieurs promoteurs immobiliers qui souhaitent faire

construire des logements sur le terrain privé situé au 940 rue du Stade. Les propriétaires du terrain sont prêts à le vendre.

L’incendie survenu sur les lieux, il y a un an, a fait office de déclencheur. La DREAL, à l’époque, a assuré qu’il n’y avait pas

de pollution contenue dans les fumées. M. GIRARD souhaiterait savoir si le sol, lui aussi, n’est pas pollué. Quatre projets,

de 70 à 100 logements, ont été communiqués à MME LE MAIRE et à son Premier Adjoint, M. WALLET.

Ce qui a amené MME LE MAIRE à contacter l’EPFLO. Cet établissement doit élaborer une étude.

En outre, de l’autre côté de la voie ferrée, 2 terrains propriétés (supportant notamment un hangar) de la SNCF se trouvent

sur le territoire de Berthecourt. Leur superficie totale atteint les 1200 m².

M. LE MAIRE de HERMES a également un projet d’aménagement du quartier dit de la Gare.

MME LE MAIRE souligne que, depuis le début de son mandat, elle souhaite travailler avec la Municipalité de HERMES à

une réflexion commune de la partie arrière de la Gare mais aussi du devant.

Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Oise, a à cet effet, convoqué en juillet dernier les Maires des Communes de

HERMES et BERTHECOURT, ainsi que plusieurs autres acteurs locaux. Cette réunion fut houleuse. Sur ces entrefaites,

MME LE MAIRE a sollicité la Banque des Territoires pour évoquer le montage financier d’un projet.

Les mêmes décideurs se retrouveront en Préfecture le 6 novembre prochain afin de faire le point sur l’avancée de ce dossier.

L’EPFLO sera missionné pour une étude de l’ancien site COFRAP dès que la Convention entre la Commune de

BERTHECOURT et l’EPFLO sera signée. Doit en ressortir le potentiel du lieu et les différents acteurs et usages possibles

à cet endroit de la Commune. Habitations, Bureaux, Gymnase… les pistes sont nombreuses et à préciser. Même une zone

d’accélération des énergies renouvelables (champ de panneaux photovoltaïques) n’est pas à écarter.

L’EPFLO finance 70 % du montant (43 000 euros Hors Taxes) de cette étude. MME CATTIN, de la Banque des Territoires,

doit faire retour à MME LE MAIRE sur le montant restant à la charge de la Commune.

M. BONNIN demande si l’étude ne prend en compte que la partie contenue sur le territoire de Berthecourt. MME LA

MAIRE précise que justement, le projet de Convention avec l’EPFLO, va recevoir quelques corrections dont une vise à ce

que l’étude concerne la partie située au-delà de la gare. L’EPFLO ne se prononce et ne finance que le projet de

BERTHECOURT. Restera, comme ajoute MME LE MAIRE, lors des discussions avec la Municipalité de HERMES, à lister

les points de convergence afin de dessiner une approche globale et non des projets juxtaposés.

M. BONNIN alerte l’Assemblée sur un point de ce territoire, quand on progresse vers la Forêt, qui est nettement pollué par

des traverses de chemin de fer. Il serait logique et bon que la SNCF le prenne en charge.4

Pour résumer, MME LE MAIRE demande l’avis du Conseil Municipal sur cette intervention de l’EPFLO qui dispose de

leviers, d’arguments et de compétences qui lui sont propres.

Une expropriation des lieux n’est pas à exclure, en cas de désaccord avec le propriétaire du terrain comme le dévoile

M. WALLET.

En cas de vote favorable sur cette délibération, l’EPFLO aura le droit d’établir des scenarii avec ses partenaires, bien que

les élus de BERTHECOURT demeurent libres de proposer des orientations.

M. BONNIN demande si un groupe de travail va se constituer sur ce sujet. MME LE MAIRE répond que c’est la

Commission Municipale « Urbanisme, Grands Projets, Travaux et Environnement » qui naturellement va porter ce dossier

et y réfléchir. Le Bureau d’Etude, du choix de l’EPFLO, aura 6 semaines pour justement proposer des scenarii. A la suite

de quoi, comme l’explique M. WALLET, la Commission « Urbanisme… Travaux » sur chacun d’entre eux. La procédure

totale peut durer jusqu’à 18 mois.

M. GIRARD questionne MME LE MAIRE sur le prix de vente éventuel du terrain localisé 940 rue du Stade. Elle en connaît

une estimation, mais le service départemental des Domaines sera consulté le moment venu.

La SOCOTEC a déjà effectué des sondages sur ces 2 terrains, révélant au passage une portion polluée de 500 m².

M. WALLET regrette qu’il aura fallu 2 ans pour réunir l’ensemble des acteurs concernés par la réfection des terrains de la Gare.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

VIII – Délibération Adhésion à la Convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise (CDG 60)

Cette option est proposée par le CDG 60, essentiellement, pour l’organisation des visites médicales des agents.

M. GIRARD s’étonne que ce service facultatif ne soit pas à payer en sus de l’adhésion de la Commune, dans la mesure où

la mission centrale du CDG est la gestion de la carrière des agents.

De toutes les façons, MME LE MAIRE précise qu’une somme est prévue chaque année dans le budget communal qui

couvre les dépenses de cet ordre.

Pour un coût raisonnable, le CDG prend en charge l’intégralité du processus des visites médicales qu’elles soient

planifiées ou de reprise après un arrêt par exemple.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur l’avenant à signer.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

IX – Délibération Adhésion au dispositif CDG 60 de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

MME LE MAIRE revient sur ce dispositif mis en place par le CDG 60 en 2020 et auquel la Commune de BERTHECOURT a

adhéré en 2021. Son objet est la protection des agents à l’intérieur de la Collectivité et non par rapport aux agressions ou

propos venant de l’extérieur. L’échéance de la première adhésion est tombée en juin 2024, il convient donc de la renouveler.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

XI – Délibération Autorisant MME LE MAIRE à ester en justice

En juillet dernier, MME LE MAIRE a refusé un permis de construire de M. Claudio LO CURLO. Ce dernier a assigné la

Commune de BERTHECOURT en justice, devant le Tribunal Administratif d’Amiens. La Commune de BERTHECOURT a

engagé un avocat pour la représenter devant cette instance. Dans le délai légal des 2 mois, le professionnel retenu a

rédigé un mémoire en réponse au mémoire en requête déposé par le représentant de M. LO CURLO.

Au regard de la technicité des dossiers, toutes les décisions d’urbanisme sont préparées et proposées par le service

instructeur Urbanisme de la THELLOISE aux maires. Ceux-ci signent les arrêtés d’accord ou de refus mais toujours sur la

base de l’orientation conseillée par les services de la THELLOISE.5

MME DUMONT questionne MME LE MAIRE sur l’origine du refus : est-ce un élément ressorti du dossier par la

THELLOISE qui a entraîné la décision de refus ou un motif qui prenne davantage en considération l’identité du

pétitionnaire ? MME LE MAIRE réfute catégoriquement ce second aspect, car les décisions des maires sont fondées sur

des éléments objectifs.

M. GIRARD s’interroge sur ce point dans la mesure où selon lui les rapports entre le requérant et MME LE MAIRE seraient

relativement conflictuels. MME LE MAIRE rejette totalement toute pensée allant en ce sens.

Dans l’affaire qui l’oppose à la Commune de BERTHECOURT, c’est sa qualité avérée « d’agriculteur » qui fait débat, tout

comme le caractère sérieux et viable de son projet d’exploitation d’un hectare de safran sur une parcelle qui lui appartient à

BERTHECOURT.

M. POPOT complète la réponse de MME LE MAIRE. Le terrain se situant en zone Agricole, seule une construction (du

type « maison de gardien ») directement liée à une activité qui requiert impérativement la présence sur place de

l’exploitant, peut être acceptée. Il en serait ainsi d’un élevage de bovins par exemple.

M. POPOT rappelle également que l’arrêté signé par MME LE MAIRE est la copie conforme des avis motivés émanant de

la THELLOISE.

Au final, le Conseil municipal doit autoriser MME LE MAIRE, au nom de la Commune de BERTHECOURT, à répondre à

l’attaque en justice que M. LO CURLO a initiée. Ce genre de procédures sont courantes, comme le fait remarquer M. POPOT.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée :

16 voix POUR (Majorité absolue) et 2 ABSTENTIONS (MME DUMONT et M. GIRARD)

X – Délibération Adhésion au Groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le SE60

Le SE60 invite dès aujourd’hui la Commune de BERTHECOURT à renouveler son adhésion pour la période 2026-2029.

MME LE MAIRE et le référent communal SE60, M. HARDRÉ se rendront d’ailleurs à l’Assemblée Générale de ce Syndicat

de l’Energie le mardi 8 octobre 2024.

MME LE MAIRE met en avant l’avantage principal du groupement qui est d’obtenir des tarifs préférentiels pour l’achat

d’énergies, alors que seule, la Commune connaîtrait de grandes difficultés à négocier des offres plus intéressantes et

moins chères.

MME LE MAIRE demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de passer cette délibération aux votes.

Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)

L’ordre du jour est épuisé à 20 h 02

Informations au Conseil Municipal

MME LE MAIRE signale 2 marches à l’occasion d’ « Octobre Rose », la première organisée par l’OJSS le 5 octobre, la seconde par « Les Jeux d’Enfants » le 13 octobre.

L’opération « Nettoyons la Nature » avec les scolaires se déroulera le vendredi 4 octobre 2024, repoussée d’une semaine en raison de prévisions météorologiques défavorables. Le Public était convié à participer à une opération sur tout le village le samedi 28 septembre 2024.

A ce propos, M. GIRARD déplore l’état de la Commune, d’une manière générale, et en particulier les mois de juillet à août. Cet élu regrette le manque d’entretien. Un banc gagné par les herbes, rue du château, l’avait choqué le 17 août dernier. M. GIRARD aimerait que l’accent soit mis, au moins sur les endroits, parties et équipements qui se voient.

De son côté, MME LE MAIRE s’attriste de l’herbe qui pousse dans les caniveaux et du manque d’investissement des riverains qui ne s’en occupent pas. Les services techniques municipaux y procèdent à la main et avec une binette, mais ils ne peuvent être partout à la fois.

M. GIRARD se souvient qu’une balayeuse mécanique passe sur la Commune. En effet, MME LE MAIRE confirme les passages à la demande de cet engin. Cependant, il ne peut venir à bout des végétations sauvages poussant dans des parties difficilement accessibles à l’instar des caniveaux ou près des chicanes. Jusqu’à maintenant ce sont les agents municipaux qui s’acquittent de ce travail préalable. MME LE MAIRE informe l’Assemblée que notre Municipalité cherche à investir dans un matériel plus conséquent qui assurerait en plus ce travail.6

Mairie de BERTHECOURT

30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr

Le cimetière communal pourrait bénéficier du passage d’une telle machine. A moins que l’on laisse l’herbe pousser, comme c’est le cas dans d’autres Communes. M. GIRARD cite la ville de Saint-Leu-d’Esserent.

MME ARCILLON évoque le déplacement des bennes à verre. MME LE MAIRE, très impliquée dans les Commissions thématiques « gestion des déchets » et « Environnement » de la THELLOISE, a déjà formulé son souhait que les bennes soient réparées. Et que celle installée rue de Longueuil soit déplacée pour une raison de sécurité.

M. GIRARD tient à féliciter MME AUTIN et MME ARCILLON pour la tenue de la commémoration du 10 août dernier. Il en salue la parfaite organisation et s’appuie sur les retours reconnaissants provenant des anciens combattants présents. Il est vrai, comme ajoute MME LE MAIRE, qu’il s’agissait de fêter les 80 ans de l’évènement (« les fusillés de Parisisfontaine »). A un point tel que désormais la Commune de BERTHECOURT retiendra la date du 9 août, et non celle du 27, pour ses prochaines journées du souvenir. M. Alain BODEL fut également un artisan consciencieux du moment mémoriel du 10 août 2024.

A 20 h 11, sans public présent, MME LE MAIRE lève la séance.

Fin des débats : 20 h 11.

Fait à BERTHECOURT, le

Le Maire,

Lydia BORDERES