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Arrêté - AR TEMP 230 26 arrêté circulation SOBECA avenue
Arrêté - AR TEMP 103 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 22 26 arrêté circulation défilé carnaval Comité des Fêtes
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 22 26 arrêté circulation défilé carnaval Comité des Fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f
f
D
\
pr
|
Arrêté
n°AR-TEMP-22/26
Mornant
/
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
A
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
D'UN
DÉFILE
DE
CARNAVAL
PLACE
DE
LA
LIBERTÉ,
RUE
DE
LA
LIBERTÉ,
RUE
VILLENEUVE,
RUE
D’ARCHE,
AVENUE
DE
VERDUN,.
RUE
SERPATON,
RUE
JEAN
CONDAMIN
ET
RUE
DE
LYON
OIRIES
COMMUNALES) Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
VU
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la demande
du
Comité
des
Fêtes,
sollicitant une
autorisation
de voirie
pour
un
défilé
de
carnaval
place
de
la
Liberté,
rue
de
la
Liberté,
rue
Villeneuve,
rue
d’Arche,
avenue
de
Verdun,
rue
Serpaton,
rue
Jean
Condamin
et rue
de
Lyonà Mornant,
Considérant
qu'en
raison
de
la
nature
de
la
demande,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
sur
ces
mêmes
voies,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
: Le
mardi
17
février
2026
à
partir
de
16h00
et jusqu’à
17h30,
la
circulation
sera
interdite
du
départ
du
défilé,
place
de
la
Liberté,
puis
à l'avancement
du
défilé
rue
de
la Liberté,
rue
Villeneuve,
rue
d’Arche,
avenue
de
Verdun,
suivi
d’un
arrêt
à la
maison
de retraite,
puis
reprise
du parcours
depuis
l’avenue
de Verdun
vers la rue
Serpaton,
la rue
Jean
Condamin
et la rue
de
Lyon,
jusqu’à
l’arrivée
place
de
la Liberté.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains
et permettre
la
desserte
des
services
de
secours.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
du
défilé.
Les
organisateurs
devront
veiller
au bon
déroulement
de
la manifestation
et au
respect
des
consignes
de sécurité.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées à
:
*
Le
comité
des
fêtes
de
Mornant,
pétitionnaire.
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information, ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 22 janvier
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT