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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Tableau effectifs personnel cnal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire |
Ville de PORNICHET L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 19h00, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, les débats ont été retransmis
Len direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
N°DEL2024-12-17 Date de convocation : 12 décembre 2024
—— | Présents: M. ALLANIC Jean-Paul - M. BEAUREPAIRE Christian - Mme
Nombre de conseillers:| BOUYER Josiane - M. CAZIN Fabien - Mme CHUPIN Michelle - M. DAGUIZE . Christophe - M. DONNE Antoine - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX
Fnerine : s Valérie - M. GILLET Dominique - M. GUGLIELMI Anthony - Mme GUINCHE
Votants : 29 Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - Mme LOILLIEUX Arlette - Mme MARTIN
Frédérique - M. NICOSIA Michaël - Mme PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi -
Mme ROBERT Josiane - M. SIGUIER Romain - M. PELLETEUR Jean-Claude.
Date du Conseil
municipal Pouvoirs :
Mme DESSAUVAGES Nicole a donné pouvoir à M. DONNE Antoine 18 décembre 2024 |M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle | Mme LE PAPE Dominique a donné pouvoir à M. GUGLIELMI Anthony Reçu à la Sous- | M. MORVAN Frédéric a donné pouvoir à Mme BOUYER Josiane Préfecture de Mme TESSON Elisabeth a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia
Saint-Nazaire le
Absent(s) :
2 3 DEC, 2024 M. BELLIOT Robert - M. CAUCHY Stéphane.
Publié le : Excusé(s):
DEC. 2024 Mme DIVOUX Marilyn - Mme MANENT Aline-Florence -Mme DESSAUVAGES 23 ‘ | Nicole - M. DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme Certifié exact, GARRIDO Hélène - Mme LE FLEM Isabelle - Mme LE PAPE Dominique - M.
Le Maire MORVAN Frédéric - Mme TESSON Elisabeth.
Jean-Claude Secrétaire de Séance : Antoine DONNE
PELLETEYR
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Etant donné qu'un agent a obtenu un concours de la Fonction Publique, et que deux agents partant à la retraite doivent être remplacés, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants : suppressions :
e Agent de maîtrise : - 3
(Créations :
e Technicien : +1
e Adjoint technique : +2
D'autre part, par délibération n°23.09.02 du 27 septembre 2023 un poste de Chargé de mission Mer Littoral Développement Durable avait été créé. Afin de confier des missions d'encadrement à l'agent recruté, il est envisagé de transformer le poste de chargé de mission (cartographié en 1.4) en poste de responsable de service (cartographié en 1.3).
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal. |
Enfin, conformément à l'article 1°’ du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux, le Conseil Municipal est informé qu'il est envisagé de mettre à disposition de la Société d'Economie Mixte pour la Construction et l'Exploitation du Port de Pornichet (SEMCEP) un fonctionnaire erritorial titulaire du grade d'Ingénieur hors classe, à raison de 7 heures hebdomadaires, à compter du 1% janvier 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable. La rémunération de l'agent versée par la Collectivité (traitements, primes et charges patronales) sera remboursée par la SEMCEP à la Collectivité, au prorata de la mise à disposition.
DELIBERATION :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n°23.09.02 du Conseil Municipal du 27 septembre 2023, VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux,
VU l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 11 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Votants : 29 | Pour : 25 Contre : 0 | Abstentions : 4
(M NICOSIA, Mme
ROBERT, Mme
FALOURD et Mme
FRAUX)
nee per . ——— Le Conseil Municipal,
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrä Le1ff1 délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www. lelerecours.fr. | Pre ee cameNetate NONEL 206l -42-4) Vu pour être annexé à la Lamigeract "te 2e vann le délibération du Conseil Municipales VILLE DE PORNICHET du { 8 DEC, 2024 LeMare
Le Mai
NAL
Postes Postes Postes Propositions
crées vacants C.Mu
des services 1 1 0
des services 2
Filière Catégorie
Attaché territorial - contractuel CDI
territorial
Rédacteur îère classe
ADMINISTRATIVE Rédacteur 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur - contractuel CDD
1ère classe
administratif 2ème classe
administratif
administratif TNC O-101010101O0IS/o0olo _
îère cl.
2ème cl.
d'animation 1ère cl.
d'animation 2ème cl. TNC
d'animation 2ème cl.
d'animation TNC
d'animation
TOTAL
Bibliothécaire
Bibliothécaire
Assistant de conservation îère classe
CULTURE du 1ère classe
du i 2ème classe TNC
du
TOTAL
Chef
POLICE MUNICIPALE |Gardien
TAL
Infirmier en soin classe normale TNC
de de classe
de de classe . TNC
Auxiliaire de de cl. Normale - CDD
Auxiliaire de de cl. normale
TOTAL
Assistant sacio-éducatif classe
Assistant socio-éducatif - CDD
Educateur de enfants classe
Educateur de enfants
Educateur de enfants - CDD
SOCIALE Educateur de enfants TNC
ATS.EM de îère classe
AT.S.E.M de 2éme classe
social ière classe
TOTAL
Educateur des APS
o1o1oS
, =
ANIMATION
MEDICO-SOCIALE
=al-lolal-l-fnl-l-l-1Sl8/nl-lol-|SlolslSlnl-folniol-lSlnolel=fnlel-1
#l=l-ni-l-l-15lselnl-lol-lolulelSlnl-folninol=|Sl-lnt-fcwlonl-
hors classe
CDD
T 1ère classe
Technicien territorial
Technicien territorial CDD
de maitrise TECHNIQUE —
de maîtrise
SlSlalnolaltalnw|-|- 1ère classe
îère classe TNC
2ème classe
2ème classe TNC
LS
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nl
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loleiIBiIaaibi=l=t=
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Û
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0
0
0
1
0
0
0
1
1 w nN y ., 257 HELIOS : comptabilité publique
| { / ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2024_12_17
Objet : 17.0Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20241218-DEL202412 17-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20241218-DEL202412 17-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.9 Ko
Nom original : 17a. Tableau effectifs personnel cnal.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL2024 72 17-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 133.3 Ko
Nom original : 17b. Tableau effectifs.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20241218-DEL202412 _17-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 décembre 2024 à 11h06min47s Dépôt initial
En attente de transmission 23 décembre 2024 à 11h12min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 décembre 2024 à 16h28min04s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 23 décembre 2024 à 16h28min17s Reçu par le MI le 2024-12-23
Page 2