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Déliberation - 250306 DCM02.01v.Affec Resultats modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM02.01v.Affec Resultats modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.02.02/01.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE

(CFU) 2024.

PERPCTANONBES SEANCE DU 6 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TÜRON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20 h 38), - Mme LUCET Sophie.

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien, - M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 20 février 2025

à 20h31 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…. 15 15

Nombre de membres présents... 23 24

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

N° 25.02.02/01. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (COMMUNE).

AFFECTATION DES RESULTATS 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 2122-21, L. 2311-5, L. 2343-1 et 2, et R.2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le plan comptable M 57 ;

Vu la délibération n° 24.03.04/01 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 :

Considérant que le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 fait apparaître :

- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de - 2213 076,66 € - un résultat de clôture (excédent) de la section de fonctionnement de + 2 498 930,43 €

Considérant que la section d’investissement laisse apparaître pour l'exercice 2024 des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de - 117 450,94 € - en recettes pour un montant de + 242 046,00 € soit un total de + 124 595,06 €;

Considérant que le besoin net de la section d’investissement s’élève à 1 524 265,01 € ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 3 mars 2025 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les états des restes à réaliser pour un montant de 117 450,94 € et des restes à

recouvrer pour un montant de 242 046,00 € établis pour l'exercice 2024 ;

- décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024, qui s’élève à la somme de 2 498 930,43 € ;

“en section d’investissement compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 524 265,01 € ;

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

* en section de fonctionnement compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour 974 665,42 €.

ecrétaire de Séance,

“,

_ T

. ébastos

Dr ÊT£:

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025

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