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Déliberation - 2 Annexe Rapport Hommes Femmes
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Annexe Rapport Hommes Femmes)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Violences sexistes et sexuelles,
Conseil Municipal du 7 mars 2024
Hôtel de ville 4, esplanade Louis-Bayeurte - 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex - Tel : 01 49 74 74 74 www.fontenay-sous-bois.fr2
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
3
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Introduction
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose aux collectivités de plus de 20 000 habitant.e.s de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l’administration, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
La ville de Fontenay-sous-Bois, engagée de longue date pour l’égalité entre les femmes et les hommes produit chaque année un rapport de situation qui cherche à rendre compte des actions menées sur le territoire en conjuguant deux approches :
- L’approche spécifique qui consiste à développer des politiques publiques ciblées pour s’attaquer aux inégalités déjà existantes.
- L’approche intégrée qui vise à intégrer les enjeux d’égalité et de genre dès la conception des politiques publiques.
Pour sa 9ème édition, le présent rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes fait part, dans sa première partie, des politiques publiques menées pour l’année 2023 par la collectivité y sont présentées par thématique, en suivant les axes thématiques du Plan d’Actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La deuxième partie du rapport se focalise quant à elle sur la collectivité en tant qu’employeur et les enjeux d’égalité professionnelle, en présentant le bilan égalité professionnelle de la collectivité. Il comporte en troisième partie une synthèse des indicateurs démographiques sexuées concernant la population fontenaysienne, élaborée à partir de données INSEE, ainsi qu’un focus thématique sur la pratique sportive féminine.
Une synthèse du présent rapport sous format infographique est présentée dans les pages suivantes. Enfin, pour porter le regard au-delà des problématiques locales et des réponses qui y sont apportés, il intègre en préambule un « Baromètre des inégalités et du sexisme en France ».
Extrait d’une fresque collaborative sur le thème de l’égalité entre les filles et les garçons réalisée avec le service Enfance à l’occasion du Festival des Droits de l’enfant 2023.4
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Préambule
L’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont devenues ces dernières années de véritables sujets d’actualité. Pourtant, le sexisme reste prégnant, et les inégalités se reproduisent. Cette rubrique vise ainsi à objectiver ces phénomènes et partager des clés de compréhension à partir de données récentes provenant de sources officielles.
Plus d’une femme sur quatre déclare avoir subi au moins une fois des violences psychologiques par leur partenaire, et une sur six des violences physiques. En 2022, 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire. En 2023, c’est 94 femmes qui ont été victimes d’un féminicide conjugal.
37% des femmes déclarent avoir vécu au moins une situation de non-consentement sexuel. Ce chiffre est quasiment d’une femme sur deux chez les 25-49 ans.
En 2022, les services de sécurité ont enregistré 244 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 15 % en un an. Parmi les violences enregistrées par les forces de sécurité, les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (86 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (87 %) Seulement une victime de violences conjugales sur 4 signale aux services de sécurité les faits qu’elle a subis.
62% des femmes interrogées dans le sondage commandé par le Haut conseil à l’égalité ont reçu en cadeau des poupées dans leur enfance, contre 3% des hommes. 45% des hommes ont reçu des petites voitures, contre 4% des femmes. La famille est aux prémices des inégalités de genre : 70% des femmes considèrent qu’il y a des différences de traitement selon le genre dans la famille (répartition des tâches ménagères, permissions de sorties…). 52% estiment avoir fait les frais personnellement de cette différence de traitement.
Neuf femmes sur dix ont déjà renoncé à des actions ou modifié leur comportement pour ne pas être victime de sexisme : 58% ont renoncé à faire des activités seules, 43% ont censuré leurs propos par crainte de la réaction des hommes (+3 points en un an).
Le partage de la charge domestique n’a pas fondamentalement progressé : 80% des femmes consacrent plus d’une heure par jour au travail domestique contre 36% des hommes. 34% des français.es pensent qu’« il est normal que les femmes s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leurs enfants. », un chiffre en hausse de 7 points en un an.
L’idéologie masculiniste gagne du terrain : 37% des hommes (+3 points en un an) considèrent que le féminisme menace la place et le rôle des hommes.
Les hommes de 25 à 34 ans sont particulièrement réceptifs aux idéologies masculinistes : 29 % pensent « que les hommes sont plus performants dans les carrières scientifiques » (contre 11 % de la population générale) ; 28 % que « les hommes sont davantage faits pour être patrons » (10 % en moyenne) ; 27 % que « les hommes sont meilleurs en maths » (13 % en moyenne). 70% des hommes pensent encore qu’un homme doit prendre soin financièrement de sa famille pour être respecté dans la société.
L’intégration des rôles stéréotypés reste importante chez les femmes également : 78% des femmes pensent que pour correspondre à ce que la société attend d’elle il faut qu’elles soient sérieuses, 67% qu’elles soient douces et sensibles, 52% qu’elles aient des enfants.
• Rapport annuel 2024 sur l’état des lieux du sexisme en France, Haut Conseil à l'Egalité, 2024.
• Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2022, Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 2023
• Enquête de victimation Genèse, Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 2021
Sources5
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Synthèse du rapport égalité femmes-hommes 2023Conseil Municipal du 7 mars 2024
Partie I : Les politiques publiques en matière
d’égalité femmes-hommes
Cette première partie rend compte des politiques publiques engagées par la ville de Fontenay-sous-Bois en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, autour de sept axes d’actions : Axe Promotion institutionnelle des droits des femmes et de l’égalité
Axe Lutte contre les violences faites aux femmes
Axe Egalité professionnelle et insertion des femmes
Axe Education et lutte contre les stéréotypes
Axe Solidarité internationale
Axe Promotion du Matrimoine et de la place des femmes dans la cité
Axe Santé des femmes et droit à disposer de son corps
La ville de Fontenay-sous-Bois a engagé de longue date une réflexion autour des droits des femmes et de l’égalité et a pris des engagements structurants, qui forment le socle des politiques publiques développées autour de ces enjeux. Cet axe en rend compte et est ainsi constitué de cinq de ces actions : Etre signataire de la Charte Européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Vie Locale
Adopter une communication publique sans stéréotype de sexe
Soutenir les associations locales de défense des droits des femmes par le biais de conventions Célébrer la Journée Internationale des Droits des femmes
Adhérer au Centre Hubertine Auclert
La ville de Fontenay-sous-Bois est signataire depuis 2010 de la Charte Européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Cette Charte invite les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité femmes/hommes sur leur territoire. Conformément à l’engagement pris en signant la Charte, la Ville de Fontenay-sous-Bois a élaboré des Plan locaux d’actions pour l’Egalité des femmes et des hommes pour fixer les priorités, les actions et les ressources nécessaires à leur réalisation. Articulé autour de sept axes thématiques, les avancées et réalisations sont annuellement présentées dans le présent rapport.
• En 2023, la mise en oeuvre des actions selon les axes prévus par le Plan Local d'actions s'est poursuivie et 57 fiches-actions ont été réalisées.
• 26 nouvelles fiches-actions ont été mises en oeuvre.
• Une synthèse des actions menées sous forme d'une infographie à été élaborée et diffusée sur le site de la ville.
• La rubrique dédiée aux politiques d'égalité femmes-hommes sur le site de la ville a été consultée 293 fois.
Synthèse
20237
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Exemple d’une communication municipale inclusive en 2023.
Depuis 2017, Fontenay est signataire de la « Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe » proposée par le Haut Conseil à l’Egalité. La ville veille à appliquer les recommandations prévues par cette charte pour faire reculer les stéréotypes de sexe dans la communication publique, en interne comme en externe, parmi lesquelles : user du féminin et du masculin dans les messages adressés à tous et toutes ;
éliminer toutes expressions sexistes ;
accorder les noms de métiers, titres, grades et fonctions avec le sexe des personnes qui les occupent ;
diversifier les représentations des femmes et des hommes afin de ne pas les enfermer dans des rôles de sexe stéréotypés
veiller à équilibrer le nombre de femmes et d’hommes.
Depuis 2023, cet engagement est présenté à l’ensemble des nouveaux et nouvelles agent.es intégrant la collectivité, lors de la journée d’intégration. Une sensibilisation des agent.es avec un entraînement aux modalités de rédaction inclusive est proposé au sein de l’Espace Egalité lors de cette journée.
Pour formaliser et développer le partenariat avec deux associations locales de défense des droits des femmes, l’association HOME d’une part, et l’association Femmes Solidaires d’autre part, la ville a conclu avec chacune une convention d’objectifs et de moyens.
l’association HOME
Depuis 2006, l’association HOME mène des actions en faveur des droits des femmes sur notre territoire, dont la gestion d’appartements pour un hébergement temporaire des femmes victimes de violences et de leurs enfants, mais également un programme d’écoute, d’insertion et mène un travail de sensibilisation et de promotion de la mixité.
Une convention de partenariat lie la ville et l’association depuis 2013. Elle s’articule autour de trois axes principaux : l’information et l’accompagnement individuel des femmes victimes de violences ; la gestion de logements-relais et la sensibilisation sur le thème des droits des femmes, de l’égalité et des violences faites aux femmes.
l’association Femmes Solidaires
Depuis 1946, l’Association Femmes Solidaires de Fontenay-sous-Bois, qui fait partie d’un réseau national de 190 associations locales, mène des actions en faveur des droits des femmes. Une convention de partenariat lie la ville et l’association depuis 2014. Elle s’articule autour de trois axes principaux : la lutte contre les violences faites aux femmes, la sensibilisation des publics locaux aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, la promotion institutionnelle des droits des femmes sur le plan national et international.
• Le partenariat étroit entre la ville et les deux associations conventionnées s'est poursuivi en 2023, comme prévu dans les conventions pluri-annuelles signées avec chacune des deux associations.
• En 2023, HOME a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 186€ ainsi que d’aides en nature (mise à disposition de locaux).
• En 2023, l'association Femmes Solidaires a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500€ ainsi que d’aides en nature (mise à disposition de locaux).
• En décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement des deux conventions liant chacune des associations à la ville de Fontenay-sous-Bois pour la période 2024-2026.
Synthèse
2023
• Le principe de l'usage d'une communication sans stéréotype est inscrit dans la charte graphique de la ville depuis 2017.
• L’application de la charte d’engagement pour une communication sans stéréotype de sexe dans les communications externes ou internes de la collectivité s'est poursuivie en 2023.
• 68 agent.es ont été sensibilisé.es à la communication sans stéréotype de sexe à l'occasion de 4 sessions d'intégration des nouvelles et nouveaux agent.e.s
Synthèse
20238
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Chaque année, le 8 mars, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, des manifestations sont organisées sur le territoire communal, par les services municipaux et des associations fontenaysiennes. Cette mobilisation marque l’engagement de la ville sur les valeurs du 8 mars, journée historique de lutte des femmes et est un moment partagé de réflexion et prise de conscience sur les droits des femmes. En 2023, une trentaine d’initiatives ont été programmées avec un axe fort autour du Matrimoine et de la féminisation de l’espace public.
Les rues Simone Veil, Gisèle Halimi et Agnès Varda ont été inaugurées. En écho à leur combat commun pour le droit des femmes à disposer de leur corps et l’accès à l’IVG, une campagne sur l’offre de soins gynécologiques et d’accès à l’IVG sur la commune a été déployée parallèlement. Une rétrospective hommage à Agnès Varda a été présentée au cinéma Le Kosmos.
Une consultation pour la dénomination du futur équipement polyvalent aux Alouettes a été organisée.
La Maison du Citoyen a accueilli une exposition d’arts graphiques intitulée « Femmes engagées au XXè et XXIè siècle » ainsi qu’une exposition sur les femmes scientifiques.
La Médiathèque a accueilli une rencontre concert intitulée « Les femmes à l’opéra » organisée par le chœur de femmes Mi Majeur. (photo ci-contre)
Les établissements scolaires de la ville se sont également mobilisés : les lycées Pablo-Picasso et Jules-Michelet ont organisé leur semaine de l’égalité, le collège Jean-Macé a proposé une exposition autour des règles, le film « Billy Elliot » a été projeté auprès de 35 classes au cinéma Le Kosmos dans le cadre du dispositif « École et cinéma », des visites scolaires des expositions ont été organisées à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative.
D’autres initiatives se sont tenues tout au long du mois de mars dans les différents quartiers de la ville.
Organisme associé de la région Ile-de-France, le Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, a pour objectifs la sensibilisation de différents publics à la nécessité de lutter contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la production d’expertise dans ce domaine. La ville est adhérente au Centre Hubertine Auclert depuis 2016 et fait partie à ce titre du réseau des « Territoires franciliens pour l’égalité ». Cette adhésion permet également de bénéficier de l’expertise de l’Observatoire Régional des Violences faites aux femmes, rattaché au Centre Hubertine Auclert.
• Le travail partenarial s'est poursuivi en 2023 avec le Centre Hubertine Auclert, tant en matière d'échanges de pratiques qu'en terme d'appui au montage de projets. Synthèse
2023
• 33 initiatives prévues du 5 au 30 mars dans 12 lieux de la ville
• 12 associations locales et 14 services municipaux se sont mobilisés. Synthèse
20239
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes est une des thématiques prioritaires de la ville de Fontenay-sous-Bois, qui s’est dotée en 2020 d’un Observatoire Municipal des Violences faites aux Femmes, qui suit et structure les politiques publiques menées dans ce domaine. Cet axe rend compte des différentes actions menées dans ce domaine, tant en matière de prévention, sensibilisation, mise en réseau ou formation, qu’en matière de prise en charge des victimes dans les différentes problématiques qu’elles rencontrent (accompagnement social, hébergement, parcours résidentiel, parentalité). Les actions menées sur des types de violences spécifiques (prostitution, inceste, violences en milieu festif ou au travail) y sont également rapportées. Il est composé de 21 fiches-actions, parmi lesquelles 8 nouvelles (marquées de ce symbole) :
Faire vivre l’Observatoire Municipal des Violences faites aux femmes Accompagner les victimes tout au long de leur parcours : le poste d’intervenant.e social.e spécialisé.e
Déployer un kit d’aide au départ en urgence pour les victimes de violences Organiser des manifestations à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Former les agent.es municipaux.ales aux enjeux des violences au sein du couple Assurer un accueil et une orientation de qualité des victimes au sein des services municipaux Soutenir les victimes de violences au sein du couple dans leur parentalité Sensibiliser sur les violences sexuelles intrafamiliales et l’inceste Animer le réseau local de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Soutenir la gestion d’appartements-relais pour les jeunes femmes victimes et leurs enfants par l’association HOME
Assurer le relogement transitoire des victimes de violences : le dispositif de logements-passerelles du CCAS
Intégrer le dispositif départemental de logements-relais pour les femmes victimes de violences Participer au relogement des femmes victimes de violences dans le parc locatif social Soutenir la tenue de permanences de soutien aux femmes victimes de violences par l'association Femmes Solidaires
Soutenir l’accompagnement psychologique en faveur des victimes Sensibiliser sur le contrôle coercitif
Sensibiliser les bénévoles associatifs aux violences conjugales lors du Mois des Solidarités Soutenir la mise en place d’ateliers de self-défense
Sensibiliser le public retraité aux violences au sein du couple Prévenir les violences sexistes et sexuelles en milieu festif
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en tant qu’employeur
La ville de Fontenay est mobilisée de longue date dans la lutte contre les violences conjugales. Afin de structurer et renforcer sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, la Ville s’est dotée d’un Observatoire municipal des violences faites aux femmes (OMVF), inauguré en novembre 2020. A cette occasion, un diagnostic territorial partagé a permis de faire émerger six pistes d’actions prioritaires, exposées ci-dessous.
• Faciliter les démarches pour les femmes victimes de violences
• Améliorer l’offre en suivi psycho-trauma et travailler sur la reconstruction après les violences • Développer les outils et la formation en direction des professionnel.le.s • Augmenter les solutions d’hébergement (notamment d’hébergement d’urgence) • Soutenir les femmes victimes de violences dans leur parentalité
• Augmenter les actions de prévention auprès des plus jeunes
Pistes de
travail de
l'OMVF10
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Chaque année un recueil de données est effectué auprès des partenaires territoriaux, afin d’alimenter le tableau de bord annuel de l’Observatoire Municipal des Violences faites aux Femmes.
En 2023, le tableau de bord n°3 a été présenté lors du comité de pilotage de l’Observatoire Municipal des Violences faites aux Femmes, réuni le 28 novembre. Instance de concertation et de dialogue avec les partenaires, le Comité de pilotage est composé d’élu.e.s, de responsables de services municipaux, de représentant.e.s du milieu associatif et d’autres organismes institutionnels. Il se réunit une fois par an, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et veille au suivi de la mise en œuvre des mesures prioritaires identifiées.
Depuis 2021, un poste d’Intervenant.e Social.e Spécialisé.e (ISS) auprès des femmes victimes de violences est déployé suite à la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et la Préfecture du Val-de-Marne. Il est divisé en deux parties (50% en Commissariat et 50% en Mairie). Le poste a pour fonctions de :
assurer un rôle d'accueil des victimes de violences, d’orientation et de relais vers les partenaires (accès au droit, police, justice, services sociaux, associations spécialisées, etc.) ; co-construire les itinéraires de prise en charge, en articulation avec les partenaires institutionnels, notamment les services sociaux départementaux ;
permettre d’assurer un accompagnement individuel et global des victimes, en évitant les ruptures de parcours.
L’articulation entre les deux lieux d’accueil permet de répondre au mieux aux besoins des victimes qui peuvent différer selon la temporalité du parcours de sortie des violences (par exemple, une situation aigue/de danger lors de la séparation et du dépôt de plainte ; ou bien prise en charge post-séparation pour soutenir la reconstruction, etc.) Parmi les situations rencontrées par l’intervenante, tout le spectre des violences de genre (au sein du couple, au travail, dans la famille, dans l’espace public…) est représenté, bien que les violences au sein du couple en constituent une part très majoritaire. Outre les accompagnements individuels et collectifs des victimes, le déploiement de ce poste a permis de développer des actions partenariales et de prévention autour des violences sexistes et sexuelles.
En 2023, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a mis en place des dispositifs d’aide facultative spécifiques en direction des femmes victimes de violences, pour faciliter les départs en urgence du domicile.
Deux nouveaux dispositifs ont été déployés :
Une aide spécifique d’urgence pour sécuriser le départ du domicile a été créée. D’un montant de 150 €, elle vise à permettre à la victime de subvenir à ses besoins essentiels (se déplacer, se nourrir, ou encore s’équiper d’un téléphone portable prépayé pour éviter la géolocalisation sur le lieu de mise à l’abri), le temps que sa situation se stabilise. Cette aide peut être versée sans délai,
• Une journée de l'Observatoire Municipal des Violences faites aux femmes a été organisée le mardi 28 novembre 2023 autour d'un comité de pilotage et d'une conférence sur le contrôle coercitif.
• Le comité de pilotage a permis de présenter le tableau de bord annuel et a rassemblé 35 participant.es
• Le comité technique de l'OMVF (composé des services Contrôle de gestion et Evaluation et Droits des femmes-Egalité) s'est réuni à 4 reprises au cours de l'année.
• Conformément aux préconisations réalisées dans le cadre du diagnostic territorial, des avancées ont été réalisées dans chacun.e des axes prioritaires identifiés.
Synthèse
2023
• La ville de Fontenay a été la première ville du Val-de-Marne à disposer d'un poste d'intervenant.e social.en comissariat.
• En 2023, 96 personnes ont été reçues par l’intervenante sociale spécialisée, pour un total de 354 entretiens. 98% des personnes suivies sont des femmes.
• La durée moyenne des suivis est de 10 mois. Cependant, les suivis peuvent avoir des durées très différentes et être plus ou moins renforcés selon les besoins des victimes.
Synthèse
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Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
après évaluation d’un.e travailleur.euse social.e à toute victime de violences avec ou sans enfants, justifiant d’un lien avec la commune, engagée dans un parcours de départ du domicile et nécessitant un secours financier pour y parvenir.
Un dispositif de bons taxis dédiés à l’accompagnement des femmes vers les structures hébergement a été mis en place, afin de permettre aux victimes de violences conjugales qui ne disposent pas d’une alternative de rejoindre gratuitement, facilement et de manière sécurisée un hébergement d’urgence (mise en place d’un partenariat avec une compagnie de taxis et dispositif mobilisable par des professionnel.le.s de différents secteurs). Les bons de taxis sont également mobilisables pour permettre aux victimes le déplacement vers les Unités Médico-Judiciaires
Ces deux dispositifs s’accompagnent d’un accroissement des possibilités de mise à l’abri en urgence des victimes en structures spécialisées (cf. fiche « Intégrer le dispositif départemental de logements-relais pour les femmes victimes de violences »)
La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre, est chaque année l’occasion de sensibiliser le grand public à la problématique des violences faites aux femmes pour mieux les prévenir et les combattre.
En 2023, une journée de l’Observatoire Municipal des Violences faites aux femmes s’est tenue à cette occasion et une dizaine d’initiatives a été organisée sur le territoire.
Plusieurs initiatives sont par ailleurs organisées en direction du grand public et des professionnel.les :
un atelier d’écriture autour des violences
un atelier self-défense au centre social InterG
une projection-débat du film « Noémie dit oui » sur le thème de la prostitution des mineur.es au cinéma Le Kosmos
une projection-rencontre autour du documentaire « Chilenas en lucha » sur les mobilisations féministes contre les violences sexistes et sexuelles au Chili, à la Médiathèque, en écho à l’année du Chili.
Une Matinale d’échanges organisée par la Maison de la Prévention-Point Ecoute Jeunes sur les conséquences des violences sur la santé des femmes Une conférence sur le thème du contrôle coercitif
Trois sessions de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles au travail en direction des encadrant.e.s de la collectivité.
Les violences conjugales sont un phénomène massif qui impacte de nombreux aspects de la vie des victimes : l’accès aux droits, la santé, le logement, les enfants… Ainsi, dans l’exercice de leurs fonctions, les agent.e.s sont suceptibles d’être confronté.es à cette problématique complexe. Dans la prise en charge et l’orientation d’une victime, les premiers contacts sont essentiels et déterminants pour la suite de son parcours, c’est pourquoi il est essentiel que les professionnel.les en contact avec le public soient outillé.es pour comprendre le phénomène des violences et être à même d’orienter vers les personnes ressources et les dispositifs existants sur le territoire pour leur venir en aide.
• 10 initiatives organisées à l'occasion du 25 novembre.
• Plusieurs rencontres organisées en direction du grand public, à la Maison du Citoyen, la Médiathèque et à l'Espace Intergénérationnel des Larris.
• Des temps de sensibilisation en direction des professionnel.es ont été organisés notamment autour des conséquences sur la santé des violences et du contrôle coercitif.
• La première Journée de l'Observatoire Municipal des Violences faites aux femmes a été organisée.
Synthèse
2023
• Le CCAS a déployé deux nouveaux dispositifs pour faciliter le départ en urgence du domicile des victimes devant être mises à l'abri : des bons de taxis et une aide financière d'urgence.
• Ces deux dispositifs peuvent être mobilisés sans délai par les professionnel.les en faisant la demande au CCAS, afin de garantir la réactivité du dispositif.
Synthèse
202312
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
En novembre 2023, l’information collective prévue a dû être reportée, toutefois, tout au long de l’année, 68 agent.es ont bénéficié d’un échange introductif sur ces questions lors des journées d’intégration des nouveaux.elles agent.es, permettant d’améliorer le repérage et l’orientation des situations.
Une fiche de liaison permet aux services municipaux d’orienter les victimes de violences vers l’intervenante sociale spécialisée. Ainsi, tout.e agent.e municipal.e ayant été en contact avec une personne lui indiquant avoir subi des violences conjugales ou intrafamiliales, peut ainsi proposer à la personne reçue d’être recontactée par l’intervenante sociale référente sur les violences faites aux femmes de la ville pour un accompagnement dans ses démarches et un appui dans son parcours de sortie des violences. La révélation des violences est souvent difficile : la fiche de liaison permet de s’assurer du bon démarrage du parcours de la personne, tout en lui évitant de répéter de nombreuses fois son vécu. Ce dispositif est présenté notamment lors des informations collectives évoquées plus haut.
Les violences au sein du couple impactent fortement les enfants co-victimes. D’autre part, la parentalité est bien souvent fragilisée pour les femmes victimes de violences : disqualifiées dans leur rôle de mère par leur conjoint violent, diminuées dans leur estime d’elle-même et isolées, on constate que les violences présentes dans la sphère conjugale contaminent aussi la sphère parentale, et se poursuivent souvent même après la séparation. Ainsi, femmes ont ainsi particulièrement besoin d’être soutenues dans leur parentalité au sortir des violences, pour le bénéfice de chacun.e et en premier lieu des enfants.
Pour y contribuer, et mieux prendre en compte les besoins des enfants co-victimes de violences, une attention particulière est apportée à ces questions et plusieurs projets y concourent : Proposer un mode d’Accueil Ephémère municipal. Le dispositif est ouvert aux familles fontenaysiennes ayant un jeune enfant entre 3 et 36 mois et des démarches spécifiques à effectuer autour des violences, sur orientation d’un.e professionnel.le habilité.e. L’accueil s’effectue sur une courte période, sur deux demies-journées dédiées à ce dispositif. Les enfants sont accueillis par une Educatrice de Jeunes Enfants au Point d’Accueil Petite Enfance. Faciliter le départ en séjour vacances des enfants co-victimes de violences via des orientations spécifiques vers les séjours municipaux et un partenariat avec le service Vacances. Informer sur les Mesures d’Accompagnement Protégés, nouveau dispositif déployé dans le Val- de-Marne qui prévoit un accompagnement physique par des professionnel.les du domicile de la mère (résidence) jusqu’au domicile du père pour son droit de visite, afin d’éviter un contact entre les deux parties quand ce contact a été l’occasion de nouvelles violences commises, et dans un cadre sécurisé pour l’enfant
Communiquer sur la généralisation de l’intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires : depuis janvier 2023, la CAF peut verser directement les pensions, afin de lutter contre les impayés et d’éviter le contact entre la victime et l’auteur des violences.
• En 2023, 25 fiches de liaison ont été adressées par les services municipaux pour une prise en charge d'une situation de violences.
• Parmi celles-ci, 7 concernent des situations orientées par le service Logement, 6 par le cabinet du Maire ou les secrétariats d'élu.es, 4 par les CMS et 7 par la direction Petite Enfance.
• La fiche de liaison est à disposition des agent.es via Intranet.
Synthèse
2023
• 68 agent.es ont bénéficié d'une présentation des enjeux liés aux violences conjugales et à l'orientation des victimes lors des journées d'intégration.
Synthèse
2023
• En septembre 2022, ouverture du dispositif d'Accueil Ephémère, accessible aux femmes victimes de violences fontenaysiennes pour l'accueil de leur enfant de moins de trois durant leurs démarches. 3 enfants ont été accueillis en 2022 et 3 autres sur le premier semestre 2023.
• Le réseau local violences conjugales et intrafamiliales ainsi que le comité de pilotage de l'Observatoire municipal des violences faites aux femmes ont été informés sur les dispositifs afin d'améliorer le recours à ces droits.
Synthèse
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Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
L'inceste est un phénomène d'ampleur, mais qui reste victime d'un tabou et d'un défaut de repérage même chez par les professionnel.le.s qui seraient à même de prendre en charge les victimes. Pour briser le tabou et améliorer le repérage, il est nécessaire de mieux comprendre ce phénomène. Pour y contribuer, le réseau local contre les violences conjugales et intrafamiliales de Fontenay-sous-Bois a souhaité investir cette thématique en, en faisant le fil rouge de ces travaux pour l’année 2022-2023, et en organisant une journée professionnelle d’échanges et de réflexion sur l’inceste. Fin 2022, le colloque « Inceste : Brisons le silence ! Mieux comprendre pour repérer et accompagner » s’est tenu et a rassemblé 110 professionnel.le.s de différents champs (social, éducation, enfance et petite enfance, médical, judiciaire, etc.). Cette démarche s’est poursuive en 2023.
Ainsi, en mars 2023, pour sensibiliser le grand public, le film « DALVA » réalisé par Emmanuelle Nicot a été projeté en avant-première au cinéma Le Kosmos. Le film relate l’histoire de Dalva, 12 ans, victime d’un père incestueux et son arrivée dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance. La projection a été suivie d’un débat avec trois professionnelles du réseau local contre les violences conjugales et intrafamiliales.
Le réseau local de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales de Fontenay-sous-Bois est un réseau professionnel constitué depuis 2008, co-piloté par la Ville et l’Espace Départemental des Solidarités (EDS), qui rassemble de nombreuses institutions et associations travaillant en coordination pour accompagner au mieux les victimes et approfondir la connaissance autour des violences intrafamiliales. Le réseau est un lieu d’échanges de pratiques, de coordination, de construction d’actions communes, et d’approfondissement des connaissances autour des enjeux de violences conjugales. Y participent des professionnel.les de différents champs confrontés aux violences (secteur social, juridique, santé, police, protection de l’enfance…)
Tout au long de l’année, les réunions ont permis d’aborder les thématiques suivantes : la nouvelle mutuelle communale, le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) L’Ilot, les nouveaux dispositifs d'aide à la mise à l'abri en urgence en cours de déploiement à Fontenay, l’ordonnance de protection, une présentation du service social de la CAF et de la Direction Petite Enfance. Les participant.e.s ont également échangé autour des enjeux croisés entre santé et violences conjugales (avec la direction de la Santé), le projet de création d'un coffre-fort numérique, la création d’une fiche-réflexe pour la mise à l’abri en urgence des victimes etc. Les réunions ont également permis d’aborder des situations individuelles complexes anonymisées.
En mars, une projection du film « DALVA », sur la thématique de l’inceste a été proposée au cinéma municipal Le Kosmos, et suivie d’un échange avec trois membres du réseau.
L’association HOME assure la gestion de plusieurs appartements-relais pour l’hébergement temporaire de femmes en danger, victimes de violence ou en situation de rupture familiale, en plus d’un programme d’accompagnement global. Les appartements-relais sont de grands logements où plusieurs femmes de 18 à 35 ans et leurs enfants de moins de six ans peuvent être hébergé.e.s simultanément.
• Quatre réunions du réseau local ont été organisées en 2023
• Elles ont permis aux membres d'échanger sur des présentations de structures, des nouveaux dispositifs et des situations complexes anonymisées.
Synthèse
2023
• Un groupe de travail a été constitué au sein du réseau local violences conjugales et intrafamiliales pour mettre en place un projet de sensibilisation autour de l'inceste et améliorer le repérage.
• Dans la poursuite des travaux engagés, une projection-débat a été organisée autour du film "Dalva".
Synthèse
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Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Ce dispositif offre à ses résidentes un cadre de vie semi-collectif et un accompagnement personnalisé adapté, propice à un équilibre personnel et social favorisant un processus d’insertion sociale durable. L’association assure l’accompagnement des femmes qui y sont hébergées, avec l’agrément de l’Etat nécessaire pour percevoir l’Allocation de Logement Temporaire (ALT).
Depuis 2012, un dispositif de logements-passerelles est déployé par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Ces logements individuels sont mis à disposition d’une association spécialisée, par convention d’accompagnement social lié au logement, le groupe SOS. Ces logements peuvent répondre à des situations d’urgence pour des femmes nécessitant un relogement rapide en raison de violences : menaces ou violences avérées, procédures de divorce en cours, drames familiaux, etc. En 2023, le Centre Communal d'Action sociale (CCAS) a géré 3 logements passerelles et 3 familles ont pu bénéficier d’un accompagnement social.
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Le Conseil Départemental du Val-de-Marne déploie un dispositif de logements-relais depuis 2020 sur l’ensemble du département, qui s’appuie sur la mise à disposition de logements par les communes. Ces logements sont destinés à héberger des femmes ayant été préalablement hébergées dans les deux structures d’urgence spécialisées du département (CHU Olympe de Gouges et CHRS Marielle-Franco), permettant ainsi de fluidifier les sorties des structures d’urgence et de garantir un hébergement adapté et de qualité. L’intérêt de la dimension départementale du dispositif est de permettre un éloignement des victimes de violences et de leurs enfants, qui sont hébergées en dehors de leur commune d’origine. Les familles hébergées dans ces logements bénéficient d’un accompagnement social global par un opérateur associatif. L’hébergement est prévu pour maximum 2 ans, à l’issue desquels elles accèdent à un logement pérenne. Pour déployer ce dispositif, le Conseil Départemental sollicite les villes pour la mise à disposition de logements de leur contingent. Le Conseil municipal du 22 juin 2023 a approuvé le protocole relatif à la mise à disposition de logements-relais pour les femmes victimes de violences. Un pavillon hébergeant pouvant héberger simultanément jusqu’à quatre familles est sur le point d’être mis à disposition de l’association AUVM, opérateur associatif de ce dispositif.
Bien que les problématiques auxquelles sont confrontées les femmes victimes de violences soient multiples, la question du logement est centrale. Si l’éviction du conjoint violent du logement est la règle de
• En 2023, le suivi du dispositif s'est poursuivi.
• L’intégration de ce dispositif de logements-passerelles au sein du dispositif départemental de logements-relais est en réflexion pour 2024.
• .Cette évolution permettra une meilleure adéquation des dispositifs aux besoins des victimes, un renforcement du nombre de places, et offrira des possibilités d'éloignement en dehors de la commune.
Synthèse
2023
• En 2023, 14 personnes ont été hébergées par l'association au sein de ses deux logements-relais.
• 90 femmes ont été accompagnées dans leurs démarches.
• L'association HOME et la ville sont liées par une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens qui prévoit le versement d'une subvention annuelle d’un montant de 10 186 € et d’aides en nature.
• Des réunions de suivi des situations des femmes hébergées dans le logement ont été organisées entre l’association HOME et les services municipaux..
Synthèse
2023
• En 2023, la convention a été approuvée par le Conseil Municipal. Un pavillon a été repéré et proposé à l'association repérée pour porter ce dispositif
• Ce dispositif s'inscrit dans une réflexion plus large pour repenser et améliorer les dispositifs d'hébergement pour les femmes victimes de violences.
• En contrepartie de sa participation à ce dispositif, la ville obtient la possibilité de formuler une demande de mise en sécurité immédiate dans une structure départementale sécurisée : ce levier est très efficace et permet d'éviter l'engorgement et l'inadéquation des dispositifs proposés par le 115.
• Une augmentation du nombre de logements mis à disposition est en réflexion pour 2024.
Synthèse
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Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
principe, les victimes n’ont pas toujours recours à cette solution, pour des raisons de sécurité, et elles peuvent nécessiter un relogement dans le parc social.
Le service Logement de la Ville est attentif aux situations de violences conjugales et aux besoins spécifiques que ces situations complexes entraînent, et oriente les victimes en demande de logement vers des prises en charge spécialisées, et encourage la labellisation prioritaire des dossiers.
En 2023, on note 8 attributions de logement pour un motif de violences, soit 3% des attributions totales de logements, dans un contexte de forte tension.
Au 31 décembre 2023, le service compte 4 205 demandes de logement actives dont 61 pour un motif de violences au sein du couple. (1,4% des demandes)
L’association Femmes Solidaires organise des permanences afin d’accueillir les femmes en difficulté et/ou victimes de violences conjugales ou intrafamiliales ou de discriminations, de les informer de leurs droits et de les orienter vers des structures appropriées. Les permanences sont tenues par une dizaine de bénévoles militantes formées, seules ou en binôme. Elles accueillent les femmes victimes de violences, les informent de leurs droits, les accompagnent et les orientent. Les militantes assurent un accompagnement dit "solidaire" : elles préparent les victimes à leurs rendez-vous avec les travailleur.euse.s sociaux.ales, les conseillent, les accompagnent parfois au commissariat, etc. L’accompagnement peut se poursuivre tout au long des démarches entreprises par les femmes afin de leur apporter un soutien sur le long terme.
Les violences au sein du couple entraînent des répercussions psychologiques importantes : même après la séparation, les victimes sont deux à trois fois plus susceptibles de souffrir de dépression, de troubles anxieux et de maladies mentales graves. On considère ainsi que 50% des femmes exposées aux violences développent des troubles de santé mentale durable.
Consolider l’offre de soins en direction des victimes semble ainsi primordiale. A Fontenay, au-delà des dispositifs habituels de soins en santé mentale, deux dispositifs sont mobilisables pour le soin aux victimes : Les consultations assurées par un.e psychologue dans les Centres Municipaux de Santé, sur orientation d’un.e médecin du CMS.
Les consultations assurées par les psychologues de la Maison de la Prévention Point-Ecoute Jeunes.
Le partenariat mis en place permet une prise en charge rapide et de qualité des victimes.
Le contrôle coercitif est une notion émergente qui peut être mobilisée pour mieux appréhender les violences au sein du couple. Il consiste en une série de stratégies et d’actes de contrôle qui sont mis en place progressivement par un partenaire ou par un ex-partenaire dans le but d’isoler, de contrôler, de terroriser
• En 2023, 8 relogements ont été traités en urgence pour répondre à des situations de violences intra-familiales, dans un contexte de forte tension.
• Parallèlement, le service a dépisté et orienté sept situations de violences pour une prise en charge spécilalisée.
• Les réunions entre le service Logement, la Mission Droits des femmes et l'association HOME se sont poursuivies en 2023 afin d'assurer le suivi des situations de violences nécessitant un relogement.
Synthèse
2023
• La ville et l'association sont liées par une convention d'objectifs et de moyens qui prévoit le versement d'une subvention annuelle de 2 500€ et des aides en nature.
• La permanences de l'association se sont poursuivies en 2023, au sein du local J'en Zay en Vie.
Synthèse
2023
• En 2022, la psychologue des CMS a rencontré 45 femmes ayant été victimes de violences, soit 31% de sa patientèle globale, et 28 au premier semestre 2023.
• En 2022, 31 femmes ont bénéficié de la prise en charge psychologique individualisée proposée par la Maison de la prévention, et 14 au premier semestre 2023.
Synthèse
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Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
et de priver la personne de sa liberté. Il s’adosse à trois piliers : la privation des droits et des ressources financières ; la microrégulation du quotidien et la violence verbale. Ces abus sont souvent subtils, et parfois invisibles pour les personnes qui sont extérieures à la relation.
Une conférence a été organisée à l’occasion de la Journée de l’Observatoire Municipal des Violences faites aux femmes afin d’informer les professionnel.les sur cette notion qui peut permettre d’analyser plus finement les processus à l’œuvre dans les violences au sein du couple, et ainsi d’accompagner plus efficacement les victimes.
En décembre 2023, le premier Forum des Bénévoles a été organisé à l’occasion du Mois de la Solidarité. Cette demi-journée d’échanges avait pour objectif d’échanger avec les bénévoles associatifs et de leur permettre de renforcer leurs connaissances sur les dispositifs existants pour répondre au mieux aux problématiques rencontrées par leurs bénéficiaires. Cinq ateliers étaient organisés sur des thématiques telles que le droit des résident.es étranger.es ou encore la précarité alimentaire. L’un d’entre eux étaient consacré aux violences au sein du couple, pour favoriser une meilleure compréhension du phénomène et une meilleure orientation des victimes.
En 2023, des ateliers de self-défense ont été mis en place en lien avec l’association Trama. Il s’agit d’atelier animés par un enseignant spécialisé en art martial et self- défense et par ailleurs psychologue, qui anime des ateliers réservés aux femmes en prenant en compte les difficultés particulières que peuvent rencontrer des femmes ayant été victimes de violences.
Les femmes de plus de 70 ans sont la tranche d’âge la plus exposée aux féminicides. Pourtant, elles sont totalement absentes de l’imaginaire collectif entourant les violences conjugales, notamment car la plupart des enquêtes statistiques s’arrêtent à 65 ans. Pour apporter une attention particulière au public retraité, le spectacle « Hors le Toi » de la Compagnie Des Mots des Corps, traitant des violences conjugales psychologiques a été présenté au Club de loisirs Aimée-Matteraz, en partenariat avec le service Loisirs et Citoyenneté seniors du CCAS, en mars 2023.
• Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférence HDR en psychologie sociale à l’Université Paris- Nanterre, et autrice d'un ouvrage sur la question, ainsi que Ouarda Sadoudi, présidente-fondatrice de l'association HOME animaient cette conférence.
• Une quarantaine de professionnel.les y ont participé.
Synthèse
2023
• Une douzaine de personnes ont participé à l'atelier
• Une centaine de dossiers comprenant toutes les informations pour réorienter les victimes vers les dispositifs dédiés ont été distribués.
Synthèse
2023
• Un cycle d'ateliers gratuits et ouverts à tous en gymnase proposé au premier semestre 2023
• Une initiation au self-défense proposée au centre social InterG à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Synthèse
2023
• Une pièce de théâtre a été présentée au club Matteraz pour amorcer un travail autour des violences au sein du couple avec le public retraité.
• La représentation a été suivie d’un échange avec le public.
• La poursuite des actions de sensibilisation avec le public retraité est prévu en 2024.
Synthèse
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Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le film « Noémie dit oui » a été projeté au cinéma Le Kosmos.
Cette initiative fait suite à un travail engagé de longue date avec le Mouvement du Nid, une association qui agit pour soutenir les personnes prostituées à sortir de la prostitution, et dont la permanence départementale est installée à Fontenay-sous-Bois.
Le film relate l’histoire de Noémie, 15 ans, qui vit en foyer et qui après une fugue va devenir victime d’un groupe de jeunes proxénètes, et son combat pour s’en extraire. Il met également en avant le risque que peuvent constituer les grandes compétitions sportives, en terme d'augmentation de la prostitution notamment chez les mineur.es. A l'approche des Jeux Olympiques et Paralymiques 2024, le réseau local violences conjugales et intrafamiliales a choisi de s'emparer de cette thématique pour tenir en alerte es professionnel.les et les partenaires en contact avec les jeunes.
En tant qu’employeur, la ville de Fontenay a mis en place un plan d’actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail en trois volets :
- Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail
- Faciliter le signalement des situations de violences via un dispositif dédié - Mettre un terme aux violences sexistes et sexuelles au travail
Ainsi, une cellule de signalement a été déployée en 2021 et une campagne de communication « Brisons le silence contre les violences sexistes et sexuelles au travail » a été déployée au long de l’année 2022 pour la faire connaître. En 2023, un important travail de refonte de la cellule a été engagé : maintenant pensée comme une cellule d’écoute, elle se compose de représentant.es de plusieurs services et directions : Ressources Humaines, Santé et Droits des femmes. D’autre part, des formations ont été déployées en direction des encadrant.es en novembre et décembre 2023
En 2023, le festival « Les Aventurièr.e.s », a renouvelé la mise en place des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles en milieu festif et un dispositif de prise en charge des victimes. Une « safe zone » a ainsi été mise en place pendant toute la durée du festival. Il s’agit d’un espace d’accueil, au calme, où une potentielle victime d’agression sexiste ou sexuelle peut se rendre pour être prise en charge, sécurisée et orientée pour un accompagnement. La personne référente de la soirée assure le bon fonctionnement de la Safe Zone et son identification auprès des équipes d’accueil et de sécurité, ainsi que du public. Au sein de la Safe Zone, le protocole d’accueil d’une personne victime ou témoin d’agressions sexistes et/ou sexuelles est visible et accessible.
Enfin, dans une démarche de prévention, des affichages ont été réalisés par le service Création Diffusion (visuel ci-contre), accompagnés de la campagne de prévention de l'association Consentis.
• 45 encadrant.es ont suivi une formation dispensée par le groupe EGAE sur 3 sessions.
• La cellule de signalement a été intégralement refondée, pour devenir une cellule d'écoute centrée sur les besoins et le rythme des victimes.
• Ces enjeux ont été intégrés à la journée d'accueil des nouveaux agent.es : 68 agent.es ont été informé.es sur les violences sexistes et sexuelles au travail.
Synthèse
2023
• Le festival "Les Aventurier.e.s" a renouvelé de prévention et prise en charge des violences sexistes et sexuelles en milieu festif.
• Une safe zone a été déployée ainsi qu'une campagne de prévention.
• L'intervenante sociale spécialisée violences de la ville était présente pour un brief des équipes et une astreinte téléphonique était assurée en cas d'intervention nécessaire sur la safe zone.
Synthèse
2023
• Une projection autour de la prostitution des mineur.es a été organisée dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
• La projection a été suivie d’un échange avec le public, animé par des bénévoles du Mouvement du Nid.
• Des projets sont prévus en 2024 pour poursuivre la sensibilisation autour de cette thématique.
Synthèse
202318
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Cette rubrique rend compte des actions mises en place par la collectivité en matière d’égalité professionnelle, de promotion de la mixité des métiers, d’insertion des femmes mais également d’inclusion sociale. Elle est composée de 4 actions, dont 2 nouvelles :
Adopter un Plan d’actions interne pour l’égalité professionnelle : le rôle de la collectivité employeuse.
Mettre en œuvre la clause d’égalité dans les marchés publics
Valoriser l’entreprenariat des femmes au centre social des Larris Aborder les enjeux croisés d’égalité et de précarité dans le cadre du Mois de la Solidarité
Le Plan d’actions pluriannuel pour l’égalité professionnelle de la collectivité s’articule autour de 5 axes principaux :
Déployer une campagne de communication et de sensibilisation auprès des agent.e.s de la collectivité.
Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
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Conformément à l’article 16 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui prévoit que les entreprises ne respectant pas les dispositions obligatoires en matière d’égalité professionnelle ou ayant été sanctionnées pour discriminations ne peuvent plus accéder aux contrats publics depuis le 1er décembre 2014, la Ville de Fontenay-sous-Bois exige des entreprises qui candidatent à un marché public qu’elles s’engagent en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (selon le formulaire DC1) :
- A ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ; - A avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
• L'évaluation du Plan d'actions pluriannuel pour l'égalité professionnelle a été présentée en Comité Social Territorial le 14 décembre 2023
• Une réflexion sera amorcée en 2024 pour élaborer le nouveau plan d'égalité professionnel.
• La deuxième partie du présent document présente le bilan d'égalité professionnelle de la collectivité.
• Depuis 2023, les enjeux d'égalité sont intégrés dans la journée d'accueil des nouveaux agent.es : chaque nouvel.le agent.e de la collectivité bénéicie ainsi d'une information sur l'égalité professionnelle et sur les dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. 68 agent.es ont été touchés en 2023.
Synthèse
202319
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Dans le cadre de la semaine de la diversité culturelle qu’il organise au mois de mai, le Centre Social Intergénérationnel des Larris a organisé une journée de l’entreprenariat féminin. Des créatrices d’entreprise exerçant dans différents domaines tel que la création de vêtements, la décoration d’intérieur, la customisation de baskets, la création de poupées africaines, l’animation festive ou encore l’édition et la diffusion de la culture et de l’histoire Afro.
Dans le cadre du Mois de la Solidarité, une projection-rencontre du film « Comme une louve », réalisé par Caroline Glorion a été organisée en décembre au cinéma Le Kosmos.
Le film retrace le « parcours de la combattante » que va devoir traverser Lili, mère monoparentale de 3 enfants, précaire, et hébergée en foyer maternel pour reconstruire une vie digne et stable avec ses enfants après qu’ils lui aient été retirés par les services sociaux, et pour vaincre tous les obstacles de la précarité et des difficultés institutionnelles.
• En 2023, la thématique de la précarité des femmes a été abordée durant le Mois des Solidarités.
• Deux séances ont été organisées autour du film "Comme une louve" dont l'une avec la présence de la réalisatrice, au cinéma Le Kosmos.
• Des sorties de groupe ont été organisées en lien avec les associations de solidarité du territoire, permettant la venue et un échange avec des publics peu habitués pour certains à la fréquentation du cinéma municipal.
Synthèse
2023
• 6 créatrices d'entreprise étaient présentes le 26 mai 2023 pour la journée de l'entreprenariat féminin au centre Social des Larris.
• La journée a été l'occasion de nombreux échanges avec les habitant.es, particulièrement les femmes et les jeunes filles.
Synthèse
202320
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
L’éducation à l’égalité est une des clés de voûte des politiques publiques en matière d’égalité puisqu’elle vise à sensibiliser sur les inégalités entre les sexes et les stéréotypes de genre pour instiller un changement durable. Afin de permettre de faire évoluer les mentalités, trois publics cibles sont au cœur des actions menées par la ville dans ce domaine : les publics scolaires, les professionnel.les de l’éducation, ainsi que les familles et le grand public. Cette rubrique rend compte des actions mises en place par la collectivité en matière d’éducation à l’égalité et de lutte contre les stéréotypes de genre. Elle est composée de 9 actions : Sensibiliser à l’égalité lors du Festival des Droits de l’Enfant
Sensibiliser les familles à l’égalité lors des Rendez-vous de la Rentrée Organiser des ateliers pour outiller les professionnel.les de l’enfance sur le repérage des stéréotypes de genre
Sensibiliser à l’égalité filles-garçons à travers la création d’un court-métrage : le parcours Cinéma et Egalité
Valoriser la pratique sportive des filles et lutter contre les stéréotypes de genre Sensibiliser les adolescent.es à l’égalité pour prévenir les violences sexistes et sexuelles Intégrer les enjeux de mixité et d’égalité dans le Projet Educatif de Territoire Lutter contre les stéréotypes de genre par le biais de la littérature jeunesse Sensibiliser les stéréotypes de genre à travers le spectacle " Caillou et le bouffe-cœur "
Le Festival des Droits de l’Enfant est une initiative phare organisée par la ville en novembre à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Durant plusieurs jours, des centaines d’enfants, participent avec leur classe, leur centre de loisirs ou en famille à des ateliers sur la thématique des Droits de l’Enfant. En 2023, le Festival a été organisé autour de trois pôles thématiques. Au sein de chaque pôle, des animations thématiques étaient proposées par les équipes du service Enfance, ainsi que par d’autres services municipaux ou des partenaires associatifs. L’un des pôles étaient consacré à l’égalité filles- garçons.
Les enfants ont ainsi pu bénéficier de différentes animations autour des enjeux des stéréotypes de genre, notamment sur la question des jouets, de la mixité des métiers, du sport au féminin… L’exposition « C’est mon genre », de Femmes Solidaires et Clara-Magazine était présentée à cette occasion.
Exemples d’ateliers proposés sur le thème de l’égalité filles-garçons. De gauche à droite : l’exposition « C’est mon genre » et la roue des jouets, le « Kifékoi » sur la mixité, une fresque sur le thème « Les filles peuvent/Les garçons peuvent » et la balance de l’égalité.
• En 2023, l'égalité entre les filles et les garçons était un des thème mis à l'honneur dans le cadre du festival des Droits de l'enfants
• Un pôle thématique y était consacré avec des animations préparées par les animateurs et animatrices du service Enfance, les ludothécaires, ainsi que le service Droits des femmes- Egalité et l'association Femmes Solidaires.
• 229 enfants et 45 adultes ont participé aux sensibilisations organisées sur le stand du service Droits des femmes-Egalité.
Synthèse
202321
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
galité
Les Rendez-vous de la rentrée est une initiative en direction des familles d’enfants d’âge scolaire (élémentaire et maternelle), durant laquelle une distribution de fournitures scolaires est organisée, ainsi que des animations et une présentation des services municipaux. En 2023, des animations autour des stéréotypes de genre ont été proposés, ainsi qu’une présentation du dispositif « Mieux vivre ce corps qui change » (roue de la puberté, mots fléchés...). Plus de 300 personnes ont été rencontrées.
En 2023, le service Enfance a organisé des ateliers de partage de savoirs pour former et outiller les professionnel.les du service sur des enjeux spécifiques. Le service Droits des femmes-Egalité a animé trois ateliers sur le thème « Repérer et déjouer les stéréotypes de genre pour favoriser l’égalité filles-garçons ». A travers des apports théoriques, et des mises en situation, ils avaient pour objectif de :
Aborder les enjeux de l’égalité femmes-hommes et des inégalités persistantes Permettre de repérer les stéréotypes de genre dans la société et au quotidien dans nos pratiques Convaincre du bien-fondé d’intégrer les enjeux d’égalité dans les pratiques éducatives et réfléchir collectivement aux moyens à mobiliser pour y parvenir
Ils se concluaient par un partage d’outils enfin de permettre aux animateurs.trices de mieux intégrer ces questions dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
Depuis 2018, un parcours spécifique sur l’égalité filles-garçons en direction du public scolaire est proposé par le cinéma Le Kosmos et le service Droits des femmes. Il consiste, avec une classe, en la création d’un court-métrage d’animation autour de l’égalité filles/garçons et des stéréotypes.
Durant l’année scolaire 2022-2023, le projet a été renouvelé auprès d'une classe de CM1 de l'école élémentaire Pasteur. Les élèves ont bénéficié de l’intervention « Tourne la comme Alice », autour d’Alice Guy, première femme réalisatrice. Ils et elles ont tourné un court-métrage pour questionner les rôles de genre, à la manière du court-métrage d’Alice Guy « Les résultats du féminisme » (1906) (photo ci-contre)
Un court-métrage en « stop-motion » (animation image par image en papier découpé) sur le thème « Les filles peuvent et les garçons peuvent » a été conçu et réalisé par la classe. Les deux courts-métrages ont été projeté au cinéma Le Kosmos lors d’une restitution auprès d’autres classes, en juin.
Si la pratique sportive est habituellement très segmentée en fonction du sexe, et que les filles et les femmes y sont parfois sous-représentées, le sport peut être un vecteur de déconstruction des stéréotypes. Le
• En 2023, une classe de CM1 de l'école Pasteur a suivi le parcours Cinéma&Egalité.
• Deux courts-métrages sur l'égalité ont été conçus par la classe: un court-métrage tourné à la manière d'Alice Guy et un court-métrage d'animation en papier découpé.
• 9 séances ont été effectuées en classe et au cinéma
Synthèse
2023
• Les Rendez-vous de la Rentrée, le 2 septembre 2023, ont été l'occasion de sensibiliser enfants et parents sur les stéréotypes de genre et l'égalité entre les filles et les garçons.
• 324 personnes dont 195 enfants et 129 adultes ont été rencontrés.
Synthèse
2023
• Quatre ateliers "Repérer et déjouer les stéréotypes de genre pour favoriser l’égalité filles-garçons" ont été organisés en 2023.
• 72 animateurs.trices y ont participé.
• Une reconduction de l'action est prévue pour 2024.
Synthèse
202322
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Les parcours des sportives Gwendoline Daudet (n°6), Maeline Mendy (n°5), Jessica Bedacier (n°9) et l’équipe féminine USF handball (n°8) mis à l’honneur dans A Fontenay.
journal municipal A Fontenay met fréquemment à l’honneur des parcours de sportives fontenaysiennes excellant dans leur discipline. Elles peuvent ainsi faire office de « rôles modèles » et inciter de plus jeunes à suivre leurs traces.
Ainsi en 2023, A Fontenay a notamment mis en exergue les parcours remarquables de Gwendoline Daudet (championne de short-track), de Maeline Mendy, capitaine de l’équipe de France féminine U17 de football, vainqueure de l’Euro, de Jessica Bedacier, championne de boxe américaine ou encore de l’équipe fontenaysienne féminine de handball.
La sensibilisation des adolescent.e.s aux enjeux de l'égalité entre les filles et les garçons permet de remettre en question les stéréotypes de genre, à un moment charnière de leur vie où peuvent se jouer des questions d’orientation professionnelle, souvent peu mixtes, mais également dans la construction de leur vie affective et sexuelle. Interroger les questions d’égalité avec les adolescent.es contribue ainsi à prévenir les violences sexistes et sexuelles.
Plusieurs projets sont menés localement sur ces enjeux, en lien avec les associations engagées sur le territoire fontenaysien et les établissements scolaires.
Ainsi, en 2023, la Maison de la prévention a mené diverses actions de prévention des violences sexistes et sexuelles en direction des jeunes et de promotion de l’égalité, notamment au sein du lycée professionnel Jules-Michelet.
L’association Femmes Solidaires de Fontenay est également intervenue au sein de cet établissement auprès de plusieurs classes. Cet établissement présente la spécificité d’une très faible mixité selon les filières, avec des classes quasi-exclusivement masculines et d’autres quasi-exclusivement féminines. Ainsi, les interventions ont permis d’ouvrir le dialogue sur les enjeux de mixité, d’égalité, et de prévention des violences sexistes et sexuelles. D’autres actions ont été menées, notamment au sein du lycée Pablo- Picasso.
La ville a adopté en 2023 son Projet Educatif de Territoire, qui sera appliqué jusqu’en 2025. Il s’agit d’un référentiel commun partagé par tous les acteurs.trices du champ éducatif, qui place les valeurs et les intentions éducatives au cœur des actions. Il se structure autour de 4 axes éducatifs transversaux : l’épanouissement des enfants et des jeunes et l’accompagnement à la réussite scolaire ; l’action contre les inégalités ; l’accompagnement à la parentalité et l’éducation à la citoyenneté
Le quatrième axe inclut une action spécifique pour favoriser la mixité et l’égalité filles-garçons avec les objectifs suivants de proposer des activités aux filles et aux garçons qui ne s’appuient pas sur des stéréotypes genrés, de favoriser le dialogue et l’écoute et de former les agent.es qui encadrent des enfants et des jeunes à l’égalité entre les filles et les garçons.
• La mise en valeur de rôles modèles féminins dans le sport est un enjeu important pour lutter contre les stéréotypes et favoriser la pratique sportive féminine.
• Le journal municipal A Fontenay met fréquemment en avant des parcours de fontenaysiennes excellant dans leur discipline sportive.
Synthèse
2023
• Plusieurs programmes de sensibilisations à l'égalité et de prévention des violences sexistes et sexuelles ont été menés dans les lycées de Fontenay, notamment en lien avec les associations du territoire.
• Une attention particulière a été apportée au lycée Michelet, dont la faible mixité des filières peut être la source de difficultés spécifiques entre filles et garçons.
Synthèse
202323
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
D’une manière générale, le PEDT réaffirme l’intégration des enjeux de mixité et d’égale accès des filles et des garçons aux dispositifs comme le CIS (Centre d’Initiation Sportive). Il se fixe comme objectif le renforcement d’action autour de la lutte pour l’égalité filles-garçons et contre toute forme de discriminations (développement de contenus et d’espaces non-genrés, et de projets de prévention au sein des accueils de loisirs.)
La littérature jeunesse regorge de stéréotypes en tout genre, surtout lorsqu’il s’agit des rôles et des représentations des filles et des garçons. Pour autant, depuis plusieurs années, une littérature jeunesse antisexiste émerge, et peut être un outil précieux pour aider à éduquer au-delà des préjugés. La médiathèque Louis-Aragon a proposé deux temps de partage pour faire découvrir des histoires qui bousculent les codes et font avancer l’égalité :
Le samedi 14 octobre, une lecture de « Contes à paillettes », lectures de contes d’histoires inclusives et décalées par des Drag Queens a été organisée et a rassemblé plus de 70 personnes. (photo ci-contre)
Le samedi 18 novembre, en passerelle avec la Journée des Droits de l’enfant, deux rencontres ont été proposées simultanément en direction des parents et des enfants: une rencontre « Comment la littérature jeunesse peut nous aider à éduquer sans préjugés ? » avec Delphine Beauvois, autrice de Ni poupées ni superhéros, mon premier manifeste antisexiste et professeure des écoles, et Aude Leroy, présidente de Femmes Solidaires de Fontenay et professeure documentaliste, et une lecture de contes sur l’égalité pour les enfants de 4 à 8 ans.
En 2023, la Compagnie La Barbe à Maman, en résidence au
Théâtre Halle Roublot a créé le spectacle « Caillou et le Bouffe-
Cœur », un « conte marionnettique pour s’aventurer dans les
cascades du genre ». En jouant avec les stéréotypes de genre,
pour mieux en révéler les limites, les auteurs mettent en scène
dans cette pièce un personnage de petite fille émancipée qui,
quoi qu’il se passe, suit ses intuitions et continue de croire en elle,
participant ainsi au changement des mentalités.
La première de la pièce a eu lieu au mois de novembre. Des
ateliers ont été organisés au sein de l’école Romain-Rolland tout
au long de l’année. Des séances scolaires ont été programmées
à l’intention de différentes écoles de la ville. © La Barbe à Maman
• Le Projet Educatif de Territoire intègre les enjeux de mixité et d'égalité entre les filles et les garçons.
• Il prévoit la mise en place d'actions spécifiques, notamment de formation des agent.es pour favoriser une meilleure intégration de ces enjeux.
Synthèse
2023
• Plusieurs projets ont été menés avec la Médiathèque en 2023 autour de la littérature comme vecteur d'égalité et de lutte contre les stéréotypes.
• Une lecture de "Contes à paillettes" par des drag-queens s'est tenue en octobre.
• Une rencontre parents/enfants (rencontre-débat et lecture de contes) s'est tenue en novembre.
Synthèse
2023
• En 2023, la pièce "Caillou et le bouffe-coeur", traitant des stéréotypes de genre a été créée et présentée au Théâtre Halle-Roublot
• Des ateliers et des représentations scolaires et grand public ont été proposés à cette occasion.
Synthèse
202324
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
L’intégration des enjeux d’égalité et de prise en compte du genre fait partie des axes du Plan d’actions égalité femmes-hommes. Les actions menées dans ce cadre consistent principalement en la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, en lien avec le tissu associatif local. Deux actions sont présentées dans cet axe :
Promouvoir les droits des femmes dans le cadre de la Quinzaine de la Solidarité Internationale Aborder les enjeux de droits des femmes dans le cadre de l’Année du Chili
La Quinzaine de la Solidarité Internationale est une initiative phare à Fontenay-sous-Bois, qui fédère et rassemble de nombreuses associations et services municipaux sur ces thématiques, chaque année pendant deux semaines, à la fin du mois de novembre. Les droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes sont des thématiques qui sont régulièrement abordées durant la Quinzaine de la Solidarité Internationale. En 2023, le documentaire « Chilenas en lucha » (cf. fiche dédiée) a été proposé.
La clôture de la Quinzaine de la Solidarité Internationale, en décembre, a été quant à elle l’occasion de présenter le spectacle Rhizomes « Quartier Général », au Comptoir de la Halle Roublot A travers ce concert, sept femmes venant des quatre coins de la Méditerranée, relatent en musique des récits de luttes individuelles ou collectives.
Ville solidaire et terre d’accueil, Fontenay-sous-Bois a accueilli, à partir de 1973, date à laquelle Pinochet après un coup d’état instaura, une dictature militaire, plus de 700 personnes d’Amérique latine, dont la moitié en provenance du Chili. Cinquante ans plus tard, la Ville a souhaité honorer la mémoire de tous celles et ceux qui sont tombé·e·s sous le régime fasciste de Pinochet et la solidarité et l’amitié avec le peuple chilien. À travers une programmation spécifique tout au long de l’année 2023-2024, la ville met à l’honneur cette histoire commune avec le peuple chilien.
Dans ce cadre, des initiatives spécifiques sont programmées tout au long de l’année pour faire découvrir le Matrimoine Chilien, et lier les enjeux féministes avec cette année de commémoration et célébration. En 2023, une initiative a ainsi été consacrée aux chiliennes en lutte, qui ont été plusieurs millions à défiler dans tout le Chili en mars 2020. Le documentaire « Chilenas en lucha » a ainsi été projeté à la Médiathèque en novembre, et suivi d’un échange. Ce documentaire chileno-français parle des luttes des femmes contre la violence, du système patriarcal chilien et met en exergue le Chili comme creuset des luttes féministes.
• En 2023, la clôture de la Quinzaine a été consacrée à un spectacle musical collectif rassemblant sept femmes, autour de leurs luttes.
• Un documentaire en passerelle avec l'année du Chili a également été présenté.
Synthèse
2023
• En 2023, l'année du Chili a été célébrée à Fontenay pour commémorer les 50 ans du coup d'état au Chili.
• Plusieurs initiatives sont prévues tout au long de l'année pour aborder les questions de droits des femmes et de Matrimoine dans le cadre de cette programmation.
• Il est prévu une poursuite pour 2024, avec des initiatives spécifiques dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des femmes.
Synthèse
202325
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Le Matrimoine est l’héritage culturel légué par les générations de femmes précédentes. Souvent effacées et invisibilisées, les femmes artistes et plus largement, les femmes engagées, sportives, scientifiques, politiques… sont souvent les grandes oubliées de l’histoire. Dans cet axe, sont présentées les actions en lien avec la promotion du Matrimoine mais et plus largement, toutes celles concourant à réaffirmer la place des femmes dans l’espace public et dans la vie de la cité. Il est composé de 11 actions : Célébrer les Journées du Matrimoine
Poursuivre la démarche de féminisation de l'espace public
Organiser une consultation sur la dénomination du nouvel espace public aux Alouettes Organiser une consultation sur la dénomination des salles de l’Espace Gérard Philippe Organiser une consultation sur la dénomination du futur Centre Municipal de Santé Inaugurer les voies Simone Veil, Gisèle Halimi et Agnès Varda Inaugurer le parvis Wangari-MaathaÏ
Intégrer les enjeux d'égalité et de parité au cœur du festival Les Aventurièr.e.s Intégrer la question de l'égalité femmes-hommes dans la programmation culturelle municipale Créer un parcours ludique de découverte du Matrimoine dans le quartier des Larris Soutenir le projet de chorale participative « Des femmes qui chantent »
Créées en 2015 à l’initiative de l’association HF Île-de-France, les Journées du Matrimoine font écho aux Journées du Patrimoine pour faire émerger « l’héritage des mères » et rendre visibles leurs œuvres. En 2023, plusieurs initiatives ont été organisées à Fontenay à cette occasion.
Alors que les réalisatrices restent encore souvent les grandes absentes des podiums, le Kosmos a mis à l’honneur les films primés réalisés par des femmes : Projection du film Anatomie d’une chute, de Justine Triet, Palme d’Or à Cannes en 2023. Treize séances ont été programmées, dont certaines précédées d’une animation quiz sur le thème « Où sont les réalisatrices »
Projection-débat autour du film La leçon de piano, réalisé par Jane
Campion, Palme d’Or à Cannes 1993, suivie d’une rencontre
Projection jeune public Sita chante le blues, Réalisé par Nina Paley,
Cristal du long métrage au festival international du film d'animation d'Annecy en 2008
Une chasse au trésor ludique pour partir à la découverte du Matrimoine a été proposée dans le quartier des Larris au public familial et des centres de loisirs (cf. fiche dédiée). La Compagnie du Plateau a proposé une lecture publique théâtrale intitulée « Lumière sur elles », pour faire découvrir femmes connues ou non de différentes époques au travers de textes lus par des habitant.es de Fontenay et des comédien.nes professionnel.les.
Une exposition a été installée au sein de l’Espace Gérard Philippe pour faire connaître les biographies des femmes dont les salles ont pris le nom.
Enfin, la consultation pour nommer le futur Centre Municipal de Santé d’après une des quatre grandes femmes sélectionnées a démarré à l’occasion des Journées du Matrimoine.
• Les Journées du Matrimoine ont été célébrées pour la deuxième fois à Fontenay en 2022, pour valoriser l'héritage culturel des femmes.
• Différentes initiatives ont été organisées en direction du grand public : lancement d'une consultation, cycle sur les femmes réalisatrices, jeu de piste sur le Matrimoine, lecture théâtrale...
Synthèse
202326
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
En France, moins de 2% des rues portent un nom de femmes, et la ville de Fontenay ne fait pas exception à ce constat de faible représentation des femmes dans l’espace public. Pour y remédier, une commission de dénomination des voies a été constituée en octobre 2021. Présidée par l’Adjointe au Maire déléguée aux Droits des femmes, elle rassemble un.e membre de chaque groupe politique de la majorité municipale, ainsi que des élu.es dont les délégations sont directement concernées par ces questions. En prévision des projets urbains à venir, qui impliqueront la création de nouvelles voies ou de nouveaux équipements, une procédure a été établie pour les nominations à venir. Elle prévoit que tout nouvel équipement ou voie sera nommé d’après une femme, et qu’un processus de consultation publique pourra être associé aux dénominations d’équipements, en concertation avec les différentes instances (Bureau Municipal, Conseil Municipal).
En 2023, la commission de dénomination a poursuivi ses travaux : deux commissions ont été organisées et ont permis de travailler sur la dénomination du futur Centre Municipal de Santé, d’une place dans le quartier des Larris, d’un équipement public aux Alouettes et des salles de l’Espace Gérard Philippe.
Dans le cadre des travaux de la commission de dénomination (cf. fiche-action ci- dessus), une consultation a été organisée en 2023, pour nommer le futur espace public municipal dans le quartier des Alouettes.
Trois noms de femmes engagées ont été soumis au vote des habitant.es : Rosa Luxemburg, révolutionnaire allemande
Rosa Michel, militante et journaliste française, fontenaysienne
Rosa Parks, militante des droits civiques états-unienne
Une consultation a été organisée du 8 au 31 mars, en ligne et à l’urne. Rosa Parks a remporté la consultation avec 51% des suffrages, suivie de Rosa Michel avec 33% des suffrages et de Rosa Luxemburg avec 16% des suffrages. 566 fontenaysien.nes y ont pris part : 28% ont voté en ligne, 38% à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative, 34% à l’école Pierre-Demont. Des projets pédagogiques ont été menés avec l’école Pierre-Demont autour de cette consultation. Les enfants et adolescent.es ont ainsi largement pris part à la consultation : les moins de 18 ans représentent ainsi 36% du total des votant.es.
Les habitant.es du quartier des Alouettes se sont particulièrement mobilisé.es et représentent 39% du total des votant.es résident dans le quartier des Alouettes.
Une consultation a été organisée en 2023, pour nommer la salle de spectacle de l’Espace Gérard Philippe.
Trois noms de femmes artistes ont été soumis au vote des habitant.es : Anne SYLVESTRE, autrice-compositrice-interprète française
Jeanne MOREAU, actrice française
Delphine SEYRIG, actrice et réalisatrice française
La consultation a rassemblé 562 votant.es, du 3 au 30 juin, en ligne et à l’urne. Anne Sylvestre a remporté la consultation, avec 44% des suffrages.
• La commission de dénomination des voies s'est réunie à deux reprises.
• Trois consultations ont été organisées en 2023 (cf. fiches-action dédiées).
• Trois rues et un parvis ont été inaugurés (cf. fiches-action dédiées).
Synthèse
2023
• Une consultation pour nommer le nouvel équipement public des Alouettes a été organisé en mars.
• Rosa Parks a remporté la consultation avec 51% des suffrages.
• 566 fontenaysien.nes de tout âge et de tout quartier y ont pris part.
• Des projets pédagogiques ont été organisés avec l'école Pierre-Demont et le centre de loisirs.
Synthèse
202327
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Parallèlement, à l’occasion des Journées du Matrimoine et après consultation de l’équipe pédagogique, les salles d’activité ont quant à elles pris les noms de : Jeanne Laurent, haute fonctionnaire ayant œuvré pour la décentralisation théâtrale (salle de théâtre), Miriam Makeba, chanteuse et compositrice (salle de musique), Jeanne Moreau, actrice (salle polyvalente, dite « salle bleue »), Marcia Moretto, danseuse et chorégraphe (salle de danse), Ginger Rogers, actrice, danseuse et chanteuse (salle de comédie musicale).
Dans le cadre des travaux de la commission de dénomination (cf.
fiche-action ci-dessus), une consultation a été organisée en 2023,
pour nommer le futur Centre Municipal de Santé.
Quatre noms de femmes engagées dans le domaine de la santé
ont été soumis au vote des habitant.es :
Madeleine BRES, première femme médecin française
Micheline CHARLE, résistante, Adjointe au Maire
fontenaysienne, à l’initiative de la création des dispensaires
municipaux
Elisabeth EIDENBENZ, enseignante et infirmière suisse
Madeleine PELLETIER, première psychiatre française
742 habitant.es y ont pris part entre le 15 septembre et le 15 décembre. Il était possible de voter à l’urne à la Maison du Citoyen ou dans l’un des deux CMS, ou en ligne. Madeleine BRES a remporté la consultation avec 42% des suffrages.
Dans le cadre de sa politique de féminisation de l’espace public, trois nouvelles rues ont été nommées d’après Simone Veil, Gisèle Halimi et Agnès Varda, trois grandes femmes engagées, chacune à sa manière, pour les droits des femmes, le droit à disposer de son corps et l’accès à l’avortement.
Ces rues, situées dans le quartier de l’Ilot de la Pointe ont été inaugurées le samedi 11 mars, en présence des familles de Mmes Veil et Halimi.
En écho à leur combat commun pour le droit des femmes à disposer de leur corps et l’accès à l’IVG, une campagne sur l’offre de soins gynécologiques et d’accès à l’IVG sur la commune a été déployée parallèlement. Une rétrospective hommage à Agnès Varda a également présentée au cinéma Le Kosmos.
• Les rues Simone-Veil, Gisèle-Halimi et Agnès-Varda ont été inaugurées aux Alouettes en mars.
• Cette dénomination s'inscrit dans la démarche de féminisation de l'espace public engagée par la Municipalité.
Synthèse
2023
• En juin, une consultation a été organisée pour nommer la salle de spectacle de l'Espace Gérard Philippe
• Anne Sylvestre a remporté la consultation, avec 44% des suffrages
• 562 fontenaysien.nes y ont pris part, en majorité des usagers.ères de l'équipement.
• En septembre, à l'occasion des journées du Matrimoine, c'est l'ensemble des salles qui a été nommé.
Synthèse
2023
• Une consultation pour nommer le nouveau CMS a été organisé à l'automne.
• Madeleine BRES a remporté la consultation avec 42% des suffrages.
• 742 habitant.es y ont pris part.
Synthèse
202328
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
En décembre, le parvis situé devant l’école Jules-Ferry a été inauguré suite à des travaux d’aménagement, de piétonisation et de végétalisation. Et, à cette occasion, il a été nommé d’après Wangari-Maathaï.
Prix Nobel de la Paix kenyanne, actrice majeure pour la lutte pour le respect de l’environnement et contre la déforestation, Wangari-Maathaï était surnommée « la femme qui plantait des arbres ». Les élèves de l’école Jules-Ferry avait, en 2019, souhaité lui rendre hommage en donnant son nom au jardin pédagogique situé sur le parvis de l’école. La dénomination du parvis fait ainsi écho à ce projet, tout en concourant aux objectifs de féminisation de l’espace public portés par la Municipalité. Un stand avec des jeux pédagogiques pour faire découvrir le parcours remarquable de Wangari-Maathaï était proposé lors de l’inauguration.
Depuis plusieurs années, le festival les Aventurier.e.s accorde une attention particulière à la représentation des artistes féminines. Rétablir l’égalité et la parité sur scène est un enjeu majeur, à l’heure où les femmes ne représentent que 14% des artistes programmées dans les festivals de musique actuelle.
Inscrit dans le mouvement « More Women on Stage » depuis 2022, une attention particulière a été portée afin qu’il y ait davantage de mixité sur les plateaux. En plus d’être paritaire, la programmation 2023 se voulait engagé avec, notamment, deux temps forts autour des concerts de Lulu Van Trapp et des Vulves Assassines.
Des mesures de prévention des violences sexistes et sexuelles ont été déployées et une « safe zone » pour la prise en charge des éventuelles victimes a été mise en place. (cf. fiche dédiée)
L’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes sont des thématiques régulièrement prises en compte et déclinées dans la programmation culturelle municipale. La prise en considération de ces enjeux se décline tant dans l’attention portée à la mixité, qu’à la mise en avant de ces thématiques dans la programmation.
Ainsi, en 2023, deux spectacles programmés dans le cadre de la Biennale de danse du Val- de-Marne, Silent Legacy, en mars (photo ci-contre) et Legacy, en avril ont été consacrés respectivement à l’héritage de la danse krump avec deux danseuses, et aux enjeux de l’héritage des luttes féminines notamment en Côte d’Ivoire.
Les deux rappeuses Meryl et Essah Yasuke ont quant à elles été programmées à l’occasion du Festi’Val de Marne.
Enfin, le parcours de Zahia Ziouani, cheffe d’orchestre (une profession où les femmes ne sont que 4%), a également été mis en lumière à l’occasion de la projection du film Divertimento au cinéma Le Kosmos, en février, ainsi que lors de l’inauguration du théâtre Jean-François Voguet, en octobre.
• La thématique des droits des femmes et de l'égalité a continué à être au coeur de plusieurs évenements dans le cadre de la programmation culturelle municipale.
• Les enjeux de mixité et de représentation des parcours de femmes ont été intégrés.
Synthèse
2023
• En 2023, le festival a poursuivi son inscription dans la mouvance MoreWomenOnStage.
• Les enjeux de parité ont été intégrés dans la programmation dans l'ensemble de la programmation, et une attention a été portée à la prévention des violences sexistes et sexuelles en milieu festif.
Synthèse
2023
• Le parvis Wangari-Maathaï a été inauguré devant l'école Jules-Ferry, en décembre.
• Lors de l'inauguration, les élèves ont été invité à planter des arbres et à découvrir le parcours de Wangari Maathaï, à travers des jeux mis à disposition.
Synthèse
202329
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
A l’occasion des Journées du Matrimoine, un parcours ludique a été proposé aux familles pour partir à la découverte des grandes femmes dont les noms résonnent dans le quartier des Larris en résolvant des énigmes. Un livret-jeu a été créé pour l’occasion et mis à disposition du public. Quatre séances de parcours guidés ont été organisées en direction des centres de loisirs des Centres de loisirs Paul-Langevin et Henri-Wallon. (photo ci-contre).
A travers une déambulation autour des rues ou équipements portant leur nom ou bien devant les fresques les représentant, les participant.es ont pu découvrir les parcours d’Angela Davis, Wangari Maathaï, Eugénie Cotton, Paulette Nardal, Aimée Matteraz, Louise Michel, Danielle Casanova, Bertie Albrecht, Anne Franck ou encore Suzanne Buisson.
Le projet « Des femmes qui chantent », porté par l’association Mi Majeur avec le soutien de Femmes Solidaires de Fontenay a été initié en 2023 afin de permettre aux femmes de découvrir le plaisir de chanter ensemble.
Animés par la cheffe de choeur Virginie Tharaud, les ateliers étaient ouverts à toutes et quatre groupes ont été mis en place, dans différents quartiers de la ville : au centre social des Larris, avec l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement (quartier Bois-Clos d’Orléans), à la Maison du Citoyen et de la vie associative, et enfin, un groupe destiné aux agentes municipales.
A l’issue des ateliers, deux concerts ont été organisés, à l’occasion de la fête de quartier des Larris et de la fête de la Maison du citoyen et de la vie associative (photos ci-dessous).
• Un parcours ludique pour découvrir le matrimoine dans le quartier des Larris a été proposé en septembre en direction des familles, pour découvrir les grandes femmes dont les rues du quartier portent le nom.
• Quatre parcours guidés ont été organisés en direction des centres de loisirs.
Synthèse
2023
• Un projet de chorale participative "Des femmes qui chantent" a été porté par l'association Mi Majeur de mai à juin 2023.
• Ce projet avait pour but de rassembler et de faire chanter ensemble des femmes aux profils très divers, issus de différents quartiers de la ville.
• Plus de 90 femmes ont pris part au projet.
• Deux concerts ont été organisés pour présenter le travail des ateliers.
Synthèse
202330
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
La ville de Fontenay porte des engagements autour de l’accès à la santé pour les femmes pour faire reculer les inégalités de santé entre les femmes et les hommes. Un axe d’intervention du Contrat Local de Santé est ainsi consacré à ces enjeux. 6 actions sur ces thématiques sont présentées dans cet axe : Agir contre la précarité menstruelle et lutter contre le tabou autour des règles Sensibiliser au dépistage du cancer du sein en participant à la campagne « Octobre Rose » Soutenir l’offre de soins en gynécologie et permettre l’accès à l’IVG dans les Centres Municipaux de Santé
Relancer le projet « Mieux vivre ce corps qui change »
Agir pour une meilleure prise en compte des inégalités de genre dans le domaine de la santé en soutenant la création du réseau « Femmes et santé »
La précarité menstruelle est la difficulté ou manque d'accès des personnes réglées aux protections hygiéniques par pauvreté. En France, on estime que près de 2 millions de femmes souffrent de la précarité menstruelle et manquent de produits d’hygiène intime tous les mois et que 31% des jeunes filles entre 10 et 14 ans ont déjà manqué des cours à cause de leurs règles (douleurs, manque d’hygiène des sanitaires, manque de protections adaptées, tabou…). Des collectes sont régulièrement organisées avec des redistributions de protection au niveau local.
Parallèlement, depuis plusieurs années, des actions plus larges de sensibilisation sont également menées pour briser le tabou autour des règles, mais également pour mieux faire connaître les protections menstruelles réutilisables dans une démarche de réduction des déchets et de santé environnementale.
Plusieurs actions ont été menées tout au long de l’année autour de ces problématiques :
Un atelier « Les règles zéro déchet » a été organisé, en mars, dans le cadre du « Défi familles zéro déchet », pour faire découvrir les alternatives réutilisables aux protections jetables.
L’exposition « Sang pour sang » du Centre Hubertine Auclert a été présentée au collège Jean-Macé, en mars, accompagné de sensibilisations.
Un atelier de discussion et d’échanges a été mené au sein de l’association ASEL, dans le quartier des Larris, associé à une distribution de culottes menstruelles lavables, en mai
Enfin, une collecte de protection périodiques a été organisé en décembre, dans le cadre du Mois des Solidarités.
Depuis plusieurs années, la Ville de Fontenay-sous-Bois mène au mois d’octobre des actions de sensibilisation au dépistage du cancer du sein, dans le cadre de la campagne nationale « Octobre Rose », pour encourager la participation des Fontenaysiennes au dépistage organisé du cancer du sein.
• Des collectes de protections périodiques ont été organisées en 2023.
• Des ateliers de sensibilisation, notamment sous l'angle des "règles zéro déchet" ont été organisés en direction du grand public.
Synthèse
202331
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Les centres municipaux de santé et les associations partenaires, la Maison de la Prévention-Point écoute Jeunes, l’antenne départementale du Val-de-Marne du Centre Régional de Coordination de Dépistages des Cancers d’Ile-de-France (ex-ADOC 94) et la Ligue contre le cancer sont particulièrement mobilisés pour augmenter le nombre de dépistages.
En 2023, plusieurs rencontres ont été organisées par la Maison de la Prévention : deux cafés éphémères devant des écoles ainsi qu’un atelier de sensibilisation à l’Espace Insertion. Les Centres Municipaux de Santé ont participé à un après-midi de prévention organisé par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) à cette occasion.
Les Centres Municipaux de Santé ont développé depuis plusieurs années leur offre de soins en gynécologie, face au constat de l’accroissement des demandes de consultations en gynécologie, alors même que cette spécialité fait défaut sur le territoire fontenaysien, et qu’il n’existe aucune offre en libéral en secteur 1. En 2023, quatre praticiennes effectuent des consultations de gynécologie sur les deux CMS.
En outre, en 2023, il a été décidé de mieux faire connaître cette offre de soins par l’édition d’une plaquette. Elle recense les lieux ressources pour accéder à la santé gynécologique ou pouvoir accéder à une IVG. En effet, les praticiennes des CMS peuvent pratiquer des IVG médicamenteuses et cette offre de soins reste peu connue.
Elle intègre également un calendrier des âges-clés auxquels les femmes sont invitées à consulter en gynécologie pour des vaccinations ou dépistage.
Une vidéo a également été réalisée et diffusée en mars 2023.
Depuis 2011, le service Prévention Santé Enfant mène un programme en direction des classes de CM2, intitulé « Mieux vivre ce corps qui change ». Il vise à apporter aux élèves une meilleure compréhension des différences physiologiques et les modifications à la puberté et de favoriser le respect entre filles et garçons par l’échange et la concertation. La création de ce dispositif a découlé initialement du constat d’une apparition de plus en plus précoce des modifications corporelles des préadolescent.es liées à la puberté, renforcé par l’exposition de plus en plus précoce des préadolescent.es à des contenus sexualisés inadaptés. Face à ces problématiques et à l’orée de l’adolescence, période de bouleversements physiques et psychiques, les relations entre filles et garçons se complexifient et des violences physiques ou verbales peuvent apparaître.
Dans ce contexte, « Mieux vivre ce corps qui change » est un outil mis à disposition aux classes de CM2 identifiées en lien avec l’Education Nationale, afin d’aborder dans le cadre d’un parcours dédié, pendant plusieurs séances, les questions de puberté et leurs manifestations corporelles pour les filles comme pour les garçons.
• Plusieurs initiatives ont été organisés pour aller à la rencontre du public à l'occasion d'Octobre rose, comme des cafés éphémères dans des lieux publics ou des ateliers de sensibilisation.
Synthèse
2023
• Des consultations de gynécologie sont proposées par les Centres Municipaux de Santé qui pratiquent également des IVG.
• La question des violences sexistes et sexuelles est prise en compte par les praticiennes qui dépistent les violences lors des consultations de gynécologie et orientent les victimes pour une prise en charge spécialisée.
• Une campagne de communication (diffusion d'une plaquette et d'une vidéo) a été diffusée en 2023 pour rendre visible cette offre de soins.
Synthèse
202332
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Après une interruption pendant la période Covid, le projet a été retravaillé et relancé en 2023, en collaboration avec le service Droits des femmes-Egalité.
Durant les séances, les thématiques suivantes sont abordées :
La puberté et les bouleversements physiques et psychiques qu’elle entraîne (les modifications corporelles, les différences morphologiques…)
Les enjeux de respect mutuel, d’égalité entre les filles et les garçons
Le consentement, la notion d’intimité, la prévention des violences sexuelles faites aux enfants (à travers des supports adaptés)
Le harcèlement, la lutte contre l’homophobie
Il s’inscrit dans le cadre de l’éducation à la vie affective et sexuelle, en complémentarité des enseignements scientifiques abordés par les enseignant.es.
Un livret ludique et pédagogique est distribué en fin de parcours, et une malle de ressources a été élaborée par la Médiathèque.
La santé des femmes est encore insuffisamment considérée et documentée. Elle véhicule trop souvent encore des stéréotypes issus de l’héritage patriarcal, des tabous (celui des règles, de la ménopause), des représentations erronées sur la « spécificité biologique des femmes », qui mettent potentiellement en danger leur santé.
Dans le cadre de ses rencontres mensuelles « Les Matinales », la Maison de la Prévention-Point écoute Jeunes a organisé en mars 2023 une rencontre autour de « La prise en compte du sexe et du genre : un enjeu majeur de santé publique pour la santé des femmes », en réunissant une table-ronde d’expertes et représentantes d’associations locales et nationales.
Suite à cette rencontre, l’association a formalisé le projet de développer un réseau professionnel, citoyen et associatif pour poursuivre les réflexions autour de ces questions, et proposer d’autres temps dédiés, notamment autour du droit à l’IVG et de la santé cardiologique des femmes. Des professionnel.les et associations de la ville ont pris part à ces travaux.
• Le projet "Mieux vivre ce corps qui change" a été retravaillé et relancé en 2023.
• Il vise à permettre aux préadolescent.es de comprendre les changements de leur corps à la puberté, de prévenir les violences et le harcèlement, d'améliorer les relations entre les filles et les gaçons en affirmant des valeurs d'égalité, de respect et de consentement.
• Six classes de CM2, de trois écoles de la ville en ont bénéficié, soit au total 119 élèves.
Synthèse
2023
• Une rencontre autour de « La prise en compte du sexe et du genre : un enjeu majeur de santé publique pour la santé des femmes » a été organisée en mars.
• Elle a abouti à la création d'un réseau "Femmes et santé" porté la Maison de la Prévention- Point écoute jeunes
Synthèse
202333
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
PARTIE II : Egalité professionnelle dans la
collectivité
L'adoption d'un Plan Pluriannuel d'actions pour l'égalité professionnelle a été rendue obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitant.es par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, précisée par le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020. Le Plan d’actions pluriannuel d’égalité professionnelle 2021-2023 de la Ville de Fontenay-sous-Bois a été élaboré par la Direction des Ressources Humaines et adopté en comité technique le 23 novembre 2020.
Il se compose de 5 axes :
AXE 1 : Déployer une campagne de communication et de sensibilisation auprès des agent.e.s de la collectivité
AXE 2 : Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
AXE 3 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
AXE 4 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale AXE 5 : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Depuis l’adoption du Plan, différentes actions ont été mises en œuvre pour réaffirmer l’engagement de la collectivité en faveur de l’égalité professionnelle, et présentées en Comité Social Territorial en décembre 2023, parmi lesquelles :
En matière de communication et de sensibilisation : la sensibilisation des agent.es nouvellement arrivé.es dans la collectivité (2023), la mise en œuvre d’actions en direction des agent.e.s à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des femmes, notamment la réalisation d’une exposition pour valoriser des parcours d’agentes (2022), la poursuite de l’utilisation de l’écriture inclusive dans les organigrammes et les fiches de poste, afin permettre aux femmes comme aux hommes de se projeter dans les différents métiers de la collectivité, ou encore la communication sur les enjeux de l’égalité professionnelle via les outils de communication interne (Communoscope…)
En matière de lutte contre les écarts de rémunération : le maintien du régime indemnitaire pendant le congé maternité, l’allocation d’une enveloppe pour aller vers une réduction progressive des écarts de régime indemnitaire entre filières, l’identification des critères de pénibilité dans les activités exercées par les femmes afin de les intégrer dans les modalités de compensation du régime indemnitaire, mais également la possibilité de mettre en place des aménagements du temps de travail pour limiter le recours au temps partiel.
En matière d’égalité d’accès aux cadres d’emplois, grades et emplois : la neutralité des offres d’emploi publiées en interne et en externe, la promotion de la mixité des métiers, notamment à travers la réalisation de capsules vidéos valorisant des agent.e.s exerçant des métiers où leur sexe est habituellement sous- représenté (2021), la poursuite de la mise en conformité des espaces dédiées aux femmes et aux hommes dans certains services (séparation des vestiaires, douches etc…).
En matière d’amélioration de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale : La mise en place de l’aménagement du temps de travail (2021), le déploiement du télétravail (2022), le maintien des autorisations d’absence pour garde d’enfants, qui peuvent être octroyés aux parents indifféremment de leur genre.
En matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail : le déploiement d’une cellule de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail (2021), l’organisation de sept sessions de formations obligatoires en direction des encadrant.es (2021 et 2023), le déploiement d’une campagne de communication en direction de l’ensemble des agent.es : affichage dans les services et diffusion d’un support dans le cadre des entretiens professionnels (2021), la structuration d’une procédure de traitement pour faire cesser les violences sexistes et sexuelles signalées et sanctionner les auteurs des violences (2021), l’intégration de ces enjeux aux journées d’accueil des nouveaux arrivant.es pour sensibiliser chaque nouvel.le agent.e (2023).
Parallèlement, la ville élabore chaque année un bilan d’égalité professionnelle, présenté dans les pages ci-aprèsConseil Municipal du 7 mars 2024
Document établi par le service de suivi de gestion RH – Direction des Ressources Humaines
La fonction publique territoriale est particulièrement féminisée, les agent.es publics.ques sont représenté.es par 61% de femmes* (secteur privé : environ 44 %). Ce document présente des des données comparatives entre les femmes et les hommes intégrés aux effectifs de la Ville de Fontenay- sous-Bois pour l’année 2023.
Une représentation des femmes plus élevée que les hommes au sein de l’effectif de la ville au 31/12/2023 : 60,40 % des effectifs permanents sont des femmes (en 2021 = 59 %)
Les femmes représentent 58,44 % de l’effectif des titulaires et 67 % de celui des contractuels. 7 agent.es sur emploi fonctionnel : 4 femmes et 3 hommes.
Une pyramide des âges proche de la moyenne nationale
La fonction publique territoriale est le versant le plus âgé de la fonction publique avec une moyenne d’âge de 46 ans*. L’âge moyen de l’ensemble des agent.es permanent.es de la collectivité est de 47 ans : celui des femmes 47,20 ans et pour les hommes 46,88 ans.
* Données au 31/12/2021 du Ministère de la transformation et de la FP
SV-Suivi de Gestion RH35
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Une répartition déséquilibrée des femmes et des hommes au sein des
différentes catégories
* Emplois hors Catégorie : Assistantes maternelles,
Médecins…
Il n’y a pas d’homogénéité, les femmes sont plus nombreuses que les hommes au sein de toutes les catégories. Elles représentent :
71,88 % des agent.es de catégorie A
62,50 % des agent.es de catégorie B
56,30 % des agent.es de catégorie C
91,89 % des emplois hors catégorie
Au vu de la répartition par catégorie hiérarchique et par sexe, les femmes ne sont pas, à la Ville de Fontenay-sous-Bois, confrontées aux limites d’accès aux postes d’encadrement.
Une répartition par filière encore très genrée
*Emplois communaux : Assistantes maternelles, Médecins…
Les filières globalement mixtes :
Animation, Culture et emplois fonctionnels
Technique : cette filière est la plupart du temps dans les collectivités majoritairement représentée par des hommes avec un effectif à plus de 80%. A la ville de Fontenay- sous-Bois, les femmes représentent 37,77 % de celui-ci (dont 28 agent.es ATSEM).36
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Les filières à faible mixité :
Effectif majoritairement féminin :
Médico-sociale : 100 % des effectifs
Administrative : 85,13 % des effectifs
Emplois communaux « hors catégorie » : 91,90 % des effectifs
Parmi ces emplois figurent le métier d’assistante maternelle (14 postes) qui est un métier sans mixité. C'est un métier pour lequel il n'existe pas à ce jour de cursus diplômant.
Effectif majoritairement masculin :
Sportive : 85,71 % des effectifs
Police Municipale : 2 agent.es féminins au sein de la PM (7 agent.es hommes)
Globalement, le nombre de grades au sein des filières féminisées est souvent moins élevé que dans les filières masculinisées, les perspectives de progression de carrière sont donc plus faibles. Exemple de la filière technique : la catégorie C dispose de 5 grades (adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique 1ère classe, agent de maitrise et agent de maîtrise principal). Exemple de la filière administrative : la catégorie C dispose de 3 grades (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe).
Répartition des effectifs par poste à responsabilités
Ces données se sont inversées, en 2021 il y avait plus d’hommes (75) que de femmes (64). Elles sont surtout plus importantes sur les postes de responsable (64%).
Sur les 1,45 million de fonctionnaires territoriaux, 121 300, soit 8,4 %, sont des agent.es à temps non complet (TNC), c’est-à-dire « dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine ».
Il convient de ne pas confondre les agent.es
à temps non complet et les agent.es à
temps partiel : le temps partiel est choisi par
l’agent.e, alors que le temps non complet
est imposé par l’employeur, en fonction des
besoins d’organisation du service public. Ils
représentent 5 % de l’effectif à la collectivité
dont 74,6 % de femmes (la moyenne
nationale est de 90%).
Le graphique ci-contre représente la
répartition genrée des emplois à temps
complet, à temps partiel et à temps non
complet.
Poste Femmes Hommes Total
Directeur.trice général.e des Services 4 3 7
Directeur.trice adm. ou technique 10 7 17
Responsable de service 29 16 45
Responsable de secteur 32 35 67
Total 75 61 13637
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Il ressort d’une étude de la DGAFP de 20231 que 18% des agent.es travaillent à temps partiel dans la fonction publique. A Fontenay-sous-Bois, le pourcentage est bien en-deçà : 2,63% de l’effectif permanent.
Parmi l'ensemble des agentes sur emplois permanents (801), 3,87% sont à temps partiel et 6,24% à temps non complet. Chez les hommes, le temps partiel représente 0,76% et le temps non complet 3,23%.
Les temps partiels sont majoritairement sollicités par des femmes exerçant des fonctions de catégorie C et B. Le 80% est le plus prisé que ce soit chez les femmes ou les hommes (29 agent.es sur 35).
Les avancements de grade
105 agent.es ont bénéficié d’un avancement de grade en 2023 (52 en 2022), la répartition : 65,71 % femmes
34.28 % hommes
Les promotions internes
13 agent.es ont obtenu une promotion interne en 2023 : 7 femmes / 6 hommes
Les concours
10 agent.es lauréat.es d’un concours ont pu bénéficier d’une nomination « stagiaire » sur leurs nouveaux grades dont : 8 femmes / 2 hommes
1 Citée par La Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/873513/le-temps-partiel-et-
le-sous-emploi-concernent-davantage-les-contractuels/
Catégories Durée de travail Femmes Hommes Total
Catégorie A Temps complet 95 40 135
Catégorie B Temps complet 142 86 228
Catégorie C Temps complet 470 375 845
Emplois hors catégorie Temps complet 13 3 16
Catégorie A Temps partiel 5 5
Catégorie B Temps partiel 9 1 10
Catégorie C Temps partiel 15 3 18
Emplois hors catégorie Temps partiel 2 2
Catégorie A Temps non complet 15 5 20
Catégorie B Temps non complet 14 12 26
Catégorie C Temps non complet 2 2
Emplois hors catégorie Temps non complet 19 19
1224
35
6738
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
7 agent.es ont été titularisés sur le nouveau grade après avoir obtenu leurs concours et effectuer leurs périodes de stage : 4 femmes / 3 hommes
Le nombre moyen de jours d’absence
Les absences qui n’entraînent pas l’absentéisme sont dites absences prévues ou programmées : les congés, qu’ils soient parentaux (maternité ou paternité) ou encore de simples congés payés ordinaires ;
les absences pour formation
Les absences entraînant l’absentéisme quant à elles, sont les absences qui n’ont pas pu être prévues à l’avance :
les congés pour motifs familiaux (enfants malades ou événements familiaux) ; les arrêts maladies (de courte et de longue durée) ;
les accidents de travail et de trajets ;
les maladies dîtes professionnelles ;
les absences injustifiées
L’absentéisme pour motif médical sur postes permanents en 2023 est de 29,45 jours par agent : Pour les femmes : 32,30 jours
Pour les hommes : 25,12 jours
Selon une étude de la DGCL de 2022, la moyenne nationale pour les collectivités est de 28,5 journées d’absence par agent occupant un emploi permanent.
Les accidents du travail et de trajet par filière
115 agent.es ont déclaré un accident en 2023 : 59 femmes et 56 hommes soit en tout 8,67 % des agent.es permanents. La moyenne nationale pour la FPT est de 11 %.39
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Les accidents de trajet concernent 5 filières de même pour les accidents de travail. Chez les hommes comme chez les femmes c’est la filière technique la plus impactée par ces accidents, elle représente 73,19 % de ces arrêts : 23 % pour les femmes.
Les congés parentaux - maternité – paternité
Ces congés se répartissent ainsi en 2023 :
Congés maternité : 19 femmes
Congés paternité : 6 hommes
Pour permettre au second parent de créer un lien d’attachement avec l’enfant, mais aussi pour mieux répartir les tâches au sein du couple, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été allongée. En juillet 2021, elle est ainsi passée 14 à 28 jours. Pour le père de l’enfant ou la personne en couple
Sexe Absence (L) Filière statutaire (L) Nb d'agents Nb de jours
Féminin
Accident de trajet
Administrative 5 227
Animation 2 38
Médico-Sociale 4 422
Technique 8 438
Total : Accident de trajet 1125
Accident du travail
Administrative 10 500
Animation 3 44
Médico-Sociale 10 589
Technique 17 1109
Total : Accident du travail 2242
Total : Féminin 3367
Masculin
Accident de trajet
Sportive 1 34
Technique 6 631
Total : Accident de trajet 665
Accident du travail
Animation 3 43
Police municipale 1 4
Technique 45 3012
Total : Accident du travail 3059
Total : Masculin 3724
Total 115 709140
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
avec la mère, cette période se compose de 3 jours de congé de naissance auxquels s’ajoutent 25 jours de congé paternité (dont 4 obligatoires).
Congés parentaux : 9 femmes
Au niveau national ce congé est pris par des femmes à 97 % dans la FPT, dans la collectivité il est à 100 %.
Brut mensuel
Selon l’INSEE le salaire brut moyen mensuel s'élève à 2 492 euros dans la fonction publique territoriale en 2020. A la collectivité de Fontenay-sous-Bois, il s’élève à 2 796 € (agent.es à 100% et sur emplois permanents rémunérés sur 12 mois).
Salaire brut mensuel par catégorie :
Si l'égalité salariale existe dans la loi depuis 1983, les différences de salaire entre les femmes et les hommes sont toujours effectives et sont renforcées par le fait que les filières « féminisées », telles que celles de la petite enfance ou du médico-social, ne bénéficient pas encore de grilles de rémunérations avantageuses.
Les agent.es intégrant ces filières rencontrent certains freins au déroulement de leur carrière puisque très souvent leurs cadres d'emploi correspondent à un métier et à un diplôme (ATSEM, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmière, agent social). Aussi, en cas d'usure professionnelle, la mobilité vers un nouveau parcours professionnel est plus difficile pour ces agent.es.
Salaire brut mensuel par filière :
Femmes et hommes ont la même rémunération en moyenne dans les filières police municipale et l’animation.
Les femmes sont mieux rémunérées que dans une seule filière : culturelle. Les hommes sont majoritairement mieux rémunérés notamment dans la filière administrative, ils sont 40 agent.es dans cette filière au 31/12/2023 dont 32 postes de Cat. A et B (80% de l’effectif H de cette filière). Les femmes sont 192 agent.es dont 82 postes de Cat. A et B (42,70% de l’effectif). La catégorie C, catégorie ayant les salaires les plus bas, représente la plus grande partie avec 57,30%. Ce qui justifie le grand écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
Revenus complémentaires
Pour compléter la rémunération de base, les fonctionnaires disposent d’un ensemble de revenus complémentaires qui échappent à la grille de calcul commune et permettent d’augmenter et d’individualiser la rémunération. Elles représentent en moyenne 24,3 % de leur salaire (source : Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2022).
Le régime indemnitaire : une part importante du traitement des fonctionnaires
Par l'adoption du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), les écarts de rémunérations tendraient à diminuer :
SALAIRE BRUT Femmes Hommes
CAT. A 3 981 € 4 465 €
CAT. B 2 957 € 3 136 €
CAT.C 2 468 € 2 637 €
SALAIRE BRUT Femmes Hommes
Technique 2 504 € 2 756 €
Médico-Sociale 2 690 € 0 €
Culturelle 3 255 € 3 085 €
Animation 2 550 € 2 510 €
Administrative 3 016 € 3 771 €
Sportive 2 691 € 3 040 €
Police municipale 4 250 € 4 289 €41
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Car le régime indemnitaire de la filière administrative, jusqu’ici peu favorable et majoritairement occupée par des femmes, a été supprimé au profit du RIFSEEP ; Car de nombreuses femmes sont positionnées sur des postes à fort taux d'encadrement et de technicité ;
Le régime indemnitaire (RI) représente 16,78 % de la rémunération brut des agent.es permanent.es rémunéré.es sur l’année 2023. La part du RI chez les femmes est légèrement plus importante que chez les hommes du fait qu’elles occupent entre autres plus de postes à responsabilité.
Il y a un équilibre femmes/hommes sur la répartition du RIFSEEP dans la plupart des filières, mis à part la filière administrative (vu précédemment avec le nombre de postes CAT A et B). Pour la filière culturelle, cette indemnité est moins élevée du fait que les des cadres d’emploi des Professeurs et Assistants d’enseignement artistiques n’y sont pas éligibles.
Les heures supplémentaires / astreintes
Ces deux éléments représentent 2,25 % de la masse salariale brut des agent.es permanent.es sur l’année 2023. Les HS et les astreintes sont réparties ainsi :
Constat : les salaires des hommes sont nécessairement plus élevés au vu de ces éléments, tous les agent.es n’en bénéficient pas (selon leurs missions et fonctions) mais permet de rehausser globalement la moyenne des revenus surtout pour les agent.es de catégorie C.
Répartition femmes/hommes par filière :
Catégories Femmes Hommes
A 22,83% 23,55%
B 19,41% 20,41%
C 13,68% 14,32%
TOTAL 16,89% 16,62%
SALAIRE BRUT Femmes Hommes
Technique 15,58% 15,99%
Médico-Sociale 17%
Culturelle 10,73% 7,25%
Animation 15,95% 16,09%
Administrative 19,50% 23,58%
Sportive 22,48% 21,04%
Police municipale 13,08% 12,88%
Féminin Masculin Féminin Masculin
9,63% 90,37% 31,43% 68,57%
Astreintes Heures Supplémentaires
Filière statutaire Féminin Masculin Féminin Masculin
Administrative 24,20% 75,80% 91,85% 8,15%
Animation 59,29% 40,71% 59,39% 40,61%
Culturelle 62,25% 37,75%
Police municipale 15,47% 84,53% 30,80% 69,20%
Sportive 100,00% 7,03% 92,97%
Technique 3,19% 96,81% 14,56% 85,44%
Astreintes Heures Supplémentaires42
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
La filière technique, la plus représentée en effectif et en hommes sont les plus impactés par ces indemnités : 90 % du montant total astreintes et 69 % des HS. Les répartitions pour cette filière sont inégales (3,19 % des astreintes et 14,56 % des HS techniques pour les femmes) malgré une bonne présence dans cette filière des femmes.
En conclusion :
Le panorama de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la Ville de Fontenay-sous- Bois laisse apparaître une situation nuancée :
Les femmes sont plus représentées que les hommes au sein de l’effectif de la ville. Une surreprésentation marquée dans la répartition des effectifs en fonction des filières d'emplois et des catégories.
La même reconnaissance, par les agent.es, de la nouvelle parentalité, mais une surreprésentation des femmes dans la prise de congé parental.
Plus de femmes que d’hommes sur des postes à responsabilité mais avec une rémunération en moyenne plus basse.
Les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes dans les trois catégories (A/B/C) et dans la plupart des filières.43
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
PARTIE III : Diagnostic territorial
démographique sexué
Des données démographiques sexuées, issues des données INSEE intéressant la population communale sont synthétisées dans cette dernière partie du rapport afin de permettre une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune.
Ces données statistiques permettent notamment de documenter les inégalités socio-économiques entre les femmes et les hommes. Il est à noter que, d’une manière générale, ces inégalités entre les femmes et les hommes structurent l'ensemble de la société et ne sont pas spécifiques à un territoire donné, même si des disparités entre territoires peuvent être pertinentes à documenter. Ainsi, des comparaisons peuvent être établies entre la commune et l’ensemble du Territoire Paris Est Marne et Bois (T10), en fonction de la disponibilité des données.
Ces données sont examinées ici à travers six grands domaines,
La structure de la population
Les niveaux de qualification
L’activité, l’emploi et les inégalités salariales
Le risque de pauvreté
La parentalité : monoparentalité et parentalité précoce
La mobilité
Il s’agit de données produites par l’INSEE, au titre du recensement 2020 (dernières données disponibles).
Sont ajoutées pour cette édition du rapport, des données portant spécifiquement sur la pratique sportive féminine. Elles proviennent de l’Observatoire francilien des Objectifs de Développement Durable (DRIEAT).
Selon le dernier recensement Insee (2020), la commune de Fontenay-sous-Bois compte 51 386 habitant.es : 26 612 femmes (soit 51,8%) et 24 774 hommes (soit 48,2%).
Population par sexe et âge
Source : Insee, Recensement de la population (RP), exploitation principale - 2020
Les hommes sont sur-représentés parmi les moins de 15 ans (4 points d’écart). Les femmes sont quant à elles sur-représentées sur la tranche d’âge 75 ans et plus (3,4 points d’écart). Pour la tranche d’âge
-60 -40 -20 0 20 40 60
Moins de 15 ans
15 à 24 ans
25 à 54 ans
55 à 64 ans
65 à 74 ans
75 ans et plus
Pyramide des âges (2020)
Femmes Hommes44
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
65-74 ans, la part d’hommes et de femmes est identique (8,4% de la classe d’âge pour la population masculine comme féminine).
Les niveaux de formation
A Fontenay, la part d'habitant.es avec un
haut niveau de formation est plus élevée
chez les femmes que chez les hommes :
48,2% des femmes de 15 ans et plus non
scolarisées ont un haut niveau de formation
(bac +2 et plus) contre 45,7% des hommes.
La part d’habitant.es avec un bas niveau de
formation est plus élévée chez les femmes
que chez les hommes : 23,2% de la
population féminine de 15 ans et plus non
scolarisée a un bas niveau de formation
(aucun diplôme, cep, bepc, brevet des
collèges) contre 22,8% des hommes.
Répartition par diplôme de la population
La répartition par diplôme de la population fontenaysienne, selon le sexe, en 2020 est la suivante :
Les femmes sont plus nombreuses à avoir pour diplôme le plus élévé un diplôme de niveau Bac + 3 ou Bac + 4 : 14,8% des femmes contre 11,7% des hommes. Les hommes, quant à eux, sont plus nombreux à avoir pour diplôme le plus élévé un diplôme équivalent ou supérieur à Bac + 5 : 23,5% des hommes contre 21,9% des femmes. Cela correspond aux tendances nationales (sur-représentation des femmes dans les niveaux Bac + 3 ou 4, mais sous-représentation au niveau Bac + 5 ou plus).
Selon les données INSEE 2020 pour la ville de Fontenay-sous-Bois, 78,2% de la population fontenaysienne est active avec un taux d’emploi de 68,9% (en légère hausse par rapport à N-1).
Taux d’activité de la population :
Le taux d’activité correspond au pourcentage de personnes d’une tranche d’âge en emploi ou à la recherche d’un emploi.
0
5
10
15
20
25
Aucun diplôme Brevet CAP, BEP Baccalauréat ou
brevet
professionne
Bac +2 Bac +3 ou 4 Bac + 5 ou plus
Répartition par diplôme de la population fontenaysienne
Ensemble Hommes Femmes45
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Source : données INSEE 2020
Quelle que soit la tranche d’âge regardée, le taux d’activité des hommes est en légère baisse à Fontenay-sous-Bois, tandis que celui des femmes est en légère hausse par rapport à l’année N-1. Quelle que soit la tranche d’âge regardée, le taux d’activité des femmes reste inférieur à celui des hommes, à Fontenay, comme dans l’ensemble du territoire Paris-Est Marne et Bois.
Activité selon le sexe :
0,3% des hommes sont au foyer à Fontenay-sous-Bois, contre 3,6% des femmes. Ces données évoluent très légèrement vers une réduction de l’écart, par rapport à l’édition N-1 où 0,2% des hommes et 3,8% des femmes étaient au foyer.
61,4% de la population féminine de 15 ans et plus est active en 2020 à Fontenay-sous-Bois, c’est plus qu’au niveau du territoire Paris Est Marne et Bois (60,3%). Le chiffre s’élève à 67,5% pour les hommes fontenaysiens (67,6% pour le T10).
.
Les cadres en emploi selon le sexe :
La part de cadres en emploi se répartit différemment
entre les femmes et les hommes selon les âges. Cela
est notamment marqué dans les tranches extrêmes :
chez les femmes de 15 à 24 ans, les femmes
représentent 12,2% des actives contre 9,5% chez les
hommes. Pour les plus de 60 ans, à l’inverse, les
femmes cadres représentent 25,4% des actives, contre
37,5% pour les hommes.
Population salariée selon le sexe :
En 2020, 9 700 hommes fontenaysiens étaient salariés étaient salariés, contre 10 767 femmes fontenaysiennes : le nombre d’hommes est en légère baisse tandis que le nombre de femmes reste stable par rapport à l’année N-1.
La population salariée en emploi stable selon le sexe
Les hommes sont plus nombreux à être en emploi stable (emploi à temps complet et sans limitation de durée : CDI, fonction publique). Ils représentent 81,1% des salariés contre 73,3% pour les femmes.
Précarité de l'emploi et temps partiel selon le sexe :
A Fontenay, parmi les salarié.es, la part des hommes et des femmes en emploi précaire est équivalente. Sont considérés comme contrats précaires les contrats à durée déterminée, les contrats d’intérim, les emplois aidés, les apprenti.e.s et les stagiaires rémunéré.e.s.
Les salariés hommes fontenaysiens sont davantage employés en contrats précaires et en temps partiels que les salariés hommes du T10. Ce constat se retrouve pour les salariées femmes. Les femmes sont sur-représentées dans les emplois à temps partiel, à Fontenay comme au niveau du T10 et globalement en France.
80,1 76,5
94,8 90,7
80,4 76,5
95,2 90,7
0
20
40
60
80
100
Hommes de 15 à
64 ans
Femmes de 15 à
64 ans
Hommes de 25 à
54 ans
Femmes de 25 à
54 ans
Taux d'activité des hommes et des femmes (en %)
Fontenay-sous-Bois T10
Tranche
d’âge
Hommes
cadres actifs
occupés
Femmes cadres
actives occupées
15-24 ans 71 82
25-39 ans 1 477 1 436
40-59 ans 2 350 2 066
60 ans et
plus 334 24246
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Ecarts de salaire selon le sexe :
Dans toutes les catégories socio-professionnelles, le salaire net horaire moyen des femmes est inférieur à celui des hommes. Cet écart est particulièrement marqué pour les cadres, avec un salaire net horaire moyen inférieur de 19% pour les femmes.
Source : DADS (déclaration annuelle des données sociales) exploitée par l’INSEE
Ecart de salaire net horaire moyen entre les femmes et les hommes selon l’âge en 2021
Par rapport à l’année précédente, l’écart de
salaire chez les 18-25 est en forte baisse,
puisqu’il passe de 9,5% à 0,8%.
C’est chez les plus de 50 ans que l’écart de
salaire reste le plus marqué, bien qu’également
en baisse de 2,2 points en un an.
Taux de féminisation des emplois selon le sexe
A Fontenay, en 2020, le taux de féminisation des emplois par domaine s’établit de la manière suivante :
14,4 14,2 10,4
19,3
11,3 12,7 7,9
17,8
0
10
20
30
Part des hommes en
contrat précaire
Part des femmes en
contrat précaire
Part des hommes à
temps partiel
Part des femmes à
temps partiel
Précarité de l'emploi et temps partiel (en %)
Fontenay-sous-Bois T10
20
28,2
16,7 12,4
22,5
33,5
17,8 12,5
0
10
20
30
40
Toutes CSP confondues Cadres Professions intermédiaires
Employé.es
Salaire net horaire moyen des fontenaysien.nes (en €)
Femmes (2021) Hommes (2021)
Salarié.es Non salarié.es
Agriculture 100 100
Industrie 31,5 31,6
Construction 12,7 3,9
Commerce, transports, services divers 46,5 32
Administration publique, enseignement, santé, action sociale 67,3 68
- 0,8%
- 9,8% - 9,8%
- 14,2%
- 0,8%47
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Le risque de pauvreté selon le sexe
En 2020, le taux de pauvreté à 60% correspond à un revenu disponible de 1 158 euros par mois pour une personne seule. 14,5% de la population française vit sous le seuil de pauvreté à 60% et 14% de la population fontenaysienne.
Le risque de pauvreté diffère selon le
sexe et la composition familiale : ainsi,
à Fontenay, 23% des personnes vivant
en famille monoparentale vive sous le
seuil de pauvreté (stable par rapport à
l’année N-1).
* données non disponibles pour cet échelon géographique
Les hommes vivant seuls sont davantage concernés par le risque de pauvreté que les femmes vivant seules, un chiffre à mettre en regard au taux de pauvreté supérieur des familles monoparentales, représentées à 8365 % par des femmes.
Le taux de pauvreté est supérieur chez les familles monoparentales fontenaysiennes que sur l'ensemble des familles monoparentales résident dans le T10.
Structures familiales et monoparentalité
A Fontenay, les femmes représentent
83,6% des monoparents parmi
l’ensemble des monoparents.
32,4% des familles avec enfants
fontenaysiennes sont des familles
monoparentales, en légère hausse par
rapport à l’année N-1.
Parentalité précoce
29,2% des femmes de 18-24 ans ayant au moins un enfant à charge sont adultes d'une famille monoparentale. 4 % des femmes de 18-24 ans ont au moins un enfant à charge. Le nombre moyen d’enfants par jeune femme est de 1,1.
Mode de déplacement domicile-travail par sexe
On constate des différences significatives entre les moyens de transport utilisés par les hommes et par les femmes pour se rendre sur le lieu de travail :
- Les femmes utilisent davantage les transports en commun. (59,4% des femmes, 50,6% des hommes.)
- Elles sont plus nombreuses à se rendre au travail à pied (10% des femmes contre 6% des hommes).
- Les hommes, quant à eux, sont plus nombreux à se rendre au travail en deux-roues motorisé (6,4% des hommes contre 1% des femmes).
- Ils sont également plus nombreux à se rendre au travail en vélo (y compris à assistance électrique) (5,2% des hommes pour 3,3% des femmes).
Au niveau de la répartition sexuée des modes de déplacement, les tendances restent similaires à celles de l’année N-1.
Taux de pauvreté à 60% selon la
composition du ménage
Fontenay-
sous-Bois
Paris Est
Marne et Bois
Famille monoparentale 23 19,3
Femme vivant seule 13 N.D.*
Homme vivant seul 17 N.D.*
Indicateurs 2020 FSB T10
Part des familles monoparentales (enfant(s)
de moins de 25 ans) 29,5% 26,3%
Part de familles monoparentales (y compris
enfant(s) de 25 ans et plus) 32,4% 29,2%
Part des hommes monoparents 16,4% 18,2%
Part des femmes monoparents 83,6% 81,8%48
Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2023 Ville de Fontenay-sous-Bois
Les déplacements en vélo augmentent fortement chez les hommes comme chez les femmes par rapport à l’année N-1. L’augmentation est plus marquée pour les femmes (+47%) que pour les hommes (+25%).
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par sexe et moyen de transport
Répartition sexuée des licencié.es sportif.ive.s par âge
La part de femmes chez les licencié.es sportifs.ives est inférieure à celle des hommes à toutes les tranches d’âge, sauf chez les plus de 60 ans.
On observe une progression de la part des femmes licenciées sportives avec l’avancée en âge : elles ne représentent que 32,6% des licencié.es de moins de 14 ans, mais 55,4% des licencié.es de plus de 60 ans.
Données 2019, Observatoire francilien des objectifs de développement durable, DRIE
304
678
590
737
3342
5790
11441
444
1200
397
122
2675
7086
11924
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Pas de déplacement
Marche à pied (ou rollers, patinette)
Vélo (y compris à assistance électrique)
Deux-roues motorisé
Voiture, camion, fourgonnette
Transports en commun
Ensemble
Moyen de transport pour se rendre sur le lieu de travail (2020)
Hommes Femmes