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unknown - Rapport degalite Femme Homme 2021
Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (unknown - Rapport degalite Femme Homme 2021)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, Travail et emploi,
+
BONDY é SEINE-SAINT-DENIS
1
Mairie de Bondy
Esplanade Claude Fuzier
93140 Bondy
Egalité Femme - Homme
RAPPORT 2021 2
Edito
Parler égalité femmes-Hommes, lutter contre les discriminations aujourd’hui à Bondy, c’est d’abord s’atteler à réduire les inégalités sociales générées par la précarité d’une population très stigmatisée.
L’analyse des besoins sociaux conduite par le CCAS en 2021 fait ressortir les fragilités d’un territoire qui rend la Vie quotidienne des femmes plus difficile qu’ailleurs :
Le revenu mensuel médian des bondynois (1 208 euros) est le plus faible du Département de la Seine-Saint- Denis dont les revenus déclarés moyens mensuel sont de 1 336 €.
15, 7 % des salariés sont en emploi précaire.
14,7 % des familles sont monoparentales à Bondy, moyenne équivalente à la Seine-Saint-Denis et qui reste stable mais touche 31 % des enfants bondynois.
Bondy est également la Ville qui avec Bobigny possède le plus grand nombre d’allocataire RSA (3359) dont 61.% sont des femmes, peu formées, parents isolés, et au chômage longue durée.
Bondy est aussi la ville où le chômage des femmes est le moins important, 10,8 % par rapport au taux francilien qui est de 12,9 %, ce qui démontre le courage de ces dernières et leur volonté de s’en sortir.
Fort de ces constats, il va de soi que les efforts de la politique de la Ville en faveur de l’égalité Femme – Homme et la lutte contre les discriminations doivent porter prioritairement sur :
- Le renforcement de l’insertion professionnelle et la formation avec la création de l’agence locale d’insertion portée par le PLIE,
- Donner les moyens aux femmes de pouvoir lever les freins à l’accès à l’emploi et la formation en créant les modes de garde diversifiés pour leurs enfants,
- l’entreprenariat au féminin avec le féminisme populaire et le projet de centre de développement des femmes, la maison France service, les ateliers solidaires,
- La mise en place des dispositifs efficaces de protection des femmes, des enfants contre la violence, la précarité...
- Le développement du soutien parental à travers les maisons de quartier, la maison des parents, le DRE.
L’éducation reste également un levier fort de levée des freins à accéder aux formations et métiers de pointe, pour lutter contre les préjugés sexiste. Aussi un programme de prévention est développé dans toutes les écoles de la Ville et est mis à l’honneur à l’occasion de la journée de la femme du 8 mars.
Ce rapport est une promesse de faire toujours mieux et plus pour un mieux vivre ensemble.
Chanaz Rodrigues
Conseillère municipale déléguée - Egalité femme-homme, lutte contre les discriminations et les violences, aide aux victimes ca ireFEge à Se
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3
Sommaire
Partie 1 : Egalité professionnelle femme – homme données 2021 Page 2 à 13
Partie n° 2 : La politique municipale de Bondy en faveur des égalités femmes – hommes et des luttes contre les
violences faites aux femmes page 14 à 34
Partie 3 Plan d’action 2022-2023 Page 35 à 38 1
La ville de Bondy s’est engagée à agir en faveur de l’égalité Femme – Homme sur différents axes.
L’égalité professionnelle en interne. Cet engagement se traduit par un travail commun mené par la D.R.H (Direction
des Ressources Humaines) et la mission égalité Femme – Homme et luttes contre les discriminations, en lien avec
la Conseillère municipale - Égalité femmes-hommes, lutte contre les violences et les discriminations, aide aux
victimes en application des dispositions législatives récentes.
L'article 61 de loi du 4 août 2014 prévoit que toutes les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter
devant l'organe délibérant, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière
d'égalité femmes-hommes.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur l’égalité Femme – Homme intéressant les collectivités
territoriales vient préciser le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport.
La loi n°219-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus précisément son article V qui vise
à renforcer l’égalité professionnelle dispose l’élaboration d’un plan pluriannuel.
Celui-ci doit comporter deux grandes parties :
La partie 1 doit présenter la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes de la commune de Bondy en tant qu’’employeur.
La partie 2 concerne la politique sur le territoire en matière d’égalité femme - homme. Cette partie dresse le
bilan des actions conduites sur le territoire, fait état des moyens mobilisés à cette fin et présente les
orientations de la municipalité en matière de droits des femmes et de luttes contre les violences faites aux
femmes.
Précision méthodologique :
La direction des ressources humaines a réalisé la première partie du rapport relative à la politique des ressources
humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les données
recueillis concernent principalement l’année 2021. Elles sont issues du bilan social de la ville et plus largement de
l’ensemble des services des ressources humaines.
La mission égalité femme-homme et lutte contre les discriminations a rédigé en partenariat avec l’ensemble des
services de la ville, la seconde partie du rapport relative à la politique égalité femme – homme menée sur la ville de
Bondy. BONDY
2
Partie 1
EGALITE PROFESSIONNELLE
FEMME – HOMME
DONNEES 2021 3
Répartition des agents permanents en effectifs physiques au 31 décembre 2021 par
statut, catégorie et genre :
Titulaires Femmes Hommes Effectif
Global
Catégorie A
+
3 1 4
Catégorie A 30 10 40
Catégorie B 30 23 53
Catégorie C 434 236 670
Total général 497 270 767
Catégorie A+ : correspond aux agents de la direction générale
Contractuels
permanents
Femmes Hommes Effectif
Global
Catégorie A 42 21 63
Catégorie B 11 7 18
Catégorie C 99 31 130
Total général 152 59 211
Ensemble Femmes Hommes Effectif
global
Catégorie A + 3 1 4
Catégorie A 72 31 103
Catégorie B 41 30 71
Catégorie C 533 267 800
Total général 649 329 978
Ensemble : Titulaires + contractuels permanents
67%
33%
61%
39%
77%
23%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
Femmes Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
76%
24%
75%
25%
57%
43%
65%
35%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
Femmes Hommes
Catégorie A Catégorie A + Catégorie B Catégorie C
70%
30%
75%
25%
58%
42%
67%
33%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
Femmes Hommes
Catégorie A Catégorie A +
Catégorie B Catégorie C 4
L’effectif des agents féminin pour la ville de Bondy est en moyenne plus important que celui des autres villes
de la petite couronne. En effet, lorsque l’on observe la répartition globale des effectifs de la ville, on constate
depuis plusieurs années, et encore en 2021, une répartition quasi stable autour de 66 % des femmes pour 34
% d’hommes (notamment si on prend comme source de données uniquement les agents permanents.
Comparaison Ville de Bondy / Communes CIG petite couronne
Répartition des agents permanents en équivalent temps plein (ETP) au 31
décembre 2021 par statut, catégorie et genre :
Titulaires Femmes Hommes Total
Catégorie A + 3,00 1,00 4,00
Catégorie A 30,00 9,80 39,80
Catégorie B 28,35 22,80 51,15
Catégorie C 426,97 234,95 661,92
Total général 488,32 268,55 756,87
Contractuels permanents Femmes Hommes Total
Catégorie A 35,54 20,13 55,67
Catégorie B 11,00 7,00 18,00
Catégorie C 97,77 31,00 128,77
Total général 144,31 58,13 202,44
Ensemble Femmes Hommes Total
Catégorie A + 3,00 1,00 4,00
Catégorie A 65,54 29,93 95,47
Catégorie B 39,35 29,80 69,15
Catégorie C 524,74 265,95 790,69
Total général 632,63 326,68 959,31
66%
34%
Répartition des agents permanents par
genre
Femmes Hommes
63%
37%
Données 2019 CIG petite couronne pour
les communes de plus de 1000 agents
Femmes Hommes 5
Les effectifs des agents féminin pour la ville de Bondy est de 649 personnes soit 66,36 % de l’ensemble du
personnel global. Les agents femmes représentent donc environ 2/3 de la totalité des agents
Répartition des agents permanents en effectifs physiques au 31 décembre
2021 par filière, catégorie et genre :
Filières Catégorie Femmes % F / Global Hommes % H / Global Total
Administrative Catégorie A 29 56,86% 22 43,14% 51
Catégorie B 17 73,91% 6 26,09% 23
Catégorie C 119 80,41% 29 19,59% 148 Total
Administrative 165 74,32% 57 25,68% 222 Animation Catégorie B 15 53,57% 13 46,43% 28
Catégorie C 93 68,38% 43 31,62% 136
Total Animation 108 65,85% 56 34,15% 164
Culturelle Catégorie A 1 100,00% 0,00% 1
Catégorie B 5 83,33% 1 16,67% 6
Total culturelle 6 85,71% 1 14,29% 7 Emplois de
direction Catégorie A + 3 75,00% 1 25,00% 4 Total Emplois de
direction 3 75,00% 1 25,00% 4 Médico-sociale Catégorie A 20 86,96% 3 13,04% 23
Catégorie B 1 50,00% 1 50,00% 2
Catégorie C 56 96,55% 2 3,45% 58 Total Médico-
sociale 77 92,77% 6 7,23% 83 Police municipale Catégorie B 0,00% 1 100,00% 1
Catégorie C 5 29,41% 12 70,59% 17 Total Police
municipale 5 27,78% 13 72,22% 18 Sociale Catégorie A 16 100,00% 0,00% 16
Catégorie B 1 100,00% 0,00% 1
Catégorie C 13 100,00% 0,00% 13
Total Sociale 30 100,00% 0,00% 30
Sportive Catégorie A 0,00% 1 100,00% 1
Catégorie B 0,00% 2 100,00% 2
Total Sportive 0,00% 3 100,00% 3
Technique Catégorie A 6 54,55% 5 45,45% 11
Catégorie B 2 25,00% 6 75,00% 8
Catégorie C 247 57,71% 181 42,29% 428
Total Technique 255 57,05% 192 42,95% 447
Total 649 66,36% 329 33,64% 978 |
| |
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6
Pyramides des âges des agents titulaires au 31 décembre 2021 :
74%
66%
86%
75%
93%
28%
100%
0%
57%
26%
34%
14%
25%
7%
72%
0%
100%
43%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
PART DES AGENTS PERMANENTS SUR L'EFFECTIF GLOBAL PAR GENRE ET PAR FILIÈRE
Hommes Femmes
-2
-24
-43
-43
-61
-75
-89
-106
-51
-3
2
11
30
28
38
49
40
51
20
1
-120 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65 et plus
Hommes
Femmes 7
Age moyen au 31/12/2021 des agents titulaires par genre et par catégorie :
Titulaires Femmes Hommes Total
Catégorie A + 48 47 48
Catégorie A 48 50 49
Catégorie B 48 48 48
Catégorie C 48 46 47
Age moyen global 48 46 47
Pyramides des âges des agents contractuels permanents au 31 décembre
2021 :
Age moyen au 31/12/2021 des agents contractuels permanents par genre et par catégorie :
Contractuels permanents Femmes Hommes Total
Catégorie A 40 41 40
Catégorie B 38 38 38
Catégorie C 42 38 41
Age moyen global 41 39 41
-6
-18
-21
-21
-26
-24
-19
-11
-6
1
4
11
9
4
14
2
6
3
4
1
-30 -25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20
- de 20 ans
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65 et plus
Hommes
Femmes 8
Pyramides des âges des agents permanents au 31 décembre 2021 :
Age moyen au 31/12/2021 des agents permanents par genre et par catégorie :
Ensemble Femmes Hommes Total
Catégorie A + 48 47 48
Catégorie A 44 44 44
Catégorie B 45 45 45
Catégorie C 47 45 46
Age moyen global 46 45 46
-8
-42
-64
-64
-87
-99
-108
-117
-57
-3
1
6
22
39
32
52
51
46
54
24
2
-140 -120 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 80
- de 20 ans
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65 et plus
Hommes
Femmes 9
Le temps de travail 10
Répartition des agents à temps complet et non complet par filière :
Temps non complet Temps plein
Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 1 164 57
Animation 108 56
Culturelle 2 4 1
Emplois de direction 3 1
Médico-sociale 7 3 70 3
Police municipale 5 13
Sociale 1 29
Sportive 3
Technique 1 2 254 190
Total général 12 5 637 324
Répartition des agents à temps complet par filière et par genre selon le
temps de travail :
Temps partiel Temps plein
Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 14 3 150 54
Animation 12 3 96 53
Culturelle 1 3 1
Emplois de direction 3 1
Médico-sociale 6 64 3
Police municipale 5 13
Sociale 29
Sportive 3
Technique 11 243 190
Total général 44 6 593 318
Répartition des agents à temps complet par genre selon le temps de travail
98,15% 98,48%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
Femmes Hommes
Temps plein
temps non complet 11
Rémunération D Éuvo lou: 12
Salaire net moyen avant impôts des agents titulaires pour l'année 2021 :
Féminin Masculin Total
Catégorie A 3 109,84 3 628,24 3 246,74
Catégorie B 2 189,59 2 654,99 2 399,80
Catégorie C 1 833,37 1 945,89 1 872,84
Total 1 946,01 2 092,28 1 997,64
Salaire net moyen avant impôts des contractuels permanents pour l'année
2021 :
Étiquettes de lignes Féminin Masculin Total général
Catégorie A 2 258,39 2 687,59 2 389,05
Catégorie B 1 817,71 2 125,03 1 949,21
Catégorie C 1 615,65 1 611,49 1 614,76
Total général 1 773,28 1 996,79 1 830,16
Salaire net moyen 2021 des agents permanents par catégorie et par genre :
2 191,71 1 817,71
1 604,37
3 109,84 2 189,59
1 833,37
2 687,59 2 125,03
1 611,49
3 628,24
2 654,99
1 945,89
C A T É G O R I E A C A T É G O R I E B C A T É G O R I E C
Femmes contractuelles Femmes titulaires Hommes contractuels Hommes titulaires
Il existe toujours une inégalité de traitement de salaire entre les hommes et les femmes, malgré un
investissement concret engagé en 2021 dans le cadre du dialogue sociales engagé en partenariat avec les
différents partenaires sociaux et les représentants du personnel.
La différence de salaire entre les femmes et les hommes de catégorie C chez les agents contractuels est
minime, cependant force est de constaté que plus ils évoluent dans la catégorie professionnelles, plus les
inégalités se creusent en faveur des hommes. 13
Bondy s’engage :
Exercer un travail, dans les conditions les plus optimums pour concilier leur vie personnelle et professionnelle, c’est
aussi permettre aux femmes de s’épanouir dans leurs fonctions professionnelles.
L’émancipation des agentes : continuité de la mise en place de la loi égalité professionnelle du 6 août 2019,
encadrée par le décret N° 2020-256 du 13 mars 2020.
La Ville de Bondy s’est engagée dans l’élaboration d’un diagnostic sur les inégalités femme-homme au sein des
ressources humaines de la Ville.
Ce plan d’action dédié à l’égalité professionnelle est intégré au plan d’action égalité femme homme et bénéficie
d’un mode projet : comités de pilotage et comités techniques afin d’assurer un suivi précis des actions.
Dispositif de signalement et de prise en charge des propos sexistes et sexuels au travail
Obligation est faite aux collectivités de plus de 20 000 habitant.es de mettre en place un dispositif de recueil de
signalement, d’alerte et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral,
environnemental, sexuel et d’agissements sexistes.
La Ville a décidé d’aller plus loin que ce que la loi exigeait en élargissant le champ des bénéficiaires de ce dispositif.
Prévu initialement pour les agentes s’estimant victimes ou témoins, pour les élèves, les étudiantes en stage, les
personnels d’entreprises extérieures intervenant au sein de l’Administration, ce dispositif a été élargi aux usagères
du service public.
Les objectifs de ce dispositif sont de quatre ordres :
Prévenir les violences
Mettre fin aux violences identifiées
Protéger la personne qui a été victime
Sanctionner la personne auteur(e) des faits
Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité
Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière
Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie
professionnelle et personnelle S TOP VIOLENCES
faites aux femmes
14
Partie n° 2 :
La politique municipale de Bondy
en faveur des égalités femmes – hommes
et
des luttes contre les violences faites aux femmes 15
Introductions :
Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent, dans tous les domaines, tous les milieux et tous les
territoires. Pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle, la mobilisation de tous les acteurs doit s’amplifier et
s’ancrer au plus près des citoyennes et des citoyens.
C’est pourquoi la loi du 4 août 2014 est venue consacrer le rôle des collectivités territoriales en la matière. Au même
titre que l’État, ces dernières mettent en œuvre une politique globale pour l’égalité femmes-hommes, tant en interne
que sur le territoire de la ville de Bondy. Si la mission ne s’annonce pas si facile, la ville de Bondy a réussit à acquérir
une légitimité majeure dans ce domaine, grâce à des actions de proximité et innovantes.
Le fait qu’une élue de la ville porte la délégation : « Egalité Femme – Homme et lutte contre les discriminations » et
qu’une chargée de mission a été recruté afin de travailler sur une nouvelle feuille de route, nous indique également
l’importance que l’égalité Femme - Homme peut avoir dans la nouvelle politique municipale.
La nouvelle municipalité a fortement insisté afin de formaliser l’ensemble du travail annuel afin de définir la route
qui nous reste à parcourir et ainsi d’atteindre l’objectif de faire d’une volonté, une réalité.
Le rapport 2021 sera présenté avant les débats sur le projet de budget de mars 2022. Ce rapport représente une
réelle chance de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un objectif intégré à l’ensemble des politiques
publiques et donc de mettre un coup d’accélérateur à la réduction des inégalités.
I- Une élue et des moyens dévoués
En mars 2020, l’exécutif municipal a nommé une élue Conseillère municipale déléguée - Egalité femme-homme,
lutte contre les discriminations et les violences, aide aux victimes. Cette délégation confiée à une élue a été
confirmée en janvier 2022 lors des élections municipales partielles.
La nomination d’une élue sur la question d’égalité femme – homme vient confirmer la volonté politique de la
municipalité de faire évoluer la condition de la femme sur le territoire bondynois. Cette affirmation se traduit dans
les faits par la prise en charge des problématiques liées aux droits des femmes, mais également aux différents
dispositifs mis en place afin de lutter contre les violences faites aux femmes (fiche N°1).
1. Une chargée de mission à l’égalité femme – homme et aux luttes contre les discriminations
Un nouveau poste à l’égalité femme – homme a été créé en 2020 incluant les luttes contre les discriminations, il a
été rattaché à la direction de pôle démocratie de proximité qui a également en charge la GUP (Gestion Urbaine de
Proximité). Le fait de créer ce poste avec de nouvelles prérogatives et un budget qui lui est propre est venu affirmer
le souhait de la municipalité d’envoyer un message fort sur sa volonté de faire évoluer les consciences en présentant
sa feuille de route lors du conseil municipal.
La mission égalité femme – homme agit avec l’ensemble des directions de la collectivité et avec les partenaires du
territoire.
La mission égalité femme - homme contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le
sexe et promeut l’égalité, grâce à un travail en transversalité avec l’ensemble des directions de la collectivité. Cela
lui permet de mener des projets et initiatives dans des champs très variés. 16
Plusieurs termes clés caractérisent ainsi globalement son action : prévention, soutien à l’émergence de
projets, coordination des acteurs, information des femmes, connaissance des phénomènes, et portage des
événements phares.
La prévention est un tout d’abord des axes fort de la mission égalité femme – homme à Bondy : il s’agit de
promouvoir l’éducation à l’égalité et de lutter contre les stéréotypes sexistes. Par exemple des ateliers sont mis en
place avec des classes de collèges, mais aussi quelques écoles élémentaires.
La mission favorise également l’émergence et l’accompagnement de projets locaux dans le cadre des dispositifs de
développement des territoires. Elle coordonne et anime pour cela un réseau d’acteurs et d’actrices autour des
violences faites aux femmes. Par ailleurs, la mission égalité femme – homme assure une meilleure connaissance du
phénomène des violences faites aux femmes en développant la sensibilisation et la formation des professionnel-le-
s au repérage des situations de violences et à la prise en charge des violences.
Elle améliore l’information des femmes sur leurs droits, l’accueil et l’accompagnement.
Enfin, elle coordonne aussi des actions phares : journée internationale des femmes, journée de lutte contre les
violences faites aux femmes, mois des luttes (mars).
2. Un nouveau plan d’action égalité femme – homme en transversalité avec les autres délégations et
les autres services et partenaires du territoire.
La Ville poursuit sa dynamique éducative, menée depuis plusieurs années et officialisée le 17 janvier 2020, lors de
la signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, elle s’engage
ainsi officiellement à mettre en œuvre sur le territoire, les 6 grands principes suivants :
a. L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental
b. Assurer l’égalité des femmes et des hommes en prenant en compte les discriminations multiples et les
obstacles
c. La parité des femmes et des hommes à la prise de décision
d. L’élimination des stéréotypes liés au sexe
e. L’intégration transversale du genre
f. Un plan d’action et des programmes adéquatement financés
Afin de garantir la bonne marche du projet, le nouveau plan est construit en cohérence avec les différents objectifs
des partenaires interne et externe de la ville, la feuille de route politique ainsi que les différents textes législatifs.
Le plan d’action vient donc influer sur le PEDT (projet éducatif du territoire), les projets sociaux des structures
habilitées par la CAF (Centres socioculturels : Balavoine, Brassens, Mandela, Sohane…), les projets des différents
services accueillant du public (Jeunesse, dispositif de réussite éducatif, service enfance, point information jeunesse,
Maison Marianne, Maison France, Service des sports…), la voierie, la GUP, la santé, le CLSPD (Contrat local de
sécurité et de prévention à la délinquance) ainsi que le service associatif en partenariat avec la politique de la ville
et la déléguée du préfet.
En instaurant une feuille de route avec des objectifs communs, l’ »exécutif souhaite travailler sur la question de
l’égalité femme – homme sur l’ensemble des fronts afin de faire de cette envie d’égalité, une réalité concrète. 17
Il s’agit donc pour cette mandature de conserver ces objectifs communs avec un plan bien déterminé, mais
également de venir mettre en place une articulation entre les différents partenaires afin d’instaurer une cohésion
et une réactivité qui permettrait de résoudre plus rapidement les problématiques rencontrés/
1. Une volonté de renforcer les actions existantes :
La ville poursuit et renforce son engagement sur les trois axes suivant en 2021 :
La lutte contre les violences faites aux femmes,
(Fiche n°1)
Le label égalité,
(Fiche n°2)
Le rapport annuel Egalité Femme – Homme
(Fiche n°3) 18
Fiche n°1 : La lutte contre les violences faites aux femmes
EN CAS D’URGENCE
En cas de danger immédiat, appelez la Police : le 17 ou le 112
En cas d’urgence, la personne a le droit de partir se réfugier chez des proches, de la famille, un hôtel et d’emmener ses enfants, même mineurs. Prévenez la police.
PROTECTION
Commissariat de police : 26 av. Henri Barbusse à Bondy.
À tout moment, la personne peut porter plainte (art 15-3 code procédure pénale : la police a l’obligation d’enregistrer la plainte) ou déposer une main courante.
Intervenante sociale : accueille, écoute et oriente les victimes de violences.
o en commissariat : 06 09 88 05 83
o au centre communal d’action sociale, 47/51, rue Louis-Auguste Blanqui : 01 48 50 53 40
CIDFF : permanences gratuites de juristes qui accompagnent des personnes victimes de violences
conjugales.
o Sur rendez-vous : 01 48 50 53 00
o Les rendez-vous ont lieu le mercredi matin en mairie au guichet unique.
Barreau de Seine Saint Denis :
o Permanence téléphonique : consultation anonyme et gratuite avec un(e) avocat(e) et premiers
conseils juridiques.
Tous les vendredis de 10h à 18h.
Tél : 01.48.96.20.95
o Permanence possible également à la Maison de la Jeunesse et des Services Publics de Bondy.
Tous les 2èmes et 4èmes vendredis du mois, de 9h à 12h.
Tél : 01 71 86 64 30
o Procédure d’urgence « ordonnance de protection » au Palais de Justice de Bobigny. Permanence
d’accueil sans rendez-vous les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 à 12h.
EN PARLER
SOS femmes 93 : 01 48 02 57 16 écoute téléphonique (confidentiel et anonyme), accueil, mise en sécurité
et hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales, avec ou sans enfants. 3919, le numéro national d’écoute, d’information et d’orientation.
Des écoutantes conseillent les personnes victimes de violences mais aussi les témoins et les professionnels.
Viol femmes Informations : 0 800 05 95 95
Ecoute, soutien et information. Anonyme et gratuit.
Tchat « en avant toutes » à l’attention des jeunes filles. Anonyme, sécurisé et gratuit. Il est ouvert tous les
jours de 10h à 21h : https://commentonsaime.fr/#startchat
Tchat avec des gendarmes et policiers pour des signalements en ligne de violences sexuelles et sexistes :
https://www.service-public.fr/cmi
Ecoute violences femmes handicapées 01 40 47 06 06 : écoute violences femmes handicapées – écoute et
accompagnement juridique, social et psychologique de femmes en situation de handicap victimes de violences.
POUR CONSULTER UN MEDECIN
L’unité médico judiciaire de l’hôpital Jean Verdier délivre des certificats médico-légaux pour coups et blessures et agressions sexuelles, même sans dépôt de plainte.
Sur rendez-vous : 01 48 02 66 66
https://www.ville-bondy.fr/egalite-femme-homme/ 19
Fiche n°2 : Label égalité
A Bondy, comme partout ailleurs, et en dépit de nombreux textes législatifs, des inégalités entre les femmes et les
hommes persistent et se retrouvent à tous les niveaux de la société : politique, économique, social, culturel...
Pourtant, l’égalité entre les hommes et les femmes est un droit fondamental rappelé dans le préambule de La
Déclaration universelle des droits de l'homme.
Les inégalités entre hommes et femmes prennent leur source dans des constructions sociales anciennes, des
stéréotypes fondés sur la domination de l’homme sur la femme et qui déterminent leur place respective dans la
société. Ces rapports sociaux ne sont jamais au bénéfice des femmes mais, peuvent, par une prise de conscience
des mécanismes mis en jeu, être dénoncés et évincés.
Pour atteindre l’égalité, l’engagement de tous les acteurs d’un territoire est essentiel car il permet de s’attaquer à
tous les domaines concernés par les archaïsmes qui entravent l’égalité et en étant au plus proche des habitants.
Seule une prise de conscience globale permettra une remise en cause de normes sociales contraignantes et
dominantes. Avec cette volonté de faire émerger une société plus égalitaire, la ville de Bondy lance le label Egalite.
Ce label est à destination de toute structure Bondynoise agissant en faveur de l’égalité entre femmes et hommes :
association, entreprise, service public, initiative citoyenne... En favorisant la visibilité et les actions engagées sur le
territoire Bondynois, le label Egalite participe à la mise en lumière des acteurs engagés, de leur énergie, de leur
talent. Il permet également aux structures de communiquer sur leurs actions égalitaires avec ce label, renforçant
ainsi le poids de leur engagement.
Si la ville est engagée dans une politique publique forte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de nombreux acteurs et actrices du terrain portent également des actions, souvent innovantes.
Pour valoriser ces initiatives, et amplifier la dynamique de territoire, la ville lance le label égalité.
Ce label récompense l’exemplarité des pratiques et peut être décerné à toute entreprise, association, service administratif, quel que soit sa taille ou son activité.
Pourquoi demander le label ?
Se différencier par un signe distinctif et valorisant
Améliorer la visibilité et donc l’impact des actions que vous portez
Crédibiliser les demandes de subventions, l’égalité femme homme étant un axe majeur des critères de
subventions départementales, régionales, étatiques ou européens.
Attirer de nouveaux adhérents / salariés et notamment des femmes,
Reconnaissance et visibilité d’actions innovantes
Faciliter l’échange de bonnes pratiques
Apparaitre sur le site municipal recensant les acteurs engagés.
Téléchargez le formulaire de demande de label.
https://www.ville-bondy.fr/egalite-femme-homme/ #
BONDY #
RAPPORT 2020
Égalité
Femme-Homme
# Mairie de Bondy FA
93140 Bondy
RAPPORT 2021
Egalité Femme - Homme
20
Fiche n° 3 : Le rapport annuel égalité Femme – Homme
La loi du 4 aout 2014 oblige toute collectivité à produire un rapport faisant état de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. L’objectif de ce document est de faire un état des lieux de l’ensemble des actions visant à lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes, les petites filles et les petits garçons et, riche de ce constat et des inégalités repérées, de réaliser un plan d’action.
Les élue adoptent chaque année ce rapport égalité femme homme lors d’un conseil municipal qui se tient en mars et font un point d’étape du plan d’action.
https://www.ville-bondy.fr/egalite-femme-homme/ 21
II- Point sur le territoire bondynois :
La population bondynoise est élevée à 54 055 habitants selon le dernier recensement.
Population par sexe et âge en 2018 à Bondy
Hommes % Femmes %
Ensemble 26 293 100,0 27 762 100,0
0 à 14 ans 6 522 24,8 6 298 22,7
15 à 29 ans 5 097 19,4 5 310 19,1
30 à 44 ans 5 385 20,5 5 930 21,4
45 à 59 ans 4 880 18,6 5 108 18,4
60 à 74 ans 3 206 12,2 3 396 12,2
75 à 89 ans 1 106 4,2 1 447 5,2
90 ans ou plus 96 0,4 272 1,0
0 à 19 ans 8 460 32,2 8 050 29,0
20 à 64 ans 14 738 56,1 16 093 58,0
65 ans ou plus 3 095 11,8 3 618 13,0
Source : Insee, RP2018 exploitation principale, géographie au 01/01/2021.
Les données de l’INSEE, nous indique que la population féminine est bien plus importante que la population
masculine à Bondy.
Les jeunes de 0 à 19 ans représentent 29 % de la population.
1. Situation de la femme dans nos quartiers prioritaires
La population vivant dans les quartiers prioritaires classés en quartier politique de la ville (QPV), accumule souvent
des difficultés que ce soit de santé, d’emploi, financières… Ces difficultés viennent accroitre les inégalités déjà
existantes. L’égalité entre les femmes et les hommes parait trop souvent pour certains comme une chimère ou un
objectif impossible à atteindre.
Les femmes issues des quartiers politiques de la ville sont bien plus précarisées et occupent plus souvent des
emplois instables. En effet près d’une femme sur deux habitants dans ces quartiers est sans emploi alors que la
moyenne sur les autres quartiers est d’une sur trois. Cela peut s’expliquer par le manque d’accueil des 0-3 ans dans
ces zones ou le coût de la garde d’enfant, des difficultés de mobilité, des difficultés à accomplir des démarches
administratives pour l’accès aux aides sociales, mais aussi parfois une santé physique et psychologique fragilisées.
L’accès aux droits et aux services devient un facteur aggravant et creusant encore plus les inégalités entre les
femmes et les hommes dans les territoires en quartiers politiques de la ville.0.
Alors que l’ensemble des acteurs sociaux sont conscients que l’accès aux services d’informations sur les droits à la
santé, au sport et à la culture sont des facteurs clés d’émancipation, force est de constater que les femmes issues
de ces quartiers en sont trop souvent exclue, compte tenue d’une réelle méconnaissance des différents dispositifs
existants. 22
III- 2021- Bondy s’engage et engage ses services
pour faire de l’égalité femme-Homme une cause commune
En lien avec Bondy Insertion 2021
Bondy insertion est une structure d’accueil et d’accompagnement des
bénéficiaires du revenu de solidarité active. Il aide chaque personne
accompagnée à accéder à ses droits et à bénéficier des dispositifs
d’insertion sociale et professionnelle (emploi-formation – culture santé
actions et prestations du programme départemental d’insertion…).
L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de ce dispositif de réaliser un projet d’insertion durable. Le Revenu de solidarité active permet d’accéder à un minimum de ressources, à certains droits sociaux et à une aide à l’insertion.
En 2020, 419 CER ont été saisis et validés par le Département.
- Nombre de personnes reçues : 416
Typologie du public
Public relativement jeune avec 60% qui ont entre 25 et 44 ans
- 268 femmes soit 64% du public reçu et 148 hommes
- 32% se sont des parents isolés
- 58% ont un niveau scolaire situé entre le VI et V
- 52% des allocataires sont des DELD (Demandeurs d’emploi de longue durée)
Le PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi)
La référente PLIE a quitté ses fonctions au sein de Bondy Insertion fin juin. Avec l’accord su service et du PLIE, une
partie de la file active a été transféré au CIDFF où elle exerce désormais comme référente PLIE. Il s’agit d’un public
féminin exclusivement. Ce transfert répond à un besoin important de poursuite de l’accompagnement
Entre janvier et juin 2021, on compte 44 participants en file active pour ces femmes qui connaissent des difficultés
particulières liées à leur situation familiale ou personnelle.
Tout au long de l’année Bondy Insertion travaille en partenariat avec différents acteurs afin de favoriser l’insertion des femmes dans la vie active. En effet, Les femmes représentent 46,5 % de la population active et leur présence sur le marché du travail relève aujourd'hui de la norme sociale. Cependant, les inégalités restent tenaces en matière de niveau de salaire, de perspectives de carrière, d'exposition au chômage et à la précarité.
Dans un contexte où les jeunes hommes et femmes rencontrent toujours plus de difficultés pour accéder rapidement à un emploi stable et où l'instauration du nouveau Contrat laisse craindre une dégradation des conditions générales d'insertion des jeunes 23
La Ville de Bondy par l’intermédiaire de Bondy Insertion et la Mission locale, a pu être ville pilote pour le dispositif des « Pass-numériques », en parallèle des conseillers numériques déjà présents au sein de la Maison France service.
- Le CD93 qui développe tout au long de l’année, des actions en direction du public ARSA telles que : Jobdating, passerelles emplois ; partenariats avec Pôle emploi (POEC et autres)
- La Mission locale avec notamment, la participation aux comités de pilotage des Forum organisés en fin d’année. Une réflexion a été initialisée sur la prise en charge des jeunes femmes qui sortent de la Mission, bénéficiaires du RSA,
- Le CCAS / Maison Marianne: principalement pour les orientations au service solidarité, mais également, avec le DRE pour les familles suivies en commun ; la Maison des parents, à qui ils orientent le public pour les médiatrices et écrivain public.
- Au niveau Local : La Maison France Service, Maisons de quartiers principalement pour les orientations aux ASL (Atelier Sociolinguistique). Les partenaires associatifs telles que la Marmite, Secours catholique, SOS femmes, Iris Messidor, etc.
Un focus a été placé sur le partenariat avec le service enfance – pour les entrées anticipés en toute petite section et Petite enfance de la ville de Bondy pour les places en crèche (places AVIP), ainsi qu’avec la Scop E2S – crèche Soli’mômes qui permet de proposer des solutions de mode de garde aux allocataires. Ainsi, les femmes seuls souhaitant être réinséré dans la vie active verront leurs démarches facilité par ces solutions alternatives de garde d’enfants.
En partenariat avec le CMS (Centre Médicosocial)
Connaitre et respecter son corps, un préalable nécessaire
Comment apprendre aux enfants à respecter et faire respecter leurs corps à celui des autres ?
Des permanences d’avril à juin 2021 ont été tenues par le Centre Municipal de santé (CMS) à destination des
collégien.nes du collège Pierre Curie portant sur la sexualité.
Toujours à destination des collégien.nes du collège Henri Sellier, des interventions en mars ont été animées portant
sur les rapports fille/garçon, l’estime de soi.
Au collège Pierre Curie et en partenariat avec le CMS s’est tenu, en avril, le théâtre forum « A pied d’égalité »,
permettant d’aborder les relations filles-garçons à travers les réseaux sociaux.
Les thèmes également abordés :
Une information sur l’enfance maltraitée est effectuée,
Vivre ensemble : « Les règles étant mises en place, les droits de la personne y sont préservés. L’enfant
apprend ainsi à motiver un refus face à d’éventuels mauvais traitements de pairs ou d’adultes. Il doit se
savoir protéger. Familiarisé avec ses droits et ses devoirs, l’enfant est en confiance. »
Découverte du corps et sensibilisation aux problèmes d’hygiène et de santé « une information sur l’enfance
maltraitée est effectuée. Une sensibilisation aux questions d’hygiène et de santé permet aux enfants de
comprendre la nécessité de respecter l’intimité de chacun, l’intégrité de son corps et de celui des autres. »
Sensibiliser les adultes à l’égalité, c’est sensibiliser les enfants 24
Connaitre et respecter son corps, c’est respecter l’autre.
L’adulte ayant, dès lors, le rôle de l’aider à se respecter.
Selon l’INSEE, en 2018, 12820 personnes étaient âgées de 0 à 14 ans, soit 22.7 % de la population.
C’est pourquoi de mars à juin des permanences sur la sexualité ont été tenues par le CMS, à destination des
adultes à la Maison de quartier Balavoine.
En mai, à la Maison de Quartier Sohane, dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité, un atelier « Comment
parler sexualité avec son ado » a été mis en place.
L’accès à l’égalité ; des bénéficiaires directs et indirects
Former les professionnel.les, c’est leur permettre de connaître ou de conforter son savoir-faire et savoir-être
envers une thématique ;
- une problématique
- les personnes ressources
- lever des freins éventuels
Et permettre ainsi à des bénéficiaires indirects, c’est à dire toute personne reçue individuellement et/ou
collectivement par le (la) professionnel(le) d’être écouté(e), accompagnée, orientée.
Prévenir les violences c’est former les professionnel(le)s en contact étroit avec les personnes victimes.
En 2021, à l’instar du département de la Seine Saint Denis a émergé la problématique des comportements pré-
prostitutionnels. Le CMS a mis en place des interventions dans les classes de collèges animées par madame Katia
Baudry, sociologue.
Un colloque sur la prostitution de mineur à destination des professionnel.les a été animé par madame Baudry le 26
novembre 2021, à la Mairie.
Proposition a été faite à l’ensemble des agent(e)s d’assister au colloque « Prostitution des mineures, protégeons
les », organisé par l’Observatoire des violences le 22 novembre à la Maison de la culture à Bobigny.
Pour les professionnel(le)s, plus particulièrement à l’attention des éducateurs / trices, un théâtre forum « Parfum
de luxe » de la Compagnie « Entrée de jeu » s’est tenu le 22 novembre 2021 à la Mairie.
Violences conjugales, parlons-en !
Un atelier a été animé par la conseillère conjugale du CMS le 9 décembre 2021 d’initiation aux violences conjugales
auprès des groupes d’ateliers sociolinguistiques (ASL) de la Maison de Quartier Balavoine. 25
En partenariat avec l’Education nationale
L’égalité ; une éducation contre le sexisme au collège ;
Jeunes contre le sexisme
En partenariat avec l’Observatoire des violences faites aux femmes de la Seine saint Denis, l’Education Nationale.
Depuis 2012, pour le collège Jean Zay et 2017 pour le collège Brossolette, des ateliers slams, affiches et vidéos pour
les 3èmes.
Les ambassadeurs se positionnent face aux comportements sexistes, dans la cour, en cours, dans leur quotidien.
Ensembles, ils/ elles réfléchissent à leurs modalités d’actions et à cette problématique dans la société.
En complément de ces ateliers, un ciné-club suivi d’échanges avec les élèves est organisé au cdi des deux collèges.
Avec l’Education Nationale, le Collège Jean Zay a mis en place une expérimentation cette année pilotée par
l’Observatoire des Violences faites aux femmes sur la création d’un Brevet de lutte contre les comportements
sexistes.
L’ensemble des 21 ambassadrices ont été reçues avec la mention Très Bien.
Jeunes contre le sexisme, c’est également la possibilité de choisir cette action à présenter en oral du brevet.
En lien avec le service culturel
L’égalité ; tous et toutes concerné(e)s
Parce que l’égalité femme-homme concerne les hommes, également assujettis à des stéréotypes et qu’ils se
sentent -et sont- concernés ;
Parce que la sensibilisation concerne l’ensemble des bondynois.es ;
Le spectacle organisé par le service de la Culture « Féminisme pour un homme » de Noémie de Lattre s’est tenu à
l’auditorium Angèle et Roger Tribouilloy le 5 juin.
Ludivine Bantigny, historienne a réalisé son cycle de conférence sur l’égalité homme-femme ; histoire d’une
conquête inachevée, dans le cadre de l’Université populaire.
3 thèmes abordés ; « Pensées et pratiques de l’inégalité » le 6 octobre, « Brisons nos entraves » le 10 novembre et
« les femmes ont toujours travaillé » le 1er décembre.
Prévenir les violences par un temps fort et officiel : Journée internationale pour l’élimination des
violences faites aux femmes-25 novembre 2021
Prévenir les violences conjugales est toujours un axe de travail fort de la Ville.
La mission égalité femme-homme et la Ferme Caillard ont mis en place le spectacle, débat « A Tir d’elles » de la
compagnie Sang mêlés afin de traiter de la thématique des violences conjugales. 26
En lien avec la Maison France Sevice
L’égalité : tous et toutes concerné.es dès le plus jeune âge
Dès 7 ans, dans le programme du café philo de l’Université populaire, sont abordées les questions « Pourquoi y a-
t-il du racisme ? », « Que feriez-vous si vous étiez invisibles ? » « Comment lutter contre la pauvreté ? »
Le Conseil des Enfants, en cours de réalisation en 2021, concerne les enfants à partir de 9 ans. Cette action fait
participer les enfants à la citoyenneté et sensibilise plus particulièrement à la notion de parité, en politique.
Dès la connaissance d’un comportement discriminatoire, que la personne se sente discriminée ou non, la personne
peut bénéficier d’un entretien avec la déléguée du Défenseur des Droits, dont les permanences se tiennent le 2ème
et 4ème lundi à la Maison France Services.
Protéger les victimes c’est tout d’abord leur offrir un espace d’écoute de proximité.
La proximité, un atout majeur pour toucher le public. Les gens effectuent des démarches plus facilement dans un
périmètre de proximité.
C’est pourquoi la création de permanence du Centre d’Information du droit des Femmes et de la Famille, au sein
de la structure France Services est pertinente. Des démarches en ce sens ont été effectuées depuis octobre 2021.
Accompagnement par un juriste
Deux permanences d’avocat.es généralistes sur rendez-vous se tiennent les trois premiers vendredis de chaque
mois au « Guichet Unique » et à la Maison France Service les vendredis matins, en lien avec Est Ensemble.
Femmes victimes de violences et étrangères
Certaines femmes victimes de violences rencontrent une problématique supplémentaire, liée au droit des
étrangers. Elles peuvent ainsi bénéficier de la consultation hebdomadaire en droit des étrangers à la Maison
France Service.
En lien avec les centres socioculturels
L’égalité : une Journée internationale des droits de la femme
La Mission égalité Femme-Homme a mis en exergue la charge mentale, prégnante pour les femmes, au travers de
l’exposition « Fallait le dire » exposée tout d’abord dans le hall de l’Hôtel de Ville puis dans les Maisons de Quartiers
Sohane et Balavoine ainsi qu’au CMS.
Pour conscientiser concrètement cette charge mentale, un mug avec les logos de la Ville ainsi que l’inscription « la
charge mentale, ça se partage », a été remis à la fois aux agentes et agents de la Ville.
Période : Mars 2021, « le mois des luttes. » 27
A l’instar de l’ensemble de la société, la lutte contre le cyber sexisme est prégnante dans les actions de la
Ville auprès des adolescent(e)s.
Des ateliers d’animations, sous forme de théâtre forum « Onde de choc » de la Compagnie « Entrée de jeu », autour
du harcèlement scolaire se sont tenus les 11 mai, 8 juin et 15 juin 2021 à la Maison de Quartier Balavoine.
Violences conjugales, parlons-en !
Un atelier animé par la chargée de mission égalité femme-homme a été mis en place en direction du public ASL
(Atelier Sociolinguistique) au centre socioculturel G. Brassens le 2 décembre.
En lien avec le service des sports
L’égalité : toutes disciplines confondues
Dans le sport, il est rappelé que la réglementation oblige les associations à créer une section féminine pour chaque
discipline.
Le service des sports de la ville accompagne et s’assure que les clubs sportifs de la ville fassent la promotion des
sports en faveur du public féminin à travers le projet sport en fille.
En partenariat avec Est-ensemble
L’entreprenariat au féminin
C’est non sans fierté que la Ville de Bondy, fortement investie sur la question des Droits des femmes, a accueilli le premier atelier d’un vaste programme d’accompagnement dédié à l’entreprenariat féminin, #Elleensemble
Créer un réseau de femmes entrepreneuses #Elleensemble est un programme initié par les associations Pulse, Féminisme Populaire, Empow‘her et l'établissement public Est Ensemble.
Le premier atelier, qui s’est tenu le 9 septembre, a accueilli 14 femmes souhaitant créer leur entreprise. Pendant 3 heures, dans la salle des fêtes de l’hôtel de Ville de Bondy, on a parlé plans d'actions, incubateurs et partenaires. Cet atelier avait aussi pour objectif de mettre en relation des femmes aspirant à l’entreprenariat. Il constitue une première étape, une initiation à la création d’entreprises pour les femmes de la Seine-Saint-Denis.
Inspirer et donner envie
Oser se lancer, risquer et dédramatiser l’échec pour apprendre à réussir,
donner l’exemple et inspirer d’autres femmes, telle est l’ambition ! Les
modèles féminins de réussite sont relativement rares en matière
d’entreprenariat. La création d’entreprises est encore à une écrasante
majorité le fait d’équipes masculines. Changer cette donne, rééquilibrer
cette tendance, c’est possible et la Ville s’en donne les moyens.
Un futur centre de développement pour les femmes. Pour ce faire, la
Ville investit dans la création d’un centre de développement des
femmes. Sur un espace de 200 m2 au cœur de la Noue Caillet, les femmes
de la Ville pourront bénéficier de la force du collectif pour s’informer,
entreprendre ou tout simplement s’ouvrir à de nouveaux horizons. Ce lieu
sera un espace de rencontres et d’accompagnements animé par des associations spécialisées. Les enjeux ? 28
Permettre aux femmes de la Ville de tisser des liens sociaux, d’activer la solidarité, tout en leur donnant les clefs de l’apprentissage et de la formation. Un pas de plus pour casser le déterminisme social...
En lien avec les cités éducatives
En 2021, la ville accentue la mise en place des actions de lutte contre les violences envers les enfants.
Le service cités éducatives et la mission égalité ont organisé deux demi-journées d’interventions, le 12 octobre et
le 10 novembre, consistant en une présentation des missions de l’association « Maltraitances, moi j’en parle », à
l’attention des professionnels d’un public scolaire et non scolaire.
En partenariat avec le Centre d’Information des Droit de la femme et de la Famille (CIDFF).
Protéger les victimes c’est tout d’abord leur offrir un espace d’écoute.
Être entendu.es, de rappeler la loi, de mettre des mots sur ce qui est vécu, déconstruire des croyances, leur assurer
qu’elles ne sont pas seules et que seul l’agresseur est responsable.
C’est pourquoi la Ville propose gratuitement aux habitant.es une permanence hebdomadaire de consultation
juridique tenue par le Centre d’Information des Droit de la femme et de la Famille. (CIDFF).
La permanence sur rendez-vous se tient tous les mercredis matins au « Guichet Unique », à l’Hôtel de Ville.
Le CIDFF est reconnu comme Service spécialisé d’Aide aux femmes Victimes de violences Sexistes (SAVS). Ses
missions en sont inscrites au Code de l’action sociale et des familles.
Au cours de l’année 2021, les permanences ont été maintenues, dans le contexte sanitaire, sous la forme
d’entretien téléphonique de 30 minutes, par personne. Cette forme d’entretien engendre des difficultés pratiques
pour les bénéficiaires et le personnel de la ville mais n’a pas eu pour conséquence une diminution de fréquentation.
Toutes demandes confondues, c’est 180 personnes reçues pour un nombre total de 187 entretiens.
L’ensemble de ces personnes ont formulé 348 questions :
- Ces questions relèvent du droit de la famille pour 22% des demandes,
- 14% sur le champ des violences sexistes et sexuelles, dont une majorité porte sur les violences au sein du
couple.
- Les autres questionnements portent sur le droit du logement, le droit du travail, le droit des étrangers, le
surendettement et enfin les démarches et aides sociales.
En lien avec le service logement
Protéger c’est mettre en place des services de soutien approprié notamment en matière de logement.
La Ville en partenariat avec l’Observatoire des Violences faites aux Femmes, l’Amicale du Nid et Sos femmes est
signataire depuis 2011 du dispositif « Un Toit pour Elle ».
Ce dispositif vise à fluidifier les hébergements spécialisés de moyen et long terme pour les ouvrir à d’autres femmes
victimes de violences en favorisant l’accès au logement sûr et pérenne.
La Ville de Bondy s’est engagée à mettre à la disposition de ces bénéficiaires 1 à 2 logements par an. 29
La convention triennale ayant pris fin en 2021, le renouvellement de la Convention sera proposé en 2022.
La mission égalité femme – homme, lutte contre les discriminations
La mission égalité femme-homme : accueil, écoute et orientation pour les situations individuelles.
Des saisines individuelles, via l’Observatoire, le site internet de la ville, sont gérées par la chargée de mission égalité
femme-homme. Elle réalise des entretiens téléphoniques, une écoute proactive et assure les diligences nécessaires
d’orientation et de prise en charge; prise de rendez-vous auprès du guichet unique, lien avec le service logement…
En partenariat avec le commissariat
L’importance de l’implantation de ces lieux d’accueil et d’écoute et de prise en charge doit être au plus près de ces
personnes, dans les quartiers et au commissariat.
Par conséquent, la Ville cofinance le poste d’une intervenante sociale en commissariat.
Elle accueille, accompagne et oriente les femmes victimes de violences, en lien principalement avec la Police
Nationale. Le partenariat extérieur à la ville s’est développé avec les partenaires spécialisé(e)s dans la prise en
charge des violences faites aux femmes ; le LAO-FIT, l’USAP de l’hôpital Robert Ballanger, le PAJE de Pantin et le
SIAO, la permanence d’accueil d’avocat à l’ordre des avocats au Tribunal Judiciaire.
La collaboration sur cette thématique est très étroite avec la psychologue du commissariat.
Ainsi, pour l’année 2021, 97 femmes victimes de violences, bondynoises ou non ont ainsi été reçues. 7 hommes
victimes de violences ont également été reçus.
En partenariat avec le centre Hubertine Auclert
La Ville est membre actif du Centre Hubertine Auclert, organisme associé à la Région pour l’égalité femme-
homme.
Le Centre Hubertine Auclert a proposé en 2021 un accès aux outils de l’Egalithèque ; des outils pédagogiques
reconnus, un appui sur la mise en place de politiques spécifiques, des formations, des temps d’échanges entre
professionnel.les, un support de communication avec la newletter Cybertine.
En lien avec le CLSPD (Contrat local de sécurité et de prévention à la délinquance)
Le Contrat Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD)
regroupant les acteurs institutionnels et
associatifs est un élément essentiel pour
recueillir, analyser et répondre aux
besoins. 30
La mission égalité femme - homme a apporté des éléments dans le cadre du diagnostic mis en place.
Le CLSP sera relancé en 2022, réunissant plusieurs dizaines de partenaires, en son axe de lutte contre les violences
faites aux femmes.
Depuis plusieurs années, la Ville a créé un poste de chargée de mission égalité femme-homme et de lutte contre
les violences.
Depuis 2021, les missions comprennent également la lutte contre les discriminations.
Ce poste de chargée de mission concourt, notamment, à coordonner les actions présentées par les différents
services de la Ville.
Des rencontres régulières, principalement avec le CMS, ont ainsi eu lieu avec les services tout au long de l’année
2021.
En lien avec la GUP (Gestion Urbaine de Proximité)
Les marches exploratoires
La ville demeure un lieu sexué où les usages restent profondément
déséquilibrés.
Hommes et femmes n’ont pas la même liberté de mouvement : les hommes
ont un usage sédentaire tandis que les femmes ont une pratique qui relève
davantage d’une mobilité circulatoire (emmener les enfants à l’école, crèche,
courses).
Dans le même sens, on ne circule pas de la même façon dans la ville selon
l’âge des personnes, que l’on soit un€ adolescent(e), une personne âgée…
Partant du constat que l’espérance de vie pour la femme est supérieure à l’homme, les personnes âgées sont donc
plus de femmes. On sait que les personnes âgées se déplacent plus lentement et doivent faire des pauses.
La ville doit offrir également à la femme -et mère- un espace approprié de libre circulation au sein de la ville. Le
mobilier urbain doit être adapté pour lui permettre circuler pleinement.
Dans l’utilisation ou la non-utilisation des espaces publics, de jour et particulièrement la nuit, les femmes mettent
en place des stratégies d’évitement (choix des vêtements, planification des heures de sortie, raccompagnée avec
une amie…) pour s’assurer selon elles, des sorties « sans risque ».
Or, une ville qui appartient à toutes et à tous doit permettre aux femmes de circuler librement, de jour comme de
nuit.
Pour s’assurer que la ville réponde aux différents usages féminins, de nouvelles marches exploratoires ont été
réalisées.
Ce dispositif permet au service Démocratie Locale, tout en s’appuyant sur les élus, les membres du conseil de
quartier, les associations et les adhérentes des Maisons de Quartier d’analyser leur environnement par le prisme
de leurs usages, d’en souligner les atouts et les faiblesses et de faire des propositions d’amélioration de l’espace
public. | 31
Deux marches exploratoires par quartiers ont ainsi été réalisées sur l’année 2021, avec pour chaque quartier, une
marche en journée et une en soirée pour mieux se rendre compte des endroits insecure.
Ces marches se sont déroulées successivement dans le quartier La Noue Caillet / Terre Saint Blaise, dans le quartier les Merisiers, le Mainguy/ le Moulin à vent puis le Saule Blanc et enfin La Mare à la Veuve/ La Remise à Jorelle.
Ainsi, lors d’une marche exploratoire au cours du dernier trimestre 2021, les habitant(e)s ont soulevé le manque d’éclairage public, route de Villemomble (derrière la gare) favorisant le sentiment d’insécurité sur les trajets domicile-travail.
Sur le prisme Femme et Sport, lors de ces mêmes marches exploratoires, les habitant(e)s âgé(e)s ont souhaité la mise en place d’agrès de sport.
En lien avec le service enseignement
Une mixité des usages de l’école Camille Claudel
Lors de la phase d’élaboration du projet de réaménagement de l’école Camille Claudel, une attention a été portée pour que le bâtiment permette un usage mixte et paritaire, à la fois pour les enfants, pour les parents mais aussi pour les autres usagers (associations, riverains…).
En partenariat avec la mission locale
Le Centre de développement pour la Femme, continuité de la mise en œuvre de la création de ce centre auprès
d’une part des femmes entrepreneures dans les domaines économique, social ou artistique et d’autre part des
femmes en reprise d’activité professionnelle.
La Ville a émis la volonté d’une co-gouvernance, Ville-Association pour mieux prendre en considération les besoins
des Bondynoises.
Ce centre met à disposition des entrepreneures :
un espace polyvalent permettant du coworking (espace partagé convivial) un espace showroom (salle
d’exposition) de présentation et/ ou de vente de produits et de services, un café solidaire
deux espaces de réunion
un incubateur de 6 à 8 mois, permettant de passer à une phase d’exécution de projet et de réalisation
opérationnelle
une couveuse de 4 à 6 mois pour pouvoir tester une idée et permettre ainsi aux entrepreneures de vérifier
la viabilité d’un projet
L’accueil de ce Centre est ouvert également aux femmes entrepreneures extérieures à la ville.
La Mission locale a mis en place un Forum de l’emploi le 29 novembre, en y intégrant une micro crèche. Elément
incontournable pour la recherche d’un emploi en toute tranquillité d’esprit.
En partenariat avec le département et l’observatoire des violences faites aux femmes
L’observatoire a mis en place deux colloques en direction des professionnels en 2021.
L’Observatoire a également apporté un soutien en termes de communication avec la mise à disposition d’affiches
et de flyers sur les actions menées par les Villes du Département, lors de la Journée de lutte contre les violences
faites aux femmes. 32
En lien avec la Maison des parents
Café des familles « parents acteurs-parents partenaires » : pour un espace d’échanges et de rencontres,
Dédié aux familles ainsi qu’aux partenaires institutionnels et associatifs.
L'action permet de concrétiser et de renforcer le soutien à la parentalité avec une attention particulière en direction des mamans vivant seules, d’associer les parents en tant qu'acteurs à part entière et rendre leur partenariat possible, de rechercher la fréquentation de publics issus de milieux différents, de générations et de catégories socioprofessionnelles et culturelles diverses, élargir et prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent de parents, de bénévoles et de professionnels très divers pour accompagner les familles et qui s’appuient sur les connaissances disponibles.
Les samedis des mamans
Les samedis des mamans ‘‘ça me dit ce matin’': accueil collectif des parents, un samedi par mois de 10h à 12h00 autour d’animations interactives, de rencontres et d’échanges en partenariat avec le Relais d’Assistantes Maternelles, des associations et d’autres partenaires en fonction de la thématique abordée.
Point écoute
Entretiens individuels et personnalisés Une fois les problématiques repéré par l’écoute, ils travaillent avec les familles afin de régler les problématiques en s’appuyant sur les différents partenaires de la maison des parents.
Portail famille
Utilisation du portail « Point Info Famille » - Accompagnement des familles à se saisir de l’outil afin qu’ils aient la possibilité de connaitre les services auxquels elles peuvent avoir accès. L’animation du « Point Info Famille » est assurée par un référent identifié et avec l’appui de l’équipe pluridisciplinaire de la Maison des Parents et de la Famille.
Rencontre collectives des mamans
Mise en place des rencontres collectives du café des familles animées par une équipe pluridisciplinaire abordant des thématiques en lien avec la parentalité et la famille proposées par les parents (sous divers formats).la durée de ces rencontres varieront entre 1h30 et 2h sur des temps définis avec les intervenants (associations, professionnels, partenaires…).
Préconisations d’axe de travail:
Renforcer la place des femmes dans l’espace public, en augmentant les modes de transport à vélo,
trottinette…
Pour ce faire, un partenariat associatif pourrait être envisagé facilitant ce mode de transport pour les
femmes.
Améliorer la visibilité des femmes dans l’espace public avec une campagne d’affichage questionnant la
place des femmes et des hommes dans l’espace public.
Réinvestir l’espace public en organisant des évènements à l’extérieur, sur la place de l’hôtel de ville pour
un message fort et dans les quartiers, lors de fêtes de quartiers, par exemple. 33
Ré-adapter le mobilier urbain
Réinvestir l’espace public et la circulation en adaptant le mobilier urbain aux mamans, avec des bancs
d’allaitement dans l’espace public, sur la place de l’hôtel de ville, dans les parcs et dans les rues.
Le mobilier urbain doit aussi être pensé pour permettre aux femmes âgées de pouvoir se reposer. Il est
préconisé d’installer plus de bancs/ points d’appui.
Ré-adapter la voirie
S’assurer que l’ensemble de la voirie permet le passage des poussettes, notamment des doubles
poussettes.
Pour accentuer la circulation des femmes ayant un handicap, s’assurer de la facilité de passage des fauteuils
roulants.
Une attention particulière pourra être portée sur ces points lors des balades urbaines et des marches
exploratoires.
Protéger, favoriser les déplacements des femmes, particulièrement la nuit, en renforçant le partenariat
avec la RATP/SNCF avec le « dispositif « stop descente » ; la femme descendant au plus près de son point
d’arrivée.
Egalement, il peut être envisagé une campagne d’affichage contre les agressions.
Prévoir un renforcement de la présence de médiateurs, de la police municipale la nuit.
Proposer des formations d’une heure pour les agents en tant que témoin et/ou victime en octobre, en
novembre ; comment réagir face au harcèlement de rue avec Agissons contre le harcèlement de rue.
Formation dispensée gracieusement et par visio conférence.
Politiques coordonnées en raison des liens établis avec les partenaires extérieurs, institutionnels et associatifs :
Au regard de la forte volonté publique de la Ville, impliquée dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
un renforcement du partenariat, déjà prégnant, aura lieu en 2022 avec l’Observatoire des Violences Faites aux
Femmes.
Il pourrait être également envisagé un co-financement des actions de Jeunes contre le Sexisme, portées
par l’Observatoire, à destination des bondynois, renforçant la visibilité des actions de la ville au niveau
départemental et auprès de l’Education Nationale.
Instaurer un partenariat avec Emmaüs Connect.
Préparer la sortie des violences et sortir des violences, c’est retrouver une autonomie.
Le conjoint violent instaure un contrôle de la vie de sa conjointe, en la dissuadant de travailler, de couper les liens
avec sa famille, de contrôler les appels téléphoniques…
Lors d’une séparation, on constate que le conjoint va résilier la ligne téléphonique.
La dame, ayant peu ou peu de revenus, aura ainsi des difficultés à se procurer un téléphone portable et/ ou à payer
des recharges téléphoniques et donc continuer à effectuer ses démarches. 34
L’importance d’avoir un téléphone à soi se retrouve dans cette période de préparation de sortir des violences,
consistant à pourvoir téléphoner sans que le conjoint examine les appels téléphoniques.
Pour ces deux moments clés de la femme ayant subi des violences, retrouvant son autonomie, la Ville peut créer
un partenariat avec Emmaüs Connect, l’accès à des moyens de connexion à prix solidaire, à du matériel
reconditionné bon marché et à de l’apprentissage gratuit pour acquérir des compétences essentielles.
Ce partenariat permettra aux professionnels de la Ville d’avoir un outil supplémentaire en proposant aux femmes une orientation et une prise en charge dans cette structure.
La convention triennale ayant pris fin en 2021, le renouvellement de la Convention est proposé en 2022.
Ce renouvellement va permettre une nouvelle dynamique de mise à disposition de logement par la Ville au sein de
ce dispositif.
Sos femmes, cosignataire de la convention, partenaire historique de la Ville, au regard de ces missions de protection
des femmes victimes de violences, en hébergeant de nombreuses bondynoises sera étroitement associée à ce
dispositif.
L’Association Amicale du Nid, est également cosignataire de la convention, le renouvellement de ledit contrat
permettra de recréer du lien entre la Ville et ce partenaire. STRATEGY
SN
IMPROVEMENT a) NS CR = S Ps De —— :
9
IMPLEMENTATION c> ACT €
35
Partie 3
Plan d’action 2022-2023 36
Plan d'actions égalité femme homme 2022/2023
Education à l’égalité
2021 2022 2023
Action n°1 Augmentation du budget
formation EFH
Action n°2 Projet Prodas = sensibilisation
des plus jeunes sur le respect
de son corps, de l'autre,
l'accueil des émotions et les
stéréotypes de genre. Projet
porté par le planning familial
pour maternelle ou
élémentaire
Action n°3 Voyage d'étude dans le cadre des cités éducatives
Action n°4 Sensibilisation des directions
de centre de loisirs aux
inégalités de genre
Formation des directions de
centre de loisirs aux inégalités
de genre
Formation des directions de
centre de loisirs aux inégalités
de genre
Action n°5 Temps de sensibilisation sur
violences éducatives ordinaires
/stéréotypes de
genre/éducation genrée.
Ateliers dans les crèches + RAM
Temps de sensibilisation sur
violences éducatives ordinaires
/stéréotypes de
genre/éducation genrée.
Ateliers dans les crèches + RAM
Action n°6 Jeux de carte sur la place des
femmes dans l'histoire
Action n°7 Action contre la précarité menstruelle
Action contre la précarité
menstruelle
Action n°8 Création de supports d'information
et de communication pour
valoriser le partage des tâches
en prenant en compte
davantage la place des pères
Lutte contre les violences faites aux femmes
2021 2022 2023
Action n°9 Programmation pour le 25 novembre dont : création de
sacs d'emballage a la
disposition des boulangeries et
pharmacies avec : message de
prévention / les numéros utiles
/ le violentometre
Programmation pour le 25
novembre
Action n°10 Renforcer les permanences du
CIDFF : proposer plus de
créneaux au guichet unique et
en proposer à la MJSP
Renforcer les permanences du
CIDFF : proposer plus de
créneaux au guichet unique et
en proposer à la Maison France
Renforcer les permanences du
CIDFF : proposer plus de
créneaux au guichet unique et
en proposer à la Maison France
Action n°11 Continuité des formations
entreprises en 2020 sur le
sexisme au travail
Mise en place des nouvelles
formations de sensibilisation
sur le sexisme au travail
Mise en place des nouvelles
formations de sensibilisation
sur le sexisme au travail
Action n°12 Créer un dispositif de mise à l'abri en urgence et temporaire
par nuitée d'hôtel (CCAS) 37
Renforcer la place des femmes dans l’espace public
2021 2022 2023
Action n°13 Partenariat avec l’association
feministInTheCity
Action n°14 Dans le cadre de l'éducation
populaire/muséades,
organisation de balades
urbaines dans Paris ou musées
parisiens sur la place des
femmes dans l'Histoire
Action n°15 Marches exploratoires sur
l’ensemble de la ville
Marches exploratoires sur
l’ensemble de la ville
Marches exploratoires sur
l’ensemble de la ville
Action n°16 Création d'un groupe de
femmes qui seront consultées
lors de chaque projet de
renouvellement urbain
Création d'un groupe de
femmes qui seront consultées
lors de chaque projet de
renouvellement urbain
Création d'un groupe de
femmes qui seront consultées
lors de chaque projet de
renouvellement urbain
Action n°17 Organisation dans tous les secteurs de la ville des fêtes de
quartier qui permettront de
renforcer la place des femmes
dans l’espace public
Organisation dans tous les
secteurs de la ville des fêtes de
quartier qui permettront de
renforcer la place des femmes
dans l’espace public
Action n°18 Réaliser une programmation dans le cadre des journées du
matrimoine
Réaliser une programmation
dans le cadre des journées du
matrimoine
Action n°19 Promouvoir les œuvres des artistes femme en leur
permettant d’exposer leurs
œuvres sur la ville.
Promouvoir les œuvres des
artistes femme en leur
permettant d’exposer leurs
œuvres sur la ville.
Action n°20 Initier une campagne de sensibilisation contre le
harcèlement de rue
Initier une campagne de
sensibilisation contre le
harcèlement de rue
Action n°21 Lancement d’un festival culturel dans le cadre du 8 mars
Egalité professionnelle
2021 2022 2023
Action n°22 Plan d'action égalité
professionnelle + participation
aux négociations temps de
travail et Rifseep
Plan d'action égalité
professionnelle + participation
aux négociations temps de
travail et Rifseep
Action n°23 journée internationale pour les
droits des femmes : Conférence
/Débat ou pièce de théâtre
portant sur "la charge mentale"
pour les agentes de la ville.
Journée internationale des
droits des femmes
Journée internationale des
droits des femmes
Action n°24 Lancement du dossier pour obtention du label diversité 38
Emancipation des femmes
2021 2022 2023
Action n°25 Centre de développement
pour les femmes
Centre de développement
pour les femmes
Centre de développement
pour les femmes
Action n°26 Ajouter une demi-part dans la facturation des familles
monoparentales
Action n°27 Proposer des interventions au forum de l’emploi sur la
déconstruction des
stéréotypes de genre
Action n°28 Créer un réseau de créatrices d'entreprise
Créer un réseau de créatrices
d'entreprise
Action n°29 Mettre en place la budgétisation sensible au
genre
Action n°30 Proposer une grille de subvention aux associations,
notamment sportives,
pondérée par leurs efforts en
faveur de l’EFH.
Les ressources mobilisées
Afin de mettre en place une politique publique ambitieuse, la Ville de Bondy engage les ressources financières
suivantes :
1. Financement d’un poste dédié entièrement au portage des actions en faveur de l’égalité femme homme
2. Financement à hauteur de 21 000 euros pour le poste d’intervenante sociale en commissariat
3. Financement d’un poste à temps partiel d’une conseillère conjugale au CMS
4. Financement d’ateliers de sensibilisation sur les inégalités fille garçons
5. Subvention de 8140 euros au CIDFF pour assurer des permanences gratuites auprès des bénéficiaires au
guichet unique.
6. Adhésion d’un montant de 3 500 euros au centre Hubertine Auclert, centre associé à la Région, spécialisé
dans l’accompagnement de collectivités, associations et syndicats dans la mise en place de politiques
publiques égalitaire.
7. Financement de 1 440 euros du spectacle du 25 novembre
8. Financement des droits d’auteur de 600 euros pour l’exposition « Fallait le dire »
9. Financement de 1 200 euros par les Cités éducatives des interventions de l’association « Maltraitances, moi
j’en parles »
Ces ressources financières sont en corollaire des ressources humaines et techniques de l’ensemble des services
de la Ville. 39 40
Mairie de Bondy
Renseignements :
Mission égalité femme-homme
Tél. 01 48 50 53 08