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Arrêté - 187 comite des fetes feria des vendanges reglmt circulation defiles 26 08 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 187 comite des fetes feria des vendanges reglmt circulation defiles 26 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
. Canton de Frontignan
) neo ARRÊTÉ DU MAIRE ACMIREV
MiREVA OBJET : FÉRIA DES VENDANGES - DÉFILÉS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/187
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;:
Vu la demande du Comité des fêtes représenté par sa présidente Christine MARTINEZ, qui organise deux
défilés « Abrivado Burlesques » dans le centre du village lors de la « Féria des Vendanges », le samedi 26 août 2023, à MIREVAL (34110)
Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains, il convient, pour la sécurité et le bon déroulement, de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est suspendue le temps du passage des défilés, le samedi 26 août 2023, lors des deux défilés à 11h30 et à 17h :
- départ : du Foyer des Campagnes, 20 bis avenue de Verdun,
- vers la rue Jean Jaurès (partie comprise entre l’avenue de Verdun et la Place L. Aragon),
- de la place Louis Aragon vers l’Avenue de Verdun par l’avenue Paul Doumer
-__ Avenue de Verdun jusqu’à l’arrivée au croisement de l’avenue de Montpellier et le chemin de Fabrègues,
Article 2 : - Une déviation sera mise en place durant les cortèges festifs :
- Rue Jean-Jaurès vers la rue Sadi Carnot pour rejoindre le boulevard Louis Pasteur,
- Avenue de Verdun vers la rue de la République
- Avenue de Montpellier vers l’avenue du Poilu
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques et la
sécurité sera assurée par la Police Municipale de la commune de Mireval. Il est à la charge du
demandeur de les retirer en fin de manifestation.
Article 4 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques, le chef de
Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Mireval. le dix-sept août deux mille vingt-trois J acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Le tribunal administratif peut Le Maire,
être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible .
par le site internet www.telerecours.fr Ch ristophe DURAND,
Affiché le 18/08/23
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @