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Déliberation - 16. Tableau des effectifs du personnel modifications 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Tableau des effectifs du personnel modifications 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ __TABLEAU DES _ EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Suite au décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C, les grades mentionnés ci-dessous, figurant au tableau des effectifs du personnel communal, doivent faire l’objet des changements de dénomination suivants :
Filière Anciens grades Nouvel intitulé du grade
Adjoint administratif 1ère Adjoint administratif principal Administrative classe de 2ème classe
Adjoint administratif 2ème Adjoint administratif
classe
Adjoint technique 1ère classe Anjairtt ISbHnique PiRERalLds . 2ème classe
Technique Adjoint technique de 2ème ) q Adjoint technique classe
El ; Adjoint d'animation principal . Adjoint d'animation 1ère classe de 2ème classe
Animation Adjoint d'animation de 2ème ] Adjoint d'animation classe
Adjoint du patrimoine 1ère Adjoint du patrimoine principal Culturelle classe de 2ème classe Adjoint du patrimoine de 2ème Adjoint du patrimoine
classe
: Auxiliaire de puériculture 1ère Auxiliaire de puériculture Sociale Le k classe principal de 2ème classe 213
Par ailleurs, afin de procéder aux nominations consécutives aux avancements de grade au titre de l’année 2017, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel comme suit :
Propositions
Srads Conseil Municipal
Administrateur hors classe 1
Administrateur territorial -1
Adjoint administratif principal 1ère classe 3
Adjoint administratif principal 2ème classe -3
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1
Adjoint d'animation -1
Educateur de jeunes enfants principal TNC 1
Educateur de jeunes enfants TNC -1
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1
Auxiliaire de puériculture principal 2éme classe -1
Technicien principal 2ème classe 1
Technicien territorial -1
Adjoint technique principal 1ère classe 2
Adjoint technique principal 2ème classe 5
Adjoint technique “à
TOTAL 0
Il est rappelé que les responsables de service établissent chaque année un tableau d'avancement, par ordre de mérite, sur appréciation de la valeur professionnelle des agents. Ce tableau est ensuite approuvé par l'autorité territoriale, puis transmis aux Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour avis.
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux titulaires d'accéder à une évolution dans leur carrière afin de tenir compte de leur expérience, de leurs compétences professionnelles et de leurs responsabilités. L'amélioration des perspectives de carrière s'accompagne d'une augmentation du traitement indiciaire.
Enfin, dans l'optique de nommer stagiaire de la fonction publique territoriale un agent recruté pour pallier une mobilité interne, il est proposé d'effectuer les mouvements suivants :
Y suppression de poste : agent de maîtrise principal,
* création de poste : adjoint administratif.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
œVu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 7 abstentions (Monsieur DUBOIS, Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
=. Jean-Claude PELLETEUR
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