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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Tableau des effectifs du personnel modifications 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11 __ TABLEAU __ DES _ EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -— MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de ressources humaines de la Collectivité, le tableau des effectifs du personnel communal doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Les changements introduits en début d'année 2017 par les différents décrets d'application issus du protocole national relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ont notamment permis une harmonisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C, sans distinction de filière. Dès lors, quatre agents municipaux ont souhaité intégrer une nouvelle filière en adéquation avec leur fiche de poste.
> suppressions :
e_ 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
e 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet.
> créations :
e_ 3 postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,
e 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet.
En outre, dans l'optique de nommer stagiaire de la fonction publique territoriale deux agents recrutés pour pallier une mutation externe et une mobilité interne, il est proposé d'effectuer les mouvements suivants au 1°’ janvier 2018. 2/2
> suppressions :
+ _2 postes d’adjoint technique principal de 2È" classe à temps complet.
> créations :
e_2 postes d’adjoint technique à temps complet.
Enfin, 5 agents municipaux ayant fait valoir leurs droits à la retraite au cours de l'année 2017 et n'ayant pas été remplacés, il convient de supprimer leurs postes au tableau des effectifs du personnel municipal. Ces dispositions sont le résultat concret du plan de progrès des services qui a permis de rationaliser les organisations du travail et d'analyser systématiquement la nécessité de remplacer les postes lors de départs d'agents.
> suppressions :
e 1 poste d’attaché territorial à temps complet,
+ _2 postes d’adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet,
e 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
e 1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 8 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR