Déliberation - 250306 DCM03.03v.Biens meubles modified

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Déliberation - 250306 DCM03.03v.Biens meubles modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 250306 DCM03.03v.Biens meubles modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.02.03/03. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : BP 2025 (COMMUNE).

BIENS MEUBLES DE

FAIBLE VALEUR. SEANCE DU 6 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente et une

minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par

M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- M. IMBERT Patrick, - Mme BAKWO Caroline,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme DREVET Nadine,

- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc,

- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - Mme AUSSOURD Corine,

- M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine,

- Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude,

- M. LAPORTE Dominique (à partir de 20 h 38), - Mme LUCET Sophie.

- Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BOUCHE Adeline procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. BOURREL Sébastien,

- M. VITTENET Christian procuration à M. PELLAN Christian,

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 20 février 2025

à 20h31 à20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.......... 15 15

Nombre de membres présents. …. 23 24

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés. 27 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt fr

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

N° 25.02.03. BUDGET PRIMITIF 2025 (COMMUNE).

03.03. BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L 2122-21 ;

Vu l'arrêté n° NOR/INT/B0100692A du Ministère de l'Intérieur en date du

26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Considérant que le contenu des rubriques de la liste des biens meubles constituant

des immobilisations par nature arrêtée par le Ministère de l'Intérieur peut être complété, dans le cadre d'une délibération cadre annuelle, par le Conseil Municipal, s'agissant des biens

meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à 500 €, sous réserve que ces biens

revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de

charges ou de stocks :

Considérant qu'il convient d’arrêter le contenu de la liste des biens meubles pour

l'exercice 2025 ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date

du 3 mars 2025 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que le matériel figurant

sur la liste ci-dessous et dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € sera imputée, au

cours de l'exercice 2025, en investissement :

poubelles,

potelets anti-stationnement,

matériel divers d'illumination pour fêtes de fin d'année,

déplacements de candélabres,

échelles,

transport et levage de matériels ou de mobiliers portés en investissement (bungalows,..….),

matériel d'élagage,

extincteurs,

coffrets d'outillage (tarauds, filières, douilles à cliquet, pince à sertir,...),

perceuses électriques,

scies circulaires, à ruban, sauteuses,

tournevis électriques,

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 06.03.2025

tableaux muraux,

chariots de service,

clôtures métalliques,

jardinières suspendues,

petits matériels en vue de la création de coins "temps calme" au sein de l’accueil de loisirs (lots de couverture, draps sacs, tapis de sols, etc.),

multiprises de sécurité informatique,

moteurs de tondeuse autotractée,

cimaises,

panneaux d'information,

débroussailleuses,

tronçonneuses.

par :

26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M.

IMBERT, Mme

TURON, MM. LEFETZ, TERRIER, Mme SOUF FRON,

MM. BOURREL (2 voix), de BOURBON BUSSET, SEMUR,

Mme CARVALHO, M. LAPORTE, Mme PETIT, M. PELLAN

(2 voix), Mme BAKWO, M. F RANCES, Mme DREVET, M. NICOL,

Mme AUSSOURD, VERRECCHIA-LAFORET, M. MANTEZ,

Mme LUCET.

2 ABSTENTIONS : Mme PINTO, M. SAILLEAU.

0 VOIX CONTRE.

Jacques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception

par le représentant de l'Etat

“ date de sa publication où de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 06/03/2025

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